DES PROBLÈMES AU PÉRISCOLAIRE :LA SUITE...

 
J'ai rédigé voilà peu de temps un article sur deux problèmes qui ont semblé se faire jour dans le service périscolaire. L'un de ces problèmes concerne la restauration qui ne fait pas l'unanimité chez les parents de l'école élémentaire. L'autre concernait des investigations menées au sein du périscolaire. Je ne pensais pas que l'affaire prendrait de l'ampleur, mais je viens d'être alerté par plusieurs parents d'élèves d'une réponse de la municipalité aux dits parents, suite à cet article. Et là on marche sur la tête. D'où le bandeau !

Première remarque : quand je vois le temps que met cette même municipalité pour répondre à un certain nombre de demandes ou de courriels, je constate que sa réactivité peut quand même, quand elle le veut, être au rendez-vous. Ceci posé, que dit la réponse de la municipalité ? Tout d'abord, elle ne remet pas en cause ce que j'écrivais au sujet du problème de restauration. Ces informations viennent d'ailleurs d'une association de parents d'élèves et elles ont largement été partagées. L'intérêt de l'article est de les porter à connaissance au delà du cercle des parents d'élèves. Je profite de cet article pour indiquer, en incidente, que la question des tarifs de la restauration scolaire sera débattue lors du prochain conseil municipal, le 30 mars prochain. Il serait intéressant de savoir si les associations de parents ont été prévenues de cette réflexion ou non. 

Ensuite, la réponse municipale parle de rumeurs que mon blog alimenterait. Malheureusement, s'il s'agissait de rumeurs, le problème serait vite réglé. Non, soyons sérieux deux secondes, sur ce blog, il n'y a pas de rumeurs, il n'y a que des faits avérés. Je mentionnais ainsi une ouverture d'enquête : je remercie Madame la maire, puisque c'est elle qui signe ce courrier, de confirmer qu'effectivement, comme je l'écrivais, une enquête a bien été ouverte et qu'une inspection surprise des services de la Préfecture a eu lieu voilà peu. Nous sommes donc loin d'éventuelle rumeur, non? À ce stade, je ne peux que redire ce que j'écrivais : ce dossier est à suivre car ce genre de service ne se déplace pas comme cela, "au hasard". Le courrier municipal évoque d'ailleurs des faits graves sans précision. 

De plus, j'apprends, en lisant le courrier municipal, que ces inspections font suite à un courriel de dénonciation des faits par un agent communal. J'ignorais ce point, mais il est intéressant. Il fait en effet porter sur un seul agent la responsabilité de la procédure, et sous-entend qu'il n'y a aucune preuve à ce stade de la véracité des propos. Je vais être très clair : l'agent en question est peut être le seul à avoir fait un signalement, je ne le connais pas, et je n'en sais strictement rien, mais ce signalement conforte les informations concordantes que j'ai et qui provenaient, elles, de différentes sources. Quant à la visite surprise, elle m'a été rapportée par des personnes présentes à l'école à l'heure où elle a été diligentée... L'intérêt du blog, et l'intérêt d'avoir laissé - semble-t-il - de bons souvenirs dans la commune est que les informations m'arrivent sans que j'ai besoin d'aller les chercher, le plus souvent. Je n'ai plus qu'à les vérifier, ce que j'ai fait là encore. Je ne suis, de plus, pas loin de penser que si je n'avais pas relaté l'existence d'une enquête en cours sur le blog, la mairie aurait possiblement évité d'évoquer ce fait et aurait, comme le disait un des commentateurs du blog, continué à « cacher la poussière sous le tapis ». 

D'une façon plus générale, je constate que, fidèle à sa stratégie, l'actuelle municipalité tente de « botter en touche » en essayant de transformer un problème disons organisationnel  (en l'occurrence ici un souci au périscolaire) en pseudo-problème politique. Elle le fait en sous-entendant la responsabilité de la précédente mandature. Deux ans ou presque après son élection, il va falloir songer à changer de discours... Elle dit aussi que je jette en pâture la réputation d'agents municipaux. Désolé, mais ceci n'est pas crédible, c'est même ridicule ! Tout d'abord je n'ai accusé personne, strictement personne, dans le premier article de blog. J'ai simplement signalé l'existence de deux problèmes, le premier, non nié par la municipalité, et le second, confirmé par le courrier de la mairie. Ensuite, je crois avoir démontré en 12 ans de mandat tout le respect que j'ai pour le personnel municipal, particulièrement pour ceux que j'ai côtoyés pendant des années aux services techniques, y compris la nuit, le week-end, lors d'événements communaux, d'astreinte, d'incidents ou d'accidents. Ce que je sais, cependant, c'est que dans la vie personnelle, professionnelle, ou municipale, il ne faut pas faire l'autruche et se cacher la tête dans le sable. Quand il y a un problème potentiel quelque part, la seule réponse qui vaille est de s'asseoir autour d'une table et d'en parler, pas de rejeter sur d'autres la responsabilité du problème, et particulièrement pas sur les messagers. La récente réaction municipale est, à mon sens, constitutive d'un comportement puéril, inconséquent et non acceptable quand on est « en responsabilité ». 

 

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Ville de Challes Les Eaux Note : cette commune n'a aucune relation avec les problèmes évoqués dans l'article.
http://www.ville-challesleseaux.fr/Loisirs%20periscolaire

DES PROBLÈMES AU PÉRISCOLAIRE

J'ai déjà eu l'occasion de signaler aux lecteurs les mauvaises conditions de sieste des enfants de la maternelle, liées, entre autres, à des réaffectations de personnel municipal (1). Cette affaire avait fait « du bruit » puisqu'elle avait même été relatée par la presse régionale (2). Cependant, d'autres dysfonctionnements pourraient avoir eu lieu dans ce service. Il me semble donc que plusieurs clignotants sont aujourd'hui allumés et qu'il va falloir se retrousser les manches...

L'histoire commence avec un message reçu de plusieurs parents d'élèves signalant leur mécontentement vis à vis de la prestation restauration des enfants scolarisés en élémentaire. Le problème semble suffisamment sérieux pour qu'une des associations de parents d'élèves ait lancé un sondage au moins auprès de ses adhérents. Et, surprise, ce sondage fait ressortir nombre de problèmes. Tout d'abord, les 3/4 des parents ayant répondu au sondage sont mécontents de la qualité de la restauration à l'élémentaire, ce qui contraste - il faut le dire pour pondérer - avec les 2/3 des parents satisfaits de ce même service à la maternelle. En incidente, ceci indique que, non, il n'y a pas que les mécontents qui ont répondu à cette enquête ! Les raisons de ce mécontentement des parents sont principalement le mauvais équilibre des repas, avec peu de fruits et légumes, possiblement en lien avec le retrait d'un "périphérique" (i.e. entrée, ou fromage ou dessert) de la composition du plateau. Selon les parents, et sans que je puisse le vérifier, on constaterait aussi un manque de choix au second service et des plats parfois trop originaux qui rebutent les écoliers. Conséquence unanimement partagée : les enfants se plaignent souvent d'avoir faim l'après midi. Et le goûter proposé ne semble pas améliorer les choses, avec là aussi, un manque de fruits souvent mis en avant. Bref, il y a de la marge de progression, c'est le moins que l'on puisse dire.

Ceci posé, même si la cantine est un élément important de la vie scolaire, des problèmes bien plus graves peuvent se faire jour, qu'il convient également de traiter. Je rappellerai le regrettable oubli d'un enfant dans un car scolaire, voila plus d'un an (3). Plus perturbant, j'ai appris voilà peu que des signalements avaient été faits auprès des services ad hoc, en lien avec - disons pour le moment - des « brusqueries » dont auraient été victimes des enfants de la maternelle. Ces possibles brusqueries n'ont pas été  le fait du personnel de l'éducation nationale et elles pourraient avoir été physiques ou morales. Suite à ces événements que je qualifierai - s'ils sont bien vérifiés - de déplorables, j'ai appris qu'une enquête de la PMI (protection Maternelle et Infantile) a été diligentée auprès du service périscolaire. J'ai également appris que les services de la préfecture de l'Essonne se sont également rendu voilà très peu de temps à l'école maternelle pour une "inspection" du service périscolaire. Or il est rare que ces services se déplacent sans motif valable.

Je ne sais pas ce qui sortira de ces investigations, mais entre les problèmes de cantine et les problèmes de brusqueries, la municipalité a clairement du pain du planche si je peux me permettre cette expression. Plutôt que d'invectiver les enseignantes, les rendant responsables de problèmes qui ne relèvent que de la mairie, il va falloir sérieusement se mettre au travail et écouter, entre autres, les remarques des parents. Il faudra, là aussi, éviter de les traiter en contrevenants (4). Vu l'autisme municipal sur nombre de sujets, mon sentiment est que cela n'est pas gagné d'avance.


Références :


1. Si vous pensez que l’éducation coûte trop cher, essayez l’ignorance !
Ce blog:
https://dessaux.blogspot.com/2021/12/si-vous-pensez-que-leducation-coute.html

2. Mélina Fritsch. A Forges-les-Bains, une soixantaine d’enfants « collés comme du bétail » pour la sieste. Le Républicain. Décembre 2021.
Consultable en ligne :
https://www.le-republicain.fr/a-la-une/a-forges-les-bains-une-soixantaine-denfants-colles-comme-du-betail-pour-la-sieste

3. À Forges Les Bains, un grave dysfonctionnement du ramassage scolaire.
Ce blog :
https://dessaux.blogspot.com/2020/09/a-forges-un-grave-dysfonctionnement-du.html

4. Arrachez-moi ces banderoles que je ne saurais voir !
Ce blog :
https://dessaux.blogspot.com/2021/06/arrachez-moi-ces-banderoles-que-je-ne.html


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Ville de Challes Les Eaux 

Note : cette commune n'a aucune relation avec les problèmes évoqués dans l'article.
http://www.ville-challesleseaux.fr/Loisirs%20periscolaire

LE GAG DES CAMÉRAS DE SURVEILLANCE

 

J'ai déjà explicité dans ce blog les raisons qui font que je doute fortement de l'utilité des caméras de vidéosurveillance que la municipalité souhaite installer dans la commune. Parmi celles-ci, les études et rapports que j'ai commentés, et qui confirmaient la quasi-inutilité de ces caméras, faisaient ressortir le peu d'intérêt des images produites dans la résolution des affaires, surtout lorsque ces images ne sont pas exploitées en direct, par des vigiles, ou des membres des forces de l'ordre.

