lundi 5 avril 2021

EXCELLENTE NOUVELLE :
ANTICOR RETROUVE SON AGRÉMENT



Cela aura été long et difficile. Finalement l’association Anticor retrouve son agrément, ce qui lui permettra de poursuivre l’important travail qu’elle même depuis des années contre les corruptions de tous ordres, au sein du monde politique.


Anticor est une association loi de 1901, fondé par M. le juge Eric Halphen (qui avait instruit l’affaire des HLM de Paris) et par Mme. Séverine Tessier, militante pour l’éthique en politique. Anticor a pour on ambition « de réhabiliter le rapport de confiance qui doit exister entre les citoyens et leurs représentants, politiques et administratifs » (1). Pour cela, Anticor mène plusieurs actions telles que la prise de contact avec les candidats à diverses élections en vue de les faire s’engager à agir dans l’intérêt général, au travers de la signature d’une charte d’éthique et de probité. De façon plus anecdotique, Anticorp distribue tous les ans des prix d’éthique, de courage, de « pantoufles » ainsi que ses célèbres « casseroles ». Parmi les récipiendaires célèbres, l’association a distribué le prix du courage au journaliste Denis Robert à l’origine des révélations sur le fonctionnement plus qu’opaque des chambres de compensation européennes (dossier Clearstream), le prix d’éthique à M. François Bayrou (UDF à l’époque) pour ses prises de position sur la propriété des grands médias d’information, au Dr. Irène Frachon comme lanceur d’alerte dans l’affaire du Mediator, à M. Charles de Courson (UDI) pour son combat pour la transparence des frais professionnels des parlementaires, entre autres. Les casseroles ont également été décernées à de nombreuses personnalités connues, tels Ms. Nicolas Sarkozy, Patrick Balkany, Claude Guéant, ou Brice Hortefeux, avec des « casseroles d’or » à certains d’entre eux pour l’ensemble de leur œuvre. À noter : suite à l’affaire des HLM de la Ville de Paris la « marmite d’or » décernée haut le couvercle à l’ancien président de la République, M. Jacques Chirac.

L’action principale de l’association reste cependant liée au renouvellement de l’agrément qu’elle a reçu en 2015 de la part du ministère de la justice, lui permettant d’exercer ses droits de partie civile dans des procédures pénales couvrant les infractions liées à la corruption au trafic d’influence, au manquement de probité ou à l’achat de votes des lecteurs (2). Or, le renouvellement de cet agrément, arrivé à échéance en février 2021, traînait depuis 6 mois environ. Les raisons de ce retard sont doubles. La première raison est liée au fait qu’en octobre 2020, Anticor avait porté plainte contre l’actuel ministre de la Justice, M. Eric Dupont-Moretti, pour « prise illégale d’intérêts », accusant ce dernier « d’avoir profité de son autorité pour régler ses comptes d’ex-avocat avec le Parquet national financier (PNF) dans l’affaire dite des écoutes de M. Nicolas Sarkozy » (3). Ce dépôt de plainte a conduit la Cour de Justice de la République à ouvrir en janvier 2021 une information judiciaire contre l’actuel garde des sceaux. Point important : l'agrément d'Anticor dépend des services du ministère de la Justice... Dans la même veine, Anticor est à l’origine de plusieurs procédures visant des caciques de la « macronie », telles que M. Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Élysée, (soupçons de conflit d’intérêts entre ses postes dans la fonction publique et ses liens familiaux avec l’armateur italo-suisse MSC) ou M. Richard Ferrand, l’actuel président de l’Assemblée Nationale (4). Dans ce dernier cas, Anticor a déposé plainte auprès du doyen des juges du pôle financier de Paris, conduisant ainsi à l’ouverture d’une information judiciaire confiée au juge Renaud Van Ruymbeke, et à la mise en examen de M. Richard Ferrand en 2019, par le juge d’instruction de Lille. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai avait par la suite considéré que l'action publique contre le président de l'Assemblée nationale était prescrite. Néanmoins, voilà quelques jours, l'association Anticor a formé un pourvoi en cassation. Affaire à suivre donc.

La seconde raison ayant entraîné le retard de délivrance agrément est qu’Anticor n’est financé que par des dons et par les cotisations de ses adhérents (5). L’actuel gouvernement a appris que quelques très généreux donateurs assurent une grande partie du financement de l’association. Il souhaite donc obtenir de l’association le nom de ces donateurs, particulièrement de ceux dont les contributions sont supérieures à 10 000 € par an, même si ce point a été démenti par le gouvernement (3). Or l’association garantit l’anonymat des donateurs. Le renouvellement récent de l’agrément est possiblement lié à la transmission aux autorités d’attestations d’experts-comptables prouvant que ces donateurs sont bien des personnes physiques demeurant France, et non des entités étrangères susceptibles de manipuler l’association (3). Par ailleurs, il est fort possible que l’actuel gouvernement ait considéré que le non-renouvellement de l’agrément d’une association dont l’activité est clairement d’utilité publique donne lieu à une nouvelle polémique, dont il n’a guère besoin aujourd’hui, dans un contexte tendu mêlant la nomination controversée de M. Dupont-Moretti comme Garde des Sceaux, les élections régionales qui approchent, et la crise sanitaire dont la gestion ne fait clairement pas l’unanimité.


Références :

1. Présentation de l’association Anticor.
Consultable en ligne :
https://www.anticor.org/a-propos/

2. Page Wikipedia sur Anticor.
Consultable en ligne :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Anticor

3. Barthélémy Philippe. Anticor : le gouvernement repousse sa décision sur l’agrément de l’association anti-corruption. Capital. Février 2021.
Consultable en ligne :
https://www.capital.fr/economie-politique/anticor-le-gouvernement-repousse-sa-decision-sur-lagrement-de-lassociation-anti-corruption-1392647

4. Site de l'association Anticor :
Consultable en ligne
https://www.anticor.org/2020/06/25/affaire-kohler-anticor-depose-plainte-avec-constitution-de-partie-civile/
https://www.anticor.org/2019/09/12/affaire-des-mutuelles-de-bretagne-mise-en-examen-de-richard-ferrand/
 
5. Je ne peux d’ailleurs qu’inciter vivement les lecteurs de ce blog à devenir adhérent de cette association qui est véritablement d’utilité publique. Pour cela, vous pouvez les (et nous) rejoindre en vous abonnant ici :
https://anticor.espace-adherent.org/adherer/


Crédit illustration :

Logo d’Anticor.
https://www.anticor.org/



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