Le message incriminé a été publié sur un compte Facebook d’accès public et porte sur les finances du SIAL, syndicat intercommunal d’assainissement du pays de Limours, dans son budget de 2009. Je cite de larges extraits du message pour que les lecteurs du blog puissent se rendre compte du degré de véhémence et de mauvaise foi du propos. Titre du message : « Ça se passe en douce à Forges Les Bains. 815 241,47 euros de déficit au syndicat d’assainissement du pays de Limours [note : que j’abrège en SIAL] en 2010 soit un petit dépassement de 597,80% du budget de fonctionnement épinglé par la chambre des comptes d’Ile de France. Des petites cachoteries du [SIAL] auquel participaient certains élus de l’anciennes équipes municipales [sic] et leurs amis qui y siégeaient. Évidemment silence radio de la part des élus actuels et surtout des anciens préférant pratiquer l’avanie et les attaques personnelles pour masquer le fait que sans l’intervention de la chambre régionale, ces 815 241,47 euros auraient dû être pris dans la poche des citoyens ! Une habitude bien ancrée et apparemment toujours d’actualité ? ».
Evidemment, tout ceci n’a qu’une visée diffamatoire et pourrait donc bien faire l’objet de poursuites pénales. En effet, ce qui s’est passé est simple. Il s’agissait d’un des premiers budgets de la mandature 2008-2014, et donc les nouveaux élus que nous étions découvraient progressivement la situation du SIAL et les arcanes des comptes publics. De plus, nous étions en pleine phase d’investissements lourds, puisqu’il s’agissait de remplacer l’ancienne station d’épuration (StEp) de Briis, en fin de vie et ne répondant plus du tout aux normes environnementales par une nouvelle, un projet financièrement « à 7 chiffres » ! En fait, les membres du SIAL de l’époque, dont je faisais partie, ont pêché par excès de prudence, puisque le déficit présenté plus haut correspondait à la non prise en compte de subventions de divers organismes pour la construction de la station. De fait, l’importance du déficit par rapport au budget a fait que, conformément à la loi, le préfet de l’époque a saisi la chambre régionale des comptes d’Ile de France. L’objet de cette saisine, encore une foi légale, était de s’assurer qu’il n’y a pas eu de dérive budgétaire inadmissible.
En l’espèce, l’avis de la chambre (1) est clair et tranché, je cite : « Considérant que ce déficit résulte de la non prise en compte des restes à réaliser [j’explicite ce terme ci-dessous] de recettes d’investissement, subventions ou dotations en provenance de [divers organismes financeurs], et n’est donc pas représentatif de difficultés de financements structurelles, considérant au demeurant que le SIAL a bien repris le déficit de l’exercice 2009 dans le budget primitif 2010 et que ledit budget est à l’équilibre réel au sens de l’article L 1612-4 du CGCT, [] dit qu’il n’est pas nécessaire de proposer des mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre du budgétaire ». Cet avis confirme bien ce que j’explicitais, à savoir que les élus de l’époque ont préféré ne pas inscrire en recettes des subventions qu’ils n’avaient pas encore reçues. Elles auraient bien sur été comptabilisées plus tard ! Or celles-ci étant dues, elles auraient pu apparaitre en « reste à réaliser » de recette. D’une façon générale, les restes à réaliser sont les mouvements de capitaux dont on est certain qu’ils auront lieu dans le ou les budgets à venir. Ils peuvent s’inscrire en recette (comme ici) ou en dépenses. L’exemple classique est la réalisation de travaux pour un montant de, disons 100 euros, par tranches de 20 euros (des chiffres fictifs bien sûr). Si la première année, la commune, ou le syndicat intercommunal, a réalisé 60 euros de travaux, et commandé le reste, le reste à réaliser pour l’année suivante sera de 40 euros à imputer en futures dépenses au budget. Dans la non affaire du SIAL, ce que dit la chambre régionale des comptes est donc très clair : pas de dérive budgétaire, pas d’insincérité du budget 2010, pas d'arrangement entre élus, comme le sous entend le message posté sur Facebook. L’avis confirme simplement la grande prudence des élus de l’époque… Bref, circulez, il n’y a rien à voir ! Accessoirement, cela a sans doute aussi été l’avis du Trésorier du Trésor Public de l’époque, qui n’a pas sourcilié lors de la présentation de ce budget…
