Le conseil municipal du 6 juillet s'est révélé fort intéressant. Pas vraiment en matière de sujets traités, quoique, mais plutôt en raison de l'intervention de conseillers municipaux des listes minoritaires, pas vraiment satisfaits de la façon dont ils sont traités et considérés par la liste majoritaire. Explications et implications démocratiques.
Le projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU) était inscrit à l'ordre du jour du conseil municipal d'hier, mercredi 6 juillet. Il se trouve qu'au cours des débats, certains des conseillers de la liste minoritaire se sont exprimés par la voix de l'un d'entre eux, pour préciser pourquoi ils allaient voter contre l'adoption, malgré leur adhésion globale au projet de révision. Si j'ai bien compris ce qui m'a été rapporté par plusieurs personnes présentes ce soir là dans le public, ces conseillers ont fait valoir deux arguments particulièrement intéressants. Le premier porte sur les comptes-rendus de la commission urbanisme au cours de laquelle les différents aspects de la révision ont dû être discutés. Selon ces conseillers, ils auraient demandé à l'adjoint à l'urbanisme de procéder à une modification, qui n'a été que partiellement mise en œuvre. Le compte-rendu ne correspondant toujours pas à la réalité des débats selon eux, une seconde demande de modification a été émise : elle a reçu une fin de non-recevoir. Selon ces conseillers, le procès-verbal remis à l'ensemble du conseil municipal serait donc insincère, des éléments rapportés n'étant pas le reflet la réalité. il s'agit d'une accusation relativement sérieuse, que je ne peux vérifier cependant, car les comptes-rendus de commissions ne sont pas des documents publics.
Le deuxième point évoqué est le refus de communiquer à ces conseillers municipaux une pièce potentiellement importante leur permettant d'apprécier l'intérêt de la révision du PLU. Il s'agit du procès-verbal de synthèse du commissaire-enquêteur, document que ce dernier rédige après consultation des Forgeois ayant déposé leurs remarques sur le recueil ad hoc, ou reçus en entretien, et qui clôt le travail du commissaire. Alors que ce document était disponible, les élus majoritaires auraient refusé la communication aux élus minoritaires. Là encore, si cela est vrai, il s'agirait d'une faute dite défaut d'information puisque la communication de ce type de document comme de tout document nécessaire au travail des conseillers municipaux est garantie par le code général des collectivités territoriales (CGCT). À ce stade, je ne peux pas confirmer ou infirmer la non-communication du document, et je m'en tiens donc aux seuls propos entendus au conseil. Néanmoins, les conseillers municipaux de la minorité estiment la situation suffisamment grave démocratiquement parlant, pour saisir, en préfecture, le contrôle de légalité. Ce n'est pas la première fois que ce contrôle de légalité est saisi, et à ce rythme, le dit contrôle va finir par bien connaitre la commune !
Dernier point, les conseillers minoritaires se plaignent de la remise extrêmement tardive des documents nécessaires à l'appréciation des sujets débattus au conseil municipal, ce malgré leurs demandes réitérées de fourniture anticipée. Il est néanmoins important de préciser que les dates butoir de remise de ces documents ont été respectées. Il n'y a donc aucune illégalité dans cette action de la municipalité. Néanmoins elle constitue un coup de canif sérieux dans ce que devrait être le fonctionnement démocratique de l'institution qu'est le conseil municipal, et à tout le moins dans le contrat moral dont les élus majoritares sont les garants. Comment ne pas rappeler, encore une fois, les promesses de campagne de cette liste majoritaire, sur la transparence et le renouveau démocratique, promesses qu'elle semble - maintenant qu'elle est aux affaires - avoir totalement oubliées, voire reniées.
Toujours en lien avec les conseils municipaux, cette conception très particulière de la « démocratie » se retrouve à deux autres niveaux. Le premier est la disparition des comptes-rendus des conseils municipaux des précédentes mandatures (jusqu'à 2008 de mémoire). Ceux-ci étaient accessibles sur le site web de la mairie, mais ils ont complètement disparu du nouveau site Web. J'ai d'ailleurs mentionné ce point là sur le « cahier de doléances » disponible en mairie. Fidèle à une habitude maintenant bien marquée, la municipalité ne semble pas avoir entendu l'avis du citoyen lambda - mais informé - que je suis, et ce message, déposé début 2022 de mémoire, n'a toujours pas conduit à la restauration des fichiers informatiques que j'espérais. Le second niveau est la disparition des sujets abordés dans les questions diverses de ces mêmes comptes-rendus de conseils. Je sais bien qu'il existe des différences subtiles entre procès-verbal et compte-rendu, sujettes d'ailleurs à interprétation. En vérité, je m'intéresse là à l'esprit qui doit présider à la rédaction du compte-rendu ou du procès-verbal comme il s'appelle maintenant. L'objectif est, je cite des documents officiels, « d’informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées au cours de la séance ». Or, la suppression du procès-verbal de conseil, des discussions et informations souvent intéressantes abordées dans les questions diverses, me paraît être parfaitement orthogonale à la nécessité d'informer les citoyens des idées et opinions émises au cours dudit conseil. En revanche, ce processus, que je trouve personnellement antidémocratique, s'inscrit parfaitement dans la démarche que suit l'actuelle majorité municipale, celle d'un entre-soi duquel le citoyen Forgeois moyen est de plus en plus souvent éloigné, quand il n'en est pas systématiquement exclu.
