LE PARISIEN REVIENT SUR L' ÉPISODE DES MIGRANTS HÉBERGÉS À FORGES

Le Parisien revient dans sa livraison de mercredi 6 mars 2024, sur l’épisode des migrants hébergés à Forges (1). Il remet quelques pendules à l’heure mais passe en partie à côté de plusieurs éléments importants, explicatifs de ce qui reste à mon sens un des éléments les plus honteux de l’histoire récente de notre commune.

L’article rappelle tout d'abord deux faits essentiels. Premièrement, l’implantation des migrants au centre d’accueil de la ville de Paris n’a en aucun cas relevé d’une décision communale. Il s’est bien agi d’une décision préfectorale prise avec l’aval de la Ville de Paris. Deuxièmement, en aucun cas la commune ne pouvait contester cette décision, même tenant compte de l’opposition locale au projet.

L’article indique ensuite que les efforts de la commune, et l’écoute des services préfectoraux, nous ont permis de réduire le nombre de personnes accueillies et la durée de cet accueil. Mais comme le dit l’auteur de l’article, « cela n’a pas suffi à réduire la colère ». Sauf qu’à mon sens, on ne le pouvait pas. Il ne s’agissait pas, en effet, d’une colère, mais d’une psychose, au sens premier du terme, c’est-à-dire « d’un trouble ou une condition anormale de l'esprit, évoquant le plus souvent une ou des obsessions avec pour résultat une perte de contact avec la réalité » (2). Qui plus est, cette psychose était en réalité une psychose collective, aussi appelée hystérie collective ou hystérie de masse, définie en sociologie et en psychologie comme « un phénomène d'impressions collectives de menaces, réelles ou imaginaires, dans une population ou une société donnée, à la suite de rumeurs et peurs » (3). Effectivement, les propos tenus dans notre village par certains habitants, ou lors de diverses réunions, confirment mon analyse, puisque nous y avons entendu évoquer, en lien avec l’arrivé de ces migrants, des problèmes de délinquance accrue, de vols dans les maisons, les plus atteints de nos concitoyens allant même jusqu’à parler ouvertement de viols, y compris sur les enfants de l’école élémentaire locale. Je mets également de côté les propos sur le devoir chrétien de protéger sa famille, propos tenu par des gens ayant visiblement oublié le sens premier des évangiles. Et c’est un agnostique qui le dit…

Pour en revenir à la psychose, ce terme « qualifie les formes sévères d'un trouble psychiatrique durant lesquelles peuvent survenir délires, hallucinations, violences irrépressibles » (2 ). C’est bien ce qui s’est produit. Comme je l’écrivais dans un de mes billets de blog passés, les élus de l’époque ont été victimes de violences (4). Les moins graves ont consisté en des insultes, des appels téléphoniques en pleine nuit, les plus graves en des atteintes aux biens (aux véhicules par exemple), et surtout en des menaces de mort contre certains élus ou leurs enfants.

À la manœuvre, on retrouvait bien sur des membres d’une des composantes les plus racistes et xénophobes de la vie politique, à savoir le front national (FN) devenu par la suite le Rassemblement National (RN). Ces membres ont d’ailleurs ouvertement participé à Forges à une réunion publique houleuse, à laquelle se trouvaient la préfecture de l’Essonne, Emmaüs, association en charge de la gestion au quotidien du projet d’accueil, le SDIS, la gendarmerie, et la commune. Dans cette réunion, dans le public, se côtoyaient certains membres du FN, des personnes extérieures à la commune et des Forgeois, certains inquiets, d’autres déjà victimes de la psychose collective… Une partie de ces Forgeois, environ 200 personnes, n’a d’ailleurs pas hésité à défiler à côté du FN dans les rues de notre commune un peu plus tard.

Cette récupération par l’extrême droite est bien évoquée dans l’article, mais ce dernier en minimise l’importance en précisant : « désormais, les habitants insistent bien pour dire que la commune n’est pas gangrénée par l’extrême droite ». Certes, la commune n’est pas gangrénée. Il suffit pour s’en convaincre de regarder le score du dernier avatar de ce parti aux dernières élections législatives ou le RN culmine à un peu moins de 14% à Forges. Cependant, l’article oublie de mentionner les éléments que j’indiquais plus haut, qui montrent a minima le rôle joué par le FN, et concomitamment par certains habitants. Certains, qui ont passé pas mal de temps à alimenter les peurs sur les réseaux dits sociaux, ou à manifester, sont maintenant des élus ou des proches de membres du conseil municipal… Il en résulte assez logiquement un fonctionnement municipal à mon sens dégradé, basé sur un entre-soi social, d’où sont exclus les plus pauvres, les associations qui les soutiennent, et d’une façon générale le monde associatif local (voir 5 et 6 par exemple). Mue globalement par une peur de toute action, de tout projet qui ne se conforme pas à son modèle social, l’équipe municipale entraîne lentement mais surement la commune dans un fonctionnement oscillant entre ghetto de riches et cité dortoir…

Pourtant, comme le précise l’article du Parisien, il est nécessaire de dire que tous les Forgeois ne se sont pas laissés piéger par la psychose collective évoquée plus haut. De nombreux concitoyens, près d’une centaine, se sont spontanément proposés pour aider la commune dans l’accueil de ces migrants, fournissant des vêtements, des chaussures, des produits de soins, des cours de français, etc., pour soutenir une population qui avait fui la guerre, et qui, selon les dires de l’article, « voulait se refaire une santé » à Forges, avant de prendre un nouveau départ en France. Comme je l’ai écrit dans ce blog, cet accueil n’a entraîné aucun trouble pour la population. Certains des opposants ont même trouvé à terme les migrants amicaux et polis. C’est d’ailleurs ce que dit l’article en citant les propos d’une Forgeoise : « nous n’avons pas changé nos habitudes et il ne s’est jamais rien passé ». 

C’est juste un peu tard pour le reconnaitre…



Références :

1. Florian Garcia. À Forges-Les-Bains, des habitants hostiles en 2016. Le Parisien. Mars 2024.

2. Psychose. Encyclopédie Wikipédia.
Consultable en ligne :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Psychose

3. Psychose collective. Encyclopédie Wikipédia.
Consultable en ligne :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Psychose_collective 

4. Pourquoi ne suis-je pas allé sur le parvis de la mairie de Forges lundi ? Ce blog. Juillet 2023.
Consultable en ligne :
https://dessaux.blogspot.com/2023/07/pourquoi-ne-suis-je-pas-alle-sur-le.html 

5. Pour Noël, les Forgeois fragiles sont priés d'aller se faire voir... ailleurs. Ce blog. Décembre 2022.
Consultable en ligne :
https://dessaux.blogspot.com/2022/12/pour-noel-les-forgeois-fragiles-sont.html

6. Associations forgeoises : un gros coup de semonce ! Ce blog. Septembre 2022.
Consultable en ligne :
https://dessaux.blogspot.com/2022/09/associations-forgeoises-un-gros-coup-de.html



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Le Parisien. Edition du 6 mars 2024.

