vendredi 29 juillet 2022

USAGE DE L'EAU : UN ARRÊTÉ DIFFICILEMENT COMPRÉHENSIBLE !


Je viens de recevoir le lien en référence (1) renvoyant vers le site de la préfecture de l'Essonne. Ce site indique qu'afin « de préserver les ressources en eau, des mesures de restrictions des usages de l'eau s'appliquent aux communes rattachées à la zone de l'Orge et des ses affluents, à l'exception de l'Yvette et des affluents ». Pour comprendre les implications, il faut alors se référer à l'arrêté préfectoral lui-même (2), mais, pour le dire familièrement, cette compréhension n'est pas évidente.

Cet arrêté indique que le débit de certaines rivières de l'Essonne est passé en dessous du seuil d'alerte, impliquant dès lors la mise en place de restrictions d'usage de l'eau. La rivière concernée par l'arrêté est la Rémarde, un affluent de l'Orge. Le débit de cette rivière est actuellement de 0,18 m³/s, le seuil d'alerte situant à 0,19 m³/s. Pour mémoire le débit moyen en cette période de l'année devrait s'établir autour de 0,40 m³/s. Compte tenu de ces chiffres, les services de la préfecture indiquent qu'il devient « nécessaire d'instaurer dans la zone d'alerte de l'Orge et de ses affluents, à l'exception de l'Yvette et de ses affluents, des mesures de restrictions temporaires, proportionnées et adaptées au seuil critique ». Les communes de ce périmètre d'alerte sont citées en annexe de l'arrêté, de même que sont citées les mesures implémentées qui varient selon que sont concernés des particuliers, des entreprises ou des collectivités. La commune de Forges figure dans la liste des communes concernées.

L'arrêté impose des restrictions aux usages domestiques, agricoles, commerciaux ou industriels de l'eau lorsqu'elle provient directement des rivières, des plans d'eau ou du sous-sol. Ceci signifie que sont visés les usages de toute eau qui a pour origine un captage à partir de puits ou de forages. Ceci devrait donc a priori concerner l'eau distribuée par la régie Eau Ouest Essonne à Forges les Bains car elle provient très majoritairement de captages souterrains. Or, première complication, tous les secteurs de la commune ne seraient pas concernés. En effet, si j'interprète correctement l'arrêté préfectoral, les hameaux de Chardonnet et de Malassis, alimentés eux en eau de la Seine, sont hors zone Orge et donc hors du périmètre de l'arrêté.

Deuxième complication, et disposition orthogonale à ce qui précède, l'arrêté stipule que « l'utilisation d'eau du réseau public de distribution dans les communes de la zone interconnectée de l'agglomération parisienne n'est pas réglementée par le présent arrêté ». Or, il se trouve que Forges se situe dans la zone interconnectée de l'agglomération parisienne, selon le tableau fourni en annexe par les services de la préfecture. La commune dans sa globalité ne serait donc pas concernée  par cet arrêté dès lors que l'on s'intéresse à l'usage de l'eau distribuée. La situation est donc difficilement compréhensible. 

Quoiqu'il en soit, il me semble pertinent de limiter les usages de l'eau et d'appliquer de façon volontaire et non contraignante les dispositions indiquées dans l'arrêté préfectoral. Pour les particuliers, celles-ci impliquent de ne pas arroser les pelouses et les massifs fleuris entre 8 heures et 20 heures, de ne pas arroser les potagers entre 11 heures et 18 heures, de ne plus remplir et vider les piscines d'une contenance supérieure à 1 m³, de ne plus laver sa voiture chez des professionnels sauf si ces derniers sont équipés de matériel haute pression combiné à un système de recyclage d'eau, de ne pas nettoyer les façades toiture et trottoir à l'eau (sauf risque sanitaire immédiat), de ne plus alimenter les fontaines d'ornements, et, si l'on est riverain d'un cours d'eau, de ne pas perturber l'écoulement des eaux et de ne pas effectuer de travaux sur le ru ou sur la rivière.


Références :

1. Sécheresse : mesures de restriction des usages de l'eau en Essonne. Préfecture de l'Essonne. Consultable en ligne :
https://www.essonne.gouv.fr/Actualites/Secheresse-mesures-de-restriction-des-usages-de-l-eau-en-Essonne

2. Arrêté préfectoral 2022-DDT-SE-276. Préfecture de l'Essonne.
Consultable en ligne :
https://www.essonne.gouv.fr/content/download/36283/274300/file/arrete_2022-276_alerte_orge_20220713.pdf

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