Le projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU) était inscrit à l'ordre du jour du conseil municipal d'hier, mercredi 6 juillet. Il se trouve qu'au cours des débats, certains des conseillers de la liste minoritaire se sont exprimés par la voix de l'un d'entre eux, pour préciser pourquoi ils allaient voter contre l'adoption, malgré leur adhésion globale au projet de révision. Si j'ai bien compris ce qui m'a été rapporté par plusieurs personnes présentes ce soir là dans le public, ces conseillers ont fait valoir deux arguments particulièrement intéressants. Le premier porte sur les comptes-rendus de la commission urbanisme au cours de laquelle les différents aspects de la révision ont dû être discutés. Selon ces conseillers, ils auraient demandé à l'adjoint à l'urbanisme de procéder à une modification, qui n'a été que partiellement mise en œuvre. Le compte-rendu ne correspondant toujours pas à la réalité des débats selon eux, une seconde demande de modification a été émise : elle a reçu une fin de non-recevoir. Selon ces conseillers, le procès-verbal remis à l'ensemble du conseil municipal serait donc insincère, des éléments rapportés n'étant pas le reflet la réalité. il s'agit d'une accusation relativement sérieuse, que je ne peux vérifier cependant, car les comptes-rendus de commissions ne sont pas des documents publics.
Le deuxième point évoqué est le refus de communiquer à ces conseillers municipaux une pièce potentiellement importante leur permettant d'apprécier l'intérêt de la révision du PLU. Il s'agit du procès-verbal de synthèse du commissaire-enquêteur, document que ce dernier rédige après consultation des Forgeois ayant déposé leurs remarques sur le recueil ad hoc, ou reçus en entretien, et qui clôt le travail du commissaire. Alors que ce document était disponible, les élus majoritaires auraient refusé la communication aux élus minoritaires. Là encore, si cela est vrai, il s'agirait d'une faute dite défaut d'information puisque la communication de ce type de document comme de tout document nécessaire au travail des conseillers municipaux est garantie par le code général des collectivités territoriales (CGCT). À ce stade, je ne peux pas confirmer ou infirmer la non-communication du document, et je m'en tiens donc aux seuls propos entendus au conseil. Néanmoins, les conseillers municipaux de la minorité estiment la situation suffisamment grave démocratiquement parlant, pour saisir, en préfecture, le contrôle de légalité. Ce n'est pas la première fois que ce contrôle de légalité est saisi, et à ce rythme, le dit contrôle va finir par bien connaitre la commune !
Dernier point, les conseillers minoritaires se plaignent de la remise extrêmement tardive des documents nécessaires à l'appréciation des sujets débattus au conseil municipal, ce malgré leurs demandes réitérées de fourniture anticipée. Il est néanmoins important de préciser que les dates butoir de remise de ces documents ont été respectées. Il n'y a donc aucune illégalité dans cette action de la municipalité. Néanmoins elle constitue un coup de canif sérieux dans ce que devrait être le fonctionnement démocratique de l'institution qu'est le conseil municipal, et à tout le moins dans le contrat moral dont les élus majoritares sont les garants. Comment ne pas rappeler, encore une fois, les promesses de campagne de cette liste majoritaire, sur la transparence et le renouveau démocratique, promesses qu'elle semble - maintenant qu'elle est aux affaires - avoir totalement oubliées, voire reniées.
Toujours en lien avec les conseils municipaux, cette conception très particulière de la « démocratie » se retrouve à deux autres niveaux. Le premier est la disparition des comptes-rendus des conseils municipaux des précédentes mandatures (jusqu'à 2008 de mémoire). Ceux-ci étaient accessibles sur le site web de la mairie, mais ils ont complètement disparu du nouveau site Web. J'ai d'ailleurs mentionné ce point là sur le « cahier de doléances » disponible en mairie. Fidèle à une habitude maintenant bien marquée, la municipalité ne semble pas avoir entendu l'avis du citoyen lambda - mais informé - que je suis, et ce message, déposé début 2022 de mémoire, n'a toujours pas conduit à la restauration des fichiers informatiques que j'espérais. Le second niveau est la disparition des sujets abordés dans les questions diverses de ces mêmes comptes-rendus de conseils. Je sais bien qu'il existe des différences subtiles entre procès-verbal et compte-rendu, sujettes d'ailleurs à interprétation. En vérité, je m'intéresse là à l'esprit qui doit présider à la rédaction du compte-rendu ou du procès-verbal comme il s'appelle maintenant. L'objectif est, je cite des documents officiels, « d’informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées au cours de la séance ». Or, la suppression du procès-verbal de conseil, des discussions et informations souvent intéressantes abordées dans les questions diverses, me paraît être parfaitement orthogonale à la nécessité d'informer les citoyens des idées et opinions émises au cours dudit conseil. En revanche, ce processus, que je trouve personnellement antidémocratique, s'inscrit parfaitement dans la démarche que suit l'actuelle majorité municipale, celle d'un entre-soi duquel le citoyen Forgeois moyen est de plus en plus souvent éloigné, quand il n'en est pas systématiquement exclu.
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