DE LA PRÉSIDENCE À LA PRISON :PARCOURS D’UN CAPO DI TUTTI CAPI

M. Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa, président de la République française de 2007 à 2012, figure sans doute parmi les personnalités politiques les plus médiatiques des deux dernières décennies. À la tête de l’État, il s’est voulu un acteur de « réformes » importantes, qu’il a accompagné à grand coups de postures martiales, et de messages de fermeté sur les thèmes de la délinquance et de la sécurité renforcée. Pourtant, après son départ de l’Élysée, c’est sa propre responsabilité pénale qui a placé l’ancien chef de l’État au centre de plusieurs procès historiques, le menant à des condamnations et, pour la première fois sous la Ve République, à son emprisonnement, la première d'un ancien président.

Ici, il convient de rappeler tout d'abord l’enchaînement des affaires judiciaires auxquelles a été mêlé l’ancien président. Dès la fin de son mandat, M. Nicolas Sarkozy est rapidement rattrapé par la justice, les juges multipliant les enquêtes autour de son action politique passée. Trois grandes affaires méritent d’être mentionnées.  

La première est l’affaire des écoutes, dite aussi « affaire Paul Bismuth », du nom d’emprunt qu’utilisait le président de la République. Dans ce dossier, il apparait que ce dernier avait tenté d’obtenir des informations confidentielles d’un magistrat de la cour de cassation, M. Gilbert Azibert, sur une enquête en cours en échange d’un poste prestigieux à Monaco. Le dossier repose en partie sur des conversations téléphoniques interceptées entre M. Nicolas Sarkozy et son avocat, Me. Thierry Herzog. En 2021, l'ex-président est condamné en première instance pour corruption et trafic d’influence. Lui, son avocat et le magistrat interjettent appel devant la Cour d’appel de Paris. Celui-ci est rejeté. Un pourvoi en cassation aura la même destinée. En décembre 2024, Nicolas Sarkozy est ainsi définitivement reconnu coupable de corruption et de trafic d’influence. Ce dernier est alors condamné à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique. Cette peine, devenue définitive, est assortie d’une peine complémentaire d’inéligibilité d’une durée de trois ans.

La seconde affaire dans laquelle paraît l’ancien président de la République est l’affaire dite Bygmalion, dans laquelle il est accusé d’avoir dépassé les plafonds légaux de dépenses pour sa campagne présidentielle de 2012, en masquant ces dépenses via une société de communication. Selon la page Wikipédia consacrée à ce dossier : l’enquête « révèle l'existence d'une double facturation au sein de la société Bygmalion et de sa filiale Event & Cie. Ces factures montrent que le coût des meetings de Nicolas Sarkozy s'élève à 19 millions d'euros dont 14 millions auraient été facturés à l'UMP pour des prestations fictives. Dans ce montage financier, le dépassement des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy s'élèverait à 11 millions ». Des investigations journalistiques complémentaires révèlent que le dépassement serait de 17 millions d'euros et non de 11, portant sur 58 fausses factures adressées à l'UMP par Event & C. ! La justice se saisit du dossier ; le procès a lieu en 2021. A l'issue, M. Nicolas Sarkozy est condamné à un an de prison ferme, décision qui fera l’objet d’un appel. La condamnation d’un an sera confirmée, mais six mois feront l’objet d’un sursis. Là aussi, l’ancien président se pourvoit en cassation, mais la cour de Cassation confirmera la peine prononcée en appel. M. Nicolas Sarkozy est donc alors définitivement condamné dans cette affaire.

Troisième volet de « l’œuvre » de l’ancien président : l’affaire du financement libyen présumé de la campagne de 2007. Il s’agit là sans doute la pièce maitresse du dossier Sarkozy. Cette affaire mêle vente d’armes, relations internationales entre la France, la Libye et le Moyen-Orient, et une intervention militaire dans ce même pays de la France, sous l’égide néanmoins des Nation-Unies. Très vite, le journal Mediapart publie plusieurs articles affirmant qu’un accord financier secret aurait été conclu entre Nicolas Sarkozy, ses proches et le régime de M. Mouammar Kadhafi. Parmi les pièces majeures figure une note libyenne évoquant un financement de 50 millions d’euros, dont l’authenticité est longuement débattue mais jugée crédible par les magistrats. Mediapart recoupe ces éléments avec des enquêtes de terrain, des témoignages d’anciens dignitaires libyens et des flux financiers suspects. Malgré de fortes pressions politiques, des poursuites judiciaires et des accusations de manipulation, le média maintient ses révélations. Une information judiciaire est alors ouverte en 2013.

