NAHEL N'EST PAS UN DÉLINQUANT, LE POLICIER QUI A TIRÉ, PAS UN ASSASSIN

Voilà quelque temps déjà que je pensais à rédiger ce billet, mais je ne m’y suis décidé que récemment. Je voulais tout d’abord m’accorder le temps de la réflexion, et également collecter des informations auprès de personnes compétentes de mon entourage en matière de maintien de l’ordre et de fonctionnement des opérations de police. Cela me permet aussi de ne pas réagir à chaud, et somme toute, de coller quand même à l’actualité en lien avec les manifestations récentes contre les violences policières.

Je reviens donc rapidement sur les faits connus de tous maintenant. Le 27 juin dernier, un jeune homme de 17 ans, M. Nahel Merzouk, a été tué par un coup de feu tiré par un policier après une course poursuite dans les rues de Nanterre. Il est décédé quelques minutes plus tard après que le véhicule qu’il conduisait se soit encastré dans un poteau routier. Deux passagers qui l’accompagnaient ont été arrêtés, l’un sur le champ, l’autre plus tard. Selon les informations rendues publiques par les forces de l’ordre, le jeune homme décédé, au volant d’un puissant véhicule de location, aurait commis plusieurs infractions routières, et aurait refusé de s’arrêter à un contrôle de police. Les policiers l’auraient poursuivi et ils l’auraient rattrapé alors que sa voiture se trouvait prise dans un encombrement. Un témoin a diffusé la vidéo du tir mortel du policier qui se trouvait en partie appuyé sur l'aile avant gauche de la voiture et qui a fait feu au moment où le véhicule redémarrait.

Très vite, un emballement médiatique a pu être constaté. Celui-ci mêlait des personnalités de droite et d’extrême droite qui décrivaient M. Nahel Merzouk comme un jeune délinquant et qui estimaient que le policier ayant tiré était en état de légitime défense. A gauche de l’échiquier, certains n’hésitaient pas à parler de « d’exécution sur la voie publique par un policier » … Des cagnottes sont alors ouvertes en ligne, pour soutenir, qui la famille de M. Nahel Merzouk, qui M. Florian M., le policier à l’origine du tir mortel. Ce battage médiatique, associé à l’effet amplificateur délétère des réseaux dits sociaux, déclenchent des vagues de manifestations, de révoltes voire d’émeutes essentiellement urbaines, ce pendant des jours. Celles-ci auront un lourd bilan : 3 morts, plus de 1500 blessés, la dégradation de plus de 2500 bâtiments officiels, dont 105 mairies et 178 écoles, de plus d’un millier de commerces, auxquels s’ajoutent plus de 6 000 véhicules dont des bus, le tout pour un coût estimé d’un peu moins d’un milliard d’euros…

Mon premier sentiment en regard de cette affaire, et de ce qui s’en est suivi, est celui d’un horrible gâchis, avec, en premier lieu, un décès d’un jeune homme de 17 ans et une famille à jamais effondrée. A ce sujet, les tenants d’un ordre policier aux relents vichistes ont voulu faire passer M. Nahel Merzouk pour un délinquant multirécidiviste. Ceci est faux, puisque son casier judiciaire est vierge. Il apparait néanmoins dans le FAJ, fichier des antécédents judiciaires, qui recense les victimes comme les personnes impliquées à quelque niveau que ce soit dans des délits mineurs, ou, plus graves dans des crimes. A cet égard, l’intéressé y est mentionné pour une conduite sans permis, et des refus d’obtempérer. On peut également s’étonner qu’un jeune homme de 17 ans, non titulaire du permis, ait pu conduire une voiture de location (qui plus est immatriculée en Pologne). Tout cela pourrait éventuellement constituer une infraction aux règles, mais voilà : pour que cela soit avéré, il aurait fallu une décision de justice. Le décès de l’intéressé éteignant cette action, il reste donc que M. Nahel Merzouk n’a jamais été condamné pour quelque raison que ce soit. Il n’est donc, au regard de la loi et de la société, aucunement un délinquant, n’en déplaise aux spécialistes des propos racistes que l’on a beaucoup entendu dans ce dossier.

Ce sont les mêmes tenants d’une droite radicale qui se sont offusqué de voir le policier placé en garde à vue, puis en détention provisoire. Selon mes sources policières, il faut savoir que la garde à vue dans ce genre d’affaire est sinon monnaie courante, en tous cas parfois nécessaire, le temps de l’enquête préliminaire. Deux enquêtes sont en cours : une administrative confiée à l’IGPN et l’autre, pénale, confiée à un juge d’instruction. Plusieurs points d’intérêt ici, selon mes sources. Tout d’abord, il faut savoir que les enquêtes de l’IGPN, contrairement à une idée reçue, sont particulièrement poussées. Les bœuf-carottes comme les appellent les policiers sont très pointilleux sur les questions réglementaires, mais leurs constats ne sont pas toujours suivis d’action par les responsables des services. Ici l’enquête est motivée par l’incohérence entre les propos des deux policiers interrogés dont le policier tireur, qui ont argué de la légitime défense. N’étant pas spécialiste des techniques d’arrestation et de maintien de l’ordre, je m’en remets à ce qui m’a été dit par mes sources : toutes trois se sont déclarées très surprises de ce que montrait la vidéo relative au tir mortel, la position et l’attitude du policier ne leur paraissant pas répondre aux dispositions habituelles de ces interventions. C'est aussi l'avis du parquet qui motive le maintien en détention préventive. Il reste que la poursuite qui a précédé le tir n’a pas été filmée, et il est donc difficile d’appréhender le contexte global de cette intervention, ainsi que le stress éventuel subi par le polilcier. Par ailleurs, il faut savoir que ce dernier, mis en cause, a bien été suspendu, mais suspendu avec traitement, bien que placé pendant plusieurs semaines en détention provisoire. Celui-ci est par ailleurs mis en examen pour homicide volontaire. Là aussi, l’extrême droite a réagi fortement sans se rendre compte qu’il vaut mieux pour ce policier, dans le cadre de cette triste affaire, être mis en examen pour cela que pour « homicide par imprudence », aussi appelé « homicide involontaire ». Les raisons sont simples. L’homicide involontaire est un délit punissable de 10 ans de prison dans les cas les plus graves, certes, mais cela reste un délit. En conséquence, si ce motif de mise en examen avait été retenu, cela aurait signifié que le policier ne sera pas jugé aux assises mais en correctionnelle, où ne siègent que des magistrats. De plus, il ne peut dans ce cas « plaider » la légitime défense, qui n’est pas en cohérence avec l’acte d’une éventuelle riposte. D’une façon générale, la légitime défense suppose que la personne ait volontairement commis son acte. Par conséquent, la justice estime que dans le cas d’un homicide involontaire, la légitime défense ne peut pas être invoquée. La qualification d’homicide volontaire est, elle, de nature criminelle. La peine encourue est donc au pire la réclusion criminelle à perpétuité, mais il serait très surprenant, si l’affaire venait à être jugée devant une telle cour, que les jurés populaires qui y siègent fassent preuve de dureté. Paradoxalement, le policier pourrait donc se voir condamné plus légèrement aux assises qu’en correctionnelle. Il pourrait même y être acquitté si les jurés retiennent la validité de la légitime défense qui vaut, en droit, « irresponsabilité pénale ».

