ANNULATION DE L'AGRÉMENT D'ANTICOR : DES EXPLICATIONS FACE AUX RUMEURS

Comme les lecteurs du blog le savent, l'agrément d'Anticor a été annulé par la justice administrative. Cela risque d'induire l'annulation des procédures en cours contre nombre de politiques de tous bords. Il se trouve que des rumeurs ont circulé sur certains médias pour justifier cette annulation. La présidente d'Anticor a donc tenu à préciser certains points, dans son message que je retransmets ci-dessous sans aucune modification. 

« Comme nous vous l'avons écrit vendredi dernier, la justice administrative a annulé l'agrément d'Anticor lui permettant de se porter partie civile dans les affaires d'atteinte à la probité publique. Contrairement à ce qui a pu être dit, le tribunal n'a pas statué sur l'indépendance d'Anticor.

Cette annulation est la conséquence d'une saisine du tribunal administratif par un ancien adhérent, vérificateur aux comptes, contre lequel nous avons porté plainte en dénonciation calomnieuse car il a fourni aux médias et à la Justice de fausses informations sur nos comptes.

Cet agrément permet à l'association Anticor de pallier l'inaction du parquet dans les affaires de corruption, en nous autorisant à saisir un juge d'instruction, indépendant du parquet et du pouvoir politique. Mais surtout, il nous permet de porter la parole des citoyens auprès de la justice. Car les premières victimes de la corruption ce sont eux !

Sans cet agrément, nombre d'affaires n'auraient pu être portées à la connaissance de nos concitoyens et aboutir à la mise en cause de responsables politiques en délicatesse avec la probité. Sans cet agrément ce sont les atteintes à notre pacte républicain qui n'auraient pas été sanctionnées.

Vous avez pu lire, ici ou là sur les réseaux sociaux, que l'annulation de l'agrément serait la juste sanction infligée à notre association compte tenu de prétendus dysfonctionnements internes et d'une absence de transparence sur nos sources de financement. Il n'en est rien. Le jugement annulant l'agrément se fonde sur une mauvaise rédaction de celui-ci par l'ancien premier ministre Jean Castex. Anticor ne saurait donc être tenue pour responsable de cette situation inédite.

Cette annulation qui conduit à restreindre la liberté d'action citoyenne, s'inscrit dans une tendance inquiétante de recul des libertés associatives et plus généralement des libertés publiques.

Quelles suites donner à cette annulation de notre agrément ? Le tribunal administratif a jugé que notre agrément devait être annulé de façon rétroactive. Ce qui signifie qu'il est censé ne jamais avoir existé. Nous saurons bientôt quelles seront les conséquences sur nos procédures en cours. En tout état de cause, Anticor ne pourra pas, jusqu'à ce qu'elle obtienne un nouvel agrément, contourner une décision de classement sans suite du procureur de la république. Cette décision porte atteinte à la démocratie car elle permet à l'impunité de reprendre du terrain.

Notre combat continue et Anticor mettra en œuvre tous les moyens juridiques pour récupérer cet agrément et pour s'assurer que nos représentants politiques répondent de leurs actes devant la justice. Nous allons faire appel de cette décision, et dès le 23 Juin nous avons envoyé à Madame la Première Ministre, Elisabeth Borne, une nouvelle demande d'agrément, qui devra nous répondre sous quatre mois.

Notre combat c'est aussi avec vous, adhérents, sympathisants que nous le mènerons. Avec vous, nous continuerons à dénoncer les atteintes à la probité publique, avec vous nous continuerons à informer et former nos concitoyens, avec vous nous continuerons à défendre la démocratie contre les abus de pouvoir. Restez mobilisés afin de récupérer cet outil de combat, qui est celui de tous les citoyens.

Enfin, compte-tenu du fait que la procédure d'agrément en elle-même est hautement problématique en ce qu'elle conditionne l'action anticorruption au bon vouloir d'un gouvernement qui peut être ciblé par ses actions, Anticor demande également à ce que cette procédure soit modifiée. L'association demande à ce que l'agrément soit aujourd'hui délivrée par une autorité dont l'impartialité ne peut être remise en cause, par une autorité qui n'accordera pas l'agrément sur des critères politiques mais sur des critères objectifs. Nous demandons à ce que cet agrément soit délivré par La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), une autorité administrative indépendante du pouvoir politique.

Le combat continue » !

50 000 LECTURES !

