VIDÉOSURVEILLANCE : UNE TRÈS DÉCEVANTE RÉUNION PUBLIQUE

 

Vendredi dernier, s’est tenue une réunion d’information sur l’installation de caméras de sécurité dans la commune. Comme l’indique le titre de l’article, cette réunion fut très décevante, à la fois en termes d’argumentaire et de démocratie.

Un peu de terminologie pour commencer : le mot vidéosurveillance, probablement trop connoté, est maintenant remplacé, quand l’installation des caméras concerne l’espace public, par vidéoprotection, beaucoup plus rassurant. Comme je le fais dans ce blog avec le terme « réforme », je vais néanmoins continuer à utiliser vidéosurveillance en ce qui concerne notre commune, et je m’en explique. Le terme de vidéoprotection suggère, par définition, que l’installation des systèmes de caméras et traitements des images soit en mesure de générer une protection. Tel n’est pas le cas dans le cadre municipal. En effet, si la surveillance vidéo était interprétée en temps réel par des personnels des forces de l’ordre ou de sécurité, à même de déclencher une action rapide et de prévention, on pourrait possiblement parler de vidéoprotection, comme, par exemple, dans des installations industrielles sensibles où des personnels surveilleraient des intrusions ou un début d’incendie. Tel ne sera pas le cas à Forges. Les images seront enregistrées et serviront - très éventuellement on le verra - à aider la résolution des enquêtes des forces de l’ordre, postérieurement à la commission des faits délictueux. On n’est donc pas dans de la protection, mais dans de la surveillance.

On pourrait objecter à ce que j’écris ci-dessus que l’installation de ces caméras pourrait avoir un effet dissuasif et donc conduire à une réduction de la délinquance. Les faits locaux et les études menées sur différents sites infirment cependant cette opinion. Localement, la municipalité précédente avait positionné des panneaux mentionnant la présence de caméras de sécurité dans les bois pour éviter les dépôts sauvages avec malheureusement une efficacité limitée. De même, à la suggestion à l’époque de la gendarmerie de Limours, nous avions positionné quelques caméras de surveillance aux services techniques. Celles-ci n’ont pas pu empêcher les vols de matériel et n’ont pas aidé, non plus, à la résolution du délit. J’ai regardé par ailleurs les travaux de recherche relatifs à la vidéosurveillance, réalisés en différents lieux. Dans le travail de compilation réalisé par M. Tanguy Le Goff (1), 44 études présentant des caractéristiques scientifiques recevables, ont été analysées. En termes de prévention, l’efficacité des caméras est jugée « mitigée » et elle varie fortement selon les délits considérés. Les éléments importants sont les suivants, je cite : « La vidéosurveillance n’a qu’un faible impact dans les espaces étendus et complexes, comme les rues. Les caméras ne dissuadent pas les délinquants de passer à l’acte dans la mesure où le risque de se faire identifier et, a fortiori, de se faire interpeller, est jugé faible. [...] En revanche, toutes les études convergent pour reconnaître que la vidéosurveillance a une réelle efficacité dissuasive dans des espaces fermés comme les parkings ». De plus, si l’on étudie en termes de type de délits, cette méta-étude indique que « L’efficacité dissuasive de la vidéosurveillance est très variable selon le type de délits. On constate, dans certaines études de cas, une baisse souvent peu significative des atteintes aux biens (vols à l’étalage, cambriolages, vols à la roulotte). Par contre, il n’y a aucun impact sur les délits impulsifs (agressions sexuelles, bagarres, rixes, coups et blessures) qui sont mieux identifiés, parce que plus visibles… mais pas davantage dissuadés ». C'est dit !

L’argument relatif à l’aide à la résolution des enquêtes est également discutable. Ainsi, partant du constat que seuls 3 % des vols dans les rues de Londres ont été résolus grâce à la vidéosurveillance, le responsable en charge du bureau des images, identifications et détections visuelles de la Police de Londres déclarait dans une conférence internationale : « C’est un véritable fiasco. Cela ne signifie pas que l’outil soit inefficace, mais en l’état actuel de son mode d’exploitation, le bilan est dérisoire en matière judiciaire » (1). En France, en 2008, les forces de Gendarmerie estimaient que « chaque système de vidéosurveillance permettrait donc, en moyenne, d’élucider 12 faits par an, soit un par mois ». On est donc bien loin de l’efficacité évoquée lors de la réunion publique. Cet avis est partagé par M. Laurent Mucchielli, sociologue au CNRS, spécialiste de ces questions, qui indique « qu’enregistrer des images utilisables ensuite par les policiers ou les gendarmes dans leurs enquêtes a une efficacité réelle mais très limitée. La présence d’images utiles n’est avérée que dans 1 à 3% du total des enquêtes réalisées dans l’année » (2). Une conclusion similaire a été obtenue dans des études menées par des chercheurs britanniques. Je traduis ici leurs conclusions : « sur les 13 systèmes [de vidéosurveillance] analysés, six ont montré une réduction relativement importante des crimes [et délits] dans la zone protégée, en comparaison avec la zone « contrôle » [c’est à dire non vidéosurveillée], mais seulement deux [de ces réductions] étaient statistiquement significatives, et pour l’une des deux, cette significativité pourrait être liée à l’existence de co-variables explicatives autres » (3). Bref, dans un cas sur 13, une réduction significative réelle liée à la présence de caméra est observée...

On peut toujours arguer que les chiffres présentés dans les études scientifiques sont biaisés, les chercheurs étant pour certains de dangereux gauchistes inconscients des problèmes du monde réel ! Je me suis donc intéressé à d’autres documents traitant de l’efficacité de la vidéosurveillance et en particulier à un rapport de la Cour des Comptes de 2020 (4). Celui-ci est extrêmement critique sur l’efficacité de la vidéosurveillance. En s’appuyant sur les statistiques de la délinquance, le rapport réaffirme le fait « qu’au vu des constats locaux résultant de l’analyse de l’échantillon de la présente enquête, aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation ». Bref, cela ne sert à rien ou presque. On ne saurait être plus clair.

Rien de concret dans les études et rapports ne justifie donc l’installation de ces caméras. Je regrette aussi de dire que les arguments présentés lors de la réunion n’ont pas été plus convaincants. Un nombre de 100 crimes et délits commis en 2020 à Forges a été annoncé, mais les forces de l’ordre n’ont pas voulu - ou pas pu - détailler cette statistique. La perception est pourtant différente selon que l’on observe 60 crimes et 40 délits, ou 99 délits et 1 crime... De même, certains crimes ou délits auraient augmenté de 100 % en un an. Mais quels sont les chiffres ? Car si on passe de 1 à 2, la significativité de cette augmentation est nulle ! Et d’ailleurs, de quels crimes parle-t-on ? Mystère ! Tout au plus sait-on que les délits routiers sont exclus de ces chiffres. Ceci dit, si ces crimes et délits portent sur des violences dans le cercle familial, ou des violences dans les écoles, ce n’est pas - à l’évidence - l’installation des caméras qui va régler le problème ! Idem pour les dispositifs de cultures de chanvre installées chez des particuliers. Quant aux cambriolages, on nous a vendu le fait que cela permettra de repérer les véhicules impliqués. Les voitures peut être, les personnes, j’en doute fort ! Les délinquants utilisent en effet souvent des véhicules volés, ou des véhicules faussement plaqués sur le principe de la doublette. La fausse plaque est celle d’un véhicule de même marque, même modèle et même couleur mais circulant à l’autre bout de la France, le tout accompagné de faux papiers, ce qui permet d’échapper aux contrôles... La caméra, là aussi, ne servira à rien !

Quelle peut donc être la justification de l’installation de ces cameras. La réponse toute trouvée est l’in-sé-cu-ri-té. ! Cependant, comme je l’expliquais plus tôt l’insécurité n’est pas un fait, une réalité, mais un sentiment, une perception (5). Or, les quelques personnes que j’ai interrogées autour de moi, comme celles qui sont intervenues en réunion ont indiqué ne pas se sentir en insécurité à Forges, même si elles ont connu des cambriolages ou des vols de voiture ou d’accessoires automobiles. Mais qu’importe ce qui précède, les élus majoritaires, dans leurs fantasmes et idéologie, l’ont décidé : il y a aura des caméras de sécurité à Forges, et pas qu’un peu. On en ignorait le nombre ; on le connait maintenant puisqu’il avoisine une petite quarantaine. Le montant des dépenses est de l’ordre de grandeur annoncé, environ 155 000 euros, sur 3 ans, hors entretien des batteries. Cette somme est tout bonnement faramineuse en regard de l’inutilité de ces équipements, comme je pense l’avoir démontré. Dans le même temps, les subventions aux associations - y compris les plus utiles socialement - se sont réduites comme peau de chagrin... Idéologie disais-je. Ceci dit, dans tout cela, le plus lamentable a été l’absence de débat contradictoire. Or comme l’écrit M. Laurent Murchelli, précédemment cité, « dès qu’il n’y a plus vraiment de débat contradictoire, il n’est plus non plus besoin d’enquêter en profondeur pour bâtir analyse, explication et propositions. [...] Ce que résume la formule de Nicolas Sarkozy après 2002 : « à force de vouloir expliquer l’inexplicable, on finit par justifier l’injustifiable ». Le débat public ne s’en est toujours pas remis ». La démocratie, et la démocratie locale - pour autant qu’elle existe vraiment à Forges - non plus !

