Je m’étais inquiété dans un article précédent du déroulement des scrutins du 20 juin, entre dépouillement - disons chaotique - et irrégularités lors du vote telles que signatures du registre d’émargement anticipées...
Pour être honnête, il semblerait que le déroulement de ce deuxième tour du scrutin des départementales et régionales se soit mieux passé que le premier tour. Tant mieux ! Néanmoins, quelques bugs ont subsisté, particulièrement en regard des remarques faites par le délégué de la liste régionale « Le rassemblement pour l’écologie et la solidarité » menée par Julien Bayou, dont certaines ont été particulièrement mal reçues au sein de deux des bureaux de votes. En particulier, lors de sa première visite matinale, ce délégué a tout d’abord fait remarquer que la disposition de ces 2 bureaux n’était pas satisfaisante. Ainsi, les bureaux des élections départementales et régionales n’y étaient pas clairement séparés. Après vérification du code électorale par un des assesseurs présents, les présidents ont alors remis de l’ordre dans la disposition des tables et bien séparé physiquement les scrutins ; ils en ont été remerciés par le délégué. En revanche, les réactions agressives de certains assesseurs vis à vis de ce délégué sont inadmissibles. Il est en effet plus qu’incorrect de demander à un délégué s’il « n’a rien de mieux à faire que de faire ses observations », ou de lui dire sur un ton déplacé que l’on a toujours procédé de la sorte, alors que cette procédure est justement erronée. Je précise, pour être aussi objectif que possible que l’un des assesseurs au comportement agressif s’est plus tard excusé auprès du délégué. C'est très bien.
Par ailleurs, lors du dépouillement, beaucoup de temps a été perdu dans un bureau pour vérifier le nombre des bulletins au motif que ce nombre ne correspondait pas au compteur sur l’urne et que les tables départementales et régionales n'avaient pas le même nombre d'émargements. Ce dernier point est possible si un électeur décide de ne pas voter à 'lune des élections. Par ailleurs, le compteur n’est qu’indicatif et n’a aucune valeur légale de référence, du fait en particulier du dysfonctionnement épisodique de ces compteur ou des erreurs de manipulations du loquet. Le point important est que le nombre d’émargements doit être le même que le nombre de bulletins. Si ce n’est pas le cas, ce point devra être porté au procès-verbal.
Ces incidents mineurs relèveraient de l’anecdote, et je ne les aurais même pas publiés, si ce même délégué n’avait pas été obligé de demander le soir l’intervention de Mme la maire pour pouvoir assister au dépouillement d’un des bureaux de vote. Passant d’un bureau à l’autre, comme la loi l’y autorise, et autorise tout citoyen électeur d’une commune d’ailleurs, le délégué s’est en effet vu refuser l’accès à ce bureau par son président, au motif, a) qu’il ne pouvait être délégué dans les bureaux n°1, 2 et 3 à la fois (ce qui est bien sûr faux ; on peut en effet être délégué sur de très nombreux bureaux) et, b) qu’en conséquence il devait choisir soit de rester dans ce bureau, soit ne plus y revenir (là encore contrairement à la loi) faute de quoi il fermerait la salle de dépouillement à clef. Ceci est bien entendu illégal et aurait sans aucun doute conduit à l’annulation de l’élection. Le président a également maintenu l’obligation de rester à distance des tables, empêchant ainsi le délégué de contrôler de près les opérations de dépouillement. Dans un souci d’apaisement, dans une atmosphère déjà très lourde, ce délégué n’a pas souhaité porté au procès-verbal ces incidents car ils n’ont eu aucun impact sur le résultat des 2 scrutins et ne relevaient que du comportement conflictuel entretenu par le président de ce bureau. D'une façon plus générale, être président d’un bureau de vote requiert la mise en œuvre de l’application rigoureuse du code électoral. Un président engage sa responsabilité en qualité de garant de la bonne tenue du scrutin vis-vis de l’ensemble des assesseurs du respect strict des procédure. La prise de connaissance détaillé du code électoral est donc un pré-requis essentiel et indispensable pour les présidents de bureau de vote. Il semblerait donc qu’un des présidents ait un peu négligé cette préparation.
Un mot pour finir sur les délégués. Quelque soit le parti concerné, y compris avec l’ex-FN, pour lequel je n’ai strictement ni affinité, ni sympathie, nous, à Forges, avons toujours accueilli les délégués avec politesse et considération. Ces délégués jouent en effet un rôle fondamental puisqu’ils passent leur journée à s’assurer et à assurer la communauté du fait que le scrutin se déroule bien, évitant ainsi recours, annulation, et nouveau scrutin. Certains, dans notre commune, feraient donc bien de repenser leur relation à ces auxiliaires indispensables de la démocratie.
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