Au-delà de ces arguties juridiques, j’ajoute que la nécessité de devoir un jour se servir de son arme de service pour un policier, quelles que soient les circonstances, constitue généralement une véritable hantise. Se pose néanmoins une question fondamentale qui est celle des règles autorisant le tir par les forces de l’ordre. Jusqu’en 2017, le tir d’une arme à feu n’était globalement admissible que dans le cadre strict de la légitime défense, celle-ci concernant le policier ou tout citoyen menacé. Ce tir devait donc remplir les conditions de la légitime défense à savoir, pour faire simple, un risque vital avéré pour le policier ou le civil concerné, une immédiateté de la riposte et une proportionnalité à l’agression. En d’autres termes, un policier ne pouvait pas tirer sur une personne le menaçant à mains nues… Malheureusement à mon sens, une loi du février 2017, donc votée lors de la mandature de M. François Hollande, est venue brouiller ce cadre juridique de bon sens. L’article 435-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) dispose désormais qu’un policier peut tirer en cas de refus d’obtempérer, s’il ne peut stopper un véhicule autrement que par l’usage d’arme et si le conducteur « est susceptible de perpétrer […] des atteintes à leur vie ou leur intégrité physique et celle d’autrui ». Il s’agissait aussi d’aligner les règles d’engagement des armes à feu de la police avec celles de la gendarmerie. Cette disposition a cependant eu des conséquences néfastes. Contrairement à ce qu’indiquait le ministre de l’intérieur, M. Gérald Darmanin, des études statistiques menées par trois chercheurs, Ms. Paul Le Derff, Sébastien Roché, et Simon Varaine ont démontré que les tirs policiers mortels sur les véhicules en mouvement ont été multipliés par cinq entre les périodes couvrant les cinq années avant et après le vote de la loi de 2017… De même, si l’on compare la situation d’Allemagne et celle de la France, ces mêmes chercheurs indiquent qu’il y a eu chez nos voisins « un tir mortel en dix ans pour refus d’obtempérer, contre 16 en France depuis un an et demi ». Pourtant la situation de la délinquance et celle de la criminalité ne sont pas dans ce rapport de 1 à 100. Ainsi, le taux d’homicides en France est de 1,3 pour 100 000 à comparer au taux de 1,0 pour 100 000 en Allemagne.

Il est donc plus que temps à mon sens de revoir soigneusement les règles d’engagement des armes à feu par les forces de l’ordre en France. Cela ne suffira sans doute pas à pallier le manque de formation et d’entrainement au tir que m’ont rapporté mes contacts policiers. J’ajoute pour conclure, et c’est là ma vision de citoyen, que dans le « contrat » que je passe avec eux, j’accepte de conférer aux forces de l’ordre des pouvoirs énormes, dont celui de me contrôler quand bon leur semble, si nécessaire de me priver temporairement de liberté par un placement en garde à vue. En contrepartie de cela, je leur demande protection, et surtout, malgré les difficultés du métier, d’exercer ces énormes pouvoirs avec discernement et une honnêteté intellectuelle et morale sans faille. Ceci pourrait ne pas avoir été le cas dans cette triste affaire, sans j’en juge aux propos tenus par ces policiers face aux enquêteurs largement contredits par les images. Enfin, point important, aucun des deux policiers mis en cause n’a fait l’objet d’un jugement, qui pourrait d’ailleurs, comme je l’indiquais plus haut, conduire à leur relaxe. En tout état de cause, ces deux policiers ne sont donc à l’heure actuelle ni un assassin, ni un complice.

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Radio France.

https://mediateur.radiofrance.com/actualites/mort-de-nahel/

L’ABAYA OU LE BONNETEAU DE LA RENTRÉE SCOLAIRE

Impossible, à moins de n’avoir plus aucun contact avec l’information, d’avoir loupé les déclarations de notre jeune et sémillant ministre de l’éducation nationale, M. Gabriel Attal, indiquant l’interdiction du port de l’abaya à l’école dès la rentrée. Cette décision comporte une facette positive, et pose dans le même temps un certain nombre de questions. Elle sert surtout, à mon sens, à masquer les véritables problèmes que les gouvernements Macron n, n+1, n+2, etc. s'échinent à ne pas traiter, on verra pourquoi...

Un mot pour parler de cette abaya, vêtement consistant en une robe longue et large, à l’origine portée par les femmes des populations bédouines, puis adoptée par certaines au Moyen-Orient et au Maghreb, plus rarement en Indonésie et en Malaisie. Contrairement à ce qui est propagé par certains, l’abaya n’est pas un vêtement explicitement religieux. Il n’en n’est fait nulle part mention dans le Coran. Nombre de dignitaires musulmans confirment d’ailleurs ce fait. Ne soyons cependant pas aveugles : l’abaya se porte de plus en plus dans certains pays musulmans, depuis une vingtaine d’années, sous l’impulsion d’organisations islamistes conservatrices. Il ne peut donc être exclu que des pressions soient exercées sur certaines jeunes, au sein de familles traditionalistes, pour « inciter » leurs filles à s’affubler de ce vêtement, y compris en France. Il s’agirait donc dans ce cas d’une forme d’oppression à connotation religieuse, et même si l’abaya n’en comporte aucune à l’origine, on se trouverait alors en face d’une instrumentalisation de l’objet.

Je ne rentrerai pas dans le débat actuel autour de la « police du vêtement » ou de la stigmatisation de certains, car ce serait participer au bruit de fond ambiant, et donc devenir facilitateur des objectifs poursuivis par notre ministre. Soit dit en passant, les règles vestimentaires existent dans tous les pays du monde y compris en Europe, souvent en lien avec un contexte religieux, certes, mais pas toujours. Remarquablement, la très grande majorité concerne la population féminine, pour laquelle ces règles constituent souvent le socle d’une forme de contrôle social. Je disais plus haut que cette décision relative au port de l’abaya, pour discutable qu’elle soit (ce, au sens premier du terme, c’est-à-dire sujette à discussion), voire disputable (quasiment au sens de la disputatio médiévale, visant à progresser dans une recherche commune de la vérité), présente un seul aspect positif : celui de ne pas laisser les chefs d’établissements seuls face à une décision à prendre. Quelle que soit la solidité des arguments relatifs à l’interdiction du port de ce vêtement, et l'avenir de cette décision en Conseil d'État, au moins la règle est maintenant claire et les élèves et leurs parents informés.