Références :

1. Tanguy Le Goff. Le faux et coûteux miracle de la vidéosurveillance. Après-Demain. Avril 2010.
Consultable en ligne :
https://www.cairn.info/revue-apres-demain-2010-4-page-28.htm
Citant :
Tanguy Le Goff, Vidéosurveillance et espaces publics - Etat des lieux des évaluations conduites en France et à l’étranger, Institut d’Aménagement et d’Urbanisme (IAU) d’Ile-de-France, Paris, octobre 2008.

2. Hervé Jouanneau. La vidéosurveillance est un gaspillage de l’argent public. La gazette des communes. Mars 2018.

3. Martin Gill, Angela Spriggs. Study 292 Assessing the impact of CCTV. Home Office Research. Development and Statistics Directorate. Fevrier 2005.
Consultable en ligne :
https://techfak.uni-bielefeld.de/~iluetkeb/2006/surveillance/paper/social_effect/CCTV_report.pdf

4. Les polices municipales. Cour des comptes. Rapport public thématique. Octobre 2020.
Consultable en ligne :*
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/276784.pdf

5. Ante Electionibus. II. L’insécurité explose.
Consultable en ligne :*
https://dessaux.blogspot.com/2021/08/ante-electionibus-ii-linsecurite-explose.html


Crédit illustration :

http://ldh14.lxpa.free.fr/pdf/humour%20videosurveillance.pdf

RÉVISION DU PLU :QUI VEUT NOYER SON CHIEN...

La commune de Forges les Bains souhaite procéder à une révision de son plan local d’urbanisme (PLU). Sous couvert d’améliorations à visées environnementale et patrimoniale, l’objectif de cette révision est clairement affiché : limiter les divisions de terrain, la densification du bâti, et donc limiter l’arrivée de nouveaux habitants sur le territoire communal. Lors de la réunion du vendredi 19 novembre, le cabinet d’études qui assiste la commune dans cette tâche nous a présenté des éléments censés venir en soutien de l’objectif communal. Malheureusement un certain nombre d’entre eux sont erronés.

Un des premiers des arguments est que les divisions de parcelles et les constructions d’habitations conduisent un accroissement du risque d’inondation par ruissellement. Cet argument du risque de ruissellement lié aux constructions a d’ailleurs été mis en avant à plusieurs reprises par l’actuelle municipalité pour lancer une étude d’impact de la construction en centre bourg. Bien que cette étude ne soit pas terminée (semble-t-il), je suis surpris de constater qu’une conclusion d’un risque associé constitue d’ores et déjà un des attendus de la révision !

Le risque de ruissellement évoqué ci-dessus serait réel dans la mesure où les eaux de pluie ne seraient pas traitées à la parcelle. Or, les préconisations puis les indications de l’ancien syndicat hydraulique (SIHA), maintenant partie intégrante du syndicat de l’Orge (SYORP), exigent la rétention des eaux pluviales à la parcelle, puis infiltration dans le milieu naturel ou rejet, à débit régulé, dans le réseau d’eaux pluviales. À Forges, de tels systèmes de stockage sont visibles au bas du lotissement de la rue Alice Millat ou dans le secteur du pré aux chevaux. Ils se révèlent très efficaces pour contenir des pluies d’occurrence comprise entre le vingtennal jusqu’au cinquantennal. Par ailleurs, si on se penche sur les zones de la commune soumises à un fort risque de ruissellement en cas de pluie, on ne peut que constater que celles-ci se trouvent en aval de zones majoritairement à usage agricole, telles que la vallée Maréchal donnant sur la route neuve, ou la zone de la ferme d’Adelaiau donnant sur la rue du même nom, où aucune construction n’est visible. De même, le bas de Malassis est soumis au risque de débordement de la gloriette (ou Ruisseau Blin) qui envahit alors la départementale et les terrains attenants, malgré l’entretien réalisé par les services techniques de la mairie de Forges, puis, possiblement maintenant, par le SYORP. Dans notre commune, le lien entre construction de logements et ruissellement reste donc largement à démontrer. Par ailleurs, sur ces questions, un avis circonstancié du SYORP devra être obtenu pour justifier de modification du PLU. 

Une deuxième affirmation surprenante nous a été présentée lors de cette réunion. Il semblerait que l’analyse du bâti fasse ressortir l’existence dans les centres bourg d’installations de type pavillonnaire. Le raisonnement logique est qu’il faudrait préserver cette implantation pavillonnaire au détriment d’une densification forte par exemple de type maison de ville. C’est d’ailleurs ce que prévoit le projet de révision du PLU puisque les nouveaux règlements d’urbanisme des zones AU vise à interdire la construction de maisons accolées l’une à l’autre. Or, il n’est pas besoin d’être grand spécialiste d’urbanisme, pour constater que ce sont justement ces bâtis construit « à touche-touche », qui caractérisent les centres des bourgs ou le centre des hameaux (voir illustration). À Forges, on pourrait citer par exemple une grande partie du bâti de la rue de vaux Nord et une partie de la rue de vaux Sud, une section entière de la rue du Docteur Babin, le centre du hameau de Chardonnet, le secteur de la rue Sainte-Catherine dans le hameau de bois d’Ardeau, une liste non limitative. Et si l’on regarde les communes alentours, où les centralités sont justement mieux définies qu’à Forges, on ne peut que constater que les coeurs de Limours ou de Briis sous Forges, par exemple, ne sont constitués qu’essentiellement de maisons de ville. Cette analyse est d’ailleurs reprise dans certains des documents du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse qui préconisent une forte identification des centres, et une densification de plus en plus desserrée au fur et à mesure que l’on s’éloigne des centres des bourgs.  Il serait d'ailleurs aussi intéressant de savoir si l'avis du PNR a été sollicité pour justifier des modifications proposées. L’argument présenté en la matière ne me paraît donc pas réellement solide et il constitue la meilleure façon pour déstructurer un centre ville déjà faiblement identifié sur notre commune.

Je passe sur les mesures techniques qui seront détaillées ultérieurement par la mairie, telle que les impossibilités de constructions sur deux limites séparatives, la limitation des faîtages à 10 m et 6,5 m à l’égout en zone UA, ce qui va à l’encontre, là aussi des futures règles de construction qui préconisent 2,75 m en hauteur sous plafond. Il sera donc difficile de construire en R+1+comble en bâtiment très basse consommation compte tenu de l’épaisseur des couches d’isolants thermiques. Par ailleurs, la limitation des surfaces constructibles par parcelles va rendre très souvent difficile, voire impossible, les agrandissements des  maisons, lesquelles ne constituent pas des divisions. Les Forgeois qui ont des projets d'agrandissement vont donc devoir s'assurer qu'ils seront bien réalisables dans le nouveau PLU. 

Un troisième point évoqué pour justifier du projet communal est sa supposée cohérence avec le schéma directeur régional d’Île-de-France (SDRIF). Il nous a été indiqué que le futur schéma, en préparation, vise le zéro artificialisation des sols (ou ZAN). Sous-entendu subliminal : de nouvelles constructions constituent une artificialisation des sols, ce qui ne correspond pas aux souhaits du futur SDRIF. Cette présentation est malheureusement tendancieuse, voire fausse. En effet, si le futur SDRIF vise effectivement la non-artificialisation des sols, cet objectif se traduira dans les faits par la non-ouverture à l’urbanisation de zones agricoles ou forestières, une excellente mesure (ceci dit) que nous mettons en œuvre dans la commune depuis plus de 12 ans. Or, le corollaire de cette mesure sera clairement le renforcement des objectifs de densification (en langue administrative, densification se dit intensification des tissus urbains), si j’en crois les récents rapports de l'Institut Paris-Région, qui travaille pour notre région Ile-de-France. Je cite : « Densifier le tissu urbain pour attirer de nouveaux ménages et augmenter la population globale de la commune permet de lutter contre des phénomènes de dévitalisation comme la fermeture de classes, la délocalisation des services ou la disparition des commerces et des aménités du centre-bourg. Par ailleurs, la densification dans les centres-bourgs et les petites villes de grande couronne apparaît comme un moyen de limiter les extensions urbaines et ainsi préserver les sols et les nombreuses fonctionnalités qui y sont associées ». N’oublions pas, non plus, la révision de la charte du PNR qui devrait intervenir dans les années à venir et qui vise aussi la densification des centres. Le projet communal, destiné avant tout à protéger l’entre soi local - et social - comme je l’expliquais dans un article précédent, est donc en totale contradiction avec les objectifs actuels et futurs du SDRIF et de sa politique de « 0 artificialisation ».  

On le voit, les prémisses du raisonnement communal sont fausses, donc les conclusions le sont aussi ! De toutes façons, il s’agissait surtout, dans l’exercice qui nous a été présenté, de trouver des arguments justifiant a posteriori une décision déjà arrêtée. Qu’importe donc l’exactitude du raisonnement... Enfin, et je n’ai pas posé la question lors de la réunion pour éviter de polémiquer, il reste une considération éthique, importante à mes yeux. Plusieurs des élus de l’actuelle majorité municipale ont soit divisé leur terrain à des fins de vente, soit bénéficié de divisions de terrain pour construire à Forges, possibilités offertes par l’actuel PLU. Comment dès lors justifier, au plan moral, le souhait de ces élus de vouloir, aujourd’hui, limiter l’arrivée de nouveaux arrivants, maintenant qu’eux se sont installés sur la commune ?