La régie publique Eau Ouest Essonne, comme le centre technique municipal (CTM) de la commune, sont équipés de plusieurs caméras de vidéosurveillance. Lors d'un vol récent de matériel au CTM, les caméras qui avaient enregistré l'évènement, ont produit des images inutilisables. Les raisons : véhicule impliqué garé trop loin, luminosité faible au moment du vol, personnes sur site masquées et protégées par des bonnets ou des cagoules. Tout juste, le mode opératoire a-t-il pu être repéré. Bref, un rendement très faible. 

Il se trouve que tout récemment la Régie Publique a également été victime d'un vol de matériel. Là aussi les caméras installées sur site ont produit des images inutilisables. Les voleurs avaient probablement repérés les lieux, et ils s'y sont introduits le visage équipé d'un masque anti-CoViD et la tête protégée par des bonnets ou des capuches. Leur véhicule était, par ailleurs, garé hors du champ de ces caméras. Bref, de nouveau chou blanc pour la vidéosurveillance !

Il se trouve cependant qu'un témoin du vol a repéré les voleurs, simplement parce qu'il passait sur site en voiture précisément au moment du vol. Il a pu voir le type de voiture, et a enregistré le début de la plaque d'immatriculation du véhicule. Le gag, c'est qu'il dispose d'un véhicule équipe d'une petite « dash cam », caméra qui enregistre le défilement de la route devant la voiture, qui a pu fournir aussi aux forces de l'ordre des éléments intéressants. Cependant, la caméra n'aurait - en elle-même - servi à rien si la personne n'était pas passée par là, et si elle n'avait pu faire, par un hasard incroyable, le rapprochement avec le vol. Tout ceci confirme ce que je disais. Sauf à avoir du personnel « derrière » les caméras en continu, ou « du bol », la vidéosurveillance ne sert, globalement parlant, à pas grand chose. On remerciera donc vivement la municipalité qui s'apprête à dépenser autour de 150 000 euros pour... rien ou presque. Et promis, j'ai dit tout ce que j'avais à dire sur les caméras de vidéosurveillance. Sauf évènement exceptionnel, je ne reviendrai pas sur le sujet.             

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Document Google maps

DIS-MOI QUI TU PARRAINES...

M. Bernard Morin fait partie de mes relations. Il est élu à Limours, et très intéressé par l’analyse du territoire de la CCPL et, au-delà, du territoire essonnien. Il m’a fait parvenir voilà peu les résultats de son examen des parrainages en Essonne. Je trouve son document intéressant, j’ai donc décidé avec son autorisation, d’en faire mention dans ce blog.

Les données analysées sont tirées des données publiées par le Conseil Constitutionnel (1). Le premier niveau d’analyse est le territoire de la CCPL. Sur les 14 communes qui la composent, seuls 5 maires (soit un gros tiers) ont parrainé un candidat à l’élection. Les 5 parrainages ont concerné (ordre alphabétique) M. François Asselineau (M. F. Frontera, Saint-Jean-De-Beauregard), M. Nicolas Dupont-Aignant (M. C. Schoettl, Janvry), Mme Marine Le Pen (M. J.-M. Delaitre, Pecqueuse), Mme Valérie Pécresse (Mme E. Huot-Marchand, Gometz-La-Ville) et M. Fabien Roussel (M. E. Dassa, Briis-Sous-Forges). On peut ajouter à cette liste un autre parrainage de la candidate des Républicains, Mme V. Pécresse, oeuvre de notre sénateur local M. J.-R. Hugonnet. A noter, notre conseillère départementale, Mme D. Boyer, maire d’Angervilliers et présidente de la CCPL n’a pas délivré de parrainage. On constate à partir de cette analyse que les parrainages locaux vont très majoritairement à des candidats de droite, voire d’extrême-droite, un sur six (soit environ 17%) concernant un candidat classé à gauche.

Le second niveau d’examen est le département de l’Essonne. Dans ce cadre, on relève 119 parrainages validés dans le département en agrégeant 191 communes, 10 circonscriptions, 21 cantons et 5 sénateurs (soit 227 parrains possibles). Le taux de parrainage ressort donc à u peu plus de 50%. La répartition des parrainages est la suivante (ordre alphabétique) : M. F. Asselineau (2 ; soit 1,7 % des parrainages), M. N. Dupont-Aignan (5 ; 4,2%), Mme A. Hidalgo (5 ;4,2%), M. Y. Jadot (14 ; 11,8%), Mme M. Le Pen (4 ; 3,4%) ; M. E. Macron (19, 16%), M. J.-L. Mélenchon (4 ; 3,4%), Mme. V. Pécresse (53 ; 44,5%), M. P. Poutou (5 ; 4,2%) et M. F. Roussel (6 ; 5%). Le reste (environ 1,6%) se répartissant sur deux autres candidats non qualifiés par manque de parrainages.

Difficile de ne pas remarquer la forte mobilisation des parrainages en faveur de M. V. Pécresse (presque un parrainage sur deux), très éloigné de son soutien électoral actuel (entre 12 et 14%), du moins si on en croit les instituts de sondage. On notera aussi l’assez faible nombre des signatures validant la candidature de M. Emmanuel Macron, et le très faible nombre des parrainages validant la candidature de M. J.-L. Mélenchon, là aussi assez éloigné des intentions de vote, si on en croit les sondages (autour de 11%). Enfin, pour conclure ce tour d’horizon rapide, difficile de ne pas noter l’absence complète de signatures validant la candidature de M. Eric Zemmour, et, de façon également concomitante, le très faible nombre des signatures validant les candidature des deux autres candidats de la droite extrême, Mme M. Le Pen, et M. N. Dupont-Aignan.

Au delà de ces simples constats, se pose à mon sens la question de la publicité des parrainages. Y-a-t-il une plus value à cette publicité ? Ne vaudrait-il pas mieux revenir à des parrainages « à bulletins secrets » ou, peut-être, ne faudrait-il pas changer de système. Là les idées ne manquent pas : avoir au moins 50, 100, 250 mille personnes signant des listes de « parrainages citoyens », organiser des primaires par parti, etc. Quelle que soit l’option, il me semble important de préciser que dans le système actuel, parrainage ne veut en aucun cas dire soutien au sens politique du terme. L’honnêteté intellectuelle que je revendique me pousse cependant à me poser la même question que mon interlocuteur limourien : aurais-je pu cautionner un candidat avec lequel je serais en désaccord, au prétexte de faire vivre la démocratie ? Ma réponse est oui, à la condition expresse que ladite ou ledit candidat ne soit pas un danger potentiel pour cette démocratie et le « vivre-ensemble », ce qui m’aurait donc conduit à éliminer immédiatement plusieurs d’entre eux dont certains ont néanmoins reçu une validation de la part d'élus de la CCPL.


Référence :

1. Conseil Constitutionnel. Élections présidentielle 2022.
Consultable en ligne.
https://presidentielle2022.conseil-constitutionnel.fr/les-parrainages/tous-les-parrainages-valides.html

Merci à B. Morin pour les éléments d'analyse.

Crédit illustration :

Présidentielle 2022 : la liste des parrainages validés.

Vie publique

https://www.vie-publique.fr/en-bref/283576-presidentielle-2022-la-liste-des-parrainages-valides

UNE SOLIDARITÉ À GÉOMÉTRIE TRÈS VARIABLE

Cet article est, sans doute, assez peu politiquement correct. Impossible cependant de ne pas faire de lien entre la guerre en Ukraine et les centaines de milliers de personnes déplacées, avec la guerre en Afghanistan ou avec les conflits locaux en Afrique.

Je dois être un peu un dinosaure, intellectuellement parlant, mais je ne cesse de m’étonner - avec bonheur - depuis quelques jours, de ce qui se passe en matière d’accueil des réfugiés ukrainiens chassés de chez eux par la guerre qui sévit dans leur pays. A tous les niveaux, européen, français, et même local, à Forges, des opérations en soutien aux populations déplacées se sont mises en place avec une célérité indéniable. Afin que mes propos ne soient pas mal interprétés, il me faut être clair. Ce déploiement d’aide, de bonnes volontés, ne me choque pas, bien au contraire. Comme beaucoup d’autres citoyens, je suis infiniment triste de constater que des centaines de milliers de personnes ont dû fuir leur domicile, leurs biens, leurs familles pour sauver leurs vies. Par conséquent, je me réjouis sans arrière-pensée des aides locale, nationale et internationale qui pourront leur être apportées.

Ce qui me choque très fort, en revanche, c’est l’énorme différence qui existe entre le traitement de ces populations venues de Kiev, de Marioupol, de Kharkiv, et celui des populations venues d’autres régions du monde. Je pense aux déplacés d’Afrique sub-saharienne, qui tentent d’échapper aux djihadistes d’Ansar Dine ou de Boko Haram. Je pense aux citoyens de nombreux pays centre-africains ou d’Afrique de l’Est, tels le Soudan, la Somalie, l’Érythrée, le Congo ou la Centrafrique fuyant les guerres civiles et les famines. Je pense aux Irakiens et aux Syriens, pour les mêmes raisons, auxquelles on peut ajouter l'exposition aux bombes chimiques. « Curieusement », tous ces réfugiés n’ont pas eu la chance de bénéficier des mêmes soutiens. L’UE, si prompte à déployer de l’aide pour l’Ukraine, s’est contentée pendant des années de payer des centaines de millions d’euros, voire quelques milliards à des pays tels la Turquie pour qu’elle « stocke » (je ne trouve pas d’autres mot à part « parquer » !) ces personnes dans des camps autorisant tout juste leur survie. Elle n’a rien fait pour éviter les quelques 20 000 migrants disparus en Méditerranée depuis une dizaine d’années malgré les alertes à répétitions des ONG, malgré le travail remarquable de plusieurs journalistes, malgré leurs articles, reportages et photos qui ne nous autorisent pas à dire « on ne savait pas ». Enfin si, elle a fait quelque chose, l’UE ! Elle a regardé ailleurs laissant des pays comme l'Italie gérer seule l'afflux de migrants à Lampedusa ! Et ici, en France, les autorités refusent l’arrivé d’un bateau d’une ONG qui s’est porté au secours de ces personnes au prétexte de ne pas trouver de port d’accueil... Tout en laissant croire que ces ONG sont des complices des passeurs, sans aucune honte. Idem pour les associations caritatives qui soutiennent ces pauvres gens au travers de la fourniture de draps, ou des tentes et de couvertures à Calais ou dans l’arrière-pays niçois, que l’on cherche même à criminaliser. Pourtant, en quelques jours, ces mêmes autorités viennent de mettre en place des dispositifs de visa automatique et prolongé, et planchent sur la gratuité de transport à destination des réfugiés d’Ukraine.