Au-delà, cette décision relève à mon sens du tour de bonneteau, ce jeu où l’on dissimule la carte ou l’objet à trouver sous des gobelets que l’on déplace en trompant le joueur. Le ministre procède ici de même, en désignant quasiment dès sa nomination un pseudo problème comme prioritaire, alors que les vraies priorités, comme la vérité dans les X-files, est ou sont ailleurs ! Le port de l’abaya et les problèmes rencontrés concernent ainsi 500 établissements scolaires selon le ministre lui-même, moins pour certains spécialistes, sur les quelques 60 000 établissements que compte notre pays. On est donc face à un « problème » dont l’occurrence est inférieure à 0,85 %. Difficile d’y voir une priorité, d’autant plus que bien d’autres problèmes concernent eux, un très grand nombre d’établissements... Parmi ces problèmes, parlons tout de suite du manque d’enseignants. À mon sens, celui-ci résulte de deux facteurs principaux. Le premier est la dévalorisation sociale du métier d’enseignant. Depuis des années, ceux-ci ont été moqués, traités de fainéants ayant accepté le poste que pour les congés, voire insultés… Le problème vient d’en haut, de nombre de nos politiques dont l’expression populiste n’avait pour objectif que de dévaloriser la profession, sans doute pour ramasser quelques voix complémentaires très à droite où le prof-bashing (désolé pour l’anglicisme) est un sport national. Dois-je rappeler les propos de M. Nicolas Sarkozy, président de la république et repris de justice à la syntaxe par ailleurs souvent approximative, disant lors d’une interview « [qu’un] professeur travaille six mois par an », ceux de M. Xavier Darcos « …nous fassions passer des concours bac +5 à des personnes dont la fonction va être essentiellement de faire faire des siestes à des enfants ou de leur changer les couches », ou ceux de Mme Sibeth N’Diaye, affirmant sans rire, lors du confinement, que « …les enseignants ne travaillent pas parce que les établissement sont fermés », alors qu’il leur faillait gérer les cours à distance sans moyens dédiés. Tout cela pour ne citer que trois exemples. Certes, les professeurs ne sont pas tous bons ou excellents, et la structure éducation nationale (EN) où le « pas de vagues » règne en maitre, ne les aide pas dans leurs missions. Mais même « moyens », nos enseignants ne méritent pas le mépris auquel ils sont confrontés. Ce mépris, qui est de fait un mépris de classe, a percolé dans la population et se retrouve dans les discours de café du commerce où l’on dit pis que pendre de ces pauvres profs, ce jusque dans notre commune où des enseignants grévistes ou malades ont été accusés par nos si compatissants élus de prendre élèves ou parents en otages !

Le deuxième problème est consubstantiel au premier. Les salaires, même légèrement revalorisés restent faibles, et surtout pour les non-titulaires, travailleurs quasiment corvéables à merci. Quand on dispose d’un master de mathématiques, soit un bac+5, mieux vaut se faire embaucher par une entreprise du monde de la banque ou de l’assurance, plutôt que comme vacataire par l’EN, les salaires de débutants étant au bas mot dans un rapport de 1 à 2, voire 2,5. Résultats des courses : entre dévalorisations sociale et financière, on ne peut que constater une désaffection de nos jeunes pour les métiers de l’enseignement. C’est pour cette raison, i.e. le manque de professeurs, que la récente réforme du lycée a acté la disparition d’enseignements de mathématiques en première et terminale, l’EN n’étant plus en mesure, matériellement, de les assurer. Il en est de même pour le non redoublement, car il faudrait disposer, pour pouvoir les autoriser sans alourdir les effectifs par classe, de 10% d’enseignants du primaire en plus. C’est en grande partie aussi pour cette même raison, le manque de professeurs, que les élèves de certains départements défavorisés, Seine-Saint-Denis en tête, perdent par rapport à ceux d’autres départements une année de scolarité sur la totalité de leur parcours. Cette année encore, et contrairement aux engagements du gouvernement, il manquera plus de 3 150 professeurs, dont plus de 1 300 dans les écoles et 1 850 dans les collèges et lycées. Il manquera aussi plus de 1 500 infirmiers et infirmières scolaires. Je doute d’ailleurs que le gouvernent change quoi que ce soit à cette situation. Tout au plus utilisera-t-il des « astuces » pour pallier les manques évoqués, car il anticipe de facto une baisse régulière des effectifs dans le primaire, puis, dans le secondaire. Celle-ci est évaluée à 500 000 élèves entre 2022 et 2027, dont 400 000 dans le premier degré et plus de 100 000 dans le second degré. Dans ce contexte tendu, la question de l’abaya me semble, non pas dérisoire, mais certainement aucunement prioritaire à traiter... Elle est en revanche beaucoup plus facile à « aborder », même si la décision actuelle ne la règle en rien au fond. Elle est aussi, sans aucun doute, plus payante politiquement surtout si l'on estime qu'il y aurait, motivant cette agitation subite, des arrières-pensées électorales en regard de la montée du RN ! Bref, l’abaya, tu la vois, tu ne la vois plus, un peu comme ces cartes qui disparaissent mystérieusement dans ce jeu d’escrocs qu’est le bonneteau...



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Message de Cécile Duflot sur le réseau X.
Vu sur :
https://www.topito.com/top-differences-robe-abaya

À PROPOS DE SOUTIEN SCOLAIRE...

Un des lecteurs du blog m’a récemment signalé que la municipalité avait décidé de « souscrire » au site « Prof’express » pour permettre aux jeunes Forgeois de bénéficier d’un soutien scolaire. Dans le principe, l’initiative est louable, mais elle risque néanmoins de manquer en partie sa cible…

Prof’express (1) propose une aide à la compréhension des matières enseignées, essentiellement en collèges et lycées. Ainsi, selon leur site, je cite : « originellement proposée en mathématiques, français et anglais, cette aide aux devoirs en ligne s’est ensuite étendue aux sciences physiques, à la chimie et la SVT, à la philosophie ainsi qu’à l'histoire et géographie. Les langues étrangères ne sont pas en reste : l'allemand, l'espagnol l'italien font désormais l'objet d'un soutien scolaire en ligne à la demande ». Le processus fonctionne au moyen d’une plate-forme internet et/ou via le téléphone. Je cite de nouveau la présentation faite par Prof Express : « les familles bénéficiaires peuvent solliciter l'aide d'un enseignant en ligne entre 17:00 et 20:00 tous les jours sauf le vendredi. Durant cette session, le professeur sait être à l'écoute de l'élève pour le rassurer, prendre en compte sa requête et l'aider à trouver lui-même la solution. Cet échange par téléphone, chat ainsi que par classe virtuelle permet de réussir un examen, gagner des points dans un exercice à rendre, un exposé à préparer, etc. ».

Que l’on ne me fasse pas dire ce que je n’ai pas dit : cette initiative est bien entendu potentiellement porteuse d’une aide appréciable pour les jeunes de notre commune. Elle peut sans aucun doute aider nos collégiens et lycéens à mieux comprendre un sujet qui leur aurait échappé. Je suis en revanche moins preneur de l’objectif de « gagner des points dans un exercice à rendre », tout simplement parce qu’il me semble que c’est regarder le soutien scolaire par le petit bout de la lorgnette, et d’une façon simplement utilitariste. Il est vrai qu’à un moment où le bac se joue en grande partie sur le contrôle continu, quelques points de ci, de là, peuvent être bons à gratter. Les profs en savent quelque chose, tant ils sont soumis depuis ces réformes aux pressions parentales et à celles des élèves lorsque les notes des interrogations sont jugées trop faibles (2,3).

