ENCORE DES PROPOS ABSURDES D’UN ÉLU FORGEOIS !

De nouveau, un lecteur du blog m’a alerté sur des propos tenus par un élu forgeois (le même que précédemment) au sujet de la régie publique Eau Ouest Essonne. S’appuyant sur la situation catastrophique de la fourniture d’eau potable à Mayotte, ce dernier suggère à demi-mots que l’on pourrait bien connaître une situation similaire dans notre région. Il s’agit là, a minima, de propos erronés, dont le but me semble assez flou, sinon à imaginer que ce nouvel élu forgeois vise à faire peur à nos concitoyens. Je vois donc obligé d’expliquer en quoi ce message relève de l’absurde…

Avant de renter en détails dans ces explications, je cite le message de cet élu de notre commune : « « l’immobilisme des pouvoirs publics, locaux et nationaux, et d’infrastructures indignes » ? Une situation catastrophique qui ressemble étrangement à ce qu’il va se passer dans le pays de Limours ??!! ». Pour ne pas être trop désagréable, je ne reviendrai pas sur la faute de syntaxe, ni sur les erreurs typographiques de ce message. Passons tout de suite aux faits. Si la situation à Mayotte est effectivement catastrophique, si elle résulte à la fois d’une gestion en DSP très dégradée et d’un manque de moyens et de vision de long terme, on peut raisonnablement penser que, dans notre secteur, nous nous trouvons dans une situation opposée. Précision importante, quand je parle de notre secteur, je parle des communes de Forges, Briis, Fontenay, Angervilliers, etc., bref de celles qui sont incluses dans l’ensemble régi par Eau Ouest Essonne. J’exclus donc Limours et Pecqueuse, qui, me semble-t-il, continuent de gérer la fourniture d’eau en DSP.

Pour comprendre en quoi ce mesage est absurde, je reviens tout d’abord sur les raisons qui ont conduit à la création de la régie publique Eau Ouest Essonne, création à laquelle j’ai très largement participé. Cette création résulte du constat que nous avions posé, et qui observait que si les délégataires successifs avaient fait fonctionner le service, disons correctement sans plus, leur investissement dans la pérennité du réseau, et en termes de sécurisation de la ressource, n’était pas satisfaisant. La réflexion, commencée dans les années 2010, a conduit en 2017 à la création par le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de la région d’Angervilliers (SIAEP), devenu depuis SIAEP Eau Ouest Essonne, et de la régie publique. Cette régie est, de fait, le bras opérationnel du syndicat, et c’est donc elle qui depuis 2017 assure le rétablissement et l’amélioration du réseau, et la sécurisation des approvisionnements. Je ne rappellerai pas ici tout ce qui a été mené à bien par la régie depuis sa création, mais juste quelques grandes lignes. Très vite, il a fallu remettre à jour la base abonnées, dont plus de 40% des lignes étaient fausses. La régie a également procédé au repérage en X,Y de tous les ouvrages, dont vannes et bouches à clef. Elle a mis en place un SIG, système d’information géographique, qui collationne toutes les données réseaux disponibles sur informatique, elle a examiné tous ses captages, lancés des travaux de recherche de fuites nombreux, y compris, et c’est une première en France pour une régie, à l’aide de chiens dressés à cela, et elle a procédé à des remplacements de canalisations dans un volume jamais vu au cours des 20 années précédentes passées en DSP. Depuis 6 ans, elle fournit quasiment sans discontinuer de l’eau de qualité, à plus de 20 000 personnes. Sa compétence est reconnue aux niveau régional et départemental, je n’en veux pour preuve que le satisfecit donné par la préfecture sur son fonctionnement et l’élargissement aux communes désireuses de la rejoindre, appartenant à deux communautés de communes : la CCPL et le Dourdannais. Elle est par ailleurs la seule régie du département à assurer la production d’eau, sa potabilisation, son transport, et sa distribution ainsi que la facturation aux abonées. J’arrête là, car je défie quiconque de démonter un quelconque dysfonctionnement de la structure. Evidemment, quelques arrêts de distribution se sont produits de façon inopinée, parfois pendant deux heures, parfois durant une nuit, et d’autres se produiront… Les casses de réseau, les fuites ont en effet une détestable propension à ne pas nous prévenir de leur occurrence, à l’avance…

Par ailleurs, si l’on examine maintenant la ressource et sa sécurisation, puisque le message incriminé mentionait une peur sur ce sujet, il faut préciser que l'eau provient, en tous cas pour les communes de la CCPL, en quasi-totalité de captages situés à Saint Maurice Montcouronne et Saint Cyr sous Dourdan. En temps normal, ces captages sont suffisants en termes qualitatifs et quantitatifs. Néanmoins, lors de l’été 2022, en raison de la température élevée et de la forte consommation qui en a résulté, la volumétrie n’a pas été suffisante. Nous disposons dans ce cas d’une alimentation complémentaire, abondante, qui se fait par de l’eau de la rivière Essonne, provenant de l’usine de potabilisation d’Itteville. Cette interconnexion a donc été sollicitée permettant une fourniture d’eau ininterrompue à tout notre secteur dans une période particulièrement tendue.

Plus largement, il se trouve que la régie réfléchit depuis des années à cette sécurisation des approvisionnements. Le SIEAP puis la régie ont investi des millions d’euros pour cette protection, avec l’entretien des captages existants et la recherche de nouveaux captages, sans parler de la sécuristion physique des ouvrages. En tant que membre du conseil d’exploitation de la régie, je continue de dire « nous » à son sujet. Poursuivant dans cette voie, « nous » allons bientôt procéder au nettoyage complet du captage de Saint Cyr par bullage d’air, ce qui devrait permettre d’améliorer la volumétrie du captage, qui se situe pour le moment très en dessous des autorisations préfectorales. Nous envisageons également une sécurisation du « bout de réseau » que constitue Forges bourg et le hameau du Parc, par le raccordement de ce hameau et du bourg, au réseau d’eau potable de la Seine fournie par l’usine de Morsang sur Seine, et qui alimente actuellement les hameaux de Malassis et de Chardonnet. Enfin, nous allons également sécuriser tout le secteur CCPL en créant une seconde interconnexion, cette fois au réseau Eaux du Sud Parisien transportant de l'eau de la Seine potabilisée, via la canalisation qui court le long de la N104 et qui servira à alimenter notre réservoir de tête (château d’eau principal) de Butte Brulée. La facture de l'opération comportera là 7 chiffres…

Tout cela pour dire deux ou trois choses importantes. Tout d’abord, ce billet confirme la loi de Bartolini qui dit qu’il faut 10 fois plus d’énergie pour démentir une rumeur ou exposer un mensonge, que pour le ou la créer. Le message de 4 lignes copié plus haut a dû prendre, pour le composer, moins d’une minute à son auteur ; or, je travaille sur ce papier depuis au moins 1 heure et demi… Ensuite, on voit au travers de ce que j’ai raconté, toute la force des régies publiques en termes de fourniture d’eau. Elles ont en effet la capacité de réfléchir à 5, 10, voire 20 ans. Eau Ouest Essonne mène ainsi des simulations pour évaluer l’évolution de la demande en eau à l’horizon 2050. Par ailleurs, elles peuvent investir lourdement dans le réseau, tous les « bénéfices » réalisés servant à cela, sans voir à rémunérer grassement des actionnaires souvent improductifs. Enfin, denier point, nous n’avons pas attendu les propos tendancieux d’un élu forgeois pour agir. Cela fait 15 ans qu’à titre personnel, j’œuvre pour la commune. J'ai participé de près ou de loin à la réalisation de nombreux équipements collectifs, ainsi qu'à diverses actions majeures, comme le pasage au « 0 phyto », l'extinction de l'éclairage à minuit, ou les conférences des jeudis de Forges. J'ai été associé à diverses activités associatives, à l'organisation de nombreux évènements, j'ai assuré de multiples permanences de nuit, deux fois remplacé les maires de Forges lors de leurs congés, pour ne citer que quelques opérations... Quel est le bilan de cet élu, en particulier au SIAL qu'il a présidé pendant quelques mois ? Plus largement quel est celui de l’équipe municipale en trois ans ? Quels sont les bénéfices de leur activité pour la commune ? Je ne vois rien dans le vivre ensemble, rien dans le collectif, dans le social, rien dans l’équipement structurant, dans l’environnemental, et surtout rien dans les fonctionnements démocratique et associatif, bien au contraire car dans ces deux derniers domaines, leurs actions ont été à mon sens délétères. Même si le point fort de cette équipe est la com, il vaudrait donc mieux que certains d’entre eux se taisent plutôt que de raconter des sottises, voire des absurdités...