On peut donc se demande ce qui motive ces erreurs et dans certains cas ces contrevérités émanant des élus forgeois actuels. Je rappelle les approximations, pour ne pas dire plus, écrites sur un réseau social ou rendues publique sur la régie publique Eau Ouest Essonne (2), les propos insultant de certains élus vis-à-vis des membres d’une association (3), le courrier quasi diffamatoire à mon encontre et à l’encontre de notre ancienne maire envoyé à tous les présidentes et présidents d’associations par Madame la maire (4), tout ceci s’ajoutant à ce message posté semble-t-il assez récemment par un autre élu forgeois au sujet du SIAL et d’imaginaires malversations. Mon sentiment, et encore ne s’agit-il que d’un sentiment, est que ces propos que l’on peut qualifier de mensongers pour certains ne visent qu’à masquer le bilan lamentable des élus de l’actuelle mandature, en particulier vis-à-vis du monde associatif, l’absence de réalisation structurante pour la commune, en lien avec une vision politique (au sens noble du terme) limitée chez eux au maintien d’un entre-soi mâtiné d’un détestable esprit de ségrégation sociale. Certains semblent même passer plus de temps sur les réseaux sociaux qu'à l'exercice de leur mission... Le problème : cela commence à se voir furieusement !
Références :
1. Avis de la 6ème section de la chambre régionale des comptes d’Ile de France. Concernant le Syndicat intercommunal d’assainissement des villes de Pecqueuse, Limours, Briis Sous Forges, Forges Les Bains (91).
Consultable en ligne :
https://www.ccomptes.fr/fr/documents/12236
2. Erreurs et désinformation autour de la fourniture de l’eau potable à Forges Les Bains. Ce blog.
Consultable en ligne :
https://www.blogger.com/blog/statspost/week/1639974083027662667/8917141319922931042
3.Un gros coup de semonce. Ce blog.
Consultable en ligne :
https://dessaux.blogspot.com/2022/09/associations-forgeoises-un-gros-coup-de.html
4. Quand Madame la maire dérape. Ce blog.
Consultable en ligne :
https://dessaux.blogspot.com/2023/03/quand-madame-la-maire-derape.html
Crédit illustration :
Dessin personnel
Manière d'agir de plus en plus détestable et..alarmante. Mais que font les Forgeois ? Boutez les hors de la commune !
RépondreSupprimerBonjour Yves,
RépondreSupprimerMon soutien total pour ton article et d'éventuelles actions qui pourraient être entreprises contre ces attaques diffamatoires et mensongères dignes des plus ardents défenseurs nuisibles de la théorie du complot. Je suis d'autant plus solidaire de ta réaction que j'ai fait partie de cette mandature à Forges demarrée en 2008.
Bernard Morin
Quand on voit que ces gens ont menti pendant des années, plus rien ne m'étonne de leur part !
RépondreSupprimerPour ton info, le même élu forgeois qui a publié ce mesage sur Facebook en remet une couche, mélangeant tout , le passé comme l'actuel, et sans tenir compte des difficultés à retrouver des membranes de filtration à coût correct. Il s'offusque de voir le budget en équlibre, trouve insupportable lees excédents dégagés et mis de coté pour ce futur achat, lui qui a eu comme seul titre de gloire, de placer le SIAL sous tutelle préfectorale, incapable qu'il a été de présenter un budget...
RépondreSupprimerUn nouvel article donc, en perspective ! Merci de l'info... C'est de pire en pire. Et ce qui pourrait prêter à sourire avec nos élus actuels , c'est qu'une fois que l'on pense avoir touché le fond, on arrive encore à descendre plus loin !
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