L’EXTENSION DU PNR DE LA HAUTE VALLÉE DE CHEVREUSE REJETÉE !

Voilà plusieurs mois, voire plusieurs années, que les services du PNR (Parc Naturel Régional) et les élus travaillaient sur le projet d’extension du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse. Lors d’un vote récent, le projet a été rejeté par le comité syndical, et semble-t-il, avec un certain manque de courage…

Le PNR de la Haute vallée de Chevreuse comporte actuellement une bonne cinquantaine de communes, couvrant un large territoire s’étendant de notre région à l’Est, de la vallée de l’Yvette au nord, de la zone de de la forêt de Rambouillet au sud, des plateaux des Yvelines au centre et jusqu’à la vallée de la Mauldre et de ses affluents à l’ouest. La dernière extension du PNR remontait à 2011, date à laquelle j’avais porté avec le maire de Forges de l’époque, M. Antoine Lestien, le projet d’intégration de notre commune, projet concrétisée par notre entrée dans le parc à cette date.

L’intérêt des communes pour l’intégration au sein du PNR revêt différents aspects. Certaines y voit une sorte de « label », porteur d’une image, d’une marque de qualité. D’autres considèrent le PNR comme une ZAD, une « zone à défendre », non pas vis-à-vis de questions environnementales, mais plutôt de problématiques sociales. Certaines communes, dont les communes historiques du PNR, ont ainsi, parfois ou souvent, considéré le parc comme « leur » territoire, dans une logique s’appuyant sur l’entre-soi, et propre à créer ce qui s'apparente à un ghetto. L’entrée des communes de l’Essonne, ces « communes à betteraves » , dans un contexte originel purement Yvelinois a ainsi été accompagné, pendant quelques années, d’une sorte de dédain… Je pense avec une certaine fierté que l’implication forte des élus de l’époque, dont je faisais partie, dans les différentes commissions, voire dans leurs bureaux, a permis de changer le regard porté sur notre territoire. Enfin, pour terminer ce petit tour d’horizon rapide des motivations communales, d’autres communes, dont la nôtre, sont rentrées dans le parc pour y trouver une série de compétences sur des aspects historiques, patrimoniaux, sociaux, urbanistiques et environnementaux, pour n’en citer que quelques-uns. Les avis du parc sur différents dossiers nous ont été précieux. Comme à mon habitude, je serai ici aussi honnête que possible en disant que nous n’avons pas systématiquement suivi ces avis. Les techniciens du parc ont toujours un regard pertinent, certes, mais il peut être, parfois, quelque peu « maximaliste », car ces derniers évoluent en dehors des contraintes locales et particulièrement financières. Ces dernières peuvent faire que la commune devra privilégier d’autres choix. Ce choix des priorités est d’ailleurs l’essence même de l’activité municipale.

Pour en revenir à l’extension, celle-ci devait conduire, à terme, à la constitution d’un parc de 77 communes. Dans l’Essonne, les communes entrantes devaient être Angervilliers, Briis-sous-Forges, Bures-sur-Yvette, Dourdan, Gometz-le-Châtel, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Le Val-Saint-Germain, Limours, et Villiers-le-Bâcle. Comme l’indiquent les documents du PNR, tous disponibles en ligne, l'intégration de ces communes permettrait « de compléter l’unité des versants de la Rémarde, dont une partie est déjà intégrée dans le périmètre actuel », d’une part, et,d’autre part, de conforter l’intégration « des vastes paysages agricoles du plateau de Limours ». L’intégration de Briis et Limours aurait aussi eu pour avantage pour le PNR et la CCPL de combler la structure en « peau de léopard » qui caractérise notre territoire. Pour les entités des Yvelines, d’autres logiques présidaient à leur intégration, à savoir, et je cite toujours les documents PNR, « un patrimoine naturel et bâti qui revêt un intérêt majeur » et qui aurait assuré un « prolongement des entités paysagères » à même de « renforcer la cohérence territoriale du Parc ». Je suis parfaitement d'acccord avec cette analyse. 

Malheureusement, comme m’en ont informé des élus de plusieurs communes voisines de Forges, ce projet d’extension est tombé à l’eau. Le dernier comité syndical (la réunion des représentants des communes) a en effet proposé de rejeter le projet d’extension. Les raisons qui ont conduit à cette proposition sont diverses. On évoque ainsi des problèmes financiers, le parc traversant une période difficile. On évoque également un agrandissement trop massif, trop rapide, un fonctionnement du parc à 55 communes encore insatisfaisant, et un avis des préfectures mitigé. Tous ces éléments sont sans doute à prendre en compte, mais il me semble que plusieurs éléments ont été oubliés dans cette évaluation, et que certains non-dits ont possiblement joué un rôle. Tout d’abord, les problèmes financiers du PNR ont – paradoxalement – été longtemps les conséquences de mésententes entre personnalités politiques de droite, liées au territoire des Yvelines. La partie essonnienne du PNR a elle, pour autant que j’en ai été informé jusqu’au 2020, joué franc-jeu. De plus, l’entrée de nouvelles communes se serait traduite par un accroissement du financement du PNR. Je n’ai pas vérifié le montant actuel mais l’ordre de grandeur était en 2020 de 4 à 5 euros/an par habitant, payés, bien entendu par les communes membres. Ainsi, les entrées de Limours et de Briis auraient à elles-seules permis de financer grosso modo le traitement annuel d’un agent. Par ailleurs, certaines communes du cœur du parc, les communes historiques, se vivent toujours pour certaines comme les seules vraies communes du PNR, les gardiennes du Temple en quelque sorte, et celles-ci se sont d’ailleurs montrées opposées à l’extension… Enfin, il est de notoriété que les effectifs du parc ont fondu depuis 3 ans, et que certains services ont quasiment disparu. Effectivement, dans ces conditions, il devient difficile d’assurer un fonctionnement pérenne de l’entité PNR…

Notons, dans ce micmac territorial, la position plus que douteuse de communes de la CCPL qui sont déjà membres du PNR. Sauf erreur de ma part, la CCPL avait décidé de voter contre le projet de rejet d’extension, c’est-à-dire en faveur de l’extension. Néanmoins, face à la tendance du comité syndical à rejeter le projet d’extension, toutes les communes de la CCPL qui participaient au vote, dont Forges, ont très courageusement regardé ailleurs au moment de décider. Elles se sont ainsi abstenues. Toutes, sauf une ! Seule la commune de Fontenay Lès Briis a soutenu l’extension, conformément à la décision prise, et en regard de la cohérence du projet et de son intérêt pour la CCPL. Ce couac de la CCPL est un bel exemple de raté communautaire. Quel temps perdu, quel gâchis, même si l’on peut envisager que certaines des communes recalées puissent rentrer au cas par cas dans les années à venir… Et, comme l’a indiqué M. Jean-François Vigier, maire de Bures sur Yvette, commune candidate qui ne participait pas au vote, quelle déception pour les élus qui depuis des mois et des années travaillaient à ce projet. Effectivement, on comprend leur frustration et leur sentiment d’avoir été roulés dans la farine, farine à mon sens plus politique que technique…



Références :

Le lecteur peut trouver un article de synthèse sur le PNR dans l’encyclopédie en ligne Wikipédia :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Parc_naturel_r%C3%A9gional_de_la_Haute_Vall%C3%A9e_de_Chevreuse

Les documents de la révision sont accessibles sur le site du PNR :
https://www.parc-naturel-chevreuse.fr/revision-de-la-charte/revision-de-la-charte-les-documents



Crédits illustration :

Vue depuis le château de la Madeleine à Chevreuse/Émilie Jarousseau. Institut Paris Région.

https://www.institutparisregion.fr/nos-travaux/publications/parc-naturel-regional-de-la-haute-vallee-de-chevreuse/

L’ILLÉGALITÉ DEVIENT CHRONIQUE ! C'EST GRAVE !