Plusieurs années d’investigations débouchent sur un procès où figurent l'ancien président, mais aussi des caciques de la droite dite républicaine. En septembre 2025 le tribunal correctionnel de Paris rend une décision historique : M. Nicolas Sarkozy est reconnu coupable d’association de malfaiteurs, une qualification qui implique un projet concerté et organisé par plusieurs personnes, et visant à obtenir un financement étranger illégal. Selon la page Wikipédia dédiée, « le 27 mars 2025, le parquet national financier requiert à l'encontre de Nicolas Sarkozy une peine de sept ans de prison et de 300 000 euros d'amende, ainsi que cinq ans d'inéligibilité. Pour Claude Guéant et Brice Hortefeux, l'accusation demande des peines de respectivement six et trois ans de prison, assorties d'amendes. Le tribunal met le jugement en délibéré ». En septembre 2025, la décision du tribunal tombe : « Ms. Nicolas Sarkozy, Claude Guéant et Brice Hortefeux sont déclarés coupables d'association de malfaiteurs. M. Claude Guéant est également condamné pour usage de faux, blanchiment aggravé, trafic d’influence et corruption passive. […] Pour justifier la peine, le tribunal a souligné en introduction qu'il s'agit « de faits d'une gravité exceptionnelle, de nature à altérer la confiance des citoyens dans ceux qui les représentent et sont censés agir dans le sens de l'intérêt général, mais aussi dans les institutions même de la République ». Il est également condamné pour avoir « laissé ses plus proches » collaborateurs démarcher « en son nom » la Libye de M. Mouammar Kadhafi pour financer sa campagne victorieuse de 2007 et « envisager des contreparties diplomatiques (…), économiques (…), et juridiques, [dont la] promesse de levée du mandat d’arrêt » [d’un terroriste connu]. M. Nicolas Sarkozy écope de cinq ans de prison avec mandat de dépôt différé, assortis d’une amende de 100 000 € et d’une inéligibilité de cinq ans. Même s’il conteste fermement ce verdict et annonce son intention d’en appeler, la Cour ordonne l’exécution immédiate de la peine, ce qui signifie que l’ancien président doit commencer à purger sa peine avant même que son appel soit examiné. La suite est connue : un passage très médiatisé à la Santé, une cure de yaourts, une extase divine et un bouquin vendu à des milliers d’exemplaires…

Au-delà des faits, l’emprisonnement et la libération du président constituent un évènement quasi  sans précédent. M. Nicolas Sarkozy est en effet le premier président français de la Ve République à aller en prison post-présidence. Cet événement appelle cependant le cas du maréchal Pétain après la Seconde Guerre mondiale, un rapprochement sans aucun doute délétère. Le séjour de M. Nicolas Sarkozy en prison sera néanmoins de courte durée. Un juge d’appel lui accorde en effet une libération conditionnelle, un placement sous contrôle judiciaire dans l’attente de l’examen l’appel qu’il a interjeté.

L’affaire prend un tour cocasse - le terme étant sans doute discutable - en raison de l’incohérence entre les propos tenus par l’ancien président et certains de ses proches sur le thème d’une justice permissive, et leurs plaintes constantes sur une justice trop sévère, en raison des la présence de « juges rouges » longtemps décrits comme trop laxistes. Bref, c’est le paradoxe de la condamnation et du discours sécuritaire récurrent. Avant et pendant sa présidence, M. Nicolas Sarkozy s’est fortement positionné en faveur d’un État fort, d’une politique de sécurité rigoureuse et d’une lutte accrue contre la délinquance. On se rappellera de son « Kärcher », caractéristique du style de ses discours durs et cassants, sur l’autorité, l’immigration et la souveraineté nationale. Ce positionnement dans lequel il a emprunté à l'extrême-droite certaines de ses outrances, a longtemps fait de lui une figure majeure de la droite française, capable de mobiliser autour de la sécurité et d’un ordre dit républicain. L’ensemble des condamnations rappelées ci-dessus ramène une contradiction politique majeure : comment un homme qui prêchait l’exemplarité et la fermeté peut-il être jugé, définitivement et à au moins deux reprises, coupable d’infractions mettant en cause l’intégrité de l’action publique ? La question est d’autant plus frappante que ces condamnations concernent des infractions liées précisément à l’exercice du pouvoir ou à l’utilisation du système politique pour obtenir des avantages personnels ou politiques.

Ce contraste alimente les critiques d’adversaires politiques et de citoyens sceptiques : pour certains, il illustre une forme d’immunité passée des élites, désormais confrontée à un État de droit indépendant qui peut juger sans distinction les puissants. Pour d’autres, ce scénario nourrit une perception de chasse aux sorcières politique, où des décisions judiciaires seraient détournées à des fins partisanes, remettant en question la neutralité du système judiciaire. Les amis de M. Nicolas Sarkozy s’en sont d’ailleurs donné à cœur joie sur ce registre, sans ce rendre compte qu'ils affaiblissaient ainsi la démocratie. Car la question qui reste en suspens est quelles sont les implications de ces affaires pour la démocratie française ? Je vois à titre personnel deux réponses possibles. La première est positive, c’est celle de la l'existence d'une vraie force de la démocratie liée l'indépendance de la justice. Ces derniers thèmes sont sans doute à modérer, mais il est rassurant de constater qu’en France, nous avons été capables de condamner à deux voire trois occasions un ancien président de la République pour des faits d’une extrême gravité. On peut aussi voir dans ces condamnations, même s’il aura fallu une quinzaine d’années pour y arriver, une victoire de l’État de droit. Elles montrent que la justice peut fonctionner de manière autonome, même si elle subit sans doute des pressions politiques qui la ralentissent. Autre point, ces condamnations montrent aussi  qu’il y a dans ce pays, en dépit d’un classement mondial encore fortement améliorable, une tolérance limitée pour la corruption et les abus de pouvoir. Dans ce schéma, le fait que l’ancien président Sarkozy soit jugé et condamné, puis mis en prison, constitue un signal fort envoyé à tous les citoyens sur le fait que personne n’est intouchable. Cela devrait renforcer la confiance dans les institutions, en soulignant que les pouvoirs politiques sont soumis à un contrôle judiciaire indépendant, un pilier fondamental dans toute démocratie mature.

