Le débat d’orientation budgétaire (ou DOB) est un élément majeur de la vie démocratique d’une commune, d’une communauté de communes, d’agglomérations ou d’un syndicat intercommunal. Le DOB 2022 de Forges s’est tenu au cours du précédent conseil municipal en date du 16 février 2022 et il comporte un certain nombre d’éléments remarquables.
L’objectif du débat d’orientation budgétaire est d’informer les élus de la situation financière actuelle et à venir de leurs collectivités, afin de les aider à formaliser un avis éclairé sur le budget qui leur sera proposé ultérieurement. C’est aussi un moment où les élus pourront s’exprimer sur les grandes orientations budgétaires envisagées par la collectivité. Ce DOB s’appuie sur la remise d’un rapport préalable aux membres de l’organe délibérant de la collectivité et, de mémoire, il doit être tenu dans les 2 mois précédant le vote du budget. La loi fixe également les éléments qui doivent être produits au cours de ce débat. Pour notre commune, ces éléments sont les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes d’investissement et de fonctionnement associées aux différentes hypothèses permettant la construction du budget. Doivent également être présentés de façon pluriannuelle les engagements financiers de la commune ainsi que toutes les informations relatives à la gestion des dettes, lorsqu’elles existent.
Le dernier DOB communal fait ressortir un certain nombre d’éléments d’intérêt. Avant de les aborder, il me semble important de signaler quelques erreurs et omissions dans les documents remis. Tout d’abord, même s’il s’agit sans aucun doute d’une faute de frappe (celle-ci aurait néanmoins pu être repérée), des éléments du budget sont surestimés d’un facteur… 1000. Certains tableaux récapitulatifs confondent allègrement méga-euros (M€) et kilo-euros (k€). Au titre des omissions, les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes en investissement et fonctionnement sont présentées de façon extrêmement succincte. Particulièrement les évolutions des ressources humaines (en équivalent temps plein), élément qui détermine la masse salariale de la commune, ne sont analysées que pour l’année 2022. A mon sens, celles-ci auraient dû faire l’objet d’une présentation pluriannuelle, comme précisé ci-dessus, et comme indiqué dans la fiche reprenant les grands projets d’investissement.
L’examen de la fiche des investissements est d’ailleurs intéressant puisqu’il indique que la municipalité envisage des travaux importants de rénovation et d’extension des écoles pour des montants de l’ordre de 700 k€ pour la maternelle et de 4500 k€ euros (soit 4,5 M€) pour l’élémentaire. Pour être très clair, je ne remets pas en cause ces travaux, bien au contraire, car ils sont nécessaires pour la pérennité des bâtiments. Je profite cependant de cet article pour redire que contrairement à des affirmations mensongères de certains membre de l’équipe majoritaire actuelle, la commune a régulièrement investi dans les écoles au cours des précédentes mandatures par exemple au travers de la réfection du réfectoire, des toilettes, de salles de classe à l’élémentaire, et de l’extension des locaux à la maternelle. Il serait juste intéressant à ce stade de savoir si les autorités académiques, les instituteurs- institutrices et directrices d’écoles, comme les parents d’élèves ont été informées des projets actuels, ne serait-ce que dans ses grandes lignes, car ceux-ci vont affecter la vie scolaire pendant des mois. Aux dernières nouvelles, cela ne semble pas être le cas.
Les autres projets d’investissements majeurs concernent les inutiles caméras de sécurité (j’y reviendrai encore une dernière fois prochainement), des travaux aux tennis et aux thermes, sans doute nécessaires, ainsi que de la réfection de voirie, toujours nécessaire. En revanche, je ne vois pas de réserve disponible pour des imprévus sérieux. Certes pour le moment le budget est solide, bénéficiant du fond de concours ECT, mais celui-ci doit s’arrêter en 2022 de mémoire. Enfin, au chapitre des recettes, deux points méritent d’être mentionnés. Le premier est l’absence de subventions pour mener à bien les travaux, hormis un soutien du département pour l’année. Le second est le recours à un emprunt pour financer une partie des travaux aux écoles. D’un montant de 1,5 million d’euros affectés au budget 2024, celui-ci conduira à une envolée de la charge de la dette de la commune, qui culminera à 500 k€/an environ en 2024 et 2025. Pour mémoire, celle-ci avait atteint au plus haut 440 k€/an en 2018, une somme que les élus actuels avaient jugé délirante, invoquant une commune au bord de l’asphyxie budgétaire. Autre temps, autres moeurs, semble-t-il, tout ceci démontrant une fois encore que l’actuelle municipalité n’est pas à une contradiction près !
Crédit illustration :
Budget Concept par Kemaltaner
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