À FORGES, DE BIENS TRISTES VŒUX …

Le mois de janvier est maintenant terminé et avec lui la saison des vœux. Ce moment républicain et de convivialité est l’occasion de faire le point sur l’année écoulée, à tous niveaux, et de mettre en avant les réalisations et les acteurs locaux dans nos communes. Mais pas à Forges…

Mon passé d’élu me vaut de conserver l’amitié de personnalités encore élues, qui me font le plaisir et l’honneur de m’inviter à la cérémonie des vœux. J’ai ainsi pu me rendre à Briis, Limours, et Saint Maurice (par ordre alphabétique pour éviter toute polémique). Je n’ai, en revanche, pas assisté aux vœux à Forges, ayant un RV médical à la même heure, mais plusieurs de mes amis et proches ont pu y assister et m’en faire un compte rendu. Malgré le ton enjoué de Mme le maire, l’ambiance y était plutôt tiède dans l’ensemble. En effet, si l’on retire les élus présents et leurs proches, et le personnel municipal, on dénombrait une petite quarantaine de personnes présentes, dont nombre se sont empressées de s’éclipser. Cela constate fortement avec le nombre de personnes présentes dans les autres communes, même à Saint Maurice, qui ne compte que 1500 habitants, et où plus de 250 personnes se sont retrouvées dans le gymnase communal…

Par ailleurs, dans les trois communes où j’ai pu assister aux vœux, le ou la maire ont commencé leur discours de façon plus ou moins prolongée en retraçant les évènements marquants de l’année écoulée, pas au niveau communal, mais aux niveaux national et international. Ce point me semble paradoxalement important car la commune n’existe pas en tant qu’entité isolée, ex nihilo, elle est intégrée dans un territoire, pour nous la CCPL et le PNR, et à un niveau supérieur dans un département et une région. Elle est également fortement affectée par les décisions prises au niveau national par le gouvernement et la représentation parlementaire, et au niveau international par les crises de toutes sortes, qu’elles soient politiques ou plus encore environnementales. Cet exercice, certes quelque peu contraint, est l’occasion de comprendre comment la commune, par l’intermédiaire des élus, se perçoit dans l’environnement local, national et mondial. À Forges, on ne peut pas dire que cette vision ait été exposée, confirmant ainsi le sentiment de repliement, d’entre soi, et surtout l’absence de vision et de réflexion politiques globales que je dénonce dans mes billets de blog. Aucun mot par exemple sur la crise écologique… Or, me semble-t-il, la commune est pourtant l’échelon le plus approprié, car le plus proche de la population, pour mettre en place des orientations pertinentes pour cette dernière. Nous sommes, là, dans la traduction pratique du motto « think globally, act localy » (penser globalement, agir localement). Mais pas à Forges…

Par ailleurs, les élus forgeois se sont signalés par leur absence aux voeux dans certaines des autres communes. Il est en effet de tradition qu’au moins un élu communal se rende dans les communes de la CCPL pour assister aux vœux des maires. Or je n’ai vu aucun élu forgeois à Saint Maurice, aucun à Briis. Entre le ou la maire, et les 6 ou 7 adjoints, il devrait pourtant y avoir quelqu’un de disponible. Visiblement, pas à Forges… Plus embêtant, il est de tradition également d’envoyer un mot d’excuse en cas d’impossibilité d’assister. Plusieurs communes l’ont fait (et elles ont été citées et remerciées par les maires), mais, semble-t-il, pas Forges…

Autre élément très frappant, et bien triste, toujours au chapitre des remerciements, ceux de la commune aux acteurs de la vie locale. Si les personnels municipaux ont bien été cités, remerciés et félicités dans toutes les communes, y compris chez nous, il en va différemment des associations. A Briis, à Limours, à Saint Maurice, leur forte contribution à la vie locale a été fortement valorisée, et leur rôle dans le vivre ensemble très mis en avant, que ces associations soient à vocation culturelle, sportive, musicale, ou social. Certaines ont été invitées sur scène, pour d’autres seule la présidente ou seul le président l’ont été, qui pour y être remercié, qui pour recevoir la médaille de la ville… A chaque fois, le rôle majeur que jouent les associations dans le monde communal, dans le bien être apporté à nos concitoyens mais aussi aux citoyens des communes alentours, a été souligné. Mais pas à Forges…

Pas à Forges, ou, de nouveau, les associations semblent toujours n'être que là que pour casser les pieds des élus. Elles ont ainsi reçu de la municipalité voilà quelques semaines, le même incroyable message de préparation de dossier de subventions. Incroyable car il ressemble trait pour trait à celui de l’année précédente. Il y est rappelé plusieurs fois que les subventions ne sont pas des obligations, que pour y prétendre « l’association doit participer à des actions ayant un intérêt public local pour Forges-les-Bains » - comme si l'activité associative n'intéressait aucun Forgois - et qu’il « n’y a aucun droit à la subvention », ce qui est de nouveau une erreur puisque les associations ont bien vocation à recevoir de tels soutiens financiers de la part de collectivités… Enfin comme l’année dernière, le message se termine de façon vulgaire, sans la moindre formule de politesse. Nouveauté cette année, il est de plus signé par une élue récemment décédée. Or, les morts, en général, n’envoient pas de mails d’outre-tombe, mais, là non plus, pas à Forges…


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Montage personnel à partir du personnage du chat de P. Geluck.

NOTRE SÉNATEUR PRIS DANS UN NAUFRAGE RÉPUBLICAIN

Ayant été élu pendant 12 ans à Forges et ayant représenté notre commune dans nombre de structures intercommunales, j’ai eu plusieurs fois l’occasion d’y croiser ou de rencontrer l’ancien maire de Limours, notre actuel sénateur, M. Jean-Raymond Hugonet. Je l’ai toujours considéré comme un élu investi pour sa commune et au-delà pour notre communauté de communes. Au plan personnel, je ne le connais très peu, mais j’ai régulièrement apprécié sa disponibilité et, me semble-t-il, une certaine capacité d’écoute de son interlocuteur, ce qui ne l’empêchait pas - et c’est fort légitime - de défendre souvent ses idées, disons avec vigueur.