Les lecteurs le savent, je dénonce régulièrement sur ce blog les approximations, les errements, voire les mensonges municipaux d’une équipe qui s’est prétendue plus performante, plus maline et plus efficace que les précédentes… Plus récemment, la situation à Forges s’est dégradée dans la mesure où cette municipalité a pris des décisions coupables, par exemple autour des dates des mariages. Cette fois, c’est plus grave car une décision illégale prise par la commune aurait pu coûter fort cher à des administrés.

L’histoire m’a été contée par l’administrée victime – je crois que l’on peut utiliser ce mot – des mauvaises décisions municipales. Qui plus est, je dispose bien sûr et comme à mon habitude, des éléments de preuves, photos, document divers et témoignage indépendant qui corroborent les faits… L’action commence le 4 mars, date à laquelle une voisine prévient l’administré victime, de la présence d’un camion plateau qui s’apprête à retirer son véhicule de son lieu de stationnement. Précision importante le véhicule n’est pas mal garé puisqu’il occupe, comme on le voit sur l’illustration, une place de stationnement réglementaire. La gendarmerie est également présente sur place, ce qui permet à l’administré en question de demander des explications. On lui dit alors que sa voiture gênerait une opération d’élagage sur la voie publique, et que l’enlèvement a été demandé par la mairie !

Première surprise ! En effet, l’opération d’élagage n’a fait l’objet d’aucun signalement aux riverains, ni par voie électronique, ni par message dans les boites, ni par voie d’affiche. On connait le « regard » municipal vis-à-vis de certains Forgeois, mais là, la commune a fait fort. Qui plus est, la mairie n’a pas jugé bon de prendre et d’afficher un arrêté municipal interdisant le stationnement sur site. En aucun cas donc, les riverains ne pouvaient être informés de l’élagage et d’une éventuelle interdiction de stationner. On est donc en pleine illégalité, d’autant que l’argument de force majeure ne peut être utilisé dans le cas d’une opération planifiée pour justifier d’un enlèvement.

La gendarmerie précise aussi que le véhicule est signalé - on se demande bien par qui d'ailleurs - en « stationnement abusif ». Étonnement de l’administré et de la voisine, puisque le véhicule avait circulé dans la semaine précédant l’incident. De plus, le gendarme montre le marquage au sol, visible sur la photo, en date du 4 mars. Or c’est à cette même date qu’est établi le PV remis à l’administré. Ceci est plus qu’étrange car le stationnement abusif est défini comme un stationnement continu sur une durée de plus de 7 jours (ou pour une durée inférieure si celle-ci est explicitement mentionnée sur site) au même endroit sans bouger, ce qui n’est pas le cas. Deuxième erreur donc dans ce dossier, sans que je sache à qui l’attribuer.

L’affaire n’en reste pas là. L’administré floué se rend en gendarmerie pour s’entendre dire que le marquage n’est pas seul à faire foi en la matière. Ceci est vrai, mais il faut alors prouver que le véhicule n’a pas roulé pendant la durée de 7 jours. Or ce véhicule a été utilisé ! Comme cela m’est arrivé lors de mes mandats municipaux, certains petits futés pensent qu’il suffit de pousser la voiture de 30 cm pour échapper au marquage. Non ! Il est facile de déterminer si le véhicule a roulé ou non, et s’il n’a été que poussé. L’état de la voiture, la poussière les feuilles accumulées dessous et autour permettent en effet de visualiser cela. Comme on le voit sur la photo, la voiture est propre. Certes, le capot est entr'ouvert pour un petit problème mineur survenu la veille de la verbalisation, mais si l’on suspecte un effet ventouse, et là aussi pour y avoir été confronté, on relève d’abord la plaque d’immatriculation, on recherche avec la gendarmerie le propriétaire, et on lui écrit pour lui demander un retrait. C’est seulement en l’absence de réponse ou en présence d’un refus d’exécution que l’on fait enlever le véhicule. 

L’administré a donc contesté le PV. Cette personne a également déposé une main courante en gendarmerie pour signaler la procédure qu’elle juge abusive et elle a rapporté le tout aux services du procureur de la République en vue d’un éventuel dépôt de plainte. Je lui suggère également de saisir notre député du problème. En effet, la légèreté avec laquelle la mairie a géré une partie de ce dossier est à mon sens tout bonnement hallucinante. Encore une fois, et malheureusement, je n’arrive plus à m’étonner de cette désinvolture municipale qui se traduit, paradoxalement, par une sorte d’arrogance chronique… Triste pour notre commune et pour les Forgeois !

UNE MUNICIPALITÉ EN MODE« RIEN À CIRER » - ÉPISODE 2 !

C’est une habitude bien ancrée à Forges : les demandes des associations et des citoyens sont bien souvent ignorées. Trois nouveaux exemples.

Le premier cas concerne une des associations forgeoises. Fin octobre 2023, celle-ci envoie aux élus son planning d’utilisation de salles pour 2024. Aucune réponse, aucun accusé de réception. L’association renvoie donc ledit planning en novembre, puis début décembre aux élus et aux secrétariat mairie, toujours sans réponse. Début janvier, un des membres de l’association se présente en mairie pour récupérer la clé d’une des salles qu’elle utilise. Réponse de la secrétaire, étonnée : je n’ai pas reçu d’information pour cela, je ne savais pas qu'il y avait une réunion prévue. Le membre de l’association explique le problème, et après plusieurs coups de fil à droite et à gauche, on finit par obtenir l’autorisation, ou de l’élu, ou d’un des responsables… Je ne sais pas pour vous, mais je trouve que 3 mois sans réponse communale, et une obligation de gérer le problème au tout dernier moment, cela ressemble à s'y méprendre à du je-m’en-foutisme…