LA MAIRIE DE FORGES DANS L'ILLÉGALITÉ (SUITE ET PROBABLEMENT PAS FIN...)

J'avais promis à un lecteur un suivi au sujet de la décision de la mairie de ne plus célébrer les mariages les samedis de juillet jusqu'à mi août, et lors des semaines délections. Le voici ; il sera bref.

En regard de la décision de ne pas célébrer de mariages les samedis précédant les élections, on peut évidemment envisager que la salle des mariages, occupée par le bureau de votre N°1, ne puisse être effectivement utilisée. Cet argument ne suffit pas, néanmoins, à refuser l'organisation des cérémonies les veilles d'élection. La loi est claire là dessus. Comme je l'indiquais dans l'article précédent (1), le choix du jour est en effet laissé à l'appréciation des futurs époux ou épouses, à l'exception des dimanches et jours fériés... Le choix de l'heure lui, ne peut être imposé aux élus, officiers d'état civil, mais il est de tradition - et il est recommandé - de se conformer aux voeux des mariés. 

Que faire si la salle des mariages est indisponible, par exemple en cas de destruction, travaux, élections ? Là aussi la loi est très claire : toute salle de la mairie (la maison commune) peut être utilisée pour célébrer le mariage, sans qu'il soit nécessaire d'en informer quelque autorité. Dans le cas de Forges, on peut donc célébrer un mariage dans la salle du conseil, certes moins « glamour » (désolé pour l'anglicisme), moins chic que la salle des mariages. Il n'y a donc aucune raison de refuser de procéder à un mariage une veille d'élection. A noter : « aucun texte de nature législative ou réglementaire n’impose la présence des symboles républicains, que sont le drapeau national, le buste de Marianne, le portrait du Président de la République ou la devise de la République dans la salle affectée aux mariages (JO AN, 10 avril 2012, p. 2883) » (2).

On peut bien sur imaginer, cas d'école, que toutes les salles d'une mairie soient en rénovation ou inaccessibles. Que faire dans ce cas ? La loi prévoit que toute salle municipale peut être utilisée pour la célébration d'un mariage. Il y a, dans ce cas cependant, des conditions à remplir. Celles-ci sont cadrées par les articles L.2121-30-1 et R.2122-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui disposent que « le maire peut, sauf opposition du procureur de la République, affecter à la célébration de mariages tout bâtiment communal, autre que celui de la maison commune, situé sur le territoire de la commune ». Si l'élu souhaite utiliser doit un bâtiment communal autre que la mairie, il ou elle doit donc en informer préalablement le procureur de la République. Ce dernier dispose alors d'un délai de deux mois pour faire connaître au maire son opposition motivée au projet. Dans ce contexte, le procureur doit veiller à « ce que la décision du maire garantisse les conditions d'une célébration solennelle, publique et républicaine. Il s'assure également que les conditions relatives à la bonne tenue de l'état civil sont satisfaites » (2).

Bref, ce petit paragraphe du Petit Forgeois sur la non célébration de mariages en juillet et août, et lors des veilles d'élections, est complètement hors des clous. Venant de cette municipalité, qui ne se caractérise pas vraiment par le souci du service aux citoyens, je n'en suis pas plus étonné que cela...

Références :

1. La mairie de Forges dans l'illégalité. Ce blog.
Consultable en ligne :
https://dessaux.blogspot.com/2023/12/la-mairie-de-forges-dans-liillegalite.html

2. La vie communale. Bases juridique. Le mariage.
Consultable en ligne :
https://www.laviecommunale.fr/bases-de-donnees-juridiques/la-vie-communale/?docName=&sharedDocUid=42749

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Document personnel

LA MAIRIE DE FORGES DANS L'ILLÉGALITÉ !

 

Je viens de voir dans le dernier numéro du Petit Forgeois, décevant par ailleurs, que la municipalité refuse de procéder aux mariages entre le 1er juillet et le 15 aout. Cette disposition est non motivée ; elle est aussi stupide puisque de nombreux mariages ont lieu les samedis d'été. Plus grave, cette décision est aussi illégale. Explications.

Les différentes textes de lois relatifs aux cérémonies de mariage fondent le droit en la matière. Que disent ces textes ? Tout d'abord, tout mariage doit pouvoir être célébré dans une commune française. En lien, le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil (art. L. 2122-32 du code général des collectivités territoriales, ou CGCT). En cas d'indisponibilité du maire et des adjoints, par exemple pour raison professionnelle, de congés, de maladie ou autre, il est possible de faire procéder au mariage par un conseiller municipal. Je cite les indications données par le Journal Officiel du Sénat (27/05/1999) : « L'article L. 2122-32 du CGCT confère la qualité d'officier d'état civil, nécessaire pour procéder à la célébration d'un mariage, au maire et aux adjoints. Toutefois, l'article L. 2122-18 du même code dispose que le maire peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal ». Ceci signifie également qu'un conseiller municipal ne peut « célébrer un mariage que si tous les adjoints sont empêchés et s'il a reçu délégation du maire à cet effet ». Il existe dans ce cas une tolérance pour que le conseiller délégué porte l'écharpe tricolore, même si en droit strict, ce port pourrait être qualifié au pénal comme port illégal d’uniforme (art. 433-14 du Code Pénal, ou CP).

Il existe néanmoins quelques motifs de refus de célébration de mariage, pour un officier d'état civil, mais ceux-ci sont très encadrés, heureusement. Outre le cas de force majeure (catastrophe naturelle, accident majeur, etc.), difficilement invocable ici, le premier est que le dossier déposé en mairie soit incomplet. En d'autres termes, si les formalités nécessaires n'ont pas été accomplies, le refus de procéder au mariage s’impose. De même, le refus peut être motivé par une opposition régulièrement formée, telle que l'absence du consentement du conseil de famille, lorsqu'il est nécessaire, ou s’il y a altération des facultés personnelles d’un des futurs époux (art. 172 et suivants du Code Civil, ou CC). Les autres cas concernent l'existence « d'indices sérieux laissant présumer, le cas échéant au vu de l'audition ou des entretiens individuels mentionnés à l'article 63 du CC, que le mariage envisagé est susceptible d'être annulé au titre de l'article 146 du CC ou de l'article 180 du CC » (art. 175-2 du CC). Les deux articles en référence se rapportent essentiellement au consentement nécessaire (art. 146) et sur l’identité des mariés (art. 180). Ce sont là les seuls motifs autorisant un maire et un officier d’état civil à refuser de procéder au mariage.

