ERREURS LORS DU VOTE DU 20 JUINET DU DÉPOUILLEMENT À FORGES !

Lors d’élections, la procédure de vote comme le dépouillement ont pour objectif d’assurer la sincérité des résultats. Le code électoral encadre ces opérations de façon fine et si de petits écarts sont tolérés, voire prévus par le code, certaines décisions des membres du bureau de vote, président comme assesseurs, sont susceptibles d’entraîner l’annulation du scrutin. A Forges, on est précisément dans ce cas là.

 Au cours du scrutin d’hier, il semblerait que le dépouillement des votes d’un des trois bureaux (le n°1 pour ne pas le citer) ait été plus que problématique. Entre des élus qui n’avaient pour la plupart jamais participé à un dépouillement, et un cadre administratif aux abonnés absents, incapable d’aider des élus eux-mêmes déboussolés, le dépouillement s’est passé façon calamiteuse, et il s’est conclu sous tension, passé 1 heure du matin. Tout cela pour quelques centaines de bulletins si mon compte est bon. Normalement, si tout s’était passé de façon nominale, l’opération de décompte des votes dans les deux urnes aurait du se terminer vers 22h30... C’est d’ailleurs l’heure à laquelle s’est terminé le dépouillement du bureau n°3, où officiaient des citoyens connaissant les procédures, et de nouveaux élus qui ont eu l’intelligence d’écouter les personnes expérimentées à même de les aider. Comme quoi, on peut quand même garder espoir vis à vis des capacités d’écoute des nouveaux élus forgeois...

Le plus grave s’est produit lors des opérations de vote au cours desquelles des électeurs ont été forcés de signer le registre d’émargement avant de déposer leur bulletin dans l’urne. Le code électoral est clair en ce qui concerne les signatures. Il stipule que si un électeur ne peut signer, il est possible qu’un électeur accompagnant ou un membre du bureau signe à sa place avec la mention « l'électeur ne peut signer lui-même ». Dans le cas d’un refus de signature, c’est le président ou l’assesseur en charge des émargements qui signera à sa place, moyennant l’inscription de l’acte au procès verbal lors du dépouillement. Il arrive rarement, mais cela reste possible, que l’émargement ait été effectué dans la mauvaise case. Cela est sans conséquence. Il suffit là aussi de porter l’information sur le registre et éventuellement au procès-verbal. En revanche, demander à un électeur de signer avant le vote comme cela semble s'être produit au bureau n°1 est gravissime, et peut entraîner l’annulation de l’élection. Je cite  l’avis du conseil constitutionnel du 25 avril 2007:  « Considérant que, dans l'unique bureau de vote de la commune de Vassy (Calvados), où 1 117 suffrages ont été exprimés, les électeurs étaient invités à signer la liste d'émargement avant d'avoir déposé leur bulletin dans l'urne, en méconnaissance des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 62-1 du code électoral; [...] que, dans ces conditions, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans le bureau de vote considéré ».

Je repense à la phrase lue dans le Petit Forgeois, écrite par la liste majoritaire, qui disait à peu près de mémoire « la compétence ne se décrète, pas elle se prouve »... L'incompétence aussi semble-t-il !