mercredi 13 mars 2024

LE PARISIEN REVIENT SUR L' ÉPISODE DES MIGRANTS HÉBERGÉS À FORGES



Le Parisien revient dans sa livraison de mercredi 6 mars 2024, sur l’épisode des migrants hébergés à Forges (1). Il remet quelques pendules à l’heure mais passe en partie à côté de plusieurs éléments importants, explicatifs de ce qui reste à mon sens un des éléments les plus honteux de l’histoire récente de notre commune.

L’article rappelle tout d'abord deux faits essentiels. Premièrement, l’implantation des migrants au centre d’accueil de la ville de Paris n’a en aucun cas relevé d’une décision communale. Il s’est bien agi d’une décision préfectorale prise avec l’aval de la Ville de Paris. Deuxièmement, en aucun cas la commune ne pouvait contester cette décision, même tenant compte de l’opposition locale au projet.

L’article indique ensuite que les efforts de la commune, et l’écoute des services préfectoraux, nous ont permis de réduire le nombre de personnes accueillies et la durée de cet accueil. Mais comme le dit l’auteur de l’article, « cela n’a pas suffi à réduire la colère ». Sauf qu’à mon sens, on ne le pouvait pas. Il ne s’agissait pas, en effet, d’une colère, mais d’une psychose, au sens premier du terme, c’est-à-dire « d’un trouble ou une condition anormale de l'esprit, évoquant le plus souvent une ou des obsessions avec pour résultat une perte de contact avec la réalité » (2). Qui plus est, cette psychose était en réalité une psychose collective, aussi appelée hystérie collective ou hystérie de masse, définie en sociologie et en psychologie comme « un phénomène d'impressions collectives de menaces, réelles ou imaginaires, dans une population ou une société donnée, à la suite de rumeurs et peurs » (3). Effectivement, les propos tenus dans notre village par certains habitants, ou lors de diverses réunions, confirment mon analyse, puisque nous y avons entendu évoquer, en lien avec l’arrivé de ces migrants, des problèmes de délinquance accrue, de vols dans les maisons, les plus atteints de nos concitoyens allant même jusqu’à parler ouvertement de viols, y compris sur les enfants de l’école élémentaire locale. Je mets également de côté les propos sur le devoir chrétien de protéger sa famille, propos tenu par des gens ayant visiblement oublié le sens premier des évangiles. Et c’est un agnostique qui le dit…

Pour en revenir à la psychose, ce terme « qualifie les formes sévères d'un trouble psychiatrique durant lesquelles peuvent survenir délires, hallucinations, violences irrépressibles » (2 ). C’est bien ce qui s’est produit. Comme je l’écrivais dans un de mes billets de blog passés, les élus de l’époque ont été victimes de violences (4). Les moins graves ont consisté en des insultes, des appels téléphoniques en pleine nuit, les plus graves en des atteintes aux biens (aux véhicules par exemple), et surtout en des menaces de mort contre certains élus ou leurs enfants.

À la manœuvre, on retrouvait bien sur des membres d’une des composantes les plus racistes et xénophobes de la vie politique, à savoir le front national (FN) devenu par la suite le Rassemblement National (RN). Ces membres ont d’ailleurs ouvertement participé à Forges à une réunion publique houleuse, à laquelle se trouvaient la préfecture de l’Essonne, Emmaüs, association en charge de la gestion au quotidien du projet d’accueil, le SDIS, la gendarmerie, et la commune. Dans cette réunion, dans le public, se côtoyaient certains membres du FN, des personnes extérieures à la commune et des Forgeois, certains inquiets, d’autres déjà victimes de la psychose collective… Une partie de ces Forgeois, environ 200 personnes, n’a d’ailleurs pas hésité à défiler à côté du FN dans les rues de notre commune un peu plus tard.

Cette récupération par l’extrême droite est bien évoquée dans l’article, mais ce dernier en minimise l’importance en précisant : « désormais, les habitants insistent bien pour dire que la commune n’est pas gangrénée par l’extrême droite ». Certes, la commune n’est pas gangrénée. Il suffit pour s’en convaincre de regarder le score du dernier avatar de ce parti aux dernières élections législatives ou le RN culmine à un peu moins de 14% à Forges. Cependant, l’article oublie de mentionner les éléments que j’indiquais plus haut, qui montrent a minima le rôle joué par le FN, et concomitamment par certains habitants. Certains, qui ont passé pas mal de temps à alimenter les peurs sur les réseaux dits sociaux, ou à manifester, sont maintenant des élus ou des proches de membres du conseil municipal… Il en résulte assez logiquement un fonctionnement municipal à mon sens dégradé, basé sur un entre-soi social, d’où sont exclus les plus pauvres, les associations qui les soutiennent, et d’une façon générale le monde associatif local (voir 5 et 6 par exemple). Mue globalement par une peur de toute action, de tout projet qui ne se conforme pas à son modèle social, l’équipe municipale entraîne lentement mais surement la commune dans un fonctionnement oscillant entre ghetto de riches et cité dortoir…

Pourtant, comme le précise l’article du Parisien, il est nécessaire de dire que tous les Forgeois ne se sont pas laissés piéger par la psychose collective évoquée plus haut. De nombreux concitoyens, près d’une centaine, se sont spontanément proposés pour aider la commune dans l’accueil de ces migrants, fournissant des vêtements, des chaussures, des produits de soins, des cours de français, etc., pour soutenir une population qui avait fui la guerre, et qui, selon les dires de l’article, « voulait se refaire une santé » à Forges, avant de prendre un nouveau départ en France. Comme je l’ai écrit dans ce blog, cet accueil n’a entraîné aucun trouble pour la population. Certains des opposants ont même trouvé à terme les migrants amicaux et polis. C’est d’ailleurs ce que dit l’article en citant les propos d’une Forgeoise : « nous n’avons pas changé nos habitudes et il ne s’est jamais rien passé ». 

C’est juste un peu tard pour le reconnaitre…



Références :

1. Florian Garcia. À Forges-Les-Bains, des habitants hostiles en 2016. Le Parisien. Mars 2024.

2. Psychose. Encyclopédie Wikipédia.
Consultable en ligne :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Psychose

3. Psychose collective. Encyclopédie Wikipédia.
Consultable en ligne :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Psychose_collective 

4. Pourquoi ne suis-je pas allé sur le parvis de la mairie de Forges lundi ? Ce blog. Juillet 2023.
Consultable en ligne :
https://dessaux.blogspot.com/2023/07/pourquoi-ne-suis-je-pas-alle-sur-le.html 

5. Pour Noël, les Forgeois fragiles sont priés d'aller se faire voir... ailleurs. Ce blog. Décembre 2022.
Consultable en ligne :
https://dessaux.blogspot.com/2022/12/pour-noel-les-forgeois-fragiles-sont.html

6. Associations forgeoises : un gros coup de semonce ! Ce blog. Septembre 2022.
Consultable en ligne :
https://dessaux.blogspot.com/2022/09/associations-forgeoises-un-gros-coup-de.html



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Le Parisien. Edition du 6 mars 2024.

dimanche 10 mars 2024

PRENEZ LES TRANSPORTS EN COMMUN !