À l’inverse, on peut voir dans ces condamnation un risque potentiel : celui de la polarisation accrue de la vie politique. Quand un ancien président est condamné de manière aussi spectaculaire, cela peut alimenter des théories de partisanerie judiciaire, créer des fractures encore plus profondes entre camps politiques, et donner à une partie de l’opinion le sentiment que le système judiciaire est utilisé comme un outil contre des adversaires, bref qu’il est instrumentalisé. Il faut alors se pencher sur le nombre de magistrats qui ont eu à travailler sur les « affaires Sarkozy », pour constater que l’instrumentalisation politique, comme l’argument des juges rouges évoqué plus haut, ne tiennent pas. Reste que le constat qui découle de ces affaires est plus que navrant : notre pays a été dirigé pendant 5 ans par un individu fort peu recommandable, multi-délinquant avéré, impliqué avec d’autres dans des affaires peu reluisantes, une sorte de capo di tutti capi… Bref, la honte !

Les condamnations de M. Nicolas Sarkozy, leur exécution et la manière dont elles s’inscrivent dans le débat public représentent cependant un moment charnière pour la démocratie française contemporaine. Elles posent frontalement la question de l’indépendance de la justice, de l’exemplarité des responsables publics, mais aussi de l’interprétation politique de décisions judiciaires. La tension qui en résulte - entre État de droit et risque de fracture institutionnelle - demeure au cœur du débat. Elle invite les Français, au nom desquels la justice est rendue, à réfléchir à ce que signifie réellement l’égalité devant la loi dans un pays qui se veut à la fois libre, juste et démocratique, mais qui reste aujourd’hui fragile face à la montée d'une extrême droite virulente et décomplexée. 

 

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Image générée par IA sur une requête personnelle.

L’EXEMPLARITÉ DES ÉLUS : UN PROBLÈME À FORGES…

Il y a quatre ans déjà, j’écrivais un billet de blog intitulé « et l’exemplarité des élus alors » (1) ? Celui-ci s’inquiétait en pleine période COVID d’une certaine forme de légèreté vis-à-vis du respect des consignes de la part d’élus forgeois. Depuis, cette équipe municipale a montré à diverses reprises son peu d’intérêt pour le respect de textes réglementaires (2,3,4). Dernier exemple en date, une élue qui se moque totalement du code de la route…

Dans les problèmes évoqués dans les références ci-dessus, on peut signaler le non-respect du choix des dates de mariage dans la commune, le traitement différencié d’associations, les tentatives de récupération de matériel associatif au bénéfice de la commune, la non motivation du refus de prêt de salle municipale ou le recours à des justificatifs illégaux, ainsi que le non respect des dispositions gouvernant le fonctionnement du conseil municipal, rien que cela…

Le dernier avatar en date de cette regrettable - et assez minable série - est le non-respect du code de la route le plus élémentaire dans notre commune. En bref, samedi dernier, des membres de l’association Forges en Transition se rendent au centre socio-culturel du jeu de paume vers 9H25 pour trouver une voiture stationnée devant la grille d’entrée, juste en dessous de deux splendides panneaux « stationnement interdit ». Ce véhicule bloque donc en totalité l’accès et empêche les associatifs de décharger leur matériel, ce qui devra être fait par la petite grille d’entrée piéton. Plus grave, cette voiture gène l’accès du véhicule d'une personne handicapée qui doit se stationner dans la cour. Bref, un comportement de type « moi d’abord » assez caractérisé.

Après une dizaine de minutes, la voiture étant toujours stationnée au même endroit, je décide d’appeler la gendarmerie de Limours afin de les faire intervenir et dégager le véhicule. Je communique le numéro de plaque au gendarme de service qui me dit envoyer la patrouille pour voir ce qu’il est possible de faire. C’est à ce moment-là que la propriétaire se pointe, pour récupérer sa voiture. Je lui indique que j’ai prévenu la gendarmerie et n’obtient pour toute réponse qu’un « ha oui, la gendarmerie, de toutes façons toute la mairie est là », assez incompréhensible… Sauf que je reconnais alors une élue forgeoise de la majorité. Je lui signale que son véhicule gène fortement, bloquant en totalité l’accès au centre socio-culturel, et qu’il est garé sous deux panneaux de stationnement interdit… Réponse « je ne suis là que depuis deux minutes », ce qui est faux, le véhicule étant resté garé au moins 12 à 15 minutes. Je lui précise que des associatifs handicapés pourraient passer avec pour toute réponse un « mais oui, mais oui » énoncé sur un ton je-m’en-foutiste, et une élue qui remonte dans sa voiture, sans le moindre mot d’excuse bien entendu. Bref, l’attitude parfaite du beauf…

Je ne cesse de m’interroger sur ce comportement car il me semble caractéristique de l’équipe municipale actuelle, qui s'affranchit en certaines occasions du respect des règles, des normes et même des lois. En filigrane, derrière cela, il y a, me semble-t-il, un entre soi doublé d’un mépris incommensurable pour l’autre… Je n’en veux pour preuve que la récidive de la même élue, quelques minutes plus tard, qui laisse son véhicule stationné sur un passage clouté gênant là encore les piétons qui traversent devant la maison médicale, et qui perturbe le passage des autres automobilistes. J’ose quand même rappeler ici que les élus ont un rôle fondamental : celui de l’exemplarité. Mais pas à Forges, visiblement !