Quant au choix de la date, celui-ci est réglé par le code civil et par l’instruction générale relative à l’état civil (IGREC), et tous deux sont très clairs : « Le jour de la célébration est fixé par les futurs époux (art.75 du CV) [note de l’auteur : donc pas par la mairie]. Sauf péril imminent de mort, les intéressés ne peuvent pas imposer à l’officier de l’état civil de célébrer le mariage les dimanches et jours fériés. Le jour peut être choisi dès le début des formalités à accomplir en vue du mariage ou être fixé ultérieurement. Les futurs époux peuvent à tout moment changer d’avis et demander que la cérémonie soit reportée ou avancée. Ils doivent cependant attendre l’achèvement du délai de publication, sauf s’ils en ont été dispensés ». La loi reste muette sur le choix de l’heure, mais une autre IGREC indique que l‘officier d’état civil (c’est-à-dire le maire ou les adjoints) « respecter autant que possible le souhait des époux ». Donc, désolé, mais refuser de célébrer des mariages le samedi est totalement illégal !

Il convient donc de s’étonner de ce message de la mairie de Forges, qui pourrait valoir aux élus de sérieux problèmes s’il était maintenu… En effet, le refus de célébrer un mariage expose son auteur à des poursuites, en regard des articles 342-1 et 432-7 du CP. Je cite : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (art. 432-1). L'infraction prévue à l'article 432-1 est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende si elle a été suivie d'effet (art. 432-2).

A ce stade, je m’interroge donc tout d’abord sur les motivations qui poussent l’actuelle municipalité à ne pas se conformer à la loi. Un maire et ses adjoints devraient en effet montrer l’exemple en matière de respect des lois. Force est de constater que tel n’est pas le cas à Forges, entre refus de mariage, refus récurrents non motivés de prêt de salles communales, et autres insultes semi-publiques à des associatifs… Je dirais même que la façon dont l’actuelle équipe municipale semble se complaire dans cette situation est honteuse, en regard de la fonction et de ce qu’elle implique en termes républicains. Résulte- t-elle d’un je-m’en-foutisme déjà évoqué, d’un poil dans la main magistral en mode « moins j’en fais, mieux je me porte », ou d’une désorganisation complète, je ne sais pas. L’autre interrogation porte sur les compétences de l’équipe et de ses conseils. Je ne comprends pas comment après plus de trois ans de mandat et avec des personnels renouvelés, personne n’ait appelé l’attention des responsables avant de laisser sortir dans le journal municipal une telle énormité. Voir à quel niveau de médiocrité notre commune est tombée me rend infiniment triste…



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Sur une image de Jason Hutchens (Sydney, Australie)
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ENCORE DES PROPOS ABSURDES D’UN ÉLU FORGEOIS !

De nouveau, un lecteur du blog m’a alerté sur des propos tenus par un élu forgeois (le même que précédemment) au sujet de la régie publique Eau Ouest Essonne. S’appuyant sur la situation catastrophique de la fourniture d’eau potable à Mayotte, ce dernier suggère à demi-mots que l’on pourrait bien connaître une situation similaire dans notre région. Il s’agit là, a minima, de propos erronés, dont le but me semble assez flou, sinon à imaginer que ce nouvel élu forgeois vise à faire peur à nos concitoyens. Je vois donc obligé d’expliquer en quoi ce message relève de l’absurde…

Avant de renter en détails dans ces explications, je cite le message de cet élu de notre commune : « « l’immobilisme des pouvoirs publics, locaux et nationaux, et d’infrastructures indignes » ? Une situation catastrophique qui ressemble étrangement à ce qu’il va se passer dans le pays de Limours ??!! ». Pour ne pas être trop désagréable, je ne reviendrai pas sur la faute de syntaxe, ni sur les erreurs typographiques de ce message. Passons tout de suite aux faits. Si la situation à Mayotte est effectivement catastrophique, si elle résulte à la fois d’une gestion en DSP très dégradée et d’un manque de moyens et de vision de long terme, on peut raisonnablement penser que, dans notre secteur, nous nous trouvons dans une situation opposée. Précision importante, quand je parle de notre secteur, je parle des communes de Forges, Briis, Fontenay, Angervilliers, etc., bref de celles qui sont incluses dans l’ensemble régi par Eau Ouest Essonne. J’exclus donc Limours et Pecqueuse, qui, me semble-t-il, continuent de gérer la fourniture d’eau en DSP.

Pour comprendre en quoi ce mesage est absurde, je reviens tout d’abord sur les raisons qui ont conduit à la création de la régie publique Eau Ouest Essonne, création à laquelle j’ai très largement participé. Cette création résulte du constat que nous avions posé, et qui observait que si les délégataires successifs avaient fait fonctionner le service, disons correctement sans plus, leur investissement dans la pérennité du réseau, et en termes de sécurisation de la ressource, n’était pas satisfaisant. La réflexion, commencée dans les années 2010, a conduit en 2017 à la création par le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de la région d’Angervilliers (SIAEP), devenu depuis SIAEP Eau Ouest Essonne, et de la régie publique. Cette régie est, de fait, le bras opérationnel du syndicat, et c’est donc elle qui depuis 2017 assure le rétablissement et l’amélioration du réseau, et la sécurisation des approvisionnements. Je ne rappellerai pas ici tout ce qui a été mené à bien par la régie depuis sa création, mais juste quelques grandes lignes. Très vite, il a fallu remettre à jour la base abonnées, dont plus de 40% des lignes étaient fausses. La régie a également procédé au repérage en X,Y de tous les ouvrages, dont vannes et bouches à clef. Elle a mis en place un SIG, système d’information géographique, qui collationne toutes les données réseaux disponibles sur informatique, elle a examiné tous ses captages, lancés des travaux de recherche de fuites nombreux, y compris, et c’est une première en France pour une régie, à l’aide de chiens dressés à cela, et elle a procédé à des remplacements de canalisations dans un volume jamais vu au cours des 20 années précédentes passées en DSP. Depuis 6 ans, elle fournit quasiment sans discontinuer de l’eau de qualité, à plus de 20 000 personnes. Sa compétence est reconnue aux niveau régional et départemental, je n’en veux pour preuve que le satisfecit donné par la préfecture sur son fonctionnement et l’élargissement aux communes désireuses de la rejoindre, appartenant à deux communautés de communes : la CCPL et le Dourdannais. Elle est par ailleurs la seule régie du département à assurer la production d’eau, sa potabilisation, son transport, et sa distribution ainsi que la facturation aux abonées. J’arrête là, car je défie quiconque de démonter un quelconque dysfonctionnement de la structure. Evidemment, quelques arrêts de distribution se sont produits de façon inopinée, parfois pendant deux heures, parfois durant une nuit, et d’autres se produiront… Les casses de réseau, les fuites ont en effet une détestable propension à ne pas nous prévenir de leur occurrence, à l’avance…

