mardi 18 octobre 2022

DES NOUVELLES D'ANTICOR…

En tant que membre de cette association, qui promeut la lutte contre la corruption et les malversations financières, je diffuse ci-dessous de larges extraits de la lettre de notre présidente, Mme Elise Van Beneden, en date de septembre 2022. Elle rapporte les thématiques discutées lors de l'université d'été de l'association, que je passe sous silence, et surtout elle fait le point sur les actions en cours, qui mettent en cause différentes très hautes personnalités du pouvoir actuel. Enfin, la présidente évoque la « réforme » de la police judiciaire, et s'inquiète, elle-aussi, des conséquences néfastes qu'elle pourrait engendrer, en termes d'investigations visant la corruption au sein de nos élites. Le texte de cette lettre est en italiques ci-dessous.

Attention cependant, il ne faudrait pas croire que la corruption ne touche que nos élites énarquiennes, ou nos représentants au plus haut niveau. Dans les structures plus modestes, des régions aux communes, la corruption existe, malgré les processus mis en oeuvre, par exemple en matière d'attribution des marchés publics. En réalité, tout pouvoir, qu'il soit politique, financier, voire même moral ou religieux, est corruptible. Une question philosophique m'intéresse d'ailleurs depuis longtemps : à quoi serait du cette corruptibilité ? Vaste débat en perspective ! Je n'ai pas la place de développer ce sujet ici, mais il mériterait à mon sens un article complet, en lien avec les notions de pouvoir, de propriété et d'appropriation, et une relecture de l'oeuvre de Rousseau et du mythe du « bon sauvage ».  En attendant, revenons à nos moutons, ou plutôt à nos politiques et rappelons nous qu'en règle générale, nous avons ceux que nous méritons. 

La lettre indique donc que « ...le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti a été renvoyé devant la Cour de Justice de la République pour prises illégales d’intérêts. Cette décision s’inscrit dans la continuité de sa mise en examen en juillet 2021, suite à une plainte d’Anticor. Le même jour, le secrétaire général de l’Élysée, le très puissant Alexis Kohler, a été mis en examen pour prise illégale d’intérêts également, suite à une plainte avec constitution de partie civile de l’association. Grâce à son agrément, Anticor a permis à ce procès d’exister. Il appartient à la Justice de dire si M. Kohler, qui est présumé innocent, a commis ce délit. Mais il faut souligner avec force la mission essentielle des associations anticorruption, qui par leurs actions, favorisent l’égalité devant la loi en contraignant les hommes les plus puissants de la république à répondre de leurs actes, lorsque cela est nécessaire.

Ce délit, qui fait partie de la catégorie des infractions à la probité, et qui relève donc de la corruption est défini par le Code pénal comme « le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt de nature à compromettre son impartialité, son indépendance ou son objectivité dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction ».

C’est un délit grave, qui porte atteinte aux intérêts de l’État. L’association a donc demandé la démission de ces deux responsables. Vous pouvez suivre notre actualité sur Twitter et Facebook pour connaître les prises de position récente de l’association.

En ce début de mois d’octobre, nous tenions aussi à vous alerter sur un sujet important : la situation de la police judiciaire.

Un projet de réforme de la police en cours vise à placer tous les services de celle-ci, y compris ceux de la police judiciaire, sous les ordres d’un directeur unique départemental dépendant du préfet.

Pour le dire simplement, plus de 5.000 fonctionnaires de police judiciaire vont passer sous les ordres des préfets. Par une motion du 9 septembre, le Conseil national des barreaux s’est opposé à la réforme car elle signifie une « montée en puissance d’un édifice sécuritaire (surveillance de masse, privatisation de la sécurité) sans contrôle du juge garant de l’État de droit ».

Dans une tribune publiée dans le Monde le 31 août dernier*, des syndicats de policiers et de magistrats pointaient également la possible dérive du nouveau système : « C’est privilégier l’arrestation du petit trafiquant, vite remplacé, plutôt que le démantèlement des réseaux, ou du vendeur à la sauvette plutôt que de ceux qui l’exploitent. C’est le choix de la lutte contre le sentiment d’insécurité, et non contre l’insécurité elle-même. C’est surtout un coup fatal à la lutte contre la délinquance économique et financière, déjà si mal en point ».

 Pour Julien Sapori, commissaire de police, cette réforme s’attaque à « l’autonomie de la police par rapport au pouvoir politico-administratif, qui se traduit par des liens étroits et privilégiés avec l’autorité judiciaire, Procureurs de la République ou Juges d’Instruction. Sans les enquêteurs de la Police Judiciaire, les magistrats seront dans l’impossibilité de s’attaquer à des dossiers particulièrement lourds et sensibles relevant des sphères financière ou politique ».

 Anticor s’oppose également à cette réforme qui est un obstacle majeur à la lutte contre la délinquance politique et financière ».

 Comme on le voir, l'association a encore du pain sur la planche…


* Note du rédacteur :
L'article cité n'est visible que pour les abonnés du Monde sur son site.
Consultable en ligne :
https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/08/31/le-projet-de-reforme-de-la-police-judiciaire-menace-l-efficacite-des-enquetes-et-l-independance-de-la-justice_6139607_3232.html

Pour ceux des lecteurs qui voudraient en savoir plus sur Anticor et les actions en cours, je vous conseille leur site web et leur page Facebook :

https://www.anticor.org/
https://www.facebook.com/ANTICOR.officiel/

Pour ceux des lecteurs qui voudraient en savoir plus sur l'affaire (ou plutôt les affaires) Dupont-Moretti, et Alexis Kohler, voir le reportage de Blast :

https://www.blast-info.fr/emissions/2022/kohler-d-moretti-de-la-republique-exemplaire-aux-scandales-detat-8i5mgfiDRKiDx4HgWVC7lg


Crédit illustration :

Site web d'anticor
https://www.anticor.org/



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