Je regroupe dans cet article deux éléments que je souhaitais discuter. Le premier concerne la journée de solidarité du 12 février dernier et le second, partiellement relié au précédent, traite des problèmes d’utilisation des salles communales par les associations.
La municipalité a organisé le 12 février passé une « journée de la solidarité ». L’initiative est intéressante et, qui sait, peut-être encourageante. Cette journée avait en effet pour objectif de regrouper les différentes associations Forgeoises, et au-delà des associations de la communauté de communes du Pays de Limours, en un lieu unique pour faire connaître au public forgeois leurs activités. Au titre des points positifs, il me semble important d’indiquer que l’accueil des associations s’est fait dans les meilleures conditions par les élus Forgeois. La salle était parfaitement installée et les bénévoles ont été aimablement accueillis avec petit-déjeuner et déjeuner. Au titre des points négatifs, la publicité de la journée est restée très limitée, la communication municipale ayant principalement mis l’accent sur le marché de la Saint-Valentin qui se tenait dans la commune le même jour. La conséquence a été un manque de visibilité de l’opération. Malgré leur mobilisation, les associations impliquées dans la solidarité n’ont finalement vu passer que peu de visiteurs. Par ailleurs, les relations de ces associations avec la municipalité restent pour le moins compliquées, comme je l’explique plus en détail ci-dessous. Il ne faudrait donc pas que la journée de solidarité soit une sorte de solde de tout compte permettant à la commune de s’acquitter de ses « obligations morales ». La solidarité, à Forges comme ailleurs, ce ne peut être qu’une journée, ce doit être toute l’année !
J’avais donc espéré, suite à cette journée, que les élus soient dans de meilleures dispositions vis à vis des associations. Je crains de m’être malheureusement trompé. J’en veux pour preuve les problèmes d’utilisation des salles communales, extrêmement récurrents, qui me sont remontés avant et après cette journée. Tout d’abord, plusieurs associations restent quasiment « SDF », obligeant le développement de leurs activités chez des particuliers. D’autres ont bien accès aux salles communales, mais moyennant un processus de réservation kafkaïen qui pourrait facilement être allégé et conserve un aspect aléatoire. Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Enfin, et c’est bien plus dérangeant, nombre de demandes de salle sont restées sans réponse ou on fait l’objet de rejets non justifiés, voire illégaux. Il faut en effet savoir que le prêt ou le rejet de prêt de salles communales à des associations est très encadré. La règle de base est l’égalité de traitement des associations. En d’autres termes, et il s’agit là d’un exemple et pas d’un cas concret communal, si une association de boulistes utilise un terrain communal gratuitement, l’association de philatélistes doit aussi pouvoir utiliser la salle mise à leur disposition gratuitement, à volume horaire équivalent. Si le prêt est payant, le montant doit être évalué sur la base de critères objectifs, équivalents pour l’une ou l’autre des associations.
En sus de ce que j’explique ci-dessus, il faut savoir que seul le maire est compétent pour prêter ou refuser l’usage d’une salle. Cependant, encore une fois, le refus ne peut être motivé que pour trois raisons : l’administration des propriétés communales (ex. la salle est en travaux, ou elle est déjà utilisée ce jour ou louée), le fonctionnement des services (ex. la salle demandée nécessite la présence d’un employé communal malade ou en vacances), ou le maintien de l’ordre public (ex. on pense inviter M. Zemmour à Forges !). Or la motivation de certains refus transmis à des associations forgeoises ne relève aucunement de ces trois possibilités. Premier exemple : une salle annoncée comme occupée, donc non « prêtable » ne l’était pas. Suite au refus municipal, des membres des associations concernées sont passés aux jours et heures où la salle demandée a été refusée pour vérifier son occupation. Personne ! Evidemment, cela peut se produire une fois, suite à une annulation impromptue, mais pas trois ! Autre motivation de refus étonnante : les activités que propose l’association n’intéressent pas les habitants ! Proposition d’autant plus absurde et mensongère que la participation antérieure à l’événement proposé avait été d’une trentaine de personnes. Par ailleurs, en aucun cas la municipalité ne peut décider de ce qui est intéressant ou non pour les habitants. N’entrant dans aucune des catégories des motifs de rejet prévues par la loi, ce dernier refus est donc susceptible de recours en justice. Enfin, le plus remarquable, le refus lié à la nature politique et militante d’une association. Là on nage en pleine irrégularité ! Il faut en effet savoir que les pouvoirs du maire sont limités (et heureusement) par le principe de la liberté de réunion. Refuser de prêter une salle communale à une association en raison de sa nature - politique ou syndicale par exemple - est une atteinte grave à cette liberté de réunion et d’association. Elle est parfaitement contestable devant les tribunaux et les municipalités qui ont tenté d’user de cet argument ont systématiquement été condamnées.
Les bonnes dispositions que je croyais avoir perçues lors de la journée de la solidarité se sont donc évanouies en grande partie. Certaines associations sont toujours baladées, considérées avec mépris. Je veux pourtant ici rappeler les promesses de campagne sur « la transparence et l’équité », qui certes n’engagent que ceux qui les croient, ou l’inénarrable « recréer un climat de confiance [avec les associations], valoriser leurs actions, l’engagement de leurs membres » ainsi que le somptueux « la mairie doit être un facilitateur ». On est, dans les faits, très très loin de tout cela. Ceci tranche avec l’engagement des membres de l’actuelle majorité sur l’équité de traitement en regard de l’accès aux services du village, engagement signé par tous les conseillers majoritaires. Force est donc de constater le peu de valeur que l’équipe majoritaire accorde à ses promesses et à sa signature. A ne pas oublier dans le futur.