Par ailleurs, si l’on examine maintenant la ressource et sa sécurisation, puisque le message incriminé mentionait une peur sur ce sujet, il faut préciser que l'eau provient, en tous cas pour les communes de la CCPL, en quasi-totalité de captages situés à Saint Maurice Montcouronne et Saint Cyr sous Dourdan. En temps normal, ces captages sont suffisants en termes qualitatifs et quantitatifs. Néanmoins, lors de l’été 2022, en raison de la température élevée et de la forte consommation qui en a résulté, la volumétrie n’a pas été suffisante. Nous disposons dans ce cas d’une alimentation complémentaire, abondante, qui se fait par de l’eau de la rivière Essonne, provenant de l’usine de potabilisation d’Itteville. Cette interconnexion a donc été sollicitée permettant une fourniture d’eau ininterrompue à tout notre secteur dans une période particulièrement tendue.

Plus largement, il se trouve que la régie réfléchit depuis des années à cette sécurisation des approvisionnements. Le SIEAP puis la régie ont investi des millions d’euros pour cette protection, avec l’entretien des captages existants et la recherche de nouveaux captages, sans parler de la sécuristion physique des ouvrages. En tant que membre du conseil d’exploitation de la régie, je continue de dire « nous » à son sujet. Poursuivant dans cette voie, « nous » allons bientôt procéder au nettoyage complet du captage de Saint Cyr par bullage d’air, ce qui devrait permettre d’améliorer la volumétrie du captage, qui se situe pour le moment très en dessous des autorisations préfectorales. Nous envisageons également une sécurisation du « bout de réseau » que constitue Forges bourg et le hameau du Parc, par le raccordement de ce hameau et du bourg, au réseau d’eau potable de la Seine fournie par l’usine de Morsang sur Seine, et qui alimente actuellement les hameaux de Malassis et de Chardonnet. Enfin, nous allons également sécuriser tout le secteur CCPL en créant une seconde interconnexion, cette fois au réseau Eaux du Sud Parisien transportant de l'eau de la Seine potabilisée, via la canalisation qui court le long de la N104 et qui servira à alimenter notre réservoir de tête (château d’eau principal) de Butte Brulée. La facture de l'opération comportera là 7 chiffres…

Tout cela pour dire deux ou trois choses importantes. Tout d’abord, ce billet confirme la loi de Bartolini qui dit qu’il faut 10 fois plus d’énergie pour démentir une rumeur ou exposer un mensonge, que pour le ou la créer. Le message de 4 lignes copié plus haut a dû prendre, pour le composer, moins d’une minute à son auteur ; or, je travaille sur ce papier depuis au moins 1 heure et demi… Ensuite, on voit au travers de ce que j’ai raconté, toute la force des régies publiques en termes de fourniture d’eau. Elles ont en effet la capacité de réfléchir à 5, 10, voire 20 ans. Eau Ouest Essonne mène ainsi des simulations pour évaluer l’évolution de la demande en eau à l’horizon 2050. Par ailleurs, elles peuvent investir lourdement dans le réseau, tous les « bénéfices » réalisés servant à cela, sans voir à rémunérer grassement des actionnaires souvent improductifs. Enfin, denier point, nous n’avons pas attendu les propos tendancieux d’un élu forgeois pour agir. Cela fait 15 ans qu’à titre personnel, j’œuvre pour la commune. J'ai participé de près ou de loin à la réalisation de nombreux équipements collectifs, ainsi qu'à diverses actions majeures, comme le pasage au « 0 phyto », l'extinction de l'éclairage à minuit, ou les conférences des jeudis de Forges. J'ai été associé à diverses activités associatives, à l'organisation de nombreux évènements, j'ai assuré de multiples permanences de nuit, deux fois remplacé les maires de Forges lors de leurs congés, pour ne citer que quelques opérations... Quel est le bilan de cet élu, en particulier au SIAL qu'il a présidé pendant quelques mois ? Plus largement quel est celui de l’équipe municipale en trois ans ? Quels sont les bénéfices de leur activité pour la commune ? Je ne vois rien dans le vivre ensemble, rien dans le collectif, dans le social, rien dans l’équipement structurant, dans l’environnemental, et surtout rien dans les fonctionnements démocratique et associatif, bien au contraire car dans ces deux derniers domaines, leurs actions ont été à mon sens délétères. Même si le point fort de cette équipe est la com, il vaudrait donc mieux que certains d’entre eux se taisent plutôt que de raconter des sottises, voire des absurdités...

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Le Chat de P. Geluck.

DE NOUVEAUX PROPOS POTENTIELLEMENT DIFFAMATOIRES D’UN ÉLU FORGEOIS !

Des lecteurs du blog m’ont alerté voilà peu sur des contrevérités que propage un élu forgeois sur les réseaux sociaux. Ces propos, comme ceux tenus par d’autres élus voilà quelques temps, sont erronés, quand ils ne sont pas mensongers. Cela devient problématique et démontre une fois de plus, s’il le fallait, l’incroyable légèreté de certains de nos élus communaux qui confondent cohérence et compétence…

Le message incriminé a été publié sur un compte Facebook d’accès public et porte sur les finances du SIAL, syndicat intercommunal d’assainissement du pays de Limours, dans son budget de 2009. Je cite de larges extraits du message pour que les lecteurs du blog puissent se rendre compte du degré de véhémence et de mauvaise foi du propos. Titre du message : « Ça se passe en douce à Forges Les Bains. 815 241,47 euros de déficit au syndicat d’assainissement du pays de Limours [note : que j’abrège en SIAL] en 2010 soit un petit dépassement de 597,80% du budget de fonctionnement épinglé par la chambre des comptes d’Ile de France. Des petites cachoteries du [SIAL] auquel participaient certains élus de l’anciennes équipes municipales [sic] et leurs amis qui y siégeaient. Évidemment silence radio de la part des élus actuels et surtout des anciens préférant pratiquer l’avanie et les attaques personnelles pour masquer le fait que sans l’intervention de la chambre régionale, ces 815 241,47 euros auraient dû être pris dans la poche des citoyens ! Une habitude bien ancrée et apparemment toujours d’actualité ? ».