Un très court article pour annoncer aux lecteurs du blog que ce dernier vient de franchir le cap des 50 000 lectures. C’est bien sur satisfaisant d’autant que ce blog semble faire l’objet d’une censure sur certains des réseaux dits sociaux locaux…

Après quelques semaines d’essais, j’ai ouvert ce blog à l'occasion de mon départ à la retraite, en septembre 2020. Les objectifs étaient de pouvoir m’exprimer sur des sujets aussi divers que la politique locale et nationale, la sociologie et dans une moindre mesure, autour de sujet à coloration scientifique. L’agrégation de ce sujets qui en premier lieu m’intéressent, est venue naturellement. Nous étions deux ans après l’élection du nouveau Président de la République, M. Emmanuel Macron, dont les représentants élus de son parti, présents en masse à l’Assemblée Nationale, avaient décidé de priver celle-ci de ses prérogatives. Ils avaient en effet à l’époque autorisé l’exécutif à procéder par ordonnance pour poursuivre et amplifier la régression sociale engagée sous la présidence de M. François Hollande. Au plan local, une nouvelle majorité avait été élue, suite à la division de la précédente équipe municipale. Or, le comportement de nombre des membres de cette nouvelle municipalité, lors de la pénible affaire des migrants installés à Forges, ne laissait rien présager de bon. J’espérais pourtant qu’une fois aux affaires, un certain sens de l’intérêt général et une ouverture d’esprit auraient pu se faire jour. Je me suis trompé, et la suite de ce mandat a montré toute les capacités d’enfermement, de repli, d’entre-soi, mâtiné de mépris de classe dont la nouvelle majorité fait preuve. Elle masque sous une communication très affutée ses errements, son non-respect de certaines lois, quitte à émettre en privé ou en public des contre-vérités. Le vernis se craquèle de plus en plus, cependant, et le blog est là pour exposer les miasmes qui émanent de nombre d’actions de cette équipe municipale, voire de ses proches. Enfin, nous étions entrés en phase CoViD-19, et déjà beaucoup de rumeurs, de fausses nouvelles, voire de mensonges circulaient autour de cette épidémie… Il me semblait qu’en qualité d’ancien chercheur payé par de l’argent public, je devais au public quelques explications aussi honnêtes que possibles sur « le mal qui nous frappait ».

Un peu moins de trois ans, plus tard, le blog a donc franchi le cap des 50 000 lectures, ce que je trouve satisfaisant évidemment sur le plan de l’égo, mais surtout parce que je pense qu’il remplit au moins en partie ses objectifs. Je disais en introduction qu’il fait l’objet d’une censure sur les réseaux dits sociaux locaux. Ces informations m’ont été communiquées par plusieurs lecteurs très à l'aise avec ces réseaux, et qui ont souhaité y relayer des articles du blog en accord avec la politique de publication de ces réseaux. Sont concernés deux réseaux du groupe Facebook. Après que certains articles aient été effectivement publiés, un des réseaux a alors interdit toute publication politique ! Visiblement ceci doit être entendu au sens large car même des articles de sociologie sont considérés comme politiques. Une des responsables du réseau est une élue de Forges. L’autre réseau est lui géré de façon totalement opaque. Un seul responsable est identifié, mais toute opinion défavorable à l‘actuelle majorité y est bannie. Ne sont autorisés, semble-t-il, que les félicitations ou les auto-congratulations des élus municipaux et de leurs proches ! Ceci suggère qu’il est probablement géré par d’autres proches de l’actuelle municipalité, dont le courage se limite à se planquer derrière des pseudonymes ! En lien, ce même réseau n’hésitait pas, toujours d’après mes lecteurs, à propager des mensonges de façon régulière sur la précédente municipalité à laquelle j’appartenais. Quand on connaît la propension de ces réseaux à diffuser des fausses nouvelles, cela n’a rien d’étonnant... Au delà de ces arguties, je me demande au plan philosophique, ce qui peut justifier qu’une seule ou deux personnes décident de ce qui est bon ou non à lire pour des dizaines ou des centaines d’autres. Curieuse interprétation de la liberté d’expression en tous cas, et étrange conception de la démocratie…

Quelques chiffres complémentaires, pour une vision plus claire du blog. Les articles les plus lus sont ceux concernant notre commune, et tout particulièrement ceux traitant des problèmes récurrents au niveau des écoles. Le « top 3 » des articles regroupent « des problèmes au périscolaire » avec 605 lectures, « projets communaux : réouverture de la boulangerie » (que je mettrai à jour prochainement) avec 628 lectures et « si vous pensez que l’éducation coûte trop cher, essayez l’ignorance ! » avec 728 lectures. En moyenne, le blog est lu 1 200 fois par mois (minimum 640 lectures, maximum 7250 lectures). Ceci correspond à une moyenne journalière de 40 lectures. Au cours de la dernière année, les consultations journalières se sont réparties entre 3 lectures (au premier mai 2023) et 321 lectures (à la mi-juin 2023).

