L’ILLÉGALITÉ DEVIENT CHRONIQUE ! C'EST GRAVE !

Les lecteurs le savent, je dénonce régulièrement sur ce blog les approximations, les errements, voire les mensonges municipaux d’une équipe qui s’est prétendue plus performante, plus maline et plus efficace que les précédentes… Plus récemment, la situation à Forges s’est dégradée dans la mesure où cette municipalité a pris des décisions coupables, par exemple autour des dates des mariages. Cette fois, c’est plus grave car une décision illégale prise par la commune aurait pu coûter fort cher à des administrés.

L’histoire m’a été contée par l’administrée victime – je crois que l’on peut utiliser ce mot – des mauvaises décisions municipales. Qui plus est, je dispose bien sûr et comme à mon habitude, des éléments de preuves, photos, document divers et témoignage indépendant qui corroborent les faits… L’action commence le 4 mars, date à laquelle une voisine prévient l’administré victime, de la présence d’un camion plateau qui s’apprête à retirer son véhicule de son lieu de stationnement. Précision importante le véhicule n’est pas mal garé puisqu’il occupe, comme on le voit sur l’illustration, une place de stationnement réglementaire. La gendarmerie est également présente sur place, ce qui permet à l’administré en question de demander des explications. On lui dit alors que sa voiture gênerait une opération d’élagage sur la voie publique, et que l’enlèvement a été demandé par la mairie !

Première surprise ! En effet, l’opération d’élagage n’a fait l’objet d’aucun signalement aux riverains, ni par voie électronique, ni par message dans les boites, ni par voie d’affiche. On connait le « regard » municipal vis-à-vis de certains Forgeois, mais là, la commune a fait fort. Qui plus est, la mairie n’a pas jugé bon de prendre et d’afficher un arrêté municipal interdisant le stationnement sur site. En aucun cas donc, les riverains ne pouvaient être informés de l’élagage et d’une éventuelle interdiction de stationner. On est donc en pleine illégalité, d’autant que l’argument de force majeure ne peut être utilisé dans le cas d’une opération planifiée pour justifier d’un enlèvement.

La gendarmerie précise aussi que le véhicule est signalé - on se demande bien par qui d'ailleurs - en « stationnement abusif ». Étonnement de l’administré et de la voisine, puisque le véhicule avait circulé dans la semaine précédant l’incident. De plus, le gendarme montre le marquage au sol, visible sur la photo, en date du 4 mars. Or c’est à cette même date qu’est établi le PV remis à l’administré. Ceci est plus qu’étrange car le stationnement abusif est défini comme un stationnement continu sur une durée de plus de 7 jours (ou pour une durée inférieure si celle-ci est explicitement mentionnée sur site) au même endroit sans bouger, ce qui n’est pas le cas. Deuxième erreur donc dans ce dossier, sans que je sache à qui l’attribuer.

L’affaire n’en reste pas là. L’administré floué se rend en gendarmerie pour s’entendre dire que le marquage n’est pas seul à faire foi en la matière. Ceci est vrai, mais il faut alors prouver que le véhicule n’a pas roulé pendant la durée de 7 jours. Or ce véhicule a été utilisé ! Comme cela m’est arrivé lors de mes mandats municipaux, certains petits futés pensent qu’il suffit de pousser la voiture de 30 cm pour échapper au marquage. Non ! Il est facile de déterminer si le véhicule a roulé ou non, et s’il n’a été que poussé. L’état de la voiture, la poussière les feuilles accumulées dessous et autour permettent en effet de visualiser cela. Comme on le voit sur la photo, la voiture est propre. Certes, le capot est entr'ouvert pour un petit problème mineur survenu la veille de la verbalisation, mais si l’on suspecte un effet ventouse, et là aussi pour y avoir été confronté, on relève d’abord la plaque d’immatriculation, on recherche avec la gendarmerie le propriétaire, et on lui écrit pour lui demander un retrait. C’est seulement en l’absence de réponse ou en présence d’un refus d’exécution que l’on fait enlever le véhicule. 

L’administré a donc contesté le PV. Cette personne a également déposé une main courante en gendarmerie pour signaler la procédure qu’elle juge abusive et elle a rapporté le tout aux services du procureur de la République en vue d’un éventuel dépôt de plainte. Je lui suggère également de saisir notre député du problème. En effet, la légèreté avec laquelle la mairie a géré une partie de ce dossier est à mon sens tout bonnement hallucinante. Encore une fois, et malheureusement, je n’arrive plus à m’étonner de cette désinvolture municipale qui se traduit, paradoxalement, par une sorte d’arrogance chronique… Triste pour notre commune et pour les Forgeois !