Crédit illustration :

Claire Fonticelli.
La densification sous contrainte : bâtir des immeubles dans le périurbain francilien. Géoconfluences. Avril 2020.
http://geoconfluences.ens-lyon.fr/informations-scientifiques/dossiers-regionaux/france-espaces-ruraux-periurbains/articles-scientifiques/densification-ile-de-france

BILAN DE CINQ ANNÉES EN MACRONIE.II. LES CHÔMEURS ET LES RETRAITÉS

 
Je poursuis mon bilan des cinq années passées dans le monde merveilleux de la Macronie, par un examen des fantastiques avancées sociales dont ont bénéficié les chômeurs et retraités. Dit comme cela, on pourrait en rire. Un rire jaune, certes, car ces deux catégories de personnes sont parmi celles qui ont le plus « dérouillé » au cours du quinquennat qui se termine.

Voyons le cas des retraités. Ces derniers ont réellement fait l’objet d’attention particulières, et ce dès 2018. Commençons par la décision de ne plus indexer sur l’inflation les pensions de retraite, décision à cette date et effective en 2019 et 2020 (1). Des journalistes calculent alors qu’entre ces mesures et la hausse de la CSG, un couple de retraité touchant 1500 euros de retraite perdra presque 470 euros par an de revenus (2), un résultat confirmé par l’OCDE qui indique que presque 80 des retraités verrons leur pouvoir d’achat réduit en 2020 (3). Cette décision ayant provoqué un tollé, le président, Monsieur Emmanuel Macron, décide de réindexer les retraites sur l’inflation, mais seulement pour les retraites de moins de 2000 euros et seulement en 2020 (4).

Impossible par ailleurs de ne pas parler de la soi-disant « réforme des retraites » remise - pour le moment - à plus tard en raison de la crise épidémique. L’argument princeps est le non équilibre des caisses de retraite ; il reste très discutable. Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), tout en surestimant le déficit actuel des caisses, estime en effet probable une diminution de la part des dépenses de retraite dans le PIB dès 2030 sans modifications majeures (5,6). A noter : ce déficit résulte majoritairement d’allègement de cotisations (7). J’ai également expliqué plus tôt (8) comment les pensions pourraient baisser, par l’instauration du système points, et comment la question de la pénibilité, qui se traduit par l’existence de régimes spéciaux, ne sera que très mal prise en compte. Globalement, avec ce système de retraite à points, presque tout le monde sera perdant, avec l’exception des classes très supérieures. Par le jeu de taux de cotisation très faible au delà d’un certain montant de revenus, les personnes touchant au moins 120 000 euros par an de salaire bénéficieraient d’une très forte baisse de cotisation, qu’ils pourront placer pour s’assurer de futures rentes, faisant ainsi dire à Monsieur Thomas Piketty, économiste : « Un truc énorme, c’est que le gouvernement propose un taux global de cotisation de 28 % jusqu’à 120 000 euros de salaire annuel, mais ensuite ça plonge d’un seul coup à 2,8 % ! [...] C’est le nouveau « super Macron des riches » » (9). Comme je l’expliquais aussi dans mon blog, cette retraite pourrait donc aussi viser à l’abandon du système de répartition pour passer à un système par capitalisation, donc à un système de « chacun pour soi » soumis aux aléas des marchés et autres cracks boursiers (10-11). Mais qu’importe ! D’ailleurs, sans crise sanitaire, le gouvernement envisageait tout simplement de faire passer les textes de lois en « procédure accélérée » limitant les délais d’instruction, voire, si besoin, de recourir au 49.3 (12). Une étude d’impact de ces réformes, proposée par le groupe socialiste à l’assemblé Nationale, a été demandée. Les députés LREM l’ont refusée (13). Ne nous leurrons donc pas, si M. Emmanuel Macron est réélu, la casse programmée du système de retraite sera bien implémentée.

Deuxième cible de ce quinquennat : les chômeurs. Ceux-ci seront d’ailleurs fortement affectés par la « réforme » des retraites, leur préparant des « vieux jours difficiles » (14). Ainsi les chômeurs indemnisés verront leur droit à retraite sensiblement réduits et les chômeurs non indemnisés perdront tous leurs droits (14-15). Dans la logique de l’actuel gouvernement c’est logique. En Macronie, le chômeur est considéré comme un tricheur, un feignant qu’il faut remettre au travail à tout prix, sauf au prix qu’il mérite... Ainsi, on augmentera le nombre des agents chargés des contrôles et on conservera le principe de la réduction des allocations chômage en cas de refus de deux « offres raisonnables d’emploi » (16, 17). Le hic est que ces offres raisonnables n’étaient pas clairement définies à la sortie du texte, et maintenant qu’elles le sont, elles apparaissent défavorables aux salariés. Ainsi, après quelques mois de chômage, ces derniers ne pourront refuser « un emploi répondant aux qualifications de l'intéressé, rémunéré au moins au niveau de l'allocation chômage perçue et située à moins de 30 km ou à moins d'une heure du domicile ». Ce « ou » est important car un emploi qui serait situé à 60 du domicile mais à moins d’une heure serait qualifié de raisonnable, même si cela vous fait 120 km de voiture par jour. À l’identique, un travail situé à 25 km de chez vous, mais nécessitant 2h de trajet aller (possible voire fréquent en région parisienne de banlieue à banlieue) est également une proposition raisonnable. Il devient aussi plus difficile de refuser un emploi mal payé (18). Dans le même temps, les emplois aidés, qui bénéficiaient en dépannage aux chômeurs, et en soutien aux associations, communes, hôpitaux ont été supprimés dès le début du quinquennat (19).

Un des buts de ce quinquennat était donc clair : faire des économies sur le dos des chômeurs, dont les aides coûtent « un pognon de dingue » (sic). Dès 2019, le gouvernement redéfinit les droits en matière d’indemnisation du chômage. La crise sanitaire passe par là, les projets sont alors mis « en attente ». En 2021, le premier Ministre, M. Jean Castex siffle la fin de la récré. La « réforme » de l’assurance chômage est lancée. Même si un seuil plancher d’indemnisation est proposé, ce seront, selon les calculs de l’Unedic, 840 000 chômeurs dont les indemnités vont se réduire de 20% (20, 21). Cependant des chiffres plus récents estiment qu’en réalité ce serait plus d’1,1 million de chômeurs qui pourraient être affectés par une baisse des allocations de 17% en moyenne. Parmi eux, 365 000 verraient leur allocation reculer de 885 euros net par mois à 662 euros net par mois, soit une diminution de 25 % (22), touchant donc des personnes qui vivent avec des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Les plus précaires sont donc les grands perdants de ces changements de calcul d’indemnité (23). On comprend dès lors pourquoi la totalité des syndicats, y compris les plus « accommodants » sont vent debout contre ce qui ressemble à une prochaine hécatombe sociale (24). Ils ont donc portés l’affaire devant le conseil d’Etat, mais celui ci, bien qu’ayant retoqué un certain nombre de points de la « réforme », finit par valider le laminage des droits proposé.

Pour accompagner cette régression sociale, le gouvernement s’est activé en matière de communication. Dans ses communiqués, il a tout d’abord volontairement minoré de 30% environ le nombre de personnes affectées par les nouvelles dispositions (25). Il a continué de chanter la petite ritournelle du « chômage qui paierait plus que le travail » et des « chômeurs feignants » (26, 27). Il y a pourtant 13 fois plus de chômeurs que d’emplois vacants en France (28). Mais chut ! Car une fois toutes les mesures mises en place, ce seront presque 2,3 milliards d’économies qui auront été réalisées tous les ans sur le dos des chômeurs (25). Dans le même temps, rappelons le montant de la fraude patronale aux impôts des sociétés, environ 20 à 30 milliards, ou le montant du cadeau résultant de la suppression quasi totale de l’ISF, environ 5 à 6 milliards d’euros. Mais quand on gouverne pour les quelques pour-cents de français les plus riches, quelle importance ? Car, qu’on le veuille ou non, les grands gagnants du quinquennat de M. Emmanuel Macron auront été les 1 ou 2% des Français les plus fortunés. Contredisant la communication gouvernementale, une étude récente de l’Institut des Politiques Publiques (29) montre que « les 1 % les plus riches ont bénéficié de la plus importante hausse de pouvoir d’achat. Ceux-ci ont ainsi obtenu un gain moyen de 2,8 % sur l'ensemble de leurs revenus après impôts et prestations. Et la progression est encore plus frappante chez les 0,1 % les plus fortunés qui ont, eux, vu leur pouvoir d’achat bondir d’environ 4 %. À l’inverse, les 5 % des ménages les plus pauvres ont perdu 0,5 % de pouvoir d’achat en moyenne  ». Il ne faudra pas s'étonner de revoir des gilets jaunes sur les ronds points, et surtout, il faudra se rappeler ces chiffres lors des élections présidentielles...