Or, je viens de tomber sur le journal municipal de Limours et l’article de l’équipe d’opposition relatif au vote de la loi immigration au Sénat. Dans cet article, il est indiqué que notre sénateur a voté en faveur de cette loi. J’avoue être extrêmement déçu de cette décision de M. Jean-Raymond Hugonet. Il me faut être clair ici : les critiques que j’émets ne sont pas dirigées contre la personne, mais contre sa position politique, qui m’a surpris d’ailleurs, car ce vote ne correspond pas du tout à l’image que j’ai de lui.

Je ne suis pas opposé à l'idée de réguler les flux migratoires, bien que je préfèrerais des solutions visant à débarrasser le monde des causes qui les engendrent. Comme le disait l'ancien premier ministre, M. Michel Rocard, « la France ne peut accueillir toute la misère du monde ». Ce qui est surprenant, c'est que l'on occulte systématiquement le « mais elle a vocation à y contribuer » qu'il avait ajouté en « off ».  Si l’on regarde d’un peu près cette loi immigration, nous avons été nombreux à dire rapidement que certains de ses aspects étaient simplement une honte pour notre République. Je cite d’ailleurs là les propos de l’opposition limourienne : « on peut déjà dire que les débats du Sénat et les amendements qui y ont été votés, intégrant tous les clichés possibles sur l’immigration, représentent une dérive indigne de la politique de notre pays [] Ce projet de loi qui stigmatise l’étranger comme étant uniquement une menace ou un fraudeur ne fera qu’ajouter des difficultés sans assurer une meilleure maîtrise de l’immigration. De telles dérives pourraient avoir des conséquences dramatiques pour notre société ». En accord et en exemple, j’ai explicité, dans un billet de ce blog publié plus tôt, pourquoi cette loi nous couperait des liens que nous tentons d’établir au niveau de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec les futurs cadres dirigeants des pays dits du Sud.

Il y a cependant plus grave en termes de perte de l’esprit républicain. De facto, cette loi organise, via la « préférence nationale » voulue par les élus du RN et des Républicains à leur remorque idéologique, une inégalité entre Français et étrangers d’autant plus injuste qu’elle impose les mêmes devoirs aux uns et aux autres, mais qu’elle ne leur garantit pas les mêmes droits. Nous avons aussi été nombreux à dire, sans être de grands spécialistes, que plusieurs aspects de cette loi étaient sans doute contraires à la Constitution. C’est d’ailleurs en partie l’avis du Conseil Constitutionnel qui a déclaré non conformes à la Constitution 32 articles de cette loi, qui en comptait 86. Attention cependant à ne pas se réjouir trop tôt, car les motifs de cette censure portent principalement sur ce que l’on appelle des « cavaliers législatifs ». Ces cavaliers sont des dispositions incluses dans le texte, bien qu’étrangères au domaine de la loi votée. Sont entre autres concernées les limitations du regroupement familial, les restrictions des prestations sociales, de l’AME, les restrictions sur les titres de séjour étudiants avec obligation de caution, la fin de l’automaticité du droit du sol pour les enfants d’étrangers nés en France, une liste non limitative. Il serait donc possible de présenter de nouveaux textes de loi sur ces seuls sujets, mais il n’est pas certain que ceux-ci puissent être votés en termes identiques au Sénat et à l’Assemblée. Toutefois s’ils l’étaient, le Conseil Constitutionnel sera également et sans aucun doute appelé à se prononcer, cette fois-ci « au fond », sur leur constitutionnalité. Notons d’ailleurs que plusieurs articles de loi ont été en totalité ou partiellement censurés au fond par le Conseil Constitutionnel : il agit de l’article 1er qui prévoyait la fixation du nombre d’étrangers autorisés à s’installer en France (aussi appelé élégamment « quotas d’immigrés ») et de l’article 38 autorisant le relevé des empreintes digitales et la photographie d’un étranger sans consentement. Enfin les articles 14 (restriction pendant un an des nouvelles demandes d’admission au séjour après refus) et 42 (assignation à résidence) font l’objet de censure partielle, interdisant leur validation en l’état.

Le troisième élément de ce que je considère comme constitutif d’un naufrage républicain se situe, lui, au niveau de la Présidence de la République et du gouvernement. Se doutant bien de l’existence de cavaliers législatifs, et doutant de la constitutionnalité même de ce texte de loi, c’est M. le Président de la République qui a saisi le Conseil Constitutionnel, appuyé en cela par Mme Y. Braun-Pivet, l’inénarrable présidente de l’Assemblé Nationale, alors que tous deux ont tout fait pour que ces lois passent… Désolé de dire que les seuls qui ont fait preuve, dans ce cirque politique, de courage sont les députés de gauche qui se sont opposés au texte et qui ont, eux aussi, saisi le conseil Constitutionnel… Quelle honte cependant de voir que le premier personnage de la République et le quatrième n’ont pas eu le courage de s’opposer, en toute connaissance de cause, à ce texte dont ils connaissaient l’illégalité. Il s’agit ici, et je cite ici le communiqué du PS, d’une « faute politique et morale » d’un gouvernement et de sa majorité « alignés sur les positions idéologiques historiques de l’extrême droite ». En cela, ce naufrage concerne aussi notre sénateur, lui qui a voté ces lois, mais, et je tiens ici à le souligner, pas notre députée, Mme Marie-Pierre Rixain, qui s’est elle abstenue alors qu’elle appartient au parti présidentiel.