Au total, ce sont 235 articles publiés. Chacun est donc lu, en moyenne là aussi, 200 fois. Sachez que je ne publie pas toutes les informations dont je dispose, car bien que persuadé de l’exactitude de certaines d’entre elles, je manque parfois de preuves permettant de les étayer. J’ai, pour d’autres évènements, des preuves concrètes de certains comportements lamentables, dans cette commune ou dans des communes alentours, mais je laisse aux premiers intéressés le soin, en temps voulu, de déposer une main-courante ou une plainte auprès des services compétents…

Au total les articles ont généré environ 190 commentaires. Chaque article est « commentable » ; je me contente de modérer les commentaires pour éliminer ceux qui sont porteurs d’insultes (pas à mon endroit, mais à l’encontre d’élus de notre commune ou de la CCPL), les attaques ad hominem (car mes critiques parfois vives vont aux personnes non pas en tant qu’individus mais en regard de leurs fonctions), ainsi que les commentaires possiblement diffamatoires. Pour déposer un commentaire, le lecteur dispose d’une boite de dialogue sous chacun des articles. Ces 235 articles me demandent du temps d’investigation même si souvent ce sont des Forgeois, proches ou non des services, ou des fins connaisseurs des communes voisines qui m’informent des évènements de politique locale. Un article scientifique peut me demander 1 à 2 heures de travail, parfois plus ; un article de politique générale, parfois une demi-journée, surtout pour collecter et lire les références citées.

Merci donc aux lecteurs du blog. Sincèrement, je ne pensais pas que nous arriverions un jour à cela... Le fait que ce blog soit lu, est une reconnaissance du travail fait. Je continuerai bien sur cet effort rédactionnel pour les raisons que j’ai évoquées plus haut, et pour celles que j’ai également décrites dans mon premier article intitulé « un blog, pourquoi faire ? ». En particulier, je suis persuadé de la nécessité de réfléchir au-delà du simple buzz, des 240 signes permis par certains, et des invectives que transportent les réseaux dits sociaux. Également, j’adhère totalement au motto « penser globalement, agir localement », ce que je tente de mettre en application à mon échelle, au travers du blog et de mon engagement dans la vie associative et citoyenne. Et vu les situations politiques globale et locale, il n’y a aucune raison pour que cela cesse, bien au contraire !

 

Crédit illustration

http://www.morrissette.fr/2014/11/26/50-000-mercis/

HISTOIRE D'EAU !

 

La régie Eau Ouest Essonne a reçu ce jour quelques appels d’abonnés au sujet de baisses de pression. La responsabilité en incombe à la commune de Forges Les Bains qui a tout simplement procédé à des pesées d’hydrants, c’est-à-dire des essais de fonctionnement de poteaux incendie…

Plusieurs appels ce jour, donc, pour signaler des baisses de pression sur le réseau d‘eau potable de notre commune. Ceux-ci ont été dus à des essais de fonctionnement des poteaux de défense incendie. Cependant l’opération mérite quelques explications complémentaires, d’autant qu’un des lecteur du blog me signale que des Forgeois se plaignent sur les réseaux sociaux de fuites sur leur réseau personnel depuis ces essais.

Sur le plan technique, les poteaux de défense incendie, aussi appelés hydrants, sont alimentés en direct et à gros débit par le réseau d’eau potable de la commune. Ce même réseau dessert également nos habitations. Diverses personnes m’ont indiqué qu’elles trouvaient absurde d’utiliser de l’eau potable pour cela. Je comprends, mais leur réponds qu’il est déjà très couteux d’entretenir un réseau, et qu’il serait dispendieux d’en entretenir deux. De plus, et heureusement, ces poteaux servent peu fréquemment et la consommation d’eau potable qu’ils génèrent est négligeable annuellement, sauf incident ou utilisation abusive.

