NOUVEAUX FORGEOIS : LA MUNICIPALITÉVOUS SOUHAITE « LA BIENVENUE » !

Le conseil municipal du 29 septembre dernier s’est révélé être particulièrement intéressant. Outre la réécriture de l’histoire récente du SIAL, dossier sur lequel je reviendrai, la municipalité actuelle, dans sa grande générosité, a décidé de taxer plus fortement les nouveaux arrivants Forgeois. Sans doute une nouvelle conception des cadeaux de bienvenue !

Dans un point rajouté en dernière minute à l’ordre du jour du conseil municipal, les conseillers se sont vus demander de réfléchir à l’exonération de la taxe foncière dont bénéficient les nouveaux arrivants sur la commune, tout au moins ceux d’entre eux qui ont acheté un logement neuf. À ce stade, quelques explications sont nécessaires. Sauf erreur de ma part, bien sur toujours possible, l’exonération de taxe sur le « foncier bâti » appliquée aux constructions nouvelles devait redevenir automatique au 1er janvier 2021, pour une durée de deux ans, pour toutes les communes de France y compris pour celles qui l’avaient supprimée au préalable. Cependant, la réforme fiscale concernant la taxe d’habitation, survenue en 2020, a suspendu cette disposition. Or, un nouveau changement, intervenu, lui, au 1er janvier 2021, a redonné aux collectivités la possibilité de moduler l’assiette fiscale sur le foncier bâti. Cette modulation est très encadrée. Elle ne peut se faire que par tranche de 10 % et dans une fourchette qui porte cette exonération entre 40 et 100% du montant de l’exonération totale. En d’autres termes, les communes pouvaient continuer à exonérer totalement les nouveaux arrivants (100% d’exonération) ou choisir de leur imposer un impôt foncier pouvant s’élever à 60 % du montant total.

Les collectivités peuvent donc, depuis le 1er janvier de cette année, revenir sur l’exonération automatique de 2 ans. Les communes qui le souhaitaient disposaient de 10 mois pour aborder ce sujet en conseil municipal, pour une application à compter du 1er janvier 2022 (cela concernant les logements achevés en 2021). Il fallait donc délibérer avant le 1er octobre. À Forges, vu le peu de conseils municipaux qui s’y tiennent, on a attendu le dernier moment pour inscrire cette question à l’ordre du jour. Et quand je dis dernier moment, c’est bien dernier moment, puisque ce point a été ajouté en fait en tout début de conseil... Que croyez-vous qu’il fut décidé lors des « discussions » ? Tout simplement de supprimer l’exonération et de taxer au maximum les nouveaux arrivants ! Ceci dit, le plus inquiétant dans ce choix a été la teneur des débats, ou plutôt, devrais-je dire, des non-débats, qui furent d’une pauvreté argumentaire assez remarquable. Mon sentiment est que cette décision a été prise de façon « pifométrique », au doigt mouillé. Elle laisse aussi l’impression désagréable d’avoir été prise dans la précipitation. En lien, aucune analyse de l’impact de la décision sur la situation financière de la commune n’a été présentée, certains des élus allant même jusqu’à affirmer qu’ils n’avaient aucune idée du nombre de logements totaux ou neufs à Forges. D’ailleurs, l’argument majeur pour justifier cette décision a été qu’elle permettrait de limiter les divisions et les constructions dans la commune. Cet argument ne tient à mon sens pas la route, mais il confirme bien, comme je le décrivais plus tôt dans ce blog, la volonté d’instaurer à Forges un conservatisme, un « entre soi », fondé entre autres sur l’exclusion de nouveaux arrivants.

Pas de chance cependant pour la municipalité : cette décision est largement entachée d’irrégularité ! En effet, selon le code général des collectivités territoriales et particulièrement ses articles L2121-7 et suivants, seuls les points à l’ordre du jour peuvent être débattus et faire l’objet de décision en conseils. En particulier, l'article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales stipule que toute convocation à une séance de l’organe délibérant est faite par l’autorité territoriale et qu’elle doit indiquer les questions portées à l'ordre du jour. Il en résulte que les délibérations intervenues sur des affaires qui ne figuraient pas à l’ordre du jour sont irrégulières. La jurisprudence est d’ailleurs constante à ce sujet (voir par exemple les décisions du TA de Dijon, du 29 janvier 1991 et du Conseil d’Etat en date du 27 mars 1991). Il suffirait donc de prévenir le contrôle de légalité en préfecture pour que cette décision fasse l’objet d’une annulation. Tout cela démontre donc malheureusement une impréparation inquiétante et constante de la liste majoritaire...