Dernier point, M. Jean-Raymond Hugonet s’est vu accorder un droit de réponse dans le même numéro du journal municipal de Limours. Il y explique les motivations qui l’ont conduit à voter ce texte, au titre desquelles on retrouve, entre autres, je le cite, la possibilité « de faire face à l’ampleur de la crise migratoire que nous connaissons, d’en finir avec le principe de régularisation massive, de considérer le séjour irrégulier comme un délit, de ne pas transformer le regroupement familial en véritable « pompe aspirante », de systématiser le prononcé de l’Obligation de Quitter le Territoire Français, (OQTR) et l’interruption du bénéfice de la protection universelle maladie pour les déboutés du droit d’asile ». Quant au fait que ce texte serait conforme aux attentes des Français, je rappelle qu'au moment du vote contre le maintien de la peine de mort en France, une grande majorité de Français y étaient encore favorables. Également, je n'ai pas senti cette même volonté d'écoute des Français dans leur combat contre l'accroissement de l'âge de départ à la retraite de la part de notre sénateur, même s'il s'est à l'occasion abstenu de voter, mais passons. Enfin, M. Jean-Raymond Hugonet ajoute qu’il a voté le texte de loi immigration car « j’aime profondément mon pays, la République, son histoire, sa culture et que je n’ai pas envie qu’il bascule dans l’obscurantisme… ». Ce faisant, notre sénateur montre sa méconnaissance totale des raisons qui poussent des gens à fuir les guerres et la misère. Plus grave à mon sens, et à l'inverse, encore une fois, de l'image que j'ai de lui, il s’aligne en réalité sur le discours raciste et xénophobe caractéristique de l’extrême droite désignant l’immigré comme un délinquant voire un criminel en puissance, un opportuniste, venu ici pour profiter des allocations chômage ou du système de santé. Ce discours sera sans doute très apprécié par les quelques 250 000 artisans, 400 000 cadres, 400 000 contremaitres, et 1 600 000 employés ou ouvriers immigrés (données INSEE 2019) qui assurent une certaine prospérité au pays…



Référence :

Pour ceux qui voudraient lire l’avis du Conseil Constitutionnel :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2023-863-dc-du-25-janvier-2024-communique-de-presse



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DEUX POIDS, DEUX MESURES...

 

Ce billet pour m’étonner du traitement réservé en ce moment aux manifestations du monde agricole par le gouvernement…

En propos liminaire, un mot pour dire que je suis, comme beaucoup de Français, plutôt en accord avec un grande partie des revendications du monde agricole, et qu’en tous cas, je comprends parfaitement la colère paysanne. On ne peut décemment travailler 60 heures par semaine, souvent 6 ou 7 jours sur 7, pour des clopinettes… Je pense cependant que les agriculteurs sont en grande partie victimes du modèle économique européen et pour une fois, je suis également d’accord avec nombre de politiques de LFI, du PS, d’EELV et même de Mme Le Pen quand tous dénoncent les accords de libre-échange délétères que signe l’UE et qui ne bénéficient, in fine, qu’à un très petit nombre d’entités économiques. Comment en effet justifier que l’on puisse importer des produits agricoles de Nouvelle-Zélande, du Chili ou d’Argentine, alors que nous pouvons les produire ici avec un coût environnemental bien meilleur ? Ce, d'autant que nos normes sont en général plus contraignantes que les normes étrangères, et puisque les coûts financiers et environnementaux du transport en provenance du Périgord ou de la vallée du Rhône sont bien inférieurs à celui de produits importés de « l’autre bout du monde »… Un mot en complément pour dire que le consommateur doit aussi apprendre à ne plus vouloir de fraises ou de haricots hors saison, et privilégier la production locale. Nous avons la chance d’habiter un territoire où cela est possible : profitons-en. Cela ne nous empêche pas d’acheter de temps en temps, de façon limitée, des produits exotiques car il n’est pas question non plus pour moi d’imposer une vision écologique qui ferait que l’on n’aurait pas droit de consommer de l’ananas ou des litchis, tant que cela est fait avec modération.

Il me semble aussi que les agriculteurs sont victimes du modèle d’agriculture intensive qu’on leur propose – ou impose – depuis des années et qui a pour effet de les étrangler au profit des filières aval, et également, ne l’oublions pas, des banques. Ceci est néanmoins un autre sujet, bien que lié, et qu’il me semble que la colère agricole ciblant, chez certains, les contraintes environnementales, soit instrumentalisée. Pour ne parler que de ce que je connais pour y avoir travaillé avec des collègues de l’INRA, les autorisations d’usage des pesticides divers, leur règles d’application ou de non application, les doses, les durées entre dernier traitement et récolte, etc., toutes ces normes sont là à la fois pour protéger les utilisateurs, c’est-à-dire les agriculteurs, mais aussi les consommateurs et également l’environnement au sens large, c’est-à-dire, quelque part, le bien public. Comment, dès lors, accepter que des produits étrangers traités avec des pesticides interdits d’usage en France puissent se retrouver sur les étals des supermarchés ou des commerçants de nos marchés ?

Ceci dit, ce billet traduit principalement mon étonnement en regard des réactions gouvernementales vis-à-vis de cette colère paysanne. Si je fais le compte de ce qui se passe depuis quelques jours, on compte quand même des centaines de kilomètres d’autoroutes coupées, des incendies volontaires, dont celui d’un bureau des douanes à Nîmes, de bâtiments de la mutualité agricole en Vendée et à Narbonne, des déversements de paille et de lisiers devant plusieurs préfectures, dont Agen, ou un incendie volontaire a aussi été allumé, et devant le centre des finances publiques de Saintes, un « McDo » dégradé, des supermarchés attaqués, des parking de supermarché largement dégradés comme à Clermont L’Hérault, des cargaisons de camions vidés, y compris des cargaisons non agricoles, les locaux de l’office français de la biodiversité à Trèbes saccagés, etc. J’arrête ici la liste. Tout cela pour dire que si, encore une fois, je comprends la colère du monde agricole, je ne comprends pas le laisser-faire gouvernemental vis-à-vis d’une minorité d’agriculteurs, voire les encouragements ministériels à poursuivre… Je rappelle ici les propos de l’inénarrable ministre de l’intérieur, M. Gérald Darmanin, qui affirmait voilà peu « ne pas demander l’évacuation » d’autoroute au motif « qu’il n’y avait pas de dégradation ». Ce même ministre disait : « est-ce qu’ils s’en prennent aux policiers et aux gendarmes, est-ce qu’ils s’en prennent aux bâtiments publics, est-ce qu’ils mettent le feu aux bâtiments publics ? Ce n’est pas le cas », ce qui, on vient de le voir, est un gros mensonge, tout en ajoutant « les agriculteurs travaillent et, lorsqu’ils ont envie de démontrer qu’ils ont des revendications, il faut les entendre » et « en tant que ministre de l’intérieur, à la demande du président et du premier ministre, je les laisse faire ».

