Cet avant-dernier volet du bilan du quinquennat de Monsieur Emmanuel Macron traitera de la question des services publics, avec un examen plus marqué, crise sanitaire oblige, du secteur de la santé.
Dans ce domaine comme dans d’autres, autant le dire tout de suite, le quinquennat qui s’achève ne s’est pas fondamentalement distingué des précédents. Les services publics continuent d’être maltraités, avec des suppressions de moyens, autant financiers qu’humains, dans nombre de domaines. Par ailleurs, les privatisations se sont peut être quelque peu ralenties en nombre, mais elles ont concerné des secteurs de plus en plus stratégiques de l’économie française, quand elles ne se sont pas directement infiltrées au niveau des fonctions régaliennes de l’État (1).
Un des premiers secteurs affectés est sans doute celui des transports. J’ai récemment écrit sur l’ouverture au secteur privé (ou semi privé) de lignes SNCF dans la région PACA (2). Ce qui se passe en PACA résulte en grande partie de la réforme de la SNCF décidée en 2018 par l’actuelle majorité gouvernementale (3). Celle-ci se concentrait essentiellement sur le statut des cheminots et l’ouverture à la concurrence en oubliant assez systématiquement la nécessaire réflexion du financement des lignes d’intérêt local. Ainsi, les opérateurs de trains à grandes vitesse et de TER pourront décider seuls des lignes qu’ils couvrent avec le risque de supprimer les dessertes de ville de moyenne importance pas suffisamment attractive pour l’actionnaire (3). Ce serait alors à l’opérateur public de prendre le relais, comme je l’ai décrit pour ce qui se passe en région PACA (1). La SNCF a cependant besoin de présenter un budget équilibré, et en réponse à cette réforme, elle annonçait en 2019 de nouvelles fermetures sur son réseau, portant au total sur 56 lignes et 120 gares (4).
Si la presse s’est faite assez largement l’écho de cette ouverture à la concurrence, dont le dernier avatar est l’exploitation de la radiale Paris-Lyon par la société italienne Trenitalia (filiale privée mais détenue à 100% par les FS, l’équivalent de la SNCF), elle a, sauf exception, passé quasi sous silence la vente par la SNCF en 2018 de la Gare du Nord à Ceetrus, filiale du groupe Auchan (5). Il s’agissait de créer avant tout sur le site un centre commercial reléguant l’aspect transport de voyageurs au second plan. « Qu’il aille à Soissons (Aisne) ou à Bruxelles, expliquait un groupe d’architectes, d’urbanistes et d’historiens, le voyageur devra d’abord monter à 6 mètres de hauteur dans le centre commercial, tout à l’est de la gare, puis accéder aux quais par des passerelles, des escaliers et des ascenseurs. Cela veut dire : plus de distance à parcourir, des temps d’accès nettement augmentés. Indécent » (6). Presque 4 ans plus tard, le projet a du plomb dans l’aile en raison de dérapages budgétaires et de calendrier (6). L’efficacité de la privatisation, sans doute !
Autre secteur très touché : celui de l’énergie. Le projet Hercule, chez EDF, a été largement dénoncé dès son annonce, par l’intersyndicale (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, SUD) de cet établissement. Il s’agissait de facto d’un projet de démantèlement de l’opérateur EDF facilitant la privatisation d’une partie de ses activités (7). Ce projet visait à diviser EDF en 3 entités : « une entreprise publique (EDF bleu) pour les centrales nucléaires ; une autre (vert) cotée en Bourse pour la distribution d’électricité et les énergies renouvelables ; et une troisième (azur) qui coifferait les barrages hydroélectriques dont les concessions seraient remises en concurrence sous la pression de Bruxelles » (8). Le souhait était de conserver la branche nucléaire hors privatisation, car celle-ci, prise isolément, pourrait être plombée financièrement par le coût des démantèlements d’installations rendant ainsi la mariée moins attractive pour le privé. Or cette privatisation, pour le moment repoussée (8), a été très fortement soutenue par le président lui-même (9) ainsi que par le gouvernement qui souhaitait procéder à son adoption par ordonnance (7, 9). Pourtant, soyons clair, jusqu’ici l’ouverture à la concurrence dans le domaine de l’énergie électrique n’a été qu’une mascarade. L’opérateur historique est ainsi obligé de vendre depuis 2007, sans indexation sur l’inflation, donc quasi à perte maintenant, 25 % de sa production nucléaire, une proportion que le « régulateur » voudrait voir encore augmentée (10), malgré les risques pour EDF (11). Alors que la construction de ces réacteurs a été menée sur financements publics, et alors que les risques liés à leur exploitation sont pris par la seule entité EDF, et par une branche qui serait restée publique si le projet Hercule avait été mené à son terme, on vérifie donc bien, encore une fois, la règle qui préside aux transferts vers le privé d’activités publiques : « privatisation des bénéfices, mutualisation des coûts (ou des dettes) ».