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Le Chat de P. Geluck.

LIBERTÉ DE LA PRESSE : DES DÉRIVES NON DÉMOCRATIQUES

Comme à mon habitude, je publie ci-dessous la lettre de la présidente d'Anticor, association dont je suis membre et qui tente de luter, à son niveau, contre la corruption et contre l'opacité de certaines affaires publiques. Ce dernier message est intéressant dans la mesure où il traite de ce qu'il est convenu d'appeler « l'affaire Lavrilleux », du nom de cette journaliste dont le travail d'investigation a montré comment la France a directement ou indirectement aidé l'Egypte dans des opérations de basse police... Celle-ci a été arrêtée et placée en garde à vue, elle a été menacée lors d'interrogatoires, a subi des pressions inadmissibles dignes de certaines Républiques bananières, son appartement a été fouillé, dans l'espoir de trouver la ou les sources qui l'ont informée, en violation totale des lois francaises. Or, ce qui est grave dans ce dossier c'est qu'il révèle une lente dérive de notre gouvernement vers des pratiques non démocratiques...

Le texte de la présidente d'Anticor apparait en italiques. Les sections tronquées ou ajoutées par mes soins sont signalées entre crochets.

« Anticor est une association qui utilise l’arme judiciaire pour mener à bien ses combats. Elle porte devant la Justice des alertes concernant des atteintes à la probité. Pour que cela soit possible, il faut que les médias puissent écrire, révéler, il faut que les lanceurs d’alerte soient protégés et il faut un agrément anticorruption ! Or, l’association ne fait que constater que les entraves à son activité se multiplient. C’est une tendance inquiétante : le secret se propage, la liberté recule.

Le secret des affaires, qui vise à protéger les intérêts financiers des entreprises, leur permet aussi une opacité certaine sur leurs activités, peu important que ces activités puissent être moralement répréhensibles comme l’optimisation fiscale. Le secret de la vie privée permet aussi à une fondation d’entreprise qui bénéficie indirectement de centaines de millions d’euros d’argent public de garder sa comptabilité secrète. La vie privée, concept inhérent à la personne humaine, permet à des structures qui devraient être d’intérêt général, d’avoir de la pudeur fiscale. Aujourd’hui, c’est le secret défense qui fait parler de lui. Nous le rencontrons souvent dans les procédures lorsque des contrats commerciaux internationaux sont en jeu : dans l’affaire Kazakhgate, impliquant la vente de 45 hélicoptères au Kazakhstan, dans l’affaire des Rafale, ces 36 avions de combat vendus à l’Inde, dans l’affaire de l’attribution de la coupe du monde au Qatar…

Dans un article récent, Médiapart pose la question : « À quoi sert le « secret-défense » ? À protéger des agents en mission ou à protéger des intérêts commerciaux ? À garantir la réussite d’une opération ou à cacher des compromissions ? »

Cette question doit être posée dans un contexte où la liberté de la presse se trouve menacée par le secret-défense. En effet, le 19 septembre 2023, Ariane Lavrilleux, journaliste chez Disclose a été mise en garde à vue dans le cadre d'une enquête judiciaire pour violation du secret défense. Cette journaliste a publié une enquête sur la mission de renseignement française « SIRLI », débutée en février 2016 au profit de l'Égypte au nom de la lutte antiterroriste, qui aurait été détournée par l'État égyptien pour effectuer des frappes aériennes sur des véhicules de contrebandiers présumés, à la frontière égypto-lybienne.

Après une perquisition à son domicile, Ariane Lavrillieux a été placée en garde à vue durant 39 heures. Cela représente une attaque sans précédent contre la protection du secret des sources des journalistes, qui constitue une des « pierres angulaires de la liberté de la presse et la condition sans laquelle, faute de sources, la presse ne serait plus en mesure de fournir au public des informations sur des questions d'intérêt général », selon les termes de la Cour européenne des droits de l’Homme. Or, sans protection des sources, sans liberté de la presse, la lutte contre la corruption ne serait qu’un vœu pieux. Car c'est justement grâce à une presse libre, à des journalistes indépendants et dont les sources sont protégées qu'Anticor peut dénoncer les atteintes à notre pacte républicain.

Mais au-delà du cas d'Ariane Lavrilleux, Anticor s’inquiète de l’état des médias en France, alors que ceux-ci sont concentrés dans la main de quelques-uns. L’association Acrimed publie et met à jour un état des lieux de cette concentration : https://www.acrimed.org/Medias-francais-qui-possede-quoi. Nous savons pourtant que le pluralisme des entreprises de presse est une condition de la démocratie.
[...] Alors que demain, le Président de la République ouvrira les états généraux de l'information, il est nécessaire de porter une voix citoyenne de défense de nos libertés, y compris celle d’être informés.


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Dessin d'Adrien René pour le concours international de dessin de presse 2020.

DE NOUVEAUX PROPOS POTENTIELLEMENT DIFFAMATOIRES D’UN ÉLU FORGEOIS !

Des lecteurs du blog m’ont alerté voilà peu sur des contrevérités que propage un élu forgeois sur les réseaux sociaux. Ces propos, comme ceux tenus par d’autres élus voilà quelques temps, sont erronés, quand ils ne sont pas mensongers. Cela devient problématique et démontre une fois de plus, s’il le fallait, l’incroyable légèreté de certains de nos élus communaux qui confondent cohérence et compétence…

Le message incriminé a été publié sur un compte Facebook d’accès public et porte sur les finances du SIAL, syndicat intercommunal d’assainissement du pays de Limours, dans son budget de 2009. Je cite de larges extraits du message pour que les lecteurs du blog puissent se rendre compte du degré de véhémence et de mauvaise foi du propos. Titre du message : « Ça se passe en douce à Forges Les Bains. 815 241,47 euros de déficit au syndicat d’assainissement du pays de Limours [note : que j’abrège en SIAL] en 2010 soit un petit dépassement de 597,80% du budget de fonctionnement épinglé par la chambre des comptes d’Ile de France. Des petites cachoteries du [SIAL] auquel participaient certains élus de l’anciennes équipes municipales [sic] et leurs amis qui y siégeaient. Évidemment silence radio de la part des élus actuels et surtout des anciens préférant pratiquer l’avanie et les attaques personnelles pour masquer le fait que sans l’intervention de la chambre régionale, ces 815 241,47 euros auraient dû être pris dans la poche des citoyens ! Une habitude bien ancrée et apparemment toujours d’actualité ? ».

Evidemment, tout ceci n’a qu’une visée diffamatoire et pourrait donc bien faire l’objet de poursuites pénales. En effet, ce qui s’est passé est simple. Il s’agissait d’un des premiers budgets de la mandature 2008-2014, et donc les nouveaux élus que nous étions découvraient progressivement la situation du SIAL et les arcanes des comptes publics. De plus, nous étions en pleine phase d’investissements lourds, puisqu’il s’agissait de remplacer l’ancienne station d’épuration (StEp) de Briis, en fin de vie et ne répondant plus du tout aux normes environnementales par une nouvelle, un projet financièrement « à 7 chiffres » ! En fait, les membres du SIAL de l’époque, dont je faisais partie, ont pêché par excès de prudence, puisque le déficit présenté plus haut correspondait à la non prise en compte de subventions de divers organismes pour la construction de la station. De fait, l’importance du déficit par rapport au budget a fait que, conformément à la loi, le préfet de l’époque a saisi la chambre régionale des comptes d’Ile de France. L’objet de cette saisine, encore une foi légale, était de s’assurer qu’il n’y a pas eu de dérive budgétaire inadmissible.