Cette vision utilitariste est une des raisons qui, à mon sens, font que ce type de soutien scolaire, bien qu’intéressant, pourrait dans plusieurs cas largement manquer sa cible. Je m’explique, sur le fondement de mon expérience dans le domaine (2 ans de soutien scolaire fourni lors de mes études à la fac, 3 ans avec l’association « Coup de Pouce 91 », sciemment entravée dans son fonctionnement par l’actuelle municipalité, soit dit en passant). Un enfant en difficulté peut l’être sur un point particulier, ou sur une matière particulière. Dans ce cas, un « simple soutien scolaire » pourrait effectivement être profitable. Si la faiblesse est plus générale, il devient important d’en détecter les causes. Certaines peuvent relever d’un trouble de l’attention, de la concentration, ou de problèmes de type dysorthographie, dyscalculie, donc globalement de troubles dits « dys », susceptibles de rendre plus difficile l’apprentissage (4). Parfois c’est très évident, même pour un non professionnel comme l’auteur de ce billet. Parfois, c’est plus compliqué à déceler, et dans ce cas, le simple soutien scolaire par internet ou par téléphone ne suffira surement pas. Dans ce cas même, le soutien scolaire pourrait s’avérer contre-productive car elle risque de renforcer le sentiment d’échec systématique auquel se retrouve confronté l’élève. L’aide d’éducateurs spécialisés, de psychologues, d’orthophonistes, bref de professionnels aguerris est alors nécessaire pour y voir plus clair. Enfin, dans certains cas,  l’élève peut certes avoir des difficultés, mais celles-ci sont en réalité plus systémiques. La fratrie, ses parents, voire ses camarades de classe peuvent constituer des éléments explicatifs (je ne parle pas de responsabilité ici) d’une partie parfois non négligeable des difficultés d’apprentissage. Il est évident que dans ce cas, l’aide proposée via une plate-forme internet ou par téléphone ne résoudra rien.

C’est pour cela que je trouve franchement lamentable l’absence totale d’efforts de l’actuelle municipalité pour soutenir les associations locales qui étaient à même de déceler ses troubles et d’y remédier au moins en partie. C’est le moins que l’on puisse dire, et c’est d’autant plus stupide que l’accès à la plate-forme, s’il est gratuit pour les élèves en difficultés et leur parents, est payé finalement par ceux-ci via leurs impôts dits locaux. Ce montant n’est en effet pas nul, j’en suis sûr, pour la commune, alors qu’il l’était pour l’aide fournie par les associations, même si la mairie tentait de faire pleurer dans les chaumières arguant d’un pseudo coût élevé de prêt des salles municipales… Un grand classique dans notre commune !


Références :

1. Prof’express.
Consultable en ligne :
https://www.profexpress.com/

2. Amandine Hirou. Bac 2022 : avec le contrôle continu, des profs sous la pression accrue des parents. L’Express. Septembre 2021.

3.Pauline Larrour. Être enseignant, c’est subir un peu plus la pression chaque jour sans protection aucune. Marianne. Février 2022.
Consultable en ligne :
https://www.marianne.net/agora/tribunes-libres/etre-enseignant-cest-subir-un-peu-plus-la-pression-chaque-jour-sans-protection-aucune

4. Les troubles « Dys » ou troubles spécifiques du langage et des apprentissages.
Consultable en ligne :
https://www.ffdys.com/troubles-dys

 

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Dessin de Deligne pour « La Croix ».

QUAND LE GOUVERNEMENT VEUT FAIRE LES POCHES DE SES OPÉRATEURS...

En plein milieu de l’été, fin juillet, le gouvernement par la voix de son ministre des finances, annonce vouloir « récupérer la moitié des trésoreries abondantes » des opérateurs de l'État. Ces opérateurs sont nombreux : on y trouve les agences de l’eau, pôle emploi, Météo France, et plusieurs agences de recherche telles que l’INSERM, le CEA, les universités, ou le CNRS. La présentation qu’en font certains médias est par ailleurs erronée, suggérant que ces opérateurs dégagent des bénéfices et qu'il est donc, quelque part, légitime que ces bénéfices retournent en partie à l’état. Sauf que…

Sauf que considérer que les universités, l’INSERM ou le CNRS sont ultra-riches et l’on peut donc aller leur « faire les poches », est une galéjade. Je ne parle, à partir de ce point, que du CNRS que je connais bien, puisque cette bonne maison m’a rémunéré pendant presque 40 ans. Également, je voudrais tout de suite tordre le coup aux rumeurs propagées à tour de bras par certains sur les réseaux dits sociaux, et qui m’ont été rapportées pour justifier ces coupes budgétaires. Les chercheurs ne travailleraient pas et bénéficient d’une totale impunité. C’est évidemment faux. Pendant plusieurs années, le CNRS a été l’un des deux premiers opérateurs de recherche au niveau mondial par le volume de ses publications au classement international Scimago. On pourrait objecter que peut-être que sur le volume, vu les effectifs, c’est peu significatif. Or, le CNRS est classé entre les première et quatrième places, selon les années, au classement international de la prestigieuse revue scientifique « Nature » qui inclut également la qualité de la publication. De même, le CNRS se classe depuis plus de 10 ans, tous les ans, dans les 5 à 10 premiers déposants de brevets en France… J’ajoute que le CNRS contribue au rayonnement de la France à l’international par le biais de partenariats scientifiques, sous l’égide l’Union Européenne, ou établis directement entre instituts. J’avais pour ma part pas mal œuvré avec des laboratoires de l’Université d’Illinois à Urbana-Champaign, et mis en place un partenariat avec l’Université de Malaisie à Kuala Lumpur, largement soutenu par les instances diplomatiques…

Revenons sur au sujet premier. Le CNRS dégagerait des bénéfices, et l’État aurait donc toute légitimité à les ponctionner. Pour démonter cette assertion, il faut rentrer un peu dans les éléments budgétaires. Le budget annuel du CNRS est de l’ordre de 4 milliards d’euros, réparti comme suit (grossièrement) : 1 milliard de ressources propres, et 3 milliards de dotation d’Etat, dont la plus grande part, autour de 85%, sert au payement des salaires des quelques 30/33 000 personnes qui constituent la maison. Reste donc environ 15%, soit un peu moins de 500 millions d’euros pour « faire de la recherche », c’est à dire assurer le paiement des fluides des laboratoires, les achats de petits et gros matériel, de consommables, etc. Un rapide calcul, exact mathématiquement mais faux dans la réalité, montre que chaque chercheur, ingénieur ou technicien dispose de 500 millions divisés par 33 000 pour financer son activité annuelle. Cela fait donc 15 000 euros ! Or ces 15 000 euros partent en général en grande partie dans les financements de type infrastructure (y compris dans la rénovation de bâtiments), dans les grands équipements, dans les fluides, etc. Il reste donc peu au quotidien ! Ainsi, sur les 5 dernières années de mon parcours, la dotation annuelle par chercheur (dénommée dans notre jargon « points chercheur » ou « dotation de base ») reçue dans les différents laboratoires que je fréquentais s’établissait dans la réalité entre 1 000 et 2 500 euros par an et par chercheur… Bref une misère. En gros, une fois un ordinateur acheté, il ne restait plus grand-chose pour travailler. Quand on sait que le prix des kits de type PCR (pour parler d’une méthode dont maintenant le grand public connait l’existence) se monte (ordre de grandeur) à 400 euros pour 20 réactions, et qu’il n’est pas rare que nous réalisions un millier de PCR par an, on comprend que la dotation dite de base soit totalement insuffisante pour rester compétitif. Pour cette raison, les équipes de recherches soumettent, qui a tel ministère, qui à telle agence, qui à l’Union Européenne, des projets de recherches, financés après évaluation. Pour information, le taux de rejet s’établit entre 75 et 90% ! En général un projet dure de 2 à 5 ans. Je ne discuterai pas du processus d’évaluation qui mériterait à lui seul des pages entières de remarques, pour indiquer seulement qu’une équipe de biologie comme celles dans lesquelles j’ai travaillé ou que j’ai dirigées (une douzaine de personnes) doit disposer, pour bien fonctionner, de presque 100 000 à 250 000 euros de financement annuel complémentaire.

