ÇA SE PASSE À FORGES, À L'ÉCOLE MATERNELLE

La saga des écoles se poursuit, avec un nouvel opus qui vaut son pesant de fraises Tagada ! Et qui démontre, une fois de plus, s‘il en était besoin, l’incompétence de certains de nos élus, et l’incroyable liberté que certains mêmes prennent avec les règlements…

J’ai été alerté, une de mes relations, voilà une dizaine de jours, du fait que l’école maternelle avait dû annuler la sortie de fin d’année, prévue autour le 23 juin, à l’espace Rambouillet. Motif : la mairie aurait tout simplement oublié de la budgéter ! Soyons très clair : si cela est vrai, et cela montre que la municipalité préfère budgéter la pose de caméras, ce qu’elle n’a pas oublié de faire, plutôt que de s’occuper de la sortie des gamins de Forges. Un mot aussi pour dire que j’ai du mal à croire que la mairie soit dans l’incapacité de trouver quelques centaines d’euros pour assurer cette sortie et d’effectuer rapidement une affectation au scolaire par un très court jeu d’écriture. En incidente, la caisse des écoles que la municipalité s’ingénie à faire disparaître aurait pu aussi servir à abonder cette sortie. Mais bon…

La saga ne s’arrête pas là. La dernière réunion du conseil d’école a également été le théâtre des débordements municipaux. Les représentants et les personnels de la municipalité se sont en effet présentés en force à la réunion. Ce ne sont pas moins de quatre élus et deux agents municipaux qui ont frappé à la porte, en contradiction totale avec les textes réglementaires. Pour information, le conseil d’école est placé sous la responsabilité de la directrice ou du directeur de l’école qui le préside et en fixe l’ordre du jour, selon les propositions adressées par les membres du conseil. Cet ordre du jour doit être diffusé aux membres du conseil huit jours avant la date de la réunion. L’éducation nationale fixe tout aussi clairement la composition et les règles de fonctionnement du conseil d’école. Sont membres de droit : le directeur de l'école, qui préside le conseil, l’ensemble des maîtres affectés à l'école (titulaires ou remplaçants), le maire, un conseiller municipal nommé par le conseil municipal, les représentants des parents d’élèves (autant qu’il y a de classes) et le délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles. Tous ont droit de vote. Des membres supplémentaires sans droit de vote peuvent participer : des personnes chargées d'activités sportives et culturelles, des participants aux actions de prévention et d'aide psychologique, l’équipe médicale scolaire, des assistantes sociales ou de ATSEM mais seulement dans la mesure où des sujets inscrits à l’ordre du jour les concernent. Toutes ces informations sont disponibles sur le site « service-public.fr ». Dans le cas de ce dernier conseil d’école, la mairie n’a même pas eu la correction de lui demander son accord. La directrice a alors rappelé aux représentants communaux que seuls deux élus devaient être présents, plus une des personnes présentes qui, elle, avait été invitée. Elle s’est heurtée à un refus des représentants de la commune, arguant du fait que les deux employés de la mairie étaient présents en lien avec leur connaissance de sujet de l’ordre du jour, et du fait que les autres personnes (donc deux élus) avaient le droit d’assister au conseil d’école. Évidemment, tout cela est faux. En l’espèce donc, la mairie s’est affranchie du respect de la réglementation. Je ne cesse de m’étonner de la façon dont ces élus forgeois semblent soit ignorer la loi, soit la connaître mais s’asseoir sur les textes de cadrage, alors que l’exemplarité devrait être une des lignes de conduite absolue des dits-élus, qui en ont fait une des valeurs de campagne. Il est vrai qu'à Forges, les promesses n'engagent que ceux qui les croient .

Au-delà de ces arguties juridiques, la mairie a prévenu les enseignantes et la directrice de travaux prévus pour l’été à la maternelle. En lien avec ces travaux, la municipalité a demandé aux enseignantes de débarrasser l’ensemble du matériel scolaire avant le 10 juillet, date de début des travaux. Ces dernières vont donc devoir, d’ici à fin juin / début juillet, gérer en même temps les enfants et le déménagement, en fait la mise en carton, le déménagement - sous réserve d'un étiquetage approprié - devant être effectué par les services techniques ou par un prestataire externe. Pour rappel l'année scolaire s'achève le 7 juillet ! Autant dire que tout cela me semble difficilement réalisable. Je suis d’ailleurs de nouveau surpris de ce manque d’anticipation de la commune. Des travaux sont en général l’objet d’études préalables, d’appels d’offres que l’on analyse, etc. On est donc loin de l’improvisation. Cette annonce tardive montre à mon sens toute la considération que notre l’équipe municipale apporte aux enseignantes, qu’elle ne daigne prévenir qu’à la toute dernière minute. Et qu’importe si ces dernières devront être présentes dans les locaux scolaires le week-end ou durant leurs congés, hors de tout cadre légal. Il faut en effet savoir que les enseignants ne sont pas autorisés à se trouver dans ces locaux aux périodes où ceux-ci ne sont pas utilisés pour l’enseignement, les besoins de la formation, les réunions pédagogiques ou avec les parents d’élève, sauf si leur présence est justifiée par les nécessités de leur service ou de leur fonction. Or, les travaux de l’école ne relèvent pas de leur nécessité de service !