En l’espèce, l’avis de la chambre (1) est clair et tranché, je cite : « Considérant que ce déficit résulte de la non prise en compte des restes à réaliser [j’explicite ce terme ci-dessous] de recettes d’investissement, subventions ou dotations en provenance de [divers organismes financeurs], et n’est donc pas représentatif de difficultés de financements structurelles, considérant au demeurant que le SIAL a bien repris le déficit de l’exercice 2009 dans le budget primitif 2010 et que ledit budget est à l’équilibre réel au sens de l’article L 1612-4 du CGCT, [] dit qu’il n’est pas nécessaire de proposer des mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre du budgétaire ». Cet avis confirme bien ce que j’explicitais, à savoir que les élus de l’époque ont préféré ne pas inscrire en recettes des subventions qu’ils n’avaient pas encore reçues. Elles auraient bien sur été comptabilisées plus tard ! Or celles-ci étant dues, elles auraient pu apparaitre en « reste à réaliser » de recette. D’une façon générale, les restes à réaliser sont les mouvements de capitaux dont on est certain qu’ils auront lieu dans le ou les budgets à venir. Ils peuvent s’inscrire en recette (comme ici) ou en dépenses. L’exemple classique est la réalisation de travaux pour un montant de, disons 100 euros, par tranches de 20 euros (des chiffres fictifs bien sûr). Si la première année, la commune, ou le syndicat intercommunal, a réalisé 60 euros de travaux, et commandé le reste, le reste à réaliser pour l’année suivante sera de 40 euros à imputer en futures dépenses au budget. Dans la non affaire du SIAL, ce que dit la chambre régionale des comptes est donc très clair : pas de dérive budgétaire, pas d’insincérité du budget 2010, pas d'arrangement entre élus, comme le sous entend le message posté sur Facebook. L’avis confirme simplement la grande prudence des élus de l’époque… Bref, circulez, il n’y a rien à voir ! Accessoirement, cela a sans doute aussi été l’avis du Trésorier du Trésor Public de l’époque, qui n’a pas sourcilié lors de la présentation de ce budget…

On peut donc se demande ce qui motive ces erreurs et dans certains cas ces contrevérités émanant des élus forgeois actuels. Je rappelle les approximations, pour ne pas dire plus, écrites sur un réseau social ou rendues publique sur la régie publique Eau Ouest Essonne (2), les propos insultant de certains élus vis-à-vis des membres d’une association (3), le courrier quasi diffamatoire à mon encontre et à l’encontre de notre ancienne maire envoyé à tous les présidentes et présidents d’associations par Madame la maire (4), tout ceci s’ajoutant à ce message posté semble-t-il assez récemment par un autre élu forgeois au sujet du SIAL et d’imaginaires malversations. Mon sentiment, et encore ne s’agit-il que d’un sentiment, est que ces propos que l’on peut qualifier de mensongers pour certains ne visent qu’à masquer le bilan lamentable des élus de l’actuelle mandature, en particulier vis-à-vis du monde associatif, l’absence de réalisation structurante pour la commune, en lien avec une vision politique (au sens noble du terme) limitée chez eux au maintien d’un entre-soi mâtiné d’un détestable esprit de ségrégation sociale. Certains semblent même passer plus de temps sur les réseaux sociaux qu'à l'exercice de leur mission... Le problème : cela commence à se voir furieusement !

Références :

1. Avis de la 6ème section de la chambre régionale des comptes d’Ile de France. Concernant le Syndicat intercommunal d’assainissement des villes de Pecqueuse, Limours, Briis Sous Forges, Forges Les Bains (91).
Consultable en ligne :
https://www.ccomptes.fr/fr/documents/12236


2. Erreurs et désinformation autour de la fourniture de l’eau potable à Forges Les Bains. Ce blog.
Consultable en ligne :
https://www.blogger.com/blog/statspost/week/1639974083027662667/8917141319922931042


3.Un gros coup de semonce. Ce blog.
Consultable en ligne :
https://dessaux.blogspot.com/2022/09/associations-forgeoises-un-gros-coup-de.html


4. Quand Madame la maire dérape. Ce blog.
Consultable en ligne :
https://dessaux.blogspot.com/2023/03/quand-madame-la-maire-derape.html



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Dessin personnel  

NAHEL N'EST PAS UN DÉLINQUANT, LE POLICIER QUI A TIRÉ, PAS UN ASSASSIN

Voilà quelque temps déjà que je pensais à rédiger ce billet, mais je ne m’y suis décidé que récemment. Je voulais tout d’abord m’accorder le temps de la réflexion, et également collecter des informations auprès de personnes compétentes de mon entourage en matière de maintien de l’ordre et de fonctionnement des opérations de police. Cela me permet aussi de ne pas réagir à chaud, et somme toute, de coller quand même à l’actualité en lien avec les manifestations récentes contre les violences policières.

Je reviens donc rapidement sur les faits connus de tous maintenant. Le 27 juin dernier, un jeune homme de 17 ans, M. Nahel Merzouk, a été tué par un coup de feu tiré par un policier après une course poursuite dans les rues de Nanterre. Il est décédé quelques minutes plus tard après que le véhicule qu’il conduisait se soit encastré dans un poteau routier. Deux passagers qui l’accompagnaient ont été arrêtés, l’un sur le champ, l’autre plus tard. Selon les informations rendues publiques par les forces de l’ordre, le jeune homme décédé, au volant d’un puissant véhicule de location, aurait commis plusieurs infractions routières, et aurait refusé de s’arrêter à un contrôle de police. Les policiers l’auraient poursuivi et ils l’auraient rattrapé alors que sa voiture se trouvait prise dans un encombrement. Un témoin a diffusé la vidéo du tir mortel du policier qui se trouvait en partie appuyé sur l'aile avant gauche de la voiture et qui a fait feu au moment où le véhicule redémarrait.

Très vite, un emballement médiatique a pu être constaté. Celui-ci mêlait des personnalités de droite et d’extrême droite qui décrivaient M. Nahel Merzouk comme un jeune délinquant et qui estimaient que le policier ayant tiré était en état de légitime défense. A gauche de l’échiquier, certains n’hésitaient pas à parler de « d’exécution sur la voie publique par un policier » … Des cagnottes sont alors ouvertes en ligne, pour soutenir, qui la famille de M. Nahel Merzouk, qui M. Florian M., le policier à l’origine du tir mortel. Ce battage médiatique, associé à l’effet amplificateur délétère des réseaux dits sociaux, déclenchent des vagues de manifestations, de révoltes voire d’émeutes essentiellement urbaines, ce pendant des jours. Celles-ci auront un lourd bilan : 3 morts, plus de 1500 blessés, la dégradation de plus de 2500 bâtiments officiels, dont 105 mairies et 178 écoles, de plus d’un millier de commerces, auxquels s’ajoutent plus de 6 000 véhicules dont des bus, le tout pour un coût estimé d’un peu moins d’un milliard d’euros…

Mon premier sentiment en regard de cette affaire, et de ce qui s’en est suivi, est celui d’un horrible gâchis, avec, en premier lieu, un décès d’un jeune homme de 17 ans et une famille à jamais effondrée. A ce sujet, les tenants d’un ordre policier aux relents vichistes ont voulu faire passer M. Nahel Merzouk pour un délinquant multirécidiviste. Ceci est faux, puisque son casier judiciaire est vierge. Il apparait néanmoins dans le FAJ, fichier des antécédents judiciaires, qui recense les victimes comme les personnes impliquées à quelque niveau que ce soit dans des délits mineurs, ou, plus graves dans des crimes. A cet égard, l’intéressé y est mentionné pour une conduite sans permis, et des refus d’obtempérer. On peut également s’étonner qu’un jeune homme de 17 ans, non titulaire du permis, ait pu conduire une voiture de location (qui plus est immatriculée en Pologne). Tout cela pourrait éventuellement constituer une infraction aux règles, mais voilà : pour que cela soit avéré, il aurait fallu une décision de justice. Le décès de l’intéressé éteignant cette action, il reste donc que M. Nahel Merzouk n’a jamais été condamné pour quelque raison que ce soit. Il n’est donc, au regard de la loi et de la société, aucunement un délinquant, n’en déplaise aux spécialistes des propos racistes que l’on a beaucoup entendu dans ce dossier.