Comment, également, ne pas évoquer l’accueil des réfugiés afghans ici à Forges ? Ces gens venus du bout du monde, « à pied, à cheval et en voiture », ont fait l’objet de propos menaçants, insultants parfois, accusés d’être au mieux des « nuisibles » (propos entendus dans la rue), voire de futurs violeurs (propos entendus en réunion). Comment ne pas rappeler que nombre d’élus forgeois actuels n’ont pas hésité à défiler au côté d’un parti politique réactionnaire et xénophobe, pour dénoncer cette arrivée imposée des migrants ? Ce sont les mêmes, qui aujourd’hui, et encore une fois je m’en réjouis, souhaitent aider les migrants ukrainiens. Mais fondamentalement, où sont les différences ? Est-il plus dangereux de prendre sur sa maison un obus russe ou un obus syrien ? Perdre un bras dans un bombardement d'un MIG, est-ce pire que de perdre une main coupée par un djihadiste ? Des magasins vides à Kharkil, est-ce plus insupportable que des magasins vides à Mogadiscio ? Les balles des supplétifs du Dombass sont-elles plus mortelles que les balles des milices centrafricaines ? Un enfant tué à Odessa, est-ce plus horrible qu’un enfant tué à Qandahar ? Et quelle différence entre un réfugié et un migrant, pourquoi, d'ailleurs, ces qualificatifs différents ?

Ou pour toutes nos institutions, comme le disait le moto des X-files, la vérité ne serait-elle pas ailleurs ? Ainsi, un Érythréen serait-il trop bronzé par rapport à un Ukrainien ? Un Malien ne serait-il pas de la « bonne » religion ? Un Syrien vaut-il moins qu’un Européen ? Il faudrait quand même que l’on se pose toutes ces questions. Il faudrait aussi que ceux - aux manettes aux échelons local, national et international - qui ont été si prompts à proposer une aide bienvenue aux réfugiés ukrainiens (et une dernière fois, tant mieux), fassent aujourd’hui leur examen de conscience. Pour autant que ce mot leur parle.


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Haut :    auteur inconnu.

Bas :     dessin de Coco pour "Libération".

CHRONIQUES FORGEOISES.II. LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉET SES SUITES

Je regroupe dans cet article deux éléments que je souhaitais discuter. Le premier concerne la journée de solidarité du 12 février dernier et le second, partiellement relié au précédent, traite des problèmes d’utilisation des salles communales par les associations.

La municipalité a organisé le 12 février passé une « journée de la solidarité ». L’initiative est intéressante et, qui sait, peut-être encourageante. Cette journée avait en effet pour objectif de regrouper les différentes associations Forgeoises, et au-delà des associations de la communauté de communes du Pays de Limours, en un lieu unique pour faire connaître au public forgeois leurs activités. Au titre des points positifs, il me semble important d’indiquer que l’accueil des associations s’est fait dans les meilleures conditions par les élus Forgeois. La salle était parfaitement installée et les bénévoles ont été aimablement accueillis avec petit-déjeuner et déjeuner. Au titre des points négatifs, la publicité de la journée est restée très limitée, la communication municipale ayant principalement mis l’accent sur le marché de la Saint-Valentin qui se tenait dans la commune le même jour. La conséquence a été un manque de visibilité de l’opération. Malgré leur mobilisation, les associations impliquées dans la solidarité n’ont finalement vu passer que peu de visiteurs. Par ailleurs, les relations de ces associations avec la municipalité restent pour le moins compliquées, comme je l’explique plus en détail ci-dessous. Il ne faudrait donc pas que la journée de solidarité soit une sorte de solde de tout compte permettant à la commune de s’acquitter de ses « obligations morales ». La solidarité, à Forges comme ailleurs, ce ne peut être qu’une journée, ce doit être toute l’année !

J’avais donc espéré, suite à cette journée, que les élus soient dans de meilleures dispositions vis à vis des associations. Je crains de m’être malheureusement trompé. J’en veux pour preuve les problèmes d’utilisation des salles communales, extrêmement récurrents, qui me sont remontés avant et après cette journée. Tout d’abord, plusieurs associations restent quasiment « SDF », obligeant le développement de leurs activités chez des particuliers. D’autres ont bien accès aux salles communales, mais moyennant un processus de réservation kafkaïen qui pourrait facilement être allégé et conserve un aspect aléatoire. Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Enfin, et c’est bien plus dérangeant, nombre de demandes de salle sont restées sans réponse ou on fait l’objet de rejets non justifiés, voire illégaux. Il faut en effet savoir que le prêt ou le rejet de prêt de salles communales à des associations est très encadré. La règle de base est l’égalité de traitement des associations. En d’autres termes, et il s’agit là d’un exemple et pas d’un cas concret communal, si une association de boulistes utilise un terrain communal gratuitement, l’association de philatélistes doit aussi pouvoir utiliser la salle mise à leur disposition gratuitement, à volume horaire équivalent. Si le prêt est payant, le montant doit être évalué sur la base de critères objectifs, équivalents pour l’une ou l’autre des associations.

En sus de ce que j’explique ci-dessus, il faut savoir que seul le maire est compétent pour prêter ou refuser l’usage d’une salle. Cependant, encore une fois, le refus ne peut être motivé que pour trois raisons : l’administration des propriétés communales (ex. la salle est en travaux, ou elle est déjà utilisée ce jour ou louée), le fonctionnement des services (ex. la salle demandée nécessite la présence d’un employé communal malade ou en vacances), ou le maintien de l’ordre public (ex. on pense inviter M. Zemmour à Forges !). Or la motivation de certains refus transmis à des associations forgeoises ne relève aucunement de ces trois possibilités. Premier exemple : une salle annoncée comme occupée, donc non « prêtable » ne l’était pas. Suite au refus municipal, des membres des associations concernées sont passés aux jours et heures où la salle demandée a été refusée pour vérifier son occupation. Personne ! Evidemment, cela peut se produire une fois, suite à une annulation impromptue, mais pas trois ! Autre motivation de refus étonnante : les activités que propose l’association n’intéressent pas les habitants ! Proposition d’autant plus absurde et mensongère que la participation antérieure à l’événement proposé avait été d’une trentaine de personnes. Par ailleurs, en aucun cas la municipalité ne peut décider de ce qui est intéressant ou non pour les habitants. N’entrant dans aucune des catégories des motifs de rejet prévues par la loi, ce dernier refus est donc susceptible de recours en justice. Enfin, le plus remarquable, le refus lié à la nature politique et militante d’une association. Là on nage en pleine irrégularité ! Il faut en effet savoir que les pouvoirs du maire sont limités (et heureusement) par le principe de la liberté de réunion. Refuser de prêter une salle communale à une association en raison de sa nature - politique ou syndicale par exemple - est une atteinte grave à cette liberté de réunion et d’association. Elle est parfaitement contestable devant les tribunaux et les municipalités qui ont tenté d’user de cet argument ont systématiquement été condamnées.

Les bonnes dispositions que je croyais avoir perçues lors de la journée de la solidarité se sont donc évanouies en grande partie. Certaines associations sont toujours baladées, considérées avec mépris. Je veux pourtant ici rappeler les promesses de campagne sur « la transparence et l’équité », qui certes n’engagent que ceux qui les croient, ou l’inénarrable « recréer un climat de confiance [avec les associations], valoriser leurs actions, l’engagement de leurs membres » ainsi que le somptueux « la mairie doit être un facilitateur ». On est, dans les faits, très très loin de tout cela. Ceci tranche avec l’engagement des membres de l’actuelle majorité sur l’équité de traitement en regard de l’accès aux services du village, engagement signé par tous les conseillers majoritaires. Force est donc de constater le peu de valeur que l’équipe majoritaire accorde à ses promesses et à sa signature. A ne pas oublier dans le futur.


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Les shadocks de Jean Rouxel.
https://www.centpapiers.com/impot-prelevement-a-la-source-pourquoi-faire-simple-quand-on-peut-faire-complique/

CHRONIQUES FORGEOISES.I. LE DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Le débat d’orientation budgétaire (ou DOB) est un élément majeur de la vie démocratique d’une commune, d’une communauté de communes, d’agglomérations ou d’un syndicat intercommunal. Le DOB 2022 de Forges s’est tenu au cours du précédent conseil municipal en date du 16 février 2022 et il comporte un certain nombre d’éléments remarquables.

L’objectif du débat d’orientation budgétaire est d’informer les élus de la situation financière actuelle et à venir de leurs collectivités, afin de les aider à formaliser un avis éclairé sur le budget qui leur sera proposé ultérieurement. C’est aussi un moment où les élus pourront s’exprimer sur les grandes orientations budgétaires envisagées par la collectivité. Ce DOB s’appuie sur la remise d’un rapport préalable aux membres de l’organe délibérant de la collectivité et, de mémoire, il doit être tenu dans les 2 mois précédant le vote du budget. La loi fixe également les éléments qui doivent être produits au cours de ce débat. Pour notre commune, ces éléments sont les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes d’investissement et de fonctionnement associées aux différentes hypothèses permettant la construction du budget. Doivent également être présentés de façon pluriannuelle les engagements financiers de la commune ainsi que toutes les informations relatives à la gestion des dettes, lorsqu’elles existent.

Le dernier DOB communal fait ressortir un certain nombre d’éléments d’intérêt. Avant de les aborder, il me semble important de signaler quelques erreurs et omissions dans les documents remis. Tout d’abord, même s’il s’agit sans aucun doute d’une faute de frappe (celle-ci aurait néanmoins pu être repérée), des éléments du budget sont surestimés d’un facteur… 1000. Certains tableaux récapitulatifs confondent allègrement méga-euros (M€) et kilo-euros (k€). Au titre des omissions, les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes en investissement et fonctionnement sont présentées de façon extrêmement succincte. Particulièrement les évolutions des ressources humaines (en équivalent temps plein), élément qui détermine la masse salariale de la commune, ne sont analysées que pour l’année 2022. A mon sens, celles-ci auraient dû faire l’objet d’une présentation pluriannuelle, comme précisé ci-dessus, et comme indiqué dans la fiche reprenant les grands projets d’investissement.