Références :

1. Et l'exemplarité des élus alors ? Ce blog. Décembre 2020.
Consultable en ligne :
https
://dessaux.blogspot.com/search?q=exemplarit%C3%A9

2. Quand la municipalité se fait taper sur les doigts par la préfecture ! Ce blog. Février 2022.
Consultable en ligne :
https://dessaux.blogspot.com/2022/02/quand-la-municipalite-se-fait-taper-sur.html

3. La mairie de Forges dans l'illégalité : suite et probablement pas fin... Ce blog. Décembre 2023.
Consultable en ligne :
https://dessaux.blogspot.com/2023/12/la-mairie-de-forges-dans-lillegalite.html

4. Forges : la mairie encore et encore dans l'illégalité. Ce blog. Janvier 2024.
Consultable en ligne :
https://dessaux.blogspot.com/2024/01/forges-la-mairie-encore-et-encore-dans.html

ÇA SE PASSE À FORGES, À L'ÉCOLE MATERNELLE

La saga des écoles se poursuit, avec un nouvel opus qui vaut son pesant de fraises Tagada ! Et qui démontre, une fois de plus, s‘il en était besoin, l’incompétence de certains de nos élus, et l’incroyable liberté que certains mêmes prennent avec les règlements…

J’ai été alerté, une de mes relations, voilà une dizaine de jours, du fait que l’école maternelle avait dû annuler la sortie de fin d’année, prévue autour le 23 juin, à l’espace Rambouillet. Motif : la mairie aurait tout simplement oublié de la budgéter ! Soyons très clair : si cela est vrai, et cela montre que la municipalité préfère budgéter la pose de caméras, ce qu’elle n’a pas oublié de faire, plutôt que de s’occuper de la sortie des gamins de Forges. Un mot aussi pour dire que j’ai du mal à croire que la mairie soit dans l’incapacité de trouver quelques centaines d’euros pour assurer cette sortie et d’effectuer rapidement une affectation au scolaire par un très court jeu d’écriture. En incidente, la caisse des écoles que la municipalité s’ingénie à faire disparaître aurait pu aussi servir à abonder cette sortie. Mais bon…

La saga ne s’arrête pas là. La dernière réunion du conseil d’école a également été le théâtre des débordements municipaux. Les représentants et les personnels de la municipalité se sont en effet présentés en force à la réunion. Ce ne sont pas moins de quatre élus et deux agents municipaux qui ont frappé à la porte, en contradiction totale avec les textes réglementaires. Pour information, le conseil d’école est placé sous la responsabilité de la directrice ou du directeur de l’école qui le préside et en fixe l’ordre du jour, selon les propositions adressées par les membres du conseil. Cet ordre du jour doit être diffusé aux membres du conseil huit jours avant la date de la réunion. L’éducation nationale fixe tout aussi clairement la composition et les règles de fonctionnement du conseil d’école. Sont membres de droit : le directeur de l'école, qui préside le conseil, l’ensemble des maîtres affectés à l'école (titulaires ou remplaçants), le maire, un conseiller municipal nommé par le conseil municipal, les représentants des parents d’élèves (autant qu’il y a de classes) et le délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles. Tous ont droit de vote. Des membres supplémentaires sans droit de vote peuvent participer : des personnes chargées d'activités sportives et culturelles, des participants aux actions de prévention et d'aide psychologique, l’équipe médicale scolaire, des assistantes sociales ou de ATSEM mais seulement dans la mesure où des sujets inscrits à l’ordre du jour les concernent. Toutes ces informations sont disponibles sur le site « service-public.fr ». Dans le cas de ce dernier conseil d’école, la mairie n’a même pas eu la correction de lui demander son accord. La directrice a alors rappelé aux représentants communaux que seuls deux élus devaient être présents, plus une des personnes présentes qui, elle, avait été invitée. Elle s’est heurtée à un refus des représentants de la commune, arguant du fait que les deux employés de la mairie étaient présents en lien avec leur connaissance de sujet de l’ordre du jour, et du fait que les autres personnes (donc deux élus) avaient le droit d’assister au conseil d’école. Évidemment, tout cela est faux. En l’espèce donc, la mairie s’est affranchie du respect de la réglementation. Je ne cesse de m’étonner de la façon dont ces élus forgeois semblent soit ignorer la loi, soit la connaître mais s’asseoir sur les textes de cadrage, alors que l’exemplarité devrait être une des lignes de conduite absolue des dits-élus, qui en ont fait une des valeurs de campagne. Il est vrai qu'à Forges, les promesses n'engagent que ceux qui les croient .