Ce sont les mêmes tenants d’une droite radicale qui se sont offusqué de voir le policier placé en garde à vue, puis en détention provisoire. Selon mes sources policières, il faut savoir que la garde à vue dans ce genre d’affaire est sinon monnaie courante, en tous cas parfois nécessaire, le temps de l’enquête préliminaire. Deux enquêtes sont en cours : une administrative confiée à l’IGPN et l’autre, pénale, confiée à un juge d’instruction. Plusieurs points d’intérêt ici, selon mes sources. Tout d’abord, il faut savoir que les enquêtes de l’IGPN, contrairement à une idée reçue, sont particulièrement poussées. Les bœuf-carottes comme les appellent les policiers sont très pointilleux sur les questions réglementaires, mais leurs constats ne sont pas toujours suivis d’action par les responsables des services. Ici l’enquête est motivée par l’incohérence entre les propos des deux policiers interrogés dont le policier tireur, qui ont argué de la légitime défense. N’étant pas spécialiste des techniques d’arrestation et de maintien de l’ordre, je m’en remets à ce qui m’a été dit par mes sources : toutes trois se sont déclarées très surprises de ce que montrait la vidéo relative au tir mortel, la position et l’attitude du policier ne leur paraissant pas répondre aux dispositions habituelles de ces interventions. C'est aussi l'avis du parquet qui motive le maintien en détention préventive. Il reste que la poursuite qui a précédé le tir n’a pas été filmée, et il est donc difficile d’appréhender le contexte global de cette intervention, ainsi que le stress éventuel subi par le polilcier. Par ailleurs, il faut savoir que ce dernier, mis en cause, a bien été suspendu, mais suspendu avec traitement, bien que placé pendant plusieurs semaines en détention provisoire. Celui-ci est par ailleurs mis en examen pour homicide volontaire. Là aussi, l’extrême droite a réagi fortement sans se rendre compte qu’il vaut mieux pour ce policier, dans le cadre de cette triste affaire, être mis en examen pour cela que pour « homicide par imprudence », aussi appelé « homicide involontaire ». Les raisons sont simples. L’homicide involontaire est un délit punissable de 10 ans de prison dans les cas les plus graves, certes, mais cela reste un délit. En conséquence, si ce motif de mise en examen avait été retenu, cela aurait signifié que le policier ne sera pas jugé aux assises mais en correctionnelle, où ne siègent que des magistrats. De plus, il ne peut dans ce cas « plaider » la légitime défense, qui n’est pas en cohérence avec l’acte d’une éventuelle riposte. D’une façon générale, la légitime défense suppose que la personne ait volontairement commis son acte. Par conséquent, la justice estime que dans le cas d’un homicide involontaire, la légitime défense ne peut pas être invoquée. La qualification d’homicide volontaire est, elle, de nature criminelle. La peine encourue est donc au pire la réclusion criminelle à perpétuité, mais il serait très surprenant, si l’affaire venait à être jugée devant une telle cour, que les jurés populaires qui y siègent fassent preuve de dureté. Paradoxalement, le policier pourrait donc se voir condamné plus légèrement aux assises qu’en correctionnelle. Il pourrait même y être acquitté si les jurés retiennent la validité de la légitime défense qui vaut, en droit, « irresponsabilité pénale ».

Au-delà de ces arguties juridiques, j’ajoute que la nécessité de devoir un jour se servir de son arme de service pour un policier, quelles que soient les circonstances, constitue généralement une véritable hantise. Se pose néanmoins une question fondamentale qui est celle des règles autorisant le tir par les forces de l’ordre. Jusqu’en 2017, le tir d’une arme à feu n’était globalement admissible que dans le cadre strict de la légitime défense, celle-ci concernant le policier ou tout citoyen menacé. Ce tir devait donc remplir les conditions de la légitime défense à savoir, pour faire simple, un risque vital avéré pour le policier ou le civil concerné, une immédiateté de la riposte et une proportionnalité à l’agression. En d’autres termes, un policier ne pouvait pas tirer sur une personne le menaçant à mains nues… Malheureusement à mon sens, une loi du février 2017, donc votée lors de la mandature de M. François Hollande, est venue brouiller ce cadre juridique de bon sens. L’article 435-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) dispose désormais qu’un policier peut tirer en cas de refus d’obtempérer, s’il ne peut stopper un véhicule autrement que par l’usage d’arme et si le conducteur « est susceptible de perpétrer […] des atteintes à leur vie ou leur intégrité physique et celle d’autrui ». Il s’agissait aussi d’aligner les règles d’engagement des armes à feu de la police avec celles de la gendarmerie. Cette disposition a cependant eu des conséquences néfastes. Contrairement à ce qu’indiquait le ministre de l’intérieur, M. Gérald Darmanin, des études statistiques menées par trois chercheurs, Ms. Paul Le Derff, Sébastien Roché, et Simon Varaine ont démontré que les tirs policiers mortels sur les véhicules en mouvement ont été multipliés par cinq entre les périodes couvrant les cinq années avant et après le vote de la loi de 2017… De même, si l’on compare la situation d’Allemagne et celle de la France, ces mêmes chercheurs indiquent qu’il y a eu chez nos voisins « un tir mortel en dix ans pour refus d’obtempérer, contre 16 en France depuis un an et demi ». Pourtant la situation de la délinquance et celle de la criminalité ne sont pas dans ce rapport de 1 à 100. Ainsi, le taux d’homicides en France est de 1,3 pour 100 000 à comparer au taux de 1,0 pour 100 000 en Allemagne.

Il est donc plus que temps à mon sens de revoir soigneusement les règles d’engagement des armes à feu par les forces de l’ordre en France. Cela ne suffira sans doute pas à pallier le manque de formation et d’entrainement au tir que m’ont rapporté mes contacts policiers. J’ajoute pour conclure, et c’est là ma vision de citoyen, que dans le « contrat » que je passe avec eux, j’accepte de conférer aux forces de l’ordre des pouvoirs énormes, dont celui de me contrôler quand bon leur semble, si nécessaire de me priver temporairement de liberté par un placement en garde à vue. En contrepartie de cela, je leur demande protection, et surtout, malgré les difficultés du métier, d’exercer ces énormes pouvoirs avec discernement et une honnêteté intellectuelle et morale sans faille. Ceci pourrait ne pas avoir été le cas dans cette triste affaire, sans j’en juge aux propos tenus par ces policiers face aux enquêteurs largement contredits par les images. Enfin, point important, aucun des deux policiers mis en cause n’a fait l’objet d’un jugement, qui pourrait d’ailleurs, comme je l’indiquais plus haut, conduire à leur relaxe. En tout état de cause, ces deux policiers ne sont donc à l’heure actuelle ni un assassin, ni un complice.

