dimanche 5 juin 2022

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES :
FOCUS SUR NOTRE ACTUELLE DÉPUTÉE



Comme je l'écrivais dans un article précédent, je suis quelque peu atterré du silence assourdissant qui entoure les prochaines élections législatives. Je sens beaucoup de désintérêt ou d'indifférence autour de moi, comme si l'élection présidentielle avait été l'alpha et l'oméga de la vie politique en France.

Il est vrai que notre régime présidentiel ressemble parfois à une monarchie dans laquelle le président de la République déciderait de tout, un sentiment renforcé à mon humble avis par le comportement de l'actuel président, et par le fait que la grande majorité des députés LREM de l'actuelle mandature se sont largement comportés comme des députés « godillots ». Je n'en veux pour preuve que les autorisations données à l'exécutif de légiférer par ordonnances sur des sujets qui auraient pourtant mérité débats et amendements, ou le fonctionnement de certaines commissions d'enquête qui ont davantage joué le rôle de fossoyeur que de promoteur des investigations. Je pense particulièrement à la commission d'enquête lancée dans le cadre de l'affaire Benalla, présidée par Mme. Yaël Braun-Pivet, dont l'action s'est révélée totalement soumise à de probables instructions en provenance de l'Élysée...

À l'approche des élections, il peut être également utile de consulter sur différents sites (1,2) l'activité de notre actuelle députée, Mme Marie-Pierre Rixain. J'ai tout d'abord évalué son niveau de présence à l'Assemblée Nationale. L'assiduité de notre députée a été dans une honnête moyenne jusqu'à fin décembre 2019. Ensuite, notre députée s'est faite rare, voire très rare, et ce jusqu'à début 2022 où elle semble de nouveau être présente sur les bancs du Palais-Bourbon. La courbe de ses interventions en séance comme celle de sa participation en commission sont calquées sur celle de sa présence en séance, avec un silence de plus en plus prégnant en session, et des absences de plus en plus fréquentes en commission tout au long des années 2020 et de 2021 (3). Au ttire des sujets abordés, ses interventions ont concerné principalement l'égalité économique et professionnelle, le renforcement du droit à l'avortement et la question de la démocratie représentative, responsable et efficace.

Pour être aussi honnête que possible, il est nécessaire de préciser que notre actuelle députée n'est pas restée inactive. Elle a été membre et rapporteur de la commission permanente des affaires sociales et présidente d'une mission parlementaire, celle de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Elle a co-signé une quinzaine de rapports sur les quelques 50 mois couverts par l'actuelle mandature. Ceci n'est pas une production extraordinaire, mais cela la place néanmoins parmi les 150 députés les plus actifs en la matière. Son appartenance au parti majoritaire l'a conduit, en revanche, à signer peu d'amendements, son activité en la matière la plaçant, cette fois-ci, dans le groupe des 150 députés les moins actifs.

En lien avec ce qui précède, je me suis également intéressé aux textes qui ont été votés, ou rejetés par notre actuelle députée. Force est de constater que Mme M.-P. Rixain a soutenu nombre de lois antisociales (2). Elle a ainsi voté en faveur de la loi transformant l'ISF en IFI (projet de loi de finances rectificative pour 2017), en faveur de la « réforme » du code du travail (loi ratifiant les ordonnances Macron de dites de flexisécurité), et la loi réformant la SNCF (statut du cheminot, ouverture à la concurrence, etc.). Dans la même ligne, elle était absente lors de vote de lois possiblement plus favorables au bon peuple de France, ou tout au moins à certaines et certains d'entre nous. Elle n'a donc pas participé au vote de mesures supprimant de manière progressive la taxe d'habitation (loi de finances 2020), ni validé les textes confortant les « accords de Ségur » (valorisation du travail des soignants en France), ni soutenu les mesures dites de « reste à charge zéro » (loi de financement de la Sécurité sociale 2019). Bref, de ce côté là, son bilan peut être considéré comme mauvais !