Ces financements cumulés constituent, avec d’autres revenus propres au CNRS, ses fonds propres. Il nous est demandé de fournir un calendrier prévisionnel des dépenses, toujours difficile à établir compte tenu des incertitudes inhérentes à l'activité de recherche. Il arrive donc qu’à la fin de l’année comptable, toutes les sommes prévues d’être dépensées, ne le soient pas. Cette masse est donc reportée sur l’année suivante, comme le font ou presque les communes ou les établissements de coopération intercommunale d’ailleurs, mais elle apparait en globalisé dans le budget du CNRS. Il est également possible de demander aux instances qui ont financé un projet, une extension à coût zéro sur une année supplémentaire. Dans ce cas, le projet est prolongé d’un an, mais sans aucun financement. Là aussi, on assiste donc à un report des sommes prévues d’être dépensées en année N sur l’année suivante N+1, et là aussi, ces sommes étant globalisés, on peut avoir l’impression que le CNRS fait des bénéfices… Néanmoins, ces budgets étant affectés à une opération de recherche (le projet), elles ne sont pas susceptibles d’être récupérées par Bercy ; ce serait illégal. En revanche, lorsque ces sommes proviennent de la dotation de base, pour des raisons X ou Y, comme par exemple une année favorable au plan des contrats de recherche, elles peuvent alors être récupérées par l’Etat. Pourtant le fait de ne pas les dépenser obligatoirement en année N prend tout son sens, puisque le labo dispose des ressources affectées qui suffisent cette année à son fonctionnement. Tout se passe comme si le propos du ministre des finances proposant de ponctionner cette ressource était une incitation à dépenser coute que coute, même en achetant des matériels non nécessaires. Je rassure le lecteur, nous avons trouvé une parade à cette absurdité, que je ne développerai pas ici… Enfin, d’autres phénomènes sont à prendre en compte dans cette histoire. Le premier porte sur les annulations d’achats. Quand on passe une commande, les sommes correspondantes sont alors dites engagées, mais non dépensées. Elles ne le seront qu’à réception de la facture et à sa mise en paiement. On a donc trois colonnes dans le budget d'un laboratoire : le disponible (budget disponible en début d’année ou restant en cours d’année), l’engagé (par définition, non disponible, mais pas encore dépensé), et le dépensé (le disparu en quelque sorte). Il se trouve que certaines des commandes passées sont parfois annulées, par exemple pour l’indisponibilité du matériel. Cela a été assez fréquent lors de la pandémie de COViD19. Dans ce cas, l’engagé ré-abonde le disponible… Quand ces annulations ont lieu en fin d’année, par exemple en novembre, le disponible regonfle, donnant l’impression que le labo n’a pas eu besoin de cette somme. Pourtant, il en aura besoin en tout début d’année après le mois de blocage financier permettant la clôture du budget et la prise de connaissance de l’estimation du budget de l’année suivante. Là aussi, ces sommes peuvent être importantes : j’ai eu l’exemple dans mon équipe d’une commande d’un montant approximatif de 10 000 euros annulée en octobre et que nous avons pu repasser seulement dès le budget de l’année suivante disponible… C’est typiquement ce que Bercy veut « piquer » aux laboratoires. La deuxième source de ressources propres provient de ce que l’on appelle les « queues de contrat ». Lorsque les projet de recherche se termine, il reste en général un peu de l’argent reçu des agences à dépenser. S’il ne l’est pas, l’opérateur CNRS bascule cette somme affectée à un projet, en somme non affectée, donc en ressource propres pour l’équipe. Souvent, l’équipe se sert de ce reste pour poursuivre les projets, car il est rare que ceux-ci s’arrêtent automatiquement après la fin administrative du financement, surtout si des résultats prometteurs arrivent ! Néanmoins, cette ressource n’étant plus affectée, puisque le projet n’existe plus légalement, elle est susceptible d’être prélevée par Bercy…

J’ai été un peu long, mais il me semblait nécessaire de bien expliquer pourquoi l’idée de repiquer aux opérateur de recherches est mauvaise. Ce que je décris en effet pour le CNRS vaut sans aucun doute aussi pour l’INSERM et pour les universités. En fait, ces opérateurs sont victimes d’une vision ministérielle erronée. On ne peut pas parler de bénéfices, mais simplement d’excédents conjoncturels de trésorerie, excédents nécessaires de toutes façons au monde de la recherche l’année suivant leur occurrence. Ces opérateurs de recherche sont ainsi victimes de la méconnaissance crasse de leur monde chez nos politiques, dont aucun (ou presque) ne sort de formation par la recherche. Enfin, cette idée de « piquer dans la poche des opérateurs » est quand même emblématique du gouvernement actuel, qui a supprimé nombre de ressources budgétaires disponibles, qui affaiblit tout le secteur public, de l’école à l’hôpital, tout en multipliant les cadeaux fiscaux au monde des entreprises. Ainsi, en 2019, quelques 157 milliards d'euros d’aide au secteur privé auraient été distribués. C’est grosso modo plus de deux fois le budget de l'éducation nationale, et c’est 6 fois le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui se monte à environ 25 milliards d’euros… Tout cela pour entendre le ministre des finances parler de récupérer un petit milliard et demi, et fragiliser encore plus la recherche publique française. C’est du grand n’importe quoi ! 

Crédit illustration :

Ministère des Finances. Page Wikipédia.
Photo d’Arthur Weidmann (travail personnel)
https://fr.wikipedia.org/wiki/Minist%C3%A8re_de_l%27%C3%89conomie_et_des_Finances_%28France%29#/media/Fichier:Minist%C3%A8re_de_l'%C3%89conomie_et_des_Finances_Mars_2022.jpg

 

 

ASSOCIATIONS FORGEOISES : DE NOUVEAUX PROBLÈMES !