L’examen de la fiche des investissements est d’ailleurs intéressant puisqu’il indique que la municipalité envisage des travaux importants de rénovation et d’extension des écoles pour des montants de l’ordre de 700 k€ pour la maternelle et de 4500 k€ euros (soit 4,5 M€) pour l’élémentaire. Pour être très clair, je ne remets pas en cause ces travaux, bien au contraire, car ils sont nécessaires pour la pérennité des bâtiments. Je profite cependant de cet article pour redire que contrairement à des affirmations mensongères de certains membre de l’équipe majoritaire actuelle, la commune a régulièrement investi dans les écoles au cours des précédentes mandatures par exemple au travers de la réfection du réfectoire, des toilettes, de salles de classe à l’élémentaire, et de l’extension des locaux à la maternelle. Il serait juste intéressant à ce stade de savoir si les autorités académiques, les instituteurs- institutrices et directrices d’écoles, comme les parents d’élèves ont été informées des projets actuels, ne serait-ce que dans ses grandes lignes, car ceux-ci vont affecter la vie scolaire pendant des mois. Aux dernières nouvelles, cela ne semble pas être le cas.

Les autres projets d’investissements majeurs concernent les inutiles caméras de sécurité (j’y reviendrai encore une dernière fois prochainement), des travaux aux tennis et aux thermes, sans doute nécessaires, ainsi que de la réfection de voirie, toujours nécessaire. En revanche, je ne vois pas de réserve disponible pour des imprévus sérieux. Certes pour le moment le budget est solide, bénéficiant du fond de concours ECT, mais celui-ci doit s’arrêter en 2022 de mémoire. Enfin, au chapitre des recettes, deux points méritent d’être mentionnés. Le premier est l’absence de subventions pour mener à bien les travaux, hormis un soutien du département pour l’année. Le second est le recours à un emprunt pour financer une partie des travaux aux écoles. D’un montant de 1,5 million d’euros affectés au budget 2024, celui-ci conduira à une envolée de la charge de la dette de la commune, qui culminera à 500 k€/an environ en 2024 et 2025. Pour mémoire, celle-ci avait atteint au plus haut 440 k€/an en 2018, une somme que les élus actuels avaient jugé délirante, invoquant une commune au bord de l’asphyxie budgétaire. Autre temps, autres moeurs, semble-t-il, tout ceci démontrant une fois encore que l’actuelle municipalité n’est pas à une contradiction près !


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Budget Concept par Kemaltaner

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VERS LA FIN PROGRAMMÉEDE L’HÔPITAL PUBLIC ?

Difficile, compte tenu du contexte international, de continuer à regarder ce qui se passe chez nous, alors qu’une guerre aussi absurde que les précédentes se déroule en Europe, à un peu plus de 3 heures d’avion de Paris. Justement, cependant, il ne faudrait pas que les journalistes qui regardent les événements se déroulant en Ukraine occultent ce qui se passe en France dans le cadre de la curieuse non-campagne électorale en cours.

Cet article souhaite donc reporter nos regards, au moins un instant, sur la situation de l’hôpital en France, et particulièrement sur celle de l’hôpital public. Il n’est pas nécessaire de revenir sur le constat : l’hôpital est malade. Il est malade, en grande partie, des suites d’une gestion purement comptable et administrative qui oublie, comme dans nombre de secteurs des services publics, les missions premières de l’hôpital. 

Dans un article précédent (1), je signalais dans quelle mesure le quinquennat en cours avait apporté sa contribution à l’œuvre de déstructuration de l’hôpital. Un milliard et demi d’économie dès 2018 (2), des fermetures de services à tour de bras, avec une cure d’austérité se poursuivant jusqu’en 2020 (3). Devant la crise sanitaire causée par la CoViD-19, le gouvernement s’est empressé de communiquer sur des hausses de moyens, qui se sont révélées, comme souvent, des trompe-l’œil (4) obligeant certains hôpitaux à lancer des appels à dons auprès de particuliers et mécènes (5). Le Ségur de la santé n’a quasi rien changé : si des hausses de salaire ont été consenties, celles- ci ont été accordées contre encore plus de « flexibilité ». De plus, et remarquablement, la logique comptable de tarification à l’activité favorisant une logique de rentabilité aux dépens d’une logique de qualité de soin n’a pas été remise en cause (6). Le dernier quinquennat a ainsi vu la fermeture de 17 000 lits d’hôpital (7), dont une bonne partie fermée pour cause de manque de personnel, tout cela contre l’avis du Conseil Économique et Social appelant à un moratoire sur ces suppressions de lits. Comment, dès lors, être étonné de constater que l’utilisation des lits, et en particulier des lits des services d’urgence, est devenue la variable d’ajustement pilotant toute la politique sanitaire anti-coronovirale du gouvernement ?

Il est malheureusement possible que la situation se dégrade encore davantage. Ainsi, dans une tribune récente parue dans « Le Monde », des très proches de l’actuel pouvoir, Messieurs Antoine Brézin, Gérard Vincent et Guy Collet (ces deux derniers étant d’anciens directeurs d’hôpital) ont lancé un nouveau « ballon d'essai ». Ils suggèrent que l’on pourrait « sauver » l’hôpital via trois mesures-phares (8). Il s’agirait de confier aux régions la tutelle et la régulation du système de santé, de changer le statut des hôpitaux publics en les transformant en fondations, et progressivement d'inclure dans ce système de santé nouveau les hôpitaux et cliniques privées, ces derniers devenant ainsi éligibles aux subventions. Pas besoin d'être un grand expert économique pour considérer que confier aux régions le système de santé est synonyme d’inégalité d’accès aux soins de nos concitoyens. Il y aura sans aucun doute des disparités entre régions riches et régions plus pauvres, régions fortement peuplées et régions peu denses... C’est aussi, en creux, signer l’abandon par l’Etat d’une autre de ses responsabilités et de ses missions, distillant une fois de plus le message des « Chicago Boys » convoyé par M. Ronald Reagan : « l'Etat n'est pas la solution ». Enfin, c’est surtout adhérer, là aussi encore un fois et de façon plus marquée, à une vision néolibérale du monde. Ce funeste projet, s’il arrivait à maturité, implique en effet que l’on privatiserait de facto l’hôpital public, car les fondations sont des structures de droit privé qui sont susceptibles de transfert ou de rachat... On autoriserait en même temps - pour reprendre des éléments de langage actuels - les cliniques privées à bénéficier plus largement d’aides publiques. 

Rien d'étonnant à ce qui précède, ceci dit. Il se trouve que les trois auteurs de la tribune ont été des avocats de la tarification à l’activité dont on connait les conséquences délétères pour l’hôpital et pour le système de santé. Cette tarification est en grande partie à l’origine de la perte de sens du fonctionnement hospitalier, en appliquant à ce service public une logique d’entreprise. Les propositions de ces tristes sires s’inscrivent donc dans la droite ligne de leur vision du monde, dont les faits ont démontré, dans le domaine de la santé, toute l’ineptie. Or si Errare Humanum Est, Perseverare Diabolicum...


Références :

1. Bilan de cinq années en Macronie. IV. Les services publics.
Ce blog.
https://dessaux.blogspot.com/2021/12/bilan-de-cinq-annees-en-macronie-iv-les.html

2. Laurent Fargues. Malgré les promesses de Macron, l'hôpital fera bien près d'un milliard d'économies. Challenges. Mai 2018.
Consultable en ligne :
https://www.challenges.fr/economie/malgre-les-promesses-d-emmanuel-macron-l-hopital-fera-bien-pres-d-un-millard-d-economies-en-2018_584177

3. Romaric Godin. Sécurité sociale: l’austérité se poursuit dans la santé. Mediapart. Septembre 2019.

4. Romaric Godin. La charité pour l’hôpital. Mediapart. Novembre 2019.

5. Maeliss Innocenti. Coronavirus : les Hôpitaux de Paris lancent un appel aux dons sur Facebook. RTL. Mars 2020.
Consultable en ligne :
https://www.rtl.fr/actu/bien-etre/coronavirus-les-hopitaux-de-paris-lancent-un-appel-aux-dons-sur-facebook-7800281562

6. Caroline Coq-Chodorge. Ségur de la santé: un petit accord sur les salaires contre une plus grande flexibilité. Mediapart. Juillet 2020.

7. Elsa de La Roche Saint-André. Emmanuel Macron a-t-il fermé 17 600 lits d’hôpital en quatre ans, comme l’affirme François Ruffin ? Liberation. Décembre 2021.
Consultable en ligne :
https://www.liberation.fr/checknews/emmanuel-macron-a-t-il-ferme-17-600-lits-dhopital-en-quatre-ans-comme-laffirme-francois-ruffin-20211224_ZDEGBEMS4BHW3CGKLAOKL275ME/

8. Antoine Brézin, Gérard Vincent, Guy Collet. Le pilotage du système de santé doit être confié aux régions. Le Monde. Février 2022.

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Dessin de Berth :

http://jcoutant.over-blog.com/l-h%C3%B4pital-public-toujours-en-danger

LA CCPL À LA CROISÉE DES CHEMINS

Cela fait quelque temps que le fonctionnement de la CCPL m’inquiète. Entre petites querelles d’ego et guéguerres d’influence, cet établissement de coopération intercommunale ne me semble pas remplir toutes ses fonctions, s’étant contenté de se comporter comme une agence de redistribution, de péréquation de subsides. Il y a pourtant des raisons d’espérer ; encore faut-il agir.

Le jugement que je porte sur la CCPL, résumé ci-dessus, est sans doute sévère, mais je le pense non dénué d’exactitude. Pour être très clair, je n’ai rien de personnel contre les élus de la CCPL, maires et adjoints en tête. Je les ai côtoyés pendant des années, et connais au moins un peu leurs qualités, réelles, et les travers de certains, tout aussi réels. Non ; à de rares exceptions près, les problèmes ne sont pas les individus ! Ce sont les réalisations et les projets, et ce sont ces réalisations et ces projets qui détermineront l’avenir, à moyen terme, de notre communauté de communes.

Alors que peut-on espérer ? Tout d’abord, il faut dire que la communauté de communes a traversé et continue de traverser une phase délicate en termes de personnels. La CCPL a connu de nombreux départs, certains liés aux retraites d’agents, et plusieurs arrivées. Il reste cependant des secteurs dans lesquels le fonctionnement en personnel n’est pas optimum. Je sais qu’un audit a été lancé par l’actuelle présidente, Mme Dany Boyer, à l’origine au service enfance. Étendu à tous les services de la CCPL, cet audit est une excellente chose pour autant qu’il prenne en compte l’efficacité des services, le bien-être des personnels et débouche sur de nouvelles propositions organisationnelles. Si j’en crois les informations qui filtrent, cela pourrait bien être le cas. Premier motif d’espoir donc.

