IL N’Y AURA PROBABLEMENT PAS D’ÉPIDÉMIE D’EBOLA EN FRANCE

Certains prophètes du malheur, du genre collapsologistes, nous prédisent qu’en sus de l’épidémie de CoViD-19, nos pays seront prochainement touchés par la fameuse fièvre hémorragique africaine. Je ne le pense pas et j’explique pourquoi.

Plusieurs raisons permettent d’envisager que la survenue d’une épidémie de fièvre hémorragiques en Europe est hautement improbable. Avant de les présenter, je précise cependant que je pense que l’apparition d’autres épidémies à coronavirus sont, elles, possibles. Certaines pourraient d’ailleurs être bien plus mortelles que l’actuel épidémie de CoViD-19. Je me fonde pour dire cela sur la parenté de l’actuel coronavirus, le SARS-COV2, avec le SARS-COV-1, agent du SARS ou syndrome respiratoire aigu sévère. Le SARS a causé en 2002 et 2003 environ 800 décès dans le monde. Si le taux de létalité moyen de la CoViD-19 est de l’ordre de 2 à 3%, toutes catégories de population confondues, il peut atteindre 18% pour les plus de 65 ans, ce taux augmentant encore avec l’âge. Pour le SARS, le taux de létalité global est de 10 à 15 % et il peut dépasser 50 % chez les personnes de plus de 65 ans (1). Ces deux coronavirus se transmettent d’homme à homme de la même façon, par voie aérienne, principalement par des gouttelettes de salive contaminées. On peut également citer le cas du MERS, syndrome respiratoire du Moyen-Orient, lui aussi causé par un coronavirus, le MERS-CoV. La maladie a affecté 1219 personnes, dont 449 sont décédées, soit un taux de létalité moyen de 37% (2). Cette maladie est contenue, heureusement, car il n’existe pas encore de vaccin, même si des résultats encourageants ont été obtenus en 2020 sur des singes, et même si on peut espérer que les progrès des technologies ARN devraient nous fournir des candidats vaccins rapidement. Il est à noter que ces trois épidémies sont causées par des coronavirus, deux d’entre eux, les SARS-COV1 et COV2 présentant des très fortes similarités avec des virus de chauves-souris, d’où leur origine supposée. Le MERS-CoV ressemble, lui, à un virus du dromadaire. Dans les trois cas, le passage de l’animal à l’homme est supposé résulter de la fréquentation de marché d'animaux vivants (SRAS et CoViD-19), ou de la consommation de lait et de fromage crus, ou du contact avec les excréments de ces animaux (MERS).

La fièvre hémorragique Ebola fait aussi très peur à certains en raison des forts taux de létalité constatés en Afrique (de 30 à 90% environ selon les régions et les souches) et en raison de l’absence supposée de traitement. Cette maladie fait partie du groupe des fièvres hémorragiques causées par une famille de virus non apparentés au coronavirus (bien que virus à ARN), les filoviridae. Un des ces virus, appelé virus Marburg, anciennement virus de la maladie du singe vert, pose également des problèmes en Afrique, où il a été responsable de plusieurs épidémies locales présentant un taux de létalité à peine inférieur au virus Ebola. Comme celui-ci, tous deux ont pour hôte naturel une chauve-souris, la roussette d'Égypte, la contamination humaine résultant de la fréquentation des grottes ou réside cet animal par des Hommes (3), ou de la chasse de singes contaminés par la chauve souris et de leur consommation.

Alors pourquoi pas de risque épidémique majeur en France ? Tout d’abord, ces virus sont très majoritairement localisés en Afrique, en raison de la distribution géographique de leur hôte naturel limité pour le moment à la région sub-sahélienne et de la haute vallée du Nil. Rien ne prouve cependant que cet hôte ne puisse remonter plus au nord, surtout en regard des changements climatiques en cours. De plus, un filoviridae apparenté (le virus Lloviu) a été identifié en Espagne, dans les Asturies, également chez une chauve souris colonisant les régions nord de l’Afrique et sud de l’Europe (4). Malgré la présence humaine dans les grottes où habitent ces chauves souris, aucune maladie associée à ce virus n’a été répertoriée, suggérant que cet agent est non pathogène pour l'Homme. Par ailleurs, le mode de transmission d’Ebola d’Homme à Homme n’est pas aérien, mais résulte de contact avec des fluides de patients (sang, urine, selles et sueur, par contact direct ou par contact avec des surfaces contaminées). La transmission est moins efficace qu'avec un virus à transmission aérienne, d'autant que les patients Ebola ne sont contaminants que lorsqu'ils sont malades et le restent en revanche quelques semaines après leur guérison. La mise en quarantaine des patients et de leurs proches peut donc permettre de circonscrire efficacement l’épidémie. Quant aux soins, même s’il n’existe pas de traitement grand public de la maladie, ceux-ci sont a priori plus faciles d’accès en Europe que dans des régions isolées d’Afrique. Une épidémie aurait donc peu de risque de s’y étendre « car elle y serait plus rapidement circonscrite grâce à l’information, aux infrastructures et aux conditions de soins de santé qui ramèneraient probablement la mortalité sous les 25 % » (5). Confortant ce propos, tous les cas d'Ebola découverts en Europe ont été traités sans aucune contamination des personnels soignants, et sans aucun signe de développement épidémique de la maladie. 

Dernier point : des traitements expérimentaux contre Ebola existent, dont certains mettent en œuvre des anticorps recombinants et ceux-ci ont déjà permis de sauver les vies de tous les patients traités (moins d’une dizaine). L’organisation mondiale de la santé (OMS) a publié il y a quelques années une liste des molécules en cours d’essais (6). L’examen de ces produits montre cependant que la plupart restent d’accès limité voire très limité mais une émergence de la maladie à tendance épidémique en Europe entraînerait sans aucun doute une accélération rapide de la production des molécules à visée thérapeutique. A cet égard, on peut regretter que cela ne soit pas le cas pour l'Afrique ! Enfin, des vaccins ont été développés et certains, en phase III, ont été testés dans les régions africaines à risques. Ces vaccins ne ciblent qu’une ou deux souches de virus Ebola, les plus courantes, mais sont suffisamment actifs pour faire l’objet d’autorisations de mise sur le marché en Europe (2019) et en France (2020). Ainsi, le vaccin vivant atténué (anti-Ebola souche Zaïre), administré en une seule injection, montre une efficacité comprise entre 65% et 100% en prévention de la maladie à virus Ebola, avec des effets indésirables comparables à ceux des autres vaccins injectables de l’adulte (7). Il confère une protection de plusieurs années aux populations vaccinées. Par ailleurs, des essais sont en cours autour de stratégies vaccinales généralistes avec, là aussi des résultats très prometteurs. En particulier, un vaccin recombinant utilisant comme vecteur un adénovirus (vecteur très semblable à celui des vaccins Astra Zeneca contre le SARS-CoV2) semble conférer une immunité croisée contre quasiment toutes les souches de virus Ebola ainsi que contre le virus Marburg évoqué plus haut (8), mais il nécessite d'effectuer des rappels pour être totalement efficace. Tous ces éléments font qu'il n’y a, aujourd’hui, aucune raison de propager des propos qui tendraient à faire croire à une prochaine épidémie d’Ebola en Europe.


Références :

1. Fiche SARS - Institut Pasteur.
Consultable en ligne :
https://www.pasteur.fr/fr/centre-medical/fiches-maladies/sras

2. Fiche MERS - Institut Pasteur.
Consultable en ligne :
https://www.pasteur.fr/fr/centre-medical/fiches-maladies/mers-cov

3. Virus Ebola
Wikipédia.
Consultable en ligne :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Virus_Ebola

4. Negredo et al. Discovery of an Ebolavirus-Like Filovirus in Europe. PLoS Pathogens. Octobre 2011.
Consultable en ligne :
https://journals.plos.org/plospathogens/article?id=10.1371/journal.ppat.1002304

5. Catherine Solano (médecin).
A propos d'Ebola. passeport santé.
Consultable en ligne :
https://www.passeportsante.net/fr/Maux/Problemes/Fiche.aspx?doc=ebola-l-opinion-de-notre-medecin-a-propos-d-ebola


6. Recommandations transitoires - Traitements et vaccins potentiels contre le virus Ebola. Organisation mondiale de la santé. Novembre 2014.
Consultable en ligne :
https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/145196/WHO_EVD_HIS_EMP_14.1_fre.pdf?sequence=1&isAllowed=y


7. Haute autorité de santé. Vaccin contre le virus Ebola : une avancée majeure en réponse à une urgence de santé publique mondiale. Comuniqué de presse. Mars 2020.
Consultable en ligne :
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3159990/fr/vaccin-contre-le-virus-ebola-une-avancee-majeure-en-reponse-a-une-urgence-de-sante-publique-mondiale

8. Andrew J. Pollard et al. Safety and immunogenicity of a two-dose heterologous Ad26.ZEBOV and MVA-BN-Filo Ebola vaccine regimen in adults in Europe (EBOVAC2): a randomised, observer-blind, participant-blind, placebo-controlled, phase 2 trial. Lancet Infectious Diseases. Avril 2021.

et

Bavarian Nordic. Ebola : MVA-BN Filo. Phase 3 trials.
Consultable en ligne :
https://www.bavarian-nordic.com/pipeline/mva-bn-filo.aspx

Crédit illustration :

Le courrier international
https://www.courrierinternational.com/article/2014/10/08/ebola-la-contagion-des-esprits

MISE EN EXAMEN DU GARDE DES SCEAUX. LA POSITION D'ANTICOR.

Anticor est une association fondée en juin 2002 par le juge M. Éric Halphen et Mme Séverine Tessier, femme politique française engagée pour l'éthique dans la vie publique. L'objet de l'association est la lutte contre la corruption et le rétablissement éthique des pratiques politiques. Cette association, dont je suis membre, regroupe des citoyens et des élus de toutes tendances  engagés pour faire respecter les exigences démocratiques non partisanes.

Je publie aujourd'hui, in extenso, le message que nous avons reçu de l'association tant il me semble important de battre en brèche certaines contre-vérités, pour en pas dire mensonges, propagées par quelques membres du parti dirigeant et leurs acolytes médiatiques, en particulier sur les réseaux dits sociaux.

Le texte qui suit n'est donc pas de moi. J'y souscrits cependant sans réserve tout en rappelant que mise en examen n'est en aucun cas synonyme de culpabilité. 

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Chères Sympathisantes, chers Sympathisants,


Le 16 juillet dernier, le Ministre de la Justice a été mis en examen. C'est un tremblement de terre : dorénavant, c'est un Ministre dont des juges indépendants ont estimé qu'il avait peut-être commis une infraction qui va définir la politique pénale de la Nation et demander aux procureurs de France de la mettre en œuvre.

Dans cette affaire, de nombreuses contre-vérités ont été véhiculées par le monde politique et dans la presse.

Il a par exemple été dit que cette affaire est le fait de quelques magistrats syndiqués, qui veulent faire tomber leur ministre. Peu de médias ont retenu que cette affaire a en réalité été initiée par Anticor, qui a porté plainte le 6 octobre 2020, plus de deux mois avant les syndicats de magistrats.