On aura, sans doute et malgré tout ce qui précède, un très beau papier dans le journal local ou un mail de la mairie aux parents expliquant que tout cela est de la « fautapadchance », et que la priorité de la mairie est bien sur la sécurité et le bien-être des enfants, etc. Tout cela reste du bla-bla. J’en veux pour preuve le budget communal affecté à l’école maternelle. Ce budget est en effet préparé à la fin de l’année n-1. Le budget 2023 a dont été préparé fin 2022 avec les données 2022 que l’on ajuste avec les demandes des enseignants et le prévisionnel. L’incertitude porte ensuite sur le nombre d’enfants inscrits pour l’année suivante, donc, ici, pour l’année 2023-2024. Il se trouve que ce nombre d’enfants est très supérieur à celui attendu par simple reconduction du nombre d’élèves sur la période 2022-2023. Le conseil d’école a donc demandé une réévaluation du montant budgété, ce qui a été refusé par la commune, arguant du fait que le budget 2023 est le même que le budget 2019. Oui, mais entre-temps, il y a eu une inflation sensible et l’ouverture d’une nouvelle classe, arguments balayés par les élus forgeois. Tout ceci fait bien que le budget par élève sur la commune est en chute libre. Il est certain que la municipalité, dont l’intérêt est plus marqué pour la communication que pour le scolaire, saura trouver les mots appropriés pour masquer ses faiblesses…

Dernier point à ce sujet, montrant encore un fois l’absence de connaissance réglementaire des élus.  J’ai appris très récemment que la FCPE avait demandé à la mairie les documents financiers communaux. Selon leurs dires ils n’auraient obtenu qu’un bilan global, et plus grave, leur nouvelle demande de budget lors du conseil d'école s’est heurtée, là aussi, à un refus de communication de la part de la municipalité. Soyons donc très clair : la loi oblige les communes à fournir l’ensemble des données budgétaires. Sont en effet communicables aux personnes morales ou physiques qui en feront la demande, et une fois ces différents éléments votés en conseil municipal, le budget dans sa totalité, donc le budget primitif, le prévisionnel et le supplémentaire, ainsi que les documents annexés aux budgets et aux comptes administratifs, le compte administratif et les documents joints, les décisions modificatives de dépenses, les fiches relatives à la dotation globale de fonctionnement, les tableaux d’amortissement des emprunts, les rapports de présentation et d’analyse de ces documents, et notamment les analyses financières réalisées par les comptables du Trésor, cette liste n’étant pas limitative. Sont également communicables tous les documents comptables, les pièces liées à l’exécution des recettes et des dépenses comme par exemple le compte de gestion (après son examen), les différents livres comptables, les mandats, les bordereaux de mandats et de recettes (y compris pendant l’exercice en cours), les titres de recettes ou de dépenses (y compris des remboursements des emprunts), l’état des recettes et des dépenses, les pièces justificatives des dépenses, les factures et mémoires, cette liste n’étant pas , non plus limitative. J’incite vivement les citoyens qui s’intéressent aux affaires communale de se faire communiquer ces pièces. En cas de nouveau refus par la commune, je me permets de suggérer une lettre en préfecture pour avertir les services préfectoraux de cette nouvelle dérive réglementaire, et la saisine de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) pour obtenir ces pièces. Quoiqu’il en soit, ces refus de communication en disent long, à mon sens, sur le manque de considération de nos élus vis-à-vis des administrés et surtout leur méconnaissance totale des règles de fonctionnement communal. Si ceci est éventuellement excusable en début de mandat, cela ne l’est plus à mi-mandat d’autant plus que ces élus ont déjà été alertés de l’illégalité de leur refus, et qu’ils n’en sont pas à leur coup d’essai.


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