Ce laisser-faire gouvernemental s’est même traduit plus tard par la phrase bien connue : « on ne répond pas à la souffrance en envoyant des CRS ». Or, en entendant cela, je ne peux m’empêcher de mettre en parallèle le traitement réservé au monde agricole et celui réservé au monde salarié général, en particulier lors des dernières manifestations conte la contre-réforme des retraites ou de la révision des indemnités chômage. Dans l’ensemble, ces manifestations qui ont rassemblé, en plusieurs fois, plusieurs dizaines de millions de manifestants, se sont globalement déroulées dans le calme, ce qui n’a pas empêché les forces de l’ordre de recourir à des actions violentes contre des manifestants pacifiques. Nombre de mes connaissances moi-même avons eu à subir de jets de grenades lacrymogènes alors qu’il ne se passait strictement rien dans la manifestation. J’ai même vu une fois des forces de l’ordre tenter de scinder un cortège en deux, alors que, là aussi il ne se passait rien, et qu’aucun élément perturbateur n’était présent. J’ai donc le sentiment qu’il s’agissait là de provocations inutiles, destinées éventuellement à générer un incident susceptible de disqualifier les mouvements de protestation. Dans le même ordre d’idée, des interrogations subsistent dans ma tête sur la liberté laissée à certains éléments anarchisants de type « black-block » de semer la pagaille, très en marge des manifestations. Le rendu est que les journaux TV et radio du soir ne parlent évidemment que de ces débordements, oubliant assez soigneusement de présenter les faits majoritaires : des cortèges pacifiques, et surtout, des revendications claires et motivées. De façon plus dérangeante, les propos récents du ministre suggèrent que visiblement les salariés ne souffrent pas au travail, et que l’on peut donc leur envoyer des CRS pour toute réponse. Les dits salariés, comme les pompiers ou les professionnels de santé du secteur sinistré des hôpitaux, qui ont eu à subir cette forme de violence institutionnelle apprécieront. 

 

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Dessin de Placide
https://www.leplacide.com/caricature-Les-agriculteurs-ont-d%C3%A9fil%C3%A9-sur-les-champs-9747-28-politique.html
Reproduit avec l'aimable autorisation de l'auteur.

FORGES : LA MAIRIE ENCORE ET ENCORE DANS L’ILLÉGALITÉ

Cela devient une habitude trop fréquente ! La mairie est encore une fois dans l’illégalité, et encore une fois au sujet des mariages. Je ne comprends pas comment cela est possible. A croire que personne ne relit les textes proposés par la municipalité et que personne n’alerte sur les risques pris en regard de ces illégalités par la commune. Ou, autre possibilité, c’est à croire que tout le monde s’en moque…

Cette fois, nouveauté à Forges, la municipalité demande aux futurs mariés de signer une charte de mariage avant la cérémonie, comme élément constitutif du « dossier » à déposer. Cette charte réglemente la cérémonie et en règle tous les aspects organisationnels. Heure d’arrivée, stationnement des véhicules, comportement des mariés et de leurs invités, etc. Sur ces seuls points là, je n’aurais pas de remarque particulière au-delà du fait que ce qui est indiqué relève du simple bon sens, et que la demande de signature des mariés revient un peu à les considérer comme des gamins, voire des débiles légers… Là où le bât blesse, en revanche, c’est dans l’excès de contrôle que la commune de Forges opère. Elle interdit maintenant tout accompagnement musical dans l’enceinte de la mairie. L’entrée des musiciens « non autorisés » (?) est même interdite, ce qui fait que si l’on prend le texte au pied de la lettre, toute personne susceptible de jouer de la musique, ou dont la musique est l’activité professionnelle, ne pourrait entrer sans avoir dit qu'elle était musicienne et y être... autorisée. J’exagère un peu, bien sûr, mais il n’en reste pas moins vrai qu’un accompagnement musical, même discret, est interdit. À Forges : pas de musique, pas de marche nuptiale, pas de chanson, même discrète, bref silence radio dans le périmètre de la mairie. D’ailleurs, il est expressément demandé aux mariés de débarrasser vite fait le plancher de la mairie. Je cite : « les mariés et leurs invités doivent quitter rapidement la salle des mariages et les abords de l’hôtel de ville afin d’en libérer l’accès et préserver le calme pour les mariages suivants ». Même s’il n'y a pas de mariage suivant ? Exit donc aussi les photos sur le perron de la mairie. Bref, vous êtes mariés, et maintenant dégagez ! Mais dégagez en silence, puisque les bruits excessifs (ex. klaxons de véhicules sont également interdits)… Comme le dit M. Robert Hanicotte, maître de conférences à l’Université de Lille, bon spécialiste de la question (1) : « le code pénal est d’abord susceptible de s’appliquer lorsqu’un cortège cause des nuisances sonores suffisamment graves pour troubler la tranquillité d’autrui, en particulier, celle des riverains (CP, art. R 623-2). Cependant, son efficacité est sujette à caution. Un cortège nuptial silencieux, par définition, ça n’existe pas… ou c’est un cortège funèbre. Il est délicat de fixer le seuil de tolérance au-delà duquel, pétards, cornes de brumes et autres sifflets sont considérés comme attentatoires à la tranquillité publique ».

