En sus des questions évoquées dans l'article précédent, j'ai également été sollicité pour répondre à des affirmations relatives au SIAL que certains conseillers municipaux de notre commune ont reçu par mail, une heure seulement avant le dernier conseil municipal. Certains de ces conseillers ont donc sollicité mon avis sur ces questions. Je leur ai communiqué cet avis que je publie sur mon blog avec leur accord et en toute transparence.
Je liste donc ci-dessous les affirmations qui m'ont été communiquées, en italiques, et en conservant le texte comme tel, donc avec fautes d'orthographe et formulation complexe. Mes réponses apparaissent en caractères droits, en dessous.
« Le SIAL a-t-il répondu aux questions posées par le rapport de la cour des comptes régionale en date du 27/07/2021 ? A ce rien jour n’a été fait ? »
N'étant pas délégué au SIAL, je ne peux répondre à cette question. Je suggère aux conseillers de se rapprocher du président du SIAL ou de leurs représentants communaux qui doivent être mieux informés que je le suis.
« La station d’épuration attend depuis près de 5 ans des travaux de maintenance malgré les demandes répétés du délégataire !? A ce jour aucun chantier n’est prévu malgré les risques avérés de catastrophe écologique, voir plus loin. Des travaux estimé à 900 000 € il y a 5 ans sont aujourd’hui à 1 500 000 € et à mon sens pour avoir été un des rares à examiner la station de 3 millions vu le nombre important d’inconnu, par exemple le bassin contenant les 1 000 tonnes de boues est fissuré. Une simple constatation visuelle qui ne devrait pas échapper à ceux qui vont sur le terrain ! »
J'avoue ne pas avoir compris l'intégralité du propos. Effectivement, des travaux sur la station sont nécessaires. Ces travaux ont été débattus au comité syndical il y a quelques années mais leur importance était moins pressante qu'aujourd'hui. De plus, à cette époque et de mémoire, le SIAL était en procédure avec le constructeur de la station pour une malfaçon majeure. Le comité syndical avait alors décidé de ne pas faire ces travaux immédiatement, de façon à provisionner les sommes qu'il aurait fallu mettre en jeu pour effectuer les interventions nécessaires dans l'hypothèse où la justice n'aurait pas suivi le SIAL sur le dossier des malfaçons. La défense du SIAL a été suffisamment efficace pour avoir convaincu le tribunal du bien fondé de son action. Ceci a permis au SIAL de récupérer des indemnités très importantes qu'il est possible maintenant d'affecter aux différents travaux à réaliser. J'ai ainsi cru comprendre que le changement des membranes de filtration était acté.
« Les membranes s’usent prématurément depuis près de 10 ans sans que rien du tout ne soit fait car elle reçoivent 1 000 000 de M3 au lieu des 500 000 M3 prévus, tellement les réseaux d’eau sont fuyant, réseau gérer par les mêmes qui crient au scandale ! Aujourd’hui elle sont dans un état alarmant et la station à rejeté près de 10 000 de boues non traités dans la rivière de la Prédecelle et à ce jour à ma connaissance aucun travaux n’est prévu malgré la demande même de la cour des comptes ».
Beaucoup d'erreurs factuelles entachent ce propos. Tout d'abord, non, les membranes ne s'usent pas prématurément. Sur ce type de station, en fonction des effluents, la durée de vie des membranes oscille entre 6 et 10 ans. Certes, après douze années de fonctionnement, ces membranes sont « au bout », mais elles ne sont pas usées prématurément, bien au contraire. Un mot de technique. Ces membranes dite d'ultrafiltration sont en général composées de matériau synthétique percé de trous très fins - on parle de pores - d'un diamètre homogène et calibré. Celui-ci peut varier de quelques dizaine de microns, à moins de 0,1 micron, arrêtant ainsi pratiquement toutes les bactéries et de très nombreux virus. Des ultra-membranes de porosité plus fine existent aussi, capables de bloquer des macromolécules, mais elles ne sont mises en oeuvre qu'en usage médical ou de recherche. Dans le cas de la StEp, les membranes peuvent être lavées par différents procédés pour éviter que les pores se bouchent de façon permanente. Néanmoins, ce phénomène de colmatage est inévitable à terme et contribue, avec d'autres facteurs, au vieillissement de ces membranes.