Le titre de ce billet reprend une injonction que nous entendons tous à la radio, en particulier lors des publicités pour des véhicules, qu’ils soient électriques ou thermiques. J’ai eu l’occasion de me rendre en trois occasions à Paris dernièrement, et soucieux de l’effort à faire je m’y suis rendu par les transports en commun, deux fois, et une fois par la route car je devais déposer un équipement lourd et volumineux (une vingtaine de kilos environ) dans un atelier en vue de sa révision. Dans tous ces cas ce qui aurait dû n’être qu’un déplacement tout à fait banal s’est révélé être une vraie galère.

Pour le déplacement en voiture, j’ai visé un jour et un horaire de faible circulation et j’ai donc entamé ma traversée de Paris en longeant la Seine à partir du quai du point-du-jour à Boulogne-Billancourt. Tout s’est bien passé jusqu’à l’entrée dans Paris ou la voie sur berge qui comportait habituellement deux files s’est retrouvé réduite à une file, la seconde ayant été transformée en piste cyclable. Bien que l’intention puisse apparaître louable, elle a pour conséquence de générer des embouteillages très importants de l’entrée de Paris à la sortie vers la Concorde. Cela est d’autant plus frustrant que la piste cyclable n’est absolument pas utilisée. Sur toute la longueur évoquée ci-dessus, je n’ai croisé en tout et pour tout que 3 cyclistes… Arrivé à la Concorde, nouvelle surprise : la moitié de la place et maintenant inaccessible aux engins motorisés. Si cela ne pose pas de problème en termes de surface, le marquage des voies de circulation est cauchemardesque. Il est très difficile de s’y retrouver et plusieurs véhicules roulant en sens inverse se sont trouvés en face à face… Ensuite, sur les grands boulevards, la circulation est également très difficile en raison de l’alternance et du croisement des voies pour bus, des pistes cyclables et des files réservées aux véhicules. J’ai néanmoins fini par atteindre ma destination, ou presque, puisque l’atelier de réparation se trouve dans une zone interdite aux véhicules ! Un vrai délire ! J’ai donc dû demander à des éboueurs comment me rendre dans la zone et ils m'ont indiqué un agent communal que je n’avais pu identifier et qui était chargé de procéder à l’ouverture d’une barrière de sécurité permettant l’accès à la zone. J’aurai ainsi mis plus de 2 heures pour effectuer le trajet entre mon domicile forgeois et l’atelier situé dans le 10e arrondissement parisien. Que les lecteurs ne se méprennent pas sur mon positionnement. Je pense qu’il est intéressant de favoriser le développement de mobilités alternatives dans les grandes villes, en particulier le vélo, ainsi que d’y développer des voies réservées aux véhicules de transport en commun. Il reste a minima, à OR.GA.NI.SER la coexistence de ces différents modes de déplacement. Or, à Paris, semble régner à la fois une sorte d’anarchie circulatoire, et une absence de réflexion sur la nécessité de maintenir un minimum d’espace pour les voitures, en particulier pour les véhicules des artisans ou les véhicules de livraison. Une de mes relations dans l’artisanat me dit d’ailleurs qu’il refuse maintenant les contrats à Paris intramuros en raison de l’impossibilité d’accéder aux rues et stationnements avec sa camionnette, et la multiplication des PV pour stationnement illégal. La leçon que je tire de mon expérience récente est que dorénavant, si j’ai de nouveau besoin de l’intervention d’un service après-vente, je choisirais sans hésiter un SAV situé en province plutôt qu’à Paris, quitte à me rendre à Chartres ou Orléans par exemple. En termes de bilan carbone, ce n’est pas vraiment top mais j'en profiterai pour jouer au touriste !

Dans les deux cas où j’ai pris les transports en commun, je n’avais rien de lourd à transporter. Premier trajet au départ de la gare autoroutière de Briis, une belle réalisation locale ceci dit ! Premier problème, beaucoup de monde pour attendre le bus, et deuxième problème, des bus supprimés. Selon mes voisins d’attente, ceci est fréquent sur la ligne 91-03. J’arrive à Massy après 25 minutes, et je saute dans le RER B. Nouveau problème : il fait autour de 2 degré dehors et… autant dans le train où le chauffage ne fonctionne pas. Les vitres dégoulinent de la vapeur d’eau condensée que nous émettons en respirant. Tant bien que mal, j’arrive à Denfert, où l’on m’indique un problème sur la ligne du métro, à l’arrêt. Obligé de modifier son itinéraire au dernier moment, avec une rallonge du temps de parcours notable ! Le retour vers Forges s’est en revanche bien passé.

Deuxième trajet, vers Paris, un autre jour. Echaudé par les problèmes sur la ligne 91-03, je décide d’aller en voiture prendre le RER B. Premier constat, il est impossible de se garer pas trop loin d’une gare RER entre Gif et Massy, sans devoir payer un stationnement. Dans certaines communes, le stationnement est resté gratuit, mais des zones bleues ont fleuri, avec des durée de stationnement restreintes à 2 heures, ou une demi-journée. C’est génial pour ceux qui travaillent dans la capitale, non ? Comment veut-on inciter les Franciliens à utiliser les transports en commun si les parkings de rabattements sont, soit inaccessibles, soit payants ? Car même si des abonnement sont disponibles en certains endroits, le budget stationnement s’ajoute au budget transport en commun, les sommes cumulées pouvant alors atteindre 200 euros par mois ! Au moins la CCPL a, elle, perçu ce problème et maintient-elle l’accès au parc de Briis gratuit. Je stationne finalement à Massy car il y passe plus de RER B que plus loin sur la ligne. Pas de problème ensuite de Massy à Paris. En revanche, de nouveau une grosse galère au retour. D’où j’étais dans Paris, c’est-à-dire aux Invalides, il était plus facile pour moi de prendre le RER C jusqu’à Massy, ce qui me permettait également de voyager assis. Arrivée à la station, je constate qu’aucun train ne va à Massy. Je me renseigne au guichet (ouvert, miracle !) et l’agent, fort gentil, me dit que non, ce jour plus de train pour Massy (un samedi soir vers 18h00 !), sans qu’il sache pourquoi. Ceci est indiqué nulle part, aucune information n'est donnée dans les hauts parleurs. Seuls les panneaux des trains aux départs révèlent l’absence de ces trains. Il me suggère donc de faire donc faire un changement à Saint-Michel et reprendre le B. En attendant, je repère le quai des trains du RER C vers Austerlitz et Juvisy / Etampes, et voyant un train à l’arrêt je vérifie que je peux y monter. Surprise, ce train ne va pas dans cette direction, mais il repart vers Boulainvilliers et Gennevilliers. Assez abasourdi, je vérifie une deuxième et une troisième fois. Oui, nous sommes bien sur le quai des trains qui se rendent à Austerlitz et le train à l’arrêt va bien à l’opposé. Je vois d’ailleurs que d’autres voyageurs n’y comprennent rien… Ce jour-là, il y avait visiblement peu d’étrangers, mais d’ici à quelques mois ce sera – malheureusement – les JO à Paris. J’imagine la pagaille indescriptible que ce sera lorsque des centaines de voyageurs de nationalité différentes, et ne comprenons pas tous le Français devront faire place à de telles incohérences. J’en ai discuté avec ma sœur d’adoption qui est une des co-responsable d’un très gros syndicat à la RATP, et elle m’a bien indiqué que le manque de personnel, le manque d’entretien des matériels en trainant une disponibilité plus réduite des rames, et le contexte de la privatisation à venir n’arrangent rien. Pour elle, nous ne serons jamais prêts pour juillet, et si tout ce passe bien, cela tiendra du miracle… D’autant que l’aventure ne se termine pas là : le même agent sympa me dit aussi que mon billet n’est pas valable sur le RER C pour aller à Massy, c’est un billet pour le RER B. Il n’y a rien marqué sur le billet en ce sens, pourtant, juste que c’est un billet pour Massy… Il me dit que c’est un problème connu et que bien que je puisse être sanctionné, les amendes ne sont en général pas données. En incidente, est-ce à cela où l’on arrivera avec la privatisation ? Il faudra alors un billet par ligne de métro selon que l’on parcourt de Nation à Etoile par le nord ou le sud ? On nage en plein délire. Enfin « last but not least », le RER B que j’attrape à Saint-Michel était un semi-direct pour Massy, puis omnibus Massy Saint-Rémy. Arrivé à Massy, le conducteur dit qu’il doit changer de mission, et qu’il sera direct Orsay puis omnibus Orsay Saint-Rémy. Il me semble que la plupart des gens ont bien entendu cet appel et sont descendus en grommelant. Il faut cependant savoir que cette pratique est interdite à la SNCF où l’on ne peut changer les arrêts d’un train en cours de mission. Sur le RER B, géré par la SNCF et la RATP, c’est pourtant possible ! Je ne peux ici que répéter ce que j’écrivais plus haut. Avec de tels problèmes, je ne sais pas comment vont se dérouler les prochaines olympiades parisiennes. En attendant, comme le dit la pub, « à nous de vous faire préférer le train » et à vous de « privilégiez les transports en commun »…