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Radio France.

https://mediateur.radiofrance.com/actualites/mort-de-nahel/

L’ABAYA OU LE BONNETEAU DE LA RENTRÉE SCOLAIRE

Impossible, à moins de n’avoir plus aucun contact avec l’information, d’avoir loupé les déclarations de notre jeune et sémillant ministre de l’éducation nationale, M. Gabriel Attal, indiquant l’interdiction du port de l’abaya à l’école dès la rentrée. Cette décision comporte une facette positive, et pose dans le même temps un certain nombre de questions. Elle sert surtout, à mon sens, à masquer les véritables problèmes que les gouvernements Macron n, n+1, n+2, etc. s'échinent à ne pas traiter, on verra pourquoi...

Un mot pour parler de cette abaya, vêtement consistant en une robe longue et large, à l’origine portée par les femmes des populations bédouines, puis adoptée par certaines au Moyen-Orient et au Maghreb, plus rarement en Indonésie et en Malaisie. Contrairement à ce qui est propagé par certains, l’abaya n’est pas un vêtement explicitement religieux. Il n’en n’est fait nulle part mention dans le Coran. Nombre de dignitaires musulmans confirment d’ailleurs ce fait. Ne soyons cependant pas aveugles : l’abaya se porte de plus en plus dans certains pays musulmans, depuis une vingtaine d’années, sous l’impulsion d’organisations islamistes conservatrices. Il ne peut donc être exclu que des pressions soient exercées sur certaines jeunes, au sein de familles traditionalistes, pour « inciter » leurs filles à s’affubler de ce vêtement, y compris en France. Il s’agirait donc dans ce cas d’une forme d’oppression à connotation religieuse, et même si l’abaya n’en comporte aucune à l’origine, on se trouverait alors en face d’une instrumentalisation de l’objet.

Je ne rentrerai pas dans le débat actuel autour de la « police du vêtement » ou de la stigmatisation de certains, car ce serait participer au bruit de fond ambiant, et donc devenir facilitateur des objectifs poursuivis par notre ministre. Soit dit en passant, les règles vestimentaires existent dans tous les pays du monde y compris en Europe, souvent en lien avec un contexte religieux, certes, mais pas toujours. Remarquablement, la très grande majorité concerne la population féminine, pour laquelle ces règles constituent souvent le socle d’une forme de contrôle social. Je disais plus haut que cette décision relative au port de l’abaya, pour discutable qu’elle soit (ce, au sens premier du terme, c’est-à-dire sujette à discussion), voire disputable (quasiment au sens de la disputatio médiévale, visant à progresser dans une recherche commune de la vérité), présente un seul aspect positif : celui de ne pas laisser les chefs d’établissements seuls face à une décision à prendre. Quelle que soit la solidité des arguments relatifs à l’interdiction du port de ce vêtement, et l'avenir de cette décision en Conseil d'État, au moins la règle est maintenant claire et les élèves et leurs parents informés.

Au-delà, cette décision relève à mon sens du tour de bonneteau, ce jeu où l’on dissimule la carte ou l’objet à trouver sous des gobelets que l’on déplace en trompant le joueur. Le ministre procède ici de même, en désignant quasiment dès sa nomination un pseudo problème comme prioritaire, alors que les vraies priorités, comme la vérité dans les X-files, est ou sont ailleurs ! Le port de l’abaya et les problèmes rencontrés concernent ainsi 500 établissements scolaires selon le ministre lui-même, moins pour certains spécialistes, sur les quelques 60 000 établissements que compte notre pays. On est donc face à un « problème » dont l’occurrence est inférieure à 0,85 %. Difficile d’y voir une priorité, d’autant plus que bien d’autres problèmes concernent eux, un très grand nombre d’établissements... Parmi ces problèmes, parlons tout de suite du manque d’enseignants. À mon sens, celui-ci résulte de deux facteurs principaux. Le premier est la dévalorisation sociale du métier d’enseignant. Depuis des années, ceux-ci ont été moqués, traités de fainéants ayant accepté le poste que pour les congés, voire insultés… Le problème vient d’en haut, de nombre de nos politiques dont l’expression populiste n’avait pour objectif que de dévaloriser la profession, sans doute pour ramasser quelques voix complémentaires très à droite où le prof-bashing (désolé pour l’anglicisme) est un sport national. Dois-je rappeler les propos de M. Nicolas Sarkozy, président de la république et repris de justice à la syntaxe par ailleurs souvent approximative, disant lors d’une interview « [qu’un] professeur travaille six mois par an », ceux de M. Xavier Darcos « …nous fassions passer des concours bac +5 à des personnes dont la fonction va être essentiellement de faire faire des siestes à des enfants ou de leur changer les couches », ou ceux de Mme Sibeth N’Diaye, affirmant sans rire, lors du confinement, que « …les enseignants ne travaillent pas parce que les établissement sont fermés », alors qu’il leur faillait gérer les cours à distance sans moyens dédiés. Tout cela pour ne citer que trois exemples. Certes, les professeurs ne sont pas tous bons ou excellents, et la structure éducation nationale (EN) où le « pas de vagues » règne en maitre, ne les aide pas dans leurs missions. Mais même « moyens », nos enseignants ne méritent pas le mépris auquel ils sont confrontés. Ce mépris, qui est de fait un mépris de classe, a percolé dans la population et se retrouve dans les discours de café du commerce où l’on dit pis que pendre de ces pauvres profs, ce jusque dans notre commune où des enseignants grévistes ou malades ont été accusés par nos si compatissants élus de prendre élèves ou parents en otages !

Le deuxième problème est consubstantiel au premier. Les salaires, même légèrement revalorisés restent faibles, et surtout pour les non-titulaires, travailleurs quasiment corvéables à merci. Quand on dispose d’un master de mathématiques, soit un bac+5, mieux vaut se faire embaucher par une entreprise du monde de la banque ou de l’assurance, plutôt que comme vacataire par l’EN, les salaires de débutants étant au bas mot dans un rapport de 1 à 2, voire 2,5. Résultats des courses : entre dévalorisations sociale et financière, on ne peut que constater une désaffection de nos jeunes pour les métiers de l’enseignement. C’est pour cette raison, i.e. le manque de professeurs, que la récente réforme du lycée a acté la disparition d’enseignements de mathématiques en première et terminale, l’EN n’étant plus en mesure, matériellement, de les assurer. Il en est de même pour le non redoublement, car il faudrait disposer, pour pouvoir les autoriser sans alourdir les effectifs par classe, de 10% d’enseignants du primaire en plus. C’est en grande partie aussi pour cette même raison, le manque de professeurs, que les élèves de certains départements défavorisés, Seine-Saint-Denis en tête, perdent par rapport à ceux d’autres départements une année de scolarité sur la totalité de leur parcours. Cette année encore, et contrairement aux engagements du gouvernement, il manquera plus de 3 150 professeurs, dont plus de 1 300 dans les écoles et 1 850 dans les collèges et lycées. Il manquera aussi plus de 1 500 infirmiers et infirmières scolaires. Je doute d’ailleurs que le gouvernent change quoi que ce soit à cette situation. Tout au plus utilisera-t-il des « astuces » pour pallier les manques évoqués, car il anticipe de facto une baisse régulière des effectifs dans le primaire, puis, dans le secondaire. Celle-ci est évaluée à 500 000 élèves entre 2022 et 2027, dont 400 000 dans le premier degré et plus de 100 000 dans le second degré. Dans ce contexte tendu, la question de l’abaya me semble, non pas dérisoire, mais certainement aucunement prioritaire à traiter... Elle est en revanche beaucoup plus facile à « aborder », même si la décision actuelle ne la règle en rien au fond. Elle est aussi, sans aucun doute, plus payante politiquement surtout si l'on estime qu'il y aurait, motivant cette agitation subite, des arrières-pensées électorales en regard de la montée du RN ! Bref, l’abaya, tu la vois, tu ne la vois plus, un peu comme ces cartes qui disparaissent mystérieusement dans ce jeu d’escrocs qu’est le bonneteau...