Plus grave que ce qui précède, certaines dispositions de la charte sont illégales en regard du droit. La première est de rendre responsables les mariés des infractions commises par d’autres personnes. Je cite : « les futurs époux sont responsables du bon déroulement de la cérémonie… [y compris avant et après la cérémonie et y compris] … s’agissant du comportement des personnes partageant au cortège [sic ; on notera la faute de syntaxe] qui l’accompagne ». En effet, je ne vois pas sur quel fondement juridique les futurs époux seraient responsables aux plans civil ou pénal des agissements d’une ou plusieurs personnes du cortège, même après signature de la charte. Le même spécialiste de ces questions indique qu’en droit « leur signature [note : celle des mariés] ne saurait faire peser sur eux une responsabilité du fait d’autrui » (1). Il ajoute « si, à travers la charte, les élus s’emploient à responsabiliser les futurs conjoints, celle-ci n’est pas, par elle-même, de nature à engager leur responsabilité ». Il s’agit là, à mon sens, de la simple application de l’article 121-1 du CP : « Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait » et de l’article 1240 du CC « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

La seconde irrégularité est de demander aux futurs époux de signer la charte comme élément constitutif de leur dossier, nécessaire à la célébration du mariage. Sous-entendu : si pas de signature, pas de dossier complet, et pas de dossier complet pas de mariage. Là il me faut être très clair, un élu ne peut refuser de célébrer le mariage au motif que les mariés n’auraient pas signé la charte. Le même spécialiste cité plus haut indique qu’« au regard du droit, une charte des mariages ne peut faire naître d’obligations. Elle n’a pas la nature d’un contrat, le mariage lui-même ne revêt pas de caractère contractuel. On ne peut pas, non plus, invoquer un engagement juridique envers la commune, le maire agissant en sa qualité de représentant de l’État. Il faut en conclure que l’éventuel refus de signer la charte de la part des futurs mariés ne saurait constituer une faute. Le refus de célébrer le mariage au prétexte que ces derniers n’auraient pas signé ce document serait entaché d’illégalité. À l’évidence, un tel refus n’entre pas dans le cadre de l’article 175-2 du Code civil, lequel autorise le procureur de la République à faire opposition au mariage ou à surseoir à sa célébration » (1). En d’autres termes, si les élus d’une commune s’avisaient de refuser de célébrer un mariage pour non signature de la charte, ceux-ci s’exposeraient aux poursuites pénales que j’ai déjà évoquées, à savoir, sur le fondement des articles 342-1 et 432-7 du CP, cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, voire dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende si le refus a été suivi d'effet (2).

Il ne s’agit pas là d’ailleurs de ma seule interprétation de la loi. M. le Préfet de l’Essonne, dans un courrier récent adressé aux maires de l’Essonne au sujet des chartes indique en effet que « cette charte n’étant pas une formalité obligatoire prévu par le code civil pour se marier, le refus des futurs époux de la signer ne saurait constituer à lui seul un motif pour le maire de ne pas célébrer le mariage » … On ne saurait être plus clair. À ce stade, et à titre personnel, j’invite donc vivement les futurs mariés à refuser de signer ce document entaché d’irrégularité…

Un mot pour dire que je suis bien conscient que certaines cérémonies de mariages, et surtout leurs cortèges, ont donné lieu, dans quelques villes, à des débordements voire à des comportements contrevenant à la loi. J’ai demandé aux anciens élus de Forges s’ils avaient eu vent de tels débordements, ou si eux-mêmes avaient été confrontés à des comportements anormaux lors de mariages : en 12 ans de mandat (2008-2020), aucun trouble n’a été constaté dans notre commune. De plus, depuis 2020, je n’ai pas entendu parler de quoi que ce soit d’étrange, exception faite des irrégularités commises par la mairie elle-même ! On se demande dès lors pourquoi tant de zèle dans notre commune qui semble de plus en plus se caractériser par une volonté accrue de contrôle, d'interdiction, et de (vidéo)surveillance des citoyens. La peur, toujours la peur, sans aucun doute…


Références :

1. Robert Hanicotte. Les mariés, la noce et Pandore. Faut-il interdire les cortèges nuptiaux ? L’actu-juridique. Avril 2017.
Consultable en ligne :
https://www.actu-juridique.fr/civil/les-maries-la-noce-et-pandore-faut-il-interdire-les-corteges-nuptiaux

2. La mairie de Forges dans l’illégalité. Ce blog.
https://dessaux.blogspot.com/2023/12/la-mairie-de-forges-dans-liillegalite.html

3. Lettre du Préfet de l’Essonne à M. et Mme. les maires. Juin 2022
Consultable en ligne :
https://ume.asso.fr/IMG/pdf/courrier_aux_maires_16-06-2022.pdf



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Dessin de Devigne pour La Montagne

L’ANNÉE COMMENCE SUR LES CHAPEAUX DE ROUES !

En matière de politiques locale et nationale, ce début d’année ne cesse de m’étonner. Au plan local, la mairie est encore une énième fois dans l’illégalité la plus complète, avec de nouvelles demandes qui excèdent les prérogatives municipales. J’y reviendrai plus tard. Au plan national, le « remaniement » ministériel apporte également son lot de surprises, et pas seulement en regard de la nomination d’un tout jeune premier ministre.

Ce n'est d'ailleurs pas la personnalité du Premier ministre que je serais tenté de questionner mais plutôt ce que signifie sa nomination à ce poste, tant qu’elle me semble emblématique de la Macronie et de son idéologie. Tout d’abord, il convient de rappeler que ce jeune homme a commencé sa carrière politique au PS, comme proche de M. Dominique Strauss-Kahn. Comme beaucoup d’autres membres du PS, il a opportunément fait le choix de se rapprocher du parti présidentiel lorsque le vent a tourné. Il coche d’ailleurs nombre de cases validant l’entrée en Macronie, entre formation élitiste, goût immodéré pour la communication, et propos méprisants face aux revendications sociales. Je rappellerai ici ses critiques sur la soi-disant culture de la grève à la SNCF, où ceux liés aux « casserolades » en réponse à la contre-réforme des retraites, que je cite ici : « ceux qui ont le temps d’accueillir des ministres de 14h à 18h en pleine semaine, à priori, ce ne sont pas les Français qui travaillent, qui ont des difficultés à boucler les fins de mois » (1).