La réglementation impose diverses mesures quant à ces poteaux, la plus importante d’entre elle étant le débit. Celui-ci doit être a minima de 60 m3/heure, avec une capacité de maintien du flux pendant 2 heures, soit un débit approximatif d’environ 1 m3 (soit 1 000 litres)/minute ou 15 litres/seconde ! Pour cela, les hydrants sont installés sur des canalisations de 100 mm de diamètre au moins et ils ne peuvent se trouver munis de système de comptage volumétrique. La pression doit être au moins d’1 bar, ce qui permet de maintenir un « gonflage » suffisant des tuyaux des pompiers lorsqu’ils réalimentent leurs camions ou leurs pompes.

Il fait également savoir que ces poteaux sont mis à disposition des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) par les communes, qui sont chargées d’en vérifier le bon fonctionnement. S’agissant d’une opération technique, les communes la délèguent le plus souvent à des opérateurs privés. On parle de pesée car à l’origine on pesait l’eau qui sortait des tuyaux. La mesure se fait de façon plus moderne de nos jours avec un appareil toujours appelé pèse-bouche. Pour cela, l’opérateur, connecte au poteau en position fermé un tuyau de 100 mm relié au pèse-bouche, sa vanne de sortie étant fermée. Il ouvre ensuite très doucement la vanne de sortie du poteau, l’eau s’accumule alors sous pression dans le tuyau et dans le pèse-bouche. On mesure alors la pression en statique (sans écoulement d’eau). Il s’agit donc de la pression réseau : à Forges, elle est en moyenne de 4 à 6 bars de mémoire. Ensuite on ouvre toujours très doucement la vanne du pèse-bouche de sorte que la pression redescende. L’eau s’écoule donc par la vanne ouverte, et l’opérateur mesure ensuite le débit lorsque la pression atteint 1 bar. C’est ce débit dont la valeur doit être de 60 m3/heure. Il faut ensuite refermer lentement les vannes, l’opération étant terminée. Ce dispositif présente le grand intérêt de minimiser très fortement les pertes en eau lors des tests.

Tout le coup de main technique repose ici sur le savoir-faire de l’opérateur privé. Compte tenu des pressions en jeu et des débits, il est facile de comprendre que toute manipulation trop rapide des vannes entrainera des à-coups de pression forts dans le réseau, malgré les « hydrostabs », dispositifs destinés à réguler automatiquement les variations de pression pour autant que celles-ci ne soient pas trop brutales. Le fait que des abonnés aient noté des baisses de pression est possible lors de ces essais compte tenu, comme je l’écrivais ci-dessus, des variations de pression, et compte tenu du fait que le bourg de Forges, le hameau du Parc et dans une moindre mesure le hameau d’Ardillières se trouvent en « bout de réseau ». Le fait que des fuites semblent s’être produites provient cependant assez probablement d’une mauvaise manipulation lors des pesées. Ce sentiment est conforté par le fait qu’une légère augmentation de la turbidité et des traces d’oxyde fer ont pu être détectées en sortie de tuyau, démontrant indubitablement que ceux-ci ont été soumis à ces à-coups de pression marqués (note : l'eau reste potable !).

Par ailleurs, ces essais étant susceptibles de générer les problèmes rencontrés ce jour, il serait normal que la régie soit prévenue de leur réalisation, et il serait encore meilleur que la régie puisse soit assister, soit discuter avec les opérateurs privés de la façon de procéder. Les lecteurs du blog ne s’étonneront sans doute pas de savoir que la commune ne semble pas avoir prévenu la régie de l’intervention de l’opérateur privé.

Dernier point : l’opération de vérification étant du ressort de la municipalité, c’est donc sa responsabilité qui se trouve engagée, charge à elle de se retourner contre l’opérateur. J’incite donc tous les Forgeois qui auraient noté l’apparition de fuites à leur domicile, à contacter la mairie de Forges et je les mets en garde à l’avance contre un discours municipal qui renverrait à une pseudo-responsabilité de la régie publique.