Un autre motif d’espoir pourrait être les projets structurants en cours, qui vont dans le bon sens. J’en connais deux, de notoriété publique. Le premier est la création d’une nouvelle gare autoroutière à Forges, au niveau de Bajolet et l’Alouetterie, sur le site ECT, une fois la carrière comblée. Ce projet, suivi par la CCPL, est davantage un projet porté par l’Etat, la Région et le gestionnaire d’autoroute. Quoi qu’il en soit, la CCPL peut - et doit - être consultée pour l’aménagement du site. La connaissance du territoire qu’ont les élus les rend les plus à même d’aider dans la définition fine du projet qui vise, entre autres, à dédoubler le site de Briis, à quasi saturation. Si des élus de la CCPL lisent ce blog, ce que je crois, j’en profite pour glisser à leur oreille la possibilité de demander l’installation d’un mur antibruit (autoroute + TGV) dans ce secteur et dans le secteur de Bois d’Ardeau en même temps que seront lancés les travaux de cette nouvelle gare.

Le second projet dont j’ai entendu parler concerne la création d’un espace de type « tiers-lieu », à proximité des locaux de la CCPL à Briis. Il s’agirait d’accueillir des entreprises et des télétravailleurs dans des locaux où ils pourraient aussi possiblement profiter de service de conciergerie. C’est un beau projet, qui pourrait voir le jour d’ici 3 à 4 ans et qui s’inscrit dans le concept de développement durable, pour autant qu’un volet social y figure. En incidente, je me demande quel sera la position des élus Forgeois sur ce dossier, leur engagement quotidien dans les projets communaux de développement durable étant quasi inexistant...

Le développement durable pourrait d’ailleurs être un des fils conducteurs des projets CCPL, voire le projet mis en avant. Cela aurait du sens, à l’heure où l’on constate les premiers effets du réchauffement climatique. Dans ce domaine, plusieurs plans sont en cours d’élaboration ou de réalisation, tel le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Il s’agit, à partir d’un diagnostic de l’existant, a priori déjà réalisé, de définir des objectifs et une stratégie permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’implémenter des mesures en ce sens sur nos territoires. De même, le Plan Alimentaire Territorial (PAT) vise, toujours à partir d’un diagnostic de l’existant, à développer des outils pour une alimentation saine. La chance de notre territoire est d’être un territoire rural de production agricole. Le PAT pourrait donc y permettre d’y développer une agriculture locale, incluant possiblement de nouveaux modes de production agro-écologiques. Le PAT comporte aussi un volet de promotion d’une alimentation saine et durable, et un volet de lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaire. Tout cela est très bien sur le papier. Nous verrons comment cela se traduira en matière de moyens humains  - pour le moment assez limités - mis en oeuvre, puis dans les réalisations, car là sont les points d’achoppement actuels, et à venir.

Néanmoins, comme je l’écrivais dans le titre, la CCPL me semble aujourd’hui à la croisée des chemins. Le risque est que la CCPL ne puisse perdurer en l’état si « rien ne s’y passe ». Si tel était le cas, deux scénarios au moins sont envisageables. Le premier est le rattachement total de la CCPL à un autre établissement de coopération intercommunale (EPCI). Dans ce cadre, le rattachement à la communauté d’agglomérations du plateau de Saclay (CAPS) pourrait être une option. Le second, qui comporte les mêmes risques, est un rattachement individuel des communes de la CCPL à d’autres EPCI. On irait donc vers un éclatement de la CCPL. Certaines communes pourraient de fait rejoindre la CAPS, et d’autres le Dourdannais ou Rambouillet territoire.

Si un avenir tel que celui-décrit ci-dessus se dessinait, il faudrait alors faire très attention aux choix. La CAPS comme Rambouillet territoire sont des communautés d’agglomérations, alors que le Dourdannais est une communauté de communes. Or les prérogatives de ces communautés (c’est à dire les compétences obligatoires déléguées) ne sont pas les mêmes. Des communes comme les nôtres sont de petite taille par rapport à celles, par exemple, de la CAPS (ex. Gif 21 000 habitants, Chilly-mazarin 21 000, Palaiseau 33 000, sans parler de Massy 48 000), avec un risque de perte de poids politique au moment des décisions. De plus, appartenir à une telle communauté d’agglomérations entraînera la perte au niveau local des décisions relatives à l’aménagement du territoire, ceci faisant partie des compétences obligatoires des communautés d’agglomérations. Même si il existe des garde-fous, ce sera à la communauté d’agglomérations de décider des objectifs d’aménagement de long terme, via un schéma de cohérence territoriale qu’elle mettra en œuvre. De même, rejoindre une communauté d’agglomérations aura des implications en regard de la loi SRU. Ainsi, « Les communes de plus de 3 500 habitants – et de 1 500 habitants dans l’agglomération parisienne – appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent disposer de 25 % de logements sociaux, en regard des résidences principales, d’ici 2025. Toutefois, dans les communes appartenant à des territoires dont la situation locale ne justifie pas un renforcement des obligations de production, cette obligation est fixée à 20 % de logements sociaux ». Ceci signifie qu’une commune comme Forges, intégrée dans une communauté d’agglomérations, devrait disposer de 20% de logements sociaux au moins, soit environ 300 logements. Quand je vois la réaction quasi psychotique et la crise de nerf de certains Forgeois, aujourd’hui élus, lors de la création d’une vingtaine ou trentaine de tels logements à Forges, je me dis que l’on n’a pas fini de rire !

Pour revenir à notre point de départ, il faut donc faire attention à ce que la CCPL puisse perdurer, car c’est « maintenant ou jamais ». Je crois avoir décrit les risques associés à un délitement de notre communauté de communes dans l’hypothèse d’une absence de projets et de réalisations. L’objectif n’est cependant pas de perdurer pour perdurer. Il y a une vraie cohérence de notre territoire, pris entre le Nord, plus urbain et générant un tropisme journalier lié aux activités professionnelles, et le sud, plus rural, auquel nous ressemblons finalement davantage. Nous sommes aussi très différents de l’Arpajonnais ; peut être moins des communes du coeur du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse auquel nous appartenons assez logiquement. Ceci posé, il reste quelques mois aux élus pour agir et mettre en place des projets structurants. Ceci permettrait de les voir émerger dans cette mandature car leur réalisation prendra du temps. Sinon, je crains le pire pour l’après 2026...


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Younes Yousfi. Les musulmans de France à la croisée des chemins. Saphir news.
https://www.saphirnews.com/Les-musulmans-de-France-a-la-croisee-des-chemins_a21769.html

QUAND LA MUNICIPALITÉ SE FAIT TAPER SUR LES DOIGTS PAR LA PRÉFECTURE !

 

J’avais signalé dans un article précédent (1) la volonté de la mairie d’imposer financièrement les nouveaux Forgeois, ainsi que l’illégalité du procédé mis en œuvre. Visiblement, les services de la Préfecture se sont aussi inquiétés de cela et ils ont retoqué cette décision. Explications.

Lors du conseil municipal du 29 septembre dernier, Madame la maire, en toute illégalité, a fait rajouter un point délibératif à l’ordre du jour du conseil : la suppression de l’exonération fiscale dont pouvaient bénéficier les nouveaux arrivants forgeois. J’expliquais dans mon article les tenants et aboutissants : « l’exonération de taxe sur le « foncier bâti » appliquée aux constructions nouvelles devait redevenir automatique au 1er janvier 2021, pour une durée de deux ans, pour toutes les communes de France y compris pour celles qui l’avaient supprimée au préalable. Cependant, la réforme fiscale concernant la taxe d’habitation, survenue en 2020, a suspendu cette disposition. Or, un nouveau changement, intervenu, lui, au 1er janvier 2021, a redonné aux collectivités la possibilité de moduler l’assiette fiscale sur le foncier bâti. Cette modulation est très encadrée. Elle ne peut se faire que par tranche de 10 % et dans une fourchette qui porte cette exonération entre 40 et 100% du montant de l’exonération totale. En d’autres termes, les communes pouvaient continuer à exonérer totalement les nouveaux arrivants (100% d’exonération) ou choisir de leur imposer un impôt foncier pouvant s’élever à 60 % du montant total ». Pour acter ce changement peu favorable aux nouveaux arrivants, une décision du conseil s’imposait, de mémoire avant le 1er octobre 2021, d’où l’urgence d’inscrire cette délibération à l’ordre du jour du conseil de septembre. Précision pour que tout soit clair : ce choix des collectivités leur avait été signalé début 2021. La municipalité disposait donc de plusieurs mois pour délibérer, ce qu’elle n’a pas fait, probablement en raison de l’absence d’un directeur ou une directrice - général des services qui aurait pu veiller à ce que ce point fût inscrit à l’ordre du jour d’un conseil préalable. Ce point a donc été rajouté à l’ordre du jour du conseil de septembre en toute dernière minute.

Or cet ajout a été justement retoqué par le contrôle de légalité de la Préfecture, celui-ci fondant sans doute son avis sur les articles L2121-7 et suivants du CGCT (code général des collectivités territoriales), stipulant que seuls les points à l’ordre du jour peuvent être débattus et faire l’objet de décision en conseil. La jurisprudence sur ce point est d’ailleurs constante. Je ne cacherai pas aux lecteurs qu’il peut arriver, pour raisons de commodité, qu’un point soit rajouté à l’ordre du jour d’un conseil municipal ou syndical, moyennant au préalable l’accord de tous les conseillers. Il s’agit de facto d’un arrangement avec la loi, d’une tolérance, acceptable pour autant que ce point ne soit pas soumis à délibération et vote. Un point d’information peut ainsi être ajouté, en cohérence avec le fait qu’il aurait également pu figurer au sein des questions diverses.

La question de la suppression de l’exonération a donc été de nouveau débattue au conseil de février 2022. Fidèle à sa politique de communication biaisée, les explications emberlificotées de Madame la maire, faisant en filigrane porter le chapeau à de nouvelles dispositions préfectorales (ben voyons !) pour justifier de la réouverture de cette discussion, ont difficilement masqué son réel embarras. Je me demande d’ailleurs quelle est la légalité de cette nouvelle délibération considérant que la précédente, entachée d’irrégularité, devrait normalement être réputée non prise, et considérant que ce nouveau vote pourrait avoir été effectué hors délais légaux. Peut-êre la Préfecture fera-t-elle preuve de mansuétude... Bref, tout cela traduit non pas un amateurisme (les amateurs sont souvent très bons dans leur domaine) mais un dilettantisme communal qu’il me semble de nouveau nécessaire de dénoncer. D'autant que ce sont les nouveaux Forgeois qui vont payer la facture ! 

