Je ne vois, pour le moment, aucune raison de penser que l’actuelle municipalité ait changé quoi que ce soit à sa vision du monde associatif. Tout se passe comme si, dans le référentiel municipal local, une association serait avant tout une entreprise, un « business » censé faire du profit. Il conviendrait donc de les faire cracher au bassinet dès que possible. Démonstration avec les dernières décisions du conseil municipal de Forges.
La dernière session du conseil municipal avait à l’ordre du jour un point concernant l’utilisation des salles municipales, que la majorité locale a décidé de ne prêter aux associations que pour deux événements par an. Au delà, les associations devront louer les salles, rien de moins.
Sur le principe, il est à mon sens assez honteux de demander au monde associatif Forgeois de payer l’utilisation de salles que la plupart de leurs membres financent déjà au travers de l’imposition locale. Encore aurait-on pu discuter d’une location symbolique, mais en l’occurrence les tarifs imposés sont simplement prohibitifs. Exemples, sauf erreur de ma part, par salle : polyvalente (bas) 400 euros, Floréal 700 euros, Messidor, 950 euros et ce quelle que soit la durée ! S’ajoutent à ces montants des frais de nettoyage : 60 euros pour la polyvalente, 100 euros pour la salle Floréal et 150 euros pour Messidor. Enfin, il faut aussi prévoir une caution qui peut atteindre 1500 euros pour la salle Messidor ! Ces sommes sont, comme je le disais plus haut, prohibitives. Il faut à tout casser 45 minutes de ménage pour nettoyer la polyvalente, soit un coût de l’ordre de 25 euros au maximum, et une heure pour Floréal, soit 35 euros maximum. A raison de 700 voire 950 euros par location, je ne vois pas les « petites associations » (par le nombre d’adhérents) ou des associations à finalité sociale, pouvoir se payer ce qui va ressembler rapidement à un luxe !
Ces montants de locations sont aussi probablement attaquables car si le code général des collectivités territoriales prévoit qu’une commune puisse louer ses salles, elle doit le faire en tenant compte de critères objectifs de coût (CC, chambre civile, mai 2014). Je doute fort que louer une salle pour une journée comme pour une heure présente les mêmes coûts objectifs et je doute également fort qu’une heure de location de la salle Floréal revienne objectivement à 700 euros. Ou alors, il faut m’expliquer comment... Par ailleurs, il convient de rappeler que nombre de communes prêtent, gracieusement donc (désolé pour le pléonasme), leurs salles aux associations d’intérêt général, cet intérêt général n’ayant pas à être démontré dans le cas où celles-ci ont une visée sociale ou syndicale, par exemple.
Je le redis, toutes ces mesures délétères proviennent du fait que l’actuelle majorité communale n’a pas compris les différences entre une association loi de 1901 et une entreprise. Une association n’est pas, par définition, un business. En effet, ces associations sont par essence désintéressées ; elles ne cherchent pas à faire des bénéfices, et si le bilan de fin d’année est excédentaire, cet autofinancement reste non distribué, car réinvesti dans l’association. Enfin, une association n’a pas à viser à une autonomie financière qu’elle n’atteindrait que via ses cotisations, surtout si elle a pour objet une activité sociale, d’intérêt général.
Engluée dans sa vison d’un entre-soi malsain, l’actuelle majorité communale ne comprend pas que les associations sont un « trait caractéristique de la modernité démocratique », comme l’indique Arnaud Trenta, dans l’éditorial de La Fonda, magazine de la Fabrique Associative dans son numéro d’octobre 2021. Ces associations « correspondent à l’engagement volontaire d’individus libres et égaux dans des groupes, plus ou moins durables, qui interviennent dans l’espace public ». Miner l’activité associative, c’est miner l’engagement, que la commune ne pourra contraindre comme elle a tenté de le faire par des mesures comminatoires. Cela conduira à la transformation progressive et inéluctable d’une commune où il existe de vraies énergies en cité dortoir... Au delà, et parce que le monde associatif est celui « d’une citoyenneté active », pour citer le même auteur, entraver l’activité associative, c’est entraver la citoyenneté. C’est à mon sens, très préoccupant, démocratiquement parlant.