Ensuite, l'idée que ce sont ces syndicats de magistrats qui ont mis en examen le ministre a inondé les réseaux sociaux. Or, c'est la Cour de Justice qui a mis en examen M. Dupond Moretti. La Cour de Justice est une juridiction d'exception exclusivement chargée de juger les membres du gouvernement. Son existence même est une anomalie démocratique car elle met en péril le principe constitutionnel d'égalité devant la loi.

En revanche, il est faux de considérer, à ce stade de la procédure, que la Cour de Justice est une juridiction politique. Sous couvert d'une complexité exacerbée, personne n'a pris le temps d'en expliquer le fonctionnement.

Nous prenons le temps de cette mise au point, car elle est fondamentale.

La Cour de Justice compte trois formations distinctes [dont] :

- La Commission des requêtes, qui juge de la recevabilité d'une plainte : elle est composée de trois juges de la Cour de cassation, la juridiction suprême de l'ordre judiciaire, deux juges du Conseil d'État, juridiction suprême de l'ordre administratif et de deux magistrats de la Cour des comptes, juridiction à la tête du contentieux financier. Ce sont donc des juges indépendants, qui en janvier 2020, ont considéré que la plainte d'Anticor était recevable et devait être instruite. Ils ont donc renvoyé le dossier au procureur de la République près la Cour de cassation, M. Mollins, qui a, par un réquisitoire circonstancié, saisit la commission d'instruction de la Cour de Justice ;

- La Commission d'instruction, qui auditionne les parties prenantes, m'a auditionnée, en qualité de présidente de l'association, durant plus de quatre heures et a auditionné les dirigeants des syndicats de magistrats, le Premier ministre et le Garde des Sceaux. Cette commission est composée de trois autres juges de la Cour de cassation, qui sont des juges dont l'indépendance est protégée par la Constitution. Ce sont ces trois juges qui ont décidé de la mise en examen du Ministre de la Justice. Cela signifie qu'ils ont considéré que des indices graves ou concordants laissaient penser que le Ministre a commis l'infraction pénale de prise illégale d'intérêts.

Alors que les politiques et médias ont dénoncé une mise en examen politique, il est important de souligner qu'il n'y a rien, à ce stade, de politique dans la composition de la Cour de Justice.

La prochaine étape, dans l'hypothèse où le Garde des Sceaux serait « renvoyé en correctionnelle », est celle du jugement. La formation de jugement de la Cour de Justice est celle qui pose éminemment problématique car elle est, elle, fondamentalement politique. Elle est composée de trois autres juges de la Cour de cassation mais aussi et surtout de douze parlementaires, élus par les assemblées.

Parmi ces parlementaires figurent six députés :
M. Philippe GOSSELIN (LR) ;
M. Charles de COURSON, juge titulaire (centriste)
M. Didier PARIS, juge titulaire (LREM)
Mme Alexandra LOUIS, juge titulaire (LREM)
Mme Naïma MOUTCHOU, juge titulaire (LREM – démissionnaire), remplacée par M. Jean-Michel MIS, juge suppléant (LREM)
Mme Laurence VICHNIEVSKY, juge titulaire (Mouvement démocrate)

Et six sénateurs :
Mme Chantal DESEYNE, juge titulaire (LR)
Mme Catherine DI FOLCO, juge titulaire (LR)
M. Jean-Luc FICHET, juge titulaire (PS)
M. Antoine LEFÈVRE, juge titulaire (LR)
Mme Evelyne PERROT, juge titulaire (Union des démocrates et indépendants)
M. Teva ROHFRITSCH, juge titulaire (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

C'est donc cette seule composition de « jugement » qui révèle une intense politisation de la Cour de Justice. C'est la raison pour laquelle Anticor réclame la suppression de cette juridiction depuis toujours. Pour François Colcombet, ancien membre de cette juridiction : « La CJR est une juridiction faite par des élus pour des élus. [...] Il y a une espèce de réflexe de la classe politique qui se protège elle-même. »

En effet, comment dans une démocratie, peut-on justifier que des Ministres, au lieu d'être jugés par des juges comme tout citoyen, soient jugés par des parlementaires, dont certains de leur parti et d'autres, de partis différents, et dont juger n'est pas le métier ?

Cette opinion est d'autant plus fondée que ce privilège de juridiction est aussi une exception française.

Aussi, quand bien même Anticor rappelle qu'à ce stade, toutes les décisions prises dans l'affaire Dupond-Moretti ont été prises par des juges indépendants, l'association maintient que dans une démocratie, une juridiction d'exception pour juger les ministres ne devrait pas exister.

À bientôt,

Élise VAN BENEDEN
Présidente d'Anticor

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Page Wikipédia consacrée à M. Dupond-Moretti

LE SIAL : SAISON 1, EPISODE 4 !

J’ai enfin eu accès au « rapport des délégataires », document contractuel qui fournit aux élus et aux citoyens qui en ferait la demande (en théorie) les informations sur la façon dont fonctionnent les services publics délégués à des entreprises privées. J’en ai fait une lecture attentive ; je la retranscrits ici.

Cela n’a pas été simple puisque le SIAL, présidé par un élu forgeois, n’a jamais répondu à mes demandes, même après la saisine de la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) et de nouvelles demandes. J’ai donc eu recours à des artifices, parfaitement légaux ceci dit, pour obtenir ce document. Il faut savoir que cette non réponse est une des marques de fabrique du SIAL, le syndicat ne répondant pas, non plus, aux courriers des administrés demandant un remboursement des sommes perçues par anticipation au titre de l’assainissement, lors de l’émission de la facture d’eau. Avant d’examiner le rapport, quelques mots donc sur ces remboursements. Lorsque vous payez votre facture d’eau par prélèvements mensuels, vous faites en réalité une avance sur votre consommation. Le montant correspond à peu près à la moyenne des consommations des quatre années antérieures. Si des variations à la hausse ou à la baisse ont été constatées avant la facturation annuelle, celles-ci apparaîtront sur la facture sous forme de compléments à payer ou, au contraire, de sommes à rembourser. Cependant, la régie eau Ouest Essonne ne fait que collecter les montants relatifs à l'assainissement qu'elle reverse intégralement aux entités publiques ou privées qui assurent l'assainissement de chaque commune. Ainsi dans le cas d'une rupture de contrat, par exemple lors d'un déménagement, la régie ne rembourse que la partie fourniture d'eau potable, de son ressort. Dans le cas de la commune de Forges, il convient de se retourner auprès du SIAL pour le remboursement de la partie SIAL et du délégataire SUEZ de l’assainissement. Or, selon le témoignage de certains particuliers, que j’ai pu vérifier, le SIAL refuse de rembourser les sommes dues. C'est anormal !

Passons au rapport des délégataires. Comme je l’indiquais dans les précédents articles sur le sujet (1, 2), le rapport confirme que les membranes d'ultrafiltration doivent être changées. Le rapport relève aussi la présence d'eaux claires parasites dans les eaux usées traités. Comme je l'expliquais plutôt, ces eaux claires proviennent soit d'entrées d'eau des nappes dans le réseau d'assainissement au niveau de canalisations endommagées (souvent par des racines d'arbres ou de petits mouvements de terrain), soit du branchement de gouttières dans le réseau d'eaux usées, alors que celle-ci devraient être dirigées vers le réseau d'eaux pluviales. La conséquence de cela est que l'usine fonctionne pour épurer des eaux qui n'ont pas besoin de l'être. Ceci fatigue certains composants de la station, tels que pompes et membranes, et surtout cela accroît les consommations électriques de l’usine. Il faut cependant regarder les chiffres qui sont indiqués dans ce rapport. Le volume d’eau claire parasite arrivant à la station de Briis est estimé à 30/33 % des eaux traitées de la station. Donné comme cela, ce chiffre peut paraître important mais il doit être comparé aux valeurs que l’on retrouve en moyenne sur d’autres réseaux d’assainissement. Dans une étude menée sur plus de 30 stations du land de Bade-Wurtemberg, des auteurs montrent que sur certaines stations, par temps de pluie, l’arrivée d’eau claire parasite représente 700 % (sept cents pour cent) des arrivées d’eaux usées (3). D'autres auteurs indiquent que sur l’ensemble de ces stations, sur l’ensemble de l’année, 65% des eaux traitées sont des eaux claires parasites (4). En Suisse, dans le Valais, les valeurs moyennes se situent autour de 60 % d’entrée d’eaux claires parasites alors que la moyenne suisse se situe autour de 32% (5). En France, de mémoire et n’arrivant pas à retrouver la référence, la plupart des valeurs sont comprises entre 30 et 80%. Certains considèrent même que 30 % d’entrée d’eau claire parasite est une valeur négligeable (6). A mon sens, dans notre territoire, il faut néanmoins viser une réduction de cette valeur de 30%, tout en sachant qu’il sera difficile d’arriver à des pourcentages d’entrée d’eaux claires à un chiffre, sauf à dépenser des dizaines de millions en travaux qu’il faudra imputer sur les factures d’eau. Il y a donc là un équilibre économique et environnemental à trouver...

Le deuxième point que met en avant le rapport des délégataires est que la station de Briis fonctionne bien en termes de réduction de la charge organique des eaux usées, que ce soit sur les paramètres carbone, azote, phosphore et matières en suspension. Les rendements d’épuration sont en moyenne au delà de 95% (certains « tutoient » même les 98%), sauf pour le phosphore, mais pour ce dernier composant, les rendements épuratoires restent largement dans les normes. Il y a eu quelques déversements dans le milieu naturel (moins de 1% des volumes), liés à des pannes ou aux périodes de grand froid qui réduisent la vitesse et donc l’efficacité de traitement des eaux. Ces déversements restent tolérables, même si l'on doit viser le 0 défaut, ce qui est de toutes façons toujours difficile à atteindre dans une usine comme la station d'épuration de Briis.

Globalement, il est donc urgent de changer les membranes. C’est d’ailleurs ce que préconise le délégataire. Malgré les lavages par refoulement, ou à l’hypochlorite ou à l’acide, leurs capacités de filtration sont sensiblement réduites. Ces membranes ont maintenant presque 11 ans (de mémoire), alors que leur durée de vie est estimée entre 4 et 8 ans par le fabricant... Il est important de noter que le fait d’avoir différé le changement des membranes ne résulte pas d’une décision du seul président de la précédente mandature. Il s'agit d'une décision collective de l’ensemble des délégués des communes composant le SIAL. La décision concernant le changement futur de membranes, comme celle concernant les renouvellements de certains équipements de la station de Briis comme préconisés dans le rapport des délégataires, devront donc faire l’objet d’une décision, là aussi collective, au sein du SIAL. Cela ne peut se produire que sous deux conditions. La première est qu’il y ait bien des réunions du comité intersyndical, ce qui ne semble pas vraiment à l’ordre du jour. La seconde est que le SIAL dispose d’un budget, ce qui n’est toujours pas le cas.

