Personne n'a pu échapper au débat récent relatif aux lois régissant l'immigration et, plus largement, le sort réservé aux étrangers (hors UE) dans notre pays. Je ne rappelle pas ici les éléments du débat, tant ceux-ci sont connus. Impossible néanmoins de ne pas constater que de nombreuses dispositions de la loi violent des principes fondamentaux de l'égalité de droit, particulièrement pour deux catégories : les étudiants et les étrangers employés en France, puisqu'ils induisent de facto une différence de traitement et de droits, mais aucunement de devoirs, ce qui aurait pu justifier cette différence. Tout ceci fait que cette loi ressemble fortement à de la discrimination institutionnalisée.
En particulier, nombre des personnes affectées par les dispositions légales à venir et qui payent des taxes, impôts et cotisations sociales se voient maintenant refuser le droit d'accès à certaines prestations que ces paiements devraient autoriser. D'une façon plus générale, difficile de ne pas voir dans ce vote, un virage vers la droite la plus extrême, celle qui prolifère sur les décombres des idéologies fondant le racisme ordinaire, à savoir la peur de l'autre et la facilité qu'il y a à le dénoncer comme responsable de tous les maux de la société (le parfait bouc-émissaire, donc). Cette « dénonciation » cible particulièrement, dans sa rhétorique, les strates de populations les plus défavorisés, économiquement et - désolé d'être aussi abrupt dans ma formulation - « intellectuellement ». C'est une façon de détourner le légitime ressenti de leur déclassement vers de pseudos coupables. Ce virage, pris main dans la main par les Républicains et par une majorité de la macronie, est inquiétant à plus d'un titre. Il est surtout déshonorant pour le mouvement présidentiel et pour le Président de la République lui-même qui déclarait pourtant que le vote d'électeurs l'ayant choisi contre la candidate de l'extrême droite l'obligeait. Il reste à espérer, pour éviter un naufrage moral, que le conseil constitutionnel censure les articles les plus répugnants de ce texte...
Un mot, avec mes anciens collègues du collectif Rogue ESR (Enseignement Supérieur et Recherche), pour m'inquiéter des conséquences sur la population étudiante. Au cours de ma carrière, j'ai encadré nombre d'étudiants étrangers : italiens, espagnols, polonais, mais aussi tunisiens, marocains, algériens, pakistanais, boliviens, brésiliens, argentins, américains, canadiens et malaisiens. Tous ont gardé de très bonnes relations avec notre système de recherche, et celles-ci nous favorisent dans le cadre de nos activités. Certains de ces étudiants sont repartis dans leur pays d'origine où ils occupent des fonctions académiques, prestigieuses parfois, et toujours en lien avec la France. D'autres sont restés dans notre pays, et sont chercheurs au CNRS, à l'INRAE, à l'INSERM, ou enseignants d'université, et pour deux ou trois d'entre eux, ils ont obtenu la nationalité française, avec un petit coup de pouce de ma part... Inutile de dire que les propositions contenues dans le nouveau texte de loi vont clairement rendre bien plus difficile la formation en France des futures (je n'aime pas trop ce terme) « élites » étrangères. On se demande quel danger pour notre pays celles-ci représentent, hors d'un danger fantasmé...
Voici en lien le texte proposé par des collègues du collectif Rogue ESR, avec lesquels je suis en total accord :
« Mardi 19 décembre, sous l’égide de Mme la Première Ministre Elisabeth Borne et de M. Eric Ciotti, une coalition allant du MoDem au Rassemblement national a adopté un projet de loi inscrivant dans le droit français la discrimination des non-ressortissants pour l’accès aux prestations sociales — en d’autres termes, la mesure que MM. Jean-Marie Le Pen et Bruno Mégret popularisèrent dans les années 1980 sous le nom de « préférence nationale ». Mme Marine Le Pen n’a pas manqué de se féliciter de cette onction gouvernementale à une revendication historique de son parti.
En nombre de voix, le soutien du Rassemblement national a joué un rôle décisif dans l’adoption du texte. Alors que la réforme des retraites avait marqué de fait l’entrée des mal-nommés Républicains dans la majorité gouvernementale sous la forme d’un soutien sans participation, la loi immigration acte aujourd’hui la formation d’une coalition liberticide et xénophobe intégrant des forces politiques exclues des majorités gouvernementales depuis 1945.