Voilà pour le tour d'horizon succinct de son activité au Palais Bourbon. Se pose ensuite la question de sa présence sur le territoire qui l'a portée à la députation. À ce sujet j'ai eu la semaine dernière, à la foire organisée par la CCPL à Soucy, d'intéressantes discussions avec des élus locaux autour de cette question. Effectivement, les divergences d'appréciation du rôle d'un député peuvent apparaître selon que l'on considère qu'il ou elle est avant tout « faiseur de lois », ou qu'il ou elle doit également, voire surtout, représenter son territoire et en défendre l'intérêt. En la matière, un certain nombre des élus locaux (la majorité de ceux avec qui j'ai échangé d'ailleurs) considèrent que notre députée n'a pas fait preuve, pour le dire de façon polie, d'une présence forte sur le terrain. Il est d'ailleurs intéressant de remarquer que l'activité parlementaire d'un député est très fortement encadrée par les textes de loi, mais que son activité locale ne l'est pratiquement pas, laissant à chacun d'entre elles ou eux le soin de décider si elle ou il doit être l'ambassadeur de sa circonscription auprès du Parlement. À titre personnel, il me semble que le fonctionnement de notre démocratie attribuerait plutôt ce rôle aux sénateurs, puisque le Sénat se veut le défenseur des collectivités territoriales, communes et départements en tête.

En complément, il me semble cependant que le député devrait être, a minima, à l'écoute de sa circonscription. Comment, effectivement, élaborer des dispositions législatives pertinentes, qui affecteront la vie de tous les Français, si les membres de l'organe délibérant ne s'intéressent aucunement au ressenti de leurs concitoyens ? Cette écoute est sans aucun doute ce qui a fait le plus défaut aux députés LREM de l'actuelle mandature, mais également au gouvernement. C'est d'ailleurs ce que dit le bientôt ex-député LREM M. Cédric Villani, élu dans la 5e de l'Essonne, qui vient comme d'autres de quitter LREM. Au delà du manque d'ambitions environnementales de l'exécutif comme du législatif, qu'il pointe du doigt, je cite ses propos sur l'écoute de ses collègues et du gouvernement : « à chaque fois qu’on voulait enrichir le projet de loi Climat et résilience avec les propositions de la convention citoyenne, très peu présentes, les amendements étaient tous rejetés, évacués ou déclarés irrecevables. Sans parler du temps de parole ridicule » (4). Le même constat a été fait par M. Sébastien Nadot, finalement exclu des marcheurs, quant il dit qu'à l'assemblée nationale « il parlait dans le vide ». Au total ce sont d'ailleurs une grosse trentaine de députés qui ont quitté LREM, de leur fait ou par exclusion depuis 2017. Ce manque d'écoute, et de prise en compte de ce qui a été dit, on l'a bien perçu au travers des différentes lois affectant la protection sociale, au sens large, ou le monde du travail, lors de l'élaboration desquelles les avis des corps intermédiaires ont été vaguement écoutés, mais pas entendus. La crise des gilets jaunes, qui repartira dès que la pandémie aura régressé, n'en est, in fine, qu'un des avatars les plus visibles.


Références

1. Nos députés : observatoire citoyen de l'activité parlementaire.
Consultable en ligne :
https://www.nosdeputes.fr/

2. Fabien Dabert. Le députomètre : votre député a-t-il voté les réformes d'Emmanuel Macron ? Linternaute.com. Mai 2022.
Consultable en ligne :
https://www.linternaute.com/actualite/politique/2631497-le-deputometre-ce-que-votre-depute-a-vote-sur-les-principales-reformes-de-macron

3. L'activité de Mme Marie-Pierre Rixain :
Consultable en ligne :
https://www.nosdeputes.fr/marie-pierre-rixain/graphes/legislature

4. Emmanuel Clévenot. « Je parlais dans le vide » : ces députés déçus de la Macronie. Reporterre. Mai 2022.
Consultable en ligne :
https://reporterre.net/Je-parlais-dans-le-vide-ces-deputes-decus-de-la-Macronie


Crédit illustration :

Site de l'assemblée nationale



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