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Message de Cécile Duflot sur le réseau X.
Vu sur :
https://www.topito.com/top-differences-robe-abaya

À PROPOS DE SOUTIEN SCOLAIRE...

Un des lecteurs du blog m’a récemment signalé que la municipalité avait décidé de « souscrire » au site « Prof’express » pour permettre aux jeunes Forgeois de bénéficier d’un soutien scolaire. Dans le principe, l’initiative est louable, mais elle risque néanmoins de manquer en partie sa cible…

Prof’express (1) propose une aide à la compréhension des matières enseignées, essentiellement en collèges et lycées. Ainsi, selon leur site, je cite : « originellement proposée en mathématiques, français et anglais, cette aide aux devoirs en ligne s’est ensuite étendue aux sciences physiques, à la chimie et la SVT, à la philosophie ainsi qu’à l'histoire et géographie. Les langues étrangères ne sont pas en reste : l'allemand, l'espagnol l'italien font désormais l'objet d'un soutien scolaire en ligne à la demande ». Le processus fonctionne au moyen d’une plate-forme internet et/ou via le téléphone. Je cite de nouveau la présentation faite par Prof Express : « les familles bénéficiaires peuvent solliciter l'aide d'un enseignant en ligne entre 17:00 et 20:00 tous les jours sauf le vendredi. Durant cette session, le professeur sait être à l'écoute de l'élève pour le rassurer, prendre en compte sa requête et l'aider à trouver lui-même la solution. Cet échange par téléphone, chat ainsi que par classe virtuelle permet de réussir un examen, gagner des points dans un exercice à rendre, un exposé à préparer, etc. ».

Que l’on ne me fasse pas dire ce que je n’ai pas dit : cette initiative est bien entendu potentiellement porteuse d’une aide appréciable pour les jeunes de notre commune. Elle peut sans aucun doute aider nos collégiens et lycéens à mieux comprendre un sujet qui leur aurait échappé. Je suis en revanche moins preneur de l’objectif de « gagner des points dans un exercice à rendre », tout simplement parce qu’il me semble que c’est regarder le soutien scolaire par le petit bout de la lorgnette, et d’une façon simplement utilitariste. Il est vrai qu’à un moment où le bac se joue en grande partie sur le contrôle continu, quelques points de ci, de là, peuvent être bons à gratter. Les profs en savent quelque chose, tant ils sont soumis depuis ces réformes aux pressions parentales et à celles des élèves lorsque les notes des interrogations sont jugées trop faibles (2,3).

Cette vision utilitariste est une des raisons qui, à mon sens, font que ce type de soutien scolaire, bien qu’intéressant, pourrait dans plusieurs cas largement manquer sa cible. Je m’explique, sur le fondement de mon expérience dans le domaine (2 ans de soutien scolaire fourni lors de mes études à la fac, 3 ans avec l’association « Coup de Pouce 91 », sciemment entravée dans son fonctionnement par l’actuelle municipalité, soit dit en passant). Un enfant en difficulté peut l’être sur un point particulier, ou sur une matière particulière. Dans ce cas, un « simple soutien scolaire » pourrait effectivement être profitable. Si la faiblesse est plus générale, il devient important d’en détecter les causes. Certaines peuvent relever d’un trouble de l’attention, de la concentration, ou de problèmes de type dysorthographie, dyscalculie, donc globalement de troubles dits « dys », susceptibles de rendre plus difficile l’apprentissage (4). Parfois c’est très évident, même pour un non professionnel comme l’auteur de ce billet. Parfois, c’est plus compliqué à déceler, et dans ce cas, le simple soutien scolaire par internet ou par téléphone ne suffira surement pas. Dans ce cas même, le soutien scolaire pourrait s’avérer contre-productive car elle risque de renforcer le sentiment d’échec systématique auquel se retrouve confronté l’élève. L’aide d’éducateurs spécialisés, de psychologues, d’orthophonistes, bref de professionnels aguerris est alors nécessaire pour y voir plus clair. Enfin, dans certains cas,  l’élève peut certes avoir des difficultés, mais celles-ci sont en réalité plus systémiques. La fratrie, ses parents, voire ses camarades de classe peuvent constituer des éléments explicatifs (je ne parle pas de responsabilité ici) d’une partie parfois non négligeable des difficultés d’apprentissage. Il est évident que dans ce cas, l’aide proposée via une plate-forme internet ou par téléphone ne résoudra rien.

C’est pour cela que je trouve franchement lamentable l’absence totale d’efforts de l’actuelle municipalité pour soutenir les associations locales qui étaient à même de déceler ses troubles et d’y remédier au moins en partie. C’est le moins que l’on puisse dire, et c’est d’autant plus stupide que l’accès à la plate-forme, s’il est gratuit pour les élèves en difficultés et leur parents, est payé finalement par ceux-ci via leurs impôts dits locaux. Ce montant n’est en effet pas nul, j’en suis sûr, pour la commune, alors qu’il l’était pour l’aide fournie par les associations, même si la mairie tentait de faire pleurer dans les chaumières arguant d’un pseudo coût élevé de prêt des salles municipales… Un grand classique dans notre commune !


Références :

1. Prof’express.
Consultable en ligne :
https://www.profexpress.com/

2. Amandine Hirou. Bac 2022 : avec le contrôle continu, des profs sous la pression accrue des parents. L’Express. Septembre 2021.

3.Pauline Larrour. Être enseignant, c’est subir un peu plus la pression chaque jour sans protection aucune. Marianne. Février 2022.
Consultable en ligne :
https://www.marianne.net/agora/tribunes-libres/etre-enseignant-cest-subir-un-peu-plus-la-pression-chaque-jour-sans-protection-aucune

4. Les troubles « Dys » ou troubles spécifiques du langage et des apprentissages.
Consultable en ligne :
https://www.ffdys.com/troubles-dys

 

Crédit illustration :

Dessin de Deligne pour « La Croix ».

QUAND LE GOUVERNEMENT VEUT FAIRE LES POCHES DE SES OPÉRATEURS...

En plein milieu de l’été, fin juillet, le gouvernement par la voix de son ministre des finances, annonce vouloir « récupérer la moitié des trésoreries abondantes » des opérateurs de l'État. Ces opérateurs sont nombreux : on y trouve les agences de l’eau, pôle emploi, Météo France, et plusieurs agences de recherche telles que l’INSERM, le CEA, les universités, ou le CNRS. La présentation qu’en font certains médias est par ailleurs erronée, suggérant que ces opérateurs dégagent des bénéfices et qu'il est donc, quelque part, légitime que ces bénéfices retournent en partie à l’état. Sauf que…

Sauf que considérer que les universités, l’INSERM ou le CNRS sont ultra-riches et l’on peut donc aller leur « faire les poches », est une galéjade. Je ne parle, à partir de ce point, que du CNRS que je connais bien, puisque cette bonne maison m’a rémunéré pendant presque 40 ans. Également, je voudrais tout de suite tordre le coup aux rumeurs propagées à tour de bras par certains sur les réseaux dits sociaux, et qui m’ont été rapportées pour justifier ces coupes budgétaires. Les chercheurs ne travailleraient pas et bénéficient d’une totale impunité. C’est évidemment faux. Pendant plusieurs années, le CNRS a été l’un des deux premiers opérateurs de recherche au niveau mondial par le volume de ses publications au classement international Scimago. On pourrait objecter que peut-être que sur le volume, vu les effectifs, c’est peu significatif. Or, le CNRS est classé entre les première et quatrième places, selon les années, au classement international de la prestigieuse revue scientifique « Nature » qui inclut également la qualité de la publication. De même, le CNRS se classe depuis plus de 10 ans, tous les ans, dans les 5 à 10 premiers déposants de brevets en France… J’ajoute que le CNRS contribue au rayonnement de la France à l’international par le biais de partenariats scientifiques, sous l’égide l’Union Européenne, ou établis directement entre instituts. J’avais pour ma part pas mal œuvré avec des laboratoires de l’Université d’Illinois à Urbana-Champaign, et mis en place un partenariat avec l’Université de Malaisie à Kuala Lumpur, largement soutenu par les instances diplomatiques…

