A Forges, les récents conseils municipaux « secrets » revêtaient une importance particulière en regard de la présentation du débat d’orientation budgétaire et du vote du budget. Beaucoup d’erreurs, pour ne pas parler de mensonges, ont été entendus au cours de la campagne électorale de 2020, au sujet du budget. Il me semble donc important de repréciser certains points.
Avant de commencer, quelques éléments sur la structure des budgets communaux me semblent bienvenus. Bien qu’il n’y ait en fait « qu’un seul budget », ceux des communes se composent de deux sections : le fonctionnement et l’investissement. Chaque section comporte un volet recette et un volet dépenses. Au titre du fonctionnement, les dépenses portent sur les traitements des agents, les achats nécessaires au fonctionnement courant de la commune tels que facture d’électricité, d’eau des bâtiments communaux, éclairage public, les achats de repas des cantines et des aînés, de papeterie, de petit outillage, etc. Le fonctionnement couvre également les réparations d’entretien, le remboursement des intérêts la dette (et seulement des intérêts), ainsi que la dotation aux amortissements. Sous ce dernier terme un peu barbare, se cache l’argent que la commune met de côté pour compenser la perte de valeur d'un bien au cours du temps, ce qui permet de racheter ce bien lorsqu’il devient hors d’usage. Les recettes proviennent elles essentiellement des impôts, des diverses dotations (Etat et communautés territoriales, et des prestations de services (par exemple le payement des repas des cantines par les parents d’élèves). Les dépenses de la section investissement sont constituées majoritairement de deux grands volets : le remboursement des montants de la dette (en principal) et les dépenses d’équipement de la collectivité (nouveaux bâtiments, travaux importants et structurants tels que remplacements de candélabres, d’engins des services, etc.). A noter, c’est la nature de l’opération et non son coût qui détermine l’inscription de la dépense à la section investissement, le tout étant cadré par une directive interministérielle, et soumise à approbation des services préfectoraux. Les recettes d’investissement proviennent des emprunts effectués dans le cadre de la réalisation de grands équipements mais aussi du reversement à cette section des excédents de la section de fonctionnement. Cette somme est importante à considérer car elle constitue la capacité de la commune à autofinancer ses projets. Un dernier mot : contrairement au budget de l’Etat, le budget d’une commune doit être équilibré en recettes et dépenses.
Au cours des années 2008-2014 et 2014-2020, la commune a lourdement investit dans la réalisation d’équipements bénéfiques à la population : gymnase, locaux sportifs, centre technique municipal, maison des associations, maison médicale, city-stade, etc. sont sortis de terre à coût maîtrisé. Le tout a été réalisé sans augmentation de l’imposition foncière, dont les taux sont restés inchangés au cours des 12 années précédentes. Attention, cela ne signifie pas que les impôts dit locaux n’ont pas augmenté, car la valeur de référence des logements ou terrains, calculée par les services de l’Etat, a pu varier, et parce que d’autres collectivités (département, région) ont pu, elles, augmenter leurs taux d’imposition. En lien avec les réalisations décrites, l’endettement de la commune a augmenté mais il reste dans la moyenne des communes de même taille. Un critère important est la capacité de désendettement, c’est à dire le rapport entre montant des dettes et montant de l’autofinancement annuel de la commune. Exprimé en nombre d’années, ce rapport est une mesure de la solvabilité financière des collectivités locales. En 2020, il était de 3 ans environ pour notre commune, ce qui est considéré en valeur comme en évolution, comme excellent. Nous devons cette situation très favorable à l'ensemble des élus des précédentes mandatures, opposition comprise, et à la gestion rigoureuse du maire, des adjoints et particulièrement de l'adjoint au finances, M. Pierre Audonneau, lors des années passées.
Par ailleurs, le dernier budget de la mandature 2014-2020 (montant total de l'ordre de 5 millions millions d’euros) a été conçu en responsabilité de sorte que nous laissions en « réserve » un peu plus d’1 million et demi d’euros sur des lignes qui devaient permettre à la nouvelle mandature d’affecter ce montant à ses priorités. Nous aurions pu les affecter à des projets qui auraient engagé la nouvelle mandature, mais cette option ne nous a pas paru démocratiquement satisfaisante. La situation budgétaire communale que trouve la nouvelle municipalité est donc globalement très saine, pour ne pas dire excellente, contrairement aux bobards qu’on nous a servis pendant des mois.
Dans ce contexte, je me suis déjà interrogé sur ce blog au sujet de certaines dérives financières de l’actuelle mandature. Celles-ci sont restées pour le moment modérées, mais les petits ruisseaux font les grandes rivières. En ce sens, le dernier budget communal m’inquiète quelque peu. Ma première inquiétude est liée à la façon dont le budget a été voté. En toute logique, on vote en conseil d’abord le montant des taux communaux qui détermine le montant des recettes liées à l’imposition locale, les recettes déterminant les dépenses. Bien entendu, le budget est préparé en amont avec un taux qui anticipe le taux voté. Certains lecteurs pourront penser qu’il ne s’agit que de formalisme. En réalité, je crains que cela ne révèle qu’une grande partie du conseil ne comprenne pas l’architecture du budget communal.
Au titre de la section fonctionnement, les charges à caractère général augmentent de plus de 250 000 euros, sans justification claire, sauf 50 000 euros de plus pour les fêtes et 67 000 euros pour la ligne transport... Concernant ce dernier point, et à la décharge de la municipalité, il faut dire que la relation avec Ile de France mobilité, opérateur du transport scolaire, n’est pas simple. Autre inquiétude, l’explosion du coût de la rémunération des personnels non titulaires, 140 000 euros en plus, sans que j’ai réussi là aussi à obtenir d’explication plausible. Au chapitre des recettes, je ne comprends pas non plus l’augmentation prévue de presque 90 000 euros au titre de la redevance des services périscolaires. Est-ce à dire que les coûts de cantine et de garderie vont augmenter ou que la répartition par quotient sera modifiée ? Dans la section investissement-dépenses, on note presque 200 000 euros de réseaux de voirie (réseaux dont la commune est propriétaire, essentiellement les réseaux sous voirie) et 120 000 euros pour « autres agencements » sans que cela semble avoir été largement explicité en conseil.
Globalement donc, la réserve d’1,5 million d’euros permettra sans souci d’affronter l’année 2021, et même très probablement 2022 si la municipalité poursuit sur la même voie. En revanche, je ne vois nulle trace dans le budget des études et provisions nécessaires aux énormes travaux que la commune souhaite faire dans les écoles... Et là nous parlons plusieurs millions d’euros qu’il faudra budgéter. Affaire à suivre de très près donc, si l’on veut prévenir toute augmentation de l’imposition locale à moyen terme...
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