Il fait donc parti de ces « jeunes brillants » dont raffole notre Président, tout à fait dans l’idéologie de la « France qui gagne ». Comme l’indique M. Nicolas Framont, sociologue « Fils d’un avocat puis producteur de cinéma, [M. Gabriel Attal] grandit dans les beaux quartiers de Paris. Il fait sa scolarité à l’école Alsacienne, un établissement privé sélectif où la bourgeoisie envoie ses enfants pour qu’ils bénéficient d’un enseignement de pointe, comportant pédagogie alternative, nombreux voyages scolaires et ouverture internationale. Dans leur livre Fils et filles de… (2015), les journalistes Aurore Grotius et Anne-Noémie Dorion décrivent un établissement qui permet aux familles riches de réserver à leurs enfants un entre-soi complet et un enseignement respectueux de leurs personnalités, pour garantir les meilleurs résultats scolaires. On peut dire que l’école Alsacienne est la première étape de tout parcours «brillant», mais que pour y parvenir il faut simplement être né au bon endroit ».

Son goût pour la com, domaine où il excède, lui a valu d’assurer le rôle de porte-parole du gouvernement pendant des années. En dépit d’une élection comme député de la Xe circonscription des Hauts de Seine (LREM), notre premier ministre aura d’ailleurs connu nombre de cabinets ministériels. Sous les ors du pouvoirs, son parcours est d’ailleurs questionnable tant il semble avoir progressé sans bilan défendable. Rappelons qu’il est à l’origine de l’instauration de Parcoursup, dont on connait les défauts majeurs et dont il serait bon, un jour, de faire le bilan. Rappelons là aussi que face à la grogne estudiantine pourtant modérée face aux conséquences délétères possibles de cette nouveauté, M. Gabriel Attal avait parlé avec mépris d’attaques infondées, menées par des étudiants « bobos égoïstes » (2)… Un peu difficile à entendre quand on sait que nombre de ces étudiants ont des fions de mois très difficiles, travaillent, et pour certains, sautent des repas faute de moyens. Ce questionnement au sujet de son bilan vaut aussi pour son passage au Ministère de l’Éducation Nationale, où son action s’est davantage portée sur de grands discours autour de prises de position démagogiques et sur son soutien indéfectibles aux classes moyennes, que sur des actions concrètes (à part la mise en place de cours de « bienveillance »), ce qui m’avait conduit à rédiger un billet sur le bonneteau de la rentrée scolaire (3).

Au titre des interrogations, certains auteurs, dont M. Juan Branco, trouvent à sa carrière un léger parfum de népotisme. Selon l’encyclopédie Wikipédia (4) : « Il aurait été employé au cabinet de Marisol Touraine dès 2012 grâce, selon l'auteur, à sa proximité avec la fille de l'ancienne ministre. De même, son ascension au sein de la Macronie serait la conséquence de l'influence de son compagnon Stéphane Séjourné, un conseiller d'Emmanuel Macron ». M. Stéphane Séjourné, un des pontes de la Macronie, a en effet été pacsé pendant 5 ans avec M. Gabriel Attal. De façon remarquable, M. Stéphane Séjourné vient aussi du PS, courant Strauss-Kahn, et lui aussi a rejoint LREM très tôt, ce qui lui a permis une ascension politique extrêmement rapide. Je cite Wikipédia : « après qu'il s'est engagé dans la première campagne présidentielle d'Emmanuel Macron, ce dernier le nomme conseiller politique à ses côtés lorsqu'il est élu président de la République. En décembre 2018, il quitte l'Élysée pour devenir directeur de campagne et candidat de la liste LREM pour les élections européennes de 2019. Élu député européen, il préside le groupe Renew Europe à partir de 2021, après avoir présidé sa délégation française. Il est de nouveau conseiller d'Emmanuel Macron de fin 2020 à octobre 2021, après avoir continué d'exercer cette fonction officieusement. En septembre 2022, il est nommé secrétaire général de Renaissance, nouveau nom de La République en marche. Lors du remaniement ministériel de janvier 2024, il est nommé ministre de l'Europe et des Affaires étrangères dans le gouvernement Gabriel Attal… » (5). Je parlais plus haut de népotisme…

Ce gouvernement Attal 1 est par ailleurs l’image de la Macronie. Ni de gauche, ni de droite, il est maintenant clair que Renaissance et la mouvance présidentielle sont ni de gauche, ni de gauche. On s’en doutait déjà un peu tant les réformes antisociales se sont multipliées au cours des 5 à 6 dernières années. On perçoit également un virage à droite, voire à l’extrême-droite marqué, avec la loi immigration, mais également avec l’entrée au gouvernement de personnalités issues des Républicains, dont Mme Rachida Dati ou Mme Catherine Vautrin. Cette dernière, ancienne ministre de la cohésion sociale entre 2004 et 2007, est nommée au ministère du travail, de la santé et des solidarités. Elle s’était faite remarquer par son vote contre le mariage pour tous en 2013. Enfin les barons républicains déjà en place, à savoir Ms. Gérald Darmanin, Bruno Le Maire et Sébastien Lecornu se maintiennent eux à des postes clefs, respectivement à l’intérieur, aux finances et aux armées. On notera également l'absence du ministère du logement alors qu’il manque plusieurs centaines de milliers de logements en France, dont des logements sociaux et à un moment où l’immobilier traverse d’énormes difficultés liées à la hausse des taux d’intérêt. Loger les mal-logés n’est pas une priorité du gouvernement, à l’évidence…