En ce qui concerne les débits, le volume d'entrée en station est bien de l'ordre de 1 000 000 de m3/an, mais de mémoire le débit de référence autorisée (débit max) par la police de l'eau est, lui, d'environ 4 100 m3/jour soit 1 500 000 m3/an. Concernant les réseaux, il existe effectivement des « fuites », ou plutôt des entrées d'eau non usées (dites eaux claires) dans le réseau d'assainissement. Celles-ci sont de deux types, les eaux claires permanentes (entrées d'eau de nappe ou de source) et les eaux claires dites météoriques (entrées liées aux précipitations). Le SIAL n'est pas responsable de toutes ces arrivées d'eau puisque certaines se produisent non pas sur le réseau interco, mais sur les réseaux de chaque commune adhérente. C'est pour cela qu'il existait à Forges, avant que nous n'adhérions au syndicat de l'Orge qui gère notre réseau communal, un budget dit M49 dédié à l'entretien du réseau d'assainissement. Notre commune a toujours fait le maximum pour maintenir son réseau d'assainissement en état, et elle continue de le faire, comme je l'indiquais plus tôt, via le syndicat de l'Orge qui dispose des compétences et des moyens financiers appropriés pour cela. Le problème lié aux entrées d'eaux parasites d'origine pluviale est qu'en cas de très fortes pluies, le volume des effluents arrivant en station peut dépasser les spécifications de la StEp, obligeant l'ouverture de by-passes, dispositifs renvoyant dans le milieu naturel de l'eau non épurée. En 2020, ces volumes ont représenté 7 000 m3 environ, soit à peu près 0,7% des volumes traités. C'est sans doute encore trop mais cela reste tolérable en regard de ce qu'est une installation industrielle soumise à des aléas de fonctionnement. Certains de ces déversements ont en effet été rendus nécessaires par des interventions techniques non programmables sur l'un ou l'autre des équipements de la station.
Dernier point, le rejet de boues non traitées. Là, on nage en eaux très, très troubles si je peux me permettre ce jeu de mots. Je ne vois nulle part dans le rapport du délégataire de rejet de boues non traitées, et c'est tant mieux. Il est en effet interdit de rejeter des boues non traitées dans quelque milieu que ce soit. Ce type de rejet constituerait, a minima, un délit environnemental puisque les filières d'élimination des boues sont très cadrées, comme je l'expliquais précédemment. Je ne sais pas qui propage ce genre d'informations, mais elles me semblent à la limite du dénigrement de l'activité du SIAL. Je pense que l'actuelle gouvernance pourrait considérer celles-ci parfaitement mensongères et diffamatoires.
« Concernant les conventions avec les sociétés d’eaux réglant les modalités de paiements entre le SIAL assurant une prestation d’assainissement quid depuis près de 10 ans. Sur quelle base juridique facturait donc l’usager sachant que certaine régie parle de près de 30% d’impayé les usagers payants ont donc réglés la note pour ceux qui ne payaient pas cela représente des centaines de milliers d’euros non perçus que seul un audit sur les 10 ans passés pourrait confirmer le rapport de la cour des comptes mentionné seulement 100 000 € récupéré sur une seul année alors que ces dettes dates pour certaines de plus de 3 ans ?! »
J'ai eu du mal à comprendre tout le propos qui m'a paru alambiqué. Voici néanmoins quelques éléments en lien avec les questions évoquées. Effectivement, c'est la régie Eau Ouest Essonne qui collecte, pour le SIAL, les redevances d'assainissement qu'elle lui reverse, en tous cas pour les communes dont la fourniture d'eau est assurée par la régie (soit Forges et une petite partie de Briis). Avant la création de la région, en 2017, c'était le délégataire de service public (DSP) en charge de la fourniture d'eau qui le faisait. C'est sans aucun doute ce qui se passe toujours pour Limours et Pecqueuse dont la fourniture d'eau est assurée en DSP. De mémoire, cette collecte était cadrée par une convention signée entre le SIAL et le délégataire. Il me semble, mais ce point reste à vérifier, que la régie et le SIAL devait re-signer une convention pour cette collecte. En l'absence de celle-ci, la collecte s'est faite avec l'assentiment de la trésorerie qui gère les flux financiers des deux établissements.