Deuxième gag, une association utilise une des salles municipales pour son activité. En hiver, elle demande que le chauffage soit allumé pour les réunions. Arrivée dans la salle, l’association constate l’absence de chauffage ! Température du bâtiment : 2°C ! Si j’ai bien compris ce qui m’a été transmis, la chaudière était en défaut. Même chose un mois plus tard, pas de chauffage, chaudière en défaut ! Il se trouve que j’étais sur site, et connaissant le bâtiment, j’ai constaté qu’il suffisait de relancer ladite chaudière en mode « reset ». De nouveau, un mois plus tard, le gag se reproduit. Demande de chauffage, et toujours rien lorsque l’association se rend dans les lieux. Par chance, l’association a aussi pu relancer le chauffage. Incroyable de constater que la municipalité n’ait pas pris en charge ce problème. Je ne sais où cela dysfonctionne car il y a aux services techniques des gens qui connaissent tout cela. Encore faut-il qu’ils soient prévenus… Il est à noter que ce problème de chauffage a aussi affecté de nombreuses associations sportives. Pendant plus d’un mois, en fin d’automne, le gymnase communal n’a plus été chauffé : température de 6 à 8° et surtout plus de douches chaudes après l’effort… Officiellement, une pièce de chaudière manquait. Inutile de dire que on a non seulement claqué des dents, mais aussi grincé des dents dans les associations qui ont eu, très vaguement, le sentiment de se faire mener en bateau par la municipalité.

Autre gag en date coté association, la commune va à nouveau fermer les salles communales la deuxième semaine des vacances de Pâques. Officiellement, le motif serait les économies d’énergie. Désolé de le dire, mais on est là dans le prétexte, car en cette période, le chauffage, quand il marche comme on l’a vu, est plus que réduit… J’avoue ne pas comprendre les motivations de la commune en l’espèce, autrement qu’au travers de l’analyse récurrente que je fais de l’absence de véritable projet communal, de l’absence de connaissance du monde associatif, et également et contrairement aux propos lénifiants de l’équipe municipale, de l’absence de volonté facilitatrice des élus en regard de ces activités.

Dernier problème, voilà au moins deux fois que je signale à la mairie, en m’y rendant, que l’évacuation calibrée d’un des bassins de rétention du pré aux chevaux ne fonctionne pas. Je suis repassé en mairie ce lundi matin pour d’autres raisons, et j’ai de nouveau signalé le problème, car avec les fortes pluies récentes, le niveau a encore monté. La situation n’est pas critique en termes de risque de débordement, mais en regard de la profondeur du bassin. Il doit bien y avoir 80 cm d’eau au droit de l’évacuation. Cela suffit pour qu’un enfant qui échapperait à la vigilance d’un adulte puisse rapidement s’y noyer. J’ai signalé ce problème de nouveau ce matin à la gentille secrétaire de mairie. Elle me dit avoir transmis ma remarque en plusieurs occasions aux élus et aux services, mais apparemment, cela n’a eu aucun effet… Pourquoi ne suis-je pas plus surpris de ce qui ressemble à une habitude forgeoise ! J’ai donc pris sur moi de passer dans la foulée un message au responsable de la Foncière de la Vallée de Chevreuse, toujours propriétaire de ces parties du site pour une intervention. Toujours très aimable et à l’écoute, ce dernier m’a assuré qu’une entreprise passerait demain pour régler le problème. Alors juste pour info, je ne suis plus conseiller ou adjoint au maire, mais j’ai l’impression d’en savoir plus que certains élus actuels sur notre commune. C’est désespérant après quatre ans de mandat. Ou alors, est-ce simplement caractéristique, de nouveau, du fonctionnement en mode rien à cirer que je dénonçais plus tôt…


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Document personnel

LE PARISIEN REVIENT SUR L' ÉPISODE DES MIGRANTS HÉBERGÉS À FORGES

Le Parisien revient dans sa livraison de mercredi 6 mars 2024, sur l’épisode des migrants hébergés à Forges (1). Il remet quelques pendules à l’heure mais passe en partie à côté de plusieurs éléments importants, explicatifs de ce qui reste à mon sens un des éléments les plus honteux de l’histoire récente de notre commune.

L’article rappelle tout d'abord deux faits essentiels. Premièrement, l’implantation des migrants au centre d’accueil de la ville de Paris n’a en aucun cas relevé d’une décision communale. Il s’est bien agi d’une décision préfectorale prise avec l’aval de la Ville de Paris. Deuxièmement, en aucun cas la commune ne pouvait contester cette décision, même tenant compte de l’opposition locale au projet.

L’article indique ensuite que les efforts de la commune, et l’écoute des services préfectoraux, nous ont permis de réduire le nombre de personnes accueillies et la durée de cet accueil. Mais comme le dit l’auteur de l’article, « cela n’a pas suffi à réduire la colère ». Sauf qu’à mon sens, on ne le pouvait pas. Il ne s’agissait pas, en effet, d’une colère, mais d’une psychose, au sens premier du terme, c’est-à-dire « d’un trouble ou une condition anormale de l'esprit, évoquant le plus souvent une ou des obsessions avec pour résultat une perte de contact avec la réalité » (2). Qui plus est, cette psychose était en réalité une psychose collective, aussi appelée hystérie collective ou hystérie de masse, définie en sociologie et en psychologie comme « un phénomène d'impressions collectives de menaces, réelles ou imaginaires, dans une population ou une société donnée, à la suite de rumeurs et peurs » (3). Effectivement, les propos tenus dans notre village par certains habitants, ou lors de diverses réunions, confirment mon analyse, puisque nous y avons entendu évoquer, en lien avec l’arrivé de ces migrants, des problèmes de délinquance accrue, de vols dans les maisons, les plus atteints de nos concitoyens allant même jusqu’à parler ouvertement de viols, y compris sur les enfants de l’école élémentaire locale. Je mets également de côté les propos sur le devoir chrétien de protéger sa famille, propos tenu par des gens ayant visiblement oublié le sens premier des évangiles. Et c’est un agnostique qui le dit…

Pour en revenir à la psychose, ce terme « qualifie les formes sévères d'un trouble psychiatrique durant lesquelles peuvent survenir délires, hallucinations, violences irrépressibles » (2 ). C’est bien ce qui s’est produit. Comme je l’écrivais dans un de mes billets de blog passés, les élus de l’époque ont été victimes de violences (4). Les moins graves ont consisté en des insultes, des appels téléphoniques en pleine nuit, les plus graves en des atteintes aux biens (aux véhicules par exemple), et surtout en des menaces de mort contre certains élus ou leurs enfants.

À la manœuvre, on retrouvait bien sur des membres d’une des composantes les plus racistes et xénophobes de la vie politique, à savoir le front national (FN) devenu par la suite le Rassemblement National (RN). Ces membres ont d’ailleurs ouvertement participé à Forges à une réunion publique houleuse, à laquelle se trouvaient la préfecture de l’Essonne, Emmaüs, association en charge de la gestion au quotidien du projet d’accueil, le SDIS, la gendarmerie, et la commune. Dans cette réunion, dans le public, se côtoyaient certains membres du FN, des personnes extérieures à la commune et des Forgeois, certains inquiets, d’autres déjà victimes de la psychose collective… Une partie de ces Forgeois, environ 200 personnes, n’a d’ailleurs pas hésité à défiler à côté du FN dans les rues de notre commune un peu plus tard.

