Le SIAL est le syndicat intercommunal d'assainissement qui gère pour les communes de Pecqeuse, Limours, Briis-Sous-Forges, et Forges-Les-Bains le réseau intercommunal et la station d'épuration de Briis-Sous-Forges. J'ai déjà conté sur ce site les mésaventures de ce syndicat, qui a été présidé pendant une année et demi par un élu forgeois, et qui a été, suite à cette administration défaillante, mis sous tutelle préfectorale. Ce dossier est revenu à l'ordre du jour du dernier conseil municipal de Forges. Je viens d'être récemment sollicité pour fournir quelques informations complémentaires que je détaille ci-dessous et dans l'article suivant.
C'est par le biais d'une décision modificative des statuts du syndicat intercommunal que le dossier SIAL a refait surface en conseil municipal. Il s'agissait d'élire un second vice-président à ce syndicat dont la gouvernance est habituellement assurée par un président et un seul vice-président. Les raisons données pour justifier de cette modification ne m'ont pas paru franchement claires, relevant d'une forme alambiquée de diplomatie locale. Cette modification a néanmoins donné lieu à un « débat » intéressant au sein de la liste majoritaire Forges-Les-Bains. Il se trouve que le second vice-président pressenti pour le SIAL n'est autre que Madame la maire de Forges-Les-Bains, qui vient s'adjoindre au premier vice-président délégué aux finances, élu de Limours, et au président actuel, le maire de la commune de Briis-Sous-Forges.
Au cours de ce débat, un élu forgeois de la majorité, également porte-parole de l'ancien président du SIAL, s'est montré particulièrement critique - pour rester neutre dans le propos - envers l'action du vice-président délégué aux finances. Il a également émis un certain nombre d'affirmations dont l'exactitude reste discutable. Ainsi, contrairement à ce qu'il a annoncé, il ne semble pas que cette décision implique des surcoûts liés à d'éventuelles indemnités complémentaires à verser aux responsables du SIAL. Également, et toujours contrairement à ce qui a été annoncé, si surcoût il y avait, celui-ci ne serait pas, de toutes façons, à la charge du contribuable. Dans la tête de nombreuses personnes, une confusion entre contribuable et usagers (ou bénéficiaires) existe. Ainsi, le financement du SIAL n'est pas assuré par une imposition mais par une redevance imputée sur la facture d'eau. Cette différence peut paraître subtile à première vue, mais dans le cas de l'eau elle est réelle. Contrairement à l'impôt, prélevé sans contrepartie immédiate, la redevance est une somme versée en échange d'un accès à un service public, en l'occurrence l'assainissement. De plus, et contrairement à la taxe, le montant de la redevance est proportionnel au service rendu que seuls les usagers ayant profité directement du service paient. Ainsi, si vous utilisez de l'eau pour l'arrosage de votre jardin via une arrivée munie d'un compteur spécifiquement dédié à cet usage, vous ne serez pas soumis au paiement d'une redevance d'assainissement. Il en est de même pour les usagers qui ne bénéficient pas de l'assainissement collectif et dont l'épuration des eaux est assurée localement par un système de type fosse septique. Ceux-ci ne sont pas soumis à la redevance d'assainissement collectif. En incidente, il est remarquable que cette confusion entre impôts et taxes ait été faite par un élu qui se présente comme membre actif d'une association de contribuables locaux, soi-disant spécialiste de ces questions ! Il se trouve que cette même association avait, au moment de la création de la régie publique Eau Ouest Essonne, propagé des informations erronées, pour ne pas dire tendancieuses, sur les réseaux sociaux. Ces affirmations avaient d'ailleurs valu aux responsables de cette association d'être invités par les responsables de la régie à une « mise au point » polie mais ferme. Depuis, le dénigrement semble s'être calmé. Il n'est pas inutile de rappeler aux lecteurs que cette association est également proche de l'actuelle majorité municipale forgeoise.