En Macronie, les services publics dérangent. Rappelons qu’à l’origine de son mandat, l’actuel président des « marcheurs », M/ Stanislas Guerini, voulait supprimer 150 000 postes de fonctionnaires avant 2022 (12). Il semblerait que cet objectif soit aujourd’hui moins prioritaire, la crise sanitaire étant passée par là. Néanmoins, les objectifs d’économie sur le dos de la fonction publique sont toujours présents, et pour y travailler le gouvernement recourt aux services de groupes d’experts privés, ceux des cabinets Accenture et McKinsey (13). Ce dernier cabinet bénéficie d’ailleurs des largesses gouvernementales, puisque l’exécutif lui avait commandé pour pas moins de quatre millions d’euros de contrats sur différents sujets, dont plusieurs en lien avec la gestion de la crise sanitaire. La raison officielle serait, je cite, le fait que « la direction générale de la santé (DGS) s’est trouvée démunie en moyens humains pour gérer la crise. Le ministère a senti le besoin d’être aidé » (14). Or, si la direction de la santé manque de moyens humains, c’est précisément parce que l’on y a réduit le nombre de fonctionnaires ! Comme le constate la députée Véronique Louwagie (LR), qui s’est intéressée à cette question, la mise à disposition de personnel de ces cabinets auprès du ministère comme auprès de Santé Publique France, dans le cadre de la gestion des stocks de vaccins, a un coût non négligeable qu’elle estime à 250 000 € de contrat par semaine soit 50 000 € par jour ouvré. Pour établir un parallèle, le salaire d’un agent de catégorie A s’élève à environ 40 000 € annuels, auxquels faut ajouter les cotisations sociales pour quelques 32 000 €. En d’autres termes, en 2 jours de contrat on financerait largement le salaire annuel d’un agent de l’État, et en 10 jours ceux des 5 agents mis à disposition par le cabinet auprès mystère (14). Cette aberration pourrait ne rien devoir au hasard puisque plusieurs élus soupçonnent surtout des « liens d’intérêts » entre certains cabinets et le gouvernement, voire Emmanuel Macron lui-même (14, 15).Signalons pour l'anecdote que le cabinet Mac Kingsley est domicilié dans un paradis fiscal (13).
Je pourrais ajouter plusieurs autres exemples de privatisations en cours ou souhaitées. Une des plus intéressantes concerne la fondation Egis (filiale à 75 % de la Caisse des Dépôts et détenu à 25 % par des cadres partenaires et des salariés, et spécialisée en ingénierie environnementale) au seul bénéfice d’un fonds hautement spéculatif (16). J’évoquais aussi en début d’article les privatisations qui ont affecté certaines des fonctions régaliennes de l’État. J’ai déjà décrit le recours à la sous-traitance privée dans le cadre des missions des armées (1). Je pourrais ajouter, toujours dans le domaine régalien, la privatisation en cours à la banque de France. Cette dernière s’apprête à fermer 13 caisses régionales et à supprimer plus de 130 emplois en lien avec l’abandon de sa mission de destruction des billets usagés qu’elle envisage de confier à des banques privées. L’institution prévoit en plus de les payer chaque année pour assurer cette tâche (17). Enfin, je peux rappeler le récent fiasco de la distribution des documents électoraux aux citoyens pour les élections régionales et départementales : dans de nombreuses communes, les documents de présentation électorale des candidats n’ont pas été distribués aux électeurs (18). Pour tenter de rattraper le coup, on a dû avoir recours dans certaines régions au service départemental d’incendie de secours, qui a peut-être mieux à faire que de pallier les déficiences d’une entreprise privée, remplissant, très curieusement, les missions qui relèvent du domaine régalien de l’État (19). Pour mémoire, cette entreprise bénéficie d’un contrat de 200 millions d’euros pour remplir la tâche que l’État a décidé de ne plus effectuer (20). Cet abandon des missions régaliennes est particulièrement inquiétant dans la mesure où, comme on l’a vu dans le cas des élections locales, le moindre dysfonctionnement peut avoir des conséquences majeures. Il est également particulièrement inquiétant parce qu’il crédibilise le rôle de l’État et questionne, in fine, la notion même d’État.