Enfin, comment ne pas évoquer la nomination de Mme Oudéa-Castéra à l’éducation nationale ? On verra comment elle gèrera cela, et où sont ses priorités, compte tenu du fait qu’elle conserve également son poste de ministre des sports et des jeux olympiques ! Or en ce qui concerne l’éducation nationale, il y a plus qu’urgence à agir… Emblématique de la Macronie, issue de la très grande bourgeoisie, cette haute fonctionnaire passée par l’ENA, a fait partie de la même promotion que notre actuel président de la République. Elle a été chargée de mission chez AXA, puis une des très hauts cadres de la société Carrefour. Elle fut aussi directrice générale de la fédération française de tennis (FFT) en sa qualité d’ancienne tennis-woman. Son salaire annuel atteignait 1,4 million d’euros par an chez Carrefour et 500 000 euros à la FFT. Elle est aussi la conjointe de M. Frédéric Oudéa, président-directeur général de la Société générale jusqu’en 2023 puis président de Sanofi à partir de mai 2023. Autant dire que le couple ne doit pas avoir trop de problèmes de fins de mois ! Ne voyez là aucune jalousie de ma part, simplement des éléments explicatifs pour dire que des personnes comme M. Gabriel Attal, ou, ici, Mme Oudéa-Castéra sont totalement hors-sol. Je ne reproche pas à la ministre cette scolarisation dans le privé. En revanche, je m'étonne de son choix de scolariser ses enfants dans le secteur privé, dans un lycée faisant d’ailleurs l’objet d’enquêtes approfondies pour des dérives sexistes et homophobes alléguées, comme résultat de sa « frustration de voir des paquets d'heures pas sérieusement remplacées » à école publique ? C’est, selon elle, ce qui l’aurait poussée « comme des centaines de milliers de familles [à rechercher] une solution différente ». Sans doute protégée par ses hauts revenus, elle oublie d’analyser que c’est pourtant la politique menée par l’actuel parti présidentiel, et par les gouvernements successifs - dont elle-même a fait partie – qui est responsable de cette situation… Comme le dit M. Olivier Faure, premier secrétaire du PS, c’est comme si Mme Oudéa-Castra disait « l'école publique dont je suis désormais la ministre n'était pas assez bien pour mes enfants alors je les ai scolarisés dans un lycée privé dont les valeurs sont, selon les enquêtes qui y ont été réalisées, loin des valeurs républicaines ». Il est vrai que les valeurs de la République, en ce moment…



Références :

1. John Timsit. Pour Gabriel Attal, «ceux qui ont le temps d'accueillir des ministres, ce ne sont pas a priori les Français qui travaillent». Le Figaro. Avril 2023.
Consultable en ligne :
https://www.lefigaro.fr/politique/ceux-qui-ont-le-temps-d-accueillir-des-ministres-ce-ne-sont-pas-a-priori-les-francais-qui-travaillent-lache-gabriel-attal-20230425

2. Cyrille Dupuis. Gabriel Attal, l’ex-conseiller de Marisol Touraine à Matignon. Le quotidien du médecin. Janvier 2024.

3. L’abaya ou le bonneteau de la rentrée scolaire. Ce blog.
Consultable en ligne :
https://dessaux.blogspot.com/2023/09/labaya-ou-le-bonneteau-de-la-rentree.html

4. Crépuscule (pamphlet). Encyclopédie Wikipédia.
Consultable en ligne :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cr%C3%A9puscule_(pamphlet)

5. Stéphane Sajourné. Encyclopédie Wikipédia.
Consultable en ligne :
https://fr.wikipedia.org/wiki/St%C3%A9phane_S%C3%A9journ%C3%A9



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Auteurs :
. Conseil de l’Union Européenne
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LA MAIRIE DE FORGES DANS L'ILLÉGALITÉ (SUITE ET PROBABLEMENT PAS FIN...)

J'avais promis à un lecteur un suivi au sujet de la décision de la mairie de ne plus célébrer les mariages les samedis de juillet jusqu'à mi août, et lors des semaines délections. Le voici ; il sera bref.

En regard de la décision de ne pas célébrer de mariages les samedis précédant les élections, on peut évidemment envisager que la salle des mariages, occupée par le bureau de votre N°1, ne puisse être effectivement utilisée. Cet argument ne suffit pas, néanmoins, à refuser l'organisation des cérémonies les veilles d'élection. La loi est claire là dessus. Comme je l'indiquais dans l'article précédent (1), le choix du jour est en effet laissé à l'appréciation des futurs époux ou épouses, à l'exception des dimanches et jours fériés... Le choix de l'heure lui, ne peut être imposé aux élus, officiers d'état civil, mais il est de tradition - et il est recommandé - de se conformer aux voeux des mariés. 

Que faire si la salle des mariages est indisponible, par exemple en cas de destruction, travaux, élections ? Là aussi la loi est très claire : toute salle de la mairie (la maison commune) peut être utilisée pour célébrer le mariage, sans qu'il soit nécessaire d'en informer quelque autorité. Dans le cas de Forges, on peut donc célébrer un mariage dans la salle du conseil, certes moins « glamour » (désolé pour l'anglicisme), moins chic que la salle des mariages. Il n'y a donc aucune raison de refuser de procéder à un mariage une veille d'élection. A noter : « aucun texte de nature législative ou réglementaire n’impose la présence des symboles républicains, que sont le drapeau national, le buste de Marianne, le portrait du Président de la République ou la devise de la République dans la salle affectée aux mariages (JO AN, 10 avril 2012, p. 2883) » (2).

On peut bien sur imaginer, cas d'école, que toutes les salles d'une mairie soient en rénovation ou inaccessibles. Que faire dans ce cas ? La loi prévoit que toute salle municipale peut être utilisée pour la célébration d'un mariage. Il y a, dans ce cas cependant, des conditions à remplir. Celles-ci sont cadrées par les articles L.2121-30-1 et R.2122-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui disposent que « le maire peut, sauf opposition du procureur de la République, affecter à la célébration de mariages tout bâtiment communal, autre que celui de la maison commune, situé sur le territoire de la commune ». Si l'élu souhaite utiliser doit un bâtiment communal autre que la mairie, il ou elle doit donc en informer préalablement le procureur de la République. Ce dernier dispose alors d'un délai de deux mois pour faire connaître au maire son opposition motivée au projet. Dans ce contexte, le procureur doit veiller à « ce que la décision du maire garantisse les conditions d'une célébration solennelle, publique et républicaine. Il s'assure également que les conditions relatives à la bonne tenue de l'état civil sont satisfaites » (2).

Bref, ce petit paragraphe du Petit Forgeois sur la non célébration de mariages en juillet et août, et lors des veilles d'élections, est complètement hors des clous. Venant de cette municipalité, qui ne se caractérise pas vraiment par le souci du service aux citoyens, je n'en suis pas plus étonné que cela...

