ANNULATION DE L'AGRÉMENT D'ANTICOR : DES EXPLICATIONS FACE AUX RUMEURS

Comme les lecteurs du blog le savent, l'agrément d'Anticor a été annulé par la justice administrative. Cela risque d'induire l'annulation des procédures en cours contre nombre de politiques de tous bords. Il se trouve que des rumeurs ont circulé sur certains médias pour justifier cette annulation. La présidente d'Anticor a donc tenu à préciser certains points, dans son message que je retransmets ci-dessous sans aucune modification. 

« Comme nous vous l'avons écrit vendredi dernier, la justice administrative a annulé l'agrément d'Anticor lui permettant de se porter partie civile dans les affaires d'atteinte à la probité publique. Contrairement à ce qui a pu être dit, le tribunal n'a pas statué sur l'indépendance d'Anticor.

Cette annulation est la conséquence d'une saisine du tribunal administratif par un ancien adhérent, vérificateur aux comptes, contre lequel nous avons porté plainte en dénonciation calomnieuse car il a fourni aux médias et à la Justice de fausses informations sur nos comptes.

Cet agrément permet à l'association Anticor de pallier l'inaction du parquet dans les affaires de corruption, en nous autorisant à saisir un juge d'instruction, indépendant du parquet et du pouvoir politique. Mais surtout, il nous permet de porter la parole des citoyens auprès de la justice. Car les premières victimes de la corruption ce sont eux !

Sans cet agrément, nombre d'affaires n'auraient pu être portées à la connaissance de nos concitoyens et aboutir à la mise en cause de responsables politiques en délicatesse avec la probité. Sans cet agrément ce sont les atteintes à notre pacte républicain qui n'auraient pas été sanctionnées.

Vous avez pu lire, ici ou là sur les réseaux sociaux, que l'annulation de l'agrément serait la juste sanction infligée à notre association compte tenu de prétendus dysfonctionnements internes et d'une absence de transparence sur nos sources de financement. Il n'en est rien. Le jugement annulant l'agrément se fonde sur une mauvaise rédaction de celui-ci par l'ancien premier ministre Jean Castex. Anticor ne saurait donc être tenue pour responsable de cette situation inédite.

Cette annulation qui conduit à restreindre la liberté d'action citoyenne, s'inscrit dans une tendance inquiétante de recul des libertés associatives et plus généralement des libertés publiques.

Quelles suites donner à cette annulation de notre agrément ? Le tribunal administratif a jugé que notre agrément devait être annulé de façon rétroactive. Ce qui signifie qu'il est censé ne jamais avoir existé. Nous saurons bientôt quelles seront les conséquences sur nos procédures en cours. En tout état de cause, Anticor ne pourra pas, jusqu'à ce qu'elle obtienne un nouvel agrément, contourner une décision de classement sans suite du procureur de la république. Cette décision porte atteinte à la démocratie car elle permet à l'impunité de reprendre du terrain.

Notre combat continue et Anticor mettra en œuvre tous les moyens juridiques pour récupérer cet agrément et pour s'assurer que nos représentants politiques répondent de leurs actes devant la justice. Nous allons faire appel de cette décision, et dès le 23 Juin nous avons envoyé à Madame la Première Ministre, Elisabeth Borne, une nouvelle demande d'agrément, qui devra nous répondre sous quatre mois.

Notre combat c'est aussi avec vous, adhérents, sympathisants que nous le mènerons. Avec vous, nous continuerons à dénoncer les atteintes à la probité publique, avec vous nous continuerons à informer et former nos concitoyens, avec vous nous continuerons à défendre la démocratie contre les abus de pouvoir. Restez mobilisés afin de récupérer cet outil de combat, qui est celui de tous les citoyens.

Enfin, compte-tenu du fait que la procédure d'agrément en elle-même est hautement problématique en ce qu'elle conditionne l'action anticorruption au bon vouloir d'un gouvernement qui peut être ciblé par ses actions, Anticor demande également à ce que cette procédure soit modifiée. L'association demande à ce que l'agrément soit aujourd'hui délivrée par une autorité dont l'impartialité ne peut être remise en cause, par une autorité qui n'accordera pas l'agrément sur des critères politiques mais sur des critères objectifs. Nous demandons à ce que cet agrément soit délivré par La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), une autorité administrative indépendante du pouvoir politique.

Le combat continue » !