J’ai déjà raconté sur ce blog, à plusieurs reprises, les démêlés de diverses associations avec la municipalité. Il eut été dommage que pendant l’été, cette saga s’arrêtât. Voici donc un nouvel épisode d’une histoire qui ne prendra fin sans doute que lors du départ de cette équipe municipale, ou après sa condamnation par une autorité administrative…

La nouvelle « victime » de la mauvaise volonté municipalité a été cette fois l’association de parents d’élèves FCPE. Cette dernière a organisé au mois de juin une opération du type « vide ta chambre », c’est-à-dire une brocante axée sur les échanges de jouets, jeux et éventuellement de vêtements des enfants scolarisés. Alors qu’un tel événement ne devrait pas poser de problèmes organisationnels majeurs dans une commune « normale », il s’est avéré que sa mise à Forges en place a davantage relevé du parcours du combattant que de la promenade de santé.

Fin février, l’association contacte la mairie en lui demandant s’il est possible d’utiliser à cet effet la salle Messidor un dimanche de mai, date laquelle ce local est peu susceptible d’être utilisé par d’autres associations. La mairie refuse, arguant, comme à son habitude, du coup prohibitif du prêt de la salle à une association. Un mot ici pour dire que cet argument est des plus spécieux. En effet, renseignement pris auprès de diverses associations de ma connaissance, il apparaît que la mairie prête très systématiquement cette salle à plusieurs d’entre elles, et cela de façon parfaitement gracieuse. Ce faisant, la réponse de la municipalité est donc illégitime, et possiblement illégale puis qu’instaurant de fait une inégalité de traitement des associations. Ce n’est pas la première fois que je dénonce dans ce blog cette inégalité qui s’apparente, maintenant de façon très évidente, à un traitement « à la gueule du client ». Cette illégalité dans la prise de décision est d’autant plus vérifiée que la mairie refuse également le prêt de la salle au motif qu’il existerait déjà une brocante à Forges les Bains et qu’elle ne voit pas l’intérêt d’en organiser un autre. Sauf qu’il s’agit là d’une demande non pas municipale mais associative, et que la mairie n’a pas à décider de ce qui est bon pour l’association ou non… L’association dépose donc un recours gracieux en mairie mi-mars, mais sans succès. Nouvel élément au dossier : lors de la réunion entre élus et une dizaine d’associations dont la FCPE, fin mars, Madame la maire, très en forme, évoque la notion de trouble à l’ordre public ! Derrière, dit-elle, on peut mettre, je cite approximativement son propos « n’importe quoi ». Si effectivement la loi reste en partie imprécise sur cette notion, le fait d’organiser une brocante à des heures diurnes, à distance de toute habitation, ne peut être assimilé à un trouble à l’ordre public. L’argument ne tiendrait pas une seconde au tribunal administratif (TA).

Dans le même temps, l’association écrit au contrôle de légalité en préfecture. Celui-ci prend bonne note du problème mais indique qu’il faut relancer la mairie ou envisager une action au TA. L’association change alors son fusil d’épaule et propose d’organiser le « vide ta chambre » sur le parking de la place haute de l’église, à coût nul pour la commune. Là miracle, possiblement devant la pugnacité de l’association, et peut être informé du recours par la préfecture, je n’en sais rien, la mairie accède finalement à la demande mais propose la cour du centre socioculturel. C’est une bonne solution effectivement, et l’association l’accepte bien volontiers. Également, la municipalité accepte la connexion d’une rallonge électrique et le prêt de tables (deux ou trois pour être exact), l’association se chargeant des barnums, et de la fourniture des consommables (boissons, gâteaux et autres douceurs)… Cependant, le diable se cache dans les détails. L’association demande ainsi à la mairie l’affichage sur les panneaux municipaux de l'évènement. Refus ! Autre coup en vache: l’association demande la possibilité d’utiliser les toilettes du centre socioculturel où aura lieu l’événement pour les exposants et visiteurs. Refus ! Ces derniers n’auront qu’à aller aux toilettes publiques, situées à 250 mètres, derrière l’église ! Hasard ou pas, le jour du « vide ta chambre », l’élu de permanence venu ouvrir ne disposait pas des clefs des toilettes publiques. Il a donc accepté d’ouvrir les toilettes du centre socioculturel… 

On voit bien ici le traitement « à la gueule du client » que j’évoquais plus haut, puisque la veille du vide ta chambre, au même endroit, une association sportive organisait en fin de journée son repas de fin d'année avec, bien entendu, libre accès aux toilettes. Il est vrai que plusieurs membres de l’actuelle municipalité ou leurs proches sont également proches ou membres du club de sport en question. De même, pour la kermesse des écoles organisée par une autre association de parents d'élèves, il semblerait que celle-ci ait bénéficié du prêt et de l'installation de tables, chaises et barnums par les employés municipaux, et également de la fourniture par la mairie des boissons pour les buvettes. Je rappelle aussi que selon les informations dont je dispose, des bénéfices de la kermesse sont allés à... l'association de parents d'élèves, alors que les bénéfices du vide ta chambre sont allés non pas à la FCPE mais à la coopérative scolaire. Passons, c'est un autre sujet !

Que l’on me comprenne bien : il ne s’agit pas de jalousie vis-à-vis de telle ou telle structure. Il s’agit simplement de dénoncer un comportement inadmissible des autorités municipales, qui s’assoient de plus en plus souvent sur leurs obligations légales. Ces mêmes élus annonçaient fièrement dans leur programme de campagne la fin d'une soi-disant inégalité de traitement des associations dans la mandature précédente, inégalité qui n'existait que dans leur esprit, mais qui, paradoxalement aujourd'hui, constitue la triste réalité forgeoise. 

Je n’ai pas relaté dans son entièreté les échanges entre mairie et association pour la mise en place de ce vide ta chambre. Tout ceci montre, malheureusement, qu'il faut une énergie énorme pour tenter d’organiser un événement dans cette commune, la mairie se retranchant sous les prétexte les plus divers pour ne pas en favoriser la possibilité. Je reviendrai prochainement sur l’argument du coût tant celui-ci est mensonger. Il me faut au préalable disposer du budget communal et l’analyser, même si j’en connais les grandes lignes… Reste à essayer de comprendre pourquoi la municipalité s’inscrit depuis trois ans dans une démanche paralysant l’activité associative. Mon sentiment est que la plupart des élus forgeois n’ont jamais eu d’activité responsable ou bénévole dans ces associations, qu’ils ont une vision très autocentrée du monde (l’entre-soi que j’ai déjà évoqué dans d’autres articles), et qu’ils ont globalement une incompréhension complète de ce que sont le tissu social, le vivre-ensemble, et les effets d’externalités positives. Il n’y a donc clairement rien de bon à attendre de l’équipe en place. Ce qu’elle n’a pas compris en trois ans de mandat, elle ne le comprendra pas dans les mois ou années à venir !


Crédits illustration :

D'après un dessin de Lasserpe pour « Associations mode d'emploi ».

VIDÉOPROTECTION, MON … ŒIL !