D’aucuns feindront de se rassurer en espérant un deus ex machina sur le tapis vert, du fait du caractère « manifestement inconstitutionnel » de la loi, pour reprendre les termes mêmes du ministre de l’Intérieur, lui-même ancien contributeur à la presse de L’Action Française, fanfaronnant mardi 19 décembre à la tribune du Sénat. Effectivement, le texte adopté piétine la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1946. Mais même si le Conseil constitutionnel censurait la loi, le fait que ces textes aient été sciemment bafoués suffirait amplement à justifier notre alarme. En outre, la désinvolture avec laquelle ce jugement au doigt mouillé a été prononcé devant le Sénat en dit beaucoup sur le peu de cas que le gouvernement fait des fondements d’une démocratie parlementaire. Mais il est vrai qu’hier fut aussi le jour du déclenchement du vingt-troisième article 49.3 en 18 mois : désormais l’Assemblée Nationale ne semble donc autorisée à voter la loi que lorsque les vues du gouvernement sont au diapason des votes du Rassemblement national. Autant dire que Mme Le Pen est à la fois leader de l’opposition parlementaire et co-rédactrice de l’agenda législatif du gouvernement Borne-Macron ».
Une autre paragraphe pour dire que cette situation inédite provoque plus que des tiraillements dans la majorité présidentielle. Plusieurs ministres ont annoncé leur démission, dont la ministre de l'ESR, Mme Sylvie Retailleau que je connais bien, et à qui, en anecdote, je faisais la bise alors que j'étais en activité au CNRS. Je ne comprends pas d'ailleurs sa position tant l'image que j'ai d'elle ne correspond en aucun cas aux fondamentaux contenus dans ce texte de loi... C'est aussi ce que dit, à mots cachés, le texte de Rogue ESR : « Une fois passée la comédie des déclarations de principe, une bonne partie des démissions tant annoncées se font encore attendre, y compris à cette heure celle de Mme Retailleau. Si leur dimension symbolique serait appréciable, ces démissions resteraient anecdotiques sur le plan politique tant il est illusoire d’imaginer qu’elles pourraient limiter à elles seules la radicalisation du gouvernement. Au moins sauveraient-elles l’honneur des démissionnaires.
Quelques présidences d’universités ont marqué une opposition à la loi dans un communiqué conjoint. On peut douter de sa portée effective si l’on observe la part importante des signataires ayant participé à la mise en place du dispositif cyniquement appelé « Bienvenue en France », dont les événements du 19 décembre confirment qu’il s’agissait d’une répétition générale de l’inscription de la « préférence nationale » dans la loi.
Or, les conséquences de la loi Immigration adoptée hier sont proprement calamiteuses pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche. Elles seront majeures pour les échanges internationaux et les partenariats avec de très nombreux pays, pour les chercheurs étrangers, et pour tous les étudiants extracommunautaires. Le versement obligatoire d’une caution, l’application impérative à toutes les universités de frais d’inscription astronomiques de 2 770€ en licence et 3 770€ en master ainsi que la suppression des APL conduiront des dizaines de milliers d’étudiantes et d’étudiants à se détourner des universités françaises, de notre pays et de notre culture, désormais perçus comme une terre d’exclusion et non plus d’accueil ».
A mon sens, nous marchons avec ce nouveau texte, à l'envers. Il est de toutes façons illusoire de croire que ces lois vont empêcher l'immigration de personnes qui n'ont plus rien à perdre dans leur pays, soit économiquement, soit parce que celui-ci est en guerre. Il faudrait d'ailleurs se poser, la question de savoir quelle est la contribution de la France dans les situations que ces migrants rencontrent dans leur pays... Ces gens là se déplaceront de toutes façons. Le seul moyen de leur permettre de rester sur leur terre natale est de favoriser leur conditions de vie sur place. Quelques ONG et autres associations l'ont bien compris. Je mentionnerai ici le cas de Danaya, association forgeoise, qui a oeuvré et continue d'oeuvrer dans ce but, contre vents mauvais et marée brune aux relents pétainistes. La seule différence que les nouvelles lois génèrera est d'accroître les dangers qui les guettent dans leur long voyage vers l'Europe, face aux passeurs, puis leur précarité une fois en France. Il est illusoire, également, de croire que l'on pourra reconduire des irréguliers à la frontière car leur pays d'origine ne les accueillera pas ! Or ceci constitue une obligation absolue. En ce sens les fameuses OQTF (obligation de quitter le territoire français) sont une fumisterie. On se rappellera à cet égard le traitement réservé à des fonctionnaires de police français qui avaient « accompagné » une personne concernée par une OQTF dans son supposé pays d'origine et qui se sont retrouvés... en prison là-bas, suspectés de violences sur le reconduit ! Et je ne parle pas des centaines de milliers voire des millions de personnes déplacées à venir, pour des raisons climatiques, dans le cadre du changement global auquel nous avons également contribué, certes peut être moins que d'autres pays développés, mais bien plus que les pays du sud... Évidemment, lutter contre les leviers qui engendrent l'immigration est bien plus compliqué que de pondre une loi aussi honteuse soit-elle, car légiférer donne au bon peuple l'impression que nos gouvernants agissent. Reste que la haine ne saurait constituer un programme.
Crédit illustration :
Dessin de Cambon pour Urtikan.net