Cette récupération par l’extrême droite est bien évoquée dans l’article, mais ce dernier en minimise l’importance en précisant : « désormais, les habitants insistent bien pour dire que la commune n’est pas gangrénée par l’extrême droite ». Certes, la commune n’est pas gangrénée. Il suffit pour s’en convaincre de regarder le score du dernier avatar de ce parti aux dernières élections législatives ou le RN culmine à un peu moins de 14% à Forges. Cependant, l’article oublie de mentionner les éléments que j’indiquais plus haut, qui montrent a minima le rôle joué par le FN, et concomitamment par certains habitants. Certains, qui ont passé pas mal de temps à alimenter les peurs sur les réseaux dits sociaux, ou à manifester, sont maintenant des élus ou des proches de membres du conseil municipal… Il en résulte assez logiquement un fonctionnement municipal à mon sens dégradé, basé sur un entre-soi social, d’où sont exclus les plus pauvres, les associations qui les soutiennent, et d’une façon générale le monde associatif local (voir 5 et 6 par exemple). Mue globalement par une peur de toute action, de tout projet qui ne se conforme pas à son modèle social, l’équipe municipale entraîne lentement mais surement la commune dans un fonctionnement oscillant entre ghetto de riches et cité dortoir…

Pourtant, comme le précise l’article du Parisien, il est nécessaire de dire que tous les Forgeois ne se sont pas laissés piéger par la psychose collective évoquée plus haut. De nombreux concitoyens, près d’une centaine, se sont spontanément proposés pour aider la commune dans l’accueil de ces migrants, fournissant des vêtements, des chaussures, des produits de soins, des cours de français, etc., pour soutenir une population qui avait fui la guerre, et qui, selon les dires de l’article, « voulait se refaire une santé » à Forges, avant de prendre un nouveau départ en France. Comme je l’ai écrit dans ce blog, cet accueil n’a entraîné aucun trouble pour la population. Certains des opposants ont même trouvé à terme les migrants amicaux et polis. C’est d’ailleurs ce que dit l’article en citant les propos d’une Forgeoise : « nous n’avons pas changé nos habitudes et il ne s’est jamais rien passé ». 

C’est juste un peu tard pour le reconnaitre…



Références :

1. Florian Garcia. À Forges-Les-Bains, des habitants hostiles en 2016. Le Parisien. Mars 2024.

2. Psychose. Encyclopédie Wikipédia.
Consultable en ligne :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Psychose

3. Psychose collective. Encyclopédie Wikipédia.
Consultable en ligne :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Psychose_collective 

4. Pourquoi ne suis-je pas allé sur le parvis de la mairie de Forges lundi ? Ce blog. Juillet 2023.
Consultable en ligne :
https://dessaux.blogspot.com/2023/07/pourquoi-ne-suis-je-pas-alle-sur-le.html 

5. Pour Noël, les Forgeois fragiles sont priés d'aller se faire voir... ailleurs. Ce blog. Décembre 2022.
Consultable en ligne :
https://dessaux.blogspot.com/2022/12/pour-noel-les-forgeois-fragiles-sont.html

6. Associations forgeoises : un gros coup de semonce ! Ce blog. Septembre 2022.
Consultable en ligne :
https://dessaux.blogspot.com/2022/09/associations-forgeoises-un-gros-coup-de.html



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Le Parisien. Edition du 6 mars 2024.

PRENEZ LES TRANSPORTS EN COMMUN !

Le titre de ce billet reprend une injonction que nous entendons tous à la radio, en particulier lors des publicités pour des véhicules, qu’ils soient électriques ou thermiques. J’ai eu l’occasion de me rendre en trois occasions à Paris dernièrement, et soucieux de l’effort à faire je m’y suis rendu par les transports en commun, deux fois, et une fois par la route car je devais déposer un équipement lourd et volumineux (une vingtaine de kilos environ) dans un atelier en vue de sa révision. Dans tous ces cas ce qui aurait dû n’être qu’un déplacement tout à fait banal s’est révélé être une vraie galère.

Pour le déplacement en voiture, j’ai visé un jour et un horaire de faible circulation et j’ai donc entamé ma traversée de Paris en longeant la Seine à partir du quai du point-du-jour à Boulogne-Billancourt. Tout s’est bien passé jusqu’à l’entrée dans Paris ou la voie sur berge qui comportait habituellement deux files s’est retrouvé réduite à une file, la seconde ayant été transformée en piste cyclable. Bien que l’intention puisse apparaître louable, elle a pour conséquence de générer des embouteillages très importants de l’entrée de Paris à la sortie vers la Concorde. Cela est d’autant plus frustrant que la piste cyclable n’est absolument pas utilisée. Sur toute la longueur évoquée ci-dessus, je n’ai croisé en tout et pour tout que 3 cyclistes… Arrivé à la Concorde, nouvelle surprise : la moitié de la place et maintenant inaccessible aux engins motorisés. Si cela ne pose pas de problème en termes de surface, le marquage des voies de circulation est cauchemardesque. Il est très difficile de s’y retrouver et plusieurs véhicules roulant en sens inverse se sont trouvés en face à face… Ensuite, sur les grands boulevards, la circulation est également très difficile en raison de l’alternance et du croisement des voies pour bus, des pistes cyclables et des files réservées aux véhicules. J’ai néanmoins fini par atteindre ma destination, ou presque, puisque l’atelier de réparation se trouve dans une zone interdite aux véhicules ! Un vrai délire ! J’ai donc dû demander à des éboueurs comment me rendre dans la zone et ils m'ont indiqué un agent communal que je n’avais pu identifier et qui était chargé de procéder à l’ouverture d’une barrière de sécurité permettant l’accès à la zone. J’aurai ainsi mis plus de 2 heures pour effectuer le trajet entre mon domicile forgeois et l’atelier situé dans le 10e arrondissement parisien. Que les lecteurs ne se méprennent pas sur mon positionnement. Je pense qu’il est intéressant de favoriser le développement de mobilités alternatives dans les grandes villes, en particulier le vélo, ainsi que d’y développer des voies réservées aux véhicules de transport en commun. Il reste a minima, à OR.GA.NI.SER la coexistence de ces différents modes de déplacement. Or, à Paris, semble régner à la fois une sorte d’anarchie circulatoire, et une absence de réflexion sur la nécessité de maintenir un minimum d’espace pour les voitures, en particulier pour les véhicules des artisans ou les véhicules de livraison. Une de mes relations dans l’artisanat me dit d’ailleurs qu’il refuse maintenant les contrats à Paris intramuros en raison de l’impossibilité d’accéder aux rues et stationnements avec sa camionnette, et la multiplication des PV pour stationnement illégal. La leçon que je tire de mon expérience récente est que dorénavant, si j’ai de nouveau besoin de l’intervention d’un service après-vente, je choisirais sans hésiter un SAV situé en province plutôt qu’à Paris, quitte à me rendre à Chartres ou Orléans par exemple. En termes de bilan carbone, ce n’est pas vraiment top mais j'en profiterai pour jouer au touriste !