Revenons sur au sujet premier. Le CNRS dégagerait des bénéfices, et l’État aurait donc toute légitimité à les ponctionner. Pour démonter cette assertion, il faut rentrer un peu dans les éléments budgétaires. Le budget annuel du CNRS est de l’ordre de 4 milliards d’euros, réparti comme suit (grossièrement) : 1 milliard de ressources propres, et 3 milliards de dotation d’Etat, dont la plus grande part, autour de 85%, sert au payement des salaires des quelques 30/33 000 personnes qui constituent la maison. Reste donc environ 15%, soit un peu moins de 500 millions d’euros pour « faire de la recherche », c’est à dire assurer le paiement des fluides des laboratoires, les achats de petits et gros matériel, de consommables, etc. Un rapide calcul, exact mathématiquement mais faux dans la réalité, montre que chaque chercheur, ingénieur ou technicien dispose de 500 millions divisés par 33 000 pour financer son activité annuelle. Cela fait donc 15 000 euros ! Or ces 15 000 euros partent en général en grande partie dans les financements de type infrastructure (y compris dans la rénovation de bâtiments), dans les grands équipements, dans les fluides, etc. Il reste donc peu au quotidien ! Ainsi, sur les 5 dernières années de mon parcours, la dotation annuelle par chercheur (dénommée dans notre jargon « points chercheur » ou « dotation de base ») reçue dans les différents laboratoires que je fréquentais s’établissait dans la réalité entre 1 000 et 2 500 euros par an et par chercheur… Bref une misère. En gros, une fois un ordinateur acheté, il ne restait plus grand-chose pour travailler. Quand on sait que le prix des kits de type PCR (pour parler d’une méthode dont maintenant le grand public connait l’existence) se monte (ordre de grandeur) à 400 euros pour 20 réactions, et qu’il n’est pas rare que nous réalisions un millier de PCR par an, on comprend que la dotation dite de base soit totalement insuffisante pour rester compétitif. Pour cette raison, les équipes de recherches soumettent, qui a tel ministère, qui à telle agence, qui à l’Union Européenne, des projets de recherches, financés après évaluation. Pour information, le taux de rejet s’établit entre 75 et 90% ! En général un projet dure de 2 à 5 ans. Je ne discuterai pas du processus d’évaluation qui mériterait à lui seul des pages entières de remarques, pour indiquer seulement qu’une équipe de biologie comme celles dans lesquelles j’ai travaillé ou que j’ai dirigées (une douzaine de personnes) doit disposer, pour bien fonctionner, de presque 100 000 à 250 000 euros de financement annuel complémentaire.

Ces financements cumulés constituent, avec d’autres revenus propres au CNRS, ses fonds propres. Il nous est demandé de fournir un calendrier prévisionnel des dépenses, toujours difficile à établir compte tenu des incertitudes inhérentes à l'activité de recherche. Il arrive donc qu’à la fin de l’année comptable, toutes les sommes prévues d’être dépensées, ne le soient pas. Cette masse est donc reportée sur l’année suivante, comme le font ou presque les communes ou les établissements de coopération intercommunale d’ailleurs, mais elle apparait en globalisé dans le budget du CNRS. Il est également possible de demander aux instances qui ont financé un projet, une extension à coût zéro sur une année supplémentaire. Dans ce cas, le projet est prolongé d’un an, mais sans aucun financement. Là aussi, on assiste donc à un report des sommes prévues d’être dépensées en année N sur l’année suivante N+1, et là aussi, ces sommes étant globalisés, on peut avoir l’impression que le CNRS fait des bénéfices… Néanmoins, ces budgets étant affectés à une opération de recherche (le projet), elles ne sont pas susceptibles d’être récupérées par Bercy ; ce serait illégal. En revanche, lorsque ces sommes proviennent de la dotation de base, pour des raisons X ou Y, comme par exemple une année favorable au plan des contrats de recherche, elles peuvent alors être récupérées par l’Etat. Pourtant le fait de ne pas les dépenser obligatoirement en année N prend tout son sens, puisque le labo dispose des ressources affectées qui suffisent cette année à son fonctionnement. Tout se passe comme si le propos du ministre des finances proposant de ponctionner cette ressource était une incitation à dépenser coute que coute, même en achetant des matériels non nécessaires. Je rassure le lecteur, nous avons trouvé une parade à cette absurdité, que je ne développerai pas ici… Enfin, d’autres phénomènes sont à prendre en compte dans cette histoire. Le premier porte sur les annulations d’achats. Quand on passe une commande, les sommes correspondantes sont alors dites engagées, mais non dépensées. Elles ne le seront qu’à réception de la facture et à sa mise en paiement. On a donc trois colonnes dans le budget d'un laboratoire : le disponible (budget disponible en début d’année ou restant en cours d’année), l’engagé (par définition, non disponible, mais pas encore dépensé), et le dépensé (le disparu en quelque sorte). Il se trouve que certaines des commandes passées sont parfois annulées, par exemple pour l’indisponibilité du matériel. Cela a été assez fréquent lors de la pandémie de COViD19. Dans ce cas, l’engagé ré-abonde le disponible… Quand ces annulations ont lieu en fin d’année, par exemple en novembre, le disponible regonfle, donnant l’impression que le labo n’a pas eu besoin de cette somme. Pourtant, il en aura besoin en tout début d’année après le mois de blocage financier permettant la clôture du budget et la prise de connaissance de l’estimation du budget de l’année suivante. Là aussi, ces sommes peuvent être importantes : j’ai eu l’exemple dans mon équipe d’une commande d’un montant approximatif de 10 000 euros annulée en octobre et que nous avons pu repasser seulement dès le budget de l’année suivante disponible… C’est typiquement ce que Bercy veut « piquer » aux laboratoires. La deuxième source de ressources propres provient de ce que l’on appelle les « queues de contrat ». Lorsque les projet de recherche se termine, il reste en général un peu de l’argent reçu des agences à dépenser. S’il ne l’est pas, l’opérateur CNRS bascule cette somme affectée à un projet, en somme non affectée, donc en ressource propres pour l’équipe. Souvent, l’équipe se sert de ce reste pour poursuivre les projets, car il est rare que ceux-ci s’arrêtent automatiquement après la fin administrative du financement, surtout si des résultats prometteurs arrivent ! Néanmoins, cette ressource n’étant plus affectée, puisque le projet n’existe plus légalement, elle est susceptible d’être prélevée par Bercy…

J’ai été un peu long, mais il me semblait nécessaire de bien expliquer pourquoi l’idée de repiquer aux opérateur de recherches est mauvaise. Ce que je décris en effet pour le CNRS vaut sans aucun doute aussi pour l’INSERM et pour les universités. En fait, ces opérateurs sont victimes d’une vision ministérielle erronée. On ne peut pas parler de bénéfices, mais simplement d’excédents conjoncturels de trésorerie, excédents nécessaires de toutes façons au monde de la recherche l’année suivant leur occurrence. Ces opérateurs de recherche sont ainsi victimes de la méconnaissance crasse de leur monde chez nos politiques, dont aucun (ou presque) ne sort de formation par la recherche. Enfin, cette idée de « piquer dans la poche des opérateurs » est quand même emblématique du gouvernement actuel, qui a supprimé nombre de ressources budgétaires disponibles, qui affaiblit tout le secteur public, de l’école à l’hôpital, tout en multipliant les cadeaux fiscaux au monde des entreprises. Ainsi, en 2019, quelques 157 milliards d'euros d’aide au secteur privé auraient été distribués. C’est grosso modo plus de deux fois le budget de l'éducation nationale, et c’est 6 fois le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui se monte à environ 25 milliards d’euros… Tout cela pour entendre le ministre des finances parler de récupérer un petit milliard et demi, et fragiliser encore plus la recherche publique française. C’est du grand n’importe quoi ! 