Références :

La référence centrale qui a permis la rédaction de cet article est l’excellent site https://macron.watch qui regroupe sous forme de listings l’ensemble des mesures antisociales prises dans différents domaines par le pouvoir en place. Je m’en suis largement inspiré et remercie B. Heeder pour m’avoir transmis cette information. Les autres références consultées sont les suivantes :


1. Antoine Terrel. Prestations sociales : Edouard Philippe s'attaque (encore) au pouvoir d'achat des familles et des retraités. Marianne. Aout 2018.
Consultable en ligne :
https://www.marianne.net/politique/prestations-sociales-edouard-philippe-s-attaque-encore-au-pouvoir-d-achat-des-familles-et

2. Hervé Nathan et Nicolas Prissette. Pourquoi Macron essore les retraités ? Marianne. Septembre 2018.

3. Anonyme. Budget: Près de 80 % des retraités verraient leur pouvoir d’achat reculer en 2020
Vingt minutes. Septembre 2018.
Consultable en ligne :
https://www.20minutes.fr/economie/budget/2345059-20180928-budget-pres-80-retraites-verraient-pouvoir-achat-reculer-2020

4. Romaric Godin et Ellen Salvi. Face à la presse, Macron promet qu’il ne changera rien. Mediapart. Avril 2019.

5. Benoît Zagdoun. Le Conseil d'orientation des retraites a-t-il exagéré le déficit dans son rapport ? France Info. Novembre 2011.
Consultable en ligne :
https://www.francetvinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/le-conseil-d-orientation-des-retraites-a-t-il-exagere-le-deficit-dans-son-rapport_3711571.html

6. COR. Rapport annuel du COR juin 2021 - Evolutions et perspectives des retraites en France.
Consultable en ligne
https://www.cor-retraites.fr/node/562

7. Collectif. Rapport du COR : un prétexte pour des mesures régressives avant même la retraite par points. Attac. Novembre 2019.
Consultable en ligne :
https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/rapport-du-cor-un-pretexte-pour-des-mesures-regressives-avant-meme-la-retraite

8. Ante Electionibus. IV. La « réforme » des retraites. Ce blog.
https://dessaux.blogspot.com/2021/10/ante-electionibus-iv-la-reforme-des.html

9. Thomas Piketty. Interview. Libération. Septembre 2019.
Consultable en ligne :
https://www.liberation.fr/france/2019/09/11/thomas-piketty-sur-les-retraites-c-est-le-nouveau-super-macron-des-riches_1750751/

10. Laurent Mauduit. Macron veut dynamiter les retraites par répartition. Mediapart. Mai 2018.

11. Martine Orange. Retraites: BlackRock souffle ses conseils pour la capitalisation à l’oreille du pouvoir. Mediapart. Décembre 2019.

12. Manuel Jardinaud et Ellen Salvi. Retraites: le gouvernement verrouille déjà le débat parlementaire. Mediapart. Janvier 2020.

13. Anthony Berthelier. Réforme des retraites: tollé à l'Assemblée après le refus d'une commission d'enquête. Huffington Post. mars 2020.
Consultable en ligne :
https://www.huffingtonpost.fr/entry/retraites-pataques-a-lassemblee-apres-le-refus-dune-enquete-sur-la-sincerite-de-la-reforme_fr_5e5f8d8bc5b67ed38b3b22d5

14. Stéphane Béchaux. Réforme des retraites : mauvaises nouvelles pour les chômeurs. L’Express. Janvier 2020.
Consultable en ligne :
https://votreargent.lexpress.fr/retraite/reforme-des-retraites-mauvaises-nouvelles-pour-les-chomeurs_2115487.html

15. Dan Israel. Retraites: avec le 49-3, le gouvernement préserve l’essentiel de son texte. Mediapart. Mars 2020.

16. Dan Israel. Chômage, formation: la nouvelle loi chamboule tout. Mediapart. Aout 2018.

17. Étienne Girard. Le gouvernement renonce à "l'assurance chômage pour tous", promesse de Macron. Marianne. mars 2018.
Consultable en ligne :
https://www.marianne.net/politique/contrairement-aux-promesses-de-macron-le-gouvernement-renonce-assurance-chomage-pour-tous

18. Anonyme. Contrôle des chômeurs : le gouvernement assume des «sanctions beaucoup plus dures». Libération. Janvier 2019.
Consultable en ligne :
https://www.liberation.fr/france/2019/01/01/controle-des-chomeurs-le-gouvernement-assume-des-sanctions-beaucoup-plus-dures_1700561/

19. Romaric Godin et Manuel Jardinaud. Gel des contrats aidés: un non-sens social. Mediapart. Août 2017.

20. Amandine Cailhol. Assurance chômage : le gouvernement maintient sa réforme à contre-emploi. Libération. Mars 2021

21. Lilian Alemagna. Assurance chômage : la faute du gouvernement. Libération. Mars 2021

22.Raphaëlle Besse Desmoulières et Bertrand Bissuel. Avec la réforme de l’assurance-chômage, l’allocation de 1,15 million de demandeurs d’emploi pourrait baisser la première année. Le Monde. Mars 2021.
Consultable en ligne :
https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/03/25/reforme-de-l-assurance-chomage-l-allocation-de-1-15-million-de-demandeurs-d-emploi-pourrait-baisser-la-premiere-annee_6074453_823448.html

23. Nolwenn Weiler. Effondrement des indemnités, reprise d’emploi découragée : les aberrations de la réforme de l’assurance chômage. Basta Mag. Avril 2021.
Consultable en ligne :
https://basta.media/reforme-assurance-chomage-baisse-des-indemnites-journalieres-duree-indemnisation-pole-emploi-CDD-CDI-interim

24. Océane Herrero, Wladimir Garcin-Berson. Les syndicats promettent de poursuivre leur bataille contre la réforme du calcul de l'assurance-chômage. Le Figaro. Octobre 2021.
Consultable en ligne :
https://www.lefigaro.fr/social/les-syndicats-promettent-de-poursuivre-leur-bataille-contre-la-reforme-du-calcul-de-l-assurance-chomage-20211001

25. Cécile Hautefeuille. Assurance-chômage: la note de l’Unedic qui embarrasse le gouvernement. Mediapart. Mars 2021.

26. Mathieu Grégoire. Non, M. le Premier ministre : le chômage ne paye jamais plus que le travail ! Le Monde. Mars 2021.

27. Frantz Durupt. Assurance chômage : Macron ressort le cliché du chômeur feignant. Libération. Juillet 2021.
Consultable en ligne :
https://www.liberation.fr/economie/social/assurance-chomage-macron-ressort-le-cliche-du-chomeur-feignant-20210713_3SYMPCPF2BFFLAVBT42OXHDKSM/?redirected=1

28. Savinien de Rivet, Julien Guillot, Alice Clair. Il y a treize fois plus de chômeurs que d’emplois vacants en France. Libération. Septembre 2021.
Consultable en ligne :
https://www.liberation.fr/economie/il-y-a-treize-fois-plus-de-chomeurs-que-demplois-vacants-en-france-20210922_TOHGPIVLV5FABAP5NI5XH6GW3A/

29. Romain Brunet. Pouvoir d’achat : les plus riches, grands gagnants du quinquennat Macron. France 24. Novembre 2021.
Consultable en ligne :
https://www.france24.com/fr/france/20211117-pouvoir-d-achat-les-plus-riches-grands-gagnants-du-quinquennat-macron

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Dessin de Wan pour dada@diaspodon.fr

https://diaspodon.fr/@dada/103216222745150529

QUELLE HORREUR !

J’ai constaté en cette fin d’après midi du 18 novembre l’apparition d’une protubérance hideuse sur le clocher de notre église. Il s’agit sans aucun doute d’une antenne de téléphonie mobile ; elle est particulièrement disgracieuse... Et cela pose quelques questions qui restent en suspens.

Je ne suis tout d’abord pas certain de savoir qui a permis l’installation d’une telle antenne sur le clocher. Pour reprendre le fil de l’histoire, les deux précédentes mandatures ont effectivement facilité un accès à la téléphonie mobile pour les Forgeois, en autorisant l’utilisation du clocher de l’église comme site de pose d’antennes pour deux ou trois opérateurs. De mémoire, Bouygues a tout d’abord bénéficié de cette convention d’occupation du domaine public, puis un regroupement Bouygues-SFR, option étendue à Free voilà quelques années.

Reste que la convention passée entre la mairie et ces opérateurs est claire : seul un matériel bien défini et limité en dimensions est autorisé, et la pose de ces installations doit respecter les procédures administratives standard, dont l’opérateur fait son affaire. Par ces moyens réglementaires, les grandes antennes posées durant les deux dernières mandatures sont restées masquées derrière les claires-voies du clocher de sorte qu’elles ne défigurent pas le bâti et une antenne fine a été posée sur le clocher avec l'avis favorable des autorités compétentes.  La nouvelle antenne, elle, remplace cette structure antenne très fine et elle est tout simplement hideuse.

Dans le cas de l’église, la modification de l’allure du bâti que constitue cette pose a du faire l’objet d’une demande de travaux en mairie et obtenir l’avis favorable de l’architecte des bâtiments de France (ABF). Connaissant un peu le souci du beau de ces derniers, et pour avoir eu à travailler avec l’un d’entre eux au cours de mon dernier mandat d’adjoint, je me demande bien si un de ces architectes a réellement validé ce projet. A vrai dire j’en doute, mais je vais continuer à me renseigner. Je me demande aussi comment l’actuelle municipalité peut laisser passer cela, et si il y a eu dépôt du dossier ad hoc au service urbanisme. Si certains lecteurs ont des informations à ce sujet, qu’ils n’hésitent surtout pas à commenter.