Référence :

1. Nouveaux Forgeois : la municipalité vous souhaite « la bienvenue » ! Ce blog.
https://dessaux.blogspot.com/2021/10/nouveaux-forgeois-la-municipalite-vous.html

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Thierry Jollet pour La Nouvelle République.
https://www.lanouvellerepublique.fr/france-monde/c-est-pas-moi-c-est-les-autres

QUE SE CACHE-T-IL DERRIÈRE LA « START-UP NATION » ?

Contrairement à ce que ce titre sous-entend, cet article ne parlera pas de politique industrielle, ou de technologie pure. Il parlera de la langue nouvelle qui a essaimé des mondes de l’entreprise, de la haute fonction publique, de la publicité, ou d’une certaine presse - pour ne citer que quelques unes des sources - vers le grand public. Beaucoup des nouveaux mots de cette langue sont d’ailleurs d’origine anglo-saxonne ; je tenterai de proposer une explication à cela.

J’avais commencé cet article voilà plusieurs semaines après avoir lu dans un article de presse en ligne qu’une actrice connue enceinte dévoilait un « baby-bump ». J’ai beau parler anglais couramment, j’avoue ne pas avoir compris immédiatement l’expression. Évidemment il était question d’un ventre rond, terme probablement trop désuet pour être présenté en l'état dans l’article. En lien, je peux citer bien d’autres termes anglo-saxons dont différents centres de pouvoir économique usent et abusent, alors que des termes français tout aussi pertinents existent. Ainsi un « challenge » est en français un défi, la « maintenance » est l’entretien, la « supply chain », la chaîne d’approvisionnement, un « meeting », une réunion, le « planning », le plan d’action ou l’agenda, l’« engineering » l’ingénierie, un « show-room » une salle d’exposition, le « packaging », l’emballage, la « business class », la classe affaire, etc. Je passe sur le « B to B » et le « B to C », ou autres « emporwerment » des « managers » (la responsabilisation des dirigeants). Je passe aussi sur le « confcall » que je t’ai demandé par mail pour un « brainstorm » autour des « slides » du « powerpoint » sur le « benchmarking » que tu m’as « forwardées »...

Le monde de la presse, surtout de la presse audio-visuelle, autre cercle de pouvoir, est aussi un grand pourvoyeur de ces mots nouveaux. La télévision parle de « prime time », de « late show », de « show-runner ». On peut « podcaster » des émissions quand on ne les écoute pas en « live ». Et au cinéma, on ne dévoile que le « pitch » ou le « making-of » d’un « thriller » dans un « teaser », même si c’est un « remake », au risque de le pas le voir au « box-office » et dans le « top » 10 des productions de l’année.

Impossible de ne pas poursuivre ce petit tour d’horizon des sources de mots nouveaux sans évoquer deux mondes très différents, également d'ailleurs cercles de pouvoir, version « soft-power » pour rester dans la tonalité de l’article. Le premier est le monde du sport, truffé de mots anglo-saxons, bien que, là aussi, des équivalents français existent. Je me suis toujours demandé pourquoi il y avait des « penalties » au football, alors que le rugby parle de pénalité ? Toujours en football, le « corner » est chez les Canadiens un coup de pied de coin alors qu’au rugby le terme mêlée ouverte est depuis plusieurs années remplacé par son équivalent anglo-saxon « ruck ». J’ai également récemment entendu parler de « referee » en place et lieu d’arbitre. Dans les termes qui pourraient également être traduits très facilement, je cite, dans le désordre, le « time out » (temps mort), les « play-off » (barrages), le « coach » (l’entraineur), le « goal average » (la différence de buts), le « tie-break » (le jeu décisif), les « hooligans » (les casseurs), etc. La dernière source de ces mots nouveaux et sans conteste le secteur de la science et de la technologie, avec, tenant le haut du pavé (j’aurais dû dire au top) l’informatique et la téléphonie. Il faut néanmoins dire que nous avons assisté, au cours de ces dernières années, à un effort sensible de reconstruction lexicale. Plus personne ne parle de téléphone GSM (Global System for Mobile communication) en France, mais de téléphone mobile, même s’il reste des « smartphones ». Les softwares sont devenus des logiciels, le mail (mot pourtant d’origine française) bien que toujours utilisé, a été retraduit en courriel, le « firewall » en pare-feu, le « hacker » s'est converti en cyberpirate, et pour les spécialistes le input/ouptut (i/o) est traduit en entrée/sortie (e/s)... 

J’arrête là la démonstration car je pense que toute personne un peu attentive à son environnement ne peut être que convaincue de l’afflux massif de ces termes nouveaux anglo-saxons dans le français de tous les jours. Si je voulais être un peu excessif, je dirais que le « grand remplacement » - théorie fumeuse à laquelle je n’adhère absolument pas - se trouve là et pas ailleurs. 

Ce qui m’inquiète dans cette histoire, et ce que je souhaite dénoncer, ce n’est pas l’afflux de mots étrangers en tant que tel mais l’absence d’une volonté d’utiliser les termes français alors que, comme je l’ai indiqué plus tôt, ceux-ci existent. Tout compte fait, cependant, cette absence s'explique. Ne voyez surtout pas dans ma critique une attitude similaire à celle de certains politiques qui se sont empressés de dénoncer l’existence des mentions en français et en anglais des nom, prénom, date de naissance, etc., sur la nouvelle carte d’identité française . Il ne s’agit pas dans mon cas d’une position réactionnaire vis-à-vis de ce qui pourrait être étranger. Comment d’ailleurs ne pas rappeler qu’il existe en français de nombreux mots d’origine étrangère, tels ce kawa que l’on prend fissa sur le zinc du bistro ! Tous ces termes ne sont pas, d’ailleurs, de l’ordre du langage familier. Alchimiste, amiral, algèbre tout comme sirop, alcool, chiffre ou magasin sont d’origine arabe. Pantalon, opéra, banque, grosso modo, ainsi que de nombreux noms de spécialités culinaires (pizzas, spaghettis, lasagnes, etc.) sont d’origine italienne. D’autres viennent également de beaucoup plus loin, comme chocolat, cacao, coyote, caoutchouc, cacahouète ou avocat, originaires de langues anciennes d’Amérique Centrale et du Sud. Je considère ces apports comme des enrichissements du vocabulaire.

Ce qui m’inquiète disais-je donc, au travers de cet emploi de cette novlangue majoritairement constituée de termes anglais en lieu et place de termes français, réside dans ce qu’il traduit. J’y vois tout d’abord le poids du monde anglo-saxon et de son importance économique, ainsi que le résultat de son implantation massive dans le cadre de la mondialisation que nous avons vécue au cours des 30 dernières années. Adopter sans réfléchir les termes de novlangue, c’est quelque part adhérer à cette vision du monde. Par ailleurs, comme je l’indiquais plutôt, cette langue nouvelle peut par certains aspects être considérée comme un instrument du pouvoir, des pouvoirs, et d’une certaine forme d’élite. Utiliser ces termes, parler cette langue, revient à marcher dans les traces de ces élites. Mais c’est aussi, paradoxalement, faire preuve de paresse intellectuelle.

La novlangue est également un outil de domination. Par conséquent, il est clair que tenter de remplacer tous ces mots anglo-saxons de novlangue par leurs équivalents français, surtout lorsque ceux-ci existent, constitue une forme de résistance intellectuelle à ces forces dominantes. Dans cette grille de lecture, je n’ai été qu’à moitié étonné des propos tenus par notre actuel président, M. Emmanuel Macron, lorsqu’il vantait la « start-up nation ». Au travers de termes tels que « helpers » (bénévoles), de « CEO » (chief executive officer), de « feedback », du « benchmark », son équipe de campagne 2017 n’a eu de cesse d’évacuer des mots trop simples, trop familiers, probablement trop « peuple ». Cette utilisation de ces termes traduits à mon sens une vision du monde particulière. D’un côté cette novlangue donne une fausse impression de modernité mais en même temps (pour parler le LREM dans le texte) elle exclut de facto ceux qui ne font pas partie de « l’élite ». Signant son attachement au monde de l’entreprise, et à sa soi-disant efficacité, mais incapable de procéder à l’analyse de la crise néolibérale, la langue parlée dans la « start-up nation » est celle des catégories socio-professionnelles favorisées qui constituent la majorité de l’électorat macronien, que cette langue flatte et conforte. 

Comment ne pas y voir également un formatage idéologique, à l’image de ce que décrivait magnifiquement le livre de George Orwell, 1984, dans lequel la langue officielle du pays fictif où se déroule l'action est la novlangue, terme que j’ai repris ici et dans plusieurs de mes articles de blog. Comme indiqué sur Wikipedia, ce langage est « une simplification lexicale et syntaxique de la langue destinée à rendre impossible l'expression des idées potentiellement subversives et à éviter toute formulation de critique de l’État, l'objectif ultime étant d'aller jusqu'à empêcher l'idée même de cette critique ». A méditer à quelques 50 jours la prochaine élection présidentielle.

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Adaptation d'un dessin de Gros pour Marianne.

https://www.marianne.net/politique/liberer-les-energies-etre-plus-agile-cette-novlangue-macroniste-qui-rend-fou

LA TRÈS ORIENTÉECOMMUNICATION MUNICIPALE

Cela fait plusieurs fois que j’observe que la communication de la municipalité Forgeoise, qu’elle soit informelle ou plus officielle, présente parfois ce que j’appellerai par courtoisie des biais d’objectivité. La lecture du dernier Petit Forgeois m’a confirmé dans ce sentiment.

J’ai déjà évoqué dans ce blog les approximations de communication - pour ne pas dire cette fois-ci les contrevérités - de la majorité municipale, que celles-ci proviennent des élus ou de leurs proches. J’ai ainsi évoqué les propos tenus au sujet du prix de l’eau potable ou l’incommensurable décalage entre les propos de campagne tenus autour du fonctionnement démocratique ou du soutien aux activités associatives, et la triste réalité de notre quotidien communal. Je n’y reviens pas.

Comme je l’indiquais plus haut, la lecture du dernier numéro du Petit Forgeois apporte également son lot d’inexactitudes quand il ne s’agit pas, là aussi, de propos erronés. J’en veux pour preuve l’article portant sur les travaux de l’église. Je passerai sur les inexactitudes portant sur l’installation des antennes pour rappeler que, de mémoire, la convention d’origine reprise par les différents opérateurs ne mentionnait pas le diocèse car seul l’accord du prêtre en charge de la paroisse suffit lorsque le bâtiment est utilisé à des fins cultuelles, accord obtenu à l’époque. Je me focalise maintenant sur les travaux d’étanchéité du mur sud. Il est précisé dans cet article, en en-tête, que « le nettoyage des gouttières [n’avait] jamais été effectué depuis la réfection de la toiture ». Cette réfection ayant eu lieu de mémoire il y a une douzaine d’années, l’affirmation sous-entend que la précédente municipalité n’avait donc pas assuré l’entretien de cette partie de l’église. Cette assertion est évidemment fausse. Lors de la dernière mandature nous avons fait procéder tous les ans au nettoyage des chenaux, au nettoyage des gouttières et au nettoyage des gargouilles pour la bonne et simple raison qu’une absence de nettoyage de ces parties du bâtiment conduit inéluctablement à des infiltrations en toiture. On est donc bien là face à une réécriture des réalités.