Au-delà de ces arguties juridiques, la mairie a prévenu les enseignantes et la directrice de travaux prévus pour l’été à la maternelle. En lien avec ces travaux, la municipalité a demandé aux enseignantes de débarrasser l’ensemble du matériel scolaire avant le 10 juillet, date de début des travaux. Ces dernières vont donc devoir, d’ici à fin juin / début juillet, gérer en même temps les enfants et le déménagement, en fait la mise en carton, le déménagement - sous réserve d'un étiquetage approprié - devant être effectué par les services techniques ou par un prestataire externe. Pour rappel l'année scolaire s'achève le 7 juillet ! Autant dire que tout cela me semble difficilement réalisable. Je suis d’ailleurs de nouveau surpris de ce manque d’anticipation de la commune. Des travaux sont en général l’objet d’études préalables, d’appels d’offres que l’on analyse, etc. On est donc loin de l’improvisation. Cette annonce tardive montre à mon sens toute la considération que notre l’équipe municipale apporte aux enseignantes, qu’elle ne daigne prévenir qu’à la toute dernière minute. Et qu’importe si ces dernières devront être présentes dans les locaux scolaires le week-end ou durant leurs congés, hors de tout cadre légal. Il faut en effet savoir que les enseignants ne sont pas autorisés à se trouver dans ces locaux aux périodes où ceux-ci ne sont pas utilisés pour l’enseignement, les besoins de la formation, les réunions pédagogiques ou avec les parents d’élève, sauf si leur présence est justifiée par les nécessités de leur service ou de leur fonction. Or, les travaux de l’école ne relèvent pas de leur nécessité de service !

On aura, sans doute et malgré tout ce qui précède, un très beau papier dans le journal local ou un mail de la mairie aux parents expliquant que tout cela est de la « fautapadchance », et que la priorité de la mairie est bien sur la sécurité et le bien-être des enfants, etc. Tout cela reste du bla-bla. J’en veux pour preuve le budget communal affecté à l’école maternelle. Ce budget est en effet préparé à la fin de l’année n-1. Le budget 2023 a dont été préparé fin 2022 avec les données 2022 que l’on ajuste avec les demandes des enseignants et le prévisionnel. L’incertitude porte ensuite sur le nombre d’enfants inscrits pour l’année suivante, donc, ici, pour l’année 2023-2024. Il se trouve que ce nombre d’enfants est très supérieur à celui attendu par simple reconduction du nombre d’élèves sur la période 2022-2023. Le conseil d’école a donc demandé une réévaluation du montant budgété, ce qui a été refusé par la commune, arguant du fait que le budget 2023 est le même que le budget 2019. Oui, mais entre-temps, il y a eu une inflation sensible et l’ouverture d’une nouvelle classe, arguments balayés par les élus forgeois. Tout ceci fait bien que le budget par élève sur la commune est en chute libre. Il est certain que la municipalité, dont l’intérêt est plus marqué pour la communication que pour le scolaire, saura trouver les mots appropriés pour masquer ses faiblesses…

Dernier point à ce sujet, montrant encore un fois l’absence de connaissance réglementaire des élus.  J’ai appris très récemment que la FCPE avait demandé à la mairie les documents financiers communaux. Selon leurs dires ils n’auraient obtenu qu’un bilan global, et plus grave, leur nouvelle demande de budget lors du conseil d'école s’est heurtée, là aussi, à un refus de communication de la part de la municipalité. Soyons donc très clair : la loi oblige les communes à fournir l’ensemble des données budgétaires. Sont en effet communicables aux personnes morales ou physiques qui en feront la demande, et une fois ces différents éléments votés en conseil municipal, le budget dans sa totalité, donc le budget primitif, le prévisionnel et le supplémentaire, ainsi que les documents annexés aux budgets et aux comptes administratifs, le compte administratif et les documents joints, les décisions modificatives de dépenses, les fiches relatives à la dotation globale de fonctionnement, les tableaux d’amortissement des emprunts, les rapports de présentation et d’analyse de ces documents, et notamment les analyses financières réalisées par les comptables du Trésor, cette liste n’étant pas limitative. Sont également communicables tous les documents comptables, les pièces liées à l’exécution des recettes et des dépenses comme par exemple le compte de gestion (après son examen), les différents livres comptables, les mandats, les bordereaux de mandats et de recettes (y compris pendant l’exercice en cours), les titres de recettes ou de dépenses (y compris des remboursements des emprunts), l’état des recettes et des dépenses, les pièces justificatives des dépenses, les factures et mémoires, cette liste n’étant pas , non plus limitative. J’incite vivement les citoyens qui s’intéressent aux affaires communale de se faire communiquer ces pièces. En cas de nouveau refus par la commune, je me permets de suggérer une lettre en préfecture pour avertir les services préfectoraux de cette nouvelle dérive réglementaire, et la saisine de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) pour obtenir ces pièces. Quoiqu’il en soit, ces refus de communication en disent long, à mon sens, sur le manque de considération de nos élus vis-à-vis des administrés et surtout leur méconnaissance totale des règles de fonctionnement communal. Si ceci est éventuellement excusable en début de mandat, cela ne l’est plus à mi-mandat d’autant plus que ces élus ont déjà été alertés de l’illégalité de leur refus, et qu’ils n’en sont pas à leur coup d’essai.


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« Dessin » personnel

RECOMPOSITION POLITIQUE :À QUI LE TOUR ?

En termes de politique générale française, la non-campagne électorale actuelle semble néanmoins conforter un certain nombre d'éléments qui s'étaient fait jour au cours des deux quinquennats précédents. Ceux-ci suggèrent l'existence d'une recomposition politique, recomposition qui pourrait se poursuivre également sur un ou deux quinquennats à venir.