À ce stade il convient donc de tordre le cou à deux éléments de langage qui constituent la ligne de défense de certains élus Forgeois, entendus lors de conseil municipaux. Premièrement, le trou budgétaire du SIAL n’est pas lié au fait que la régie eau Ouest Essonne n’ait pas reversé le montant des taxes d’assainissement dues. Comme je l’expliquais précédemment, la régie est dans une situation assez ubuesque où elle continue, avec l’accord de la trésorerie et de la sous-préfecture, de prélever les taxes d’assainissement, qu’elle ne peut reverser au SIAL précisément en raison de l’absence de budget et de convention. Le reversement intégral interviendra bien sur dès la mise en place du budget d'assainissement. Deuxièmement, ce n’est pas parce que l’on constate des entrées d’eaux claires parasites (de faible intensité et dans les valeurs basses des réseaux, comme je l’ai expliqué) que les membranes sont à changer. Ceci peut avoir contribué à un surcroît d’usure, mais ces membranes sont fatiguées parce qu’elles ont plus de 10 ans, et qu’elles ont largement dépassé maintenant leur durée de vie standard. Accuser des entrées d’eaux claires parasites de tout les maux est une absurdité et une façon pour certains élus de masquer leur incompétence. Elles ne sont en effet pas responsables de l’absence de réunion intersyndicale, pas responsables de l’absence de décision, et pas responsable de l’absence de budget au SIAL.

Références :

1. Histoires d’assainissement. II. Quel avenir pour le SIAL ? Ce blog.
https://dessaux.blogspot.com/2021/04/histoires-dassainissement-ii-quel.html

2. Le SIAL en eaux très, très troubles... Ce blog.
https://dessaux.blogspot.com/2021/05/le-sial-en-eaux-tres-tres-troubles.html

3. Brombach et coll., 2003. Cité dans : De Bénédittis, J. (2004). Mesurage de l’infiltration et de l’exfiltration dans les réseaux d’assainissement. Thèse de doctorat INSA-Lyon.
Consultable en ligne :
http://theses.insa-lyon.fr/publication/2004ISAL0023/these.pdf

4. Weiss et coll., 2004. Cité dans : De Bénédittis, J. (2004). Mesurage de l’infiltration et de l’exfiltration dans les réseaux d’assainissement. Thèse de doctorat INSA-Lyon.
Consultable en ligne :
http://theses.insa-lyon.fr/publication/2004ISAL0023/these.pdf

5. Anonyme. Encore trop d'eau propre dans les stations d'épuration valaisannes. RTS. Août 2016.

Consultable en ligne :
https://www.rts.ch/info/regions/valais/7947322-encore-trop-deau-propre-dans-les-stations-depuration-valaisannes.html

6. Anonyme. Diagnostic et schémas généraux d’assainissement collectif. Syndicat des trois rivières.
Consultable en ligne :
http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/synth_se_lupe.pdf


Crédit illustration :

Rapport des délégataires du SIAL. 2020.

ANTE ELECTIONIBUS. I. LA VALEUR TRAVAIL.

Je commence très en amont une petite série d’articles en vu de la campagne des élections présidentielles. Je m’attends à une campagne où certains thèmes vont ressortir, tels que le travail et son organisation, le chômage et son indemnisation, la sécurité, les retraites, etc. S’il me semble important de démêler le vrai du faux en termes de sécurité sanitaire, il me semble au moins aussi important d’en faire autant en regard des poncifs que certains des candidates et candidats sont déjà probablement en train d’élaborer avec leurs équipes...

Premier poncif donc, sur lequel je voulais écrire depuis un moment, la soi-disant « valeur travail ». Cette notion, qui considère que le travail constitue une valeur morale, est vieille comme le monde. Déjà, chez les Grecs, le travail de force était réservé aux esclaves, alors que le travail intellectuel était l’apanage de l’homme libre. On trouve aussi ceci en filigrane dans la Bible « C'est à la sueur de ton visage que tu mangeras du pain, jusqu'à ce que tu retournes dans la terre, d'où tu as été pris ». Cependant, la montée en puissance de ce concept s’est produite concomitamment au développement de la mécanisation, passage d’une France agricole et artisanale à une France industrielle. Le philosophe Emmanuel Kant ne disait-il pas : « la meilleure façon de jouir de la vie est le travail : c’est une délivrance profonde, qui réalise l’homme, lui permet de s’épanouir en sa liberté, qui l’arrache à l’ennui pour le conduire à saisir profondément l’intérêt pratique, qui vivifie sa raison, et enfin le mène à la joie. La vie possède un sens, une valeur et par l’action, par le travail, l’homme ordonne le temps au lieu de le subir et il donne un sens à son existence ». On retrouvera des années plus tard les avatars de cette conception philosophique, « le travail rend libre », à l’entrée des camps de concentrations nazis et dans une moindre mesure au niveau de l’Etat français de Vichy, avec son célèbre motto : « travail, famille, patrie ».

Ceci posé, le retour en force de la notion de « valeur travail » s’est opéré via les dires d’un ancien président de la République, M. Nicolas Sarkozy, qui souhaitait placer ce concept au centre de sa campagne électorale de 2012 (1). Cette vision des choses propose donc que le travail soit une valeur morale. Or cette vison des choses est - à mon avis - largement erronée. Dans le cadre de la préparation de cet article, j’ai été particulièrement intéressé par les propos de M. André Comte-Sponville, philosophe, qui a magistralement démontré qu’il n’y a pas de valeur morale du travail. Je souhaite donc rendre à César ce qui lui appartient, et les éléments de raisonnement que je présente ci-dessous sont directement issus de plusieurs de ses conférences en ligne*. Premier élément : comme je l’écrivais plus haut, le travail serait devenu pénible en raison d’une punition divine « Puisque tu as écouté la voix de ta femme, et que tu as mangé de l'arbre au sujet duquel je t'avais donné cet ordre : tu n'en mangeras point ! Le sol sera maudit à cause de toi. C'est à force de peine que tu en tireras ta nourriture tous les jours de ta vie ». Comment dès lors élever le travail à la hauteur d’une valeur morale ? Deuxième série d'éléments centraux : pourquoi existe-t-il des vacances ? La générosité, l’honnêteté et les vertus morales partent-elles en vacances ? La réponse est non. En lien, si le travail est une valeur morale, pourquoi le rémunère-t-on ? Rémunère-t-on la gentillesse, l’honnêteté, et d’une façon générale la vertu ? Là aussi, et bien évidemment, non. On ne paye personne pour être honnête ou juste. Troisième point : ni les salariés, ni l’entreprise ne recherchent du travail. Les salariés espèrent un revenu, qui leur permettra de vivre plus ou moins heureux. Les salariés sont donc à la poursuite du bonheur, pas du travail. Quant aux entreprises, elles ne recherchent pas le travail non plus, mais le profit. Dans nos sociétés, personne ne recherche donc le travail pour le travail. Comme le résume M. Comte-Sponville : « le travail en lui-même ne vaut rien, c’est pour cela qu’on le paye. Le travail n’est pas un devoir, c’est pour cela qu’il a un prix ». Et il ajoute malicieux, « et c’est pour cela qu’il doit avoir un sens » !

Reste donc à comprendre pourquoi le poncif de la « valeur travail » risque de réapparaître dans la campagne électorale. A mon avis, pour deux raisons principales. La première est que ce concept s’inscrit dans la droite ligne de la pensée des partis libéraux et de la droite dure, dont il me semble même intellectuellement constitutif. Comme le dit Mme Diana Filippova (auteure et femme politique) : « la moralisation du travail est - et a toujours été - le meilleur instrument de contrôle physique, psychologique et social des hommes ». Cependant, à mon sens, la raison principale est que la notion de valeur morale du travail permet de justifier nombre des mesures antisociales que des candidats d’obédience libérale pourraient proposer, telles que la réduction des indemnités de chômage, ou la subordination du bénéfice d’aides sociales à un travail dit d’intérêt général. Le raisonnement est le suivant : puisque les chômeurs ne travaillent pas, c’est qu’ils n’adhérent pas au dogme moral de la valeur travail. Ils en deviennent amoraux, et puisqu’ils sont amoraux, il n’y a aucune raison pour la société les aident, et en tous cas pas sans contre partie...laborieuse.

Evidemment, cette vision manichéenne occulte volontairement le fait que la très grande majorité des chômeurs préféreraient travailler pour disposer de revenus stables, mais que cela ne leur est pas permis dans la société actuelle, en particulier parce que la quantité de travail disponible diminue. Ce point a été théorisé par M. David Graeber, anthropologue de renommée à la London School of Economics, qui décrit l’avènement des « bullshit jobs » (3), littéralement boulots de merde, qu’il définit comme « une forme d'emploi rémunéré qui est si totalement inutile, superflue ou néfaste que même le salarié ne parvient pas à justifier son existence, bien qu'il se sente obligé, pour honorer les termes de son contrat, de faire croire qu'il n'en est rien ». Avec un corollaire paradoxal : plus un travail est utile à la société et moins il est payé. Ce constat est partagé par Ms. Gérard Amicel et Amine Boukerche, tous deux philosophes, quand ils écrivent « L’idéologie du mérite est une hypocrisie cruelle quand la valeur économique d’un emploi est inversement proportionnelle à sa valeur sociale » (4). Selon eux, et je suis là aussi en accord avec leur analyse « La valeur travail s’inscrit dans un univers fantasmé. [...] Les discours puritains sur « le sens de l’effort » ne résoudront pas les difficultés économiques et sociales de notre époque. Ils visent au contraire à les masquer ». A mon sens, un candidat à la présidence de la République responsable devrait donc plutôt nous proposer un projet global, centré sur les alternatives permettant d’échapper à l’illusion qu’est la valeur travail. Nous verrons ce qu’il en est.

* voir par exemple :

Conférence de rentrée Audencia Grande Ecole (2011)

https://www.sam-network.org/video/sens-du-travail-bonheur-et-motivation?curation=738.8 

Références :

1. Solenn de Royer. Nicolas Sarkozy défend la «valeur travail». Le Figaro. Février 2012.
Consultable en ligne :
https://www.lefigaro.fr/presidentielle-2012/2012/02/22/01039-20120222ARTFIG00666-nicolas-sarkozy-defend-la-valeur-travail.php

2. Diana Filippova. Lâchez-nous avec la valeur travail ! Lettre ouverte aux élus, dirigeants, syndicats, philosophes, économistes et tous les autres. La Tribune. Juillet 2014.

3. Bullshit jobs. Page Wikipedia.
Consultable en ligne :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Bullshit_jobs

4. Gérard Amicel et Amine Boukerche. Autopsie de la valeur travail. A-t-on perdu tout sens de l’effort ? Editions Apogée (168 pages). Mars 2020.

On pourra aussi consulter cette référence intéressante :

Dominique Royer. Qu'en est-il de la « valeur travail » dans notre société contemporaine ? EMPAM et Cairn.info. Février 2002.
Consultable en ligne :
https://www.cairn.info/revue-empan-2002-2-page-18.htm


Crédit illustration :

Grandeur et décadence de la valeur travail
Agoravox - Loup Rebel (son site)
Avril 2013

LA FETE DES VOISINS DEVIENT « PAYANTE ». MERCI À QUI ?

La fête des voisins est un moment de convivialité globalement très apprécié dans la commune. Cela pourrait cependant bientôt changer !