En ce qui concerne les impayés, il faut savoir que la régie Eau Ouest Essonne a du réaliser un énorme travail de remise en état des bases « abonnés » fournies par le délégataire au moment de la transition, car celles-ci étaient fausses effectivement à 35%. Cependant, cela ne signifie pas que 35% des montants dus étaient impayés car il est probable que les données transmises par le délégataire ne correspondaient pas à la dernière version de sa base de données. Et je ne vois pas le délégataire s'asseoir sur 35% de ses revenus, très honnêtement ! Donc non, les payeurs n'ont pas payé pour les tricheurs pendant des années... Quoi qu'il en soit, en un an et demi de travail (il y avait environ 20 000 points de comptages à contrôler), la régie Eau Ouest Essonne a réussi à corriger ces erreurs. À ce jour le montant des impayés ne représente plus que quelques pour cent des factures d'eau. La régie a d'ailleurs reversé, là aussi avec l'accord des autorités préfectorales et financières, la totalité des sommes qu'elle avait collectées pour le SIAL depuis les élections municipales, puisque tout contact semblait interrompu entre cette régie et le SIAL, et qu'aucun budget approuvé n'avait été présenté depuis la mise en place de la nouvelle gouvernance.
Je précise pour terminer ce long texte que je n'ai aucune information sur l'origine du mail, ni sur ses tenants et ses aboutissants. A titre personnel, je trouve néanmoins étrange que des éléments complémentaires qui se veulent factuels - et qui sont pour certains pourtant totalement erronés, voire mensongers - tombent à quelques minutes d'une réunion importante du conseil municipal. Je ne sais à qui « profite le crime » mais c'est, à mon sens, une action démocratiquement très critiquable.
Crédit illustration :
Des jardins filtrants pour la station d'épuration de Bris. Le Moniteur. Octobre 2011.
https://www.lemoniteur.fr/article/jardins-filtrants-pour-la-station-d-epuration.962014
Je liste donc ci-dessous les affirmations qui m'ont été communiquées, en italiques, et en conservant le texte comme tel, donc avec fautes d'orthographe et formulation complexe. Mes réponses apparaissent en caractères droits, en dessous.
« Le SIAL a-t-il répondu aux questions posées par le rapport de la cour des comptes régionale en date du 27/07/2021 ? A ce rien jour n’a été fait ? »
N'étant pas délégué au SIAL, je ne peux répondre à cette question. Je suggère aux conseillers de se rapprocher du président du SIAL ou de leurs représentants communaux qui doivent être mieux informés que je le suis.
« La station d’épuration attend depuis près de 5 ans des travaux de maintenance malgré les demandes répétés du délégataire !? A ce jour aucun chantier n’est prévu malgré les risques avérés de catastrophe écologique, voir plus loin. Des travaux estimé à 900 000 € il y a 5 ans sont aujourd’hui à 1 500 000 € et à mon sens pour avoir été un des rares à examiner la station de 3 millions vu le nombre important d’inconnu, par exemple le bassin contenant les 1 000 tonnes de boues est fissuré. Une simple constatation visuelle qui ne devrait pas échapper à ceux qui vont sur le terrain ! »
J'avoue ne pas avoir compris l'intégralité du propos. Effectivement, des travaux sur la station sont nécessaires. Ces travaux ont été débattus au comité syndical il y a quelques années mais leur importance était moins pressante qu'aujourd'hui. De plus, à cette époque et de mémoire, le SIAL était en procédure avec le constructeur de la station pour une malfaçon majeure. Le comité syndical avait alors décidé de ne pas faire ces travaux immédiatement, de façon à provisionner les sommes qu'il aurait fallu mettre en jeu pour effectuer les interventions nécessaires dans l'hypothèse où la justice n'aurait pas suivi le SIAL sur le dossier des malfaçons. La défense du SIAL a été suffisamment efficace pour avoir convaincu le tribunal du bien fondé de son action. Ceci a permis au SIAL de récupérer des indemnités très importantes qu'il est possible maintenant d'affecter aux différents travaux à réaliser. J'ai ainsi cru comprendre que le changement des membranes de filtration était acté.