D'autres affirmations ont surpris certains membres d'une liste minoritaire du conseil municipal. C'est pour cette raison aussi que mon avis a été sollicité. La principale d'entre elles porte sur la possibilité de valoriser financièrement les boues de la station d'épuration (ou StEp). Avant de développer ma réponse, je souhaite préciser ce que sont ces boues. Dans le principe, une StEp a pour objectif de purifier les eaux dites usées avant leur rejet dans l'environnement naturel. Elle produit donc d'un côté de l'eau « propre », rejetée dans notre cas dans la Prédecelle, et des résidus, des déchets. Ce sont les boues. Celles-ci se présentent sous une forme plus ou moins liquide. Sans entrer dans le détail (car on distingue plusieurs types de boues en sortie de StEp), ces déchets sont constitués en majeure partie de matières organiques, dont les micro-organismes vivants ou morts qui ont agi comme épurateur de l'eau rejetée dans le milieu naturel. Les boues ne sont en général pas utilisables ou éliminables directement : elles sont souvent beaucoup trop liquides et il est nécessaire de les assécher afin d'en assurer la stabilité biologique. À Briis, le séchage se fait de deux façons : soit sur roselières, soit par pressage. Une fois sèches et stables, les boues peuvent être éliminées. Il existe plusieurs filières telle que la filière « mise en décharge », la filière « énergie » (méthanisation ou incinération) ou la filière « compostage » (ex. épandage). On voit donc que l'on peut considérer ces boues de deux façons : soit comme des déchets qu'il faut éliminer, soit comme des ressources dans le cadre du développement d'une économie circulaire. Dans ce cadre, d'autres procédés de valorisation sont à l'étude, dont l'utilisation par exemple comme matériaux de construction en association avec du béton, ou comme « minerai ». Je reviendrai un jour, si j'en ai le temps, sur ce dernier point .
Il découle de ce qui précède que la valorisation des boues des StEp est une question complexe, particulièrement au niveau financier. On n'est pas dans le « yakafaukon » ! Néanmoins, de façon générale, l'opération n'est pas rentable car les coûts associés à la filière de traitement considérée dans sa globalité sont élevés. Le séchage des boues par pressage a un prix énergétique fort auquel s'ajoutent les coûts importants de stockage de long terme. De plus, la mise en décharge revient, elle, à environ 100 € par tonne. Dans le cas de recherche de valorisation, par exemple en filière agricole, il faut procéder à l'analyse préalable de la qualité de ces boues. Celle-ci doit en effet être contrôlée avant épandage, ce dernier étant très cadré par un plan d'épandage, limité dans le temps et validé - me semble-t-il - au niveau préfectoral. Il est également nécessaire de mettre en place un plan de suivi de l'épandage, faisant là aussi appel à des analyses coûteuses. Pour mémoire, en France, plus des 2/3 des boues dépuration sont épandues mais ce niveau devrait être amené à diminuer dans le temps en raison de l'accroissement de la sévérité des normes d'épandage. Il est possible de vendre une partie des boues pour produire de l'énergie ou comme adjuvant de compost auprès d'entreprises spécialisées, pour autant que des clients se présentent, ce qui n'est pas toujours le cas. L'installation d'équipement de valorisation tels les méthaniseurs reste d'ailleurs confidentielle et présente des temps de retour sur investissement longs, estimés à plus de 10 ans en 2019 par l'ADEME.
Afin de compléter cet avis, j'ai contacté le syndicat de l'Orge pour savoir dans quelle mesure il était possible de vendre des boues d'épuration et d'en dégager un bénéfice. Sans rentrer dans le détail dans le détail de la discussion, la personne très au fait de ces questions avec laquelle j'ai échangé m'a indiquée que l'élimination des boues d'épuration représentait « en coût consolidé » un poste de dépenses et non pas de recettes, et ce dans tous les secteurs géographiques dans lesquelles le syndicat avait en charge l'épuration des eaux usées, sans exception. Pour terminer sur une note humoristique, il me semble qu'en termes de valorisation, il y a encore loin de la coupe au lèvres, ce qui dans le cas des boues d'épuration n'est peut être pas plus mal !