Pour contribuer à l’événement festif qu’est la fête des voisins, l’ancienne municipalité mettait à disposition gratuitement barnum, tables et tréteaux, ainsi que nappe papier, t-shirts, biscuits apéritif selon les années et selon les partenaires associés. A charge aux voisins de déplier, organiser, puis nettoyer et ranger ces matériels prêtés par la commune.

Tout cela pourrait bien être une époque révolue, tout au moins si on en croit ce qui a été annoncé au dernier conseil municipal de Forges. Lors des questions du public, les élus de la majorité ont indiqué que dorénavant, il conviendrait de louer à la commune les matériels destinés à la fête des voisins, sans encore préciser lesquels. Pour mémoire, celle-ci a été reportée cette année au 24 septembre 2021.

Cela me navre, mais ne m’étonne que peu. Nombre d’élus semblent considérer finalement les associations comme des centres de dépenses. Plus grave, beaucoup n’ont pas compris que le dynamisme d’une commune résulte d'une démarche du bas vers le haut (bottom-up comme on dit en nov’langue) et non pas de l'imposition à la population, à marche forcée, des projets de quelques élus. D'ailleurs, le rôle des élus est d’accompagner la démarche bas vers haut, et non pas de la censurer ou de la transformer en centre de profit... 

 

D'une façon plus générale, il suffit de constater la désinvolture, pour ne pas dire le mépris avec lequel certaines associations, et au travers d’elles les citoyens, sont traitées pour mesurer l’énorme incompréhension de la municipalité. Cette incompréhension est également visible dans le financement sur projet des associations. Ce n’est pas à la commune, en effet, de choisir les projets au sein des associations, ce n’est pas non plus à elle d’orienter leurs choix par le biais d’une sorte de « chantage au financement ». Dans ce cadre, je ne m’étonne donc pas que la municipalité envisage de faire payer la location des matériels pour la fête des voisins, même si les voisins, c’est à dire nous Forgeois, avons permis l’achat de ces matériels via le payement de nos impôts dits locaux. Cette volonté s’explique à mon sens par le fait que nombre des nouveaux élus n’ont pour la plupart jamais eu de responsabilités événementielles citoyennes, ou associatives majeures. Reste que cette volonté est parfaitement délétère pour la commune.

NOUS NE SOMMES PAS EN DICTATURE !

 L'imposition d'une vaccination obligatoire pour les personnels soignants, comme la mise en place d'un passe sanitaire, n'ont strictement rien à voir avec les décisions d'un état totalitaire. Les récentes manifestations dénonçant un soi-disant régime dictatorial dans notre pays s’insupportent donc au plus haut point.

Je dis cela d'autant plus tranquillement que je ne suis en aucun cas un défenseur de l'actuel gouvernement. Je continue de penser que notre président, M. Emmanuel Macron, a été élu suite à une campagne médiatique qui l'a largement favorisé, qu'il est soutenu par le monde des grands groupes financiers et industriels, et qu'il représente donc avant tout les intérêts d'une classe dirigeante dont les préoccupations sont tout, sauf axées vers la solidarité. Je n'oublie pas que, selon lui, les aides sociales « coûtent un pognon de dingue », que les ouvriers licenciés de leur entreprise après des dizaines d'années de fidélité « ... au lieu de foutre le bordel, feraient mieux d'aller regarder s'ils ne peuvent pas avoir des postes », et qu'une gare « c'est un lieu où on croise les gens qui réussissent et ceux qui ne sont rien ». J'y ajoute les propos scandaleux tenus par certains de ses ministres, M. Gérald Darmanin en tête, la mise en examen récente du Garde des Sceaux, Me. Eric Dupont-Moretti, et les soupçons de conflits d'intérêt de nombreux membres du gouvernement ou des proches, dont Ms. Sébastien Lecornu, Jean-Paul Delevoy, Alexis Kohler, pour n'en citer que quelques uns. Rien de tout cela me place donc pas dans la liste des soutiens des marcheurs et de leur leader, mais tout cela confirme que nous ne sommes pas en dictature. C'est en effet parce que je peux écrire ces mots sur mon blog, citer des noms, critiquer librement sans craindre de voir débarquer la gendarmerie, la sécurité intérieure, ou une quelconque milice à ma porte, c'est parce que la justice enquête et condamne les politiques corrompus, y compris les présidents de la République, même si cela est long et compliqué, que nous nous ne vivons pas dans un état totalitaire. Les actuels manifestants s'estimant être des « lanceurs d'alerte » ou des « résistants » feraient donc bien de nuancer leur propos, d'autant que plusieurs d'entre eux ont proféré des menaces de morts contre des élus, des politiques, ou des médecins ayant exprimé leur soutien à la politique vaccinale...

Je n'oublie pas non plus les couacs, pour ne pas dire les errements de nos élites sur la question des masques ou du reconfinement, et la politique délétère menée depuis des lustres envers l'hôpital public. Reste qu'en regard de la vaccination, je soutiens les positions gouvernementales. Sur ce sujet mon avis est très clair : la vaccination est un moyen efficace et globalement sur de prévenir le développement de certaines maladies. Cet avis se fonde sur l'expérience que nous avons acquise sur le sujet, depuis les débuts de cette technique, il y a plus de 220 ans maintenant. En incidente, contrairement à une idée reçue, ce n'est pas Louis Pasteur qui a découvert la vaccination (lui a développé le vaccin contre la rage) mais Edward Jenner, médecin et scientifique britannique, qui le premier a utilisé de façon très artisanale cette technique*, dans sa recherche d'une protection contre la variole. On oublie, puisque cette maladie est maintenant totalement éradiquée, et ce grâce à la vaccination, que la variole était responsable encore au XVIIIeme siècle, de dégâts considérables. La moitié de la population des campagnes était contaminée, et sur cette population malade, entre 20 et 30% des patients décédaient, et une bonne partie de ceux qui en guérissaient se retrouvaient défigurés. Outre le cas emblématique de la variole, maladie ayant aujourd'hui disparu de notre planète, la poliomyélite a été également éradiquée de tous les pays occidentaux depuis 20 ans, grâce à la vaccination, et il en est de même dans de très nombreux pays malgré des campagnes de désinformation menées par des associations aux objectifs louches. Ne reste qu'une vingtaine de pays, dont le Pakistan, l'Afghanistan, le Tchad et le Congo, où une dizaine de cas par an sont détectés.

Les succès vaccinaux sont effectivement nombreux : on pourrait aussi citer le tétanos, dont le vaccin protège à 100% pour autant que les rappels aient été effectués. Ainsi en France on est passé de plus de 1 000 cas par an, souvent mortels, à une dizaine en moyenne, affectant dans 95% des cas des patients non vaccinés ou ayant oublié leur rappel. On pourrait faire le même constat pour la diphtérie (mon premier sujet de stage à l'Institut Pasteur !) ou l'hépatite B (un peu moins d'un million de décès par an dans le monde) dans les pays d'Afrique où la maladie est endémique et souvent transmise de la mère à l'enfant lors de l'accouchement. Pour l'hépatite B, l'efficacité peut être évaluée via la situation américaine où le nombre de cas par année est passé de 25 000 à moins de 2 500 dès lorsque la vaccination infantile a été implémentée. Et là encore, on ne connaît pas toujours la situation vaccinale des malades contaminés.

A partir de ces données, je ne peux que soutenir la proposition d'obligation vaccinale relative à la CoViD19.  Tout d'abord, les vaccins homologués sont, on le sait maintenant que l'on vaccine en masse depuis une année environ, sûrs en regard des risques de court terme. Je rappelle que la population mondiale vaccinée représente à ce jour plus de 2 milliards d'individus (dont 1 ayant reçu deux injections). Un recul de long terme est aussi disponible pour les vaccins utilisant la technologie adénovirale. Certes ce recul manque pour les vaccins à ARN qui constituent une nouveauté, même si ils n'ont pas été développés en moins d'un an comme on l'entend. Cela fait en effet plus d'une dizaine d'années que la mise au point de cette technique est en cours. Mais si la crainte est là et si ce sont la peur de la nouveauté et une mauvaise interprétation du principe de précaution qui l'expliquent, on aurait alors du refuser de passer des IRM au motif que l'on ne connaissait pas les effets de long terme de l'exposition aux champs magnétiques hyper-intenses, ou refuser tout traitement novateur, dont on ne voit tous les bénéfices que des années plus tard...

Bien entendu, pour tous vaccins, des risques d'effets secondaires bénins ou plus graves, existent. Pas un médecin ou un scientifique sérieux ne niera l'existence des risques vaccinaux. Mais la classique analyse risque vs. bénéfice est assez systématiquement (et lourdement) en faveur du vaccin anti SARS-CoV2. Je pense donc que compte tenu de la sévérité épidémique, une vaccination obligatoire de la population, est nécessaire. Elle a aussi à mon sens l'avantage d'être moins « hypocrite » que la mise en place d'un passe sanitaire.  Un mot pour les personnels soignant : alors que ceux-ci ont été - et sont toujours - en première ligne, j'avoue ne pas comprendre la position de ceux qui refusent la vaccination. Je rappelle que plusieurs vaccinations sont obligatoires pour ces personnels, dont la vaccination anti-hépatite B, ce qui a d'ailleurs permis une baisse drastique des cas de cette maladie parmi la population hospitalière. Je trouve néanmoins cette obligation faite aux soignants «‑ stigmatisante », ce qui me renforce dans l'idée de proposer une obligation vaccinale pour l'ensemble de la population générale à risque. Je rappelle là aussi que cette population générale est d'ores et déjà soumise à obligation vaccinale, en France, ou en vu de séjours à l'étranger, particulièrement si l'on se rend en Afrique... Rien de neuf donc sous le soleil et rien de dictatorial là dedans, désolé !

Il resterait à expliquer pourquoi il existe une opposition vaccinale forte, en particulier en France. Les raisons de cette opposition sont diverses, relevant plus de la politique, de la sociologie, de croyances, que de données scientifiquement établies. J'y reviendrai sans doute plus tard, tant cela mérite un article complet. 

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* Jenner avait constaté que les fermières qui trayaient les vaches ne développaient pas la variole. Il avait utilisé comme source vaccinale du pus prélevé d'une pustule d'un animal malade de la variole de la vache, maladie appelée vaccine (d'où le nom vaccin apparu ensuite). Celle-ci est causée par un virus proche de celui de la variole humaine, mais non pathogène pour l'Homme. Avec ce pus prélevé, il avait scarifié le bras d'un patient au moyen d'une branche d'un arbuste épineux dit-on... Succès ! Mais question sécurité expérimentale, c'était clairement : « autres temps, autres moeurs » !

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https://www.blagues-et-dessins.com/tag/blague-port-du-masque

VALSE DES PERSONNELS COMMUNAUX : ON REPART POUR UN TOUR !

 Dans des articles antérieurs (1-3), j'expliquais les mouvements des personnels communaux associés, pour certains d'entre eux, à un malaise certain lié à leurs relations dégradées avec des élus, ou avec des cadres. Or, un des cadres majeurs de la commune, le directeur général des services (DGS), pourtant récemment recruté, s'apprête à quitter Forges. Explications.