Last but not least, on ne peut terminer ce tour d’horizon des services publics sans parler du service public de santé. Cela avait mal commencé avec un budget 2018 destiné à réaliser 1,6 milliards d’euros d’économie, dont quasiment 1 milliard sur le dos des établissements de santé (21). Des fermetures ont été particulièrement visibles dans le cas des maternités, regroupées à marche forcée au motif que les petits établissements ne seraient pas sûrs, avec paradoxalement des risques accrus pour la mère et l’enfant dès lors que l’on se trouve en zone blanche. Pour Madame Évelyne Combier, chercheuse au CHU de Dijon, qui évalue un risque plus élevé au delà de 45 minutes de trajet entre domicile et maternité « Ne pas pouvoir accoucher en maternité multiplie le risque de mortalité par 6,5 [...] Pour le bébé, il est multiplié par 3,5 » (22). Avec 3 fois moins d’établissements en 2016 par rapport à 1975 (1369 en 1975, 498 en 2016), cette diminution s’est accompagnée de fermetures de lits sans rapport avec la baisse de la natalité. Comme le dit une sage-femme de ma connaissance « On ne fait en réalité qu’expédier les mères le plus vite possible chez elles ». Entre 1990 et 2020, la durée du séjour en maternité à été globalement divisé par 2. La cure d’austérité pour l’hôpital public s’est poursuivie en 2019 et 2020 (23). Devant la crise des urgences, la fatigue des personnels hospitaliers, le gouvernement a vite communiqué sur une hausse des budgets de 1,5 milliards sur 3 ans mais c’est un trompe l’œil, car il s'agit de sommes cumulées. L'argent nouveau mis dans le système n'est que de 700 millions sur 3 ans, soit moins de 250 millions chaque année en moyenne (24). Devant l’indigence des soutiens d’Etat, certains hôpitaux ont donc lancé un appel aux dons sur les réseaux sociaux (25). Quant au « Ségur de la santé », on est là, en partie, dans de la « com ». L’effort historique vanté par le Premier Ministre, M. Jean Castex, est également en partie un autre trompe-l’œil. Malgré la reprise de la dette des hôpitaux par l'État, un minimum quand on sait que ce sont les gouvernements successifs qui ont creusé le trou, les revalorisations des salaires ont été limitées à 60% des montants demandés, et obtenues en échange d’une flexibilité accrue (26). En dépit de la promesse d’embauche de 15 000 personnes vantée par l’exécutif, seuls 7 500 postes sont des postes nouvellement créés, les 7 500 autres sont des postes déjà ouverts et non pourvus. Enfin, le « Ségur de la santé » ne prévoit aucune création de nouveaux lits en hôpital. Le manque de lits a pourtant été pointé du doigt à l’occasion de la crise du CoViD-19. Le Ségur maintient aussi la « tarification à l’activité » favorisant une logique de rentabilité avant une logique de soins (26). Malgré un objectif de dépense d’assurance maladie (ONDAM) en hausse, en grande partie - il faut le reconnaître - lié aux objectifs d’accroissements des salaires des personnels, le budget 2021 prévoit un « nouveau tour de vis » avec 900 millions d’économie sur le dos de l’hôpital. Pour arriver à ce chiffre, il faut retrancher de l’ONDAM les coûts liés aux accords et à la CoViD-19. « En excluant ces deux catégories, l'objectif de dépenses tombe à 86 milliards d'euros. Soit une hausse de 2,1 milliards par rapport à 2020. Ce surcroît est à comparer à la hausse tendancielle de ces charges, qui se produirait en 2021 sans mesures d'économies : le texte indique qu'elles progresseraient de 3,6%, soit 3 milliards d'euros. Résultat : 900 millions d'écart, qui seront autant d'économies à réaliser l'an prochain pour les établissements de santé » (27). Corollaire, les fermetures de lits vont se poursuivre comme ceci est le cas à Nantes (28) ou à Nice. Dans cette dernière ville, c’est un service d’urgence gériatrique qui a dû être transféré vers le CHU. Sauf qu’avant la crise, le CHU avait dû renoncer à ouvrir 6 lits supplémentaires, faute de personnel (29) ! Au total, le quinquennat Macron aura vu la fermeture de plus de 17 000 lits ! On voudrait casser l'hôpital que l'on ne s'y prendrait pas autrement. Impossible pour moi de ne pas vous parler également, dans le domaine santé, du faible effort de recherche consenti en France, non seulement de façon générale (30) mais aussi spécifiquement en regard du virus SARS-CoV2 et de la CoViD 19. Alors que l’Allemagne et le Royaume-Uni, pays comparables au nôtre, ont investi environ 1 500 et 1 300 millions d’euros dans cette recherche, respectivement, la France a injecté 500 millions seulement, soit 3 fois moins, dans un écosystème déjà en difficulté (31).