Le blog a pris quelques jours de vacances mais il revient très en forme avec un article que je pensais écrire pendant ma petite semaine de congés normande. Ce court billet concerne de nouveau la question de la vidéosurveillance à Forges, récemment mise en service par la municipalité, et censée garantir la sécurité des biens et des personnes. Des événements récents montrent que, comme attendu, il n’en est malheureusement rien.

Voilà trois semaines environ, la commune a connu une flambée de vols aux domiciles et dans les voitures d’un certain nombre de Forgeois. Tôt le matin, des cambrioleurs se sont introduits dans les maisons d’habitants, qu’ils ont pour certains réveillés. Ces cambriolages ont eu lieu entre autres dans les secteurs du pré aux chevaux, de la rue du ruisseau, et des deux sections de la rue de Vaux. Les habitants alertés ont bien entendu prévenu la gendarmerie qui est intervenue rapidement, mais sans que cela ne dissuade les voleurs. Faisant preuve d’une audace incroyable, ces malfaiteurs ont simplement sévi dans les rues voisines des rues où se trouvait les gendarmes et où ils enquêtaient auprès des premières victimes. Cela malgré la présence des nombreuses caméras installées dans notre commune. Je ne sais si ces caméras auront repéré les cambrioleurs, et si des images permettront de tirer quelque information. Néanmoins, des photos ont cependant circulé sur différents réseaux sociaux, si j’en crois mes informateurs. Celles-ci ont été prises par des Forgeois au moyen de leur téléphone portable et montrent deux personnes vêtues de sombre, masquées et cagoulées. Quelques minutes plus tard, des commerçants ont également vu circuler à très haute vitesse une voiture noire de taille imposante dans la rue principale du bourg. Toujours selon mes informateurs, et sans que je ne puisse m’assurer de la véracité du propos, le véhicule aurait été retrouvé incendié à quelque distance de Forges-Les-Bains.

L’épidémie s’est poursuivie il y a une dizaine de jours. Des personnes semble-t-il également mal intentionnées ont été repérées en train d’escalader des murs et des portails dans le secteur de la rue des sources. De nouveau, je ne sais si les caméras de surveillance auront repéré quelque chose. Ce que je sais de façon sûre, néanmoins, c’est que ces malfaiteurs ont été mis en fuite par des voisins vigilants… Et visiblement pas par des caméras dites de sécurité !

Comme l’indiquent de nombreux spécialistes y compris au sein des forces de police, spécialistes dont j’ai relaté les propos, la présence de caméra dans l’espace public ne joue aucun rôle dissuasif (1, 2, 3). On le constate donc une nouvelle fois dans notre commune... On verra si les enquêteurs peuvent cependant tirer quelques données utiles de l’exploitation des images. A ce sujet, le mode d’exploitation, ainsi que le liste des personnes habilitées à consulter les images, restent flous. Reste également flou, c’est le mot qui convient, le fait de savoir si les domiciles privés de notre commune échappent à ces prises de vues, comme l’exige la loi. Quoi qu’il en soit, on voit bien que nous ne sommes en aucun cas dans une approche de vidéoprotection, puisque protection il n’y a point, mais bien plus dans une éventuelle utilisation en vidéosurveillance, dont l’utilité en l'espèce reste à démonter. Le tout pour une facture rondelette de l’ordre de 150 000 à 180 000 euros selon les sources et la prise en compte de l'entretien… Bien joué la municipalité !



Références :

1. « Souriez, vous êtes filmés » ! Ce blog.
https://dessaux.blogspot.com/2021/04/souriez-vous-etes-filmes.html

2. « Vidéosurveillance : une très décevante réunion publique ». Ce blog.
https://dessaux.blogspot.com/2021/11/videosurveillance-une-tres-decevante.html

3. « Vidéosurveillance. Game Over ». Ce blog.
https://dessaux.blogspot.com/2022/02/videosurveillance-game-over.html


Crédits illustration :

Dessin personnel avec la contribution de Roy.
https://blog.elueslocales.fr/delegation/digital-numerique/video-surveillance-bonne-ou-mauvaise-idee/

POURQUOI NE SUIS-JE PAS ALLÉ SUR LE PARVIS DE LA MAIRIE DE FORGES LUNDI ?

Les agressions d’élus se multiplient en France depuis plusieurs années. On est passé des simples propos grossiers aux insultes, puis aux menaces, et d’aucuns n’hésitent plus à s’en prendre maintenant physiquement aux biens des élus, voire aux élus eux-mêmes ou à leur famille.

Le dernier exemple en date de ces agressions s’est produit à l’Haÿ-Les-Roses, où le domicile du maire a fait l’objet des d’une attaque au moyen d’une voiture lancée contre le portail et la véranda, puis enflammée. La famille a dû fuir par l’arrière de leur propriété, entrainant des blessures plus ou moins graves à certaines personnes (1).

Cette agression a légitimement ému nombre de Français, de toutes origines et obédiences, et en particulier, on le comprend, des élus. L’association des maires de France a donc appelé à des réunions de soutien au maire attaqué et à sa famille, sur le parvis de nos mairies, lundi dernier à midi (2).

Ayant été élu moi-même, et deux fois maire par délégation, dans deux mandatures différentes, je ne pouvais donc que souscrire à la démarche. Ce d’autant plus que j’ai été victime plusieurs fois de propos grossiers ou insultants, suite à des remarques pourtant aimables que j’avais faites à des concitoyens en raison de leur mauvais comportement. Cependant, j’ai décidé ce ne pas me rendre à Forges, et cela pour deux raisons.

La première est que certains membres de l’équipe municipale en place, ou des proches, ont contribué par leurs actes à la dégradation de l’ambiance communale lors du pénible épisode des migrants hébergés au centre d’accueil en 2016. Ainsi, certains des membres de cette équipe ou leurs proches ont propagé des contre-vérités sur les réseaux sociaux, perturbé nombre de conseils municipaux et participé à une manifestation conjointement avec des élus et des représentants du front national... Cette « agit-prop » a indiscutablement conduit à l’émergence d’un climat totalement délétère dans notre commune pendant plusieurs mois, voire d'une psychose. Au cours de ces mois, les élus de la précédente équipe municipale ont subi diverses agressions alliant insultes et appels téléphoniques de nuit, dégradations de véhicules, menaces sur leurs enfants ou même menaces de mort. Attention : en aucun cas je ne dis pas que les actuels élus sont les perpétrateurs de ces insultes ou de ces menaces. Je dis simplement que les actes de certains d’entre eux ou de leurs proches ont probablement favorisé l’accomplissement par d’autres de ces menaces, de ces insultes, et des dégradations, en raison du climat de détestation entretenu. J’ai donc trouvé que le relai de l’appel à ce rassemblement républicain par l’actuelle municipalité était décalé, opportuniste et cynique.