Toujours au sujet de l’église, puisque c’est un dossier que j’ai suivi de très près dans la dernière mandature, je tiens à signaler que les devis de réfection du mur sud avaient été demandés dès le premier semestre 2020 et que l’entreprise Destas et Creib avait été pratiquement retenue pour cette opération. J’en avais d’ailleurs informé mon successeur en Juillet 2020, en mentionnant l’urgence des travaux. Sur ce point, le Petit Forgeois se garde bien de vous dire qu’il aura donc fallu grosso modo un an et demi à l’actuelle municipalité pour lancer des travaux parfaitement cadrés, et entièrement budgétés. Si je m’en réfère au mode de fonctionnement de l’équipe actuelle, ce retard sera donc probablement de la faute des équipes municipales précédentes !

Une autre chronique particulièrement « amusante » est l’expression des conseillers majoritaires. Deux phrases ont retenu toute mon attention. Tout d’abord, celle mentionnant « la satisfaction et l’énergie que procure le sentiment du devoir accompli ». Je ne peux m’empêcher en lisant cette phrase de repenser aux nombre incalculable des courriels, compte rendus, ou demandes adressés par de nombreuses associations aux conseillers, adjoints, voire maire de la commune, et restés sans réponse... Ou de repenser au bazar que certains choix budgétaires abracadabrantesques de la commune ont généré au niveau de l’école maternelle. Ou de redire quelle a été l’implication d’un élu majoritaire dans les dysfonctionnements catastrophiques du SIAL ayant conduit à sa mise sous tutelle. Je pense clairement que ma conception du « devoir accompli » est très différente de celle des élus majoritaires.

La seconde phrase remarquable est celle qui suggérant « aux conseillers des minorités de s’impliquer également » dans la vie municipale. Pour apprécier toute la mauvaise foi contenue dans ces propos, il me semble indispensable de rappeler la façon dont a été traité M. Pierre Audonneau, conseiller municipal d’opposition, délégué au SIAL, accusé à tort d’avoir manqué à son rôle d’information, et poussé ainsi à la démission suite à un flot de reproches fallacieux. Bien que dans l’opposition, et en dépit de soucis de santé sérieux, Pierre participait également depuis 2020 à l’élaboration des budgets communaux, budgets qu’il avait d’ailleurs gérés pendant une douzaine d’années. Après avoir propagé les rumeurs sur une commune quasiment en faillite, l’équipe majoritaire actuelle bénéficie pour mener à bien les travaux de ces mêmes budgets. A vue de nez, j’estime que le « disponible » constitué de l’autofinancement reporté et des fonds de concours d’ECT négociés lors de la précédente mandature, doit dépasser 2 millions et demi d’euros. On voit bien ici toute l’élégance avec laquelle l’équipe majoritaire a su traiter un conseiller municipal d’opposition très impliqué (pour reprendre le terme de la demande) dans le fonctionnement communal. L’histoire ne s’arrête d’ailleurs pas là. M. Pierre Audonneau a été remplacé dans ses fonctions par M. Baptiste Bonnet. Ce dernier s’est présenté en conseil municipal pour reprendre le statut de M. Pierre Audonneau comme représentant communal au SIAL. Sans doute en guise d’encouragement de la liste majoritaire, sa candidature a été rejetée lors du vote de décision par la majorité communale. C’est un choix très étrange qui a été fait, car les compétences professionnelles de M. Baptiste Bonnet le rendait à même de comprendre toutes les subtilités de l’exploitation d’un réseau et d’une station d’épuration. Je pourrais, pour finir, mentionner le cas des chantiers participatifs portés par une élu minoritaire en l’absence quasi complète des élus de la liste majoritaire. Impliquez-vous qu’ils disaient ! Avant de donner des conseils aux autres, on devrait peut être les appliquer à soi-même...

Je pourrais bien entendu prolonger cette liste des approximations et contrevérités propagées par la municipalité actuelle, au-delà du dernier numéro du Petit Forgeois. J’ai d’ailleurs plusieurs épisodes extrêmement croustillants sous le coude démontrant le mépris que la liste majoritaire réserve aux personnes qui s’impliquent, ou plutôt qui tentent de s’impliquer, pour faire de la commune une ville agréable et vivante, par exemple au travers du refus de prêt de salle municipale. Ces refus, non argumentés pour la plupart, deviennent la norme et pas l'exception. J'y reviendrai d'ailleurs.

L’intérêt de cet article est d’alerter les lecteurs sur la façon très spéciale - c’est le moins qu’on puisse dire - dont la commune communique. Cette communication est très contrôlée et certains des éléments qu’elle donne sont fabriqués. Ces éléments ne sont pas toujours faciles à détecter car il faut pour cela une bonne connaissance du fonctionnement communal et de son histoire pour déceler dans la « com » municipale les approximations et contrevérités qui peuvent s’y cacher. Sur le fond, dire ce que l’on fait ou ce que l’on projette de faire, c’est très bien. Dire ce que l’on a fait, c’est aussi très bien et c’est légitime. En revanche la communication, particulièrement lorsqu’elle est institutionnelle, doit rester impérativement exacte et factuelle. Dans le cas contraire, son objectif se transforme ; d’informer il devient tromper. Cela me fait penser au propos de l’humoriste Marc Jolivet, qui disait « dans communiquer, il y a niquer ». C’est quelque peu grossier, certes, mais c’est très vrai, malheureusement !


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Blog « 100 futurs »

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https://100futurs.fr/blog/le-futur-du-faux/

QUINZE PROPOSITIONS D'ANTICORPOUR LA CAMPAGNE ÉLECTORALE

Anticor, association pour la transparence et la moralisation de la vie politique, émet 15 propositions dans le cadre de la campagne électorale. Celles-ci nous amènent, en termes de réflexion, bien loin des discours rabâchés sur les soi-disant « grand remplacement », fraude aux cotisations sociales, cancer de l'assistanat généralisé, primauté des théories du genre et autres billevesées.

En qualité de membre de l'association, je me propose de faire apparaître sur ce blog ces propositions pour en améliorer la diffusion locale. Je rappelle, en incidente, que la France, 5e ou 6e puissance économique se classait en 2020, en termes de perception de la corruption et selon « Transparency International » au 23e rang mondial, derrière, par exemple, l'Uruguay ou les Emirats Arabes Unis et juste devant le Bhoutan (1)... La lutte contre la corruption est donc plus qu'importante : c'est une nécessité démocratique. Les 15 mesures proposées par Anticor, numérotées de 1 à 15, sont décrites ci-dessous. Le texte n'est pas de mon cru ; il peut être retrouvé in extenso sur le site de l'association (2).

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Nous vivons une période inédite de crise de confiance et de crise de la démocratie. La corruption et ses corollaires ne sont pas une fatalité. Les propositions d’Anticor ont vocation à encourager le ou la future présidente à améliorer l’architecture du pouvoir, limiter la porosité entre pouvoirs politiques et économiques et protéger les contre-pouvoirs.

Une démocratie vertueuse

1. Limiter le cumul des mandats parlementaires ainsi que le cumul des mandats exécutifs locaux (maire, président et vice-président de conseils départementaux, régionaux et d’intercommunalités) à deux mandats successifs. Le changement des acteurs et la redistribution des responsabilités limite les abus et impose une certaine probité dès lors qu’une nouvelle majorité a la possibilité de contrôler les actions des précédentes.

2. Des campagnes électorales propres. Contrôler les recettes et dépenses de campagnes au cours de la campagne via l’obligation de les rendre publiques, accompagnées des justificatifs sur une plate-forme internet, y compris pour élections municipales de communes de moins de 10.000 habitants.

3. Instaurer comme condition d’éligibilité à toutes les élections le casier judiciaire vierge de toute condamnation pour atteinte à la probité ou crime. S’engager à démettre de ses fonctions tout membre du Gouvernement mis en examen pour atteinte à la probité ou crime.

4. Renforcer la démocratie directe et la participation de tous aux décisions, notamment par la mise en place d'assemblées locales délibératives, un élargissement du référendum municipal et l'instauration du référendum d'initiative citoyenne.

Une décision démocratique libérée des lobbyistes

5. Améliorer la définition du lobbyisme. Actuellement, beaucoup d’activités d’influence ne sont pas considérées comme telles, ce qui n’est pas acceptable. Il faut élargir la définition de représentant d’intérêts afin que tous les lobbyistes figurent sur le répertoire des représentants d’intérêts tenu par la HATVP*.

6. Transparence des arguments des lobbyistes. Imposer la publication sur une plate-forme unique en ligne de tous les documents remis par des lobbyistes aux décideurs publics (parlementaires, membres du gouvernement et leurs équipes, collectivités) ainsi que les échanges intervenus entre eux afin que tout citoyen puisse en prendre connaissance et, le cas échéant, proposer une contre-expertise citoyenne.

Une justice indépendante et égale pour tous

7. Une justice indépendante, sans influence du pouvoir politique. Supprimer tout lien hiérarchique entre les procureurs de la République et le ministère de la Justice et supprimer les remontées d’informations sur les affaires politico-financières.

8. Une vraie Cour constitutionnelle composée d’éminents juristes nommés pour neuf ans non renouvelables, par la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour des comptes, sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature, en remplacement de l’actuel conseil constitutionnel. Les anciens présidents de la République n’en seront plus membres de droit.

9. Supprimer la Cour de Justice de la République et soumettre les membres du Gouvernement aux tribunaux de droit commun, en application du principe selon lequel tous les citoyens sont égaux devant la loi.

Mieux encadrer l'usage de l'argent public

10. Confier à une autorité départementale indépendante le contrôle de légalité en remplacement des préfets. Les préfets n’exercent quasiment plus de contrôle sur les marchés publics et les recrutements publics, alors même que les irrégularités coûtent plus de 5 milliards d’euros par an au budget de l’État.

11. Mieux encadrer le versement d'aides publiques au secteur privé avec remboursement en cas de défaillance. L’État verse des milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises privées. Ces aides doivent être conditionnées au respect de conditions afin que l’aide publique poursuivre une finalité d’intérêt général, comme toute dépense publique se doit de le faire.