J’ai volontairement évité de parler, dans la section traitant de la santé, des errements (pour rester politiquement correct) des gouvernements sur les stratégies développées vis à vis des masques, vaccins, du confinement, des personnes à risques, du rôle de l’école, etc. Ce sont d’autres sujets qui mériteraient débat sans aucun doute. Je me suis concentré sur le sort réservé aux services publics en France, pour monter comment leur recul, leur dégradation constante, se poursuit. En conséquence, j’estime que ceci ne peut qu’être le résultat d’une volonté politique, dont un des objectifs serait d’autoriser le transfert de biens publics vers des intérêts privés, sans amélioration du service rendu. Si l’actuel président devait être réélu, il n’y a aucune raison de penser que cette stratégie change. Au contraire.
Références :
1. Le lent abandon des missions régaliennes de l'Etat.
Ce blog :
2. Le rail en PACA : une privatisation très politique.
3. Martine Orange. Loi sur la SNCF: une entreprise de démolition. Mediapart. Juin 2018.
4. Anonyme. SNCF : quelles sont les lignes menacées ? FranceInfo. Mars 2019.
Consultable en ligne :
https://urlz.fr/h0PY
5. Martine Orange. Première privatisation à la SNCF: la gare du Nord. Mediapart. Juillet 2018
6. Damien Dole. Le projet de rénovation de la Gare du Nord sur la voie de garage. Libération. Septembre 2021.
Consultable en ligne :
https://www.liberation.fr/economie/transports/le-projet-de-renovation-de-la-gare-du-nord-sur-la-voie-de-garage-20210921_ULZOXFVQFJHF3BMAPSCKD6MMQ4
4. Anonyme. SNCF : quelles sont les lignes menacées ? FranceInfo. Mars 2019.
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5. Martine Orange. Première privatisation à la SNCF: la gare du Nord. Mediapart. Juillet 2018
6. Damien Dole. Le projet de rénovation de la Gare du Nord sur la voie de garage. Libération. Septembre 2021.
Consultable en ligne :
https://www.liberation.fr/economie/transports/le-projet-de-renovation-de-la-gare-du-nord-sur-la-voie-de-garage-20210921_ULZOXFVQFJHF3BMAPSCKD6MMQ4
7. Martine Orange. Démantèlement d’EDF: le saccage d’un bien commun essentiel. Mediapart. Décembre 2020.
8. Erwan Benezet. EDF : cinq minutes pour comprendre la fin du projet de réforme Hercule. Juillet 2021.
Consultable en ligne :
https://www.leparisien.fr/economie/edf-cinq-minutes-pour-comprendre-la-fin-du-projet-de-reforme-hercule-29-07-2021-KGI4AYWGSVDWTPAEFZ3BKCYQDI.php
9. Martine Orange. Démantèlement d’EDF : au bon plaisir d’Emmanuel Macron. Mediapart. Juin 2021.
10. Jean-Michel Bezat. EDF est contrainte de vendre moins cher son électricité à ses concurrents. Le monde. Juin 2007.
Consultable en ligne :
https://www.lemonde.fr/economie/article/2007/06/29/edf-est-contrainte-de-vendre-moins-cher-son-electricite-a-ses-concurrents_929574_3234.html
11. Muriel Motte. Paul Marty (Moody’s): « Obliger EDF à vendre à ses concurrents à 42 euros le MWh risque de peser sur sa rentabilité ». L’Opinion. Novembre 2016.
Consultable en ligne :
https://www.lopinion.fr/economie/paul-marty-moodys-obliger-edf-a-vendre-a-ses-concurrents-a-42-euros-le-mwh-risque-de-peser-sur-sa-rentabilite
12. Anonyme. Fonction publique: 120.000 postes en moins est un objectif « tenable », selon Guerini. Public Sénat. Mars 2019.
Consultable en ligne :
https://www.publicsenat.fr/article/politique/fonction-publique-120000-postes-en-moins-est-un-objectif-tenable-selon-guerini?amp
13. Romaric Godin, Antton Rouget. Accenture et McKinsey embauchés par l’Etat pour faire un milliard d’économies. Medipart. Février 2021.
14. Pierre Maurer. McKinsey, Citwell, Accenture… Ce que l’on sait des commandes passées par le gouvernement à des cabinets de conseil. Public Sénat. Mars 2021.