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https://leblogduscooter.fr/actualites-4-personnes-au-m2-metro-parisien






jeudi 8 février 2024

À FORGES, DE BIENS TRISTES VŒUX …

Le mois de janvier est maintenant terminé et avec lui la saison des vœux. Ce moment républicain et de convivialité est l’occasion de faire le point sur l’année écoulée, à tous niveaux, et de mettre en avant les réalisations et les acteurs locaux dans nos communes. Mais pas à Forges…

Mon passé d’élu me vaut de conserver l’amitié de personnalités encore élues, qui me font le plaisir et l’honneur de m’inviter à la cérémonie des vœux. J’ai ainsi pu me rendre à Briis, Limours, et Saint Maurice (par ordre alphabétique pour éviter toute polémique). Je n’ai, en revanche, pas assisté aux vœux à Forges, ayant un RV médical à la même heure, mais plusieurs de mes amis et proches ont pu y assister et m’en faire un compte rendu. Malgré le ton enjoué de Mme le maire, l’ambiance y était plutôt tiède dans l’ensemble. En effet, si l’on retire les élus présents et leurs proches, et le personnel municipal, on dénombrait une petite quarantaine de personnes présentes, dont nombre se sont empressées de s’éclipser. Cela constate fortement avec le nombre de personnes présentes dans les autres communes, même à Saint Maurice, qui ne compte que 1500 habitants, et où plus de 250 personnes se sont retrouvées dans le gymnase communal…

Par ailleurs, dans les trois communes où j’ai pu assister aux vœux, le ou la maire ont commencé leur discours de façon plus ou moins prolongée en retraçant les évènements marquants de l’année écoulée, pas au niveau communal, mais aux niveaux national et international. Ce point me semble paradoxalement important car la commune n’existe pas en tant qu’entité isolée, ex nihilo, elle est intégrée dans un territoire, pour nous la CCPL et le PNR, et à un niveau supérieur dans un département et une région. Elle est également fortement affectée par les décisions prises au niveau national par le gouvernement et la représentation parlementaire, et au niveau international par les crises de toutes sortes, qu’elles soient politiques ou plus encore environnementales. Cet exercice, certes quelque peu contraint, est l’occasion de comprendre comment la commune, par l’intermédiaire des élus, se perçoit dans l’environnement local, national et mondial. À Forges, on ne peut pas dire que cette vision ait été exposée, confirmant ainsi le sentiment de repliement, d’entre soi, et surtout l’absence de vision et de réflexion politiques globales que je dénonce dans mes billets de blog. Aucun mot par exemple sur la crise écologique… Or, me semble-t-il, la commune est pourtant l’échelon le plus approprié, car le plus proche de la population, pour mettre en place des orientations pertinentes pour cette dernière. Nous sommes, là, dans la traduction pratique du motto « think globally, act localy » (penser globalement, agir localement). Mais pas à Forges…

Par ailleurs, les élus forgeois se sont signalés par leur absence aux voeux dans certaines des autres communes. Il est en effet de tradition qu’au moins un élu communal se rende dans les communes de la CCPL pour assister aux vœux des maires. Or je n’ai vu aucun élu forgeois à Saint Maurice, aucun à Briis. Entre le ou la maire, et les 6 ou 7 adjoints, il devrait pourtant y avoir quelqu’un de disponible. Visiblement, pas à Forges… Plus embêtant, il est de tradition également d’envoyer un mot d’excuse en cas d’impossibilité d’assister. Plusieurs communes l’ont fait (et elles ont été citées et remerciées par les maires), mais, semble-t-il, pas Forges…

Autre élément très frappant, et bien triste, toujours au chapitre des remerciements, ceux de la commune aux acteurs de la vie locale. Si les personnels municipaux ont bien été cités, remerciés et félicités dans toutes les communes, y compris chez nous, il en va différemment des associations. A Briis, à Limours, à Saint Maurice, leur forte contribution à la vie locale a été fortement valorisée, et leur rôle dans le vivre ensemble très mis en avant, que ces associations soient à vocation culturelle, sportive, musicale, ou social. Certaines ont été invitées sur scène, pour d’autres seule la présidente ou seul le président l’ont été, qui pour y être remercié, qui pour recevoir la médaille de la ville… A chaque fois, le rôle majeur que jouent les associations dans le monde communal, dans le bien être apporté à nos concitoyens mais aussi aux citoyens des communes alentours, a été souligné. Mais pas à Forges…

Pas à Forges, ou, de nouveau, les associations semblent toujours n'être que là que pour casser les pieds des élus. Elles ont ainsi reçu de la municipalité voilà quelques semaines, le même incroyable message de préparation de dossier de subventions. Incroyable car il ressemble trait pour trait à celui de l’année précédente. Il y est rappelé plusieurs fois que les subventions ne sont pas des obligations, que pour y prétendre « l’association doit participer à des actions ayant un intérêt public local pour Forges-les-Bains » - comme si l'activité associative n'intéressait aucun Forgois - et qu’il « n’y a aucun droit à la subvention », ce qui est de nouveau une erreur puisque les associations ont bien vocation à recevoir de tels soutiens financiers de la part de collectivités… Enfin comme l’année dernière, le message se termine de façon vulgaire, sans la moindre formule de politesse. Nouveauté cette année, il est de plus signé par une élue récemment décédée. Or, les morts, en général, n’envoient pas de mails d’outre-tombe, mais, là non plus, pas à Forges…


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Montage personnel à partir du personnage du chat de P. Geluck.



mardi 6 février 2024

NOTRE SÉNATEUR PRIS DANS UN NAUFRAGE RÉPUBLICAIN

Ayant été élu pendant 12 ans à Forges et ayant représenté notre commune dans nombre de structures intercommunales, j’ai eu plusieurs fois l’occasion d’y croiser ou de rencontrer l’ancien maire de Limours, notre actuel sénateur, M. Jean-Raymond Hugonet. Je l’ai toujours considéré comme un élu investi pour sa commune et au-delà pour notre communauté de communes. Au plan personnel, je ne le connais très peu, mais j’ai régulièrement apprécié sa disponibilité et, me semble-t-il, une certaine capacité d’écoute de son interlocuteur, ce qui ne l’empêchait pas - et c’est fort légitime - de défendre souvent ses idées, disons avec vigueur.