La dernière session du conseil municipal avait à l’ordre du jour un point concernant l’utilisation des salles municipales, que la majorité locale a décidé de ne prêter aux associations que pour deux événements par an. Au delà, les associations devront louer les salles, rien de moins.
Sur le principe, il est à mon sens assez honteux de demander au monde associatif Forgeois de payer l’utilisation de salles que la plupart de leurs membres financent déjà au travers de l’imposition locale. Encore aurait-on pu discuter d’une location symbolique, mais en l’occurrence les tarifs imposés sont simplement prohibitifs. Exemples, sauf erreur de ma part, par salle : polyvalente (bas) 400 euros, Floréal 700 euros, Messidor, 950 euros et ce quelle que soit la durée ! S’ajoutent à ces montants des frais de nettoyage : 60 euros pour la polyvalente, 100 euros pour la salle Floréal et 150 euros pour Messidor. Enfin, il faut aussi prévoir une caution qui peut atteindre 1500 euros pour la salle Messidor ! Ces sommes sont, comme je le disais plus haut, prohibitives. Il faut à tout casser 45 minutes de ménage pour nettoyer la polyvalente, soit un coût de l’ordre de 25 euros au maximum, et une heure pour Floréal, soit 35 euros maximum. A raison de 700 voire 950 euros par location, je ne vois pas les « petites associations » (par le nombre d’adhérents) ou des associations à finalité sociale, pouvoir se payer ce qui va ressembler rapidement à un luxe !
Ces montants de locations sont aussi probablement attaquables car si le code général des collectivités territoriales prévoit qu’une commune puisse louer ses salles, elle doit le faire en tenant compte de critères objectifs de coût (CC, chambre civile, mai 2014). Je doute fort que louer une salle pour une journée comme pour une heure présente les mêmes coûts objectifs et je doute également fort qu’une heure de location de la salle Floréal revienne objectivement à 700 euros. Ou alors, il faut m’expliquer comment... Par ailleurs, il convient de rappeler que nombre de communes prêtent, gracieusement donc (désolé pour le pléonasme), leurs salles aux associations d’intérêt général, cet intérêt général n’ayant pas à être démontré dans le cas où celles-ci ont une visée sociale ou syndicale, par exemple.
Je le redis, toutes ces mesures délétères proviennent du fait que l’actuelle majorité communale n’a pas compris les différences entre une association loi de 1901 et une entreprise. Une association n’est pas, par définition, un business. En effet, ces associations sont par essence désintéressées ; elles ne cherchent pas à faire des bénéfices, et si le bilan de fin d’année est excédentaire, cet autofinancement reste non distribué, car réinvesti dans l’association. Enfin, une association n’a pas à viser à une autonomie financière qu’elle n’atteindrait que via ses cotisations, surtout si elle a pour objet une activité sociale, d’intérêt général.
Engluée dans sa vison d’un entre-soi malsain, l’actuelle majorité communale ne comprend pas que les associations sont un « trait caractéristique de la modernité démocratique », comme l’indique Arnaud Trenta, dans l’éditorial de La Fonda, magazine de la Fabrique Associative dans son numéro d’octobre 2021. Ces associations « correspondent à l’engagement volontaire d’individus libres et égaux dans des groupes, plus ou moins durables, qui interviennent dans l’espace public ». Miner l’activité associative, c’est miner l’engagement, que la commune ne pourra contraindre comme elle a tenté de le faire par des mesures comminatoires. Cela conduira à la transformation progressive et inéluctable d’une commune où il existe de vraies énergies en cité dortoir... Au delà, et parce que le monde associatif est celui « d’une citoyenneté active », pour citer le même auteur, entraver l’activité associative, c’est entraver la citoyenneté. C’est à mon sens, très préoccupant, démocratiquement parlant.
Crédit illustration :
https://www.gaillard.fr/associations/
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