ÉLECTIONS ANNULÉES À LIMOURS :POUR L'EXTRÊME DROITE, C'EST CADEAU !

Comme certains lecteurs du blog le savent déjà, le résultat des élections municipales de Limours, de mars dernier, a fait l’objet d’un recours au tribunal administratif (TA) par certains membres de la liste portée par M. Tony Gomes (liste soutenue par le parti d’extrême-droite « Reconquête »). En date du 16 juin dernier, la 6e chambre du TA de Versailles a décidé l’annulation des opérations électorales de Limours, invalidant du même coup la nomination de l’équipe municipale et possiblement celle des conseillers communautaires.

Il convient de revenir brièvement sur les raisons qui ont conduit à l’annulation du scrutin, annulation qui, précisons-le, peut faire l’objet d’un appel auprès du Conseil d’État. Deux griefs sont présentés. Les plaignants indiquent tout d’abord que les présidents des bureau de vote ont, je cite le jugement du TA (1), opposé un « refus systématique et prolongé d’accéder à quatre* bureaux de vote […] aux colistiers de la liste « À la reconquête de Limours » ». Ils indiquent ensuite que « le scrutin est également entaché d’irrégularités en raison du refus opposé aux candidats de procéder à la lecture et la contresignature des procès-verbaux individuels dans chaque bureau […] ainsi que du procès-verbal global ».

En la matière, la défense des élus de l’actuelle majorité de Limours allègue que la liste conduite par M. Gomes n’ayant « ni désigné, ni notifié aucun délégué en application [..] du code électoral » implique « qu’aucun des candidats de cette liste n’était habilité à contrôler le déroulement des opérations électorales au sein des bureaux de vote ». Or, dans les considérants de son jugement, le TA soutient l'inverse, indiquant que, selon l’article L. 67 du code électoral, « tout candidat ou son représentant dûment désigné dispose du droit de contrôler toutes les opérations de vote dans les locaux où s’effectuent ces opérations » et rappelle que les « candidats [...] peuvent décider d’exercer eux-mêmes le droit de contrôler l’ensemble des opérations électorales qu’ils tiennent de l’article L. 67 de ce code, notamment par une présence permanente dans les bureaux de vote ». Il confirme que les candidats de la « liste « À la reconquête de Limours », conduite par M. Gomes, n’ont pas pu accéder à trois des quatre bureaux de vote de la commune [...] afin d’exercer leur droit » de contrôle. Il note aussi que dans deux des bureaux, les assesseurs étaient tous membres de la l’actuelle majorité (liste « Aimons Limours » portée par M. Armand Douin). Tous ces éléments constituent pour le TA une altération possible de la sincérité du scrutin, et des un motif suffisant d’invalidation de l’élection.

Notons également que l’écart des voix constatés très favorable à la liste « Aimons Limours » ne suffit pas comme argument pour démontrer la non-recevabilité de la requête d’annulation portée par la liste de M. Tony Gomes.

Plusieurs éléments m’étonnent dans cette affaire. Le premier est l’incroyable gaffe de la liste portée par M. Armand Douin, ou plutôt sa méconnaissance du code électoral. Si M. Armand Douin est novice dans son rôle d’élu municipal, il se trouvait à la tête d'une liste dont certains membres étaient des élus de longue date. Plusieurs d'entre eux, sans vouloir les offenser, n’étaient donc pas précisément des perdreaux de l’année en politique. Faut-il alors y voir les conséquences d’une certaine forme de suffisance, ou de certitude de remporter l’élection, entraînant une baisse de vigilance sur le respect des procédures ? Ou serait-ce une variation sur le mode « on a toujours fait comme cela », dont on connait les risques induits que la sociologue Diane Vaughan a théorisé sous le vocable de « normalisation de la déviance » (2) ? Tout cela est vraisemblable. En tout état de cause, cette affaire est également une piqure de rappel pour les communes alentours. 

Le deuxième élément de surprise est la rapidité et la précision des éléments fournis par les plaignants pour faire valoir leur droit. Il est donc loisible de penser que la liste de M. Tony Gomes a bénéficié de l’aide des structures nationales du parti Reconquête, qui fait preuve, comme toute l’extrême-droite française, d’une volonté d’installation locale de plus en plus prégnante. En la matière, la légèreté de la liste « Aimons Limours » lors des opérations électorales est un cadeau en or massif offert à un parti politique dont les positions, comme celles du RN, sont déjà très largement soutenues par des médias aux mains de millionnaires et aux ordres… ou plutôt devrais-je dire à leur botte.  