Crédit illustration : 

Pèse Bouche Woltex, proposé par Hydrolys
https://www.hydrolys.fr/protection-incendie/2285-compteur-debitmetre-pression-poteau-incendie-dn100.html

ÇA SE PASSE À FORGES, À L'ÉCOLE MATERNELLE

La saga des écoles se poursuit, avec un nouvel opus qui vaut son pesant de fraises Tagada ! Et qui démontre, une fois de plus, s‘il en était besoin, l’incompétence de certains de nos élus, et l’incroyable liberté que certains mêmes prennent avec les règlements…

J’ai été alerté, une de mes relations, voilà une dizaine de jours, du fait que l’école maternelle avait dû annuler la sortie de fin d’année, prévue autour le 23 juin, à l’espace Rambouillet. Motif : la mairie aurait tout simplement oublié de la budgéter ! Soyons très clair : si cela est vrai, et cela montre que la municipalité préfère budgéter la pose de caméras, ce qu’elle n’a pas oublié de faire, plutôt que de s’occuper de la sortie des gamins de Forges. Un mot aussi pour dire que j’ai du mal à croire que la mairie soit dans l’incapacité de trouver quelques centaines d’euros pour assurer cette sortie et d’effectuer rapidement une affectation au scolaire par un très court jeu d’écriture. En incidente, la caisse des écoles que la municipalité s’ingénie à faire disparaître aurait pu aussi servir à abonder cette sortie. Mais bon…

La saga ne s’arrête pas là. La dernière réunion du conseil d’école a également été le théâtre des débordements municipaux. Les représentants et les personnels de la municipalité se sont en effet présentés en force à la réunion. Ce ne sont pas moins de quatre élus et deux agents municipaux qui ont frappé à la porte, en contradiction totale avec les textes réglementaires. Pour information, le conseil d’école est placé sous la responsabilité de la directrice ou du directeur de l’école qui le préside et en fixe l’ordre du jour, selon les propositions adressées par les membres du conseil. Cet ordre du jour doit être diffusé aux membres du conseil huit jours avant la date de la réunion. L’éducation nationale fixe tout aussi clairement la composition et les règles de fonctionnement du conseil d’école. Sont membres de droit : le directeur de l'école, qui préside le conseil, l’ensemble des maîtres affectés à l'école (titulaires ou remplaçants), le maire, un conseiller municipal nommé par le conseil municipal, les représentants des parents d’élèves (autant qu’il y a de classes) et le délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles. Tous ont droit de vote. Des membres supplémentaires sans droit de vote peuvent participer : des personnes chargées d'activités sportives et culturelles, des participants aux actions de prévention et d'aide psychologique, l’équipe médicale scolaire, des assistantes sociales ou de ATSEM mais seulement dans la mesure où des sujets inscrits à l’ordre du jour les concernent. Toutes ces informations sont disponibles sur le site « service-public.fr ». Dans le cas de ce dernier conseil d’école, la mairie n’a même pas eu la correction de lui demander son accord. La directrice a alors rappelé aux représentants communaux que seuls deux élus devaient être présents, plus une des personnes présentes qui, elle, avait été invitée. Elle s’est heurtée à un refus des représentants de la commune, arguant du fait que les deux employés de la mairie étaient présents en lien avec leur connaissance de sujet de l’ordre du jour, et du fait que les autres personnes (donc deux élus) avaient le droit d’assister au conseil d’école. Évidemment, tout cela est faux. En l’espèce donc, la mairie s’est affranchie du respect de la réglementation. Je ne cesse de m’étonner de la façon dont ces élus forgeois semblent soit ignorer la loi, soit la connaître mais s’asseoir sur les textes de cadrage, alors que l’exemplarité devrait être une des lignes de conduite absolue des dits-élus, qui en ont fait une des valeurs de campagne. Il est vrai qu'à Forges, les promesses n'engagent que ceux qui les croient .

Au-delà de ces arguties juridiques, la mairie a prévenu les enseignantes et la directrice de travaux prévus pour l’été à la maternelle. En lien avec ces travaux, la municipalité a demandé aux enseignantes de débarrasser l’ensemble du matériel scolaire avant le 10 juillet, date de début des travaux. Ces dernières vont donc devoir, d’ici à fin juin / début juillet, gérer en même temps les enfants et le déménagement, en fait la mise en carton, le déménagement - sous réserve d'un étiquetage approprié - devant être effectué par les services techniques ou par un prestataire externe. Pour rappel l'année scolaire s'achève le 7 juillet ! Autant dire que tout cela me semble difficilement réalisable. Je suis d’ailleurs de nouveau surpris de ce manque d’anticipation de la commune. Des travaux sont en général l’objet d’études préalables, d’appels d’offres que l’on analyse, etc. On est donc loin de l’improvisation. Cette annonce tardive montre à mon sens toute la considération que notre l’équipe municipale apporte aux enseignantes, qu’elle ne daigne prévenir qu’à la toute dernière minute. Et qu’importe si ces dernières devront être présentes dans les locaux scolaires le week-end ou durant leurs congés, hors de tout cadre légal. Il faut en effet savoir que les enseignants ne sont pas autorisés à se trouver dans ces locaux aux périodes où ceux-ci ne sont pas utilisés pour l’enseignement, les besoins de la formation, les réunions pédagogiques ou avec les parents d’élève, sauf si leur présence est justifiée par les nécessités de leur service ou de leur fonction. Or, les travaux de l’école ne relèvent pas de leur nécessité de service !