Consultable en ligne :
https://www.publicsenat.fr/article/politique/mckinsey-citwell-accenture-ce-que-l-on-sait-des-commandes-passees-par-le
15. François Krug. McKinsey, un cabinet dans les pas d’Emmanuel Macron. Février 2021.
16. Laurent Mauduit. Egis: une privatisation sans précédent au profit d’un fonds spéculatif. Mediapart. Mai 2021.
17. Martine Orange. Banque de France: un plan social pour privatiser la gestion de la monnaie usagée. Mediapart. Mai 2021.
18. Anaïs Condomines, Emma Donada. Régionales 2021 : quelle est l’ampleur du dysfonctionnement dans les livraisons des professions de foi par Adrexo ? Libération. Juin 2021.
Consultable en ligne :
https://www.liberation.fr/checknews/regionales-2021-quelle-est-lampleur-du-dysfonctionnement-dans-les-livraisons-des-professions-de-foi-par-adrexo-20210621_UCVFQG2G7ZAZTGNCMU6S33G534/
19. Vincent Ballester. Haut-Rhin : appel aux pompiers pour remplir les enveloppes des élections, « c'est hallucinant ». France3 Grand Est. Juin2021.
Consultable en ligne :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/haut-rhin/colmar/haut-rhin-appel-aux-pompiers-pour-remplir-les-enveloppes-des-elections-c-est-hallucinant-2154586.html
20. Martin Terrien. « Vous saviez que le fiasco était à venir » : Adrexo ciblé par les députés pour les couacs dans la distribution des plis électoraux. Le Monde. Juin 2021.
Consultable en ligne :
https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/06/30/vous-saviez-que-le-fiasco-etait-a-venir-adrexo-ciblee-par-les-deputes-pour-les-couacs-dans-la-distribution-des-plis-electoraux_6086331_823448.html
21. Laurent Fargues. Malgré les promesses de Macron, l'hôpital fera bien près d'un milliard d'économies. Challenges. Mai 2018.
Consultable en ligne :
https://www.challenges.fr/economie/malgre-les-promesses-d-emmanuel-macron-l-hopital-fera-bien-pres-d-un-millard-d-economies-en-2018_584177
22. Céline Hussonnois-Alaya. Fermetures de maternités: quand les femmes accouchent seules.
BFM TV. Novembre 2019.
Consultable en ligne :
https://www.bfmtv.com/sante/fermetures-de-maternites-quand-les-femmes-accouchent-seules_AN-201911040042.html
23. Romaric Godin. Sécurité sociale: l’austérité se poursuit dans la santé. Mediapart. Septembre 2019.
24. Romaric Godin. La charité pour l’hôpital. Mediapart. Novembre 2019.
25. Maeliss Innocenti. Coronavirus : les Hôpitaux de Paris lancent un appel aux dons sur Facebook. RTL. Mars 2020.
Consultable en ligne :
https://www.rtl.fr/actu/bien-etre/coronavirus-les-hopitaux-de-paris-lancent-un-appel-aux-dons-sur-facebook-7800281562
26. Caroline Coq-Chodorge. Ségur de la santé: un petit accord sur les salaires contre une plus grande flexibilité. Mediapart. Juillet 2020.
27. Sébastien Grob. Hôpital : après le Ségur, le gouvernement prévoit un nouveau tour de vis budgétaire. Octobre 2020.
Consultable en ligne :
https://www.marianne.net/societe/sante/hopital-apres-le-segur-le-gouvernement-prevoit-un-nouveau-tour-de-vis-budgetaire
28 Hugo Bossard. Nantes. Nouvelle mobilisation contre le projet de futur CHU sur l’Île Beaulieu. Ouest-France. Mars 2021.
Consultable en ligne :
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nantes-nouvelle-mobilisation-contre-le-projet-de-futur-chu-sur-l-ile-beaulieu-0d6dd8ce-85b1-11eb-9a14-aaaf3655ac04
29. Laure Bruyas. En pleine crise Covid-19, un service de réanimation va fermer à Nice. Nice-Matin. Mars 2021.
30. Les naufrageurs.
Ce blog :
https://dessaux.blogspot.com/2021/11/les-naufrageurs.html
31. Anonyme. Le financement de la recherche publique dans la lutte contre la pandémie de Covid-19. Cour des comptes. Juillet 2021.
Consultable en ligne :
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-financement-de-la-recherche-publique-dans-la-lutte-contre-la-pandemie-de-covid-19
31. Anonyme. Le financement de la recherche publique dans la lutte contre la pandémie de Covid-19. Cour des comptes. Juillet 2021.
Consultable en ligne :
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-financement-de-la-recherche-publique-dans-la-lutte-contre-la-pandemie-de-covid-19
Crédit illustration :
L'actu de Mykolas
Avril 2019
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