Dans les deux cas où j’ai pris les transports en commun, je n’avais rien de lourd à transporter. Premier trajet au départ de la gare autoroutière de Briis, une belle réalisation locale ceci dit ! Premier problème, beaucoup de monde pour attendre le bus, et deuxième problème, des bus supprimés. Selon mes voisins d’attente, ceci est fréquent sur la ligne 91-03. J’arrive à Massy après 25 minutes, et je saute dans le RER B. Nouveau problème : il fait autour de 2 degré dehors et… autant dans le train où le chauffage ne fonctionne pas. Les vitres dégoulinent de la vapeur d’eau condensée que nous émettons en respirant. Tant bien que mal, j’arrive à Denfert, où l’on m’indique un problème sur la ligne du métro, à l’arrêt. Obligé de modifier son itinéraire au dernier moment, avec une rallonge du temps de parcours notable ! Le retour vers Forges s’est en revanche bien passé.

Deuxième trajet, vers Paris, un autre jour. Echaudé par les problèmes sur la ligne 91-03, je décide d’aller en voiture prendre le RER B. Premier constat, il est impossible de se garer pas trop loin d’une gare RER entre Gif et Massy, sans devoir payer un stationnement. Dans certaines communes, le stationnement est resté gratuit, mais des zones bleues ont fleuri, avec des durée de stationnement restreintes à 2 heures, ou une demi-journée. C’est génial pour ceux qui travaillent dans la capitale, non ? Comment veut-on inciter les Franciliens à utiliser les transports en commun si les parkings de rabattements sont, soit inaccessibles, soit payants ? Car même si des abonnement sont disponibles en certains endroits, le budget stationnement s’ajoute au budget transport en commun, les sommes cumulées pouvant alors atteindre 200 euros par mois ! Au moins la CCPL a, elle, perçu ce problème et maintient-elle l’accès au parc de Briis gratuit. Je stationne finalement à Massy car il y passe plus de RER B que plus loin sur la ligne. Pas de problème ensuite de Massy à Paris. En revanche, de nouveau une grosse galère au retour. D’où j’étais dans Paris, c’est-à-dire aux Invalides, il était plus facile pour moi de prendre le RER C jusqu’à Massy, ce qui me permettait également de voyager assis. Arrivée à la station, je constate qu’aucun train ne va à Massy. Je me renseigne au guichet (ouvert, miracle !) et l’agent, fort gentil, me dit que non, ce jour plus de train pour Massy (un samedi soir vers 18h00 !), sans qu’il sache pourquoi. Ceci est indiqué nulle part, aucune information n'est donnée dans les hauts parleurs. Seuls les panneaux des trains aux départs révèlent l’absence de ces trains. Il me suggère donc de faire donc faire un changement à Saint-Michel et reprendre le B. En attendant, je repère le quai des trains du RER C vers Austerlitz et Juvisy / Etampes, et voyant un train à l’arrêt je vérifie que je peux y monter. Surprise, ce train ne va pas dans cette direction, mais il repart vers Boulainvilliers et Gennevilliers. Assez abasourdi, je vérifie une deuxième et une troisième fois. Oui, nous sommes bien sur le quai des trains qui se rendent à Austerlitz et le train à l’arrêt va bien à l’opposé. Je vois d’ailleurs que d’autres voyageurs n’y comprennent rien… Ce jour-là, il y avait visiblement peu d’étrangers, mais d’ici à quelques mois ce sera – malheureusement – les JO à Paris. J’imagine la pagaille indescriptible que ce sera lorsque des centaines de voyageurs de nationalité différentes, et ne comprenons pas tous le Français devront faire place à de telles incohérences. J’en ai discuté avec ma sœur d’adoption qui est une des co-responsable d’un très gros syndicat à la RATP, et elle m’a bien indiqué que le manque de personnel, le manque d’entretien des matériels en trainant une disponibilité plus réduite des rames, et le contexte de la privatisation à venir n’arrangent rien. Pour elle, nous ne serons jamais prêts pour juillet, et si tout ce passe bien, cela tiendra du miracle… D’autant que l’aventure ne se termine pas là : le même agent sympa me dit aussi que mon billet n’est pas valable sur le RER C pour aller à Massy, c’est un billet pour le RER B. Il n’y a rien marqué sur le billet en ce sens, pourtant, juste que c’est un billet pour Massy… Il me dit que c’est un problème connu et que bien que je puisse être sanctionné, les amendes ne sont en général pas données. En incidente, est-ce à cela où l’on arrivera avec la privatisation ? Il faudra alors un billet par ligne de métro selon que l’on parcourt de Nation à Etoile par le nord ou le sud ? On nage en plein délire. Enfin « last but not least », le RER B que j’attrape à Saint-Michel était un semi-direct pour Massy, puis omnibus Massy Saint-Rémy. Arrivé à Massy, le conducteur dit qu’il doit changer de mission, et qu’il sera direct Orsay puis omnibus Orsay Saint-Rémy. Il me semble que la plupart des gens ont bien entendu cet appel et sont descendus en grommelant. Il faut cependant savoir que cette pratique est interdite à la SNCF où l’on ne peut changer les arrêts d’un train en cours de mission. Sur le RER B, géré par la SNCF et la RATP, c’est pourtant possible ! Je ne peux ici que répéter ce que j’écrivais plus haut. Avec de tels problèmes, je ne sais pas comment vont se dérouler les prochaines olympiades parisiennes. En attendant, comme le dit la pub, « à nous de vous faire préférer le train » et à vous de « privilégiez les transports en commun »…



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https://leblogduscooter.fr/actualites-4-personnes-au-m2-metro-parisien

À FORGES, DE BIENS TRISTES VŒUX …

Le mois de janvier est maintenant terminé et avec lui la saison des vœux. Ce moment républicain et de convivialité est l’occasion de faire le point sur l’année écoulée, à tous niveaux, et de mettre en avant les réalisations et les acteurs locaux dans nos communes. Mais pas à Forges…

Mon passé d’élu me vaut de conserver l’amitié de personnalités encore élues, qui me font le plaisir et l’honneur de m’inviter à la cérémonie des vœux. J’ai ainsi pu me rendre à Briis, Limours, et Saint Maurice (par ordre alphabétique pour éviter toute polémique). Je n’ai, en revanche, pas assisté aux vœux à Forges, ayant un RV médical à la même heure, mais plusieurs de mes amis et proches ont pu y assister et m’en faire un compte rendu. Malgré le ton enjoué de Mme le maire, l’ambiance y était plutôt tiède dans l’ensemble. En effet, si l’on retire les élus présents et leurs proches, et le personnel municipal, on dénombrait une petite quarantaine de personnes présentes, dont nombre se sont empressées de s’éclipser. Cela constate fortement avec le nombre de personnes présentes dans les autres communes, même à Saint Maurice, qui ne compte que 1500 habitants, et où plus de 250 personnes se sont retrouvées dans le gymnase communal…