Evidemment, tout ceci n’a qu’une visée diffamatoire et pourrait donc bien faire l’objet de poursuites pénales. En effet, ce qui s’est passé est simple. Il s’agissait d’un des premiers budgets de la mandature 2008-2014, et donc les nouveaux élus que nous étions découvraient progressivement la situation du SIAL et les arcanes des comptes publics. De plus, nous étions en pleine phase d’investissements lourds, puisqu’il s’agissait de remplacer l’ancienne station d’épuration (StEp) de Briis, en fin de vie et ne répondant plus du tout aux normes environnementales par une nouvelle, un projet financièrement « à 7 chiffres » ! En fait, les membres du SIAL de l’époque, dont je faisais partie, ont pêché par excès de prudence, puisque le déficit présenté plus haut correspondait à la non prise en compte de subventions de divers organismes pour la construction de la station. De fait, l’importance du déficit par rapport au budget a fait que, conformément à la loi, le préfet de l’époque a saisi la chambre régionale des comptes d’Ile de France. L’objet de cette saisine, encore une foi légale, était de s’assurer qu’il n’y a pas eu de dérive budgétaire inadmissible.

En l’espèce, l’avis de la chambre (1) est clair et tranché, je cite : « Considérant que ce déficit résulte de la non prise en compte des restes à réaliser [j’explicite ce terme ci-dessous] de recettes d’investissement, subventions ou dotations en provenance de [divers organismes financeurs], et n’est donc pas représentatif de difficultés de financements structurelles, considérant au demeurant que le SIAL a bien repris le déficit de l’exercice 2009 dans le budget primitif 2010 et que ledit budget est à l’équilibre réel au sens de l’article L 1612-4 du CGCT, [] dit qu’il n’est pas nécessaire de proposer des mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre du budgétaire ». Cet avis confirme bien ce que j’explicitais, à savoir que les élus de l’époque ont préféré ne pas inscrire en recettes des subventions qu’ils n’avaient pas encore reçues. Elles auraient bien sur été comptabilisées plus tard ! Or celles-ci étant dues, elles auraient pu apparaitre en « reste à réaliser » de recette. D’une façon générale, les restes à réaliser sont les mouvements de capitaux dont on est certain qu’ils auront lieu dans le ou les budgets à venir. Ils peuvent s’inscrire en recette (comme ici) ou en dépenses. L’exemple classique est la réalisation de travaux pour un montant de, disons 100 euros, par tranches de 20 euros (des chiffres fictifs bien sûr). Si la première année, la commune, ou le syndicat intercommunal, a réalisé 60 euros de travaux, et commandé le reste, le reste à réaliser pour l’année suivante sera de 40 euros à imputer en futures dépenses au budget. Dans la non affaire du SIAL, ce que dit la chambre régionale des comptes est donc très clair : pas de dérive budgétaire, pas d’insincérité du budget 2010, pas d'arrangement entre élus, comme le sous entend le message posté sur Facebook. L’avis confirme simplement la grande prudence des élus de l’époque… Bref, circulez, il n’y a rien à voir ! Accessoirement, cela a sans doute aussi été l’avis du Trésorier du Trésor Public de l’époque, qui n’a pas sourcilié lors de la présentation de ce budget…

On peut donc se demande ce qui motive ces erreurs et dans certains cas ces contrevérités émanant des élus forgeois actuels. Je rappelle les approximations, pour ne pas dire plus, écrites sur un réseau social ou rendues publique sur la régie publique Eau Ouest Essonne (2), les propos insultant de certains élus vis-à-vis des membres d’une association (3), le courrier quasi diffamatoire à mon encontre et à l’encontre de notre ancienne maire envoyé à tous les présidentes et présidents d’associations par Madame la maire (4), tout ceci s’ajoutant à ce message posté semble-t-il assez récemment par un autre élu forgeois au sujet du SIAL et d’imaginaires malversations. Mon sentiment, et encore ne s’agit-il que d’un sentiment, est que ces propos que l’on peut qualifier de mensongers pour certains ne visent qu’à masquer le bilan lamentable des élus de l’actuelle mandature, en particulier vis-à-vis du monde associatif, l’absence de réalisation structurante pour la commune, en lien avec une vision politique (au sens noble du terme) limitée chez eux au maintien d’un entre-soi mâtiné d’un détestable esprit de ségrégation sociale. Certains semblent même passer plus de temps sur les réseaux sociaux qu'à l'exercice de leur mission... Le problème : cela commence à se voir furieusement !

Références :

1. Avis de la 6ème section de la chambre régionale des comptes d’Ile de France. Concernant le Syndicat intercommunal d’assainissement des villes de Pecqueuse, Limours, Briis Sous Forges, Forges Les Bains (91).
Consultable en ligne :
https://www.ccomptes.fr/fr/documents/12236


2. Erreurs et désinformation autour de la fourniture de l’eau potable à Forges Les Bains. Ce blog.
Consultable en ligne :
https://www.blogger.com/blog/statspost/week/1639974083027662667/8917141319922931042


3.Un gros coup de semonce. Ce blog.
Consultable en ligne :
https://dessaux.blogspot.com/2022/09/associations-forgeoises-un-gros-coup-de.html


4. Quand Madame la maire dérape. Ce blog.
Consultable en ligne :
https://dessaux.blogspot.com/2023/03/quand-madame-la-maire-derape.html



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Dessin personnel  

ASSOCIATIONS FORGEOISES : DE NOUVEAUX PROBLÈMES !

J’ai déjà raconté sur ce blog, à plusieurs reprises, les démêlés de diverses associations avec la municipalité. Il eut été dommage que pendant l’été, cette saga s’arrêtât. Voici donc un nouvel épisode d’une histoire qui ne prendra fin sans doute que lors du départ de cette équipe municipale, ou après sa condamnation par une autorité administrative…

La nouvelle « victime » de la mauvaise volonté municipalité a été cette fois l’association de parents d’élèves FCPE. Cette dernière a organisé au mois de juin une opération du type « vide ta chambre », c’est-à-dire une brocante axée sur les échanges de jouets, jeux et éventuellement de vêtements des enfants scolarisés. Alors qu’un tel événement ne devrait pas poser de problèmes organisationnels majeurs dans une commune « normale », il s’est avéré que sa mise à Forges en place a davantage relevé du parcours du combattant que de la promenade de santé.