BILAN DE CINQ ANNÉES EN MACRONIE.I. LE DROIT DU TRAVAIL

Il arrive un moment, dans les mandats électifs, où il est nécessaire de faire le bilan des actions passées. Dans le cas du probable-futur-candidat-président, M. Emmanuel Macron, j’ai la quasi certitude que ce bilan ne sera pas fait. Trop d’intérêts économiques sont en jeu, et sa non réélection serait délétère pour le monde de la finance qui contrôle une partie importante des médias de masse. Je livre ici le premier volet de ma propre analyse, réalisée à partir de différents sites que je placerai en référence. On commence donc par le volet social du quinquennat et plus particulièrement par les aspects propres au droit du travail. Je traiterai de l’aspect chômage ultérieurement.

Une des premières lois édictées dans ce quinquennat (en 2017) s’inscrit dans la droite ligne des lois El Khomri. Globalement, ces « lois travail », dont certaines sont des ordonnances, c’est à dire des textes qui n’ont pas été discutés par les chambres*, inscrivent dans le marbre des régressions sociales marquées. Elles portent sur 4 volets principaux : la négociation collective, les accords dans les PME, la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) et la rupture du contrat de travail.

En termes de négociations collectives, ces ordonnances font ainsi que les conditions de salaires, de temps de travail et de mobilité ne sont plus du seul ressort des accords de branche, mais peuvent désormais être modifiées par entreprises lors de négociations avec le personnel (1). A noter, en théorie ces accords d’entreprise ne peuvent être moins favorables que les accords de branche sur un certains nombre de points, tels que les salaires minimaux, la durée et l’organisation du travail du travail, les mesures relatives aux contrats de travail à durée déterminée et temporaire (CDD), la formation ou la parité homme/femme. Le code du travail ne fixera cependant plus que des seuils très minimalistes, adaptables dans chacune des branches professionnelles, avec le chantage au risque de chômage lors de ces négociations dans les entreprises.

Ces lois prévoient aussi un accroissement de la précarité au travail, par exemple via l’extension des CDI dit de chantier à toutes les branches (2). Sous un dehors apparemment favorable, ce type de contrat cumule les inconvénients de l’intérim et ceux du CDI. Cette précarité accrue se retrouve aussi au niveau des conseils des Prud’hommes, au sein desquels les indemnités que peuvent toucher les employés lésés sont plafonnées, grosso modo, à la moyenne des indemnités précédemment reçues, et avec un délai de recours réduit de moitié (3). Les tribunaux qui se sont affranchis de ces lois, sur des bases juridiques parfaitement fondées, à savoir le droit européen, ont été recadrés par la ministre de la justice, Madame Nicole Belloubet, en contradiction avec les textes que la France avait pourtant ratifiés (4).

Au cours des cinq années passées, les licenciements ont aussi été facilités. Là encore les salariés ont donc été les grands perdants des ordonnances Macron avec plusieurs items importants. Ainsi, pour les multinationales, seule la santé de la filiale française fera foi pour le déclenchement du plan social, le rendant plus facilement possible via la mise en faillite artificielle de cette filiale alors que la société continue de réaliser des profits. Le plan social pourra d’ailleurs être conduit au rabais via la procédure de « rupture conventionnelle collective ». Faciliter les licenciements était bien un des objectifs du Président et du gouvernement : ceux-ci se sont quelque peu trahis en fournissant des lettres-type de licenciements aux entreprises afin d’éviter les recours aux Prud’hommes (5). Quelle délicate attention !

La régression est aussi sensible au niveau de l’hygiène et de la sécurité. Tout d’abord, rappelons la suppression du CHSCT (comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail), désormais fusionné avec la représentation des personnels et le comité d’entreprise, avec à la clef un impact non négligeable sur la façon dont les dossiers hygiène et sécurité sont maintenant traités (6). Rappelons également que le contact avec des substances chimiques et cancérigènes, ce qui a été mon quotidien et celui de nombreux autres collègues pendant une trentaine d’années, le port de charges lourdes, les positions pénibles, les vibrations mécaniques sont retirés des critères dits de pénibilité (7).

En Macronie, les syndicats se sont aussi trouvés attaqués assez régulièrement. Des délégués syndicaux ont à plusieurs reprises été licenciés contre l’avis de l’inspection du travail mais après approbation de la ministre du travail de l’époque, Mme. Muriel Penicaud (8,9). Cette dernière s’est d’ailleurs fait une spécialité de la limitation des droits des salariés. Elle avait par exemple nié l’existence d’un droit de retrait exercé par des cheminots suite à un accident sans hésiter à remettre en cause la légitimité de l’inspection du travail qui avait travaillé sur ce sujet (10). L’inspection du travail semble d’ailleurs être la bête noire de Madame Muriel Pénicaud qui a tenté, à la suite d’autres ministres, de lui rogner les ailes (11) quand elle ne lui demandait pas de se reconcentrer sur des dossiers sans doute plus urgents que ceux concernant des salariés licenciés (12).

La crise de la CoViD-19 a aussi fragilisé le monde du travail, le « quoi qu’il en coûte » tant vanté par les soutiens de Monsieur Emmanuel Macron pouvant aussi se comprendre comme un quoi qu’il en coûte aux salariés ou fonctionnaires. Je cite ainsi dans le désordre les mesures de régression que l’actuel gouvernement a fait passer profitant plus ou moins de la crise sanitaire : la possibilité de travailler jusqu’à 60 heures hebdomadaires dans certains secteurs, décision unilatérale ne nécessitant pas d’accord syndical (13), la limitation du droit de retrait pour les personnels réquisitionnés (14), la possibilité d’imposer ou non des congés aux salaries, tout en les prévenant simplement 24 heures à l’avance (13), la facilitation du travail le dimanche (13), ou la suppression de jours de RTT dans la fonction publique sans compensation (15). Pour information, j’en ai perdu 8 sur 12 alors que j’étais pourtant en télétravail à la maison !

En même temps, pour reprendre un élément de langage gouvernemental, Madame Muriel Penicaud n’a pas hésité à inciter les entreprises à négocier des baisses de rémunération, des augmentations d’horaires, ou des suppressions de RTT (16). Ces négociations sont autorisées par les « accords de performance collective » créés par les premières ordonnances travail de 2017, que le gouvernement feint de regretter (17). Point important : un salarié refusant de se voir appliquer un tel accord peut être licencié (18). Une belle avancée sociale sans aucun doute !

Toujours en lien avec les urgences sanitaire et économique, et via de nouvelles ordonnances et décrets, le gouvernement a raccourci considérablement les délais d’information et consultation des comités sociaux et économiques (CSE, 19). Depuis janvier 2020, les CSE remplacent et fusionnent les institutions représentatives du personnel dont le Comité d'Hygiène et Sécurité. L’avis des CSE, donc des représentants du personnel, n’est ainsi plus nécessaire pour recourir au chômage partiel (20), et les délais de saisine d’experts par ces CSE sur des sujets d’importances ont été réduits de 3 mois à…. 7 jours, week-end inclus (19) ! En contradiction avec l’esprit des lois, ces mesures – moins favorables aux personnels – sont applicables de façon rétroactive (19)! Quelques jours après promulgation, ces textes permettent au groupe General Electric de démanteler partiellement son site de Belfort (21)...

Je passe sur les textes qui se sont multipliés pour permettre aux employeurs privés ou publics d’imposer des dates de congés ou de prises de RTT en nombre toujours plus importants (voir par exemple 22), l’article étant déjà bien long. Pourtant ne présente-t-il qu’une partie des mesures antisociales voulues par l’actuel président en matière de droit du travail. Les salariés sont donc bien dans le collimateur de ce gouvernement, et ce quelle que soit la communication officielle qui n’hésite jamais, d'ailleurs, à nous servir la petite ritournelle « des Français qui travailleraient moins que les autres pays Européens » (23). Ceci est, bien entendu, faux (24, 25), mais permet de justifier, via un recours subliminal à la « valeur travail » (26) la régression massive que la Macronie a organisée au cours des cinq dernières années dans ce domaine. Il n’y a malheureusement aucune raison de penser que tout changerait si l’actuel président et sa majorité étaient réélues au cours des prochaines élections présidentielles et législatives.


Note :

*Le Gouvernement peut demander au Parlement l’autorisation de prendre lui-même des mesures relevant normalement du domaine de la loi, afin de mettre en œuvre son programme (art. 38 de la Constitution). L’autorisation lui est donnée par le vote d’une loi d’habilitation. Ces actes sont appelés des ordonnances. Assimilées à des règlements, les ordonnances entrent en vigueur dès leur publication. Elles ne prennent toutefois valeur législative qu'après avoir été ratifiées par le Parlement dans un délai fixé.

Références :

La référence qui m’a permis la rédaction de cet article est l’excellent site https://macron.watch qui regroupe sous forme de listings l’ensemble des mesures antisociales prises dans différents domaines par le pouvoir en place. Je m’en suis largement inspiré. Les autres références consultées sont les suivantes.