« Les membranes s’usent prématurément depuis près de 10 ans sans que rien du tout ne soit fait car elle reçoivent 1 000 000 de M3 au lieu des 500 000 M3 prévus, tellement les réseaux d’eau sont fuyant, réseau gérer par les mêmes qui crient au scandale ! Aujourd’hui elle sont dans un état alarmant et la station à rejeté près de 10 000 de boues non traités dans la rivière de la Prédecelle et à ce jour à ma connaissance aucun travaux n’est prévu malgré la demande même de la cour des comptes ».
Beaucoup d'erreurs factuelles entachent ce propos. Tout d'abord, non, les membranes ne s'usent pas prématurément. Sur ce type de station, en fonction des effluents, la durée de vie des membranes oscille entre 6 et 10 ans. Certes, après douze années de fonctionnement, ces membranes sont « au bout », mais elles ne sont pas usées prématurément, bien au contraire. Un mot de technique. Ces membranes dite d'ultrafiltration sont en général composées de matériau synthétique percé de trous très fins - on parle de pores - d'un diamètre homogène et calibré. Celui-ci peut varier de quelques dizaine de microns, à moins de 0,1 micron, arrêtant ainsi pratiquement toutes les bactéries et de très nombreux virus. Des ultra-membranes de porosité plus fine existent aussi, capables de bloquer des macromolécules, mais elles ne sont mises en oeuvre qu'en usage médical ou de recherche. Dans le cas de la StEp, les membranes peuvent être lavées par différents procédés pour éviter que les pores se bouchent de façon permanente. Néanmoins, ce phénomène de colmatage est inévitable à terme et contribue, avec d'autres facteurs, au vieillissement de ces membranes.
En ce qui concerne les débits, le volume d'entrée en station est bien de l'ordre de 1 000 000 de m3/an, mais de mémoire le débit de référence autorisée (débit max) par la police de l'eau est, lui, d'environ 4 100 m3/jour soit 1 500 000 m3/an. Concernant les réseaux, il existe effectivement des « fuites », ou plutôt des entrées d'eau non usées (dites eaux claires) dans le réseau d'assainissement. Celles-ci sont de deux types, les eaux claires permanentes (entrées d'eau de nappe ou de source) et les eaux claires dites météoriques (entrées liées aux précipitations). Le SIAL n'est pas responsable de toutes ces arrivées d'eau puisque certaines se produisent non pas sur le réseau interco, mais sur les réseaux de chaque commune adhérente. C'est pour cela qu'il existait à Forges, avant que nous n'adhérions au syndicat de l'Orge qui gère notre réseau communal, un budget dit M49 dédié à l'entretien du réseau d'assainissement. Notre commune a toujours fait le maximum pour maintenir son réseau d'assainissement en état, et elle continue de le faire, comme je l'indiquais plus tôt, via le syndicat de l'Orge qui dispose des compétences et des moyens financiers appropriés pour cela. Le problème lié aux entrées d'eaux parasites d'origine pluviale est qu'en cas de très fortes pluies, le volume des effluents arrivant en station peut dépasser les spécifications de la StEp, obligeant l'ouverture de by-passes, dispositifs renvoyant dans le milieu naturel de l'eau non épurée. En 2020, ces volumes ont représenté 7 000 m3 environ, soit à peu près 0,7% des volumes traités. C'est sans doute encore trop mais cela reste tolérable en regard de ce qu'est une installation industrielle soumise à des aléas de fonctionnement. Certains de ces déversements ont en effet été rendus nécessaires par des interventions techniques non programmables sur l'un ou l'autre des équipements de la station.
