J’ai enfin eu accès au « rapport des délégataires », document contractuel qui fournit aux élus et aux citoyens qui en ferait la demande (en théorie) les informations sur la façon dont fonctionnent les services publics délégués à des entreprises privées. J’en ai fait une lecture attentive ; je la retranscrits ici.
Cela n’a pas été simple puisque le SIAL, présidé par un élu forgeois, n’a jamais répondu à mes demandes, même après la saisine de la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) et de nouvelles demandes. J’ai donc eu recours à des artifices, parfaitement légaux ceci dit, pour obtenir ce document. Il faut savoir que cette non réponse est une des marques de fabrique du SIAL, le syndicat ne répondant pas, non plus, aux courriers des administrés demandant un remboursement des sommes perçues par anticipation au titre de l’assainissement, lors de l’émission de la facture d’eau. Avant d’examiner le rapport, quelques mots donc sur ces remboursements. Lorsque vous payez votre facture d’eau par prélèvements mensuels, vous faites en réalité une avance sur votre consommation. Le montant correspond à peu près à la moyenne des consommations des quatre années antérieures. Si des variations à la hausse ou à la baisse ont été constatées avant la facturation annuelle, celles-ci apparaîtront sur la facture sous forme de compléments à payer ou, au contraire, de sommes à rembourser. Cependant, la régie eau Ouest Essonne ne fait que collecter les montants relatifs à l'assainissement qu'elle reverse intégralement aux entités publiques ou privées qui assurent l'assainissement de chaque commune. Ainsi dans le cas d'une rupture de contrat, par exemple lors d'un déménagement, la régie ne rembourse que la partie fourniture d'eau potable, de son ressort. Dans le cas de la commune de Forges, il convient de se retourner auprès du SIAL pour le remboursement de la partie SIAL et du délégataire SUEZ de l’assainissement. Or, selon le témoignage de certains particuliers, que j’ai pu vérifier, le SIAL refuse de rembourser les sommes dues. C'est anormal !
Passons au rapport des délégataires. Comme je l’indiquais dans les précédents articles sur le sujet (1, 2), le rapport confirme que les membranes d'ultrafiltration doivent être changées. Le rapport relève aussi la présence d'eaux claires parasites dans les eaux usées traités. Comme je l'expliquais plutôt, ces eaux claires proviennent soit d'entrées d'eau des nappes dans le réseau d'assainissement au niveau de canalisations endommagées (souvent par des racines d'arbres ou de petits mouvements de terrain), soit du branchement de gouttières dans le réseau d'eaux usées, alors que celle-ci devraient être dirigées vers le réseau d'eaux pluviales. La conséquence de cela est que l'usine fonctionne pour épurer des eaux qui n'ont pas besoin de l'être. Ceci fatigue certains composants de la station, tels que pompes et membranes, et surtout cela accroît les consommations électriques de l’usine. Il faut cependant regarder les chiffres qui sont indiqués dans ce rapport. Le volume d’eau claire parasite arrivant à la station de Briis est estimé à 30/33 % des eaux traitées de la station. Donné comme cela, ce chiffre peut paraître important mais il doit être comparé aux valeurs que l’on retrouve en moyenne sur d’autres réseaux d’assainissement. Dans une étude menée sur plus de 30 stations du land de Bade-Wurtemberg, des auteurs montrent que sur certaines stations, par temps de pluie, l’arrivée d’eau claire parasite représente 700 % (sept cents pour cent) des arrivées d’eaux usées (3). D'autres auteurs indiquent que sur l’ensemble de ces stations, sur l’ensemble de l’année, 65% des eaux traitées sont des eaux claires parasites (4). En Suisse, dans le Valais, les valeurs moyennes se situent autour de 60 % d’entrée d’eaux claires parasites alors que la moyenne suisse se situe autour de 32% (5). En France, de mémoire et n’arrivant pas à retrouver la référence, la plupart des valeurs sont comprises entre 30 et 80%. Certains considèrent même que 30 % d’entrée d’eau claire parasite est une valeur négligeable (6). A mon sens, dans notre territoire, il faut néanmoins viser une réduction de cette valeur de 30%, tout en sachant qu’il sera difficile d’arriver à des pourcentages d’entrée d’eaux claires à un chiffre, sauf à dépenser des dizaines de millions en travaux qu’il faudra imputer sur les factures d’eau. Il y a donc là un équilibre économique et environnemental à trouver...
Le deuxième point que met en avant le rapport des délégataires est que la station de Briis fonctionne bien en termes de réduction de la charge organique des eaux usées, que ce soit sur les paramètres carbone, azote, phosphore et matières en suspension. Les rendements d’épuration sont en moyenne au delà de 95% (certains « tutoient » même les 98%), sauf pour le phosphore, mais pour ce dernier composant, les rendements épuratoires restent largement dans les normes. Il y a eu quelques déversements dans le milieu naturel (moins de 1% des volumes), liés à des pannes ou aux périodes de grand froid qui réduisent la vitesse et donc l’efficacité de traitement des eaux. Ces déversements restent tolérables, même si l'on doit viser le 0 défaut, ce qui est de toutes façons toujours difficile à atteindre dans une usine comme la station d'épuration de Briis.