1. Anonyme. Décryptage des ordonnances : le code du travail en lambeaux. L’Humanité. Septembre 2017.
Consultable en ligne :
https://www.humanite.fr/decryptage-des-ordonnances-le-code-du-travail-en-lambeaux-641358

2. Pauline Prépin. La volonté d’extension du CDI de chantier par les ordonnances Macron. Le Petit Juriste. Décembre 2017.
Consultable en ligne :
https://www.lepetitjuriste.fr/volonte-dextension-cdi-de-chantier-ordonnances-macron/

3. Nathalie Samson, Marion Bain. Indemnités aux prud'hommes: le barème prévu par les ordonnances. L’Express. Août 2017.
Consultable en ligne :
https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/indemnites-aux-prud-hommes-les-plafonds-sont-connus_1939406.html

4. Olivier Samain. Plafonnement des indemnités prud'homales : Nicole Belloubet réplique aux jugements récalcitrants. Europe 1. Mars 2019.
Consultable en ligne :
https://www.europe1.fr/economie/information-europe-1-plafonnement-des-indemnites-prudhomales-nicole-belloubet-replique-aux-jugements-recalcitrants-3869000

5. Anonyme. Pour licencier sans risque, le gouvernement propose six lettres "clés en mains". L’Express. Novembre 2017.
https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/pour-licencier-sans-risque-le-gouvernement-propose-six-lettres-cles-en-mains_1965260.html

6. Anonyme. La santé grande perdante de la fusion des CE et CHSCT, selon une enquête. L’Express. Janvier 2020.
Consultable en ligne :
https://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/la-sante-grande-perdante-de-la-fusion-des-ce-et-chsct-selon-une-enquete_2116095.html

7. Catherine Quignon. Des substances cancérigènes exclues du nouveau compte pénibilité. Le Monde. Novembre 2017.
Consultable en ligne :
https://www.lemonde.fr/emploi/article/2017/11/16/des-substances-cancerigenes-exclues-du-nouveau-compte-penibilite_5215862_1698637.html

8. Dan Israel. Contre l’avis de l’inspection du travail, le licenciement d’un syndicaliste à SFR est validé par la ministre. Mediapart. Mars 2019.

9 Anonyme. Whirlpool: Le ministère du Travail autorise le licenciement des salariés protégés.
La production de l'usine avait été délocalisée en Pologne. 20 Minutes (avec AFP). Mai 2019.
Consultable en ligne :
https://www.20minutes.fr/economie/2517951-20190514-whirlpool-ministere-travail-autorise-licenciement-salaries-proteges

10. Geoffroy Clavel. Droit de retrait à la SNCF: Pénicaud contredit (un peu vite) l'inspection du travail. Huffington Post. Octobre 2019.
Consultable en ligne :
https://www.huffingtonpost.fr/entry/droit-de-retrait-a-la-sncf-penicaud-contredit-un-peu-vite-linspection-du-travail_fr_5daebefae4b0422422cb0724

11. Anonyme. Inspection du travail : la CGT alerte sur la suppression de 15 % des effectifs. BatiActu. Février 2019.

12. Mathilde Goanec, Dan Israel. Travail détaché : l’inspection du travail s’indigne d’une «consigne» de l’exécutif. Mediapart. Novembre 2019.

13. Bertrand Bissuel. Temps de travail, chômage partiel, congés payés… Le droit du travail bousculé par ordonnances. Le Monde. Mars 2020.
https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/03/25/temps-de-travail-chomage-partiel-le-droit-du-travail-bouscule-par-ordonnances_6034357_823448.html

14. Anne Rodier. L’état d’urgence sanitaire ne limite pas le recours au droit de retrait, sauf pour le personnel réquisitionné. Le Monde. Mars 2020.

Consultable en ligne :

https://www.lemonde.fr/emploi/article/2020/03/25/l-etat-d-urgence-sanitaire-ne-limite-pas-le-recours-au-droit-de-retrait-sauf-pour-le-personnel-requisitionne_6034323_1698637.html 

15. Louis Nadau. Congés payés et RTT rognés à cause du Covid-19 : les règles du jeu pour les fonctionnaires. Marianne. Avril 2020.
Consultable en ligne :
https://www.marianne.net/societe/conges-payes-et-rtt-rognes-cause-du-covid-19-les-regles-du-jeu-pour-les-fonctionnaires

16. Paul Louis. Baisser les salaires pour éviter les licenciements: une alternative aux plans sociaux intéressante? BFM business. Juin 2020
Consultable en ligne :
https://www.bfmtv.com/economie/baisser-les-salaires-pour-eviter-les-licenciements-une-alternative-aux-plans-sociaux-interessante_AV-202006010146.html

17. Frantz Durupt. Baisser son salaire pour garder son emploi ? Le gouvernement dénonce un «chantage» que ses lois ont permis. Libération. Juin 2020.
Consultable en ligne :
https://www.liberation.fr/france/2020/06/02/baisser-son-salaire-pour-garder-son-emploi-le-gouvernement-denonce-un-chantage-que-ses-lois-ont-perm_1790070/

18. Leïla de Comarmond. Baisses de salaire : les accords de performance collective, un outil très souple pour les entreprises. Les Echos. Juin 2020.
Consultable en ligne :
https://www.lesechos.fr/economie-france/social/baisses-de-salaire-les-accords-de-performance-collective-un-outil-tres-souple-pour-les-entreprises-1208026

19. Bernard Domergue. Le gouvernement envisage de réduire à 8 jours le délai de consultation du CSE. Les éditions législatives. Avril 2020.

20. Catherine Pellerin. Les mesures d'urgence en matière d'activité partielle. Les éditions législatives. Mars 2020.

21. Martine Orange. Au nom du Covid-19, General Electric démantèle un peu plus Belfort. Mediapart. Mai 2020.

22. Bertrand Bissuel. Vers un plus grand nombre de jours de congés décidés par l’employeur. Le Monde. Avril 2021.
Consultable en ligne :
https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/04/14/vers-un-plus-grand-nombre-de-jours-de-conges-decides-par-l-employeur_6076732_823448.html

23. Loïc LeClerc. Emmanuel Macron: "Nous sommes un pays qui travaille moins que les autres. Regards.fr. Octobre 2021.
Consultable en ligne :
http://www.regards.fr/politique/article/nous-sommes-un-pays-qui-travaille-moins-que-les-autres-emmanuel-macron-ment

24. Pierre Breteau et Mathilde Damgé. Non, les salariés français ne travaillent pas moins que leurs voisins. Le Monde. Avril 2019.
Consultable en ligne :
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/04/29/non-les-salaries-francais-ne-travaillent-pas-moins-que-leurs-voisins_5456229_4355770.html

25. Luc Peillon. Les Français travaillent-ils moins que «les autres», comme l’affirme Emmanuel Macron. Libération. Octobre 2021.
Consultable en ligne :
https://www.liberation.fr/checknews/les-francais-travaillent-ils-moins-que-les-autres-comme-laffirme-emmanuel-macron-20211014_6QRZLSHMPVAA3PGNJF7OWJZ62E/

26. Ante Electionibus. I. La valeur travail. Ce blog.
Consultable en ligne :
https://dessaux.blogspot.com/2021/07/ante-electionibus-i-la-valeur-travail.html


Crédit illustration :

Dessin de Lupo. La confédération Nationale du Travail

http://www.cnt-f.org/la-machine-de-guerre-anti-sociale-est-en-marche-en-marche-sur-le-code-du-travail.html

ATTAQUE EN COURS SUR CE BLOG...

Amis lecteurs du blog attention !

Le blog est actuellement victime d'attaques en provenance de Russie, ou tout au moins relayées par une dernière adresse IP située en Russie.

J'ai eu du mal à accéder aux articles et des difficultés pour placer un nouvel article en ligne en raison des presque 300 connexions sur une grosse heure, en fin de soirée.

Tous les textes et figures sont sauvegardés à 3 endroits différents ce qui permettra de remonter ce blog si le site "blogger" ne résistait pas à ces attaques.

Pour être honnête je ne pense pas que ce blog soit spécifiquement visé, ou que ces connexions multiples  résultent de la teneur des articles. Je pense simplement à une attaque au hasard, éventuellement avec demande de rançon si l'attaque était fructueuse. 

LES NAUFRAGEURS

Cliquer sur la figure pour agrandir

Je reprends ici un article du collectif de scientifiques "RogueESR" dont j'ai fait partie. RogueESR (pour Enseignement Supérieur et Recherche) a été créé en 2017 pour promouvoir une université et une recherche libres, exigeantes, au service de l’intérêt général, a contrario de la politique menée par le gouvernement actuel. Ce collectif regroupe des personnels originaires de toutes les régions, de l'université et des organismes de recherches tels que CNRS,  CEA, INSERM, INRAE, INRIA, etc. travaillant donc dans des disciplines variées et avec des statuts différents. Le texte ci-dessous déconstruit une présentation flatteuse, mais malheureusement tendancieuse, voire mensongère par omission du bilan du quinquennat de M. Emmanuel Macron. 

Pour être parfaitement transparent sur mes propos et les propos du collectif, ces derniers apparaissent en italiques ci-dessous ; les miens restant en caractères droits. Le titre est également repris du collectif. 

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Le ministère vient de faire paraître un communiqué de presse retraçant l’évolution du budget de l’Université au cours du quinquennat (1). Dans ce communiqué, le ministère se targue d'avoir augmenté le budget de l'ESR d'1 millard d'euros au cours du quinquennat. Si le chiffre est globalement vrai, il cache une réalité bien différente et bien triste : une stabilité de ce budget en euros constants, et une chute drastique des moyens financiers accordés par étudiant encadré. Pour s'en convaincre il suffit de regarder la figure en illustration, et l'explicatif, ci-dessous.    