En regard de la situation politique actuelle, je listerai trois observations que l'on peut faire sans, je le pense, crier au manque d'objectivité du propos. La première est la perte de vitesse sensible de ce qu'il est convenu d'appeler « la gauche ». La seconde est la montée en puissance de partis ou de personnalités d'extrême-droite, la dernière est la poursuite d'une perte de confiance dans le politique, annonciatrice d'une abstention possiblement forte dans les semaines et mois à venir.

Ce dernier point mériterait à mon sens un article complet tant les raisons qui poussent à ce désintérêt chez nos concitoyens sont nombreuses. Je me limiterai donc à parcourir quelques unes de ces raisons, dans le désordre et sans hiérarchisation. La première raison me semble être le brouillage, voulu par certains, des notions de droite et de gauche, que des politiques tel l'actuel président M. Emmanuel Macron décrivent comme obsolètes. Ce floutage conduit à penser que quelle que soit la-dite politique, qu'elle soit conduite par l'un ou l'autre, elle restera toujours la même… Ce mode de pensée est conforté par le fait que depuis 20 ans, tous gouvernements confondus, ces politiques sont restées effectivement et globalement les mêmes, avec leur lot de régressions sociales, de privatisations à tout va, et de perte de sens, principalement dans le monde du travail. La deuxième raison, liée est la précédente, est le « déclassement » vécu par nombre de nos concitoyens, passés d'une classe moyenne qui vivait décemment à une classe moyenne qui épuise son budget au 20 de chaque mois. Là aussi, depuis 20 ans, les inégalités ne se sont pas sensiblement réduites en France. La fortune des plus riches a enflé d'une façon quasi indécente. Elle a quintuplé entre 2009 et 2020, et explosé tous les records durant les deux dernières années. Dans le même temps, la classe moyenne, à l'exception de la classe moyenne supérieure, connaissait des jours difficiles. La fonction publique d’État a perdu, en 10 ans, plus de 10% de pouvoir d'achat du fait du gel du point d'indice. Et en France, les retraités pauvres sont légion. Est-il besoin de rappeler qu'en 2021 l'INSEE indiquait que 9,2 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté en France métropolitaine, ce qui correspond à un taux de pauvreté de l'ordre de 15%. Ce nombre de pauvres dépasse les 10 millions si on inclut les DOM- TOM. Nombre de ces déclassés peuvent donc légitimement penser que la réélection probable de M. Emmanuel Macron ne changera pas leur quotidien, et qu'ils seront sans doute plus visibles et efficaces en jaune sur des ronds-points qu'au travers d'un bulletin glissé dans l'urne. Enfin, les scandales politiques qui ont affecté le plus haut niveau de l’État continuent d'alimenter la petite ritournelle du « tous pourris ». Il vrai que des ministres et deux présidents de la République de notre Ve République ont été soit assassinés, soit, plus récemment, mis en examen et condamnés au moins en première instance pour des fraudes fiscales, des détournements d'argent divers, de l'emploi fictif, quand il ne s'agit pas d'un chef d'accusation d'association de malfaiteurs. On comprend alors que l'exemplarité en prenne un coup et que le dégoût soit au coin de la rue…

En ce qui concerne « la gauche », le constat est sans appel. Malgré des rebonds divers, celle-ci a perdu au cours des 5 dernières années une très grande partie de son poids politique, à l'exception notable de bastions régionaux, départementaux ou communaux où elle subsiste. Au niveau national, le PS, longtemps parti dominant de la vie politique en France, a « explosé ». Il est devenu à peine l'ombre de ce qu'il était. L'exact et même constat peut être fait pour le PCF. bien que les raisons qui ont conduit à ces laminages diffèrent d'un parti à l'autre. En ce qui concerne le PS, il apparaît clairement que ce parti se trouvait au milieu de la ligne de clivage entre une gauche dite de gouvernement pour reprendre les vocables actuels et une gauche disons sociale. Ainsi, qui a-t-il de commun entre des personnalités et les projets de Ms. François Hollande, Manuel Vals, Gérard Collomb, Jean-Yves Le Drian ou Mmes. Marisol Tourraine et Elisabeth Guigou, et ceux de Mmes. et Ms. Benoît Hamon, Marie-Noëlle Lienemann, Arnaud Montebourg ? Les premiers ont creusé le sillon qui a permis l'avènement de M. Emmanuel Macron, qu'ils ont biberonné à leur sein, et avec lequel certains ont même activement collaboré en quittant le PS, puis en appelant à voter ou en rejoignant LREM. Les seconds, conscients de la dérive droitière du PS ont fondé d'autres structures, dont la visibilité très limitée n'a pas permis une refondation à gauche du PS. À y regarder de plus près, le clivage que j'évoque délimite non pas deux gauches irréconciliables, comme le disait M. Manuel Vals, mais en réalité la gauche et la droite, certes pour cette droite, dans sa conception centriste. Ainsi, en aucun cas les lois El Khomri, voulues par Ms. Hollande, Vals, et Macron ne sont des lois de progrès social. En aucun cas, la politique menée durant le quinquennat de M. François Hollande n'a favorisé le développement de services publics. En aucun cas, la politique menée durant le quinquennat de M. François Hollande n'a tenté de s'affranchir de la domination de la finance ou de réduire l'impact de la mondialisation sur la population française. Au contraire. Cette politique n'a de fait coché aucune des cases, marqueurs d'une politique de gauche. Cette fracture est révélatrice du fait que le PS, probablement depuis une vingtaine d'années, ne tient ensemble que par la présence « d'agrafes », de points de suture, susceptibles de, non pas faire la synthèse entre tendances, pour reprendre le vocable socialiste, mais de maintenir ensemble les composantes d'une aile véritablement sociale, et celles d'un centre penchant de plus en plus à droite. Ces agrafes ont été des épisodes durant lesquels des dirigeants du PS ont assuré de hautes fonctions à la tête de l’État, mais une fois ces personnalités et ces fonctions évanouies, la suture a cédé, et le parti a explosé en vol. Il ne s'agit pas, d'ailleurs, que d'une seule question de personnes, mais plutôt du fait que l'opportunité de gouverner a cimenté une coalition faite, finalement, de bric et de broc. Il faudra donc bien plus qu'une personnalité providentielle pour que le PS se relève et redevienne un parti majeur en France, pour autant que cela soit encore possible.