Le DGS est un élément central de l'administration communale puisque c'est lui - ou elle - qui met en musique, en quelque sorte, les orientations politiques voulues par les élus, en s'assurant entre autres du respect des règles de procédures. Le départ en retraite de notre ancien DGS avait conduit la nouvelle municipalité à faire appel à un cabinet de recrutement pour identifier son remplaçant. Le coût de cette recherche s'était alors élevé à 7000 euros TTC environ. Or, pendant le temps nécessaire à celle-ci, la commune a du faire appel aux services d’un fonctionnaire du centre intercommunal de gestion (CIG), dont la rémunération est bien entendu resté à la charge des finances communales. J'avais estimé ce coût autour de 4 à 5000 euros HT, soit environ 5500 euros TTC. L'ensemble de « l'opération DGS » aura donc amputé le budget de quelques 12000 euros. Je précisais que tout cela aurait pu pourtant se faire à coût quasi nul car la précédente mandature avait commencé à former un cadre communal aux fonctions de DGS, en interne, et un tuilage aurait pu être effectué... C'était probablement trop simple.

Il se trouve que parmi les candidats au poste de DGS identifiés par le cabinet de recrutement, c'est in fine la nouvelle municipalité et, plus précisément, un tout petit nombre de personnes proches de Mme. la maire qui ont choisir le récipiendaire du poste. Pourtant plusieurs éléments dans le CV de ce candidat, que je ne détaillerai pas ici, auraient du mettre la puce à l'oreille de nos élus, et allumer au dessus de leur tête des feux clignotants. Mais non ! Surprenant quand même, quand on voit que plusieurs d'entre eux ont eu des responsabilité de gestion de personnel en entreprise !

Le moins que l'on puisse dire est que le nouveau DGS n'avait pas fait l'unanimité au sein des personnels municipaux, ni même parmi certains élus. J'ai d'ailleurs cru comprendre que le DGS a été poussé vers la sortie par certains des mêmes élus qui l'avait recruté. J'ai enfin appris que cette personne recherche – et aurait trouvé – un nouveau poste dans un grand département voisin, plus à l'est. Il va donc falloir rependre le dossier DGS à zéro. A quelle échéance la commune disposera-t-elle de ce cadre important ? Mystère*. Et quel sera le nouveau coût pour nos finances ? Surprise ! En revanche, en termes de fonctionnement administratrif, c'est, comme le disait le caporal Diaz, un des opposants au général Alcazar dans Tintin, « Caramba, encore raté » !

* Note ajoutée le 23 juillet 2021 :

Lors du dernier conseil municipal de Forges, l'arrivée d'un nouveau DGS a été annoncée pour octobre 2021. A suivre donc.

Références :

1. Cascade de départs parmi les cadres communaux de Forges Les Bains. Ce blog.
https://dessaux.blogspot.com/2020/10/cascade-de-departs-parmi-les-cadres.html

2. Ambiance, ambiance. Ce blog.
https://dessaux.blogspot.com/2021/01/ambiance-ambiance.html

3. Partir... Ce blog
https://dessaux.blogspot.com/2021/03/partir.html

 

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Hergé. Tintin: l'oreille cassée.
Pris sur le site Pop-analyse
Consultable en ligne:
http://popanalyse.over-blog.com/article-l-oreille-cassee-5-3-caramba-encore-rate-113857887.html

 

 

LES LIMITES DE L’ACTION PUBLIQUE

Pour garantir à la fois un traitement équitable des citoyens, et un usage raisonnable des fonds publics, la loi encadre assez rigoureusement les opérations qu’une commune ou un établissement public de coopération intercommunal (ou un syndicat intercommunal) peut mener en zones privées. Exemples à Forges.

Le premier cas que je souhaite présenter est le balayage des voiries privées. Certains de mes interlocuteurs m’ont assuré du fait que certaines voiries privées de la commune étaient nettoyées par les services techniques, avec passage de la balayeuse. Je peux comprendre ceci lorsque cela se produit de façon très ponctuelle après un orage violent ou des inondations, par exemple, ne serait-ce qu’au titre de la solidarité locale. Egalement, dans ce cas de conséquence d’intempéries, la responsabilité municipale pourrait être mise en cause pour des raisons de sécurité ou de salubrité publique si le nettoyage n'était pas assuré. Ceci est d'ailleurs cadré par le code général des collectivités territoriales. Cependant, lorsque ce nettoyage est récurrent et effectué par les services techniques de la commune, la donne change. Si effectivement un maire peut faire nettoyer une voirie ou un espace privé (zone verte par exemple) par la commune, cette possibilité ne s’applique que de façon limitée, par exemple dans le cas où cet espace ou cette voirie est ouvert au public et/ou permet un accès entre deux espaces publics. Dans les autres cas, ce qui ressemble fortement à la mobilisation de moyens publics au seul profit de propriétaires privés n’est pas autorisé. Ainsi le balayage d’impasses privées, dont l’usage est quasi-exclusivement réservé aux riverains, ne peut être réalisé par la commune, sauf convention autorisant la fourniture de ce service à titre onéreux.

Deuxième cas : il semblerait que la commune ait fait procéder sur un terrain appartenant à un propriétaire privé au creusement d’un fossé de grande dimension à proximité de la départementale en sortie est du bourg (voir photo). La motivation serait la crainte de voir s’y installer prochainement des « campeurs », comme c’est assez fréquemment le cas à Forges en été. Que je sois clair : l’installation de caravanes est une plaie pour les communes car elle génère l’usage inapproprié des poteaux de défense incendie, et des branchements sauvage sur le réseau électrique, donc des vols d’eau et d’électricité, avec les risques de coupure que nous avons connus au cours des années précédentes. La population des campeurs est par ailleurs très au fait de la loi, ce qui fait qu’il est nécessaire, malgré l’aide des services préfectoraux, avoir recours à des décisions de justice en référé pour ordonner les expulsions, ce qui prend au mieux 10/12 jours. Je sais de quoi je parle, pour voir eu dans le passé à gérer deux fois ce genre de problème y compris au tribunal administratif...

Ceci posé, le creusement de ce fossé est destiné à protéger un espace privé contre l’arrivé de caravanes ne rentre pas dans le cadre des prescriptions des articles L2212-1 et -2 du code général des collectivités territoriales, ni dans les décisions du conseil d’Etat en matière de sécurisation des espaces privés par une commune. Comme je l’indiquais plus haut, la condition essentielle pour que cette sécurisation soit effectuée par la commune est que l’espace en question, même privé soit ouvert à un usage public, ce qui n’est pas le cas d’un champ, que celui-ci soit cultivé ou même laissé en jachère. Me fondant sur la distance creusée et la largeur de la tranché, à raison au minima de 500 euros du mètre linéaire, j’estime le montant des travaux effectué au bénéfice du propriétaire foncier entre 6 et 8 000 euros. Dans ces conditions, et dans un contexte d’une stricte application de la loi, la réalisation de ces travaux si elle s'était effectuée sous financement communal pourrait s’apparenter à un détournement de fonds publics, délit sanctionné au titre de l’article 432-15 du code pénal.

On voit bien, au travers de ces deux exemples, que la frontière entre espace privé et espace public reste, en matière de police communale, parfois floue. On touche bien là les limites de l’action publique.

BIEN PUBLIC, TRICHEURSET TRAGÉDIE DES COMMUNS

Je me méfie de l’application de concepts scientifiques, particulièrement écologiques et génétiques, à notre société. Ainsi, la notion de sélection darwinienne, appliquée à notre monde, permet à certains de justifier pour faire simple l’existence  « des forts et des faibles », les plus faibles devant disparaître au motif de leur mauvaise adaptation à une société compétitive. C’est nier tout simplement l’objet principal de notre civilisation, qui est justement de protéger le plus faible contre le plus fort tout en maintenant la liberté de chacun... 

Il existe cependant des concepts d’écologie qui trouvent leur pendant dans notre monde. J’en citerai deux, liés, à savoir les concepts de bien public et de tricheurs. Dans la nature, la coopération et l’altruisme ne sont pas l’apanage des seuls organismes dits supérieurs. Ces comportements sont en effet également retrouvés parmi des organismes dits primitifs, tels que bactéries ou champignons. Ainsi, la production d’antibiotiques par une population d’un micro-organisme est un processus coopératif, qui conduit à la fourniture d'un bien public pour cette population, dans la mesure où cette production permet de limiter la croissance d’autres micro-organismes compétiteurs. Il en va de même pour des toxines produites par un pathogène qui permettront d’affaiblir ou de tuer l’hôte de ce pathogène. Ces exemples sont loin d’être exhaustifs, mais je me limiterai à ces deux-là qui permettent de bien comprendre ce que recouvre la notion de bien public.

La production de ces toxines, de ces antibiotiques, et d’une façon générale la production de bien public a un « coût  » pour chaque individu de la population productrice. Ce coût est un coût au sens biologique, dans la mesure où chaque cellule qui produit le bien public doit utiliser son énergie et ses réserves pour cela. Il existe donc une pression sélective pour qu’au niveau d’un individu donné, celui-ci fasse l’économie de la production du bien public. En effet, même si cet individu s’affranchit de la production du bien public, il pourra toujours continuer à « profiter » de la production de ce bien par ses congénères. La toxine ou l’antibiotique produit par les autres tuera toujours les cellules de l’hôte ou les compétiteurs. De plus, cet individu, dénommé en écologie un tricheur, pourra utiliser ses ressources dévolues à la production du bien public pour son unique profit, ce qui le conduira, par exemple, à une croissance plus rapide que celle des autres membres de sa population. On voit alors le risque que se développe au sein d’une population une proportion de plus en plus importante de tricheurs, avec pour conséquence ultime la perte de la capacité de production du bien public, et donc la perte de compétitivité de la population concernée. Cette perte a été théorisée sous le nom de « tragédie des communs », notion mathématiquement et expérimentalement démontrée. Je cite ici un article scientifique récent que j’ai traduit (Smith P, SchusterM. 2019. Public goods and cheating in microbes. In Current Biology 29, R442-R447). « Une tragédie des communs se produit lorsque des individus placent leurs intérêts au-dessus de ceux de la communauté et exploitent une ressource commune jusqu'à ce qu'elle soit épuisée. Un exemple de ceci serait un pâturage public utilisé par quatre bergers pour faire paître leurs troupeaux de bétail. Le pâturage peut supporter huit vaches. Chaque berger installe d’abord deux vaches. Si un des bergers ajoute une vache à son troupeau, il n'y aura pas assez d'herbe dans le pâturage pour toutes les vaches, et la croissance de chacune des vaches sera réduite. Il est cependant dans l'intérêt de chaque berger d'ajouter des vaches à son troupeau, sachant qu'il a l'avantage d'avoir des vaches supplémentaires dans le pâturage, mais le coût du surpâturage sera alors partagé équitablement par tous les bergers. Pour cette raison, les bergers continueront d'ajouter des vaches à leurs troupeaux jusqu'à ce que la zone soit complètement sur-pâturée et incapable de supporter le développement des vaches ».

