La très médiatisée claque reçue par le Président de la République, M. Emmanuel Macron, m’inspire quelques réflexions un peu décalées par rapport à toutes celles que j’ai entendues jusqu’à présent...
Autant le dire tout de suite, je ne soutiens, ni n’excuse, de quelque façon que ce soit ce geste, commis à l’encontre du président de la République. Ce genre d’acte, comme celui de l’enfarinage de Ms. François De Rugy ou Jean-Luc Mélenchon m’est insupportable. Mais on ne m’empêchera pas de penser que le verdict prononcé à l’encontre du coupable est assez emblématique du « deux poids, deux mesures ».
Premier volet de cette réflexion, nous parlons d’une violence physique et d’une condamnation plutôt très sévère pour un acte qui n’a entraîné aucune interruption temporaire de travail (ITT)*. Pour mémoire, l’avocat général avait requis dix-huit mois ferme. Le coupable a été finalement été condamné à dix-huit mois de prison dont quatre fermes pour « violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique ». Points remarquables : cette peine est assortie d’une privation de droits civiques d’une interdiction définitive d’exercer dans la fonction publique (elle sera inscrite au casier judiciaire n°2) et d’un mandat de dépôt à l’audience, signifiant une incarcération immédiate.
Or ce sont cette privation des droits civiques et l’incarcération immédiate qui me gènent… Pas en tant que telles, mais en comparaison d’autres peines pour des délits au moins aussi graves, en tous cas au regard de la loi. Ainsi si je regarde les condamnations de Mme et M. Balkany pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, corruption, prise illégale d’intérêt), il apparaît que ceux-ci ont effectivement été rendus inéligibles pour 10 ans et ont interdiction d’exercer un mandat dans une entreprise de gestions de fonds, mais aucun n’a été privé de ses droits civiques et aucun d’entre eux n’est incarcéré. Il en va de même pour l’inénarrable et ancien président de la République, M. Nicolas Sarkozy, condamné pour délits de « corruption active » et de « trafic d’influence » (appel en cours). Je pourrais ajouter beaucoup d’autres noms de politiques connus à cette liste, dont Ms. Alain Carrignon (5 ans fermes et 5 ans d’inéligibilité pour corruption) qui, lui, a effectué une peine de prison mais n’est pas déchu de ses droits civiques, Jérôme Cahuzac (4 ans dont 2 ans avec sursis, aménagés pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, non incarcéré), Claude Guéant (2 ans dont 1 ferme, interdiction d’exercer toute fonction publique pendant 5 ans, pour détournements de fonds, non incarcéré) ou François Fillion (5 ans dont 2 fermes, non aménageables, assortie de dix ans d’inéligibilité) , mais sans mandat de dépôt et sans privation de droits civiques (appel en cours).
Comme le disait Jean de la Fontaine, « que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». Mais alors comment dans ces conditions demander à nos concitoyens de « faire confiance à la justice » ?
* note ajoutée le 22 juin :
Autant le dire tout de suite, je ne soutiens, ni n’excuse, de quelque façon que ce soit ce geste, commis à l’encontre du président de la République. Ce genre d’acte, comme celui de l’enfarinage de Ms. François De Rugy ou Jean-Luc Mélenchon m’est insupportable. Mais on ne m’empêchera pas de penser que le verdict prononcé à l’encontre du coupable est assez emblématique du « deux poids, deux mesures ».
Premier volet de cette réflexion, nous parlons d’une violence physique et d’une condamnation plutôt très sévère pour un acte qui n’a entraîné aucune interruption temporaire de travail (ITT)*. Pour mémoire, l’avocat général avait requis dix-huit mois ferme. Le coupable a été finalement été condamné à dix-huit mois de prison dont quatre fermes pour « violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique ». Points remarquables : cette peine est assortie d’une privation de droits civiques d’une interdiction définitive d’exercer dans la fonction publique (elle sera inscrite au casier judiciaire n°2) et d’un mandat de dépôt à l’audience, signifiant une incarcération immédiate.
Or ce sont cette privation des droits civiques et l’incarcération immédiate qui me gènent… Pas en tant que telles, mais en comparaison d’autres peines pour des délits au moins aussi graves, en tous cas au regard de la loi. Ainsi si je regarde les condamnations de Mme et M. Balkany pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, corruption, prise illégale d’intérêt), il apparaît que ceux-ci ont effectivement été rendus inéligibles pour 10 ans et ont interdiction d’exercer un mandat dans une entreprise de gestions de fonds, mais aucun n’a été privé de ses droits civiques et aucun d’entre eux n’est incarcéré. Il en va de même pour l’inénarrable et ancien président de la République, M. Nicolas Sarkozy, condamné pour délits de « corruption active » et de « trafic d’influence » (appel en cours). Je pourrais ajouter beaucoup d’autres noms de politiques connus à cette liste, dont Ms. Alain Carrignon (5 ans fermes et 5 ans d’inéligibilité pour corruption) qui, lui, a effectué une peine de prison mais n’est pas déchu de ses droits civiques, Jérôme Cahuzac (4 ans dont 2 ans avec sursis, aménagés pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, non incarcéré), Claude Guéant (2 ans dont 1 ferme, interdiction d’exercer toute fonction publique pendant 5 ans, pour détournements de fonds, non incarcéré) ou François Fillion (5 ans dont 2 fermes, non aménageables, assortie de dix ans d’inéligibilité) , mais sans mandat de dépôt et sans privation de droits civiques (appel en cours).
Comme le disait Jean de la Fontaine, « que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». Mais alors comment dans ces conditions demander à nos concitoyens de « faire confiance à la justice » ?
* note ajoutée le 22 juin :
J'avais été victime d'une agression similaire il y a trois ou quatre ans. Un récidiviste déjà condamné pour violence sur diverses personnes avait tenté de me frapper et j'avais esquivé son geste qui n'avait conduit qu'à la chute de mes lunettes. J'ai néanmoins déposé plainte. Au tribunal de police, l'individu avait été condamné à 800 euros d'amende et une obligation de soin...
Crédit illustration :
L'État de fumier sur Twitter
“Fraude sociale contre fraude fiscale . Deux poids, deux mesures !”
Article de Nouvel Espoir
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“Fraude sociale contre fraude fiscale . Deux poids, deux mesures !”
Article de Nouvel Espoir
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