Dernier point, le rejet de boues non traitées. Là, on nage en eaux très, très troubles si je peux me permettre ce jeu de mots. Je ne vois nulle part dans le rapport du délégataire de rejet de boues non traitées, et c'est tant mieux. Il est en effet interdit de rejeter des boues non traitées dans quelque milieu que ce soit. Ce type de rejet constituerait, a minima, un délit environnemental puisque les filières d'élimination des boues sont très cadrées, comme je l'expliquais précédemment. Je ne sais pas qui propage ce genre d'informations, mais elles me semblent à la limite du dénigrement de l'activité du SIAL. Je pense que l'actuelle gouvernance pourrait considérer celles-ci parfaitement mensongères et diffamatoires.
« Concernant les conventions avec les sociétés d’eaux réglant les modalités de paiements entre le SIAL assurant une prestation d’assainissement quid depuis près de 10 ans. Sur quelle base juridique facturait donc l’usager sachant que certaine régie parle de près de 30% d’impayé les usagers payants ont donc réglés la note pour ceux qui ne payaient pas cela représente des centaines de milliers d’euros non perçus que seul un audit sur les 10 ans passés pourrait confirmer le rapport de la cour des comptes mentionné seulement 100 000 € récupéré sur une seul année alors que ces dettes dates pour certaines de plus de 3 ans ?! »
J'ai eu du mal à comprendre tout le propos qui m'a paru alambiqué. Voici néanmoins quelques éléments en lien avec les questions évoquées. Effectivement, c'est la régie Eau Ouest Essonne qui collecte, pour le SIAL, les redevances d'assainissement qu'elle lui reverse, en tous cas pour les communes dont la fourniture d'eau est assurée par la régie (soit Forges et une petite partie de Briis). Avant la création de la région, en 2017, c'était le délégataire de service public (DSP) en charge de la fourniture d'eau qui le faisait. C'est sans aucun doute ce qui se passe toujours pour Limours et Pecqueuse dont la fourniture d'eau est assurée en DSP. De mémoire, cette collecte était cadrée par une convention signée entre le SIAL et le délégataire. Il me semble, mais ce point reste à vérifier, que la régie et le SIAL devait re-signer une convention pour cette collecte. En l'absence de celle-ci, la collecte s'est faite avec l'assentiment de la trésorerie qui gère les flux financiers des deux établissements.
En ce qui concerne les impayés, il faut savoir que la régie Eau Ouest Essonne a du réaliser un énorme travail de remise en état des bases « abonnés » fournies par le délégataire au moment de la transition, car celles-ci étaient fausses effectivement à 35%. Cependant, cela ne signifie pas que 35% des montants dus étaient impayés car il est probable que les données transmises par le délégataire ne correspondaient pas à la dernière version de sa base de données. Et je ne vois pas le délégataire s'asseoir sur 35% de ses revenus, très honnêtement ! Donc non, les payeurs n'ont pas payé pour les tricheurs pendant des années... Quoi qu'il en soit, en un an et demi de travail (il y avait environ 20 000 points de comptages à contrôler), la régie Eau Ouest Essonne a réussi à corriger ces erreurs. À ce jour le montant des impayés ne représente plus que quelques pour cent des factures d'eau. La régie a d'ailleurs reversé, là aussi avec l'accord des autorités préfectorales et financières, la totalité des sommes qu'elle avait collectées pour le SIAL depuis les élections municipales, puisque tout contact semblait interrompu entre cette régie et le SIAL, et qu'aucun budget approuvé n'avait été présenté depuis la mise en place de la nouvelle gouvernance.
Je précise pour terminer ce long texte que je n'ai aucune information sur l'origine du mail, ni sur ses tenants et ses aboutissants. A titre personnel, je trouve néanmoins étrange que des éléments complémentaires qui se veulent factuels - et qui sont pour certains pourtant totalement erronés, voire mensongers - tombent à quelques minutes d'une réunion importante du conseil municipal. Je ne sais à qui « profite le crime » mais c'est, à mon sens, une action démocratiquement très critiquable.
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