La deuxième raison est plus complexe à comprendre. Il se trouve que les émeutes auxquelles la France a assisté sont en partie dues aux actions de (très) jeunes gens en « déshérence » familiale, ou en situation d’échec, voire de rejet. Nous avions dans notre commune une association, Coup de Pouce 91 (CdP91) pour le pas la nommer, dont les objectifs assez larges visaient à venir en aide aux familles confrontées à des problèmes relationnels, aux enfants en difficulté risquant l’échec et, pour quelques-uns d’entre eux, risquant une certaine forme de marginalisation. En ce sens, CdP91 jouait un rôle de prévention marqué. Que croyez-vous qu’il arriva ? L’actuelle municipalité, dont la compréhension du rôle des associations paraît se limiter aux lignes de dépenses sur le budget communal, et qui semble considérer les familles en difficulté dans notre commune comme non forgeoises, a entravé depuis 3 ans le fonctionnement de l‘association. Cela s’est traduit par des déménagements successifs et sans préavis, par des baisses de subventions, et par une tentative d’immixtion dans les objectifs de l’association au travers d’un fumeux contrat de partenariat (soumis à d’autres associations, il est vrai). En dernier ressort, la mairie a imposé des restrictions d’accès aux locaux communaux, confinant régulièrement 5 ou 6 enfants et leurs accompagnateurs dans une toute petite pièce encombrée de grilles alors que d’autres salles restaient vides alentour. Il devenait dès lors très difficile de travailler dans de bonnes conditions. L’association a donc décidé d’arrêter ses activités dans notre commune. Tant pis pour les familles, tant pis pour les enfants en difficulté ! Il est vrai que ceux-ci ne constituent sans doute pas le cœur de cible politique de la municipalité… 

Tout ce qui précède fait que je ne peux en aucun cas répondre à l'appel de l’équipe municipale actuelle ! Je ne pouvais néanmoins me désolidariser de ce mouvement. Je me suis donc rendu face à la mairie d’une autre commune de la CCPL, où quelques élus et une bonne cinquantaine de citoyens se sont retrouvés autour du discours fédérateur de l’édile local, dans une atmosphère inclusive très différente de l’atmosphère délétère qui persiste dans notre commune, et qui persistera tant que les élus actuels y seront en capacité de développer leurs actions « toxiques ».


Références :

1. Anonyme. À L’Haÿ-les-Roses, la maison du maire attaquée en marge des émeutes, sa femme et un enfant blessés. Le Huffington Post. Juillet 2023.
Consultable en ligne :
https://www.huffingtonpost.fr/france/article/emeutes-a-l-hay-les-roses-la-maison-du-maire-attaquee-sa-femme-hospitalisee_220036.html

2. Anonyme. En soutien au maire de L’Haÿ-les-Roses, des rassemblements devant les mairies partout en France. Le Huffington Post. Juillet 2023.
Consultable en ligne :
https://www.huffingtonpost.fr/politique/video/en-soutien-au-maire-de-l-hay-les-roses-des-rassemblements-devant-les-mairies-partout-en-france_220086.html



Crédit illustration : 

D'après un dessin de Rhodo pour Diacritik. Mars 2017.
https://diacritik.com/2017/03/06/rodho-le-dessin-de-presse-de-la-semaine-pompier-pyromane/

ANNULATION DE L'AGRÉMENT D'ANTICOR : DES EXPLICATIONS FACE AUX RUMEURS

Comme les lecteurs du blog le savent, l'agrément d'Anticor a été annulé par la justice administrative. Cela risque d'induire l'annulation des procédures en cours contre nombre de politiques de tous bords. Il se trouve que des rumeurs ont circulé sur certains médias pour justifier cette annulation. La présidente d'Anticor a donc tenu à préciser certains points, dans son message que je retransmets ci-dessous sans aucune modification. 

« Comme nous vous l'avons écrit vendredi dernier, la justice administrative a annulé l'agrément d'Anticor lui permettant de se porter partie civile dans les affaires d'atteinte à la probité publique. Contrairement à ce qui a pu être dit, le tribunal n'a pas statué sur l'indépendance d'Anticor.

Cette annulation est la conséquence d'une saisine du tribunal administratif par un ancien adhérent, vérificateur aux comptes, contre lequel nous avons porté plainte en dénonciation calomnieuse car il a fourni aux médias et à la Justice de fausses informations sur nos comptes.

Cet agrément permet à l'association Anticor de pallier l'inaction du parquet dans les affaires de corruption, en nous autorisant à saisir un juge d'instruction, indépendant du parquet et du pouvoir politique. Mais surtout, il nous permet de porter la parole des citoyens auprès de la justice. Car les premières victimes de la corruption ce sont eux !

Sans cet agrément, nombre d'affaires n'auraient pu être portées à la connaissance de nos concitoyens et aboutir à la mise en cause de responsables politiques en délicatesse avec la probité. Sans cet agrément ce sont les atteintes à notre pacte républicain qui n'auraient pas été sanctionnées.

Vous avez pu lire, ici ou là sur les réseaux sociaux, que l'annulation de l'agrément serait la juste sanction infligée à notre association compte tenu de prétendus dysfonctionnements internes et d'une absence de transparence sur nos sources de financement. Il n'en est rien. Le jugement annulant l'agrément se fonde sur une mauvaise rédaction de celui-ci par l'ancien premier ministre Jean Castex. Anticor ne saurait donc être tenue pour responsable de cette situation inédite.

Cette annulation qui conduit à restreindre la liberté d'action citoyenne, s'inscrit dans une tendance inquiétante de recul des libertés associatives et plus généralement des libertés publiques.

Quelles suites donner à cette annulation de notre agrément ? Le tribunal administratif a jugé que notre agrément devait être annulé de façon rétroactive. Ce qui signifie qu'il est censé ne jamais avoir existé. Nous saurons bientôt quelles seront les conséquences sur nos procédures en cours. En tout état de cause, Anticor ne pourra pas, jusqu'à ce qu'elle obtienne un nouvel agrément, contourner une décision de classement sans suite du procureur de la république. Cette décision porte atteinte à la démocratie car elle permet à l'impunité de reprendre du terrain.

Notre combat continue et Anticor mettra en œuvre tous les moyens juridiques pour récupérer cet agrément et pour s'assurer que nos représentants politiques répondent de leurs actes devant la justice. Nous allons faire appel de cette décision, et dès le 23 Juin nous avons envoyé à Madame la Première Ministre, Elisabeth Borne, une nouvelle demande d'agrément, qui devra nous répondre sous quatre mois.

Notre combat c'est aussi avec vous, adhérents, sympathisants que nous le mènerons. Avec vous, nous continuerons à dénoncer les atteintes à la probité publique, avec vous nous continuerons à informer et former nos concitoyens, avec vous nous continuerons à défendre la démocratie contre les abus de pouvoir. Restez mobilisés afin de récupérer cet outil de combat, qui est celui de tous les citoyens.

Enfin, compte-tenu du fait que la procédure d'agrément en elle-même est hautement problématique en ce qu'elle conditionne l'action anticorruption au bon vouloir d'un gouvernement qui peut être ciblé par ses actions, Anticor demande également à ce que cette procédure soit modifiée. L'association demande à ce que l'agrément soit aujourd'hui délivrée par une autorité dont l'impartialité ne peut être remise en cause, par une autorité qui n'accordera pas l'agrément sur des critères politiques mais sur des critères objectifs. Nous demandons à ce que cet agrément soit délivré par La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), une autorité administrative indépendante du pouvoir politique.

Le combat continue » !