Par ailleurs, dans les trois communes où j’ai pu assister aux vœux, le ou la maire ont commencé leur discours de façon plus ou moins prolongée en retraçant les évènements marquants de l’année écoulée, pas au niveau communal, mais aux niveaux national et international. Ce point me semble paradoxalement important car la commune n’existe pas en tant qu’entité isolée, ex nihilo, elle est intégrée dans un territoire, pour nous la CCPL et le PNR, et à un niveau supérieur dans un département et une région. Elle est également fortement affectée par les décisions prises au niveau national par le gouvernement et la représentation parlementaire, et au niveau international par les crises de toutes sortes, qu’elles soient politiques ou plus encore environnementales. Cet exercice, certes quelque peu contraint, est l’occasion de comprendre comment la commune, par l’intermédiaire des élus, se perçoit dans l’environnement local, national et mondial. À Forges, on ne peut pas dire que cette vision ait été exposée, confirmant ainsi le sentiment de repliement, d’entre soi, et surtout l’absence de vision et de réflexion politiques globales que je dénonce dans mes billets de blog. Aucun mot par exemple sur la crise écologique… Or, me semble-t-il, la commune est pourtant l’échelon le plus approprié, car le plus proche de la population, pour mettre en place des orientations pertinentes pour cette dernière. Nous sommes, là, dans la traduction pratique du motto « think globally, act localy » (penser globalement, agir localement). Mais pas à Forges…

Par ailleurs, les élus forgeois se sont signalés par leur absence aux voeux dans certaines des autres communes. Il est en effet de tradition qu’au moins un élu communal se rende dans les communes de la CCPL pour assister aux vœux des maires. Or je n’ai vu aucun élu forgeois à Saint Maurice, aucun à Briis. Entre le ou la maire, et les 6 ou 7 adjoints, il devrait pourtant y avoir quelqu’un de disponible. Visiblement, pas à Forges… Plus embêtant, il est de tradition également d’envoyer un mot d’excuse en cas d’impossibilité d’assister. Plusieurs communes l’ont fait (et elles ont été citées et remerciées par les maires), mais, semble-t-il, pas Forges…

Autre élément très frappant, et bien triste, toujours au chapitre des remerciements, ceux de la commune aux acteurs de la vie locale. Si les personnels municipaux ont bien été cités, remerciés et félicités dans toutes les communes, y compris chez nous, il en va différemment des associations. A Briis, à Limours, à Saint Maurice, leur forte contribution à la vie locale a été fortement valorisée, et leur rôle dans le vivre ensemble très mis en avant, que ces associations soient à vocation culturelle, sportive, musicale, ou social. Certaines ont été invitées sur scène, pour d’autres seule la présidente ou seul le président l’ont été, qui pour y être remercié, qui pour recevoir la médaille de la ville… A chaque fois, le rôle majeur que jouent les associations dans le monde communal, dans le bien être apporté à nos concitoyens mais aussi aux citoyens des communes alentours, a été souligné. Mais pas à Forges…

Pas à Forges, ou, de nouveau, les associations semblent toujours n'être que là que pour casser les pieds des élus. Elles ont ainsi reçu de la municipalité voilà quelques semaines, le même incroyable message de préparation de dossier de subventions. Incroyable car il ressemble trait pour trait à celui de l’année précédente. Il y est rappelé plusieurs fois que les subventions ne sont pas des obligations, que pour y prétendre « l’association doit participer à des actions ayant un intérêt public local pour Forges-les-Bains » - comme si l'activité associative n'intéressait aucun Forgois - et qu’il « n’y a aucun droit à la subvention », ce qui est de nouveau une erreur puisque les associations ont bien vocation à recevoir de tels soutiens financiers de la part de collectivités… Enfin comme l’année dernière, le message se termine de façon vulgaire, sans la moindre formule de politesse. Nouveauté cette année, il est de plus signé par une élue récemment décédée. Or, les morts, en général, n’envoient pas de mails d’outre-tombe, mais, là non plus, pas à Forges…


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Montage personnel à partir du personnage du chat de P. Geluck.

NOTRE SÉNATEUR PRIS DANS UN NAUFRAGE RÉPUBLICAIN

Ayant été élu pendant 12 ans à Forges et ayant représenté notre commune dans nombre de structures intercommunales, j’ai eu plusieurs fois l’occasion d’y croiser ou de rencontrer l’ancien maire de Limours, notre actuel sénateur, M. Jean-Raymond Hugonet. Je l’ai toujours considéré comme un élu investi pour sa commune et au-delà pour notre communauté de communes. Au plan personnel, je ne le connais très peu, mais j’ai régulièrement apprécié sa disponibilité et, me semble-t-il, une certaine capacité d’écoute de son interlocuteur, ce qui ne l’empêchait pas - et c’est fort légitime - de défendre souvent ses idées, disons avec vigueur.

Or, je viens de tomber sur le journal municipal de Limours et l’article de l’équipe d’opposition relatif au vote de la loi immigration au Sénat. Dans cet article, il est indiqué que notre sénateur a voté en faveur de cette loi. J’avoue être extrêmement déçu de cette décision de M. Jean-Raymond Hugonet. Il me faut être clair ici : les critiques que j’émets ne sont pas dirigées contre la personne, mais contre sa position politique, qui m’a surpris d’ailleurs, car ce vote ne correspond pas du tout à l’image que j’ai de lui.

Je ne suis pas opposé à l'idée de réguler les flux migratoires, bien que je préfèrerais des solutions visant à débarrasser le monde des causes qui les engendrent. Comme le disait l'ancien premier ministre, M. Michel Rocard, « la France ne peut accueillir toute la misère du monde ». Ce qui est surprenant, c'est que l'on occulte systématiquement le « mais elle a vocation à y contribuer » qu'il avait ajouté en « off ».  Si l’on regarde d’un peu près cette loi immigration, nous avons été nombreux à dire rapidement que certains de ses aspects étaient simplement une honte pour notre République. Je cite d’ailleurs là les propos de l’opposition limourienne : « on peut déjà dire que les débats du Sénat et les amendements qui y ont été votés, intégrant tous les clichés possibles sur l’immigration, représentent une dérive indigne de la politique de notre pays [] Ce projet de loi qui stigmatise l’étranger comme étant uniquement une menace ou un fraudeur ne fera qu’ajouter des difficultés sans assurer une meilleure maîtrise de l’immigration. De telles dérives pourraient avoir des conséquences dramatiques pour notre société ». En accord et en exemple, j’ai explicité, dans un billet de ce blog publié plus tôt, pourquoi cette loi nous couperait des liens que nous tentons d’établir au niveau de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec les futurs cadres dirigeants des pays dits du Sud.