Fin février, l’association contacte la mairie en lui demandant s’il est possible d’utiliser à cet effet la salle Messidor un dimanche de mai, date laquelle ce local est peu susceptible d’être utilisé par d’autres associations. La mairie refuse, arguant, comme à son habitude, du coup prohibitif du prêt de la salle à une association. Un mot ici pour dire que cet argument est des plus spécieux. En effet, renseignement pris auprès de diverses associations de ma connaissance, il apparaît que la mairie prête très systématiquement cette salle à plusieurs d’entre elles, et cela de façon parfaitement gracieuse. Ce faisant, la réponse de la municipalité est donc illégitime, et possiblement illégale puis qu’instaurant de fait une inégalité de traitement des associations. Ce n’est pas la première fois que je dénonce dans ce blog cette inégalité qui s’apparente, maintenant de façon très évidente, à un traitement « à la gueule du client ». Cette illégalité dans la prise de décision est d’autant plus vérifiée que la mairie refuse également le prêt de la salle au motif qu’il existerait déjà une brocante à Forges les Bains et qu’elle ne voit pas l’intérêt d’en organiser un autre. Sauf qu’il s’agit là d’une demande non pas municipale mais associative, et que la mairie n’a pas à décider de ce qui est bon pour l’association ou non… L’association dépose donc un recours gracieux en mairie mi-mars, mais sans succès. Nouvel élément au dossier : lors de la réunion entre élus et une dizaine d’associations dont la FCPE, fin mars, Madame la maire, très en forme, évoque la notion de trouble à l’ordre public ! Derrière, dit-elle, on peut mettre, je cite approximativement son propos « n’importe quoi ». Si effectivement la loi reste en partie imprécise sur cette notion, le fait d’organiser une brocante à des heures diurnes, à distance de toute habitation, ne peut être assimilé à un trouble à l’ordre public. L’argument ne tiendrait pas une seconde au tribunal administratif (TA).

Dans le même temps, l’association écrit au contrôle de légalité en préfecture. Celui-ci prend bonne note du problème mais indique qu’il faut relancer la mairie ou envisager une action au TA. L’association change alors son fusil d’épaule et propose d’organiser le « vide ta chambre » sur le parking de la place haute de l’église, à coût nul pour la commune. Là miracle, possiblement devant la pugnacité de l’association, et peut être informé du recours par la préfecture, je n’en sais rien, la mairie accède finalement à la demande mais propose la cour du centre socioculturel. C’est une bonne solution effectivement, et l’association l’accepte bien volontiers. Également, la municipalité accepte la connexion d’une rallonge électrique et le prêt de tables (deux ou trois pour être exact), l’association se chargeant des barnums, et de la fourniture des consommables (boissons, gâteaux et autres douceurs)… Cependant, le diable se cache dans les détails. L’association demande ainsi à la mairie l’affichage sur les panneaux municipaux de l'évènement. Refus ! Autre coup en vache: l’association demande la possibilité d’utiliser les toilettes du centre socioculturel où aura lieu l’événement pour les exposants et visiteurs. Refus ! Ces derniers n’auront qu’à aller aux toilettes publiques, situées à 250 mètres, derrière l’église ! Hasard ou pas, le jour du « vide ta chambre », l’élu de permanence venu ouvrir ne disposait pas des clefs des toilettes publiques. Il a donc accepté d’ouvrir les toilettes du centre socioculturel… 

On voit bien ici le traitement « à la gueule du client » que j’évoquais plus haut, puisque la veille du vide ta chambre, au même endroit, une association sportive organisait en fin de journée son repas de fin d'année avec, bien entendu, libre accès aux toilettes. Il est vrai que plusieurs membres de l’actuelle municipalité ou leurs proches sont également proches ou membres du club de sport en question. De même, pour la kermesse des écoles organisée par une autre association de parents d'élèves, il semblerait que celle-ci ait bénéficié du prêt et de l'installation de tables, chaises et barnums par les employés municipaux, et également de la fourniture par la mairie des boissons pour les buvettes. Je rappelle aussi que selon les informations dont je dispose, des bénéfices de la kermesse sont allés à... l'association de parents d'élèves, alors que les bénéfices du vide ta chambre sont allés non pas à la FCPE mais à la coopérative scolaire. Passons, c'est un autre sujet !

Que l’on me comprenne bien : il ne s’agit pas de jalousie vis-à-vis de telle ou telle structure. Il s’agit simplement de dénoncer un comportement inadmissible des autorités municipales, qui s’assoient de plus en plus souvent sur leurs obligations légales. Ces mêmes élus annonçaient fièrement dans leur programme de campagne la fin d'une soi-disant inégalité de traitement des associations dans la mandature précédente, inégalité qui n'existait que dans leur esprit, mais qui, paradoxalement aujourd'hui, constitue la triste réalité forgeoise. 

Je n’ai pas relaté dans son entièreté les échanges entre mairie et association pour la mise en place de ce vide ta chambre. Tout ceci montre, malheureusement, qu'il faut une énergie énorme pour tenter d’organiser un événement dans cette commune, la mairie se retranchant sous les prétexte les plus divers pour ne pas en favoriser la possibilité. Je reviendrai prochainement sur l’argument du coût tant celui-ci est mensonger. Il me faut au préalable disposer du budget communal et l’analyser, même si j’en connais les grandes lignes… Reste à essayer de comprendre pourquoi la municipalité s’inscrit depuis trois ans dans une démanche paralysant l’activité associative. Mon sentiment est que la plupart des élus forgeois n’ont jamais eu d’activité responsable ou bénévole dans ces associations, qu’ils ont une vision très autocentrée du monde (l’entre-soi que j’ai déjà évoqué dans d’autres articles), et qu’ils ont globalement une incompréhension complète de ce que sont le tissu social, le vivre-ensemble, et les effets d’externalités positives. Il n’y a donc clairement rien de bon à attendre de l’équipe en place. Ce qu’elle n’a pas compris en trois ans de mandat, elle ne le comprendra pas dans les mois ou années à venir !


Crédits illustration :

D'après un dessin de Lasserpe pour « Associations mode d'emploi ».

VIDÉOPROTECTION, MON … ŒIL !

Le blog a pris quelques jours de vacances mais il revient très en forme avec un article que je pensais écrire pendant ma petite semaine de congés normande. Ce court billet concerne de nouveau la question de la vidéosurveillance à Forges, récemment mise en service par la municipalité, et censée garantir la sécurité des biens et des personnes. Des événements récents montrent que, comme attendu, il n’en est malheureusement rien.