Nous avons représenté la figure produite par le ministère à l’usage des journalistes, à gauche (vert), et les mêmes données, une fois l’inflation compensée (violet), en euros de 2017. Malgré l’effet d’affichage consistant à isoler en vert foncé un surcroît de budget — qui ne correspond à rien dans un projet de loi de finances — le graphique du ministère permet de se rendre compte que la loi de programmation de la recherche (LPR) n’a rigoureusement rien changé à la trajectoire budgétaire : les augmentations sont calculées par Bercy de sorte à compenser l’inflation (violet). L’unique loi du quinquennat n’aura fait miroiter un accroissement budgétaire (totalement fictif, donc) que pour précariser et bureaucratiser un peu plus l’enseignement supérieur et la recherche. Dernière entourloupe en date, le « CDI de mission scientifique » prévu par la LPR, s’avère dans le décret du 4 novembre 2021 être un contrat à durée prévisionnelle pour des missions non nécessairement scientifiques, qui peut être interrompu à tout moment. On se trouve donc là dans la traduction en langue recherche du CDI de chantier, cher à notre gouvernement. 

Du fait du babyboom de l’an 2000, le nombre de bacheliers a fortement augmenté pendant le quinquennat, ce qui était prévisible 18 ans à l’avance. Le nombre d’étudiants aurait augmenté dans les mêmes proportions, s’il n’y avait pas eu une politique de découragement des études universitaires (Parcoursup en particulier). Le budget par étudiant est représenté en rouge, avec les montants qui s'y rapportent présentés sur l’axe de droite, selon une convention permettant de le lire comme un budget effectif, compensé de l’accroissement du nombre d’étudiants. Il est en baisse significative.

Le déclin de l’Université et de la recherche scientifique publique comme de la recherche appliquée privée est devenu, à l’occasion de la crise sanitaire, un fait documenté. Si ce déclassement touche la majorité du monde académique, certains en ont été préservés. Pourtant, parmi les universitaires et les chercheurs actifs, plus grand monde ne doute du lien de causalité entre les réformes de bureaucratisation, de paupérisation, de précarisation et ce déclin (2). Une refondation tournant la page de vingt ans d’une politique désastreuse est devenue une nécessité pour freiner le délitement de notre écosystème de recherche et d’enseignement supérieur.

Je n'ai rien à ajouter à ce qui précède, sinon que cet article de RogueESR vient de me donner l'idée d'une autre série d'articles sur le bilan du quinquennat écoulé et sur le nombre inégalé des régressions qu'il a portées, en termes fiscaux, de droit du travail ou de droits sociaux, ou de l'état du système hospitalier. Et je ne sais pas pourquoi mais je ne compte pas trop sur les grands médias pour assurer cet examen... 

Références :

1. Un milliard d’euros supplémentaires pérennes pour le budget de l’enseignement supérieur depuis 2017. Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Communiqué de presse. Novembre 2021. 

Consultable en ligne :

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/1-milliard-d-euros-supplementaires-perennes-pour-le-budget-de-l-enseignement-superieur-depuis-2017-81916

2. Olivier Monod. On fait le bilan. Le déclin de la recherche scientifique en France mis en lumière par la crise du Covid-19. Libération. Novembre 2021.

RÉINTRODUCTION DES FARINES ANIMALES DANS L’ÉLEVAGE : LA MAUVAISE IDÉE !

Une nouvelle est passée pratiquement sous les radars des médias d’information, trop occupés à nous vendre du « polémiste » de piètre qualité. L’Union Européenne autorise de nouveau l’usage de farines animales en Europe. Le texte est sorti en août 2021 avec une date d’application au 7 septembre 2021. Environ 20 ans après l’arrêt de l’usage de ces « farines », qui, de fait, n’ont rien des farines végétales, il va redevenir possible de nourrir volailles et porcs avec des « protéines animales transformées » (PAT). C’est l’occasion de revenir sur la crise de la vache folle, et de présenter l’agent infectieux non conventionnel à l’origine de cette maladie et des pathologies voisines qui affectent d’autres mammifères, dont l’Homme.

Les farines animales destinées à l’alimentation animale sont obtenues à partir de produits carnés non consommés par l’Homme, tels que certains abats, les peaux et os, ainsi que des sous produits de la pèche, également non consommés. S’y ajoutaient aussi les produits issus des équarrissages. La farine se présente sous forme de poudre obtenue par dégraissage, cuisson, broyage et tamisage de ces produits. Riches en protéines, les farines ont été utilisées en complément alimentaire pour l’élevage intensif pendant des années. Leur usage a commencé au début du XXe siècle pour « exploser » dans les années 60 jusqu’à ce qu’apparaisse au milieu des années 80 une pathologie très particulière, la maladie de la « vache folle ». Celle-ci est une maladie neuro-dégénérative, caractérisée par la présence dans le cerveau des animaux malades de zones à allure spongieuse démontrant la destruction de neurones et la formation de plaques de protéines particulières appelées plaques amyloïdes. La fréquence des cas à la fin des années 80 et au début des années 90 révèle l’existence d’une épidémie, et donc, a priori, d’une cause commune, possiblement transmissible.

La recherche de l’agent infectieux est orientée par des similitudes entre la maladie de la vache folle et une autre maladie affectant les ovins, la tremblante du mouton ou scrapie, mais aussi avec une maladie humaine très particulière, le kuru. Celle-ci est endémique en Papouasie - Nouvelle Guinée. Elle est associée à des rites funéraires de type cannibaliste, qui conduisaient particulièrement les proches d’un mort à en consommer le cerveau. Or l’agent infectieux responsable de ces maladies neuro-dégénératives, globalement appelées encéphalites spongiformes, est précisément localisé dans le cerveau des personnes ou animaux malades. Cependant, il ne s’agit ni d’un champignon, ni d’une bactérie, ni d’un virus, mais d’un des constituants habituel du cerveau, une protéine, appelée PrP (pour prion protein) ou simplement prion. Celle-ci existe sous deux formes, la forme « normale », non pathogène, et une forme légèrement modifiée, appelée PrPsc, caractéristique et responsable de la maladie. Lors de la consommation de produit contaminé par la PrPsc, telles des farines animales, la protéine PrPsc migre vers le cerveau où elle se retrouve en présence d’autres protéines PrP. Pour des raisons encore mal comprises, mais relevant possiblement de questions de stabilité et de thermodynamique, la protéine PrPsc est capable progressivement de transformer une protéine PrP en une protéine PrPsc, avec une possibilité de réversion faible. Ceci entraîne par un effet « boule de neige » la conversion d’un nombre de plus en plus grand de ces protéines PrP et à l’apparition des plaques amyloïdes, riches en formes PrPsc. Cette conversion peut être très lente, puisqu’on estime que l'apparition des symptômes peut prendre de 5 à 10 ans dans le cas de bovins et atteindre presque 50 ans dans le cas de malades du kuru. Le kuru n’est d’ailleurs pas la seule maladie humaine à prion : la maladie de Creutzfeldt-Jakobs en est une autre. De nombreux cas de cette maladie sont apparus lors de consommation de produits contaminés par des prions, par exemple lors d’injection d’hormone de croissance (ou somatotropine) à des individus à risque de nanisme. Or, à ce moment là, cette hormone était préparée à partir des cerveaux de personnes décédées, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. De même, la consommation de viande issue d’animal contaminé par le prion a entraînée également l’apparition de cas de Creutzfeldt-Jakobs, démontrant là la possibilité du franchissement de la barrière d’espèce. Ce franchissement a également été proposé dans le cas de la transmission à des animaux domestiques (chat) de prions issus d’aliments pour animaux de compagnie, préparés à partir d’abats contaminés. Deux autres maladies humaines à prions sont connues, l’insomnie fatale familial et le syndrome de Gerstmann-Straüssler-Scheinker mais elles résultent, elles, d’une mutation spontanée facilitant la transformation spontanée de la protéine PrP en une variante de la PrPsc, avec les mêmes conséquences délétères.

Un denier point sur les aspects scientifiques : on ne sait toujours pas quel rôle joue la version « normale » de la protéine PrP dans le cerveau. Une expérience réalisée avec des souris mutantes, rendues incapables de produire PrP, souris dites PrP KO, a montré qu'elles se développaient et se comportaient en conditions d’élevage comme des souris non mutantes. Aucune différence en termes d’apprentissage, de mémorisation de court et de long terme ou d’anxiété, n’a été observée. La différence principale entre souris PrP KO et souris non mutantes étaient leur résistance aux maladies... à prions, ce qui était attendu. Une petite différence de cycle de sommeil a été observée dans des conditions très particulières d’éclairement, un rôle immunitaire a aussi été proposé, les lignées PrP Ko étant plus résistantes à certains virus, ce qui ne présente pas une logique biologique marquée ! Le seul rôle potentiel qui fait sens serait une résistance accrue des souris normales, par rapport à leurs homologues PrP KO, vis à vis du risque de crise épileptique, là aussi dans des conditions particulières. Depuis peu, des ruminants PrP KO ont été obtenus, et leur développement semble aussi normal. Des recherches sur ces mutants de la protéine PrP sont donc encore nécessaires pour tenter d’identifier le rôle de ce constituant cellulaire, très conservé dans le cerveau des mammifères.

Comme je l’indiquais plus haut, l’apparition massive de ces maladies à la fin des années 80 est liée, entre autres, à un renforcement de l’usage des farines animales, couplé à une modification des procédés d’obtention. En particulier, et afin de réduire l’utilisation de solvants dans le processus de préparation, l’extraction des graisses des produits d’abattage ou d'équarrissage à l’hexane, très pratiquée au début du XXe siècle, a quasiment disparu. De même, le chauffage et les pratiques de stérilisation ont été limités afin d’augmenter la « valeur alimentaire » des farines animales. Pas de chance, le prion est une protéine extrêmement stable qui résiste au chauffage et même à un autoclavage modéré. Outre l’action de solvants tel que le phénol, le prion ne peut être détruit que par un chauffage prolongé de type stérilisation à haute température, puisque de mémoire il faut dépasser les 133°C pendant 25 minutes pour s’assurer de sa disparition quasi complète.

