L’exemplarité des élus ne se limite cependant pas au « minimum syndical » que constitue leur honnêteté vis à vis de leurs propres intérêts personnels. À mon sens, cette exemplarité doit aussi être comportementale. Elle recouvre donc des domaines aussi vastes que l’abstention de toute incivilité (tel simple mégot jeté à terre), le respect des règles de conduite automobile, la participation aux événements festifs de la commune, l’acceptation des permanences de nuit de week-end, et surtout le respect des règles édictées dans l’intérêt général.
Pour cette raison, je m’étonne vivement de la tenue du prochain conseil municipal de Forges, demain 17 décembre 2020, dans des conditions qui ne respectent pas l'esprit des règles du couvre-feu. Au nom de cette exemplarité, il me semble que les élus, et en particulier le premier magistrat de la commune, aurait dû faire en sorte que le conseil puisse se tenir à une heure permettant le retour des élus à leur domicile avant 20 heures.
Par ailleurs, le site de la commune indique que le conseil se tiendra sans la présence du public. Dans ce cas, il convient d’assurer la publicité des débats, par exemple par retransmission en vidéo du conseil. Cette retransmission doit d’ailleurs être effectuée en direct et non pas en différé. Elle doit être mentionnée sur la convocation.
Certains ont évoqué la tenue du conseil à huit clos. Pour information, cette disposition diffère de la restriction d’accès du public pour des raisons sanitaires. En tout état de cause, il est illégal de proposer ex ante la tenue d’un conseil dans de telles conditions. Le huis clos ne peut en effet être prononcé qu’au moment du conseil municipal, et répondre à des raisons qui doivent être justifiées et relèvent soit du trouble à l’ordre public, soit de la confidentialité absolue du débat. Ces conditions restent d’ailleurs à l’appréciation du juge administratif en cas de recours.
Le site de la mairie indiquant que l’absence du public relève d’une instruction préfectorale, je me suis permis de contacter rapidement la Préfecture de l’Essonne où l’une des personnes du cabinet du préfet m’a confirmé que la tenue des conseils municipaux pendant les heures de couvre-feu n’est pas conseillée. La démarche pertinente, pour la Préfecture comme pour moi, là aussi pour des raisons d’exemplarité, eut été de réunir le conseil de sorte qu’il pût se tenir en présence du public et se conclure avant 20 heures... Pourquoi cela n’est il pas le cas à Forges ? Mystère...
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Pour cette raison, je m’étonne vivement de la tenue du prochain conseil municipal de Forges, demain 17 décembre 2020, dans des conditions qui ne respectent pas l'esprit des règles du couvre-feu. Au nom de cette exemplarité, il me semble que les élus, et en particulier le premier magistrat de la commune, aurait dû faire en sorte que le conseil puisse se tenir à une heure permettant le retour des élus à leur domicile avant 20 heures.
Par ailleurs, le site de la commune indique que le conseil se tiendra sans la présence du public. Dans ce cas, il convient d’assurer la publicité des débats, par exemple par retransmission en vidéo du conseil. Cette retransmission doit d’ailleurs être effectuée en direct et non pas en différé. Elle doit être mentionnée sur la convocation.
Certains ont évoqué la tenue du conseil à huit clos. Pour information, cette disposition diffère de la restriction d’accès du public pour des raisons sanitaires. En tout état de cause, il est illégal de proposer ex ante la tenue d’un conseil dans de telles conditions. Le huis clos ne peut en effet être prononcé qu’au moment du conseil municipal, et répondre à des raisons qui doivent être justifiées et relèvent soit du trouble à l’ordre public, soit de la confidentialité absolue du débat. Ces conditions restent d’ailleurs à l’appréciation du juge administratif en cas de recours.
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