Il y a cependant plus grave en termes de perte de l’esprit républicain. De facto, cette loi organise, via la « préférence nationale » voulue par les élus du RN et des Républicains à leur remorque idéologique, une inégalité entre Français et étrangers d’autant plus injuste qu’elle impose les mêmes devoirs aux uns et aux autres, mais qu’elle ne leur garantit pas les mêmes droits. Nous avons aussi été nombreux à dire, sans être de grands spécialistes, que plusieurs aspects de cette loi étaient sans doute contraires à la Constitution. C’est d’ailleurs en partie l’avis du Conseil Constitutionnel qui a déclaré non conformes à la Constitution 32 articles de cette loi, qui en comptait 86. Attention cependant à ne pas se réjouir trop tôt, car les motifs de cette censure portent principalement sur ce que l’on appelle des « cavaliers législatifs ». Ces cavaliers sont des dispositions incluses dans le texte, bien qu’étrangères au domaine de la loi votée. Sont entre autres concernées les limitations du regroupement familial, les restrictions des prestations sociales, de l’AME, les restrictions sur les titres de séjour étudiants avec obligation de caution, la fin de l’automaticité du droit du sol pour les enfants d’étrangers nés en France, une liste non limitative. Il serait donc possible de présenter de nouveaux textes de loi sur ces seuls sujets, mais il n’est pas certain que ceux-ci puissent être votés en termes identiques au Sénat et à l’Assemblée. Toutefois s’ils l’étaient, le Conseil Constitutionnel sera également et sans aucun doute appelé à se prononcer, cette fois-ci « au fond », sur leur constitutionnalité. Notons d’ailleurs que plusieurs articles de loi ont été en totalité ou partiellement censurés au fond par le Conseil Constitutionnel : il agit de l’article 1er qui prévoyait la fixation du nombre d’étrangers autorisés à s’installer en France (aussi appelé élégamment « quotas d’immigrés ») et de l’article 38 autorisant le relevé des empreintes digitales et la photographie d’un étranger sans consentement. Enfin les articles 14 (restriction pendant un an des nouvelles demandes d’admission au séjour après refus) et 42 (assignation à résidence) font l’objet de censure partielle, interdisant leur validation en l’état.

Le troisième élément de ce que je considère comme constitutif d’un naufrage républicain se situe, lui, au niveau de la Présidence de la République et du gouvernement. Se doutant bien de l’existence de cavaliers législatifs, et doutant de la constitutionnalité même de ce texte de loi, c’est M. le Président de la République qui a saisi le Conseil Constitutionnel, appuyé en cela par Mme Y. Braun-Pivet, l’inénarrable présidente de l’Assemblé Nationale, alors que tous deux ont tout fait pour que ces lois passent… Désolé de dire que les seuls qui ont fait preuve, dans ce cirque politique, de courage sont les députés de gauche qui se sont opposés au texte et qui ont, eux aussi, saisi le conseil Constitutionnel… Quelle honte cependant de voir que le premier personnage de la République et le quatrième n’ont pas eu le courage de s’opposer, en toute connaissance de cause, à ce texte dont ils connaissaient l’illégalité. Il s’agit ici, et je cite ici le communiqué du PS, d’une « faute politique et morale » d’un gouvernement et de sa majorité « alignés sur les positions idéologiques historiques de l’extrême droite ». En cela, ce naufrage concerne aussi notre sénateur, lui qui a voté ces lois, mais, et je tiens ici à le souligner, pas notre députée, Mme Marie-Pierre Rixain, qui s’est elle abstenue alors qu’elle appartient au parti présidentiel.

Dernier point, M. Jean-Raymond Hugonet s’est vu accorder un droit de réponse dans le même numéro du journal municipal de Limours. Il y explique les motivations qui l’ont conduit à voter ce texte, au titre desquelles on retrouve, entre autres, je le cite, la possibilité « de faire face à l’ampleur de la crise migratoire que nous connaissons, d’en finir avec le principe de régularisation massive, de considérer le séjour irrégulier comme un délit, de ne pas transformer le regroupement familial en véritable « pompe aspirante », de systématiser le prononcé de l’Obligation de Quitter le Territoire Français, (OQTR) et l’interruption du bénéfice de la protection universelle maladie pour les déboutés du droit d’asile ». Quant au fait que ce texte serait conforme aux attentes des Français, je rappelle qu'au moment du vote contre le maintien de la peine de mort en France, une grande majorité de Français y étaient encore favorables. Également, je n'ai pas senti cette même volonté d'écoute des Français dans leur combat contre l'accroissement de l'âge de départ à la retraite de la part de notre sénateur, même s'il s'est à l'occasion abstenu de voter, mais passons. Enfin, M. Jean-Raymond Hugonet ajoute qu’il a voté le texte de loi immigration car « j’aime profondément mon pays, la République, son histoire, sa culture et que je n’ai pas envie qu’il bascule dans l’obscurantisme… ». Ce faisant, notre sénateur montre sa méconnaissance totale des raisons qui poussent des gens à fuir les guerres et la misère. Plus grave à mon sens, et à l'inverse, encore une fois, de l'image que j'ai de lui, il s’aligne en réalité sur le discours raciste et xénophobe caractéristique de l’extrême droite désignant l’immigré comme un délinquant voire un criminel en puissance, un opportuniste, venu ici pour profiter des allocations chômage ou du système de santé. Ce discours sera sans doute très apprécié par les quelques 250 000 artisans, 400 000 cadres, 400 000 contremaitres, et 1 600 000 employés ou ouvriers immigrés (données INSEE 2019) qui assurent une certaine prospérité au pays…



Référence :

Pour ceux qui voudraient lire l’avis du Conseil Constitutionnel :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2023-863-dc-du-25-janvier-2024-communique-de-presse



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FORGES : LA MAIRIE ENCORE ET ENCORE DANS L’ILLÉGALITÉ

Cela devient une habitude trop fréquente ! La mairie est encore une fois dans l’illégalité, et encore une fois au sujet des mariages. Je ne comprends pas comment cela est possible. A croire que personne ne relit les textes proposés par la municipalité et que personne n’alerte sur les risques pris en regard de ces illégalités par la commune. Ou, autre possibilité, c’est à croire que tout le monde s’en moque…