Troisième élément de surprise, aucun mot, aucune information dans les publications municipales de Limours. Les éditoriaux du maire sont totalement silencieux à ce sujet, comme s’il ne fallait surtout pas aborder cette question. Idem pour Limours magazine, dont les deux derniers numéros ne mentionnent aucunement le recours, pourtant déjà déposé à la date de leur parution. Bref, c’est motus et bouche cousue. En matière de transparence, il reste donc des progrès à faire, surtout lorsque l’on constate que l’actuelle municipalité limourienne se targue de pratiquer la démocratie participative…

Il faut maintenant attendre un éventuel appel au Conseil d’Etat. En l'absence d'appel, l'élection est annulée, il faudra revoter. Si appel il y a, et si celui-ci confirme le jugement de première instance il y a, il faudra aussi revoter à Limours, avec un résultat électoral qui pourrait voir la liste « À la reconquête de Limours » progresser, se stabiliser, ou régresser, bien malin étant celui qui prétendrait pronostiquer le résultat de ce nouveau scrutin. Il faudrait aussi possiblement revoter à la CCPL pour les désignations des présidents et vice-présidents, des élections qui ont été elles-mêmes entachées d’irrégularité, cette fois du fait d’un personnel communal forgeois. Bref, tout cela laisse  présager un beau pataquès ! 

* le TA estimera que l'accès a été refusé à 3 des bureaux et non pas 4

 

Références : 

1. Décision 2603603 - TA Versailles - 6e chambre. Audience du 4 juin 2026,  mise à disposition au greffe, 16 juin 2026.

2. Sarah Lemay. La normalisation de la déviance. La gazette de la Mauricie. Février 2024.
Consultable en ligne :
https://gazettemauricie.com/la-normalisation-de-la-deviance/ 

 

Crédit illustration :

Dessin de Cambon pour « la lettre du cadre territorial »

A FORGES, LA CHALEUR ARRIVE, MAIS L’ANTICIPATION RESTE AU FRAIS !

Il n’aura échappé à personne que nous connaissons depuis quelques jours une chaleur très en dehors des moyennes météorologiques de la saison. Depuis deux jours, nous sommes même en vigilance canicule, les températures dépassant allègrement 34° de jour et 20° de nuit. Cette situation implique de prendre quelques dispositions au niveau municipal. Si le recensement des personnes âgées les plus fragiles a été mis en place, et si je ne doute pas que ces personnes soient appelées ou visitées au moins une fois par jour, du côté des écoles, la situation semble avoir au moins en partie relevée de l’improvisation la plus totale…

Je n’en veux pour preuve qu’un message provenant de la mairie de Forges. Ce message indique que, je cite, « au vu des températures élevées annoncées pour lundi et mardi, il est recommandé aux familles qui en ont la possibilité de venir récupérer leur enfant avant le déjeuner ». Il est précisé « afin de faciliter l'organisation des services, nous vous remercions de bien vouloir procéder à la désinscription de votre enfant des temps concernés [et] informer l'enseignant ainsi que le service scolaire de votre choix ». Sur le principe, rien de critiquable, au contraire. Ce qui est critiquable, en revanche, c’est la date de rédaction et de réception, puisque la missive a été écrite le vendredi 19 par Mme la maire et l’adjointe au scolaire, et reçu par les parents en fin de journée, après redirection par la directrice d’école et le périscolaire… Or, il suffit de s’intéresser un peu à la météo pour remarquer que différents modèles prévisionnels indiquaient dès mardi 16 juin, et pour certains même dès lundi 15 juin, soit 5 jours avant, un épisode caniculaire intense pour les journées des 21, 22, 23, 24 et possiblement 25 juin. Est-ce que cela a inquiété en mairie ? Apparemment non !

Autre élément de la légèreté municipale, il est demandé aux parents, sur les sites d’information de Forges, la désinscription des enfants ne restant pas à la cantine, mais il est aussi précisé au sujet de celle-ci que « les délais ne permettent plus d'annuler les repas auprès d'Yvelines Restauration. Ainsi, si votre enfant ne déjeune pas au restaurant scolaire, le repas restera facturé ». On est d’accord que l’on est bien là dans du foutage de gueule, non, et ce pour deux raisons. La première est que la désinscription est demandée par la commune, et que la notification tardive aux parents lui est totalement imputable. La seconde est qu’il serait possible à la commune de prendre en charge le coût des repas commandés et non utilisés, sans que cela ne grève le budget de façon irrémédiable. Mais pas à Forges ! En ce sens, l’équipe municipale tient parole. Elle avait annoncé dans son « non-programme » de campagne que son objectif était de continuer, et effectivement, promesse tenue, elle continue dans un dilettantisme avéré. Regrettable ! 

 

Note ajoutée le 26/06 :

Comme pour me donner raison, et je l'en remercie, Madame la maire a remis le couvert. Hier, jeudi 25 juin, des parents d'élèves ont reçu un message de sa part vers midi, indiquant que le périscolaire le soir fermait à 18H00 « en raison des fortes chaleurs ». Il est donc demander aux parents de prendre les dispositions qui s'impose, sous-entendu de récupérer leur enfant avant 18H00. Or, cela fait au moins 5 ou 6 jours que l'on disposait des prévisions météos, et quel que soit le modèle utilisé, toutes prédisaient autour de 38 à 40° à Forges les 24, 25 et  26 juin. Fallait-il attendre le 25 à midi pour s'en rendre compte et agir ? Ou est-on bien en plein je-m'en-foutisme ? 

 

Crédit illustration :

Dessin de Pascal Gros, vu sur :
https://www.facebook.com/lesdessinsdegros/
(publié avec l'aimable autorisation de l'auteur que je remercie ici)