Or, je viens de tomber sur le journal municipal de Limours et l’article de l’équipe d’opposition relatif au vote de la loi immigration au Sénat. Dans cet article, il est indiqué que notre sénateur a voté en faveur de cette loi. J’avoue être extrêmement déçu de cette décision de M. Jean-Raymond Hugonet. Il me faut être clair ici : les critiques que j’émets ne sont pas dirigées contre la personne, mais contre sa position politique, qui m’a surpris d’ailleurs, car ce vote ne correspond pas du tout à l’image que j’ai de lui.

Je ne suis pas opposé à l'idée de réguler les flux migratoires, bien que je préfèrerais des solutions visant à débarrasser le monde des causes qui les engendrent. Comme le disait l'ancien premier ministre, M. Michel Rocard, « la France ne peut accueillir toute la misère du monde ». Ce qui est surprenant, c'est que l'on occulte systématiquement le « mais elle a vocation à y contribuer » qu'il avait ajouté en « off ».  Si l’on regarde d’un peu près cette loi immigration, nous avons été nombreux à dire rapidement que certains de ses aspects étaient simplement une honte pour notre République. Je cite d’ailleurs là les propos de l’opposition limourienne : « on peut déjà dire que les débats du Sénat et les amendements qui y ont été votés, intégrant tous les clichés possibles sur l’immigration, représentent une dérive indigne de la politique de notre pays [] Ce projet de loi qui stigmatise l’étranger comme étant uniquement une menace ou un fraudeur ne fera qu’ajouter des difficultés sans assurer une meilleure maîtrise de l’immigration. De telles dérives pourraient avoir des conséquences dramatiques pour notre société ». En accord et en exemple, j’ai explicité, dans un billet de ce blog publié plus tôt, pourquoi cette loi nous couperait des liens que nous tentons d’établir au niveau de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec les futurs cadres dirigeants des pays dits du Sud.

Il y a cependant plus grave en termes de perte de l’esprit républicain. De facto, cette loi organise, via la « préférence nationale » voulue par les élus du RN et des Républicains à leur remorque idéologique, une inégalité entre Français et étrangers d’autant plus injuste qu’elle impose les mêmes devoirs aux uns et aux autres, mais qu’elle ne leur garantit pas les mêmes droits. Nous avons aussi été nombreux à dire, sans être de grands spécialistes, que plusieurs aspects de cette loi étaient sans doute contraires à la Constitution. C’est d’ailleurs en partie l’avis du Conseil Constitutionnel qui a déclaré non conformes à la Constitution 32 articles de cette loi, qui en comptait 86. Attention cependant à ne pas se réjouir trop tôt, car les motifs de cette censure portent principalement sur ce que l’on appelle des « cavaliers législatifs ». Ces cavaliers sont des dispositions incluses dans le texte, bien qu’étrangères au domaine de la loi votée. Sont entre autres concernées les limitations du regroupement familial, les restrictions des prestations sociales, de l’AME, les restrictions sur les titres de séjour étudiants avec obligation de caution, la fin de l’automaticité du droit du sol pour les enfants d’étrangers nés en France, une liste non limitative. Il serait donc possible de présenter de nouveaux textes de loi sur ces seuls sujets, mais il n’est pas certain que ceux-ci puissent être votés en termes identiques au Sénat et à l’Assemblée. Toutefois s’ils l’étaient, le Conseil Constitutionnel sera également et sans aucun doute appelé à se prononcer, cette fois-ci « au fond », sur leur constitutionnalité. Notons d’ailleurs que plusieurs articles de loi ont été en totalité ou partiellement censurés au fond par le Conseil Constitutionnel : il agit de l’article 1er qui prévoyait la fixation du nombre d’étrangers autorisés à s’installer en France (aussi appelé élégamment « quotas d’immigrés ») et de l’article 38 autorisant le relevé des empreintes digitales et la photographie d’un étranger sans consentement. Enfin les articles 14 (restriction pendant un an des nouvelles demandes d’admission au séjour après refus) et 42 (assignation à résidence) font l’objet de censure partielle, interdisant leur validation en l’état.

Le troisième élément de ce que je considère comme constitutif d’un naufrage républicain se situe, lui, au niveau de la Présidence de la République et du gouvernement. Se doutant bien de l’existence de cavaliers législatifs, et doutant de la constitutionnalité même de ce texte de loi, c’est M. le Président de la République qui a saisi le Conseil Constitutionnel, appuyé en cela par Mme Y. Braun-Pivet, l’inénarrable présidente de l’Assemblé Nationale, alors que tous deux ont tout fait pour que ces lois passent… Désolé de dire que les seuls qui ont fait preuve, dans ce cirque politique, de courage sont les députés de gauche qui se sont opposés au texte et qui ont, eux aussi, saisi le conseil Constitutionnel… Quelle honte cependant de voir que le premier personnage de la République et le quatrième n’ont pas eu le courage de s’opposer, en toute connaissance de cause, à ce texte dont ils connaissaient l’illégalité. Il s’agit ici, et je cite ici le communiqué du PS, d’une « faute politique et morale » d’un gouvernement et de sa majorité « alignés sur les positions idéologiques historiques de l’extrême droite ». En cela, ce naufrage concerne aussi notre sénateur, lui qui a voté ces lois, mais, et je tiens ici à le souligner, pas notre députée, Mme Marie-Pierre Rixain, qui s’est elle abstenue alors qu’elle appartient au parti présidentiel.

Dernier point, M. Jean-Raymond Hugonet s’est vu accorder un droit de réponse dans le même numéro du journal municipal de Limours. Il y explique les motivations qui l’ont conduit à voter ce texte, au titre desquelles on retrouve, entre autres, je le cite, la possibilité « de faire face à l’ampleur de la crise migratoire que nous connaissons, d’en finir avec le principe de régularisation massive, de considérer le séjour irrégulier comme un délit, de ne pas transformer le regroupement familial en véritable « pompe aspirante », de systématiser le prononcé de l’Obligation de Quitter le Territoire Français, (OQTR) et l’interruption du bénéfice de la protection universelle maladie pour les déboutés du droit d’asile ». Quant au fait que ce texte serait conforme aux attentes des Français, je rappelle qu'au moment du vote contre le maintien de la peine de mort en France, une grande majorité de Français y étaient encore favorables. Également, je n'ai pas senti cette même volonté d'écoute des Français dans leur combat contre l'accroissement de l'âge de départ à la retraite de la part de notre sénateur, même s'il s'est à l'occasion abstenu de voter, mais passons. Enfin, M. Jean-Raymond Hugonet ajoute qu’il a voté le texte de loi immigration car « j’aime profondément mon pays, la République, son histoire, sa culture et que je n’ai pas envie qu’il bascule dans l’obscurantisme… ». Ce faisant, notre sénateur montre sa méconnaissance totale des raisons qui poussent des gens à fuir les guerres et la misère. Plus grave à mon sens, et à l'inverse, encore une fois, de l'image que j'ai de lui, il s’aligne en réalité sur le discours raciste et xénophobe caractéristique de l’extrême droite désignant l’immigré comme un délinquant voire un criminel en puissance, un opportuniste, venu ici pour profiter des allocations chômage ou du système de santé. Ce discours sera sans doute très apprécié par les quelques 250 000 artisans, 400 000 cadres, 400 000 contremaitres, et 1 600 000 employés ou ouvriers immigrés (données INSEE 2019) qui assurent une certaine prospérité au pays…



Référence :

Pour ceux qui voudraient lire l’avis du Conseil Constitutionnel :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2023-863-dc-du-25-janvier-2024-communique-de-presse



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lundi 29 janvier 2024

DEUX POIDS, DEUX MESURES...