On aura, sans doute et malgré tout ce qui précède, un très beau papier dans le journal local ou un mail de la mairie aux parents expliquant que tout cela est de la « fautapadchance », et que la priorité de la mairie est bien sur la sécurité et le bien-être des enfants, etc. Tout cela reste du bla-bla. J’en veux pour preuve le budget communal affecté à l’école maternelle. Ce budget est en effet préparé à la fin de l’année n-1. Le budget 2023 a dont été préparé fin 2022 avec les données 2022 que l’on ajuste avec les demandes des enseignants et le prévisionnel. L’incertitude porte ensuite sur le nombre d’enfants inscrits pour l’année suivante, donc, ici, pour l’année 2023-2024. Il se trouve que ce nombre d’enfants est très supérieur à celui attendu par simple reconduction du nombre d’élèves sur la période 2022-2023. Le conseil d’école a donc demandé une réévaluation du montant budgété, ce qui a été refusé par la commune, arguant du fait que le budget 2023 est le même que le budget 2019. Oui, mais entre-temps, il y a eu une inflation sensible et l’ouverture d’une nouvelle classe, arguments balayés par les élus forgeois. Tout ceci fait bien que le budget par élève sur la commune est en chute libre. Il est certain que la municipalité, dont l’intérêt est plus marqué pour la communication que pour le scolaire, saura trouver les mots appropriés pour masquer ses faiblesses…

Dernier point à ce sujet, montrant encore un fois l’absence de connaissance réglementaire des élus.  J’ai appris très récemment que la FCPE avait demandé à la mairie les documents financiers communaux. Selon leurs dires ils n’auraient obtenu qu’un bilan global, et plus grave, leur nouvelle demande de budget lors du conseil d'école s’est heurtée, là aussi, à un refus de communication de la part de la municipalité. Soyons donc très clair : la loi oblige les communes à fournir l’ensemble des données budgétaires. Sont en effet communicables aux personnes morales ou physiques qui en feront la demande, et une fois ces différents éléments votés en conseil municipal, le budget dans sa totalité, donc le budget primitif, le prévisionnel et le supplémentaire, ainsi que les documents annexés aux budgets et aux comptes administratifs, le compte administratif et les documents joints, les décisions modificatives de dépenses, les fiches relatives à la dotation globale de fonctionnement, les tableaux d’amortissement des emprunts, les rapports de présentation et d’analyse de ces documents, et notamment les analyses financières réalisées par les comptables du Trésor, cette liste n’étant pas limitative. Sont également communicables tous les documents comptables, les pièces liées à l’exécution des recettes et des dépenses comme par exemple le compte de gestion (après son examen), les différents livres comptables, les mandats, les bordereaux de mandats et de recettes (y compris pendant l’exercice en cours), les titres de recettes ou de dépenses (y compris des remboursements des emprunts), l’état des recettes et des dépenses, les pièces justificatives des dépenses, les factures et mémoires, cette liste n’étant pas , non plus limitative. J’incite vivement les citoyens qui s’intéressent aux affaires communale de se faire communiquer ces pièces. En cas de nouveau refus par la commune, je me permets de suggérer une lettre en préfecture pour avertir les services préfectoraux de cette nouvelle dérive réglementaire, et la saisine de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) pour obtenir ces pièces. Quoiqu’il en soit, ces refus de communication en disent long, à mon sens, sur le manque de considération de nos élus vis-à-vis des administrés et surtout leur méconnaissance totale des règles de fonctionnement communal. Si ceci est éventuellement excusable en début de mandat, cela ne l’est plus à mi-mandat d’autant plus que ces élus ont déjà été alertés de l’illégalité de leur refus, et qu’ils n’en sont pas à leur coup d’essai.


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« Dessin » personnel