Libérer les contre-pouvoirs

12. Protéger les lanceurs d’alerte qui révèlent des pratiques illégales ou contraires à l’intérêt général, les soutenir financièrement et sanctionner fermement les procédures bâillon. Une démocratie qui ne veut pas voir ses dysfonctionnements est une démocratie qui périclite, inexorablement.

13. Protéger la liberté de la presse et lutter contre la concentration des médias. La loi de 1986 est devenue obsolète. Il faut créer un statut juridique pour les rédactions afin de protéger leur indépendance et créer un délit de trafic d'influence en matière de presse pour limiter toute pression sur les rédactions.

Des moyens pour lutter contre la corruption

14. Créer une autorité de la probité, avec une garantie d’indépendance constitutionnelle, pour remplacer l’Agence Française Anti-corruption, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique et la Commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques.

15. Assurer la publicité et la transparence des décisions publiques. Systématiser la publication en données ouvertes (open data) des informations et documents détenus par les autorités publiques.

* Note : HATVP, haute autorité pour la transparence de la vie publique


Références :

1. Indice de perception de la corruption. Wikipedia.

Consultable en ligne :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Indice_de_perception_de_la_corruption

2. Les 15 propositions d’Anticor pour une présidence éthique !
Consultable en ligne :

https://www.anticor.org/2022/02/02/les-15-propositions-danticor-pour-une-presidence-ethique/

Crédit illustration :

https://fr.freepik.com/vecteurs-libre/illustration-journee-plate-anti-corruption_20937923.htm

VIDÉOSURVEILLANCE : « GAME OVER » !

J’ai déjà expliqué sur ce blog pourquoi il me semblait que la vidéosurveillance ressemblait à un fantasme sécuritaire. En quelques mots, elle coûte cher et elle est globalement inefficace en termes de prévention de la délinquance. Tout au mieux peut-on espérer qu’elle permette, dans un petit nombre de cas, la résolution de quelques affaires a posteriori.

Cette opinion se fondait non pas sur un sentiment personnel, un a priori, un dogme, mais sur l’examen raisonné de plusieurs articles de presse, travaux de recherches (1-3), ou de structures gouvernementales dont la plus emblématique, me semble t il, reste la Cour des Comptes. Je rappelle que cet organisme avait produit en 2020 un rapport très critique sur la vidéosurveillance, dont une des conclusions marquantes était : « qu’au vu des constats locaux résultant de l’analyse de l’échantillon de la présente enquête, aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéo protection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation » (4). Difficile d’être plus clair.

Depuis, et suite aux observations de la Cour des Comptes, un autre travail a fait l’objet d’une publication, et il a d’ailleurs été en partie commenté dans la presse. L’intérêt de ce dernier opus est d’avoir été commandité par le service de recherche de la Gendarmerie Nationale. Cette étude, une première en France, par son volume et sa durée, a porté sur 4 ans et presque 2000 délits : cambriolages, vol aux voitures, violence, infraction à la législation sur les stupéfiants. Une synthèse des résultats est disponible sur la Gazette des Communes (5).

Première observation : en termes de dissuasion, la vidéosurveillance est inefficace. Je cite la synthèse du rapport : « les données collectées ne révèlent cependant aucun impact [d’un éventuel effet dissuasif des caméras de voie publique] ». En particulier, il n’y a « pas de constat de diminution significative du volume d’infractions enregistré après l’installation de caméras », pas plus que de « volumes inférieurs ou d’évolution plus favorable des niveaux d’infractions sur les territoires équipés vis-à-vis des territoires témoins ».

Deuxième observation : le recours des enquêteurs aux données de vidéosurveillance est globalement décevant, en termes de fréquence ou de résultat. La synthèse du rapport stipule que « le recours à la vidéo protection s’avère considérablement moins simple, naturel et fluide que la culture populaire le laisse croire ». Il cite plusieurs raisons à cela dont le fait que les enquêteurs doivent passer beaucoup d’heures à visionner les vidéos, le fait que les données ne soient pas toujours exploitables (ex. pas d'angle de vue ou d’images utilisables) et le fait que les réquisitions appropriées doivent être faites rapidement pour éviter un écrasement automatique des données. En d'autres termes, toujours selon la synthèse du rapport « les enquêteurs procèdent, consciemment ou non, à un ratio entre l’investissement nécessaire en temps et en efforts d’investigation par rapport aux bénéfices espérés ou à l’importance de l’affaire traitée ».

Troisième observation : la vidéosurveillance permet, dans certains cas, de collecter quelques indices complémentaires. Cependant, in fine, quel que soit le délit « la découverte d’éléments probants, peu importe la thématique considérée, présente des niveaux comparables et s’avère faible (systématiquement inférieure à 3 %) ».

Enfin, dernière observation : la vidéosurveillance ne permet pas de résoudre un nombre important d’affaires. Sur les 1939 enquêtes analysées, 1561 n’ont pas été élucidées, 363 l’ont été sans recours à la vidéo, et seulement... 22 (soit un peu plus de 1% !) ont été résolues avec le concours de la vidéosurveillance.

Pour être complet, je cite in extenso les conclusions de l’étude. « Les enregistrements de vidéoprotection contribuent à la résolution d’enquête judiciaire, en apportant des indices ou des preuves, mais dans des proportions particulièrement ténues (environ 1 % des enquêtes étudiées). Les indices et preuves issues des enregistrements de vidéoprotection se révèlent trop mesurés pour influencer globalement le niveau d’élucidation judiciaire sur un territoire, peu importe la configuration ou la thématique étudiée. Malgré un plébiscite dans les discours, les enquêteurs ne semblent pas véritablement consacrer les enregistrements de vidéoprotection comme une ressource incontournable dans leur travail d’investigation au quotidien. Les configurations de réseaux de vidéoprotection et modalités d’exploitation ont une influence sur la propension de cette technologie à contribuer favorablement aux investigations. Un partenariat étroit et durable entre la brigade locale et les propriétaires de réseaux publics, l’inscription forte dans les réflexes des enquêteurs ou la qualité et la conception des dispositifs apparaissent comme des critères majeurs d’une plus-value maximale ».

Un mot pour dire qu’en tant qu’ancien scientifique, je trouve la démarche du service de recherche de la Gendarmerie très intéressante. Comme le dit la synthèse du rapport dans son préambule, ce service a voulu, suite aux recommandations de la Cour des Comptes, aborder la question de l’utilité de la vidéosurveillance « sans tabou ». Cette démarche « neutre » a donc permis de conforter de façon argumentée les études précédentes démontrant l’inefficacité globale de la surveillance vidéo, en termes à la fois de prévention et de résolution de crimes et délits.

Il reste donc une question centrale : qu’est ce qui fait que nombre de communes souhaitent installer des caméras de vidéosurveillance ? Mon sentiment, et il ne s’agit là que d’un sentiment n’ayant pas d’analyses précises pour le confirmer ou l’infirmer, est qu’il existe une sorte de dogme de la surveillance vidéo. Ce dogme est tout simplement « c’est utile », et c’est tellement évident que cela ne demande pas confirmation. Bref, certains de nos édiles se font tromper par ce faux truisme, bien que de nombreuses études démontrent pourtant le contraire. Je peux les en excuser. Deuxième version : certains élus pourraient être beaucoup plus cyniques et se dire « mes concitoyens pensent que la surveillance vidéo est bénéfique, je vais donc leur donner de la surveillance vidéo ». On est là dans une attitude qui, pour moi, est populiste, dans le mauvais sens du terme. J’ai en effet toujours considéré qu’un élu doit être exemplaire, dire la vérité et tirer ses administrés vers le haut, même et surtout si c’est difficile. J’ai donc beaucoup de mal à accepter que des élus informés de l’inefficacité de la surveillance vidéo maintiennent leur position sur un éventuel équipement communal. Cette attitude est constitutive, à mon sens, d’une volonté de tromper, ou de ne pas détromper, et caractéristique d’une forme de malhonnêteté intellectuelle et de démagogie consommée. Or, comme le disait Jean-Jacques Rousseau « Le démagogue est le pire ennemi de la démocratie »...

Note ajoutée le 5 février :

Un élu d'une commune de la CCPL m'indique que les caméras sont installées également parce que la brigade de gendarmerie de Limours "pousse" fortement à cela. Dont acte. Ceci dit, les élus locaux ont toute légitimité pour décider ou non de la pertinence de ces installations. Cet élu m'indique que les représentants de la brigade locale semblent également douter des analyses scientifiques dont j'ai parlé. Pourquoi pas. Les études sont tout à fait susceptibles d'être discutées. Plus dérangeant, les conclusions du rapport du Sénat ainsi que l'enquête menée par le service recherche de la Gendarmerie Nationale semblent être aussi remis en cause localement. Pour avoir été élu plus de 12 ans à Forges, je sais l'engagement quotidien des services de gendarmerie de la BT de Limours, au service de la population. Avec le respect dû à ces militaires, leur engagement permanent ne les autorise pas, cependant, à balayer d'un trait les rapports précités, ni d'ailleurs les chiffres de la délinquance donnés par leurs propres services et services de police, sauf à présenter des arguments étayés en ce sens.    

Références :

1. Tanguy Le Goff. Le faux et coûteux miracle de la vidéosurveillance. Après-Demain. Avril 2010.
Consultable en ligne :

https://www.cairn.info/revue-apres-demain-2010-4-page-28.htm

Citant :
Tanguy Le Goff, Vidéosurveillance et espaces publics - Etat des lieux des évaluations conduites en France et à l’étranger, Institut d’Aménagement et d’Urbanisme (IAU) d’Ile-de-France, Paris, octobre 2008.

2. Hervé Jouanneau. La vidéosurveillance est un gaspillage de l’argent public. La gazette des communes. Mars 2018.

3. Martin Gill, Angela Spriggs. Study 292 Assessing the impact of CCTV. Home Office Research. Development and Statistics Directorate. Fevrier 2005.
Consultable en ligne :
https://techfak.uni-bielefeld.de/~iluetkeb/2006/surveillance/paper/social_effect/CCTV_report.pdf

4. Les polices municipales. Cour des comptes. Rapport public thématique. Octobre 2020.
Consultable en ligne :
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/276784.pdf

5. Gabriel Thierry. Une étude de la gendarmerie met en doute l’efficacité de la vidéosurveillance. La gazette des communes. Décembre 2021.
Résumé du rapport consultable en ligne :
https://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/2021/12/synthese-detude-v1.pdf


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Crédit photo montage : Yves Dessaux