 

Ce billet pour m’étonner du traitement réservé en ce moment aux manifestations du monde agricole par le gouvernement…

En propos liminaire, un mot pour dire que je suis, comme beaucoup de Français, plutôt en accord avec un grande partie des revendications du monde agricole, et qu’en tous cas, je comprends parfaitement la colère paysanne. On ne peut décemment travailler 60 heures par semaine, souvent 6 ou 7 jours sur 7, pour des clopinettes… Je pense cependant que les agriculteurs sont en grande partie victimes du modèle économique européen et pour une fois, je suis également d’accord avec nombre de politiques de LFI, du PS, d’EELV et même de Mme Le Pen quand tous dénoncent les accords de libre-échange délétères que signe l’UE et qui ne bénéficient, in fine, qu’à un très petit nombre d’entités économiques. Comment en effet justifier que l’on puisse importer des produits agricoles de Nouvelle-Zélande, du Chili ou d’Argentine, alors que nous pouvons les produire ici avec un coût environnemental bien meilleur ? Ce, d'autant que nos normes sont en général plus contraignantes que les normes étrangères, et puisque les coûts financiers et environnementaux du transport en provenance du Périgord ou de la vallée du Rhône sont bien inférieurs à celui de produits importés de « l’autre bout du monde »… Un mot en complément pour dire que le consommateur doit aussi apprendre à ne plus vouloir de fraises ou de haricots hors saison, et privilégier la production locale. Nous avons la chance d’habiter un territoire où cela est possible : profitons-en. Cela ne nous empêche pas d’acheter de temps en temps, de façon limitée, des produits exotiques car il n’est pas question non plus pour moi d’imposer une vision écologique qui ferait que l’on n’aurait pas droit de consommer de l’ananas ou des litchis, tant que cela est fait avec modération.

Il me semble aussi que les agriculteurs sont victimes du modèle d’agriculture intensive qu’on leur propose – ou impose – depuis des années et qui a pour effet de les étrangler au profit des filières aval, et également, ne l’oublions pas, des banques. Ceci est néanmoins un autre sujet, bien que lié, et qu’il me semble que la colère agricole ciblant, chez certains, les contraintes environnementales, soit instrumentalisée. Pour ne parler que de ce que je connais pour y avoir travaillé avec des collègues de l’INRA, les autorisations d’usage des pesticides divers, leur règles d’application ou de non application, les doses, les durées entre dernier traitement et récolte, etc., toutes ces normes sont là à la fois pour protéger les utilisateurs, c’est-à-dire les agriculteurs, mais aussi les consommateurs et également l’environnement au sens large, c’est-à-dire, quelque part, le bien public. Comment, dès lors, accepter que des produits étrangers traités avec des pesticides interdits d’usage en France puissent se retrouver sur les étals des supermarchés ou des commerçants de nos marchés ?

Ceci dit, ce billet traduit principalement mon étonnement en regard des réactions gouvernementales vis-à-vis de cette colère paysanne. Si je fais le compte de ce qui se passe depuis quelques jours, on compte quand même des centaines de kilomètres d’autoroutes coupées, des incendies volontaires, dont celui d’un bureau des douanes à Nîmes, de bâtiments de la mutualité agricole en Vendée et à Narbonne, des déversements de paille et de lisiers devant plusieurs préfectures, dont Agen, ou un incendie volontaire a aussi été allumé, et devant le centre des finances publiques de Saintes, un « McDo » dégradé, des supermarchés attaqués, des parking de supermarché largement dégradés comme à Clermont L’Hérault, des cargaisons de camions vidés, y compris des cargaisons non agricoles, les locaux de l’office français de la biodiversité à Trèbes saccagés, etc. J’arrête ici la liste. Tout cela pour dire que si, encore une fois, je comprends la colère du monde agricole, je ne comprends pas le laisser-faire gouvernemental vis-à-vis d’une minorité d’agriculteurs, voire les encouragements ministériels à poursuivre… Je rappelle ici les propos de l’inénarrable ministre de l’intérieur, M. Gérald Darmanin, qui affirmait voilà peu « ne pas demander l’évacuation » d’autoroute au motif « qu’il n’y avait pas de dégradation ». Ce même ministre disait : « est-ce qu’ils s’en prennent aux policiers et aux gendarmes, est-ce qu’ils s’en prennent aux bâtiments publics, est-ce qu’ils mettent le feu aux bâtiments publics ? Ce n’est pas le cas », ce qui, on vient de le voir, est un gros mensonge, tout en ajoutant « les agriculteurs travaillent et, lorsqu’ils ont envie de démontrer qu’ils ont des revendications, il faut les entendre » et « en tant que ministre de l’intérieur, à la demande du président et du premier ministre, je les laisse faire ».

Ce laisser-faire gouvernemental s’est même traduit plus tard par la phrase bien connue : « on ne répond pas à la souffrance en envoyant des CRS ». Or, en entendant cela, je ne peux m’empêcher de mettre en parallèle le traitement réservé au monde agricole et celui réservé au monde salarié général, en particulier lors des dernières manifestations conte la contre-réforme des retraites ou de la révision des indemnités chômage. Dans l’ensemble, ces manifestations qui ont rassemblé, en plusieurs fois, plusieurs dizaines de millions de manifestants, se sont globalement déroulées dans le calme, ce qui n’a pas empêché les forces de l’ordre de recourir à des actions violentes contre des manifestants pacifiques. Nombre de mes connaissances moi-même avons eu à subir de jets de grenades lacrymogènes alors qu’il ne se passait strictement rien dans la manifestation. J’ai même vu une fois des forces de l’ordre tenter de scinder un cortège en deux, alors que, là aussi il ne se passait rien, et qu’aucun élément perturbateur n’était présent. J’ai donc le sentiment qu’il s’agissait là de provocations inutiles, destinées éventuellement à générer un incident susceptible de disqualifier les mouvements de protestation. Dans le même ordre d’idée, des interrogations subsistent dans ma tête sur la liberté laissée à certains éléments anarchisants de type « black-block » de semer la pagaille, très en marge des manifestations. Le rendu est que les journaux TV et radio du soir ne parlent évidemment que de ces débordements, oubliant assez soigneusement de présenter les faits majoritaires : des cortèges pacifiques, et surtout, des revendications claires et motivées. De façon plus dérangeante, les propos récents du ministre suggèrent que visiblement les salariés ne souffrent pas au travail, et que l’on peut donc leur envoyer des CRS pour toute réponse. Les dits salariés, comme les pompiers ou les professionnels de santé du secteur sinistré des hôpitaux, qui ont eu à subir cette forme de violence institutionnelle apprécieront. 