C'est par le biais d'une décision modificative des statuts du syndicat intercommunal que le dossier SIAL a refait surface en conseil municipal. Il s'agissait d'élire un second vice-président à ce syndicat dont la gouvernance est habituellement assurée par un président et un seul vice-président. Les raisons données pour justifier de cette modification ne m'ont pas paru franchement claires, relevant d'une forme alambiquée de diplomatie locale. Cette modification a néanmoins donné lieu à un « débat » intéressant au sein de la liste majoritaire Forges-Les-Bains. Il se trouve que le second vice-président pressenti pour le SIAL n'est autre que Madame la maire de Forges-Les-Bains, qui vient s'adjoindre au premier vice-président délégué aux finances, élu de Limours, et au président actuel, le maire de la commune de Briis-Sous-Forges.
Au cours de ce débat, un élu forgeois de la majorité, également porte-parole de l'ancien président du SIAL, s'est montré particulièrement critique - pour rester neutre dans le propos - envers l'action du vice-président délégué aux finances. Il a également émis un certain nombre d'affirmations dont l'exactitude reste discutable. Ainsi, contrairement à ce qu'il a annoncé, il ne semble pas que cette décision implique des surcoûts liés à d'éventuelles indemnités complémentaires à verser aux responsables du SIAL. Également, et toujours contrairement à ce qui a été annoncé, si surcoût il y avait, celui-ci ne serait pas, de toutes façons, à la charge du contribuable. Dans la tête de nombreuses personnes, une confusion entre contribuable et usagers (ou bénéficiaires) existe. Ainsi, le financement du SIAL n'est pas assuré par une imposition mais par une redevance imputée sur la facture d'eau. Cette différence peut paraître subtile à première vue, mais dans le cas de l'eau elle est réelle. Contrairement à l'impôt, prélevé sans contrepartie immédiate, la redevance est une somme versée en échange d'un accès à un service public, en l'occurrence l'assainissement. De plus, et contrairement à la taxe, le montant de la redevance est proportionnel au service rendu que seuls les usagers ayant profité directement du service paient. Ainsi, si vous utilisez de l'eau pour l'arrosage de votre jardin via une arrivée munie d'un compteur spécifiquement dédié à cet usage, vous ne serez pas soumis au paiement d'une redevance d'assainissement. Il en est de même pour les usagers qui ne bénéficient pas de l'assainissement collectif et dont l'épuration des eaux est assurée localement par un système de type fosse septique. Ceux-ci ne sont pas soumis à la redevance d'assainissement collectif. En incidente, il est remarquable que cette confusion entre impôts et taxes ait été faite par un élu qui se présente comme membre actif d'une association de contribuables locaux, soi-disant spécialiste de ces questions ! Il se trouve que cette même association avait, au moment de la création de la régie publique Eau Ouest Essonne, propagé des informations erronées, pour ne pas dire tendancieuses, sur les réseaux sociaux. Ces affirmations avaient d'ailleurs valu aux responsables de cette association d'être invités par les responsables de la régie à une « mise au point » polie mais ferme. Depuis, le dénigrement semble s'être calmé. Il n'est pas inutile de rappeler aux lecteurs que cette association est également proche de l'actuelle majorité municipale forgeoise.