Le point remarquable est que les évènements que je décris, qui ont conduit à l'affaiblissement (et c'est un euphémisme) du PS sont également à l'oeuvre de l'autre côté du « Pantone » politique. Chez les Républicains, une ligne de fracture sépare de façon de plus en plus évidente l'aile conservatrice du parti de l'aile réactionnaire, sans doute plus proche de l'extrême droite que de la droite républicaine. Sur nombre de sujets, les discours de personnalités tels que Ms. Eric Cioti, Laurent Wauquiez, ou, moins connu, Patrick Buisson, sont dans la droite ligne de ceux que l'on entend à la fois au Rassemblement National (qui paraît même parfois plus social) ou dans la bouche de M. Eric Zemmour. Cette « porosité » tendancielle semble s'être accrue depuis le quinquennat de M. Nicolas Sarkozy, ce dernier n'hésitant pas d'ailleurs à aller labourer les terres du rassemblement national possiblement plus par calcul politique que par adhésion thématique. À l'inverse, les positions de personnalités tels que Mme Valérie Pécresse, M. Jean-Pierre Raffarin, ou dans une moindre mesure M. Michel Barnier paraissent plus distantes de celles de l'extrême droite, et possiblement plus compatibles avec celles de M. Emmanuel Macron. Le départ d'un certain nombre de caciques des Républicains vers LREM, dont Ms. Raffarin, Woerth, et Muselier confirme cette tendance. Si les Républicains ont survécu jusqu'ici, ils le doivent aussi à l'existence également des points de suture ou « des agrafes » évoquées plus haut, et qui revêtent les exactes mêmes formes qu'au PS. Les dissensions internes à LR lors du quinquennat de M. Nicolas Sarkozy étaient ainsi bien moins visibles qu'aujourd'hui, la présence du Président, futur repris de justice, ayant néanmoins assuré la soudure entre les plaques tectoniques qui constituent le parti. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, le risque que LR explose en vol est réel, même si ce parti bénéficie de soutiens financiers et médiatiques bien supérieurs à ceux du PS. En ce sens, les résultats des LR aux législatives s'annoncent cruciaux pour l'avenir du parti.

In fine, l'éclatement possible des LR pourrait conduire à une recomposition politique forte en France, qui nous ferait connaître une situation comparable à celle des Etats-Unis. Nous aurions ainsi trois factions, dont deux majoritaires. Tout d'abord, une extrême droite, « de Zemmour à Cioti », que l'on pourrait assimiler aux Républicains américains, et dont l'idéologie serait celle qui a été incarnée par d'ex-présidents états-uniens tels Ms. George W. Bush ou Donald J. Trump. Ensuite, nous aurions un camp apparenté aux démocrates américains, regroupant autour de LREM l'aile droite du PS et l'aile la moins à droite des LR, menant une politique s'affichant comme plus sociale, mais ne différant finalement qu'assez peu de celles des Républicains. En accord, M. Emmanuel Macron semble s'être largement inspiré de propositions de Mme Valérie Pécresse, qu'il pourrait même, dit-il, nommer comme première ministre. Enfin, nous aurions une troisième composante, plus faible que les précédentes, structurée autour de la gauche du PS, du PC, des écologistes et de LFI, pour autant que ces quatre composantes puissent s'entendre, ce dont je doute. Cette composante ressemblerait alors partiellement aux « libéraux » américains débarrassés de leur aile « libertaire ». Si une telle recomposition se produit, ce serait une très mauvaise nouvelle pour les forces de gauche et leurs soutiens, car elle impliquerait de facto la reproduction à l'identique et pour longtemps du dernier second tour des élections présidentielles qui a vu s'opposer les candidats de l'extrême-droite et de la droite républicaine, signant ainsi la mise en œuvre de politiques systématiquement défavorables à la très grande majorité des salariés, des fonctionnaires et plus généralement des plus défavorisés. C'est inquiétant.

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Les bases du dessin et de la peinture
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ET L’EXEMPLARITÉ DES ÉLUS ALORS ?

En France, la confiance des citoyens dans leurs élus reste limitée. Une des raisons est sans doute liée au manque d’exemplarité d’un petit nombre d’élus, qui ont profité de leur mandat national, départemental, voire parfois local, pour la satisfaction de leurs intérêts personnels. J’ai déjà dénoncé certains de ces élus ou leurs proches dans ce blog - et je continuerai à le faire -  car ils causent globalement beaucoup de tort aux autres élus, dont la très grande majorité est parfaitement honnête. 