Crédit illustration :

Ministère des Finances. Page Wikipédia.
Photo d’Arthur Weidmann (travail personnel)
https://fr.wikipedia.org/wiki/Minist%C3%A8re_de_l%27%C3%89conomie_et_des_Finances_%28France%29#/media/Fichier:Minist%C3%A8re_de_l'%C3%89conomie_et_des_Finances_Mars_2022.jpg

 

 

ASSOCIATIONS FORGEOISES : DE NOUVEAUX PROBLÈMES !

J’ai déjà raconté sur ce blog, à plusieurs reprises, les démêlés de diverses associations avec la municipalité. Il eut été dommage que pendant l’été, cette saga s’arrêtât. Voici donc un nouvel épisode d’une histoire qui ne prendra fin sans doute que lors du départ de cette équipe municipale, ou après sa condamnation par une autorité administrative…

La nouvelle « victime » de la mauvaise volonté municipalité a été cette fois l’association de parents d’élèves FCPE. Cette dernière a organisé au mois de juin une opération du type « vide ta chambre », c’est-à-dire une brocante axée sur les échanges de jouets, jeux et éventuellement de vêtements des enfants scolarisés. Alors qu’un tel événement ne devrait pas poser de problèmes organisationnels majeurs dans une commune « normale », il s’est avéré que sa mise à Forges en place a davantage relevé du parcours du combattant que de la promenade de santé.

Fin février, l’association contacte la mairie en lui demandant s’il est possible d’utiliser à cet effet la salle Messidor un dimanche de mai, date laquelle ce local est peu susceptible d’être utilisé par d’autres associations. La mairie refuse, arguant, comme à son habitude, du coup prohibitif du prêt de la salle à une association. Un mot ici pour dire que cet argument est des plus spécieux. En effet, renseignement pris auprès de diverses associations de ma connaissance, il apparaît que la mairie prête très systématiquement cette salle à plusieurs d’entre elles, et cela de façon parfaitement gracieuse. Ce faisant, la réponse de la municipalité est donc illégitime, et possiblement illégale puis qu’instaurant de fait une inégalité de traitement des associations. Ce n’est pas la première fois que je dénonce dans ce blog cette inégalité qui s’apparente, maintenant de façon très évidente, à un traitement « à la gueule du client ». Cette illégalité dans la prise de décision est d’autant plus vérifiée que la mairie refuse également le prêt de la salle au motif qu’il existerait déjà une brocante à Forges les Bains et qu’elle ne voit pas l’intérêt d’en organiser un autre. Sauf qu’il s’agit là d’une demande non pas municipale mais associative, et que la mairie n’a pas à décider de ce qui est bon pour l’association ou non… L’association dépose donc un recours gracieux en mairie mi-mars, mais sans succès. Nouvel élément au dossier : lors de la réunion entre élus et une dizaine d’associations dont la FCPE, fin mars, Madame la maire, très en forme, évoque la notion de trouble à l’ordre public ! Derrière, dit-elle, on peut mettre, je cite approximativement son propos « n’importe quoi ». Si effectivement la loi reste en partie imprécise sur cette notion, le fait d’organiser une brocante à des heures diurnes, à distance de toute habitation, ne peut être assimilé à un trouble à l’ordre public. L’argument ne tiendrait pas une seconde au tribunal administratif (TA).

Dans le même temps, l’association écrit au contrôle de légalité en préfecture. Celui-ci prend bonne note du problème mais indique qu’il faut relancer la mairie ou envisager une action au TA. L’association change alors son fusil d’épaule et propose d’organiser le « vide ta chambre » sur le parking de la place haute de l’église, à coût nul pour la commune. Là miracle, possiblement devant la pugnacité de l’association, et peut être informé du recours par la préfecture, je n’en sais rien, la mairie accède finalement à la demande mais propose la cour du centre socioculturel. C’est une bonne solution effectivement, et l’association l’accepte bien volontiers. Également, la municipalité accepte la connexion d’une rallonge électrique et le prêt de tables (deux ou trois pour être exact), l’association se chargeant des barnums, et de la fourniture des consommables (boissons, gâteaux et autres douceurs)… Cependant, le diable se cache dans les détails. L’association demande ainsi à la mairie l’affichage sur les panneaux municipaux de l'évènement. Refus ! Autre coup en vache: l’association demande la possibilité d’utiliser les toilettes du centre socioculturel où aura lieu l’événement pour les exposants et visiteurs. Refus ! Ces derniers n’auront qu’à aller aux toilettes publiques, situées à 250 mètres, derrière l’église ! Hasard ou pas, le jour du « vide ta chambre », l’élu de permanence venu ouvrir ne disposait pas des clefs des toilettes publiques. Il a donc accepté d’ouvrir les toilettes du centre socioculturel… 

On voit bien ici le traitement « à la gueule du client » que j’évoquais plus haut, puisque la veille du vide ta chambre, au même endroit, une association sportive organisait en fin de journée son repas de fin d'année avec, bien entendu, libre accès aux toilettes. Il est vrai que plusieurs membres de l’actuelle municipalité ou leurs proches sont également proches ou membres du club de sport en question. De même, pour la kermesse des écoles organisée par une autre association de parents d'élèves, il semblerait que celle-ci ait bénéficié du prêt et de l'installation de tables, chaises et barnums par les employés municipaux, et également de la fourniture par la mairie des boissons pour les buvettes. Je rappelle aussi que selon les informations dont je dispose, des bénéfices de la kermesse sont allés à... l'association de parents d'élèves, alors que les bénéfices du vide ta chambre sont allés non pas à la FCPE mais à la coopérative scolaire. Passons, c'est un autre sujet !

Que l’on me comprenne bien : il ne s’agit pas de jalousie vis-à-vis de telle ou telle structure. Il s’agit simplement de dénoncer un comportement inadmissible des autorités municipales, qui s’assoient de plus en plus souvent sur leurs obligations légales. Ces mêmes élus annonçaient fièrement dans leur programme de campagne la fin d'une soi-disant inégalité de traitement des associations dans la mandature précédente, inégalité qui n'existait que dans leur esprit, mais qui, paradoxalement aujourd'hui, constitue la triste réalité forgeoise. 

Je n’ai pas relaté dans son entièreté les échanges entre mairie et association pour la mise en place de ce vide ta chambre. Tout ceci montre, malheureusement, qu'il faut une énergie énorme pour tenter d’organiser un événement dans cette commune, la mairie se retranchant sous les prétexte les plus divers pour ne pas en favoriser la possibilité. Je reviendrai prochainement sur l’argument du coût tant celui-ci est mensonger. Il me faut au préalable disposer du budget communal et l’analyser, même si j’en connais les grandes lignes… Reste à essayer de comprendre pourquoi la municipalité s’inscrit depuis trois ans dans une démanche paralysant l’activité associative. Mon sentiment est que la plupart des élus forgeois n’ont jamais eu d’activité responsable ou bénévole dans ces associations, qu’ils ont une vision très autocentrée du monde (l’entre-soi que j’ai déjà évoqué dans d’autres articles), et qu’ils ont globalement une incompréhension complète de ce que sont le tissu social, le vivre-ensemble, et les effets d’externalités positives. Il n’y a donc clairement rien de bon à attendre de l’équipe en place. Ce qu’elle n’a pas compris en trois ans de mandat, elle ne le comprendra pas dans les mois ou années à venir !


Crédits illustration :

D'après un dessin de Lasserpe pour « Associations mode d'emploi ».