A priori, la production de biens communs semble donc - en regard du dogme de la sélection darwinienne - une situation instable dans une population, donc prompte à disparaître. Quelles sont les mécanismes qui font cependant que nombre de populations arrivent à maintenir la production de biens communs ? Sans rentrer dans les détails, il en existe deux, que je pourrais qualifier de carotte pour l’un, et de bâton pour l’autre. La carotte, c’est la mise en place de dispositifs favorisant les individus d’une population dits coopératifs, c’est à dire ceux qui continuent à produire le bien commun. Ainsi, dans certains cas, les coopératifs peuvent bénéficier d’un accès facilité aux ressources résultant de la production du bien commun. Ils peuvent également interagir davantage avec leurs congénères coopératifs, mettant ainsi sur la touche les non coopératifs. Le bâton, c’est la sanction des non coopératifs. On retrouve cela dans le cas de production de diverses toxines, dont les gènes impliqués dans la production sont intimement mêlés à ceux qui assurent la résistance à la toxine. Dans ce cas, la perte des gènes de production chez le tricheur ou leur inactivation entraîne assez fréquemment l’inactivation des gènes de résistance. Ce tricheur sera alors sanctionné puisqu’il ne pourra résister à la toxine produite par les membres coopératifs de sa propre population, ce conduit à sa disparition.

Il est, comme je l’écrivais plus haut, potentiellement dangereux d’appliquer certains des concepts d’écologie et de génétique à notre société. C'est daileurs ce que discute l'article du CNRS en référence (1). Ainsi, dans le cas de la tragédie des communs, vue par les économistes, seules deux solution s'imposent : la régulation étatique, ou la privatisation des parcelles, une pour chaque éleveur. Je ne peux cependant m’empêcher de penser, au travers des deux exemples que j’ai donnés, aux trop nombreux fraudeurs du fisc. La mise en commun du produit de nos impôts peut être considérée comme un bien commun, et les fraudeurs comme des tricheurs, au sens écologique du terme. Ces derniers ne participent en effet plus à l’effort de production du bien, mais profitent toujours de ce bien (au travers des dépenses publiques dont ils continuent de bénéficier). Il est intéressant de remarquer que nos sociétés ont mis en place des systèmes de lutte contre ces tricheurs, essentiellement du type sanction. Ces systèmes sont bien entendu indispensables, au risque de voir se développer le nombre des tricheurs et d’aboutir à une tragédie des communs. En me fondant sur les modèles biologiques que je décris, je me demande s’ils ne pourraient pas être doublés, pour plus d’efficacité, par des systèmes favorisant les individus coopératifs, un peu à l’image des assureurs qui réduisent les cotisations d’assurance des « bons » conducteurs... Si par un fabuleux hasard, l’une ou l’un de mes lecteurs avait l’oreille de M. Bruno Le Maire, qu’il n’hésite surtout pas à lui soumettre la question !


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Crédit illustration :

La tragédie des communs.
Wikipedia.
Sharon Loxton
https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=9296160

1. Voir également l'article CNRS:

https://lejournal.cnrs.fr/billets/la-tragedie-des-communs-etait-un-mythe

A ce sujet, le renvoi vers cette page, et la mise en titre de celle-ci me valent une poursuite par l'auteur de la photo centrale... Il n'est pourtant pas interdit de procéder de la sorte.

SCRUTINS DU 27 JUIN À FORGES : DU MIEUX, MAIS ENCORE DES BUGS !

Je m’étais inquiété dans un article précédent du déroulement des scrutins du 20 juin, entre dépouillement - disons chaotique - et irrégularités lors du vote telles que signatures du registre d’émargement anticipées...

Pour être honnête, il semblerait que le déroulement de ce deuxième tour du scrutin des départementales et régionales se soit mieux passé que le premier tour. Tant mieux ! Néanmoins, quelques bugs ont subsisté, particulièrement en regard des remarques faites par le délégué de la liste régionale « Le rassemblement pour l’écologie et la solidarité » menée par Julien Bayou, dont certaines ont été particulièrement mal reçues au sein de deux des bureaux de votes. En particulier, lors de sa première visite matinale, ce délégué a tout d’abord fait remarquer que la disposition de ces 2 bureaux n’était pas satisfaisante. Ainsi, les bureaux des élections départementales et régionales n’y étaient pas clairement séparés. Après vérification du code électorale par un des assesseurs présents, les présidents ont alors remis de l’ordre dans la disposition des tables et bien séparé physiquement les scrutins ; ils en ont été remerciés par le délégué. En revanche, les réactions agressives de certains assesseurs vis à vis de ce délégué sont inadmissibles. Il est en effet plus qu’incorrect de demander à un délégué s’il « n’a rien de mieux à faire que de faire ses observations », ou de lui dire sur un ton déplacé que l’on a toujours procédé de la sorte, alors que cette procédure est justement erronée. Je précise, pour être aussi objectif que possible que l’un des assesseurs au comportement agressif s’est plus tard excusé auprès du délégué. C'est très bien.

Par ailleurs, lors du dépouillement, beaucoup de temps a été perdu dans un bureau pour vérifier le nombre des bulletins au motif que ce nombre ne correspondait pas au compteur sur l’urne et que les tables départementales et régionales n'avaient pas le même nombre d'émargements. Ce dernier point est possible si un électeur décide de ne pas voter à 'lune des élections. Par ailleurs, le compteur n’est qu’indicatif et n’a aucune valeur légale de référence, du fait en particulier du dysfonctionnement épisodique de ces compteur ou des erreurs de manipulations du loquet. Le point important est que le nombre d’émargements doit être le même que le nombre de bulletins. Si ce n’est pas le cas, ce point devra être porté au procès-verbal.

Ces incidents mineurs relèveraient de l’anecdote, et je ne les aurais même pas publiés, si ce même délégué n’avait pas été obligé de demander le soir l’intervention de Mme la maire pour pouvoir assister au dépouillement d’un des bureaux de vote. Passant d’un bureau à l’autre, comme la loi l’y autorise, et autorise tout citoyen électeur d’une commune d’ailleurs, le délégué s’est en effet vu refuser l’accès à ce bureau par son président, au motif, a) qu’il ne pouvait être délégué dans les bureaux n°1, 2 et 3 à la fois (ce qui est bien sûr faux ; on peut en effet être délégué sur de très nombreux bureaux) et, b) qu’en conséquence il devait choisir soit de rester dans ce bureau, soit ne plus y revenir (là encore contrairement à la loi) faute de quoi il fermerait la salle de dépouillement à clef. Ceci est bien entendu illégal et aurait sans aucun doute conduit à l’annulation de l’élection. Le président a également maintenu l’obligation de rester à distance des tables, empêchant ainsi le délégué de contrôler de près les opérations de dépouillement. Dans un souci d’apaisement, dans une atmosphère déjà très lourde, ce délégué n’a pas souhaité porté au procès-verbal ces incidents car ils n’ont eu aucun impact sur le résultat des 2 scrutins et ne relevaient que du comportement conflictuel entretenu par le président de ce bureau. D'une façon plus générale, être président d’un bureau de vote requiert la mise en œuvre de l’application rigoureuse du code électoral. Un président engage sa responsabilité en qualité de garant de la bonne tenue du scrutin vis-vis de l’ensemble des assesseurs du respect strict des procédure. La prise de connaissance détaillé du code électoral est donc un pré-requis essentiel et indispensable pour les présidents de bureau de vote. Il semblerait donc qu’un des présidents ait un peu négligé cette préparation.

Un mot pour finir sur les délégués. Quelque soit le parti concerné, y compris avec l’ex-FN, pour lequel je n’ai strictement ni affinité, ni sympathie, nous, à Forges, avons toujours accueilli les délégués avec politesse et considération. Ces délégués jouent en effet un rôle fondamental puisqu’ils passent leur journée à s’assurer et à assurer la communauté du fait que le scrutin se déroule bien, évitant ainsi recours, annulation, et nouveau scrutin. Certains, dans notre commune, feraient donc bien de repenser leur relation à ces auxiliaires indispensables de la démocratie.

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Élections : la tenue d’un bureau de vote.  Le Républicain Lorrain. Mai 2019.

Consultable en ligne :

https://www.republicain-lorrain.fr/le-mag/2019/05/17/elections-tenue-d-un-bureau-de-vote

PETIT RETOUR SUR L’ABSTENTION...

Beaucoup l’ont constaté, le vainqueur des élections régionales et départementales n’est pas le sortant, LREM, RN, PS, PC ou LR... LE vainqueur est clairement le parti de l’abstention. Plusieurs analystes politiques ont tenté de décrypter ce mouvement, mais peu pour ne pas dire aucun ont évoqué les éléments que je développe ici. Ceci ne signifie bien sur ni que j’ai raison, ni que j’ai tort dans mon propos.

Premier élément d’explication : mes concitoyens ne savent pas vraiment quelles sont les attributions des régions et des départements. Pour être honnête, je partage ce point de vue qui a, lui, été présenté par nombre de commentateurs politiques. En effet, si la commune est proche, et si le maire, ses adjoints sont généralement proches de leurs concitoyens (même si il existe des exceptions), et si la présidentielle est une élection emblématique de la vie politique, tant notre régime ressemble à une monarchie, les élections dites intermédiaires (département et région) semblent pour bon nombre de Français trop techniques, trop éloignées de leur préoccupations quotidiennes.

Deuxième élément explication : le brouillage des cartes autour des valeurs politiques, droite/gauche en particulier. Les notions de droite et de gauche semblent s’estomper dans la population, au point que j’entends nombre de mes relations ou connaissances dire que « droite et gauche, c’est pareil ». Je ne souscris en aucun cas à cette analyse. Il existe des valeurs de droite et des valeurs de gauche. Je reviendrai sur ce point dans un autre article. En revanche, force est de constater que plusieurs politiques ont de facto brouillé le message. Dans ce contexte, la palme revient à mon avis - haut la main - à Ms. François Hollande, Manuel Valls et Emmanuel Macron. Ce dernier s’est en effet fait élire avec pour positionnement politique, un « ni de gauche, ni de droite» revendiqué. Malheureusement, quelques années plus tard, le ni de droite ni de gauche s’est transformé en « ni de gauche, ni de gauche », tant le dialogue social est à l’arrêt, et tant les « réformes » voulues par l’actuel exécutif se sont révélées être foncièrement antisociales (réforme de l’ISF, des allocations logements, de l’indemnisation des chômeurs, et à venir, réforme des retraites, pour n’en citer que quelques unes). Il faut dire que ce positionnement s’inscrit dans la droite ligne de ce que nous avons pu constater lors du quinquennat de M. François Hollande, se présentant comme « l’ennemi de la finance », mais mettant en place les lois travail délétères pour les employés, considérant les protections des salariés comme un « coût » pour l’économie, qu’il conviendrait de réduire... Le tout dans une ambiance de véritable haro sur le code du travail ! Dans ce contexte, on comprend mieux la notion de deux gauches irréconciliables proposée par M. Manuel Valls. En réalité, ce ne sont pas deux gauches irréconciliables, mais une gauche et une droite (certes modérée) qui s’opposent, M. Valls ne réalisant pas que son positionnement est plus proche du centre droit que de la gauche. C’est là, à mon avis, la raison du déclin du PS. La ligne de fracture gauche-droite passant au milieu de ce parti, les positions de Ms. Hollande, Valls, ou Strauss-Khan (à l’époque) n’avaient pas grand chose à voir avec celles de Mme Christiane Taubira, ou Ms. Arnaud Montebourg ou Benoît Hamon, ce qui ne pouvait que conduire à terme à l'éclatement de ce parti.