Voilà trois semaines environ, la commune a connu une flambée de vols aux domiciles et dans les voitures d’un certain nombre de Forgeois. Tôt le matin, des cambrioleurs se sont introduits dans les maisons d’habitants, qu’ils ont pour certains réveillés. Ces cambriolages ont eu lieu entre autres dans les secteurs du pré aux chevaux, de la rue du ruisseau, et des deux sections de la rue de Vaux. Les habitants alertés ont bien entendu prévenu la gendarmerie qui est intervenue rapidement, mais sans que cela ne dissuade les voleurs. Faisant preuve d’une audace incroyable, ces malfaiteurs ont simplement sévi dans les rues voisines des rues où se trouvait les gendarmes et où ils enquêtaient auprès des premières victimes. Cela malgré la présence des nombreuses caméras installées dans notre commune. Je ne sais si ces caméras auront repéré les cambrioleurs, et si des images permettront de tirer quelque information. Néanmoins, des photos ont cependant circulé sur différents réseaux sociaux, si j’en crois mes informateurs. Celles-ci ont été prises par des Forgeois au moyen de leur téléphone portable et montrent deux personnes vêtues de sombre, masquées et cagoulées. Quelques minutes plus tard, des commerçants ont également vu circuler à très haute vitesse une voiture noire de taille imposante dans la rue principale du bourg. Toujours selon mes informateurs, et sans que je ne puisse m’assurer de la véracité du propos, le véhicule aurait été retrouvé incendié à quelque distance de Forges-Les-Bains.

L’épidémie s’est poursuivie il y a une dizaine de jours. Des personnes semble-t-il également mal intentionnées ont été repérées en train d’escalader des murs et des portails dans le secteur de la rue des sources. De nouveau, je ne sais si les caméras de surveillance auront repéré quelque chose. Ce que je sais de façon sûre, néanmoins, c’est que ces malfaiteurs ont été mis en fuite par des voisins vigilants… Et visiblement pas par des caméras dites de sécurité !

Comme l’indiquent de nombreux spécialistes y compris au sein des forces de police, spécialistes dont j’ai relaté les propos, la présence de caméra dans l’espace public ne joue aucun rôle dissuasif (1, 2, 3). On le constate donc une nouvelle fois dans notre commune... On verra si les enquêteurs peuvent cependant tirer quelques données utiles de l’exploitation des images. A ce sujet, le mode d’exploitation, ainsi que le liste des personnes habilitées à consulter les images, restent flous. Reste également flou, c’est le mot qui convient, le fait de savoir si les domiciles privés de notre commune échappent à ces prises de vues, comme l’exige la loi. Quoi qu’il en soit, on voit bien que nous ne sommes en aucun cas dans une approche de vidéoprotection, puisque protection il n’y a point, mais bien plus dans une éventuelle utilisation en vidéosurveillance, dont l’utilité en l'espèce reste à démonter. Le tout pour une facture rondelette de l’ordre de 150 000 à 180 000 euros selon les sources et la prise en compte de l'entretien… Bien joué la municipalité !



Références :

1. « Souriez, vous êtes filmés » ! Ce blog.
https://dessaux.blogspot.com/2021/04/souriez-vous-etes-filmes.html

2. « Vidéosurveillance : une très décevante réunion publique ». Ce blog.
https://dessaux.blogspot.com/2021/11/videosurveillance-une-tres-decevante.html

3. « Vidéosurveillance. Game Over ». Ce blog.
https://dessaux.blogspot.com/2022/02/videosurveillance-game-over.html


Crédits illustration :

Dessin personnel avec la contribution de Roy.
https://blog.elueslocales.fr/delegation/digital-numerique/video-surveillance-bonne-ou-mauvaise-idee/

POURQUOI NE SUIS-JE PAS ALLÉ SUR LE PARVIS DE LA MAIRIE DE FORGES LUNDI ?

Les agressions d’élus se multiplient en France depuis plusieurs années. On est passé des simples propos grossiers aux insultes, puis aux menaces, et d’aucuns n’hésitent plus à s’en prendre maintenant physiquement aux biens des élus, voire aux élus eux-mêmes ou à leur famille.

Le dernier exemple en date de ces agressions s’est produit à l’Haÿ-Les-Roses, où le domicile du maire a fait l’objet des d’une attaque au moyen d’une voiture lancée contre le portail et la véranda, puis enflammée. La famille a dû fuir par l’arrière de leur propriété, entrainant des blessures plus ou moins graves à certaines personnes (1).

Cette agression a légitimement ému nombre de Français, de toutes origines et obédiences, et en particulier, on le comprend, des élus. L’association des maires de France a donc appelé à des réunions de soutien au maire attaqué et à sa famille, sur le parvis de nos mairies, lundi dernier à midi (2).

Ayant été élu moi-même, et deux fois maire par délégation, dans deux mandatures différentes, je ne pouvais donc que souscrire à la démarche. Ce d’autant plus que j’ai été victime plusieurs fois de propos grossiers ou insultants, suite à des remarques pourtant aimables que j’avais faites à des concitoyens en raison de leur mauvais comportement. Cependant, j’ai décidé ce ne pas me rendre à Forges, et cela pour deux raisons.

La première est que certains membres de l’équipe municipale en place, ou des proches, ont contribué par leurs actes à la dégradation de l’ambiance communale lors du pénible épisode des migrants hébergés au centre d’accueil en 2016. Ainsi, certains des membres de cette équipe ou leurs proches ont propagé des contre-vérités sur les réseaux sociaux, perturbé nombre de conseils municipaux et participé à une manifestation conjointement avec des élus et des représentants du front national... Cette « agit-prop » a indiscutablement conduit à l’émergence d’un climat totalement délétère dans notre commune pendant plusieurs mois, voire d'une psychose. Au cours de ces mois, les élus de la précédente équipe municipale ont subi diverses agressions alliant insultes et appels téléphoniques de nuit, dégradations de véhicules, menaces sur leurs enfants ou même menaces de mort. Attention : en aucun cas je ne dis pas que les actuels élus sont les perpétrateurs de ces insultes ou de ces menaces. Je dis simplement que les actes de certains d’entre eux ou de leurs proches ont probablement favorisé l’accomplissement par d’autres de ces menaces, de ces insultes, et des dégradations, en raison du climat de détestation entretenu. J’ai donc trouvé que le relai de l’appel à ce rassemblement républicain par l’actuelle municipalité était décalé, opportuniste et cynique.