Cette fois, nouveauté à Forges, la municipalité demande aux futurs mariés de signer une charte de mariage avant la cérémonie, comme élément constitutif du « dossier » à déposer. Cette charte réglemente la cérémonie et en règle tous les aspects organisationnels. Heure d’arrivée, stationnement des véhicules, comportement des mariés et de leurs invités, etc. Sur ces seuls points là, je n’aurais pas de remarque particulière au-delà du fait que ce qui est indiqué relève du simple bon sens, et que la demande de signature des mariés revient un peu à les considérer comme des gamins, voire des débiles légers… Là où le bât blesse, en revanche, c’est dans l’excès de contrôle que la commune de Forges opère. Elle interdit maintenant tout accompagnement musical dans l’enceinte de la mairie. L’entrée des musiciens « non autorisés » (?) est même interdite, ce qui fait que si l’on prend le texte au pied de la lettre, toute personne susceptible de jouer de la musique, ou dont la musique est l’activité professionnelle, ne pourrait entrer sans avoir dit qu'elle était musicienne et y être... autorisée. J’exagère un peu, bien sûr, mais il n’en reste pas moins vrai qu’un accompagnement musical, même discret, est interdit. À Forges : pas de musique, pas de marche nuptiale, pas de chanson, même discrète, bref silence radio dans le périmètre de la mairie. D’ailleurs, il est expressément demandé aux mariés de débarrasser vite fait le plancher de la mairie. Je cite : « les mariés et leurs invités doivent quitter rapidement la salle des mariages et les abords de l’hôtel de ville afin d’en libérer l’accès et préserver le calme pour les mariages suivants ». Même s’il n'y a pas de mariage suivant ? Exit donc aussi les photos sur le perron de la mairie. Bref, vous êtes mariés, et maintenant dégagez ! Mais dégagez en silence, puisque les bruits excessifs (ex. klaxons de véhicules sont également interdits)… Comme le dit M. Robert Hanicotte, maître de conférences à l’Université de Lille, bon spécialiste de la question (1) : « le code pénal est d’abord susceptible de s’appliquer lorsqu’un cortège cause des nuisances sonores suffisamment graves pour troubler la tranquillité d’autrui, en particulier, celle des riverains (CP, art. R 623-2). Cependant, son efficacité est sujette à caution. Un cortège nuptial silencieux, par définition, ça n’existe pas… ou c’est un cortège funèbre. Il est délicat de fixer le seuil de tolérance au-delà duquel, pétards, cornes de brumes et autres sifflets sont considérés comme attentatoires à la tranquillité publique ».

Plus grave que ce qui précède, certaines dispositions de la charte sont illégales en regard du droit. La première est de rendre responsables les mariés des infractions commises par d’autres personnes. Je cite : « les futurs époux sont responsables du bon déroulement de la cérémonie… [y compris avant et après la cérémonie et y compris] … s’agissant du comportement des personnes partageant au cortège [sic ; on notera la faute de syntaxe] qui l’accompagne ». En effet, je ne vois pas sur quel fondement juridique les futurs époux seraient responsables aux plans civil ou pénal des agissements d’une ou plusieurs personnes du cortège, même après signature de la charte. Le même spécialiste de ces questions indique qu’en droit « leur signature [note : celle des mariés] ne saurait faire peser sur eux une responsabilité du fait d’autrui » (1). Il ajoute « si, à travers la charte, les élus s’emploient à responsabiliser les futurs conjoints, celle-ci n’est pas, par elle-même, de nature à engager leur responsabilité ». Il s’agit là, à mon sens, de la simple application de l’article 121-1 du CP : « Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait » et de l’article 1240 du CC « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

La seconde irrégularité est de demander aux futurs époux de signer la charte comme élément constitutif de leur dossier, nécessaire à la célébration du mariage. Sous-entendu : si pas de signature, pas de dossier complet, et pas de dossier complet pas de mariage. Là il me faut être très clair, un élu ne peut refuser de célébrer le mariage au motif que les mariés n’auraient pas signé la charte. Le même spécialiste cité plus haut indique qu’« au regard du droit, une charte des mariages ne peut faire naître d’obligations. Elle n’a pas la nature d’un contrat, le mariage lui-même ne revêt pas de caractère contractuel. On ne peut pas, non plus, invoquer un engagement juridique envers la commune, le maire agissant en sa qualité de représentant de l’État. Il faut en conclure que l’éventuel refus de signer la charte de la part des futurs mariés ne saurait constituer une faute. Le refus de célébrer le mariage au prétexte que ces derniers n’auraient pas signé ce document serait entaché d’illégalité. À l’évidence, un tel refus n’entre pas dans le cadre de l’article 175-2 du Code civil, lequel autorise le procureur de la République à faire opposition au mariage ou à surseoir à sa célébration » (1). En d’autres termes, si les élus d’une commune s’avisaient de refuser de célébrer un mariage pour non signature de la charte, ceux-ci s’exposeraient aux poursuites pénales que j’ai déjà évoquées, à savoir, sur le fondement des articles 342-1 et 432-7 du CP, cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, voire dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende si le refus a été suivi d'effet (2).

Il ne s’agit pas là d’ailleurs de ma seule interprétation de la loi. M. le Préfet de l’Essonne, dans un courrier récent adressé aux maires de l’Essonne au sujet des chartes indique en effet que « cette charte n’étant pas une formalité obligatoire prévu par le code civil pour se marier, le refus des futurs époux de la signer ne saurait constituer à lui seul un motif pour le maire de ne pas célébrer le mariage » … On ne saurait être plus clair. À ce stade, et à titre personnel, j’invite donc vivement les futurs mariés à refuser de signer ce document entaché d’irrégularité…

Un mot pour dire que je suis bien conscient que certaines cérémonies de mariages, et surtout leurs cortèges, ont donné lieu, dans quelques villes, à des débordements voire à des comportements contrevenant à la loi. J’ai demandé aux anciens élus de Forges s’ils avaient eu vent de tels débordements, ou si eux-mêmes avaient été confrontés à des comportements anormaux lors de mariages : en 12 ans de mandat (2008-2020), aucun trouble n’a été constaté dans notre commune. De plus, depuis 2020, je n’ai pas entendu parler de quoi que ce soit d’étrange, exception faite des irrégularités commises par la mairie elle-même ! On se demande dès lors pourquoi tant de zèle dans notre commune qui semble de plus en plus se caractériser par une volonté accrue de contrôle, d'interdiction, et de (vidéo)surveillance des citoyens. La peur, toujours la peur, sans aucun doute…


Références :

1. Robert Hanicotte. Les mariés, la noce et Pandore. Faut-il interdire les cortèges nuptiaux ? L’actu-juridique. Avril 2017.
Consultable en ligne :
https://www.actu-juridique.fr/civil/les-maries-la-noce-et-pandore-faut-il-interdire-les-corteges-nuptiaux

2. La mairie de Forges dans l’illégalité. Ce blog.
https://dessaux.blogspot.com/2023/12/la-mairie-de-forges-dans-liillegalite.html

3. Lettre du Préfet de l’Essonne à M. et Mme. les maires. Juin 2022
Consultable en ligne :
https://ume.asso.fr/IMG/pdf/courrier_aux_maires_16-06-2022.pdf



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Dessin de Devigne pour La Montagne