Il y a donc des raisons de s’inquiéter de la réintroduction de farines animales en alimentation animale. C’est à mon avis une mauvaise idée, même si l’argument utilisé fait sens. Il s'agirait : a) de réduire l’importation de soja d’origine sud-américaine, donc de limiter les causes de déforestation de ces territoires, et, b) d’améliorer le bilan carbone de l’élevage affecté par le transport maritime de ces marchandises. Egalement, et il faut le dire, il s’agira d’alimenter les volailles et le porc, et aussi de continuer à alimenter les poissons d’élevage. Or, à ma connaissance, il n’y a jamais eu de transmission de maladie à prions de bovins vers des volailles ou vers le porc ou vers le poisson. En tous cas ces animaux ne sont pas tombés malades. Ceci dit, ils pourraient être des porteurs sains, comme l’a démontré une expérience menée sur la souris et le hamster voila déjà une vingtaine d’années. Enfin, l’UE nous dit que seront utilisées exclusivement des « protéines animales transformées » et non plus des farines. La nuance est subtile mais importante puisque les PAT ne peuvent être obtenues qu’à partir de sous-produits d’abattage d’animaux destinés à la consommation humaine, donc sains. Si cela était respecté, les risques diminueraient donc de façon importante. On se rappellera cependant ici la soit disant viande de bœuf utilisée en alimentation humaine, qui n’était autre que de la viande de cheval à plus de 50%, ou des steaks dits de bœuf contenant une part non négligeable de porc... Dans un monde dominé par le profit à tout va, les scandales alimentaires existent et continueront d’exister ; le doute aussi.

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http://oasisdepaix.eklablog.com/drole-de-poisson-a91065461

FRAUDE FISCALE,PANDORA PAPERS ET POPULISME

Le texte que je publie ci-dessous n'est pas de moi. Il s'agit de la lettre mensuelle d'Anticor  association de lutte contre la corruption, dont je suis membre, signée par sa présidente Élise Van Beneden. Ce texte est intéressant car il montre que la lutte contre la fraude fiscale est une nécessité, le montant de celle-ci correspondant grosso modo au montant de l'impôt sur le revenu. En bref, nous payons des impôts sur le revenu entre autres, pour ceux - très organisés - qui n'en payent pas. De façon aussi importante, cette tribune fait référence aux différentes enquêtes journalistiques internationales, dont la récente affaire des Pandora papers*, qui ont révélé que nombre de dirigeants, y compris certains dans nos démocraties occidentales, bénéficient de conseils avisés pour échapper à l'imposition, souvent légalement d'ailleurs. Comment, dès lors, ne pas s'étonner de la montée d'un populisme très prompt à dénoncer les "élites" corrompues laissant le bon peuple se débrouiller avec ses problèmes... Au premier rang desquels l'immigré fera figure de bouc-émissaire, pour le plus grand profit de quelques éditorialistes, hommes ou femmes politiques ou polémistes auprès desquels Messieurs Drieu La Rohelle, Louis-Ferdinand Céline, ou Jean-Louis Tixier-Vigancourt, pourraient passer pour de dangereux gauchistes.

* Voire l'excellente page Wikipédia à ce sujet

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La fraude fiscale est une réalité violente, connue de tous depuis des décennies.

Dans un rapport de novembre 2019, le syndicat Solidaires finances publiques a évalué la fraude fiscale en France entre 80 et 100 milliards d'euros par an. Il est en réalité probable que ce chiffre, deux ans plus tard, dépasse les 100 milliards, compte tenu des évaluations réalisées à l’échelle mondiale. Vous l’aurez compris, il s’agit d’une fourchette basse, dont le calcul est issu du travail syndical des agents des impôts.

Car le gouvernement peine à s’engager dans une évaluation officielle qu’il a pourtant parfaitement les moyens de mener. En septembre 2017, l’alors ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, critiquait ces chiffres et annonçait la création d’un observatoire rassemblant divers experts pour plancher sur une estimation plus scientifique de la fraude fiscale.

Quatre ans plus tard, aucun observatoire… ne serait-ce qu’en devenir. En revanche, le travail patient de 280 journalistes du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a permis de mettre en évidence une pratique bien répandue.


En 2016, les Panama Papers révélaient les avoirs secrets de chefs d’État, de milliardaires, de sportifs et de criminels dans les paradis fiscaux. Ils ont permis à l’État français de récupérer 126 millions d’euros sur la base de 50 redressements fiscaux. Merci les journalistes !

Les Pandora Papers, publiés le 3 octobre dernier, ne semblent pas dire autre chose si ce n’est l’exaspération d’un monde qui ne change pas. On y découvre que plusieurs chefs de gouvernement ont placé des avoirs dans des sociétés offshore, notamment pour échapper à l'impôt dans leur propre pays.

Une économie parallèle donc, qui se développe dans l’opacité de systèmes financiers complexes et refuse de contribuer à l’effort collectif, sans pourtant se priver d’y accéder. Car au-delà de l’État providence que chacun est libre de remettre en cause, les impôts payent de nombreuses dépenses non contributives qui font de nos pays des endroits où il est agréable de vivre.

Les Pandora Papers font tourner la tête : 11 300 000 000 000 de dollars (10.000 milliards d’euros environ) dans le monde, investis dans 84 millions de comptes financiers détenus à l’étranger. À partir de combien de zéros faut-il réagir ?

Alors que les chiffres augmentent de manière incontrôlée, le nombre de contrôles en France, lui, ne cesse de baisser, du fait des réductions d’effectifs d’agents des finances publiques.

La question que laissent dernière nous ces remous est identique dans tous les cas : pourquoi, face à des mécanismes qui relèvent d'une criminalité organisée et mondiale, appuyée par des cabinets d’avocats et de conseils, avec la complicité des plus grandes banques et de certains dirigeants politiques, dont tous s'accordent à dire qu'elle crée des inégalités profondes dans nos sociétés, la réponse politique est-elle si faible ?

Au niveau de l’Union européenne, dans le domaine de la fiscalité, seule l’unanimité peut bouger les lignes, ce qui signifie que tous les États membres doivent être d'accord sur toute mesure adoptée dans ce domaine. C’est un verrou de taille.

Un autre verrou, appelé verrou de Bercy, limite l’action de la justice en France. Le fisc détient un monopole d’action sur les affaires de moins de 100.000 euros. Pour les dossiers d’un montant supérieur, le fisc a le devoir de transmettre les dossiers au procureur de la république. Reste que le parquet n’a pas de possibilité d’auto-saisine. Anticor a développé un plaidoyer qui propose la suppression totale de ce système : https://www.anticor.org/plaidoyerpage/.

Mais si la loi distingue aujourd’hui la fraude, illégale, et l’optimisation fiscale, légale, la frontière entre les deux n’est pas si évidente. Car il existe une notion, dénommée abus de droit fiscal, qui permet d’écarter les contrats, comme parfois les licences de marques, qui ont un caractère fictif, en ce que leur objectif principal consiste à éluder ou atténuer les charges fiscales.

Il existe donc des armes juridiques à disposition de nos responsables politiques et administratifs. Reste à s'en saisir.




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Pandora Papers : « Il faut sortir de l’hypocrisie dans la lutte contre l’évasion fiscale », accuse Éric Bocquet. Public Sénat. Octobre 2021.
https://www.publicsenat.fr/article/societe/pandora-papers-il-faut-sortir-de-l-hypocrisie-dans-la-lutte-contre-l-evasion-fiscale

LE CARREFOUR DES SOLIDARITÉSA BESOIN DE VOUS !

Je relaie ici un message d’un des bénévoles du carrefour des solidarités (CDS) de Limours. Bien que nous vivions dans des communes globalement favorisées, la pauvreté alentour existe, et elle n’est pas toujours visible. L’aide est non seulement une nécessité sociale, c’est une obligation morale.

Le carrefour reçoit de 300 à 350 familles sur une année et, malheureusement, les besoins augmentent comme le nombre de bénéficiaires. Les moyens nécessaires pour répondre à cette demande croissante doivent donc eux aussi augmenter en conséquence, « tant sur la quantité des produits stockés et proposés [...] que sur les surfaces de stockages qui deviennent insuffisantes », je cite là le bénévole qui m’a contacté. Au total, en 2020, ce sont 80 tonnes de produits alimentaires (tous confondus) qui ont été traités auxquels il faut rajouter la braderie/vente de vêtements. 

Le CDS envisage donc de s'étendre. Pour cela, « Le CDS a donc besoin de vous car, bien qu’en parti subventionné, il finance sur fond propre la plus grande partie de la réalisation de son extension. Les travaux ont commencés début juillet, la campagne de financement servira en partie pour la construction et également pour l'aménagement des locaux ».

Vous trouverez plus d'informations sur le lien suivant : La solidarité gagne du terrain

Je rappelle ici les coordonnées du carrefour.

Carrefour des Solidarités
3 rue du Bac
91470 LIMOURS
Tel : 01 64 91 26 38
www.carrefourdessolidarites91.org

J'apprends aussi que le carrefour ne sera pas présent au prochain marché de Noël de Forges Les Bains, l'actuelle municipalité semblant refuser la participation des associations...