Crédit illustration :
Les shadocks de Jean Rouxel.
https://www.centpapiers.com/impot-prelevement-a-la-source-pourquoi-faire-simple-quand-on-peut-faire-complique/
La municipalité a organisé le 12 février passé une « journée de la solidarité ». L’initiative est intéressante et, qui sait, peut-être encourageante. Cette journée avait en effet pour objectif de regrouper les différentes associations Forgeoises, et au-delà des associations de la communauté de communes du Pays de Limours, en un lieu unique pour faire connaître au public forgeois leurs activités. Au titre des points positifs, il me semble important d’indiquer que l’accueil des associations s’est fait dans les meilleures conditions par les élus Forgeois. La salle était parfaitement installée et les bénévoles ont été aimablement accueillis avec petit-déjeuner et déjeuner. Au titre des points négatifs, la publicité de la journée est restée très limitée, la communication municipale ayant principalement mis l’accent sur le marché de la Saint-Valentin qui se tenait dans la commune le même jour. La conséquence a été un manque de visibilité de l’opération. Malgré leur mobilisation, les associations impliquées dans la solidarité n’ont finalement vu passer que peu de visiteurs. Par ailleurs, les relations de ces associations avec la municipalité restent pour le moins compliquées, comme je l’explique plus en détail ci-dessous. Il ne faudrait donc pas que la journée de solidarité soit une sorte de solde de tout compte permettant à la commune de s’acquitter de ses « obligations morales ». La solidarité, à Forges comme ailleurs, ce ne peut être qu’une journée, ce doit être toute l’année !
J’avais donc espéré, suite à cette journée, que les élus soient dans de meilleures dispositions vis à vis des associations. Je crains de m’être malheureusement trompé. J’en veux pour preuve les problèmes d’utilisation des salles communales, extrêmement récurrents, qui me sont remontés avant et après cette journée. Tout d’abord, plusieurs associations restent quasiment « SDF », obligeant le développement de leurs activités chez des particuliers. D’autres ont bien accès aux salles communales, mais moyennant un processus de réservation kafkaïen qui pourrait facilement être allégé et conserve un aspect aléatoire. Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Enfin, et c’est bien plus dérangeant, nombre de demandes de salle sont restées sans réponse ou on fait l’objet de rejets non justifiés, voire illégaux. Il faut en effet savoir que le prêt ou le rejet de prêt de salles communales à des associations est très encadré. La règle de base est l’égalité de traitement des associations. En d’autres termes, et il s’agit là d’un exemple et pas d’un cas concret communal, si une association de boulistes utilise un terrain communal gratuitement, l’association de philatélistes doit aussi pouvoir utiliser la salle mise à leur disposition gratuitement, à volume horaire équivalent. Si le prêt est payant, le montant doit être évalué sur la base de critères objectifs, équivalents pour l’une ou l’autre des associations.
En sus de ce que j’explique ci-dessus, il faut savoir que seul le maire est compétent pour prêter ou refuser l’usage d’une salle. Cependant, encore une fois, le refus ne peut être motivé que pour trois raisons : l’administration des propriétés communales (ex. la salle est en travaux, ou elle est déjà utilisée ce jour ou louée), le fonctionnement des services (ex. la salle demandée nécessite la présence d’un employé communal malade ou en vacances), ou le maintien de l’ordre public (ex. on pense inviter M. Zemmour à Forges !). Or la motivation de certains refus transmis à des associations forgeoises ne relève aucunement de ces trois possibilités. Premier exemple : une salle annoncée comme occupée, donc non « prêtable » ne l’était pas. Suite au refus municipal, des membres des associations concernées sont passés aux jours et heures où la salle demandée a été refusée pour vérifier son occupation. Personne ! Evidemment, cela peut se produire une fois, suite à une annulation impromptue, mais pas trois ! Autre motivation de refus étonnante : les activités que propose l’association n’intéressent pas les habitants ! Proposition d’autant plus absurde et mensongère que la participation antérieure à l’événement proposé avait été d’une trentaine de personnes. Par ailleurs, en aucun cas la municipalité ne peut décider de ce qui est intéressant ou non pour les habitants. N’entrant dans aucune des catégories des motifs de rejet prévues par la loi, ce dernier refus est donc susceptible de recours en justice. Enfin, le plus remarquable, le refus lié à la nature politique et militante d’une association. Là on nage en pleine irrégularité ! Il faut en effet savoir que les pouvoirs du maire sont limités (et heureusement) par le principe de la liberté de réunion. Refuser de prêter une salle communale à une association en raison de sa nature - politique ou syndicale par exemple - est une atteinte grave à cette liberté de réunion et d’association. Elle est parfaitement contestable devant les tribunaux et les municipalités qui ont tenté d’user de cet argument ont systématiquement été condamnées.
Les bonnes dispositions que je croyais avoir perçues lors de la journée de la solidarité se sont donc évanouies en grande partie. Certaines associations sont toujours baladées, considérées avec mépris. Je veux pourtant ici rappeler les promesses de campagne sur « la transparence et l’équité », qui certes n’engagent que ceux qui les croient, ou l’inénarrable « recréer un climat de confiance [avec les associations], valoriser leurs actions, l’engagement de leurs membres » ainsi que le somptueux « la mairie doit être un facilitateur ». On est, dans les faits, très très loin de tout cela. Ceci tranche avec l’engagement des membres de l’actuelle majorité sur l’équité de traitement en regard de l’accès aux services du village, engagement signé par tous les conseillers majoritaires. Force est donc de constater le peu de valeur que l’équipe majoritaire accorde à ses promesses et à sa signature. A ne pas oublier dans le futur.
Crédit illustration :
Les shadocks de Jean Rouxel.
https://www.centpapiers.com/impot-prelevement-a-la-source-pourquoi-faire-simple-quand-on-peut-faire-complique/
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