La deuxième raison est plus complexe à comprendre. Il se trouve que les émeutes auxquelles la France a assisté sont en partie dues aux actions de (très) jeunes gens en « déshérence » familiale, ou en situation d’échec, voire de rejet. Nous avions dans notre commune une association, Coup de Pouce 91 (CdP91) pour le pas la nommer, dont les objectifs assez larges visaient à venir en aide aux familles confrontées à des problèmes relationnels, aux enfants en difficulté risquant l’échec et, pour quelques-uns d’entre eux, risquant une certaine forme de marginalisation. En ce sens, CdP91 jouait un rôle de prévention marqué. Que croyez-vous qu’il arriva ? L’actuelle municipalité, dont la compréhension du rôle des associations paraît se limiter aux lignes de dépenses sur le budget communal, et qui semble considérer les familles en difficulté dans notre commune comme non forgeoises, a entravé depuis 3 ans le fonctionnement de l‘association. Cela s’est traduit par des déménagements successifs et sans préavis, par des baisses de subventions, et par une tentative d’immixtion dans les objectifs de l’association au travers d’un fumeux contrat de partenariat (soumis à d’autres associations, il est vrai). En dernier ressort, la mairie a imposé des restrictions d’accès aux locaux communaux, confinant régulièrement 5 ou 6 enfants et leurs accompagnateurs dans une toute petite pièce encombrée de grilles alors que d’autres salles restaient vides alentour. Il devenait dès lors très difficile de travailler dans de bonnes conditions. L’association a donc décidé d’arrêter ses activités dans notre commune. Tant pis pour les familles, tant pis pour les enfants en difficulté ! Il est vrai que ceux-ci ne constituent sans doute pas le cœur de cible politique de la municipalité… 

Tout ce qui précède fait que je ne peux en aucun cas répondre à l'appel de l’équipe municipale actuelle ! Je ne pouvais néanmoins me désolidariser de ce mouvement. Je me suis donc rendu face à la mairie d’une autre commune de la CCPL, où quelques élus et une bonne cinquantaine de citoyens se sont retrouvés autour du discours fédérateur de l’édile local, dans une atmosphère inclusive très différente de l’atmosphère délétère qui persiste dans notre commune, et qui persistera tant que les élus actuels y seront en capacité de développer leurs actions « toxiques ».


Références :

1. Anonyme. À L’Haÿ-les-Roses, la maison du maire attaquée en marge des émeutes, sa femme et un enfant blessés. Le Huffington Post. Juillet 2023.
Consultable en ligne :
https://www.huffingtonpost.fr/france/article/emeutes-a-l-hay-les-roses-la-maison-du-maire-attaquee-sa-femme-hospitalisee_220036.html

2. Anonyme. En soutien au maire de L’Haÿ-les-Roses, des rassemblements devant les mairies partout en France. Le Huffington Post. Juillet 2023.
Consultable en ligne :
https://www.huffingtonpost.fr/politique/video/en-soutien-au-maire-de-l-hay-les-roses-des-rassemblements-devant-les-mairies-partout-en-france_220086.html



Crédit illustration : 

D'après un dessin de Rhodo pour Diacritik. Mars 2017.
https://diacritik.com/2017/03/06/rodho-le-dessin-de-presse-de-la-semaine-pompier-pyromane/

ANNULATION DE L'AGRÉMENT D'ANTICOR : DES EXPLICATIONS FACE AUX RUMEURS

Comme les lecteurs du blog le savent, l'agrément d'Anticor a été annulé par la justice administrative. Cela risque d'induire l'annulation des procédures en cours contre nombre de politiques de tous bords. Il se trouve que des rumeurs ont circulé sur certains médias pour justifier cette annulation. La présidente d'Anticor a donc tenu à préciser certains points, dans son message que je retransmets ci-dessous sans aucune modification. 

« Comme nous vous l'avons écrit vendredi dernier, la justice administrative a annulé l'agrément d'Anticor lui permettant de se porter partie civile dans les affaires d'atteinte à la probité publique. Contrairement à ce qui a pu être dit, le tribunal n'a pas statué sur l'indépendance d'Anticor.

Cette annulation est la conséquence d'une saisine du tribunal administratif par un ancien adhérent, vérificateur aux comptes, contre lequel nous avons porté plainte en dénonciation calomnieuse car il a fourni aux médias et à la Justice de fausses informations sur nos comptes.

Cet agrément permet à l'association Anticor de pallier l'inaction du parquet dans les affaires de corruption, en nous autorisant à saisir un juge d'instruction, indépendant du parquet et du pouvoir politique. Mais surtout, il nous permet de porter la parole des citoyens auprès de la justice. Car les premières victimes de la corruption ce sont eux !

Sans cet agrément, nombre d'affaires n'auraient pu être portées à la connaissance de nos concitoyens et aboutir à la mise en cause de responsables politiques en délicatesse avec la probité. Sans cet agrément ce sont les atteintes à notre pacte républicain qui n'auraient pas été sanctionnées.

Vous avez pu lire, ici ou là sur les réseaux sociaux, que l'annulation de l'agrément serait la juste sanction infligée à notre association compte tenu de prétendus dysfonctionnements internes et d'une absence de transparence sur nos sources de financement. Il n'en est rien. Le jugement annulant l'agrément se fonde sur une mauvaise rédaction de celui-ci par l'ancien premier ministre Jean Castex. Anticor ne saurait donc être tenue pour responsable de cette situation inédite.

Cette annulation qui conduit à restreindre la liberté d'action citoyenne, s'inscrit dans une tendance inquiétante de recul des libertés associatives et plus généralement des libertés publiques.

Quelles suites donner à cette annulation de notre agrément ? Le tribunal administratif a jugé que notre agrément devait être annulé de façon rétroactive. Ce qui signifie qu'il est censé ne jamais avoir existé. Nous saurons bientôt quelles seront les conséquences sur nos procédures en cours. En tout état de cause, Anticor ne pourra pas, jusqu'à ce qu'elle obtienne un nouvel agrément, contourner une décision de classement sans suite du procureur de la république. Cette décision porte atteinte à la démocratie car elle permet à l'impunité de reprendre du terrain.

Notre combat continue et Anticor mettra en œuvre tous les moyens juridiques pour récupérer cet agrément et pour s'assurer que nos représentants politiques répondent de leurs actes devant la justice. Nous allons faire appel de cette décision, et dès le 23 Juin nous avons envoyé à Madame la Première Ministre, Elisabeth Borne, une nouvelle demande d'agrément, qui devra nous répondre sous quatre mois.

Notre combat c'est aussi avec vous, adhérents, sympathisants que nous le mènerons. Avec vous, nous continuerons à dénoncer les atteintes à la probité publique, avec vous nous continuerons à informer et former nos concitoyens, avec vous nous continuerons à défendre la démocratie contre les abus de pouvoir. Restez mobilisés afin de récupérer cet outil de combat, qui est celui de tous les citoyens.

Enfin, compte-tenu du fait que la procédure d'agrément en elle-même est hautement problématique en ce qu'elle conditionne l'action anticorruption au bon vouloir d'un gouvernement qui peut être ciblé par ses actions, Anticor demande également à ce que cette procédure soit modifiée. L'association demande à ce que l'agrément soit aujourd'hui délivrée par une autorité dont l'impartialité ne peut être remise en cause, par une autorité qui n'accordera pas l'agrément sur des critères politiques mais sur des critères objectifs. Nous demandons à ce que cet agrément soit délivré par La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), une autorité administrative indépendante du pouvoir politique.

Le combat continue » !