Globalement, il est donc urgent de changer les membranes. C’est d’ailleurs ce que préconise le délégataire. Malgré les lavages par refoulement, ou à l’hypochlorite ou à l’acide, leurs capacités de filtration sont sensiblement réduites. Ces membranes ont maintenant presque 11 ans (de mémoire), alors que leur durée de vie est estimée entre 4 et 8 ans par le fabricant... Il est important de noter que le fait d’avoir différé le changement des membranes ne résulte pas d’une décision du seul président de la précédente mandature. Il s'agit d'une décision collective de l’ensemble des délégués des communes composant le SIAL. La décision concernant le changement futur de membranes, comme celle concernant les renouvellements de certains équipements de la station de Briis comme préconisés dans le rapport des délégataires, devront donc faire l’objet d’une décision, là aussi collective, au sein du SIAL. Cela ne peut se produire que sous deux conditions. La première est qu’il y ait bien des réunions du comité intersyndical, ce qui ne semble pas vraiment à l’ordre du jour. La seconde est que le SIAL dispose d’un budget, ce qui n’est toujours pas le cas.
À ce stade il convient donc de tordre le cou à deux éléments de langage qui constituent la ligne de défense de certains élus Forgeois, entendus lors de conseil municipaux. Premièrement, le trou budgétaire du SIAL n’est pas lié au fait que la régie eau Ouest Essonne n’ait pas reversé le montant des taxes d’assainissement dues. Comme je l’expliquais précédemment, la régie est dans une situation assez ubuesque où elle continue, avec l’accord de la trésorerie et de la sous-préfecture, de prélever les taxes d’assainissement, qu’elle ne peut reverser au SIAL précisément en raison de l’absence de budget et de convention. Le reversement intégral interviendra bien sur dès la mise en place du budget d'assainissement. Deuxièmement, ce n’est pas parce que l’on constate des entrées d’eaux claires parasites (de faible intensité et dans les valeurs basses des réseaux, comme je l’ai expliqué) que les membranes sont à changer. Ceci peut avoir contribué à un surcroît d’usure, mais ces membranes sont fatiguées parce qu’elles ont plus de 10 ans, et qu’elles ont largement dépassé maintenant leur durée de vie standard. Accuser des entrées d’eaux claires parasites de tout les maux est une absurdité et une façon pour certains élus de masquer leur incompétence. Elles ne sont en effet pas responsables de l’absence de réunion intersyndicale, pas responsables de l’absence de décision, et pas responsable de l’absence de budget au SIAL.
Références :
1. Histoires d’assainissement. II. Quel avenir pour le SIAL ? Ce blog.
https://dessaux.blogspot.com/2021/04/histoires-dassainissement-ii-quel.html
2. Le SIAL en eaux très, très troubles... Ce blog.
https://dessaux.blogspot.com/2021/05/le-sial-en-eaux-tres-tres-troubles.html
3. Brombach et coll., 2003. Cité dans : De Bénédittis, J. (2004). Mesurage de l’infiltration et de l’exfiltration dans les réseaux d’assainissement. Thèse de doctorat INSA-Lyon.
Consultable en ligne :
http://theses.insa-lyon.fr/publication/2004ISAL0023/these.pdf
4. Weiss et coll., 2004. Cité dans : De Bénédittis, J. (2004). Mesurage de l’infiltration et de l’exfiltration dans les réseaux d’assainissement. Thèse de doctorat INSA-Lyon.
Consultable en ligne :
http://theses.insa-lyon.fr/publication/2004ISAL0023/these.pdf
5. Anonyme. Encore trop d'eau propre dans les stations d'épuration valaisannes. RTS. Août 2016.
Consultable en ligne :
https://www.rts.ch/info/regions/valais/7947322-encore-trop-deau-propre-dans-les-stations-depuration-valaisannes.html
6. Anonyme. Diagnostic et schémas généraux d’assainissement collectif. Syndicat des trois rivières.
Consultable en ligne :
http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/synth_se_lupe.pdf
Crédit illustration :
Rapport des délégataires du SIAL. 2020.
https://www.rts.ch/info/regions/valais/7947322-encore-trop-deau-propre-dans-les-stations-depuration-valaisannes.html
6. Anonyme. Diagnostic et schémas généraux d’assainissement collectif. Syndicat des trois rivières.
Consultable en ligne :
http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/synth_se_lupe.pdf
Crédit illustration :
Rapport des délégataires du SIAL. 2020.
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