 

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Dessin de Placide
https://www.leplacide.com/caricature-Les-agriculteurs-ont-d%C3%A9fil%C3%A9-sur-les-champs-9747-28-politique.html
Reproduit avec l'aimable autorisation de l'auteur.




jeudi 18 janvier 2024

FORGES : LA MAIRIE ENCORE ET ENCORE DANS L’ILLÉGALITÉ


Cela devient une habitude trop fréquente ! La mairie est encore une fois dans l’illégalité, et encore une fois au sujet des mariages. Je ne comprends pas comment cela est possible. A croire que personne ne relit les textes proposés par la municipalité et que personne n’alerte sur les risques pris en regard de ces illégalités par la commune. Ou, autre possibilité, c’est à croire que tout le monde s’en moque…


Cette fois, nouveauté à Forges, la municipalité demande aux futurs mariés de signer une charte de mariage avant la cérémonie, comme élément constitutif du « dossier » à déposer. Cette charte réglemente la cérémonie et en règle tous les aspects organisationnels. Heure d’arrivée, stationnement des véhicules, comportement des mariés et de leurs invités, etc. Sur ces seuls points là, je n’aurais pas de remarque particulière au-delà du fait que ce qui est indiqué relève du simple bon sens, et que la demande de signature des mariés revient un peu à les considérer comme des gamins, voire des débiles légers… Là où le bât blesse, en revanche, c’est dans l’excès de contrôle que la commune de Forges opère. Elle interdit maintenant tout accompagnement musical dans l’enceinte de la mairie. L’entrée des musiciens « non autorisés » (?) est même interdite, ce qui fait que si l’on prend le texte au pied de la lettre, toute personne susceptible de jouer de la musique, ou dont la musique est l’activité professionnelle, ne pourrait entrer sans avoir dit qu'elle était musicienne et y être... autorisée. J’exagère un peu, bien sûr, mais il n’en reste pas moins vrai qu’un accompagnement musical, même discret, est interdit. À Forges : pas de musique, pas de marche nuptiale, pas de chanson, même discrète, bref silence radio dans le périmètre de la mairie. D’ailleurs, il est expressément demandé aux mariés de débarrasser vite fait le plancher de la mairie. Je cite : « les mariés et leurs invités doivent quitter rapidement la salle des mariages et les abords de l’hôtel de ville afin d’en libérer l’accès et préserver le calme pour les mariages suivants ». Même s’il n'y a pas de mariage suivant ? Exit donc aussi les photos sur le perron de la mairie. Bref, vous êtes mariés, et maintenant dégagez ! Mais dégagez en silence, puisque les bruits excessifs (ex. klaxons de véhicules sont également interdits)… Comme le dit M. Robert Hanicotte, maître de conférences à l’Université de Lille, bon spécialiste de la question (1) : « le code pénal est d’abord susceptible de s’appliquer lorsqu’un cortège cause des nuisances sonores suffisamment graves pour troubler la tranquillité d’autrui, en particulier, celle des riverains (CP, art. R 623-2). Cependant, son efficacité est sujette à caution. Un cortège nuptial silencieux, par définition, ça n’existe pas… ou c’est un cortège funèbre. Il est délicat de fixer le seuil de tolérance au-delà duquel, pétards, cornes de brumes et autres sifflets sont considérés comme attentatoires à la tranquillité publique ».

Plus grave que ce qui précède, certaines dispositions de la charte sont illégales en regard du droit. La première est de rendre responsables les mariés des infractions commises par d’autres personnes. Je cite : « les futurs époux sont responsables du bon déroulement de la cérémonie… [y compris avant et après la cérémonie et y compris] … s’agissant du comportement des personnes partageant au cortège [sic ; on notera la faute de syntaxe] qui l’accompagne ». En effet, je ne vois pas sur quel fondement juridique les futurs époux seraient responsables aux plans civil ou pénal des agissements d’une ou plusieurs personnes du cortège, même après signature de la charte. Le même spécialiste de ces questions indique qu’en droit « leur signature [note : celle des mariés] ne saurait faire peser sur eux une responsabilité du fait d’autrui » (1). Il ajoute « si, à travers la charte, les élus s’emploient à responsabiliser les futurs conjoints, celle-ci n’est pas, par elle-même, de nature à engager leur responsabilité ». Il s’agit là, à mon sens, de la simple application de l’article 121-1 du CP : « Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait » et de l’article 1240 du CC « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

La seconde irrégularité est de demander aux futurs époux de signer la charte comme élément constitutif de leur dossier, nécessaire à la célébration du mariage. Sous-entendu : si pas de signature, pas de dossier complet, et pas de dossier complet pas de mariage. Là il me faut être très clair, un élu ne peut refuser de célébrer le mariage au motif que les mariés n’auraient pas signé la charte. Le même spécialiste cité plus haut indique qu’« au regard du droit, une charte des mariages ne peut faire naître d’obligations. Elle n’a pas la nature d’un contrat, le mariage lui-même ne revêt pas de caractère contractuel. On ne peut pas, non plus, invoquer un engagement juridique envers la commune, le maire agissant en sa qualité de représentant de l’État. Il faut en conclure que l’éventuel refus de signer la charte de la part des futurs mariés ne saurait constituer une faute. Le refus de célébrer le mariage au prétexte que ces derniers n’auraient pas signé ce document serait entaché d’illégalité. À l’évidence, un tel refus n’entre pas dans le cadre de l’article 175-2 du Code civil, lequel autorise le procureur de la République à faire opposition au mariage ou à surseoir à sa célébration » (1). En d’autres termes, si les élus d’une commune s’avisaient de refuser de célébrer un mariage pour non signature de la charte, ceux-ci s’exposeraient aux poursuites pénales que j’ai déjà évoquées, à savoir, sur le fondement des articles 342-1 et 432-7 du CP, cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, voire dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende si le refus a été suivi d'effet (2).

Il ne s’agit pas là d’ailleurs de ma seule interprétation de la loi. M. le Préfet de l’Essonne, dans un courrier récent adressé aux maires de l’Essonne au sujet des chartes indique en effet que « cette charte n’étant pas une formalité obligatoire prévu par le code civil pour se marier, le refus des futurs époux de la signer ne saurait constituer à lui seul un motif pour le maire de ne pas célébrer le mariage » … On ne saurait être plus clair. À ce stade, et à titre personnel, j’invite donc vivement les futurs mariés à refuser de signer ce document entaché d’irrégularité…

Un mot pour dire que je suis bien conscient que certaines cérémonies de mariages, et surtout leurs cortèges, ont donné lieu, dans quelques villes, à des débordements voire à des comportements contrevenant à la loi. J’ai demandé aux anciens élus de Forges s’ils avaient eu vent de tels débordements, ou si eux-mêmes avaient été confrontés à des comportements anormaux lors de mariages : en 12 ans de mandat (2008-2020), aucun trouble n’a été constaté dans notre commune. De plus, depuis 2020, je n’ai pas entendu parler de quoi que ce soit d’étrange, exception faite des irrégularités commises par la mairie elle-même ! On se demande dès lors pourquoi tant de zèle dans notre commune qui semble de plus en plus se caractériser par une volonté accrue de contrôle, d'interdiction, et de (vidéo)surveillance des citoyens. La peur, toujours la peur, sans aucun doute…


Références :

1. Robert Hanicotte. Les mariés, la noce et Pandore. Faut-il interdire les cortèges nuptiaux ? L’actu-juridique. Avril 2017.
Consultable en ligne :
https://www.actu-juridique.fr/civil/les-maries-la-noce-et-pandore-faut-il-interdire-les-corteges-nuptiaux

2. La mairie de Forges dans l’illégalité. Ce blog.
https://dessaux.blogspot.com/2023/12/la-mairie-de-forges-dans-liillegalite.html

3. Lettre du Préfet de l’Essonne à M. et Mme. les maires. Juin 2022
Consultable en ligne :
https://ume.asso.fr/IMG/pdf/courrier_aux_maires_16-06-2022.pdf



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Dessin de Devigne pour La Montagne

dimanche 14 janvier 2024

L’ANNÉE COMMENCE SUR LES CHAPEAUX DE ROUES !