Références :

1. La mairie de Forges dans l'illégalité. Ce blog.
Consultable en ligne :
https://dessaux.blogspot.com/2023/12/la-mairie-de-forges-dans-liillegalite.html

2. La vie communale. Bases juridique. Le mariage.
Consultable en ligne :
https://www.laviecommunale.fr/bases-de-donnees-juridiques/la-vie-communale/?docName=&sharedDocUid=42749

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Document personnel

LA MAIRIE DE FORGES DANS L'ILLÉGALITÉ !

 

Je viens de voir dans le dernier numéro du Petit Forgeois, décevant par ailleurs, que la municipalité refuse de procéder aux mariages entre le 1er juillet et le 15 aout. Cette disposition est non motivée ; elle est aussi stupide puisque de nombreux mariages ont lieu les samedis d'été. Plus grave, cette décision est aussi illégale. Explications.

Les différentes textes de lois relatifs aux cérémonies de mariage fondent le droit en la matière. Que disent ces textes ? Tout d'abord, tout mariage doit pouvoir être célébré dans une commune française. En lien, le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil (art. L. 2122-32 du code général des collectivités territoriales, ou CGCT). En cas d'indisponibilité du maire et des adjoints, par exemple pour raison professionnelle, de congés, de maladie ou autre, il est possible de faire procéder au mariage par un conseiller municipal. Je cite les indications données par le Journal Officiel du Sénat (27/05/1999) : « L'article L. 2122-32 du CGCT confère la qualité d'officier d'état civil, nécessaire pour procéder à la célébration d'un mariage, au maire et aux adjoints. Toutefois, l'article L. 2122-18 du même code dispose que le maire peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal ». Ceci signifie également qu'un conseiller municipal ne peut « célébrer un mariage que si tous les adjoints sont empêchés et s'il a reçu délégation du maire à cet effet ». Il existe dans ce cas une tolérance pour que le conseiller délégué porte l'écharpe tricolore, même si en droit strict, ce port pourrait être qualifié au pénal comme port illégal d’uniforme (art. 433-14 du Code Pénal, ou CP).

Il existe néanmoins quelques motifs de refus de célébration de mariage, pour un officier d'état civil, mais ceux-ci sont très encadrés, heureusement. Outre le cas de force majeure (catastrophe naturelle, accident majeur, etc.), difficilement invocable ici, le premier est que le dossier déposé en mairie soit incomplet. En d'autres termes, si les formalités nécessaires n'ont pas été accomplies, le refus de procéder au mariage s’impose. De même, le refus peut être motivé par une opposition régulièrement formée, telle que l'absence du consentement du conseil de famille, lorsqu'il est nécessaire, ou s’il y a altération des facultés personnelles d’un des futurs époux (art. 172 et suivants du Code Civil, ou CC). Les autres cas concernent l'existence « d'indices sérieux laissant présumer, le cas échéant au vu de l'audition ou des entretiens individuels mentionnés à l'article 63 du CC, que le mariage envisagé est susceptible d'être annulé au titre de l'article 146 du CC ou de l'article 180 du CC » (art. 175-2 du CC). Les deux articles en référence se rapportent essentiellement au consentement nécessaire (art. 146) et sur l’identité des mariés (art. 180). Ce sont là les seuls motifs autorisant un maire et un officier d’état civil à refuser de procéder au mariage.

Quant au choix de la date, celui-ci est réglé par le code civil et par l’instruction générale relative à l’état civil (IGREC), et tous deux sont très clairs : « Le jour de la célébration est fixé par les futurs époux (art.75 du CV) [note de l’auteur : donc pas par la mairie]. Sauf péril imminent de mort, les intéressés ne peuvent pas imposer à l’officier de l’état civil de célébrer le mariage les dimanches et jours fériés. Le jour peut être choisi dès le début des formalités à accomplir en vue du mariage ou être fixé ultérieurement. Les futurs époux peuvent à tout moment changer d’avis et demander que la cérémonie soit reportée ou avancée. Ils doivent cependant attendre l’achèvement du délai de publication, sauf s’ils en ont été dispensés ». La loi reste muette sur le choix de l’heure, mais une autre IGREC indique que l‘officier d’état civil (c’est-à-dire le maire ou les adjoints) « respecter autant que possible le souhait des époux ». Donc, désolé, mais refuser de célébrer des mariages le samedi est totalement illégal !

Il convient donc de s’étonner de ce message de la mairie de Forges, qui pourrait valoir aux élus de sérieux problèmes s’il était maintenu… En effet, le refus de célébrer un mariage expose son auteur à des poursuites, en regard des articles 342-1 et 432-7 du CP. Je cite : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (art. 432-1). L'infraction prévue à l'article 432-1 est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende si elle a été suivie d'effet (art. 432-2).

A ce stade, je m’interroge donc tout d’abord sur les motivations qui poussent l’actuelle municipalité à ne pas se conformer à la loi. Un maire et ses adjoints devraient en effet montrer l’exemple en matière de respect des lois. Force est de constater que tel n’est pas le cas à Forges, entre refus de mariage, refus récurrents non motivés de prêt de salles communales, et autres insultes semi-publiques à des associatifs… Je dirais même que la façon dont l’actuelle équipe municipale semble se complaire dans cette situation est honteuse, en regard de la fonction et de ce qu’elle implique en termes républicains. Résulte- t-elle d’un je-m’en-foutisme déjà évoqué, d’un poil dans la main magistral en mode « moins j’en fais, mieux je me porte », ou d’une désorganisation complète, je ne sais pas. L’autre interrogation porte sur les compétences de l’équipe et de ses conseils. Je ne comprends pas comment après plus de trois ans de mandat et avec des personnels renouvelés, personne n’ait appelé l’attention des responsables avant de laisser sortir dans le journal municipal une telle énormité. Voir à quel niveau de médiocrité notre commune est tombée me rend infiniment triste…



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Sur une image de Jason Hutchens (Sydney, Australie)
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