Accuser le seul PS de ce brouillage serait cependant trop facile. Celui-ci se poursuit en effet lorsque M. Gérald Darmanin accuse Mme. Marine Le Pen d’être trop à gauche... Cette confusion de valeurs s’inscrit, à droite, dans le rapprochement des idées entre l’extrême-droite et certains républicains, tel que Ms. Eric Ciotti, ou Laurent Wauquiez dont les propos ne s’éloignent de ceux de Mme. Marine Le Pen que par l’épaisseur d’une feuille de papier d’un discours de M. Patrick Buisson. Tout cela ne fait que renforcer l’idée que droite et extrême-droite, ou droite et gauche, c’est pareil, ce qui est gravissime à mon sens, car ce sentiment me parait être le terreau dans lequel le « tous pourris » se développera.

Dernier élément explicatif : la couleuvre du vote sur les traités européens. Rappelons les faits. En 2005, le référendum sur le traité établissant une constitution pour l'Europe conduit à un vote « non », majoritaire (un peu moins de 55% des votants) malgré la campagne médiatique très en faveur du « oui » (plus de 70% du temps de parole télévisé !). J’ai voté contre ce traité, non pas par conviction anti-européenne, au contraire (je comptais en ECU dans mes collaborations européennes plus de 5ou 6 ans avant le passage à l’Euro), mais parce que ce traité ne faisait la part belle qu’à l’économie, et à l’économie envisagée sous son seul angle libéral, oubliant largement les intérêts des peuples et les notions de solidarité. Que s’est-il ensuite passé ? Après une réécriture partielle et l’éclatement du traité dans d’autres accords européens non soumis à référendum, le gouvernement français, sous la présidence de M. Nicolas Sarkozy, a, in fine et contre l’avis du peuple français, ratifié le traité par voie parlementaire en 2008. Une véritable trahison ! A quoi sert le vote dans ce cas, on se le demande encore... C’était il y a 13 ans, mais les Français n’ont pas tous la mémoire courte. Qu’on se le dise !



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D’après « les municipales, une mascarade ? »:
https://www.deridet.com/Les-municipales-une-mascarade_a5759.html

ARRACHEZ-MOI CES BANDEROLES QUE JE NE SAURAIS VOIR !

Il se passe vraiment toujours des événements bizarres à Forges ! Des parents d’élèves s’inquiètent de l’état d’une cour d’école et du manque de poste d’ATSEM, et la marie fait donner la gendarmerie !

Retour sur les faits : lors d’une visite de l’école maternelle en présence des parents des futurs petits écoliers, il est fait mention de l’état de la cour d’école de la maternelle, dont le revêtement se dégrade. Effectivement, ce revêtement est probablement un peu mince, et nous avions déjà été amenés à le refaire dans un précédent mandat. Nos petites têtes blondes sont bien actives dans la cour, et il est effectivement plus que probable qu’un nouvel enrobé approprié soit nécessaire. Par ailleurs, lors d’un récent conseil d’école, les parents d’élèves ont été informés du fait que les effectifs des petites sections de maternelle seront lourds l’année prochaine, un constat qui a conduit les enseignantes à demander à la mairie l’ouverture d’un poste d’ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles). Si j’en crois mes informateurs, cette demande aurait été rejetée au motif que ceci ne figurait pas au budget communal. Effectivement, si ce poste n’est pas au budget, il ne peut être ouvert. Ceci dit, rien n’empêche d’établir rapidement un budget modifié, qui sera alors validé par une décision modificative (DM) prise en conseil municipal, et autorisant l’ouverture de ce poste. Cela peut être réglé en une quinzaine de jours, trois semaines au pire. Il suffit de savoir où sont les priorités : soit dans l’achat de caméras de vidéo surveillance, soit dans l’éducation des enfants. Visiblement la nouvelle municipalité a tranché. Avec les quelques 95 000 euros prévus en année 1 pour l’achat de ces caméras, on pourrait payer quelques 3 ATSEM supplémentaires pendant un an. Choisis ton camp, camarade !

Le plus croquignolesque dans cette histoire est que certains des parents inquiets ont apposé banderoles et affiches aux écoles maternelle et élémentaire, probablement dans la soirée de mercredi à jeudi dernier. Jeudi matin, le 24 juin, branle-bas de combat. Madame la maire, informée de cet affichage, fait donner la gendarmerie pour constater le sacrilège. Les services techniques ont également été mobilisés pour retirer le plus vite possible les traces de ce mouvement d’humeur des parents. Bref, faisons place nette et faisons taire ces parents mécontents...

Je me demande quand même si cela valait la peine de déranger les gendarmes pour cela. Il ne semble pas y avoir eu de dégradation, pas d’effraction, bref rien de criminel, rien de délictueux. Juste l’expression d’une inquiétude. Nous avons été confrontés à des inquiétudes de parents dans la précédente mandature. Certains bien intentionnés se posaient des questions sur la qualité de l’air des écoles, d’autres, moins bien intentionnés, ont fait courir des rumeurs (pour ne pas dire ont propagé des mensonges) sur la présence massive de murs humides, ou de spores de champignons à l’école maternelle. Notre réaction fut simple : des analyses par des bureaux d’études, des mesures d’humidité et de température en continu, des réunions avec les parents, et une visite de l’école avec ces mêmes parents et un enregistreur d’humidité mural, tout cela pour constater qu’il n’y avait pas de problèmes majeurs, pas de spores, pas de murs suintant l’humidité, même si on pouvait encore améliorer la situation en termes de renouvellement d’air. Bref, nous avons informé et nous sommes concertés avec les parents en toute transparence, du moins me semble-t-il. Dans l’histoire que je relate, rien de tout cela. Dois-je alors rappeler les promesses de l’équipe en place autour d’un projet d’école pérenne, construit en concertation et anticipant les évolutions des effectifs, y compris dans le domaine périscolaire ? Parce que vu d’aujourd’hui, et pour rester très correct dans mon propos, ces promesses là ressemblent quand même fortement à de l’affichage. Et l’affichage, on voit ce qu’il en advient dans notre commune !

ERREURS LORS DU VOTE DU 20 JUINET DU DÉPOUILLEMENT À FORGES !

Lors d’élections, la procédure de vote comme le dépouillement ont pour objectif d’assurer la sincérité des résultats. Le code électoral encadre ces opérations de façon fine et si de petits écarts sont tolérés, voire prévus par le code, certaines décisions des membres du bureau de vote, président comme assesseurs, sont susceptibles d’entraîner l’annulation du scrutin. A Forges, on est précisément dans ce cas là.

 Au cours du scrutin d’hier, il semblerait que le dépouillement des votes d’un des trois bureaux (le n°1 pour ne pas le citer) ait été plus que problématique. Entre des élus qui n’avaient pour la plupart jamais participé à un dépouillement, et un cadre administratif aux abonnés absents, incapable d’aider des élus eux-mêmes déboussolés, le dépouillement s’est passé façon calamiteuse, et il s’est conclu sous tension, passé 1 heure du matin. Tout cela pour quelques centaines de bulletins si mon compte est bon. Normalement, si tout s’était passé de façon nominale, l’opération de décompte des votes dans les deux urnes aurait du se terminer vers 22h30... C’est d’ailleurs l’heure à laquelle s’est terminé le dépouillement du bureau n°3, où officiaient des citoyens connaissant les procédures, et de nouveaux élus qui ont eu l’intelligence d’écouter les personnes expérimentées à même de les aider. Comme quoi, on peut quand même garder espoir vis à vis des capacités d’écoute des nouveaux élus forgeois...

Le plus grave s’est produit lors des opérations de vote au cours desquelles des électeurs ont été forcés de signer le registre d’émargement avant de déposer leur bulletin dans l’urne. Le code électoral est clair en ce qui concerne les signatures. Il stipule que si un électeur ne peut signer, il est possible qu’un électeur accompagnant ou un membre du bureau signe à sa place avec la mention « l'électeur ne peut signer lui-même ». Dans le cas d’un refus de signature, c’est le président ou l’assesseur en charge des émargements qui signera à sa place, moyennant l’inscription de l’acte au procès verbal lors du dépouillement. Il arrive rarement, mais cela reste possible, que l’émargement ait été effectué dans la mauvaise case. Cela est sans conséquence. Il suffit là aussi de porter l’information sur le registre et éventuellement au procès-verbal. En revanche, demander à un électeur de signer avant le vote comme cela semble s'être produit au bureau n°1 est gravissime, et peut entraîner l’annulation de l’élection. Je cite  l’avis du conseil constitutionnel du 25 avril 2007:  « Considérant que, dans l'unique bureau de vote de la commune de Vassy (Calvados), où 1 117 suffrages ont été exprimés, les électeurs étaient invités à signer la liste d'émargement avant d'avoir déposé leur bulletin dans l'urne, en méconnaissance des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 62-1 du code électoral; [...] que, dans ces conditions, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans le bureau de vote considéré ».

Je repense à la phrase lue dans le Petit Forgeois, écrite par la liste majoritaire, qui disait à peu près de mémoire « la compétence ne se décrète, pas elle se prouve »... L'incompétence aussi semble-t-il !

 

LE LENT ABANDON DES MISSIONS RÉGALIENNES DE L’ÉTAT

Depuis presque 30 ans, les privatisations ont fait passer dans le secteur privé toutes une série d’activités relevant de secteurs et d’entreprises publics. Le caractère public de ces entreprises était sans aucun doute lié à la nécessaire reconstruction du pays dans l’après guerre et l’on peut effectivement se demander si la construction de voitures revêtait une importance telle qu’il était nécessaire de la conserver dans le secteur public.

Un certain nombre des privatisations qui ont eu lieu depuis 30 ans ne me choquent donc pas. Les exceptions restent cependant celles qui relèvent de secteurs stratégiques pour l’Etat et donc pour les citoyens, particulièrement dans les domaines de l’énergie et de l’aménagement du territoire, donc des transports. Certaines de ces privatisations ont conduit à des situations ubuesques, bien éloignées de la vision idyllique de la pensée unique qui propose, pour simplifier, que le secteur privé serait moins coûteux, et surtout bien plus efficace que le secteur public. J’ai eu l’occasion d’expliquer en quoi cette affirmation du credo libéral est erronée, en tout cas non généralisable, au travers d’exemples tels que La Poste, les autoroutes, et prochainement les transports publics... On pourrait rajouter l’ex-EDF, ancien établissement public devenu société anonyme, qui, de par la loi NOME voulue par l’Union Européenne, doit brader 25% de sa production nucléaire à ses concurrents, à un prix quasi inchangé depuis plus de 10 ans, pour rendre ses propres concurrents plus... compétitifs ! On pourrait aussi parler du projet de privatisation des barrages hydroélectriques, construits avec l’argent public, pour le seul bénéfice d’actionnaires privés. On retrouve là le célèbre principe de « mutualisation des dettes et des coûts et privatisation des bénéfices ». Sachant que le paramètre dominant deviendrait alors le profit, on peut s’inquiéter des coupes claires qui pourraient intervenir dans l’entretien de ces structures... Sans compter les entreprises publiques privatisées, puis vendues à la découpe. Ceci a entraîné la perte de savoir-faire sensibles au seul profit d’entreprises étrangères. Je pense là à Alcatel, devenu Alcatel Lucent, ou à Alsthom par exemple. Rappelons dans ce dernier cas, que le parquet national financier s'est saisi du dossier. Ce dernier, suite aux travaux d’une commission parlementaire d’enquête, soupçonne l’existence d’un  « pacte de corruption » qui aurait pu bénéficier à M. Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie au moment de la signature de la vente. En effet, il apparaît que « des prestataires qui ont été rémunérés grâce à la vente d’Alsthom Power figuraient parmi les donateurs de la campagne d’Emmanuel Macron » (1).