En matière de politiques locale et nationale, ce début d’année ne cesse de m’étonner. Au plan local, la mairie est encore une énième fois dans l’illégalité la plus complète, avec de nouvelles demandes qui excèdent les prérogatives municipales. J’y reviendrai plus tard. Au plan national, le « remaniement » ministériel apporte également son lot de surprises, et pas seulement en regard de la nomination d’un tout jeune premier ministre.


Ce n'est d'ailleurs pas la personnalité du Premier ministre que je serais tenté de questionner mais plutôt ce que signifie sa nomination à ce poste, tant qu’elle me semble emblématique de la Macronie et de son idéologie. Tout d’abord, il convient de rappeler que ce jeune homme a commencé sa carrière politique au PS, comme proche de M. Dominique Strauss-Kahn. Comme beaucoup d’autres membres du PS, il a opportunément fait le choix de se rapprocher du parti présidentiel lorsque le vent a tourné. Il coche d’ailleurs nombre de cases validant l’entrée en Macronie, entre formation élitiste, goût immodéré pour la communication, et propos méprisants face aux revendications sociales. Je rappellerai ici ses critiques sur la soi-disant culture de la grève à la SNCF, où ceux liés aux « casserolades » en réponse à la contre-réforme des retraites, que je cite ici : « ceux qui ont le temps d’accueillir des ministres de 14h à 18h en pleine semaine, à priori, ce ne sont pas les Français qui travaillent, qui ont des difficultés à boucler les fins de mois » (1).

Il fait donc parti de ces « jeunes brillants » dont raffole notre Président, tout à fait dans l’idéologie de la « France qui gagne ». Comme l’indique M. Nicolas Framont, sociologue « Fils d’un avocat puis producteur de cinéma, [M. Gabriel Attal] grandit dans les beaux quartiers de Paris. Il fait sa scolarité à l’école Alsacienne, un établissement privé sélectif où la bourgeoisie envoie ses enfants pour qu’ils bénéficient d’un enseignement de pointe, comportant pédagogie alternative, nombreux voyages scolaires et ouverture internationale. Dans leur livre Fils et filles de… (2015), les journalistes Aurore Grotius et Anne-Noémie Dorion décrivent un établissement qui permet aux familles riches de réserver à leurs enfants un entre-soi complet et un enseignement respectueux de leurs personnalités, pour garantir les meilleurs résultats scolaires. On peut dire que l’école Alsacienne est la première étape de tout parcours «brillant», mais que pour y parvenir il faut simplement être né au bon endroit ».

Son goût pour la com, domaine où il excède, lui a valu d’assurer le rôle de porte-parole du gouvernement pendant des années. En dépit d’une élection comme député de la Xe circonscription des Hauts de Seine (LREM), notre premier ministre aura d’ailleurs connu nombre de cabinets ministériels. Sous les ors du pouvoirs, son parcours est d’ailleurs questionnable tant il semble avoir progressé sans bilan défendable. Rappelons qu’il est à l’origine de l’instauration de Parcoursup, dont on connait les défauts majeurs et dont il serait bon, un jour, de faire le bilan. Rappelons là aussi que face à la grogne estudiantine pourtant modérée face aux conséquences délétères possibles de cette nouveauté, M. Gabriel Attal avait parlé avec mépris d’attaques infondées, menées par des étudiants « bobos égoïstes » (2)… Un peu difficile à entendre quand on sait que nombre de ces étudiants ont des fions de mois très difficiles, travaillent, et pour certains, sautent des repas faute de moyens. Ce questionnement au sujet de son bilan vaut aussi pour son passage au Ministère de l’Éducation Nationale, où son action s’est davantage portée sur de grands discours autour de prises de position démagogiques et sur son soutien indéfectibles aux classes moyennes, que sur des actions concrètes (à part la mise en place de cours de « bienveillance »), ce qui m’avait conduit à rédiger un billet sur le bonneteau de la rentrée scolaire (3).

Au titre des interrogations, certains auteurs, dont M. Juan Branco, trouvent à sa carrière un léger parfum de népotisme. Selon l’encyclopédie Wikipédia (4) : « Il aurait été employé au cabinet de Marisol Touraine dès 2012 grâce, selon l'auteur, à sa proximité avec la fille de l'ancienne ministre. De même, son ascension au sein de la Macronie serait la conséquence de l'influence de son compagnon Stéphane Séjourné, un conseiller d'Emmanuel Macron ». M. Stéphane Séjourné, un des pontes de la Macronie, a en effet été pacsé pendant 5 ans avec M. Gabriel Attal. De façon remarquable, M. Stéphane Séjourné vient aussi du PS, courant Strauss-Kahn, et lui aussi a rejoint LREM très tôt, ce qui lui a permis une ascension politique extrêmement rapide. Je cite Wikipédia : « après qu'il s'est engagé dans la première campagne présidentielle d'Emmanuel Macron, ce dernier le nomme conseiller politique à ses côtés lorsqu'il est élu président de la République. En décembre 2018, il quitte l'Élysée pour devenir directeur de campagne et candidat de la liste LREM pour les élections européennes de 2019. Élu député européen, il préside le groupe Renew Europe à partir de 2021, après avoir présidé sa délégation française. Il est de nouveau conseiller d'Emmanuel Macron de fin 2020 à octobre 2021, après avoir continué d'exercer cette fonction officieusement. En septembre 2022, il est nommé secrétaire général de Renaissance, nouveau nom de La République en marche. Lors du remaniement ministériel de janvier 2024, il est nommé ministre de l'Europe et des Affaires étrangères dans le gouvernement Gabriel Attal… » (5). Je parlais plus haut de népotisme…

Ce gouvernement Attal 1 est par ailleurs l’image de la Macronie. Ni de gauche, ni de droite, il est maintenant clair que Renaissance et la mouvance présidentielle sont ni de gauche, ni de gauche. On s’en doutait déjà un peu tant les réformes antisociales se sont multipliées au cours des 5 à 6 dernières années. On perçoit également un virage à droite, voire à l’extrême-droite marqué, avec la loi immigration, mais également avec l’entrée au gouvernement de personnalités issues des Républicains, dont Mme Rachida Dati ou Mme Catherine Vautrin. Cette dernière, ancienne ministre de la cohésion sociale entre 2004 et 2007, est nommée au ministère du travail, de la santé et des solidarités. Elle s’était faite remarquer par son vote contre le mariage pour tous en 2013. Enfin les barons républicains déjà en place, à savoir Ms. Gérald Darmanin, Bruno Le Maire et Sébastien Lecornu se maintiennent eux à des postes clefs, respectivement à l’intérieur, aux finances et aux armées. On notera également l'absence du ministère du logement alors qu’il manque plusieurs centaines de milliers de logements en France, dont des logements sociaux et à un moment où l’immobilier traverse d’énormes difficultés liées à la hausse des taux d’intérêt. Loger les mal-logés n’est pas une priorité du gouvernement, à l’évidence…