D'autres affirmations ont surpris certains membres d'une liste minoritaire du conseil municipal. C'est pour cette raison aussi que mon avis a été sollicité. La principale d'entre elles porte sur la possibilité de valoriser financièrement les boues de la station d'épuration (ou StEp). Avant de développer ma réponse, je souhaite préciser ce que sont ces boues. Dans le principe, une StEp a pour objectif de purifier les eaux dites usées avant leur rejet dans l'environnement naturel. Elle produit donc d'un côté de l'eau « propre », rejetée dans notre cas dans la Prédecelle, et des résidus, des déchets. Ce sont les boues. Celles-ci se présentent sous une forme plus ou moins liquide. Sans entrer dans le détail (car on distingue plusieurs types de boues en sortie de StEp), ces déchets sont constitués en majeure partie de matières organiques, dont les micro-organismes vivants ou morts qui ont agi comme épurateur de l'eau rejetée dans le milieu naturel. Les boues ne sont en général pas utilisables ou éliminables directement : elles sont souvent beaucoup trop liquides et il est nécessaire de les assécher afin d'en assurer la stabilité biologique. À Briis, le séchage se fait de deux façons : soit sur roselières, soit par pressage. Une fois sèches et stables, les boues peuvent être éliminées. Il existe plusieurs filières telle que la filière « mise en décharge », la filière « énergie » (méthanisation ou incinération) ou la filière « compostage » (ex. épandage). On voit donc que l'on peut considérer ces boues de deux façons : soit comme des déchets qu'il faut éliminer, soit comme des ressources dans le cadre du développement d'une économie circulaire. Dans ce cadre, d'autres procédés de valorisation sont à l'étude, dont l'utilisation par exemple comme matériaux de construction en association avec du béton, ou comme « minerai ». Je reviendrai un jour, si j'en ai le temps, sur ce dernier point .
Il découle de ce qui précède que la valorisation des boues des StEp est une question complexe, particulièrement au niveau financier. On n'est pas dans le « yakafaukon » ! Néanmoins, de façon générale, l'opération n'est pas rentable car les coûts associés à la filière de traitement considérée dans sa globalité sont élevés. Le séchage des boues par pressage a un prix énergétique fort auquel s'ajoutent les coûts importants de stockage de long terme. De plus, la mise en décharge revient, elle, à environ 100 € par tonne. Dans le cas de recherche de valorisation, par exemple en filière agricole, il faut procéder à l'analyse préalable de la qualité de ces boues. Celle-ci doit en effet être contrôlée avant épandage, ce dernier étant très cadré par un plan d'épandage, limité dans le temps et validé - me semble-t-il - au niveau préfectoral. Il est également nécessaire de mettre en place un plan de suivi de l'épandage, faisant là aussi appel à des analyses coûteuses. Pour mémoire, en France, plus des 2/3 des boues dépuration sont épandues mais ce niveau devrait être amené à diminuer dans le temps en raison de l'accroissement de la sévérité des normes d'épandage. Il est possible de vendre une partie des boues pour produire de l'énergie ou comme adjuvant de compost auprès d'entreprises spécialisées, pour autant que des clients se présentent, ce qui n'est pas toujours le cas. L'installation d'équipement de valorisation tels les méthaniseurs reste d'ailleurs confidentielle et présente des temps de retour sur investissement longs, estimés à plus de 10 ans en 2019 par l'ADEME.
Afin de compléter cet avis, j'ai contacté le syndicat de l'Orge pour savoir dans quelle mesure il était possible de vendre des boues d'épuration et d'en dégager un bénéfice. Sans rentrer dans le détail dans le détail de la discussion, la personne très au fait de ces questions avec laquelle j'ai échangé m'a indiquée que l'élimination des boues d'épuration représentait « en coût consolidé » un poste de dépenses et non pas de recettes, et ce dans tous les secteurs géographiques dans lesquelles le syndicat avait en charge l'épuration des eaux usées, sans exception. Pour terminer sur une note humoristique, il me semble qu'en termes de valorisation, il y a encore loin de la coupe au lèvres, ce qui dans le cas des boues d'épuration n'est peut être pas plus mal !
Crédit illustration :
Site de la ville de Briis-Sous-Forges
http://www.briis.fr/intercommunalite/
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