Ce qui m’inquiète aujourd’hui, c’est qu'abandonnant des secteurs entiers stratégiques en termes de savoir-faire, d’emploi, d’industrie et de technologie de pointe, l’Etat commence également à abandonner ses missions régaliennes. L’exemple le plus frappant est sans doute la baisse drastique du nombre de policiers sous le quinquennat de M. Nicolas Sarkozy. La conséquence de cela est que dans les villes qui en ont les moyens, et dont les édiles veulent satisfaire un électorat dont l’inquiétude est possiblement à dessein stimulée par des discours anxiogènes de politiques ou de médias, se développent des polices municipales. Je pourrais aussi ajouter, dans le domaine de la sécurité, celle des aéroports, qui échappe totalement aux services de polices ou de gendarmerie, étant assurée par des entreprises privées. Cette implication des entreprises de sécurité privées, véritable brèche dans un domaine régalien, n’est pas propre à la France mais peut être constaté partout en Europe et dans le monde. Ainsi, « le secteur privé de la sécurité représenterait en Europe quelque 1,7 millions de personnes, 50 000 entreprises et un chiffre d’affaires de 15 milliards d’euros ; l’Union européenne compterait 237 agents privés (contre 360 policiers) pour 100 000 habitants » (2). Or, cet abandon des missions régaliennes concerne des secteurs ultra-sensibles pour la sécurité nationale. Ainsi, la vérification des dossiers de demande de visa de ressortissants étrangers pour le compte des consulats de France est assurée, dans certaines pays, non pas par les services consulaires mais par des entreprises privées, comme l’est d’ailleurs la sécurité rapprochée de ces mêmes consultas et des ambassades...

Ne nous leurrons pas. Tout cela résulte d’une conjonction de deux volontés. La première est politique - je l’ai évoquée plus tôt - directement issue d’une vision libérale de la société et de l’économie. Dans ce cadre, l’État occupe encore une place trop importante eu égard à son inefficacité supposée. L’autre vision est économique. Tout cela coûterait trop cher. Derrière ce volet économique se cache entre autres la cour des comptes, qui depuis des lustres exhorte l'Etat à abandonner des missions régaliennes au motif que d’autres collectivités territoriales les exercerait (3). C'est donc le serpent qui se mord la queue et c'est surtout bien loin d’être vrai ! Ainsi, dans le domaine de la pénitentiaire, cette même cour des comptes écrivant dans un rapport de 2006 intitulé « Garde et réinsertion - La gestion des prisons » que « L’administration pénitentiaire a ainsi été l’un des premiers services de l’État à s’être engagé sur une grande échelle dans une démarche de partenariat avec le secteur privé. […] L’idée de faire gérer les établissements pénitentiaires par des opérateurs privés a semblé intéressante en ce qu’elle était l’occasion de moderniser les procédures et les méthodes de l’administration qui auraient ainsi évolué pour passer du « faire » au « faire faire » ». On ne saurait être plus clair !

Plus grave encore, cet abandon commence aussi à concerner la défense nationale. Dès 2000, Un « Guide de l’externalisation » (délicat euphémisme) a été publié par le ministère de la Défense, qui précise qu’elle (l'externalisation)  « consiste à transférer […] hors de l’administration concernée nombre d’activités ou de fonctions jugées autrefois indispensables au sein même de cette dernière » (4). Dans certains pays, l’entrainement des pilotes de chasse, le repliage des parachutes, le « catering » (la logistique nourriture) sont transférés à des entreprises privées. Et aux USA, on se rappelle lors de la guerre d’Irak l’intervention de ce qu’il faut appeler des mercenaires aux ordres de l’entreprise privée « Blackwater », avec un ratio soldat gouvernemental/mercenaire de 1 pour 1,12. Revenant en France, en 2002, cette privatisation de fait de pans entiers de l’activité militaire devenait déjà un phénomène massif : « si l’on exclut les rémunérations et les dépenses pour charges sociales, les crédits d’externalisation représentaient [à cette date] 16,8% du budget annuel de fonctionnement de l’armée » (4). Là où l'on nage en plein délire, c'est lorsque l'on compare les coûts. Selon un rapport récent du ministère de la défense, intitulé observatoire de l'Armée de Terre 2035 :  « Le bénéfice enregistré du fait de l’emploi de contractors [terme de "novlangue" utilisé pour parler d'intervenants extérieurs] reste relatif. Un fonctionnaire, en théorie coûte 25% moins cher pour le gouvernement qu’un contractor. L’avantage du contractor réside dans le non-paiement des retraites. [Cependant] les contractors représentent 50% du coût, alors qu’ils ne constituent que 30% des effectifs ». Comment donc ne pas y voir un choix entièrement idéologique !

Devant cette fuite en avant de l’État, que j'assimile quelque part à une trahison, et qui obéit à la double injonction que je décris ci-dessous, il reste peu de moyens d’actions. De courageux maires de Seine-Saint-Denis viennent de déposer plainte contre l’Etat pour « rupture d’égalité » (5). Et il est à craindre aussi que l’exaspération gagne la population. Le déclassement lié à l’abandon de ces missions régaliennes, la disparition de services publics de certaines zones est ainsi, à mon sens, une des causes du malaise personnalisé par les gilets jaunes. Or à ce jour rien n’est réglé. Ceci fait que je pense possible le retour d’une situation encore plus explosive en France, dès que le couvercle des restrictions sanitaires aura été retiré de la marmite...


Références :

1. Claudia Cohen. Pourquoi la vente controversée d’Alstom à General Electric fait à nouveau parler d’elle ? Le Figaro Economie. Juillet 2019.
Consultable en ligne :
https://www.lefigaro.fr/societes/pourquoi-la-vente-controversee-d-alstom-a-general-electric-fait-a-nouveau-parler-d-elle-20190724

2. Jacques Chevallier. La police est-elle encore une activité régalienne ? Archives de politique criminelle 2011/1 (n° 33), pp. 13-27. Cairn-Info.
Consultable en ligne :
https://www.cairn.info/revue-archives-de-politique-criminelle-2011-1-page-13.htm

3. Matthieu Quiret. La Cour des comptes exhorte l'Etat à abandonner certaines missions en région. Les Echos. Décembre 2017
Consultable en ligne :
https://www.lesechos.fr/2017/12/la-cour-des-comptes-exhorte-letat-a-abandonner-certaines-missions-en-region-189032

4. Frédéric Rouvillois. L’externalisation ou comment recentrer l’État sur ses compétences essentielles. Fondapol. Avril 2008.
Consultable en ligne :
https://www.fondapol.org/app/uploads/2020/05/HS_Externalisation-1.pdf

5. Aurélien Soucheyre. Inégalités. Des maires portent plainte contre l’État. L’Humanité. Décembre 2018.


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Le mauvais procès fait aux fonctionnaires déconstruit en 6 points
Alternatives économiques. Avril 2017.

RETOUR SUR UNE BONNE PETITE CLAQUE...

La très médiatisée claque reçue par le Président de la République, M. Emmanuel Macron, m’inspire quelques réflexions un peu décalées par rapport à toutes celles que j’ai entendues jusqu’à présent...

Autant le dire tout de suite, je ne soutiens, ni n’excuse, de quelque façon que ce soit ce geste, commis à l’encontre du président de la République. Ce genre d’acte, comme celui de l’enfarinage de Ms. François De Rugy ou Jean-Luc Mélenchon m’est insupportable. Mais on ne m’empêchera pas de penser que le verdict prononcé à l’encontre du coupable est assez emblématique du « deux poids, deux mesures ».

Premier volet de cette réflexion, nous parlons d’une violence physique et d’une condamnation plutôt très sévère pour un acte qui n’a entraîné aucune interruption temporaire de travail (ITT)*. Pour mémoire, l’avocat général avait requis dix-huit mois ferme. Le coupable a été finalement été condamné à dix-huit mois de prison dont quatre fermes pour « violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique ». Points remarquables : cette peine est assortie d’une privation de droits civiques d’une interdiction définitive d’exercer dans la fonction publique (elle sera inscrite au casier judiciaire n°2) et d’un mandat de dépôt à l’audience, signifiant une incarcération immédiate.

Or ce sont cette privation des droits civiques et l’incarcération immédiate qui me gènent… Pas en tant que telles, mais en comparaison d’autres peines pour des délits au moins aussi graves, en tous cas au regard de la loi. Ainsi si je regarde les condamnations de Mme et M. Balkany pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, corruption, prise illégale d’intérêt), il apparaît que ceux-ci ont effectivement été rendus inéligibles pour 10 ans et ont interdiction d’exercer un mandat dans une entreprise de gestions de fonds, mais aucun n’a été privé de ses droits civiques et aucun d’entre eux n’est incarcéré. Il en va de même pour l’inénarrable et ancien président de la République, M. Nicolas Sarkozy, condamné pour délits de « corruption active » et de « trafic d’influence » (appel en cours). Je pourrais ajouter beaucoup d’autres noms de politiques connus à cette liste, dont Ms. Alain Carrignon (5 ans fermes et 5 ans d’inéligibilité pour corruption) qui, lui, a effectué une peine de prison mais n’est pas déchu de ses droits civiques, Jérôme Cahuzac (4 ans dont 2 ans avec sursis, aménagés pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, non incarcéré), Claude Guéant (2 ans dont 1 ferme, interdiction d’exercer toute fonction publique pendant 5 ans, pour détournements de fonds, non incarcéré) ou François Fillion (5 ans dont 2 fermes, non aménageables, assortie de dix ans d’inéligibilité) , mais sans mandat de dépôt et sans privation de droits civiques (appel en cours).

Comme le disait Jean de la Fontaine, « que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». Mais alors comment dans ces conditions demander à nos concitoyens de « faire confiance à la justice » ?


* note ajoutée le 22 juin :

J'avais été victime d'une agression similaire il y a trois ou quatre ans. Un récidiviste déjà condamné pour violence sur diverses personnes avait tenté de me frapper et j'avais esquivé son geste qui n'avait conduit qu'à la chute de mes lunettes. J'ai néanmoins déposé plainte. Au tribunal de police, l'individu avait été condamné à 800 euros d'amende et une obligation de soin... 


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L'État de fumier sur Twitter
“Fraude sociale contre fraude fiscale . Deux poids, deux mesures !”
Article de Nouvel Espoir