Comme certains lecteurs du blog le savent déjà, le résultat des élections municipales de Limours, de mars dernier, a fait l’objet d’un recours au tribunal administratif (TA) par certains membres de la liste portée par M. Tony Gomes (liste soutenue par le parti d’extrême-droite « Reconquête »). En date du 16 juin dernier, la 6e chambre du TA de Versailles a décidé l’annulation des opérations électorales de Limours, invalidant du même coup la nomination de l’équipe municipale et possiblement celle des conseillers communautaires.
Il convient de revenir brièvement sur les raisons qui ont conduit à l’annulation du scrutin, annulation qui, précisons-le, peut faire l’objet d’un appel auprès du Conseil d’État. Deux griefs sont présentés. Les plaignants indiquent tout d’abord que les présidents des bureau de vote ont, je cite le jugement du TA (1), opposé un « refus systématique et prolongé d’accéder à quatre* bureaux de vote […] aux colistiers de la liste « À la reconquête de Limours » ». Ils indiquent ensuite que « le scrutin est également entaché d’irrégularités en raison du refus opposé aux candidats de procéder à la lecture et la contresignature des procès-verbaux individuels dans chaque bureau […] ainsi que du procès-verbal global ».
En la matière, la défense des élus de l’actuelle majorité de Limours allègue que la liste conduite par M. Gomes n’ayant « ni désigné, ni notifié aucun délégué en application [..] du code électoral » implique « qu’aucun des candidats de cette liste n’était habilité à contrôler le déroulement des opérations électorales au sein des bureaux de vote ». Or, dans les considérants de son jugement, le TA soutient l'inverse, indiquant que, selon l’article L. 67 du code électoral, « tout candidat ou son représentant dûment désigné dispose du droit de contrôler toutes les opérations de vote dans les locaux où s’effectuent ces opérations » et rappelle que les « candidats [...] peuvent décider d’exercer eux-mêmes le droit de contrôler l’ensemble des opérations électorales qu’ils tiennent de l’article L. 67 de ce code, notamment par une présence permanente dans les bureaux de vote ». Il confirme que les candidats de la « liste « À la reconquête de Limours », conduite par M. Gomes, n’ont pas pu accéder à trois des quatre bureaux de vote de la commune [...] afin d’exercer leur droit » de contrôle. Il note aussi que dans deux des bureaux, les assesseurs étaient tous membres de la l’actuelle majorité (liste « Aimons Limours » portée par M. Armand Douin). Tous ces éléments constituent pour le TA une altération possible de la sincérité du scrutin, et des un motif suffisant d’invalidation de l’élection.
Notons également que l’écart des voix constatés très favorable à la liste « Aimons Limours » ne suffit pas comme argument pour démontrer la non-recevabilité de la requête d’annulation portée par la liste de M. Tony Gomes.
Plusieurs éléments m’étonnent dans cette affaire. Le premier est l’incroyable gaffe de la liste portée par M. Armand Douin, ou plutôt sa méconnaissance du code électoral. Si M. Armand Douin est novice dans son rôle d’élu municipal, il se trouvait à la tête d'une liste dont certains membres étaient des élus de longue date. Plusieurs d'entre eux, sans vouloir les offenser, n’étaient donc pas précisément des perdreaux de l’année en politique. Faut-il alors y voir les conséquences d’une certaine forme de suffisance, ou de certitude de remporter l’élection, entraînant une baisse de vigilance sur le respect des procédures ? Ou serait-ce une variation sur le mode « on a toujours fait comme cela », dont on connait les risques induits que la sociologue Diane Vaughan a théorisé sous le vocable de « normalisation de la déviance » (2) ? Tout cela est vraisemblable. En tout état de cause, cette affaire est également une piqure de rappel pour les communes alentours.
Le deuxième élément de surprise est la rapidité et la précision des éléments fournis par les plaignants pour faire valoir leur droit. Il est donc loisible de penser que la liste de M. Tony Gomes a bénéficié de l’aide des structures nationales du parti Reconquête, qui fait preuve, comme toute l’extrême-droite française, d’une volonté d’installation locale de plus en plus prégnante. En la matière, la légèreté de la liste « Aimons Limours » lors des opérations électorales est un cadeau en or massif offert à un parti politique dont les positions, comme celles du RN, sont déjà très largement soutenues par des médias aux mains de millionnaires et aux ordres… ou plutôt devrais-je dire à leur botte.
Troisième élément de surprise, aucun mot, aucune information dans le magazine municipal de Limours. Les éditoriaux du maire sont totalement silencieux à ce sujet, comme s’il ne fallait surtout pas aborder cette question. Idem pour Limours magazine, dont les deux derniers numéros ne mentionnent aucunement le recours, pourtant déjà déposé à la date de leur parution. Bref, c’est motus et bouche cousue. En matière de transparence, il reste donc des progrès à faire, surtout lorsque l’on constate que l’actuelle municipalité limourienne se targue de pratiquer la démocratie participative…
Il faut maintenant attendre un éventuel appel au Conseil d’Etat. En l'absence d'appel, l'élection est annulée, il faudra revoter. Si appel il y a, et si celui-ci confirme le jugement de première instance il y a, il faudra aussi revoter à Limours, avec un résultat électoral qui pourrait voir la liste « À la reconquête de Limours » progresser, se stabiliser, ou régresser, bien malin étant celui qui prétendrait pronostiquer le résultat de ce nouveau scrutin. Il faudrait aussi possiblement revoter à la CCPL pour les désignations des présidents et vice-présidents, des élections qui ont été elles-mêmes entachées d’irrégularité, cette fois du fait d’un personnel communal forgeois. Bref, tout cela laisse présager un beau pataquès !
* le TA estimera que l'accès a été refusé à 3 des bureaux et non pas 4
Références :
1. Décision 2603603 - TA Versailles - 6e chambre. Audience du 4 juin 2026, mise à disposition au greffe, 16 juin 2026.
2. Sarah Lemay. La normalisation de la déviance. La gazette de la Mauricie. Février 2024.
Consultable en ligne :
https://gazettemauricie.com/la-normalisation-de-la-deviance/
Crédit illustration :
Dessin de Cambon pour « la lettre du cadre territorial »
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