Enfin, comment ne pas évoquer la nomination de Mme Oudéa-Castéra à l’éducation nationale ? On verra comment elle gèrera cela, et où sont ses priorités, compte tenu du fait qu’elle conserve également son poste de ministre des sports et des jeux olympiques ! Or en ce qui concerne l’éducation nationale, il y a plus qu’urgence à agirEmblématique de la Macronie, issue de la très grande bourgeoisie, cette haute fonctionnaire passée par l’ENA, a fait partie de la même promotion que notre actuel président de la République. Elle a été chargée de mission chez AXA, puis une des très hauts cadres de la société Carrefour. Elle fut aussi directrice générale de la fédération française de tennis (FFT) en sa qualité d’ancienne tennis-woman. Son salaire annuel atteignait 1,4 million d’euros par an chez Carrefour et 500 000 euros à la FFT. Elle est aussi la conjointe de M. Frédéric Oudéa, président-directeur général de la Société générale jusqu’en 2023 puis président de Sanofi à partir de mai 2023. Autant dire que le couple ne doit pas avoir trop de problèmes de fins de mois ! Ne voyez là aucune jalousie de ma part, simplement des éléments explicatifs pour dire que des personnes comme M. Gabriel Attal, ou, ici, Mme Oudéa-Castéra sont totalement hors-sol. Je ne reproche pas à la ministre cette scolarisation dans le privé. En revanche, je m'étonne de son choix de scolariser ses enfants dans le secteur privé, dans un lycée faisant d’ailleurs l’objet d’enquêtes approfondies pour des dérives sexistes et homophobes alléguées, comme résultat de sa « frustration de voir des paquets d'heures pas sérieusement remplacées » à école publique ? C’est, selon elle, ce qui l’aurait poussée « comme des centaines de milliers de familles [à rechercher] une solution différente ». Sans doute protégée par ses hauts revenus, elle oublie d’analyser que c’est pourtant la politique menée par l’actuel parti présidentiel, et par les gouvernements successifs - dont elle-même a fait partie – qui est responsable de cette situation… Comme le dit M. Olivier Faure, premier secrétaire du PS, c’est comme si Mme Oudéa-Castra disait « l'école publique dont je suis désormais la ministre n'était pas assez bien pour mes enfants alors je les ai scolarisés dans un lycée privé dont les valeurs sont, selon les enquêtes qui y ont été réalisées, loin des valeurs républicaines ». Il est vrai que les valeurs de la République, en ce moment…



Références :

1. John Timsit. Pour Gabriel Attal, «ceux qui ont le temps d'accueillir des ministres, ce ne sont pas a priori les Français qui travaillent». Le Figaro. Avril 2023.
Consultable en ligne :
https://www.lefigaro.fr/politique/ceux-qui-ont-le-temps-d-accueillir-des-ministres-ce-ne-sont-pas-a-priori-les-francais-qui-travaillent-lache-gabriel-attal-20230425

2. Cyrille Dupuis. Gabriel Attal, l’ex-conseiller de Marisol Touraine à Matignon. Le quotidien du médecin. Janvier 2024.

3. L’abaya ou le bonneteau de la rentrée scolaire. Ce blog.
Consultable en ligne :
https://dessaux.blogspot.com/2023/09/labaya-ou-le-bonneteau-de-la-rentree.html

4. Crépuscule (pamphlet). Encyclopédie Wikipédia.
Consultable en ligne :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cr%C3%A9puscule_(pamphlet)

5. Stéphane Sajourné. Encyclopédie Wikipédia.
Consultable en ligne :
https://fr.wikipedia.org/wiki/St%C3%A9phane_S%C3%A9journ%C3%A9



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Auteurs :
. Conseil de l’Union Européenne
https://newsroom.consilium.europa.eu/permalink/p174977
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. Sam Barnes/Web Summit via Sportsfile.

jeudi 28 décembre 2023

LA MAIRIE DE FORGES DANS L'ILLÉGALITÉ (SUITE ET PROBABLEMENT PAS FIN...)

J'avais promis à un lecteur un suivi au sujet de la décision de la mairie de ne plus célébrer les mariages les samedis de juillet jusqu'à mi août, et lors des semaines délections. Le voici ; il sera bref.

En regard de la décision de ne pas célébrer de mariages les samedis précédant les élections, on peut évidemment envisager que la salle des mariages, occupée par le bureau de votre N°1, ne puisse être effectivement utilisée. Cet argument ne suffit pas, néanmoins, à refuser l'organisation des cérémonies les veilles d'élection. La loi est claire là dessus. Comme je l'indiquais dans l'article précédent (1), le choix du jour est en effet laissé à l'appréciation des futurs époux ou épouses, à l'exception des dimanches et jours fériés... Le choix de l'heure lui, ne peut être imposé aux élus, officiers d'état civil, mais il est de tradition - et il est recommandé - de se conformer aux voeux des mariés. 

Que faire si la salle des mariages est indisponible, par exemple en cas de destruction, travaux, élections ? Là aussi la loi est très claire : toute salle de la mairie (la maison commune) peut être utilisée pour célébrer le mariage, sans qu'il soit nécessaire d'en informer quelque autorité. Dans le cas de Forges, on peut donc célébrer un mariage dans la salle du conseil, certes moins « glamour » (désolé pour l'anglicisme), moins chic que la salle des mariages. Il n'y a donc aucune raison de refuser de procéder à un mariage une veille d'élection. A noter : « aucun texte de nature législative ou réglementaire n’impose la présence des symboles républicains, que sont le drapeau national, le buste de Marianne, le portrait du Président de la République ou la devise de la République dans la salle affectée aux mariages (JO AN, 10 avril 2012, p. 2883) » (2).

On peut bien sur imaginer, cas d'école, que toutes les salles d'une mairie soient en rénovation ou inaccessibles. Que faire dans ce cas ? La loi prévoit que toute salle municipale peut être utilisée pour la célébration d'un mariage. Il y a, dans ce cas cependant, des conditions à remplir. Celles-ci sont cadrées par les articles L.2121-30-1 et R.2122-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui disposent que « le maire peut, sauf opposition du procureur de la République, affecter à la célébration de mariages tout bâtiment communal, autre que celui de la maison commune, situé sur le territoire de la commune ». Si l'élu souhaite utiliser doit un bâtiment communal autre que la mairie, il ou elle doit donc en informer préalablement le procureur de la République. Ce dernier dispose alors d'un délai de deux mois pour faire connaître au maire son opposition motivée au projet. Dans ce contexte, le procureur doit veiller à « ce que la décision du maire garantisse les conditions d'une célébration solennelle, publique et républicaine. Il s'assure également que les conditions relatives à la bonne tenue de l'état civil sont satisfaites » (2).

Bref, ce petit paragraphe du Petit Forgeois sur la non célébration de mariages en juillet et août, et lors des veilles d'élections, est complètement hors des clous. Venant de cette municipalité, qui ne se caractérise pas vraiment par le souci du service aux citoyens, je n'en suis pas plus étonné que cela...

Références :

1. La mairie de Forges dans l'illégalité. Ce blog.
Consultable en ligne :
https://dessaux.blogspot.com/2023/12/la-mairie-de-forges-dans-liillegalite.html

2. La vie communale. Bases juridique. Le mariage.
Consultable en ligne :
https://www.laviecommunale.fr/bases-de-donnees-juridiques/la-vie-communale/?docName=&sharedDocUid=42749

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