Une responsable d'association m'a signalé ce jour l'existence d'un nouvel arrêté préfectoral relatif aux usages de l'eau. Malheureusement, ce dernier n'est pas beaucoup plus clair que son prédécesseur.
L'arrêté 2022-DDT-SE-293 en référence (1), en date du 28 juillet, reprend une grande partie des propos tenus dans l'arrêté du 13 juillet précédent. Il renforce également les restrictions relatives à l'usage de l'eau.
On retrouve cependant dans ce nouvel arrêté des termes qui rendent son interprétation délicate. Ce nouvel arrêté instaure en effet « des mesures de restriction ou de limitation temporaire d'usage de l'eau dans les communes rattachées à la zone d'alerte de l'Orge et de ses affluents ». Forges Les Bains fait partie de cette zone ; la commune est d'ailleurs citée dans les tableaux en annexe. Si l'on se limite à cette information, les restrictions s'appliqueraient dans notre commune. En conséquence, l'arrosage des pelouses et massifs fleuris est maintenant totalement interdit aux particuliers, de même que l'arrosage du potager entre 8 heures et 20 heures, le remplissage et la vidange des piscines privées contenant plus de 1 m³, ainsi que le lavage des véhicules, le nettoyage des toitures et trottoirs, et les travaux sur les cours d'eau que j'ai mentionnés dans mon article précédent (2).
Néanmoins, l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet indique que « l'utilisation de l'eau du réseau public de distribution dans les communes de la zone interconnectée de l'agglomération parisienne n'est pas réglementée par le précédent arrêté ». Selon l'annexe de cet arrêté, il se trouve que Forges fait partie des communes incluses dans la zone interconnectée de l'agglomération parisienne. Si mon interprétation de l'arrêté est correcte, Forges n'est donc pas concernée par les mesures de restriction d'eau à partir du moment où l'eau utilisée a pour origine le réseau de distribution d'eau potable.
Je suis peut-être quelque peu obtus, mais je pense que vu l'importance du sujet, ces arrêtés préfectoraux gagneraient à être rédigés de façon un peu plus claire.
Références :
1. Arrêté 2022-DDT-SE-293.
Consultable en ligne :
https://ume.asso.fr/IMG/pdf/arrete_2022-293_crise_orge_20220728.pdf
2. Usage de l'eau : un arrêté difficilement compréhensible !
Ce blog :
https://dessaux.blogspot.com/2022/07/usage-de-leau-un-arrete-difficilement.html
L'arrêté 2022-DDT-SE-293 en référence (1), en date du 28 juillet, reprend une grande partie des propos tenus dans l'arrêté du 13 juillet précédent. Il renforce également les restrictions relatives à l'usage de l'eau.
On retrouve cependant dans ce nouvel arrêté des termes qui rendent son interprétation délicate. Ce nouvel arrêté instaure en effet « des mesures de restriction ou de limitation temporaire d'usage de l'eau dans les communes rattachées à la zone d'alerte de l'Orge et de ses affluents ». Forges Les Bains fait partie de cette zone ; la commune est d'ailleurs citée dans les tableaux en annexe. Si l'on se limite à cette information, les restrictions s'appliqueraient dans notre commune. En conséquence, l'arrosage des pelouses et massifs fleuris est maintenant totalement interdit aux particuliers, de même que l'arrosage du potager entre 8 heures et 20 heures, le remplissage et la vidange des piscines privées contenant plus de 1 m³, ainsi que le lavage des véhicules, le nettoyage des toitures et trottoirs, et les travaux sur les cours d'eau que j'ai mentionnés dans mon article précédent (2).
Néanmoins, l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet indique que « l'utilisation de l'eau du réseau public de distribution dans les communes de la zone interconnectée de l'agglomération parisienne n'est pas réglementée par le précédent arrêté ». Selon l'annexe de cet arrêté, il se trouve que Forges fait partie des communes incluses dans la zone interconnectée de l'agglomération parisienne. Si mon interprétation de l'arrêté est correcte, Forges n'est donc pas concernée par les mesures de restriction d'eau à partir du moment où l'eau utilisée a pour origine le réseau de distribution d'eau potable.
Je suis peut-être quelque peu obtus, mais je pense que vu l'importance du sujet, ces arrêtés préfectoraux gagneraient à être rédigés de façon un peu plus claire.
Références :
1. Arrêté 2022-DDT-SE-293.
Consultable en ligne :
https://ume.asso.fr/IMG/pdf/arrete_2022-293_crise_orge_20220728.pdf
2. Usage de l'eau : un arrêté difficilement compréhensible !
Ce blog :
https://dessaux.blogspot.com/2022/07/usage-de-leau-un-arrete-difficilement.html
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