L’exemplarité des élus ne se limite cependant pas au « minimum syndical » que constitue leur honnêteté vis à vis de leurs propres intérêts personnels. À mon sens, cette exemplarité doit aussi être comportementale. Elle recouvre donc des domaines aussi vastes que l’abstention de toute incivilité (tel simple mégot jeté à terre), le respect des règles de conduite automobile, la participation aux événements festifs de la commune, l’acceptation des permanences de nuit de week-end, et surtout le respect des règles édictées dans l’intérêt général.

Pour cette raison, je m’étonne vivement de la tenue du prochain conseil municipal de Forges, demain 17 décembre 2020, dans des conditions qui ne respectent pas l'esprit des règles du couvre-feu. Au nom de cette exemplarité, il me semble que les élus, et en particulier le premier magistrat de la commune, aurait dû faire en sorte que le conseil puisse se tenir à une heure permettant le retour des élus à leur domicile avant 20 heures.

Par ailleurs, le site de la commune indique que le conseil se tiendra sans la présence du public. Dans ce cas, il convient d’assurer la publicité des débats, par exemple par retransmission en vidéo du conseil. Cette retransmission doit d’ailleurs être effectuée en direct et non pas en différé. Elle doit être mentionnée sur la convocation.

Certains ont évoqué la tenue du conseil à huit clos. Pour information, cette disposition diffère de la restriction d’accès du public pour des raisons sanitaires. En tout état de cause, il est illégal de proposer ex ante la tenue d’un conseil dans de telles conditions. Le huis clos ne peut en effet être prononcé qu’au moment du conseil municipal, et répondre à des raisons qui doivent être justifiées et relèvent soit du trouble à l’ordre public, soit de la confidentialité absolue du débat. Ces conditions restent d’ailleurs à l’appréciation du juge administratif en cas de recours.

Le site de la mairie indiquant que l’absence du public relève d’une instruction préfectorale, je me suis permis de contacter rapidement la Préfecture de l’Essonne où l’une des personnes du cabinet du préfet m’a confirmé que la tenue des conseils municipaux pendant les heures de couvre-feu n’est pas conseillée. La démarche pertinente, pour la Préfecture comme pour moi, là aussi pour des raisons d’exemplarité, eut été de réunir le conseil de sorte qu’il pût se tenir en présence du public et se conclure avant 20 heures... Pourquoi cela n’est il pas le cas à Forges ? Mystère...


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AGIT-PROP ET RESPONSABILITÉ POLITIQUE

Petit coup de gueule envers les maires qui prennent des arrêtés autorisant la réouverture des commerces de proximité... 

Il faut que je sois clair tout de suite. Je trouve aberrant que l’on autorise des grandes enseignes nationales à vendre des livres, et pas le libraire de proximité. Je trouve tout aussi aberrant que l’on puisse acheter vêtements et chaussures au supermarché, mais pas dans une galerie commerçante attenante. Je trouve aussi discutable que l’on interdise aux restaurants et aux bars de servir des usagers, pourtant à distance les uns des autres, alors qu’on autorise les mêmes personnes à prendre, entassées les unes sur les autres, le RER ou les lignes de métros 1, 13 ou 14 pour ne citer que les plus bondées... 

Ceci posé, je ne comprends pas les maires - ou peut être les comprends-je trop bien - qui prennent des arrêtés autorisant la réouverture des commerces de proximité. Tout d’abord, le ou la maire a un devoir absolu d’exemplarité, me semble-t-il... Ne serait-ce que parce que le ou la maire est le premier magistrat de la commune. Quand les pouvoirs publics demandent un effort à beaucoup d'entre nous, on ne rame à pas à contre courant. Sachant que son arrêté municipal sera instantanément rejeté par le contrôle de légalité en Préfecture, on évite aussi de faire croire à ses administrés que l’on peut aller à l’encontre de décisions préfectorales, surtout lorsqu’il y va de la santé publique. Dans le cas qui nous intéresse, cela ne fait que saper l’autorité du Préfet. Même si le Préfet représente le gouvernement, il représente aussi l’Etat, selon l’article 72 de la Constitution. Ne pas se conformer à une décision préfectorale, es qualité d’élu, participe donc aussi à la décrédibilisation de l’Etat. Comment, dès lors, ne pas voir dans cette « agit-prop », cette politique-spectacle tendance poujadiste, un soupçon, pour ne pas dire une bonne dose d’arrière pensée électoralistes ? 

En cas de désaccord, il ne s'agit pas non plus de garder le petit doigt sur la couture du pantalon. Pour un maire comme pour un conseil municipal, il existe plusieurs façons honnêtes et responsables permettant de manifester son mécontentement. On peut se regrouper entre mairies, faire agir les associations départementales ou nationales de maires, se rapprocher des sénateurs et présidents de départements, on peut alerter la presse et les médias en général, on peut aller en délégation en sous préfecture ou en préfecture. Dans le cas de la fermeture des commerces de proximité, ce n’est pas parce que la ou les questions posées sont légitimes que l’on doit s’abaisser à des comportements relevant de la pure démagogie. Cette façon de procéder est en effet la meilleure façon de discréditer l’action politique, qui n'en a pas vraiment besoin...